Autres mises-à-jour importantes

Mises-à-jour importantes

• 2025-03-26 - Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée: Informatique quantique, technologies et équipements avancés de fabrication de semi-conducteurs, équipements à fabrication additive métallique, et technologie des revêtements résistant aux hautes températures

• 2025-03-12 - Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques) (Brésil et Monténégro)

• 2024-12-20 - Consultation publique au sujet d’un décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée

• 2024-11-04 - Consultations auprès des Canadiens concernant la proposition d'ajouter le Brésil et le Monténégro à la Liste des pays désignés (armes automatiques)

• 2024-07-20 - Avis aux exportateurs No. 1129 – Modifications à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée: Informatique quantique et semiconducteurs avancés

• 2023-12-15 - Avis aux importateurs no 1106 – Importation d’armes de poing à autorisation restreinte au Canada

• 2023-09-01 - Avis aux exportateurs no. 194 - Licence générale d'exportation – Marchandises et technologies à double usage exportées (modification)

• 2023-06-22 - Document d'information : modification du Règlement sur les licences d’exportation

• 2023-01-27 - Avis à l’intention de l’industrie – Expression d’intérêt – Contingent tarifaire de sucre raffiné (quantité additionnelle) destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique

• 2023-01-19 - Message aux parties de l’industrie : Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge - Le contingent sera épuisé le 16 février 2023

• 2022-11-21 - Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada, décembre 2022 - préavis de 30 jours

• 2022-11-18 - Message à l’intention de l’industrie - Divergence concernant le contingent tarifaire des Produits contenant du sucre-ACÉUM – Mise à jour

• 2022-11-03 - Message à l’intention de l’industrie – Divergence concernant le contingent tarifaire des Produits contenant du sucre-ACÉUM

• 2022-10-11 - Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : Liste actualisée des codes de NSCEI pour les produits admissibles pour les Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux É-U (OMC)

• 2022-09-29 - Produits à teneur élevée en sucre destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres – Numéro de série 1093

• 2022-09-29 - Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis (OMC) – Avis no 1091

• 2022-08-31 - La Macédoine du Nord a été ajoutée à la LPDAA

• 2022-08-31 - Le Qatar a été ajouté à la LPDAA

• 2022-08-05 - Avis aux importateurs no 1090 – Exigences temporaires pour l’importation des armes de poing à autorisation restreinte au Canada jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu proposées dans le projet de loi C-21

• 2022-07-07 - Avis aux importateurs no 1087 – Modification de la liste des marchandises d'importation contrôlée : armes chimiques