Contrôles à l’exportation

Conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Direction générale de la réglementation commerciale est responsable de la délivrance des licences et certificats pour divers produits figurant dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC).

Principaux renseignements et services

• Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées
• Rapport final : examen des licences d’exportation vers l’Arabie saoudite
• Déclaration : Le Canada revoit son contrat pour la vente de véhicules blindés légers, et renforce son examen de permis d’exportation – Le 9 avril 2020
• Mémoire pour décision daté le 10 octobre, 2017 : Suspension de licence d’exportation (le 7 mai 2018)
• Modifications au projet de loi C-47 : mise à jour.
• Le Canada se prépare à adhérer au Traité sur le commerce des armes : Informations concernant les modifications aux contrôles à l’exportations proposées afin d’accroître la rigueur et la transparence, et d’adhérer au Traité sur le commerce des armes.
• Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation : Outil de référence principal pour répondre aux questions des exportateurs et des courtiers au sujet de l’administration des contrôles à l’exportation et du courtage du Canada (sauf l’exportation de billes de bois). Ce manuel contient des renseignements quant à la façon de demander les licences nécessaires pour l'exportation, le transfert ou le courtage des marchandises et technologies contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et aux règlements qui s’y rattachent.
• Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada : Liste détaillée des marchandises et technologies militaires et stratégiques assujetties aux contrôles à l'exportation, y compris les groupes suivants : Liste de marchandises à double usage, Liste de matériel de guerre, Liste de non-prolifération nucléaire, Liste de marchandises à double usage dans le secteur nucléaire, Marchandises et technologies diverses, Liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles et Liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques.
• Avis consultatifs : Renseignez-vous sur la manière de faire une demande d’avis consultatif afin de déterminer la classification des contrôles de votre produit en fonction de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée.
• Système des contrôles des exportations en direct (NCEED) : Application électronique permettant de présenter, en ligne, des demandes de licences d’exportation, de certificats internationaux d’importation et de certificats de vérification de livraison ainsi que des demandes de modification. Ce système permet aussi de soumettre des rapports trimestriels d’utilisation des marchandises militaires et d’imprimer certaines licences dans votre bureau.
• Le système des contrôles à l’exportation et à l’importation (NSCEI) : Ce système offre une interface Web sécurisée et une interface EDI (échange de données informatisées) pour gérer les demandes, l’approbation et le traitement des licences d’importation et d’exportation. Il comporte également des fonctions de gestion des contingents d’importation et d’exportation.
• Considérations quant à la destination : Comprend la Liste des pays visés, les contrôles à l’exportation pour certaines destinations, les interdictions d’exportations militaires et les sanctions économiques canadiennes.

Produits contrôlés

Les produits assujettis aux contrôles à l’exportation comprennent ceux figurant dans la liste ci-dessous. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en les sélectionnant.

• Aliments pour chats et chiens (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Aliments transformés (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Armes à feu
• Beurre d’arachides
• Bois d’œuvre
• Billes de bois
• Contingents liés à l’origine de l’AECG
• Marchandises et technologies militaires et stratégiques (y compris les articles cryptographiques)
• Poisson et produits de la mer (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Produits à teneur élevée en sucre
• Produits et technologies d’origine américaine
• Seuils d’exportation de produits laitiers
• Sucre et produits contenant du sucre
• Sucreries et les préparations de chocolat (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Textiles et vestimentaires (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Textiles et vêtements
• Véhicules (Contingents liés à l’origine de l’AECG)

Mises à jour récentes apportées aux règlements et aux avis

Règlements

• Règlement : Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée - juillet 2024
• Document d'information : modification du Règlement sur les licences d’exportation - juin 2023
• Règlement – Nouvelle édition de la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée (janvier 2023) - juin 2023 
• Règlement – Nouvelle édition de la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée (décembre 2021) - décembre 2022
• Règlement - Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques) - août 2022 (Macédoine du Nord)
• Règlement – Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques) – aout 2022 (Qatar)
• Document d'information : modification du Règlement sur les licences d’exportation - juin 2022
• Consultations auprès des Canadiens concernant la proposition d'ajouter la Macédoine du Nord et le Qatar à la Liste des pays désignés (armes automatiques) - mars 2022
• Règlement – Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée (décembre 2020) - juin 2021
• Règlement – Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques) - octobre 2020
• Règlement - Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée (décembre 2018) - 1 avril 2020
• Règlement - Arrêté modifiant certaines licences prises en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation - 17 avril 2019
• Règlement – Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée - 17 avril 2019
• Règlement – Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques) - novembre 2017
• Liste complète des règlements

Avis aux exportateurs

• Avis aux exportateurs No. 1129 – Modifications à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée: Informatique quantique et semiconducteurs avancés – Juillet 2024
• Avis aux exportateurs no. 194 -  Licence générale d'exportation – Marchandises et technologies à double usage exportées (modification) – septembre 2023
• Avis aux exportateurs et courtiers – Exportation et courtage vers la Russie d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et la Liste des marchandises de courtage contrôlé - février 2022
• Avis aux exportateurs et courtiers no. 1033 – Exportation et courtage vers le Bélarus d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et la Liste des marchandises de courtage contrôlé – novembre 2020
• Avis aux exportateurs no. 1003 - Exportation vers Hong Kong d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée – juillet 2020
• Avis aux exportateurs no. 999 - Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées – mai 2020
• Avis aux exportateurs no. 992 - Exportation vers la Türkiye d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation controlee – avril 2020
• Avis aux courtiers no. 216 - Mécanismes de contrôle du courtage au Canada - août 2019
• Avis aux exportateurs no. 217 - Articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis - août 2019
• Avis aux exportateurs no. 212 - Décret modifiant la Liste des pays visés (Enlèvement de la Bélarus) - juin 2017
• Avis aux exportateurs no. 196 - Exportations vers l’Iran d'articles apparaissant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC) - février 2016
• Avis aux exportateurs no. 182 - Cryptographie pour le développement ou la production d'un produit - décembre 2014
• Avis aux exportateurs no. 186 - Cryptographie pour utilisation par certains consignataires - janvier 2013
• Avis aux exportateurs no. 181 - Licences générales d'exportation visant les exportations de certaines marchandises et technologies nucléaires et de certaines marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire vers certaines destinations - mai 2012
• Avis aux exportateurs no. 172 - Contrôles a l'exportation à destination de la République populaire démocratique de Corée - juillet 2010
• Liste complète des avis aux exportateurs