Plan d'action individuel (PAI) du Canada
Les 21 membres de l'APEC maintiennent tous un Plan d'action individuel (IAP), dans lequel sont décrites les mesures que chacun entend prendre dans 15 secteurs précis pour atteindre l'objectif de l'APEC de la libéralisation et l'ouverture du commerce et de l'investissement d'ici 2010 pour les économies développées, et 2020 pour celles en développement. Le IAP du Canada, de même que ceux d'autres économies depuis 1996, figurent en format électronique sur le site web du IAP (Site externe de l'APEC disponible en anglais uniquement; utilisez la fonction "Browse" en haut à gauche de l'écran pour consulter les IAP.)
Pour fins pratiques, des liens directs aux chapitres complets du PAI 2003 du Canada situés sur le site en anglais de l'APEC se retrouvent ci-dessous:
Acheter et vendre au / du Canada:
- Tarifs
- Barrières non tarifaires
- Mise en application des obligations de l'OMC incluant les règles d'origine
- Marchés publics
Investir au Canada:
- Investissement
- Services
- Services aux entreprises: services juridiques
- Services aux entreprises: services comptables
- Services aux entreprises: services d'architecture
- Services aux entreprises: services d'ingénierie
- Services aux entreprises: autres services professionnels
- Services aux entreprises: autres services
- Services de communication: services postaux
- Services de communication: services de livraison rapide
- Services de communication: services de télécom
- Services de communication: services d'audio-visuel
- Services de construction et services d'ingénierie connexes
- Services de distribution
- Services d'éducation
- Services de l'environnement
- Services financiers
- Services de santé et services sociaux
- Services liés au tourisme et aux voyages
- Services de loisirs et d'activités culturelles
- Services de transport maritime
- Services de transport aérien
- Services de transports: ferroviaires
- Services de transports routiers
- Services relatifs à l'énergie
Aller au Canada:
Cadre juridique et réglementaires du Canada:
- Politique de la concurrence
- Normes et conformité
- Médiation des différends
- Droits de propriété intellectuelle
- Déréglementation
Les membres de l'APEC ont aussi des Plans d'action collectifs (disponible en anglais seulement) qui les engagent, notamment, à conclure des ententes de reconnaissance mutuelle en matière de normes, à améliorer les formalités douanières, et à accroître la mobilité des gens d'affaires. Les PAC visent à améliorer les flux commerciaux et les courants d'investissement, en évitant aux importateurs d'avoir à faire retester et recertifier leurs produits avant de les vendre dans une autre économie de l'APEC. Ils prévoient également des règles devant permettre une plus grande transparence, la coopération dans les domaines techniques, la collecte et le partage d'informations ainsi que le renforcement des capacités pour la gestion de tout un éventail de questions.
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