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Guide des contrôles à l'exportation du Canada (continué)

La version de Décembre 2013

Page 2 sur 2 - Groupe 3 à 7 et Index

Groupe 3 – Liste de non proliferation nuclaire

(Toutes destinations. Application à toutes les destinations pour les articles du Groupe 3.)

Note:

Les expressions entre ‹ guillemets simples › sont habituellement définies au sein de chaque entrée de la liste alors que celles entre « guillemets doubles » sont définies à la fin du Groupe 4.

Note de la commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) :

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), l’exportation d’articles à caractère nucléaire ou connexes est également régie par la CCSN. Ainsi, il pourrait toutefois être nécessaire d’obtenir un permis de la CCSN pour exporter des articles à caractère nucléaire ou connexe qui ne seraient pas énumérés dans le Groupe 3 ou qui satisferaient aux notes sur la libération. On pourra obtenir auprès de la CCSN, des renseignements sur les exigences prévus relatives à l’obtention de permis d’exportation réglementés par la LSRN.

Note sur la technologie nucléaire :

La « technologie » directement associée aux articles visés par le Groupe 3 est régulée selon les dispositions propres à ce groupe.

La « technologie » utilisée pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’articles visés demeure réglementée, même lorsqu’elle est applicable à des articles non réglementés.

L’approbation de l’exportation d’article couvre également l’exportation au même utilisateur final de la « technologie » minimale nécessaire à l’installation, l’utilisation, l’entretien et la réparation de ces articles.

Le contrôle du transfert de « technologie » ne s’étend pas aux informations « dans le domaine public » ou appartenant à la « recherche scientifique fondamentale ».

Note générale sur les logiciels :

Le Groupe 3 ne vise pas les « logiciels » qui :

1. Sont généralement offerts au public via la :
- Vente sans restriction, à partir du stock d’un commerce de détail :
  - 1. En magasin;
  - 2. Par correspondance;
  - 3. Par transaction électronique; ou
  - 4. Sur appel téléphonique; et
- Sont conçus pour être installé par l’utilisateur sans une assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; ou
2. Sont du « domaine public ».

3-1. Matières brutes et produits fissiles spéciaux

3-1.1. Matières brutes

Les matières brutes sous forme de métal, alliage, composé chimique, concentré ou qui sont incorporés dans tout matériau ou substance dont elles constituent plus de 0,05 % de la masse, comme suit :

1. L’uranium naturel (dont la composition isotopique est celle trouvée dans la nature);
2. L’uranium appauvri (dont la teneur en uranium 235 est inférieure à celle trouvée dans la nature); et
3. Le thorium.

Note:

Sont exclus de l’alinéa 3-1.1. :

Une quantité d’uranium naturel ou appauvri inférieur à quatre grammes, contenu dans le dispositif de détection d’un instrument;
Les alliages sont la teneur en thorium est inférieure à 5 %;
Les produits céramiques contenant du thorium, fabriqués pour un usage autre que nucléaire;
Les substances médicinales;
Les traces trouvées sur des objets contaminés, tels les vêtements, le blindage ou les emballages; et
Les matières brutes, qui à la satisfaction du gouvernement, sont destinées exclusivement à des utilisations civiles autres que nucléaires, notamment le blindage, l’emballage, le lestage, les contrepoids ou la production d’alliages et de céramiques. (Aux fins de la régulation des exportations, la Direction des contrôles à l’exportation d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada déterminera si les matières brutes affectées à l’exportation et satisfaisant aux spécifications ci-dessus sont destinées à des utilisations non nucléaires.)

3-1.2. Produits fissiles spéciaux

1. Tous les isotopes du plutonium, ainsi que tout alliage, composé ou substance qui en contient;
2. L’uranium 233; l’uranium enrichi en isotopes 233 or 235; ou tout alliage, composé ou substance contenant une ou certaines des substances susdites;

Note:

Sont exclus de l’alinéa 3-1.2. :

Quatre ‹ grammes efficaces › ou moins de produits fissiles spéciaux, si elles sont incorporées dans le dispositif de détection d’un instrument;
Les traces sur des articles contaminés, notamment des vêtement du blindage ou des emballages; et
Le plutonium 238 contenu dans des stimulateurs cardiaques.

Note technique :

Un ‹ gramme efficace › signifie :

La masse en gramme des isotopes du plutonium et de l’uranium 233;
Dans le cas de l’uranium enrichi à plus de 1 % en uranium 235, la masse de l’élément en gramme, multiplié par le carré de l’enrichissement exprimé comme la fraction décimale de masse; et
Dans le cas de l’uranium enrichi à moins de 1 % en uranium 235, la masse de l’élément en gramme multiplié par 0,0001.

3-2. Équipements et Matières Non Nucléaires

3-2.1. Réacteurs nucléaires et équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour ces réacteurs, notamment :

Note d’introduction :

Différents réacteurs nucléaires peuvent être caractérisés par le modérateur utilisé (p. ex. graphite, eau lourde, eau ordinaire, aucun), le spectre de neutrons produits (p. ex. thermique, rapide), le type de caloporteur utilisé (p. ex. eau, métal liquide, sel fondu, gaz) ou par leur fonction ou leur type (p. ex. réacteurs de puissance, réacteurs de recherche, réacteur d’essai). Il est voulu que tous ces types de réacteurs nucléaires soient dans la portée de la présente rubrique et de toutes les sous-rubriques applicables. Les réacteurs à fusion ne sont pas visés par cette rubrique.

1. Réacteurs nucléaires complets
Réacteurs nucléaires pouvant fonctionner de manière à maintenir une réaction de fission en chaîne auto-entretrenue.
Note explicative :
Un « réacteur nucléaire » comporte essentiellement les articles se trouvant à l’intérieur de la cuve de réacteur ou fixés directement sur cette cuve, les équipements de réglage de la puissance dans le coeur, et les composants qui renferment normalement le fluide de refroidissement primaire du coeur du réacteur, qui entrent en contact direct avec ce fluide ou qui en permettent le réglage.
2. Cuves de réacteurs
Cuves métalliques, ou éléments préfabriqués importants de telles cuves, qui sont spécialement conçues ou préparées pour contenir le coeur d’un réacteur nucléaire au sens de l’alinéa 3-2.1.1. ci-dessus, ainsi que les internes de réacteur au sens de l’alinéa 3-2.1.8. ci-dessous.
Note explicative :
L’alinéa 3-1.2 concerne les cuves de réacteur nucléaire sans égard à la pression maximale et comprend les cuves ou caissons de réacteur et les calandres. Le couvercle de la cuve de réacteur est visé par l’alinéa 3-2.1.2 en tant qu’élément préfabriqué important d’une cuve.
3. Machines pour le chargement et le déchargement du combustible nucléaire
Équipements de manutention spécialement conçus ou préparés pour introduire ou extraire le combustible d’un réacteur nucléaire au sens de l’alinéa 3-2.1.1 ci-dessus.
Note explicative :
Ces équipements peuvent être utilisés en cours d’exploitation ou sont dotés de dispositifs techniques perfectionnés de positionnement ou d’alignement pour permettre des opérations complexes de chargement à l’arrêt, telles que celles au cours desquelles il est normalement impossible d’observer le combustible directement ou d’y accéder.
4. Barres de commande pour réacteurs et équipements connexes
Barres spécialement conçues ou préparées pour maîtriser le processus de fission dans un réacteur nucléaire au sens de l’alinéa 3-2.1.1. ci-dessus, et structures de support ou de suspension, mécanismes d’entraînement ou tubes de guidage des barres de commande.
5. Tubes de force pour réacteurs
Tubes spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles ainsi que le fluide caloporteur primaire d’un réacteur nucléaire au sens de l’alinéa 3 2.1.1. ci-dessus.
Note explicative :
Les tubes de force font partie de canaux de combustible conçus pour fonctionner à des pressions élevées dépassant parfois les 5 MPa.
6. Gaines de combustible nucléaire
Tubes (ou assemblages de tubes) de zirconium métallique ou d’alliages à base de zirconium, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés comme gaines de combustible dans un réacteur nucléaire au sens de l’alinéa 3-2.1.1 ci dessus, en quantités dépassant 10 kg.
N.B.:
Pour les tubes de force en zirconium, voir 3-2.1.5. Pour les tubes de calandre, voir 3 2.1.8.
Note explicative :
Les tubes de zirconium métallique et les tubes d’alliages à base de zirconium utilisés dans un réacteur nucléaire sont constitués de zirconium pour lequel le rapport hafnium/zirconium est habituellement inférieur à 1/500 parties en poids.
7. Pompes ou circulateur du circuit primaire de refroidissement
Pompes ou circulateurs spécialement conçus ou préparés pour faire circuler le fluide caloporteur primaire pour réacteurs nucléaires au sens de l’alinéa 3-2.1.1 ci-dessus.
Note explicative :
Les pompes ou circulateurs spécialement conçus ou préparés comprennent les pompes des réacteurs refroidis à l’eau et les circulateurs des réacteurs refroidis au gaz, ainsi que les pompes électromagnétiques et mécaniques des réacteurs refroidis au métal liquide. Cet équipement peut comprendre des pompes ayant des systèmes complexes à dispositifs d’étanchéité simples ou multiples destinés à éviter les fuites du fluide caloporteur primaire, des pompes à rotor étanche et des pompes dotées de systèmes à masse d’inertie. Cette définition englobe les pompes décrites à la section III, division I, sous-section NB (composantes de classe 1) du Code de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME), ou dans des normes équivalentes.
8. Internes de réacteur nucléaire
‹ Internes de réacteur nucléaire › spécialement conçus ou préparés pour leur utilisation dans un réacteur nucléaire au sens de l’alinéa 3-2.1.1. ci-dessus. Ceci comprend, par exemple, les colonnes de soutien du coeur, les canaux de combustible, les tubes de calandre, les écrans thermiques, les déflecteurs, les plaques à grille du coeur et les plaques de répartition.
Note explicative :
Les ‹ internes de réacteur nucléaire › sont des structures importantes à l’intérieur d’une cuve de réacteur et remplissent une ou plusieurs fonctions, par exemple le support du coeur, le maintien de l’alignement du combustible, l’orientation du fluide caloporteur primaire, la protection radiologique de la cuve de réacteur et le guidage des instruments se trouvant dans le coeur.
9. Échangeurs de chaleur
- Générateurs de vapeur spécialement conçus ou préparés pour une utilisation dans le circuit de refroidissement primaire ou intermédiaire d’un réacteur nucléaire au sens de l’alinéa 3-2.1.1 ci-dessus.
- Autres échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés pour une utilisation dans le circuit de refroidissement primaire d’un réacteur nucléaire au sens de l’alinéa 3-2.1.1 ci-dessus.
Note explicative :
Les générateurs de vapeur sont spécialement conçus ou préparés pour transférer la chaleur produite dans le réacteur à l’eau d’alimentation en vue de la production de vapeur. Dans le cas d’un réacteur à neutrons rapides dans lequel se trouve aussi un circuit intermédiaire de refroidissement, le générateur de vapeur se trouve dans le circuit intermédiaire. Dans un réacteur refroidi au gaz, on peut utiliser un échangeur de chaleur pour transférer la chaleur à une boucle de gaz secondaire entraînant une turbine à gaz. La présente rubrique ne s’applique pas aux échangeurs de chaleur des systèmes de soutien du réacteur, comme le circuit de refroidissement d’urgence ou le circuit d’évacuation de la chaleur résiduelle.
10. Détecteurs de neutrons
Détecteurs de neutrons spécialement conçus ou préparés pour évaluer les flux de neutrons dans le coeur d’un réacteur nucléaire au sens de l’alinéa 3-2.1.1 ci-dessus.
Note explicative :
Cette expression désigne les détecteurs se trouvant dans le coeur et hors du coeur qui servent à mesurer les flux dans une large gamme, allant habituellement de 104 neutrons par cm² par seconde à 1010 neutrons par cm² par seconde, ou plus. Par « hors du coeur », on entend les instruments qui se trouvent en dehors du coeur du réacteur nucléaire au sens de l’alinéa 3-2.1.1. ci-dessus, mais à l’intérieur de la protection biologique.
11. Boucliers thermiques externes
« Boucliers thermiques externes » spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un réacteur nucléaire au sens du paragraphe 3-2.1.1 afin de réduire les pertes thermiques et de protéger la cuve de confinement.
Note explicative :
Les « boucliers thermiques externes » sont d’importantes structures placées par-dessus la cuve du réacteur qui réduisent les pertes thermiques du réacteur et la température à l’intérieur de la cuve de confinement.

3-2.2. Matières non nucléaires pour réacteurs

1. Deutérium et eau lourde
Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et tout composé de deutérium dans lequel le rapport atomique deutérium/hydrogène dépasse 1/5000, destinés à être utilisés dans un réacteur nucléaire, au sens de l’alinéa 3-2.1.1. ci-dessus.
Note explicative :
Aux fins du contrôle des exportations, la Direction des contrôles à l’exportation d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada déterminera si le deutérium et les composés de deutérium destinés à l’exportation et satisfaisant aux spécifications ci-dessus seront utilisés dans un réacteur nucléaire.
2. Graphite de pureté nucléaire
Graphite dont la pureté est meilleure que (contenant moins que) cinq parties par million d’‹ équivalent bore ›, dont la masse volumique dépasse 1,50 g/cm³ et qui est destiné à être utilisé dans un réacteur nucléaire au sens de l’alinéa 3 2.1.1. ci-dessus, en quantités dépassant 1 kg.

Note explicative :

Aux fins du contrôle des exportation la Direction des contrôles à l’exportation d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada déterminera si le graphite destiné à l’exportation et satisfaisant aux spécifications ci-dessus sera utilisé dans un réacteur nucléaire.

L’‹ équivalent bore › (EB) peut être mesuré expérimentalement ou calculé comme la somme des EB_z pour les impuretés (à l’exclusion de EB carbone puisque le carbone n’est pas considéré comme une impureté) y compris le bore, où:

EB_Z(ppm) = FC x concentration de l’élément Z (en ppm);

FC est le facteur conversion : (σ_Z x A_B) divisé par (σ_B x A_Z);

ou σ_B et σ_Z sont les sections efficaces de capture des neutrons thermiques (en barns) pour le bore naturel et l’élément Z, respectivement; et

A_B et A_Z sont les masses atomiques du bore naturel et de l’élément Z respectivement.

3-2.3. Installations de retraitement des éléments combustibles irradiés, et équipement spécialement conçu ou préparé, notamment :

Note d’introduction :

Le retraitement du combustible nucléaire irradié sépare le plutonium et l’uranium des produits de fission et d’autres éléments transuraniens de haute activité. Différents procédés techniques peuvent réaliser cette séparation. Mais, avec les années, le procédé Purex est devenu le plus couramment utilisé et accepté. Il comporte la dissolution du combustible nucléaire irradié dans l’acide nitrique, suivie d’une séparation de l’uranium, du plutonium et des produits de fission, que l’on extrait par solvant en utilisant le phosphate tributylique mélangé à un diluant organique.

D’une usine Purex à l’autre, les opérations du processus sont similaires : dégainage des éléments combustibles irradiés, dissolution du combustible, extraction par solvant et stockage des solutions obtenues. Il peut y avoir aussi des équipements pour la dénitration thermique du nitrate d’uranium, la conversion du nitrate de plutonium en oxyde ou en métal, et le traitement des solutions de produits de fission qu’il s’agit de convertir en une forme se prêtant au stockage de longue durée ou au stockage définitif. Toutefois, la configuration et le type particuliers des équipements qui accomplissent ces opérations peuvent différer selon les installations Purex pour diverses raisons, notamment selon le type et la quantité de combustible nucléaire irradié à retraiter et l’usage prévu des matières récupérées, et selon les principes de sûreté et d’entretien qui ont été retenus dans la conception de l’installation.

L’expression ‹ usine de retraitement d’éléments combustibles irradiés › englobe les équipements et composants qui entrent normalement en contact direct avec le combustible irradié ou servent à contrôler directement ce combustible et les principaux flux de matières nucléaires et de produits de fission pendant le traitement.

Ces procédés, y compris les systèmes complets pour la conversion du plutonium et la production de plutonium métal, peuvent être identifiés par les mesures prises pour éviter la criticité (par exemple par la géométrie), les radioexpositions (par exemple par blindage) et les risques de toxicité (par exemple par confinement).

Les articles considérés comme tombant dans la catégorie visée par le membre de phrase ‹ et équipements spécialement conçus ou préparés › pour le retraitement d’éléments combustibles irradiés, comprennent :

1. Machines à dégainer les éléments combustibles irradiés
Machines télécommandées spécialement conçues ou préparées pour être utilisées dans une usine de retraitement au sens donné à ce terme ci-dessus, et destinées à désassembler, découper ou cisailler des assemblages, faisceaux ou barres de combustible nucléaire irradiés.
Note explicative :
Ces machines dégainent le combustible afin d’exposer la matière nucléaire irradiée à la dissolution. Des cisailles à métaux spécialement conçues sont le plus couramment employées, mais des équipement de pointe, tel que lasers, peut être utilisés.
2. Équipements de dissolution
Récipients de sûreté anti-criticité (p. ex. récipients de petit diamètre, annulaires ou plats) spécialement conçus ou préparés pour servir dans une installation de retraitement susmentionnée à dissoudre du combustible nucléaire irradié, et capables de supporter un liquide chaud et hautement corrosif, et pouvant être chargés et entretenus à distance.
Note explicative :
Les dissolveurs reçoivent normalement les tronçons de combustible irradié. Dans ces récipients dont la sûreté-criticité est assurée, la matière nucléaire irradiée est dissoute dans l’acide nitrique; restent les coques, qui sont retirées du flux de traitement.
3. Extracteurs de solvants et équipement d’extraction de solvants
Extracteurs de solvants spécialement conçus ou préparés tels des colonnes garnies ou pulsées, des mélangeurs décanteurs ou des contacteurs centrifuges destinés à servir dans une installation de retraitement du combustible irradié. Les extracteurs doivent résister à l’action corrosive de l’acide nitrique. Les extracteurs sont normalement fabriqués selon des exigences très strictes (notamment des techniques spéciales de soudage, d’inspection et d’assurance et contrôle de la qualité), à l’aide de matériaux tels que l’acier inoxydable à basse teneur en carbone, le titane, le zirconium ou d’autres matériaux de qualité supérieure.
Note explicative :
Les extracteurs reçoivent à la fois la solution de combustible irradié provenant des dissolveurs et la solution organique qui sépare l’uranium, le plutonium et les produits de fission. Les équipements d’extraction par solvant sont normalement conçus pour satisfaire à des paramètres de fonctionnement rigoureux tels que longue durée de vie utile sans exigences d’entretien ou avec facilité de remplacement, simplicité de commande et de contrôle, et adaptabilité aux variations des conditions du procédé.
4. Récipients de stockage ou de conservation de produits chimiques
Récipients de stockage ou de conservation spécialement conçus ou préparés pour l’emploi dans une installation de retraitement du combustible irradié. Les récipients de stockage ou de conservation doivent résister à l’action corrosive de l’acide nitrique. Les récipients de stockage ou de conservation sont normalement fabriqués à l’aide de matériaux tels que l’acier inoxydable à basse teneur en carbone, le titane ou le zirconium, ou d’autres matériaux de qualité supérieure. Les récipients de stockage ou de conservation peuvent être conçus pour l’utilisation et l’entretien à distance et peuvent présenter, pour prévenir le risque de criticité, l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :
- 1. Parois ou structures internes avec un équivalent en bore d’au moins 2 %; ou
- 2. Un diamètre maximum de 175 mm (7 po) pour les récipients cylindriques; ou
- 3. Une largeur maximum de 75 mm (3 po) pour les récipients plats ou annulaires.
Note explicative :
Une fois franchie l’étape de l’extraction par solvant, on obtient trois flux principaux. Dans la suite du traitement, des récipients de collecte ou de stockage sont utilisés comme suit :
- La solution de nitrate d’uranium est concentrée par évaporation et le nitrate est converti en oxyde. Cet oxyde est réutilisé dans le cycle du combustible nucléaire;
- La solution de produits de fission de très haute activité est normalement concentrée par évaporation et stockée sous forme de concentrat liquide. Ce concentrat peut ensuite être évaporé et converti en une forme se prêtant au stockage temporaire ou définitif;
- La solution de nitrate de plutonium est concentrée et stockée avant de passer aux stades ultérieurs du traitement. En particulier, les récipients de collecte ou de stockage des solutions de plutonium sont conçus pour éviter tout risque de criticité résultant des variations de concentration et de forme du flux en question.
5. Systèmes de mesure des neutrons pour le contrôle des procédés
Systèmes de mesure des neutrons spécialement conçus ou préparés pour une intégration et une utilisation dans les systèmes de contrôle de procédés automatisés des installations de retraitement des éléments combustibles irradiés.
Note explicative :
Ces systèmes ont la capacité de mesurer et de distinguer les neutrons de façon active ou passive afin que soient déterminées la quantité et la composition des matières fissiles. Le système complet est composé d’un générateur de neutrons, d’un détecteur de neutrons, d’amplificateurs et de composants électroniques de traitement de signal. Cette expression n’inclut pas les instruments de détection et de mesure des neutrons qui sont conçus pour la comptabilité et la protection des matières nucléaires ou toute autre application qui n’est pas liée à une intégration et une utilisation dans les systèmes de contrôle de procédés automatisés des installations de retraitement des éléments combustibles irradiés.

3-2.4. Usines de fabrication d’éléments combustibles pour réacteurs nucléaires, et équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cette fin :

Note d’introduction :

Les éléments combustibles pour réacteurs nucléaires sont fabriqués à partir d’une ou de plusieurs des matières brutes ou d’un ou de plusieurs des produits fissiles spéciaux mentionnés à l’article 3-1. Pour les combustibles à oxydes, c’est-à-dire les plus communs, des équipements de compactage des pastilles, de frittage, de broyage et de granulométrie seront présents. Les combustibles à mélange d’oxydes sont manipulés dans des boîtes à gants (ou des enceintes équivalentes) jusqu’à ce qu’ils soient scellés dans le gainage. Dans tous les cas, le combustible est enfermé hermétiquement à l’intérieur d’un gainage approprié, lequel est conçu comme la première enveloppe entourant le combustible en vue de performances et d’une sûreté appropriées pendant le fonctionnement du réacteur. Par ailleurs, dans tous les cas, un contrôle précis des processus, des procédures et des équipements, fait suivant des normes extrêmement rigoureuses, est nécessaire pour obtenir un comportement prévisible et sûr du combustible.

Note explicative :

Les équipements désignés par le membre de phrase « et équipements spécialement conçus ou préparés » pour la fabrication d’éléments combustibles comprennent ceux qui :

Normalement se trouvent en contact direct avec le flux des matières nucléaires produites, ou bien traitent ou contrôlent directement ce flux;
Scellent les matières nucléaires à l’intérieur du gainage;
Vérifient l’intégrité du gainage ou l’étanchéité;
Vérifient le traitement de finition du combustible scellé ou
Servent à l’assemblage d’éléments combustibles nucléaires.

Ces équipements ou ensembles d’équipements peuvent comprendre, par exemple :

1. Des stations entièrement automatiques d’inspection des pastilles spécialement conçues ou préparées pour vérifier les dimensions finales et les défauts de surface des pastilles de combustible;
2. Des machines de soudage automatiques spécialement conçues ou préparées pour le soudage des bouchons sur les aiguilles (ou les barres) combustibles;
3. Des stations automatiques d’essai et d’inspection spécialement conçues ou préparées pour la vérification de l’intégrité des aiguilles (ou des barres) de combustible.

Sous 3, on trouve habituellement des équipements : a) d’examen par rayons X des soudures des bouchons d’aiguille (ou de barre); b) de détection des fuites d’hélium à partir des aiguilles (ou des barres) sous pression; et c) d’exploration gamma des aiguilles (ou des barres) pour vérifier que les pastilles de combustible sont correctement positionnées à l’intérieur.
4. Des systèmes spécialement conçus ou préparés pour la fabrication de gaines de combustible nucléaire.

3-2.5. Usines de séparation des isotopes de l’uranium naturel, de l’uranium appauvri ou de produits fissiles spéciaux et équipements et composants, autres que les appareils d’analyse, spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment :

Note d’introduction :

Les usines, l’équipement et la technologie pour la séparation des isotopes de l’uranium sont, dans de nombreux cas, étroitement liés aux usines, à l’équipement et à la technologie de séparation des isotopes d’« autres éléments ». Dans certains cas, les contrôles de la section 5 s’appliquent également aux usines et à l’équipement destinés à la séparation des isotopes d’« autres éléments ». Ces contrôles d’usines et d’équipement pour la séparation des isotopes d’« autres éléments » sont complémentaires aux contrôles des usines et de l’équipement spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l’utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux couverts par la liste de base. Ces contrôles complémentaires de la section 5 portant sur les utilisations des isotopes d’« autres éléments » ne s’appliquent pas au procédé de séparation isotopique électromagnétique, qui est visé par la partie 2 des lignes directrices.

Les procédés pour lesquels les contrôles de la section 5 s’appliquent également, que l’utilisation prévue soit la séparation des isotopes de l’uranium ou la séparation des isotopes d’« autres éléments », sont : procédé par centrifugeuse à gaz, diffusion gazeuse, procédé de séparation à plasma et procédés aérodynamiques.

Pour certains procédés, le lien avec la séparation des isotopes de l’uranium dépend de l’élément (isotope stable) qui est séparé. Ces procédés sont : des procédés par laser (p. ex. séparation des isotopes par irradiation au laser de molécules et séparation des isotopes par laser sur vapeur atomique), échange chimique et échange ionique. Les fournisseurs doivent, par conséquent, évaluer ces procédés au cas par cas afin d’appliquer adéquatement les contrôles de la section 5 visant les utilisations des isotopes d’« autres éléments ».

Les pièces d’équipement considérées comme visées par la phrase « équipements et composants, autres que les appareils d’analyse, spécialement conçus ou préparés » pour la séparation des isotopes de l’uranium comprennent notamment :

3-2.5.1. Centrifugeuses et assemblages et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les centrifugeuses

Note d’introduction :

Ordinairement, la centrifugeuse se compose d’un ou de plusieurs cylindres à paroi mince, d’un diamètre compris entre 75 et 650 mm, placés dans une enceinte à vide et tournant à grande vitesse périphérique de l’ordre de 300 m/s ou plus autour d’un axe vertical. Pour atteindre une grande vitesse, les matériaux constitutifs des composants tournants doivent avoir un rapport résistance densité élevé et l’assemblage rotor, et donc ses composants, doivent être usinés avec des tolérances très serrées pour minimiser les écarts par rapport à l’axe. À la différence d’autres centrifugeuses, la centrifugeuse utilisée pour l’enrichissement de l’uranium se caractérise par la présence dans le bol d’une ou de plusieurs chicanes tournantes en forme de disque, d’un ensemble de tubes fixe servant à introduire et à prélever l’UF₆ gazeux et d’au moins trois canaux distincts, dont deux sont connectés à des écopes s’étendant de l’axe à la périphérie du bol. On trouve aussi dans l’enceinte à vide plusieurs articles critiques qui ne tournent pas et qui, bien qu’ils soient conçus spécialement, ne sont pas difficiles à fabriquer et ne sont pas non plus composés de matériaux spéciaux. Toutefois, une installation d’ultracentrifugation nécessite un grand nombre de ces composants, de sorte que la quantité peut être une indication importante de l’utilisation finale.

1. Composants tournants
- Assemblages rotors complets :
  Cylindres à paroi mince, ou ensembles de cylindres à paroi mince réunis, fabriqués dans un ou plusieurs des matériaux à rapport résistance-densité élevé décrits dans la Note Explicative; lorsqu’ils sont réunis, les cylindres sont joints les uns aux autres par les soufflets ou anneaux flexibles décrits à l’alinéa 3-2.5.1.1.c. ci-après. Le bol est équipé d’une ou de plusieurs chicanes internes et de bouchons d’extrémité, comme indiqué aux alinéas 3-2.5.1.1.d. et 3-2.5.1.1.e. ci-après, s’il est prêt à l’emploi. Toutefois, l’assemblage complet peut être livré partiellement monté seulement;
- Bols :
  Cylindres à paroi mince d’une épaisseur de 12 mm ou moins, spécialement conçus ou préparés, ayant un diamètre compris entre 75 et 650 mm et fabriqués dans un ou plusieurs des matériaux à rapport résistance-densité élevé décrits dans la note explicative de cette section.
- Anneaux ou soufflets :
  Composants spécialement conçus ou préparés pour fournir un support local au bol ou pour joindre ensemble plusieurs cylindres constituant le bol. Le soufflet est un cylindre court ayant une paroi de 3 mm ou moins d’épaisseur, un diamètre compris entre 75 et 650 mm et une spire, et fabriqué dans l’un des matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé décrit dans la note explicative de cette section.
- Chicanes
  Composants en forme de disque d’un diamètre compris entre 75 et 650 mm spécialement conçus ou préparés pour être montés à l’intérieur du bol de la centrifugeuse afin d’isoler la chambre de prélèvement de la chambre de séparation principale et, dans certains cas, de faciliter la circulation de l’UF₆ gazeux à l’intérieur de la chambre de séparation principale du bol, et fabriqués dans l’un des matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé décrit dans la note explicative de cette section.
- Bouchons d’extrémité supérieurs et inférieurs
  Composants en forme de disque d’un diamètre compris entre 75 et 650 mm spécialement conçus ou préparés pour s’adapter aux extrémités du bol et maintenir ainsi l’UF₆ à l’intérieur de celui-ci et, dans certains cas, pour porter, retenir ou contenir en tant que partie intégrante un élément du palier supérieur (bouchon supérieur) ou pour porter les éléments tournants du moteur et du palier inférieur (bouchon inférieur), et fabriqués dans l’un des matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé décrit dans la note explicative de cette section.
Note explicative :
Les matériaux utilisés pour les composants tournants des centrifugeuses comprennent les suivants :
- Les aciers martensitiques vieillissables (maraging) ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 1,95 GPa ou plus;
- Les alliages d’aluminium ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 0,46 GPa ou plus;
- Des matériaux filamenteux pouvant être utilisés dans des structures composites et ayant un module spécifique égal ou supérieur à 3,18 x 10⁶ m, et une résistance à la traction égale ou supérieure à 7,62 x 10⁴m (le ‹ module spécifique › est le module de Young exprimé en N/m² divisé par le poids volumique exprimé en N/m³; la ‹ résistance à la traction › est la résistance à la traction exprimée en N/m² divisée par le poids volumique exprimé en N/m³).
2. Composants fixes
- Paliers de suspension magnétique :
  - 1. Assemblages de support spécialement conçus ou préparés comprenant un aimant annulaire suspendu dans un carter contenant un milieu amortisseur. Le carter est fabriqué dans un matériau résistant à l’UF⁶ (voir la note explicative de l’alinéa 3-2.5.2.). L’aimant est couplé à une pièce polaire ou à un deuxième aimant fixé sur le bouchon d’extrémité supérieur décrit à l’alinéa 3-2.5.1.1.e. L’aimant annulaire peut avoir un rapport entre le diamètre extérieur et le diamètre intérieur inférieur ou égal à 1,6:1. L’aimant peut avoir une perméabilité initiale égale ou supérieure à 0,15 H/m, ou une rémanence égale ou supérieure à 98,5 % ou une densité d’énergie électromagnétique supérieure à 80 kJ/m³. Outre les propriétés habituelles du matériau, une condition essentielle est que la déviation des axes magnétiques par rapport aux axes géométriques soit limitée par des tolérances très serrées (inférieures à 0,1 mm) ou que l’homogénéité du matériau de l’aimant soit spécialement imposée;
  - 2. Paliers magnetiques actifs specialement concus ou prepares pour utilisation avec des centrifugeuses a gaz.
    Note explicative :
    Ces paliers ont les caractéristiques suivantes :
    - Ils sont conçus pour maintenir centré un rotor tournant à 600 Hz ou plus, et
    - Ils sont associés à un système d’alimentation électrique fiable et/ou sans coupure pour pouvoir fonctionner pendant plus d’une heure.
- Paliers de butée/amortisseurs :
  Paliers spécialement conçus ou préparés comprenant un assemblage pivot/coupelle monté sur un amortisseur. Le pivot se compose habituellement d’un arbre en acier trempé comportant un hémisphère à une extrémité et un dispositif de fixation au bouchon inférieur, décrit à l’alinéa 3-2.5.1.1.e., à l’autre extrémité. Toutefois, l’arbre peut être équipé d’un palier hydrodynamique. La coupelle a la forme d’une pastille avec indentation hémisphérique sur une surface. Ces composants sont souvent fournis indépendamment de l’amortisseur;
- Pompes moléculaires :
  Cylindres spécialement conçus ou préparés qui comportent sur leur face interne des rayures hélicoïdales obtenues par usinage ou extrusion et dont les orifices sont alésés. Leurs dimensions habituelles sont les suivantes : diamètre interne compris entre 75 mm et 650 mm, épaisseur de paroi égale ou supérieure à 10 mm et longueur égale ou supérieure au diamètre. Habituellement, les rayures ont une section rectangulaire et une profondeur égale ou supérieure à 2 mm;
- Stators de moteur :
  Stators annulaires spécialement conçus ou préparés, pour moteur c.a. rapides polyphasés à hystérésis (ou réluctance) pour fonctionnement synchrone dans le vide, avec une fréquence de 600 Hz ou plus et une puissance de 40 VA ou plus. Les stators sont constitués par des enroulements multiphasés sur un noyau de fer doux feuilleté, comprenant des couches minces dont l’épaisseur est habituellement inférieure ou égale à 2 mm;
- Enceintes de centrifugeuse :
  Composants spécialement conçus ou préparés pour contenir l’assemblage rotor d’une centrifugeuse. L’enceinte est constituée d’un cylindre rigide possédant une paroi d’au plus 30 mm d’épaisseur, ayant subi un usinage de précision aux extrémités en vue de recevoir les paliers et qui est muni d’une ou plusieurs brides pour le montage. Les extrémités usinées sont parallèles entre elles et perpendiculaires à l’axe longitudinal du cylindre avec une déviation au plus égale à 0,05 degré. L’enceinte peut également être formée d’une structure de type alvéolaire permettant de loger plusieurs assemblages de rotors.
- Écopes :
  Tubes, spécialement conçus ou préparés pour extraire l’UF₆ gazeux contenu dans le bol selon le principe du tube de Pitot (c’est-à-dire que leur ouverture débouche dans le flux gazeux périphérique à l’intérieur du bol, configuration obtenue par exemple en courbant l’extrémité d’un tube disposé selon le rayon) et pouvant être raccordés au système central de prélèvement du gaz.

3-2.5.2. Systèmes, équipements et composants auxiliaires spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par ultracentrifugation

Note d’introduction :

Les systèmes, équipements et composants auxiliaires d’une usine d’enrichissement par ultracentrifugation sont les systèmes nécessaires pour introduire l’UF₆ dans les centrifugeuses, pour relier les centrifugeuses les unes aux autres en cascades (ou étages) en vue d’obtenir des taux d’enrichissement de plus en plus élevés et pour prélever l’UF₆ dans les centrifugeuses en tant que ‹ produit › et ‹ résidus ›, ainsi que les équipements d’entraînement des centrifugeuses et de commande de l’usine.

Habituellement, l’UF₆ est sublimé au moyen d’autoclaves chauffés et réparti à l’état gazeux dans les diverses centrifugeuses grâce à un collecteur tubulaire de cascade. Les flux de ‹ produit › et de ‹ résidus › sortant des centrifugeuses sont aussi acheminés par un collecteur tubulaire de cascade vers des pièges à froid (fonctionnant à environ 203 K [-70° C]) où l’UF₆ est condensé avant d’être transféré dans des conteneurs de transport ou de stockage. Étant donné qu’une usine d’enrichissement contient plusieurs milliers de centrifugeuses montées en cascade, il y a plusieurs kilomètres de tuyauteries comportant des milliers de soudures, ce qui suppose une répétitivité considérable du montage. Les équipements, composants et tuyauteries sont fabriqués suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté.

Note explicative :

Quelques-uns des éléments indiqués ci dessous, soit sont en contact direct avec l’UF₆ gazeux, soit contrôlent directement les centrifugeuses et le passage du gaz d’une centrifugeuse à l’autre et d’une cascade à l’autre. Les matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆ comprennent le cuivre, les alliages de cuivre, l’acier inoxydable, l’aluminium, l’oxyde d’aluminium, les alliages d’aluminium, le nickel, les alliages contenant 60 % ou plus de nickel et les polymères d’hydrocarbures fluorés.

1. Systèmes d’alimentation/systèmes de prélèvement du ‹ produit › et des ‹ résidus ›
Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistants à la corrosion par l’UF₆ et comprenant :
- Des autoclaves, fours et systèmes d’alimentation, utilisés pour introduire l’UF₆ dans le processus d’enrichissement;
- Des Pièges à froid ou des pompes utilisés pour retirer l’UF₆ du processus d’enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement;
- Des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour prélever l’UF,₆ du processus d’enrichissement, par compression et passage à l’état liquide ou solide;
- Des stations ‹ produit › et ‹ résidus › pour le transfert de l’UF₆ dans des conteneurs.
2. Collecteurs/tuyauteries
Tuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’UF₆ à l’intérieur des cascades de centrifugeuses. La tuyauterie est habituellement du type collecteur ‹ triple ›, chaque centrifugeuse étant connectée à chacun des collecteurs. La répétitivité du montage du système est donc grande. Le système est constitué entièrement de matériaux résistant à l’UF₆ ou protégé par de tels matériaux (voir la note explicative de la présente section) et est fabriqué suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté.
3. Vannes spéciales d’arrêt et de réglage
- Vannes d’arrêt spécialement conçues ou préparées pour régler les flux d’UF₆ gazeux du gaz d’entrée, du ‹ produit › ou des ‹ résidus › d’une centrifugeuse à gaz individuelle.
- Vannes à soufflet, d’arrêt ou de réglage, manuelles ou automatiques, constituées de matériaux résistants à la corrosion par l’UF₆ou protégées par de tels matériaux, d’un diamètre intérieur compris entre 10 et 160 mm, spécialement conçues ou préparées pour une utilisation dans les systèmes principaux et auxiliaires d’usines d’enrichissement par centrifugeuse à gaz.
  Note explicative :
  Les vannes spécialement conçues ou préparées typiques comprennent les vannes à soufflet, les vannes de fermeture à action rapide, les vannes à action rapide et d’autres types.
- 4. Spectromètres de masse et sources d’ions d’UF₆
  Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever des échantillons en direct sur les flux d’UF₆ gazeux et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Capacité de mesurer les ions de 320 unités de masse atomique ou plus et résolution supérieure à 1 partie par 320;
  - 2. Sources d’ions constituées de nickel, d’alliages nickel-cuivre contenant au moins 60 % de nickel en poids ou d’alliages de nickel-chrome, ou encore protégées par de tels matériaux;
  - 3. Sources d’ionisation par bombardement électronique;
  - 4. Présence d’un système collecteur adapté à l’analyse isotopique;
- 5. Convertisseurs de fréquence.
  Convertisseurs de fréquence spécialement conçus ou préparés pour l’alimentation des stators de moteurs décrits sous l’alinéa 3-2.5.1.2.d., ou parties, composants et sous-assemblages de convertisseurs de fréquence, ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Fréquence de sortie multiphasée de 600 Hz ou plus; et
  - 2. Stabilité élevée (avec un contrôle de la fréquence supérieur à 0,2 %);
3-2.5.3. Assemblages et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans l’enrichissement par diffusion gazeuse
Note d’introduction :
Dans la méthode de séparation des isotopes de l’uranium par diffusion gazeuse, le principal assemblage du procédé est constitué par une barrière poreuse spéciale de diffusion gazeuse, un échangeur de chaleur pour refroidir le gaz (qui est échauffé par la compression), des vannes d’étanchéité et des vannes de réglage ainsi que des tuyauteries. Étant donné que le procédé de la diffusion gazeuse fait appel à l’hexafluorure d’uranium (UF₆), toutes les surfaces des équipements, tuyauteries et instruments (qui sont en contact avec le gaz) doivent être constituées de matériaux qui restent stables en présence d’UF₆. Une installation de diffusion gazeuse nécessite un grand nombre d’assemblages de ce type, de sorte que la quantité peut être une indication importante de l’utilisation finale.
- 1. Barrières de diffusion gazeuse et matériaux-barrière
  - Filtres minces et poreux spécialement conçus ou préparés, qui ont des pores d’un diamètre de 10 à 100 nm, une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm et, dans le cas des formes tubulaires, un diamètre égal ou inférieur à 25 mm et sont constitués de matériaux métalliques, polymères ou céramiques résistant à la corrosion par l’UF₆ (voir note explicative de la section 3 2.5.4);
  - Composés ou poudres préparés spécialement pour la fabrication de ces filtres. Ces composés et poudres comprennent le nickel et des alliages contenant 60 % ou plus de nickel, l’oxyde d’aluminium et les polymères d’hydrocarbures totalement fluorés résistant à l’UF₆ ayant une pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids, une taille des grains inférieure à 10 µm et une grande uniformité de cette taille, qui sont spécialement préparés pour la fabrication de barrières de diffusion gazeuse.
- 2. Enceintes de diffuseur
  Enceintes spécialement conçues ou préparées, hermétiquement scellées, prévues pour contenir la barrière de diffusion gazeuse, constituées de matériaux résistants à l’UF₆ ou protégées par de tels matériaux (voir note explicative de la section 3-2.5.4).
- 3. Compresseurs et soufflantes à gaz
  Compresseurs et soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés, ayant une capacité d’aspiration de 1 m³ par minute ou plus d’UF₆ et une pression de sortie pouvant aller jusqu’à 500 kPa, conçus pour fonctionner longtemps en atmosphère d’UF₆, et assemblages séparés de compresseurs et soufflantes à gaz de ce type. Ces compresseurs et soufflantes à gaz ont un rapport de compression de 10:1 et sont constitués de matériaux résistant à l’UF₆ ou protégés par de tels matériaux (voir note explicative de la section 3-2.5.4).
- 4. Garnitures d’étanchéité d’arbres
  Garnitures à vide spécialement conçues ou préparées, avec connexions d’alimentation et d’échappement, pour assurer de manière fiable l’étanchéité de l’arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz au moteur d’entraînement en empêchant l’air de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur ou de la soufflante à gaz qui est remplie d’UF₆. Ces garnitures sont normalement conçues pour un taux de pénétration de gaz tampon inférieur à 1 000 cm³ par minute.
- 5. Échangeurs de chaleur pour le refroidissement de l’UF₆
  Échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués de matériaux résistant à l’UF₆ ou protégés par de tels matériaux (voir note explicative de la section 3-2.5.4) et prévus pour un taux de variation de la pression due à une fuite inférieur à 10 Pa par heure pour une différence de pression de 100 kPa.

3-2.5.4. Systèmes, équipements et composants auxiliaires spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans l’enrichissement par diffusion gazeuse

Note d’introduction :

Les systèmes, les équipements et les composants auxiliaires des usines d’enrichissement par diffusion gazeuse sont les systèmes nécessaires pour introduire l’UF₆ dans l’assemblage de diffusion gazeuse, pour relier les assemblages les uns aux autres en cascades (ou étages) afin d’obtenir des taux d’enrichissement de plus en plus élevés, et pour prélever l’UF₆ dans les cascades de diffusion en tant que ‹ produit › et ‹ résidus ›. En raison des fortes propriétés d’inertie des cascades de diffusion, toute interruption de leur fonctionnement, et en particulier leur mise à l’arrêt, a de sérieuses conséquences. Le maintien d’un vide rigoureux et constant dans tous les systèmes du procédé, la protection automatique contre les accidents et le réglage automatique précis du flux de gaz revêtent donc une grande importance dans une usine de diffusion gazeuse. Tout cela oblige à équiper l’usine d’un grand nombre de systèmes spéciaux de commande, de régulation et de mesure.

Habituellement, l’UF₆ est sublimé à partir de cylindres placés dans des autoclaves et envoyé à l’état gazeux au point d’entrée grâce à un collecteur tubulaire de cascade. Les flux de ‹ produit › et de ‹ résidus › issus des points de sortie sont acheminés par un collecteur tubulaire de cascade vers les pièges à froid ou les stations de compression où l’UF₆ gazeux est liquéfié avant d’être transféré dans des conteneurs de transport ou de stockage appropriés. Étant donné qu’une usine d’enrichissement par diffusion gazeuse contient un grand nombre d’assemblages de diffusion gazeuse disposés en cascades, il y a plusieurs kilomètres de tuyauteries comportant des milliers de soudures, ce qui suppose une répétitivité considérable du montage. Les équipements, composants et tuyauteries sont fabriqués suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté.

Note explicative :

Les articles énumérés ci-dessous, soit sont en contact direct avec l’UF₆ gazeux, soit contrôlent directement le flux de gaz dans la cascade. Les matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆ comprennent le cuivre, les alliages de cuivre, l’acier inoxydable, l’aluminium, l’oxyde d’aluminium, les alliages d’aluminium, le nickel, les alliages contenant 60 % ou plus de nickel et les polymères d’hydrocarbures fluorés.

1. Systèmes d’alimentation et systèmes d’extraction du produit et des résidus Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistants à la corrosion par l’UF₆comprenant :
- Des autoclaves fours ou systèmes d’alimentation utilisés pour introduire l’UF₆ dans le processus d’enrichissement;
- Des pièges à froid ou pompes utilisés pour retirer l’UF₆ du processus d’enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement;
- Des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l’UF₆ du processus d’enrichissement par compression et passage à l’état liquide ou solide;
- Des stations ‹ produit › ou ‹ résidus › pour le transfert de l’UF₆ dans des conteneurs.
2. Collecteurs/tuyauteries
Tuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’UF₆ à l’intérieur des cascades de diffusion gazeuse.
Note explicative :
La tuyauterie est normalement du type collecteur « double », chaque cellule étant connectée à chacun des collecteurs.
3. Systèmes à vide
- Distributeurs à vide, collecteurs à vide et pompes à vide ayant une capacité d’aspiration égale ou supérieure à 5 m³ par minute, spécialement conçus ou préparés;
- Pompes à vide spécialement conçues pour fonctionner en atmosphère d’UF₆, constituées de matériaux résistants à l’UF₆ ou protégées par de tels matériaux (voir note explicative de la présente section). Ces pompes peuvent être rotatives ou volumétriques, être à déplacement et dotées de joints en fluorocarbures et être pourvues de fluides de service spéciaux.
4. Vannes spéciales d’arrêt et de réglage
Vannes à soufflet d’arrêt ou de réglage, manuelles ou automatiques, constituées de matériaux résistants à la corrosion par l’UF₆ ou protégées par de tels matériaux et spécialement conçues ou préparées pour une installation dans les systèmes principaux et auxiliaires des usines d’enrichissement par diffusion gazeuse.
5. Spectromètres de masse pour UF₆/sources d’ions
Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever des échantillons en direct sur les flux d’UF₆ gazeux et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
- 1. Capacité de mesurer les ions de 320 unités de masse atomique ou plus et résolution supérieure à 1 partie par 320;
- 2. Sources d’ions constituées de nickel, d’alliages nickel-cuivre contenant au moins 60 % en poids de nickel ou d’alliages de nickel-chrome, ou encore protégées par de tels matériaux;
- 3. Sources d’ionisation par bombardement électronique;
- 4. Présence d’un collecteur adapté à l’analyse isotopique.

3-2.5.5. Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par procédé aérodynamique

Note d’introduction :

Dans les procédés d’enrichissement aérodynamiques, un mélange d’UF₆ gazeux et d’un gaz léger (hydrogène ou hélium) est comprimé, puis envoyé au travers d’éléments séparateurs dans lesquels la séparation isotopique se fait grâce à la production de forces centrifuges importantes le long d’une paroi courbe. Deux procédés de ce type ont été mis au point avec de bons résultats : le procédé à tuyères et le procédé vortex. Dans les deux cas, les principaux composants d’un étage de séparation comprennent des enceintes cylindriques qui renferment les éléments de séparation spéciaux (tuyères ou tubes vortex), des compresseurs et des échangeurs de chaleur destinés à évacuer la chaleur de compression. Une usine d’enrichissement par procédé aérodynamique nécessite un grand nombre de ces étages, de sorte que la quantité peut être une indication importante de l’utilisation finale. Compte tenu du fait que les procédés aérodynamiques font appel à l’UF₆, toutes les surfaces des équipements, tuyauteries et instruments (qui sont en contact avec le gaz) doivent être constituées de matériaux qui restent stables au contact de l’UF₆ ou être protégés par de tels matériaux.

Note explicative :

Les articles énumérés dans la présente section soit sont en contact direct avec l’UF₆ gazeux, soit contrôlent directement le flux de gaz dans la cascade. Toutes les surfaces qui sont en contact avec le gaz de procédé sont entièrement constituées de matériaux résistants à l’UF₆ ou protégées par de tels matériaux. Aux fins de la section relative aux articles pour enrichissement par procédé aérodynamique, les matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆ comprennent le cuivre, les alliages de cuivre, l’acier inoxydable, l’aluminium, l’oxyde d’aluminium, les alliages d’aluminium, le nickel, les alliages contenant au moins 60 % de nickel en poids et les polymères d’hydrocarbures fluorés.

1. Tuyères de séparation
Tuyères de séparation ou ensembles spécialement conçus ou préparés. Les tuyères sont constituées de canaux incurvés à section à fente, de moins de 1 mm de rayon de courbure, résistant à la corrosion par l’UF₆, à l’intérieur desquelles un écorceur sépare le jet de gaz en deux fractions.
2. Tubes vortex
Tubes vortex et assemblages de tubes vortex, spécialement conçus ou préparés. Les tubes vortex, de forme cylindrique ou conique, sont constitués de matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆, ou protégés par de tels matériaux et sont munis d’un ou de plusieurs canaux d’admission tangentiels. Les tubes peuvent être équipés de dispositifs de type tuyère à l’une de leurs extrémités ou à leurs deux extrémités.
Note explicative :
Le gaz pénètre tangentiellement dans le tube vortex à l’une de ses extrémités, ou par l’intermédiaire de cyclones, ou encore tangentiellement par de nombreux orifices situés le long de la périphérie du tube.
3. Compresseurs et soufflantes à gaz
Compresseurs ou soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés, constitués de matériaux résistant à la corrosion par le mélange d’UF₆ et de gaz porteur (hydrogène ou hélium) ou protégés par de tels matériaux.
4. Garnitures d’étanchéité d’arbres
Garnitures spécialement conçues ou préparées, avec connexions d’alimentation et d’échappement, pour assurer de manière fiable l’étanchéité de l’arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz au moteur d’entraînement en empêchant le gaz de procédé de s’échapper, ou l’air ou le gaz d’étanchéité de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur ou de la soufflante à gaz qui est remplie du mélange d’UF₆ et de gaz porteur.
5. Échangeurs de chaleur pour le refroidissement du mélange de gaz
Échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆.
6. Enceintes renfermant les éléments de séparation
Enceintes spécialement conçues ou préparées, constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆, destinées à recevoir les tubes vortex ou les tuyères de séparation.
7. Systèmes d’alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidus
Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆, notamment :
- Des autoclaves, fours et systèmes d’alimentation utilisés pour introduire l’UF₆ dans le processus d’enrichissement;
- Des pièges à froid utilisés pour prélever l’UF₆ du processus d’enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement;
- Des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour prélever l’UF₆ du processus d’enrichissement, par compression et passage à l’état liquide ou solide;
- Des stations ‹ produit › ou ‹ résidus › pour le transfert de l’UF₆ dans des conteneurs.
8. Collecteurs/Tuyauteries
Tuyauteries et collecteurs constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆, spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’UF₆ à l’intérieur des cascades aérodynamiques. La tuyauterie est normalement du type collecteur « double », chaque étage ou groupe d’étages étant connecté à chacun des collecteurs.
9. Systèmes et pompes à vide
- Systèmes à vide spécialement conçus ou préparés, comprenant des distributeurs à vide, des collecteurs à vide et des pompes à vide et conçus pour fonctionner en atmosphère d’UF₆.
- Pompes à vide spécialement conçues ou préparées pour fonctionner en atmosphère d’UF₆, et constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆. Ces pompes peuvent être dotées de joints en fluorocarbures et pourvues de fluides de service spéciaux.
10. Vannes d’arrêt et de réglage spéciale
Vannes à soufflets d’arrêt et de réglage, manuelles ou automatiques, constituées de matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆ ou protégées par de tels matériaux et ayant un diamètre d’au moins 40 mm, spécialement conçus ou préparés pour installation dans des systèmes principaux ou auxiliaires d’usines d’enrichissement par procédé aérodynamique.
11. Spectromètres de masse pour UF₆/sources d’ions
Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever des échantillons en direct sur les flux d’UF₆ gazeux et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
- 1. Capacité de mesurer les ions de 320 unités de masse atomique ou plus et résolution supérieure à 1 partie par 320;
- 2. Sources d’ions constituées ou revêtues de nickel, d’alliages nickel contenant 60 % ou plus de nickel en poids, ou d’alliages de nickel-chrome;
- 3. Sources d’ionisation par bombardement électronique;
- 4. Présence d’un collecteur adapté à l’analyse isotopique.
12. Systèmes de séparation de l’UF₆et du gaz porteur
Systèmes de traitement spécialement conçus ou préparés pour séparer l’UF₆ du gaz porteur (hydrogène ou hélium).
Note explicative :
Ces systèmes sont conçus pour réduire la teneur en UF₆ du gaz porteur à 1 ppm ou moins et peuvent comprendre les équipements suivants :
- Échangeurs de chaleur cryogéniques et cryoséparateurs capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à -153 K (-120° C);
- Appareils de réfrigération cryogéniques capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (-120° C);
- Tuyères de séparation ou tubes vortex pour séparer l’UF₆ du gaz porteur;
- Pièges à froid pour l’UF₆ capables de congeler l’UF₆.

3-2.5.6. Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par échange chimique ou par échange d’ions.

Note d’introduction :

Les différences de masse minimes que présentent les isotopes de l’uranium entraînent de légères différences dans l’équilibre des réactions chimiques, phénomène qui peut être utilisé pour séparer les isotopes. Deux procédés ont été mis au point avec de bons résultats : l’échange chimique liquide-liquide et l’échange d’ions solide-liquide.

Dans le procédé d’échange chimique liquide-liquide, deux phases liquides non miscibles (aqueuse et organique) sont mises en contact par circulation à contre-courant de façon à obtenir un effet de cascade correspondant à plusieurs milliers d’étages de séparation. La phase aqueuse est composée de chlorure d’uranium en solution dans de l’acide chlorhydrique; la phase organique est constituée d’un agent d’extraction contenant du chlorure d’uranium dans un solvant organique. Les contacteurs employés dans la cascade de séparation peuvent être des colonnes d’échange liquide-liquide (telles que des colonnes pulsées à plateaux perforés) ou des contacteurs centrifuges liquide-liquide. Des phénomènes chimiques (oxydation et réduction) sont nécessaires à chacune des deux extrémités de la cascade de séparation afin d’y permettre le reflux. L’un des principaux soucis du concepteur est d’éviter la contamination des flux du procédé par certains ions métalliques. On utilise par conséquent des colonnes et des tuyauteries en plastique, revêtues intérieurement de plastique (y compris des fluorocarbures polymères) et/ou revêtues intérieurement de verre.

Dans le procédé d’échange d’ions solide-liquide, l’enrichissement est réalisé par adsorption/désorption de l’uranium sur une résine échangeuse d’ions ou un adsorbant spécial à action très rapide. La solution d’uranium dans l’acide chlorhydrique et d’autres agents chimiques est acheminée à travers des colonnes d’enrichissement cylindriques contenant un garnissage constitué de l’adsorbant. Pour que le processus se déroule de manière continue, il faut qu’un système de reflux libère l’uranium de l’adsorbant pour le remettre en circulation dans la phase liquide, de façon à ce que le ‹ produit › et les ‹ résidus › puissent être collectés. Cette opération est effectuée au moyen d’agents chimiques d’oxydo-réduction appropriés, qui sont totalement régénérés dans des circuits externes indépendants et peuvent être partiellement régénérés dans les colonnes de séparation proprement dites. En raison de la présence de solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré chaud, les équipements doivent être constitués ou revêtus de matériaux spéciaux résistant à la corrosion.

1. Colonnes d’échange liquide-liquide (échange chimique)
Colonnes d’échange liquide-liquide à contre-courant avec apport d’énergie mécanique, spécialement conçues ou préparées pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange chimique. Afin de les rendre résistantes à la corrosion par les solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré, les colonnes et leurs internes sont normalement constitués de matériaux plastiques appropriés (polymères d’hydrocarbures fluorés, par exemple) ou de verre, ou encore sont protéger par de tels matériaux. Les colonnes sont normalement conçues de telle manière que le temps de séjour correspondant à un étage soit de 30 secondes ou moins.
2. Contacteurs centrifuges liquide-liquide (échange chimique)
Contacteurs centrifuges liquide-liquide spécialement conçus ou préparés pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange chimique. Dans ces contacteurs, la dispersion des flux organique et aqueux est obtenue par rotation, puis la séparation des phases par application d’une force centrifuge. Afin de les rendre résistants à la corrosion par les solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré, les contacteurs sont constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (polymères d’hydrocarbures fluorés, par exemple) ou de verre. Les contacteurs centrifuges sont normalement conçus de telle manière que le temps de séjour correspondant à un étage soit court (30 secondes au plus).
3. Systèmes et équipements de réduction de l’uranium (échange chimique)
- Cellules de réduction électrochimique spécialement conçues ou préparées pour réduire l’uranium en le faisant passer à un degré d’oxydation plus faible en vue de l’enrichir par le procédé d’échange chimique. Les matériaux de la cellule en contact avec les solutions du procédé doivent être résistants à la corrosion par les solutions concentrées d’acide chlorhydrique;
  Note explicative :
  Le compartiment cathodique de la cellule doit être conçu de manière à empêcher que l’uranium ne repasse au degré d’oxydation supérieur par réoxydation. Afin de maintenir l’uranium dans le compartiment cathodique, la cellule peut être pourvue d’une membrane inattaquable constituée d’un matériau spécial échangeur de cations. La cathode est constituée d’un matériau conducteur solide approprié tel que le graphite.
- Systèmes situés à l’extrémité de la cascade où est récupéré le produit, spécialement conçus ou préparés pour prélever U⁴⁺sur le flux organique, ajuster la concentration en acide et alimenter les cellules de réduction électrochimique.
  Note explicative :
  Ces systèmes comprennent les équipements d’extraction par solvant permettant de prélever U⁴⁺ sur le flux organique pour l’introduire dans la solution aqueuse, les équipements d’évaporation et/ou autres équipements permettant d’ajuster et de contrôler le pH de la solution, ainsi que les pompes ou autres dispositifs de transfert destinés à alimenter les cellules de réduction électrochimique. L’un des principaux soucis du concepteur est d’éviter la contamination du flux aqueux par certains ions métalliques. Par conséquent, les parties du système qui sont en contact avec le flux du procédé sont composées d’éléments constitués ou revêtus de matériaux appropriés (tels que le verre, les fluorocarbures polymères, le sulfate de polyphényle, le polyéther sulfone et le graphite imprégné de résine).
4. Systèmes de préparation de l’alimentation (échange chimique)
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour produire des solutions de chlorure d’uranium de grande pureté destinées à alimenter les usines de séparation des isotopes de l’uranium par échange chimique.
Note explicative :
Ces systèmes comprennent les équipements de purification par dissolution, extraction par solvant et/ou échange d’ions, ainsi que les cellules électrolytiques pour réduire l’uranium U⁶⁺ ou U⁴⁺ en U³⁺. Ils produisent des solutions de chlorure d’uranium ne contenant que quelques parties par million d’impuretés métalliques telles que chrome, fer, vanadium, molybdène et autres cations de valence égale ou supérieure à 2. Les matériaux dont sont constituées ou revêtues les parties du système où est traité de l’uranium U³⁺ de grande pureté comprennent le verre, les polymères d’hydrocarbures fluorés, le sulfate de polyphényle ou le polyéther sulfone et le graphite imprégné de résine.
5. Système d’oxydation de l’uranium (échange chimique)
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour oxyder U³⁺ en U⁴⁺ en vue du reflux vers la cascade de séparation des isotopes dans le procédé d’enrichissement par échange chimique.
Note explicative :
Ces systèmes peuvent comprendre des appareils des types suivants :
- Appareils destinés à mettre en contact le chlore et l’oxygène avec l’effluent aqueux provenant de la section de séparation des isotopes et à prélever U⁴⁺ qui en résulte pour l’introduire dans l’effluent organique appauvri provenant de l’extrémité de la cascade où est prélevé le produit;
- Appareils qui séparent l’eau de l’acide chlorhydrique de façon à ce que l’eau et l’acide chlorhydrique concentré puissent être réintroduits dans le processus aux emplacements appropriés.
6. Résines échangeuses d’ions/adsorbants à réaction rapide (échange d’ions)
Résines échangeuses d’ions/adsorbants à réaction rapide (échange d’ions) Résines échangeuses d’ions ou adsorbants à réaction rapide spécialement conçus ou préparés pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions, en particulier résines poreuses macroréticulées et/ou structures pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d’échange chimique sont limités à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif, et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres. Ces articles ont un diamètre inférieur ou égal à 0,2 mm; du point de vue chimique, ils doivent être résistant aux solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré et, du point de vue physique, être suffisamment solides pour ne pas se dégrader dans les colonnes d’échange. Ils sont spécialement conçus pour obtenir de très grandes vitesses d’échange des isotopes de l’uranium (temps de demi réaction inférieur à 10 secondes) et sont efficaces à des températures comprises entre 373 K (100° C) et 473 K (200° C).
7. Colonnes échangeuses d’ions (échange ionique)
Colonnes cylindriques de plus de 1 000 mm de diamètre contenant un garnissage de résine échangeuse d’ions/d’absorbant, spécialement conçues ou préparées pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions. Ces colonnes sont constituées ou revêtues de matériaux (tels que le titane ou les plastiques à base de fluorocarbures) résistant à la corrosion par des solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré, et peuvent fonctionner à des températures comprises entre 373 K (100° C) et 473 K (200° C) et à des pressions supérieures à 0,7 MPa.
8. Systèmes d’échange ionique à reflux (échange ionique)
- Systèmes de réduction chimique ou électrochimique spécialement conçus ou préparés pour régénérer l’agent (les agents) de réduction chimique utilisé(s) dans les cascades d’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions.
- Systèmes d’oxydation chimique ou électrochimique spécialement conçus ou préparés pour régénérer l’agent (les agents) d’oxydation chimique utilisé(s) dans les cascades d’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions.
Note explicative :
Dans le procédé d’enrichissement par échange d’ions, on peut par exemple utiliser comme cation réducteur le titane trivalent (Ti³⁺): le système de réduction régénérerait alors Ti³⁺ par réduction de Ti⁴⁺.
De même, on peut par exemple utiliser comme oxydant le fer trivalent (Fe³⁺): le système d’oxydation régénérerait alors Fe³⁺ par oxydation de Fe²⁺.

3-2.5.7. Systèmes, équipements et composants spécialement conçus et préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par laser.

Note d’introduction :

Les systèmes actuellement employés dans les procédés d’enrichissement par laser peuvent être classés en deux catégories, selon le milieu auquel est appliqué le procédé : vapeur atomique d’uranium ou vapeur d’un composé de l’uranium, parfois mélangé avec un ou plusieurs autres gaz. Ces procédés sont notamment connus sous les dénominations courantes suivantes :

première catégorie - séparation des isotopes par laser sur vapeur atomique;
deuxième catégorie - séparation des isotopes par irradiation au laser de molécules et réaction chimique par activation laser isotopiquement sélective.

Les systèmes, les équipements et les composants utilisés dans les usines d’enrichissement par laser comprennent :

des dispositifs d’alimentation en vapeur d’uranium métal (en vue d’une photo ionisation sélective) ou des dispositifs d’alimentation en vapeur d’un composé de l’uranium (en vue d’une photodissociation sélective ou d’une excitation/activation sélective);
des dispositifs pour recueillir l’uranium métal enrichi ‹ produit › et appauvri ‹ résidus › dans les procédés de la première catégorie et des dispositifs pour recueillir les composés d’uranium enrichi ‹ produit › et appauvri ‹ résidus › dans les procédés de la deuxième catégorie;
des systèmes laser de procédé pour exciter sélectivement la forme uranium 235; et
des équipements pour la préparation de l’alimentation et pour la conversion du produit.

En raison de la complexité de la spectroscopie des atomes d’uranium et des composés de l’uranium, il peut falloir englober les articles utilisés dans tous ceux des procédés laser et des technologies d’optique laser qui sont disponibles.

Note explicative :

Un grand nombre des articles énumérés dans la présente section sont en contact direct soit avec l’uranium métal vaporisé ou liquide, soit avec un gaz de procédé consistant en UF₆ ou en un mélange d’UF₆ et d’autres gaz. Toutes les surfaces qui sont en contact direct avec l’uranium ou l’UF₆ sont constituées entièrement ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion. Aux fins de la section relative aux articles pour enrichissement par laser, les matériaux résistant à la corrosion par l’uranium métal ou les alliages d’uranium vaporisés ou liquides sont le graphite revêtu d’oxyde d’yttrium et le tantale; les matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆ sont le cuivre, les alliages de cuivre, l’acier inoxydable, l’aluminium, l’oxyde d’aluminium, les alliages d’aluminium, le nickel, les alliages contenant au moins 60 % de nickel en poids et les polymères d’hydrocarbures fluorés.

1. Systèmes de vaporisation de l’uranium (méthodes à vapeur atomique)
Systèmes de vaporisation de l’uranium métal spécialement conçus ou préparés pour l’enrichissement par laser.
Note explicative :
Ces systèmes peuvent comprendre des canons à électrons et sont conçus pour fournir une puissance au niveau de la cible (1 kW ou plus) suffisante pour produire de la vapeur d’uranium métal au taux nécessaire pour l’enrichissement par laser.
2. Systèmes et composants de manipulation de l’uranium métal liquide ou sous forme de vapeur (méthodes à vapeur atomique)
Systèmes de manipulation spécialement conçus ou préparés pour l’uranium fondu, les alliages d’uranium fondus ou la vapeur d’uranium métal pour l’enrichissement par laser ou composants spécialement conçus ou préparés à cette fin.
Note explicative :
Les systèmes de manipulation de l’uranium métal liquide peuvent comprendre des creusets et des équipements de refroidissement pour les creusets.
Les creusets et autres parties de ces systèmes qui sont en contact avec l’uranium fondu, les alliages d’uranium fondus ou la vapeur d’uranium métal sont constitués ou revêtus de matériaux ayant une résistance appropriée à la corrosion et à la chaleur. Les matériaux appropriés peuvent comprendre le tantale, le graphite revêtu d’oxyde d’yttrium, le graphite revêtu d’autres oxydes de terres rares (voir Groupe 4) ou des mélanges de ces substances.
3. Assemblages collecteurs du ‹ produit › et des ‹ résidus › d’uranium métal (méthodes à vapeur atomique)
Assemblages collecteurs du ‹ produit › et des ‹ résidus › spécialement conçus ou préparés pour l’uranium métal à l’état liquide ou solide.
Note explicative :
Les composants de ces assemblages sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par l’uranium métal vaporisé ou liquide (tels que le graphite recouvert d’oxyde d’yttrium ou le tantale) et peuvent comprendre des tuyaux, des vannes, des raccords, des ‹ gouttières ›, des traversants, des échangeurs de chaleur et des plaques collectrices utilisées dans les méthodes de séparation magnétique, électrostatique ou autres.
4. Enceintes de module séparateur (méthodes à vapeur atomique)
Conteneurs de forme cylindrique ou rectangulaire spécialement conçus ou préparés pour loger la source de vapeur d’uranium métal, le canon à électrons et les collecteurs du ‹ produit › et des ‹ résidus ›.
Note explicative :
Ces enceintes sont pourvues d’un grand nombre d’orifices pour les barreaux électriques et les traversants destinés à l’alimentation en eau, les fenêtres des faisceaux laser, les raccordements de pompes à vide et les appareils de diagnostic et de surveillance. Elles sont dotées de moyens d’ouverture et de fermeture qui permettent la remise en état des internes.
5. Tuyères de détente supersonique (méthodes moléculaires)
Tuyères de détente supersonique, résistant à la corrosion par l’UF₆, spécialement conçues ou préparées pour refroidir les mélanges d’UF₆ et de gaz porteur jusqu’à 150 K (123° C) ou moins.
6. Collecteurs du ‹ produit › et des ‹ résidus › (méthodes moléculaires)
Composants ou dispositifs spécialement conçus ou préparés pour la collecte du ‹ produit › ou des ‹ résidus › d’uranium après leur illumination avec une lumière laser.
Note explicative :
Dans un exemple de séparation des isotopes par irradiation au laser de molécules, les collecteurs du produit servent à récupérer le pentafluorure d’uranium enrichi (UF₅) solide. Les collecteurs du produit peuvent être constitués de collecteurs ou de combinaisons de collecteurs à filtre, à impact ou à cyclone et doivent être résistants à la corrosion en milieu UF₅/UF₆.
7. Compresseurs d’UF₆/gaz porteur (méthodes moléculaires)
Compresseurs spécialement conçus ou préparés pour les mélanges d’UF₆ et de gaz porteur, prévus pour un fonctionnement de longue durée en atmosphère d’UF₆. Les composants de ces compresseurs qui sont en contact avec le gaz de procédé sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆.
8. Garnitures d’étanchéité d’arbres (méthodes moléculaires)
Garnitures spécialement conçues ou préparées, avec connexions d’alimentation et d’échappement, pour assurer de manière fiable l’étanchéité de l’arbre reliant le rotor du compresseur au moteur d’entraînement en empêchant le gaz de procédé de s’échapper, ou l’air ou le gaz d’étanchéité de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur qui est rempli du mélange UF₆/gaz porteur.
9. Systèmes de fluoration (méthodes moléculaires)
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour fluorer l’UF₅ (solide) en UF₆ (gazeux).
Note explicative :
Ces systèmes sont conçus pour fluorer la poudre d’UF₅, puis recueillir l’UF₆, dans les conteneurs destinés au produit, ou le réintroduire dans en vue d’un enrichissement plus poussé. Dans l’une des méthodes possibles, la fluoration peut être réalisée à l’intérieur du système de séparation des isotopes, la réaction et la récupération se faisant directement au niveau des collecteurs du produit. Dans une autre méthode, la poudre d’UF₅ peut être retirée des collecteurs du produit et transférée dans une enceinte appropriée (par exemple, réacteur à lit fluidisé, réacteur hélicoïdal ou tour à flamme) pour y subir la fluoration. Dans les deux méthodes, on emploie certains équipements pour le stockage et le transfert du fluor (ou d’autres agents de fluoration appropriés) et pour la collecte et le transfert de l’UF₆.
10. Spectromètres de masse pour UF₆/sources d’ions (méthodes moléculaires)
Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever des échantillons en direct sur les flux d’UF₆ gazeux et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
- 1. Capacité de mesurer les ions de 320 unités de masse atomique ou plus et résolution supérieure à 1 partie par 320;
- 2. Sources d’ions constituées de nickel, d’alliages nickel-cuivre contenant au moins 60 % de nickel en poids ou d’alliages de nickel-chrome, ou encore protégées par de tels matériaux;
- 3. Sources d’ionisation par bombardement électronique;
- 4. Présence d’un système collecteur adapté à l’analyse isotopique.
11. Systèmes d’alimentation/systèmes de prélèvement du ‹ produit › et des ‹ résidus › (méthodes moléculaires)
Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆, notamment :
- Des autoclaves, fours et systèmes d’alimentation utilisés pour introduire l’UF₆ dans le processus d’enrichissement;
- Des pièges à froid utilisés pour retirer l’UF₆ du processus d’enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement;
- Des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l’UF₆ du processus d’enrichissement par compression et passage à l’état liquide ou solide;
- Des stations ‹ produit › ou ‹ résidus › pour le transfert de l’UF₆ dans des conteneurs.
12. Systèmes de séparation de l’UF₆et du gaz porteur (méthodes moléculaires)
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour séparer l’UF₆ du gaz porteur.
Note explicative :
Ces systèmes peuvent comprendre les équipements suivants :
- Échangeurs de chaleur cryogéniques et cryoséparateurs capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à -153 K (-120° C); ou
- Appareils de réfrigération cryogéniques capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à -153 K (-120° C); ou
- Pièges à froid pour l’UF₆ capables de congeler l’UF₆.

Ce gaz porteur peut être l’azote, l’argon ou un autre gaz.

13. Systèmes laser
Lasers ou systèmes laser spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l’uranium.
Note explicative :
Les lasers et les composants de laser importants dans les procédés d’enrichissement par laser comprennent ceux qui sont énumérés dans le Groupe 4. Le système laser comprend habituellement des composants optiques et électroniques destinés à la gestion du ou des faisceaux laser et à la transmission à la chambre de séparation isotopique. Le système laser employé avec les méthodes à vapeur atomique comprend généralement un laser à colorant ajustable pompé par un autre type de laser (p. ex. laser à vapeur de cuivre ou certains types de lasers solides). Le système laser employé avec les méthodes moléculaires peut comprendre un laser à CO₂ ou un laser à excimère et une cellule optique à multipassages. Pour les deux types de méthodes, les lasers ou les systèmes laser nécessitent une stabilisation de fréquence pour pouvoir fonctionner pendant de longues périodes.

3-2.5.8. Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par séparation des isotopes dans un plasma.

Note d’introduction :

Dans le procédé de séparation dans un plasma, un plasma d’ions d’uranium traverse un champ électrique accordé à la fréquence de résonance des ions ²³⁵U, de sorte que ces derniers absorbent de l’énergie de manière préférentielle et que le diamètre de leurs orbites hélicoïdales s’accroît. Les ions qui suivent un parcours de grand diamètre sont piégés et on obtient un produit enrichi en ²³⁵U. Le plasma, qui est créé en ionisant de la vapeur d’uranium, est contenu dans une enceinte à vide soumise à un champ magnétique de haute intensité produit par un aimant supraconducteur. Les principaux systèmes du procédé comprennent le système générateur du plasma d’uranium, le module séparateur et son aimant supraconducteur (voir Groupe 4) et les systèmes de prélèvement de l’uranium métal destinés à collecter le ‹ produit › et les ‹ résidus ›.

1. Sources d’énergie hyperfréquence et antennes
Sources d’énergie hyperfréquences et antennes spécialement conçues ou préparées pour produire ou accélérer des ions et ayant les caractéristiques suivantes : fréquence supérieure à 30 GHz et puissance moyenne de sortie supérieure à 50 kW pour la production d’ions.
2. Bobines excitatrices d’ions
Bobines excitatrices d’ions à haute fréquence spécialement conçues ou préparées pour des fréquences supérieures à 100 kHz et capables de supporter une puissance moyenne supérieure à 40 kW.
3. Systèmes générateurs de plasma d’uranium
Systèmes de production de plasma d’uranium spécialement conçus ou préparés pour une utilisation dans les usines d’enrichissement par séparation des isotopes dans un plasma.
4. Non utilisé depuis 2013
5. Assemblages collecteurs du ‹ produit › et des ‹ résidus › d’uranium métallique
Assemblages collecteurs du ‹ produit › et des ‹ résidus › spécialement conçus ou préparés pour l’uranium métal à l’état solide. Ces assemblages collecteurs sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par la vapeur d’uranium métal, tels que le graphite revêtu d’oxyde d’yttrium ou le tantale.
6. Enceintes de module séparateur
Conteneurs cylindriques spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement par séparation des isotopes dans un plasma et destinés à loger la source de plasma d’uranium, la bobine excitatrice à haute fréquence et les collecteurs du ‹ produit › et des ‹ résidus ›.
Note explicative :
Ces enceintes sont pourvues d’un grand nombre d’orifices pour les barreaux électriques, les raccordements de pompes à diffusion et les appareils de diagnostic et de surveillance. Elles sont dotées de moyens d’ouverture et de fermeture qui permettent la remise en état des internes et sont constituées d’un matériau non magnétique approprié tel que l’acier inoxydable.

3-2.5.9. Systèmes, équipements et composants spécialement conçus et préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par le procédé électromagnétique

Note d’introduction :

Dans le procédé électromagnétique, les ions d’uranium métal produits par ionisation d’un sel (en général UCl₄)sont accélérés et envoyés à travers un champ magnétique sous l’effet duquel les ions des différents isotopes empruntent des parcours différents. Les principaux composants d’un séparateur d’isotopes électromagnétique sont les suivants : champ magnétique provoquant la déviation du faisceau d’ions et la séparation des isotopes, source d’ions et son système accélérateur, et collecteurs pour recueillir les ions après séparation. Les systèmes auxiliaires utilisés dans le procédé comprennent l’alimentation de l’aimant, l’alimentation haute tension de la source d’ions, l’installation de vide et d’importants systèmes de manipulation chimique pour la récupération du produit et l’épuration ou le recyclage des composants.

1. Séparateurs électromagnétiques d’isotopes
Séparateurs électromagnétiques d’isotopes spécialement conçus ou préparés pour séparer les isotopes d’uranium, et équipement et composants, notamment :
- Sources d’ions :
  Sources d’ions uranium uniques ou multiples, spécialement conçues ou préparées, comprenant la source de vapeur, l’ionisateur et l’accélérateur de faisceau, constituées de matériaux appropriés comme le graphite, l’acier inoxydable ou le cuivre, et capables de fournir un courant d’ionisation total égal ou supérieur à 50 mA.
- Collecteurs d’ions :
  Plaques collectrices comportant des fentes et des poches (deux ou plus), spécialement conçues ou préparées pour collecter les faisceaux d’ions uranium enrichis et appauvris, et constituées de matériaux appropriés comme le graphite ou l’acier inoxydable.
- Enceintes à vide :
  Enceintes à vide spécialement conçues ou préparées pour les séparateurs électromagnétiques, constituées de matériaux non magnétiques appropriés comme l’acier inoxydable et conçues pour fonctionner à des pressions inférieures ou égales à 0,1 Pa.
  Note explicative :
  Les enceintes sont spécialement conçues pour renfermer les sources d’ions, les plaques collectrices et les chemises d’eau et sont dotées des moyens de raccorder les pompes à diffusion et de dispositifs d’ouverture et de fermeture qui permettent de déposer et de reposer ces composants.
- Pièces polaires :
  Pièces polaires spécialement conçues ou préparées, de diamètre supérieur à 2 m, utilisées pour maintenir un champ magnétique constant à l’intérieur du séparateur électromagnétique et pour transférer le champ magnétique entre séparateurs contigus.
2. Alimentations en haute tension
Alimentations en haute tension pour sources d’ions, spécialement conçues ou préparées, et ayant toutes les caractéristiques suivantes : capables de maintenir en continu une tension de sortie de 20 000 V ou plus, stable à moins de 0,01 % près pendant 8 heures, et un courant de sortie de 1 A ou plus.
3. Alimentations des aimants
Alimentations des aimants en courant continu de haute intensité spécialement conçues ou préparées et ayant toutes les caractéristiques suivantes : capables de produire en permanence, pendant une période de 8 heures, un courant d’intensité supérieure ou égale à 500 A à une tension supérieure ou égale à 100 V, avec des variations d’intensité et de tension inférieures à 0,01 %.

3-2.6. Usines de production ou de concentration d’eau lourde, de deutérium et de composés de deutérium, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin

Note d’introduction :

Divers procédés permettent de produire de l’eau lourde. Toutefois, les deux procédés dont il a été prouvé qu’ils sont commercialement viables sont le procédé d’échange eau-sulfure d’hydrogène (procédé GS) et le procédé d’échange ammoniac-hydrogène.

Le procédé GS repose sur l’échange d’hydrogène et de deutérium entre l’eau et le sulfure d’hydrogène dans une série de tours dont la section haute est froide et la section basse chaude. Dans les tours, l’eau s’écoule de haut en bas et le sulfure d’hydrogène gazeux circule de bas en haut. Une série de plaques perforées sert à favoriser le mélange entre le gaz et l’eau. Le deutérium est transféré à l’eau aux basses températures et au sulfure d’hydrogène aux hautes températures. Le gaz ou l’eau, enrichi en deutérium, est retiré des tours du premier étage à la jonction entre les sections chaudes et froides, et le processus est répété dans les tours des étages suivants. Le produit obtenu au dernier étage, à savoir de l’eau enrichie jusqu’à 30 % en deutérium, est envoyé dans une unité de distillation pour produire de l’eau lourde de qualité réacteur, c’est-à-dire de l’oxyde de deutérium à 99,75 %.

Le procédé d’échange ammoniac-hydrogène permet d’extraire le deutérium d’un gaz de synthèse par contact avec de l’ammoniac liquide en présence d’un catalyseur. Le gaz de synthèse est introduit dans les tours d’échange, puis dans un convertisseur d’ammoniac. Dans les tours, le gaz circule de bas en haut et l’ammoniac liquide s’écoule de haut en bas. Le deutérium est enlevé à l’hydrogène dans le gaz de synthèse et concentré dans l’ammoniac. L’ammoniac passe ensuite dans un craqueur d’ammoniac au bas de la tour, et le gaz est acheminé vers un convertisseur d’ammoniac en haut de la tour. L’enrichissement se poursuit dans les étages ultérieurs, et de l’eau lourde de qualité réacteur est produite par distillation finale. Le gaz de synthèse d’alimentation peut provenir d’une usine d’ammoniac qui, elle-même, peut être construite en association avec une usine de production d’eau lourde par échange ammoniac-hydrogène. Dans le procédé d’échange ammoniac-hydrogène, on peut aussi utiliser de l’eau ordinaire comme source de deutérium.

Un grand nombre d’articles de l’équipement essentiel des usines de production d’eau lourde par le procédé GS ou le procédé d’échange ammoniac-hydrogène sont communs à plusieurs secteurs des industries chimique et pétrolière. Ceci est particulièrement vrai pour les petites usines utilisant le procédé GS. Toutefois, seuls quelques articles sont disponibles ‹ dans le commerce ›. Le procédé GS et le procédé d’échange ammoniac-hydrogène exigent la manipulation de grandes quantités de fluides inflammables, corrosifs et toxiques sous haute pression. En conséquence, pour fixer les normes de conception et d’exploitation des usines et des équipements utilisant ces procédés, il faut accorder une attention particulière au choix et aux spécifications des matériaux pour garantir une longue durée de service avec des facteurs de sûreté et de fiabilité élevés. Le choix de l’échelle est fonction principalement de considérations économiques et des besoins. Ainsi, la plupart des équipements seront préparés d’après les prescriptions du client.

Enfin, il convient de noter que, tant pour le procédé GS que pour le procédé d’échange ammoniac-hydrogène, des articles d’équipement qui, pris individuellement, ne sont pas spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde peuvent être assemblés en des systèmes qui sont spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde. On peut en donner comme exemples le système de production du catalyseur utilisé dans le procédé d’échange ammoniac-hydrogène et les systèmes de distillation de l’eau utilisés dans les deux procédés pour la concentration finale de l’eau lourde afin d’obtenir une eau de qualité réacteur.

Les articles spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde, soit par le procédé d’échange eau-sulfure d’hydrogène, soit par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène, comprennent :

1. Tours d’échange eau-sulfure d’hydrogène
Tours d’échange ayant un diamètre de 1,5 m ou plus et capables de fonctionner à des pressions supérieures ou égales à 2 MPa (300 lb/po²) spécialement conçues ou préparées pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange eau sulfure d’hydrogène.
2. Soufflantes et compresseurs
Soufflantes ou compresseurs centrifuges à étage unique sous basse pression (c’est-à-dire 0,2 MPa ou 30 lb/po²) pour la circulation de sulfure d’hydrogène (c’est-à-dire un gaz contenant plus de 70 % de H₂S) spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange eau-sulfure d’hydrogène. Ces soufflantes ou compresseurs ont une capacité de débit supérieure ou égale à 56 m³/s (120 000 SCFM) lorsqu’ils fonctionnent à des pressions d’aspiration supérieures ou égales à 1,8 MPa (260 lb/po²), et sont équipés de joints conçus pour être utilisés en milieu humide en présence de H₂S.
3. Tours d’échange ammoniaque-hydrogène
Tours d’échange ammoniac-hydrogène d’une hauteur supérieure ou égale à 35 m (114,3 pieds) ayant un diamètre compris entre 1,5 m (4,9 pieds) et 2,5 m (8,2 pieds) et pouvant fonctionner à des pressions supérieures à 15 MPa (2 225 lb/po²), spécialement conçues ou préparées pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène. Ces tours ont aussi au moins une ouverture axiale à rebord du même diamètre que la partie cylindrique, par laquelle les internes de la tour peuvent être insérés ou retirés.
4. Internes de tour et pompes d’étage
Internes de tour et pompes d’étage spécialement conçus ou préparés pour des tours servant à la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène. Les internes de tour comprennent des contacteurs d’étage spécialement conçus qui favorisent un contact intime entre le gaz et le liquide. Les pompes d’étage comprennent des pompes submersibles spécialement conçues pour la circulation d’ammoniac liquide dans un étage de contact à l’intérieur des tours.
5. Craqueurs d’ammoniac
Craqueurs d’ammoniac ayant une pression de fonctionnement supérieure ou égale à 3 MPa (450 lb/po²) spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène.
6. Analyseurs d’absorption infrarouge
Analyseurs d’absorption infrarouge permettant une analyse « en ligne » du rapport hydrogène/deutérium lorsque les concentrations en deutérium sont égales ou supérieures à 90 %.
7. Brûleurs catalytiques
Brûleurs catalytiques pour la conversion en eau lourde du deutérium enrichi spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène.
8. Systèmes complets de reconcentration d’eau lourde ou colonnes pour de tels systèmes
Systèmes complets de concentration d’eau lourde ou colonnes pour de tels systèmes, spécialement conçus ou préparés pour obtenir de l’eau lourde de qualité réacteur par la teneur en deutérium.
Note explicative :
Ces systèmes, qui utilisent habituellement la distillation de l’eau pour séparer l’eau lourde de l’eau ordinaire, sont spécialement conçus ou préparés pour produire de l’eau lourde de qualité réacteur (c’est-à-dire habituellement de l’oxyde de deutérium à 99,75 %) à partir d’une eau lourde à teneur moindre.
9. Convertisseurs ou unités à synthétiser l’ammoniac
Convertisseurs ou unités à synthétiser l’ammoniac spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène.
Note explicative :
Ces convertisseurs ou unités retirent le gaz de synthèse (azote et hydrogène) d’une ou de plusieurs colonnes d’échange ammoniac/hydrogène à haute pression, et l’ammoniac synthétique est renvoyé vers la ou les colonnes en question.

3-2.7. Usines de conversion de l’uranium et du plutonium pour la fabrication d’éléments combustibles et de séparation des isotopes d’uranium, telles que définies en 3-2.4. et 3 2.5. respectivement, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin

3-2.7.1. Usines de conversion de l’uranium et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin

Note d’introduction :

Les usines et systèmes de conversion de l’uranium permettent de réaliser une ou plusieurs transformations de l’une des formes chimiques de l’uranium en une autre forme, notamment : conversion des concentrés de minerai d’uranium en UO₃, conversion d’UO₃ en UO₂, conversion des oxydes d’uranium en UF₄, UF₆ ou UCI₄, conversion de l’UF₄ en UF₆, conversion de l’UF₆ en UF₄, conversion de l’UF₄ en uranium métal et conversion des fluorures d’uranium en UO₂. Un grand nombre des articles de l’équipement essentiel des usines de conversion de l’uranium sont communs à plusieurs secteurs de l’industrie chimique. Par exemple, ces procédés peuvent faire appel à des équipements des types suivants : fours, fourneaux rotatifs, réacteurs à lit fluidisé, tours à flamme, centrifugeuses en phase liquide, colonnes de distillation et colonnes d’extraction liquide-liquide. Toutefois, seuls quelques articles sont disponibles ‹ dans le commerce ›; la plupart seront préparés d’après les besoins du client et les spécifications définies par lui. Parfois, lors de la conception et de la construction, il faut prendre spécialement en considération les propriétés corrosives de certains des produits chimiques en jeu (HF, F₂, ClF₃ et fluorures d’uranium), ainsi que les problèmes de criticité nucléaire. Enfin, il convient de noter que, dans tous les procédés de conversion de l’uranium, des articles d’équipement qui, pris individuellement, ne sont pas spécialement conçus ou préparés pour la conversion de l’uranium peuvent être assemblés en des systèmes qui sont spécialement conçus ou préparés à cette fin.

1. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion des concentrés de minerai d’uranium en UO₃
Note explicative :
La conversion des concentrés de minerai d’uranium en UO₃ peut être réalisée par dissolution du minerai dans l’acide nitrique et extraction de nitrate d’uranyle purifié au moyen d’un solvant tel que le phosphate tributylique. Le nitrate d’uranyle est ensuite converti en UO₃ soit par concentration et dénitration, soit par neutralisation au moyen de gaz ammoniac afin d’obtenir du diuranate d’ammonium qui est ensuite filtré, séché et calciné.
2. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO₃ en UF₆
Note explicative :
La conversion d’UO₃ en UF₆ peut être réalisée directement par fluoration. Ce procédé nécessite une source de fluor gazeux ou de trifluorure de chlore.
3. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO₃ en UO₂
Note explicative :
La conversion d’UO₃ en UO₂ peut être réalisée par réduction de l’UO₃ au moyen d’ammoniac craqué ou d’hydrogène.
4. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO₂ en UF₄
Note explicative :
La conversion d’UO₂ en UF₄ peut être réalisée en faisant réagir l’UO₂ avec de l’acide fluorhydrique gazeux (HF) à une température de 300 à 500° C.
5. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF₄ en UF₆
Note explicative :
La conversion d’UF₄ en UF₆ est réalisée par réaction exothermique avec du fluor dans un réacteur à tour. Pour condenser l’UF₆ à partir des effluents gazeux chauds, on fait passer les effluents dans un piège à froid refroidi à -10° C. Ce procédé nécessite une source de fluor gazeux.
6. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF₄en U métal
Note explicative :
La conversion d’UF₄ en uranium métal est réalisée par réduction au moyen de magnésium (grandes quantités) ou de calcium (petites quantités). La réaction a lieu à des températures supérieures au point de fusion de l’uranium (1 130° C).
7. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF₆ en UO₂
Note explicative :
La conversion d’UF₆ en UO₂ peut être réalisée par trois procédés différents. Dans le premier procédé, l’UF₆ est réduit et hydrolysé en UO₂ au moyen d’hydrogène et de vapeur. Dans le deuxième procédé, l’UF₆ est hydrolysé par dissolution dans l’eau; l’addition d’ammoniac à cette solution entraîne la précipitation de diuranate d’ammonium, lequel est réduit en UO₂ par de l’hydrogène à une température de 820° C. Dans le troisième procédé, l’UF₆, le CO₂ et le NH₃ gazeux sont mis en solution dans l’eau, ce qui entraîne la précipitation de carbonate double d’uranyle et d’ammonium; le carbonate est combiné avec de la vapeur et de l’hydrogène à 500-600° C pour produire de l’UO₂.
La conversion d’UF₆ en UO₂ constitue souvent la première phase des opérations dans les usines de fabrication de combustible.
8. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF₆ en UF₄
Note explicative
La conversion d’UF₆ en UF₄ est réalisée par réduction au moyen d’hydrogène.
9. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO₂ en UCl₄
Note explicative :
La conversion d’UO₂ en UCl₄ peut être réalisée par un des deux procédés suivants: premièrement, on peut faire réagir l’UO₂ avec du tétrachlorure de carbone (CCl₄) à une température de 400° C environ, ou deuxièment, on peut faire réagir l’UO₂ à une température de 700° C environ en présence de noir de carbone (CAS 1333-86-4), de monoxyde de carbone et de chlore.

3-2.7.2. Usines de conversion du plutonium et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin

Note d’introduction :

Les usines et systèmes de conversion du plutonium réalisent une ou plusieurs transformations de l’une des formes chimiques du plutonium en une autre forme, notamment : conversion du nitrate de plutonium en PuO₂, conversion de PuO₂ en PuF₄ et conversion de PuF₄ en plutonium métal. Les usines de conversion du plutonium sont associées habituellement à des usines de retraitement, mais peuvent aussi l’être à des installations de fabrication de combustible au plutonium. Un grand nombre des articles de l’équipement essentiel des usines de conversion du plutonium sont communs à plusieurs secteurs de l’industrie chimique. Par exemple, ces procédés peuvent faire appel à des équipements des types suivants : fours, fourneaux rotatifs, réacteurs à lit fluidisé, tours à flamme, centrifugeuses en phase liquide, colonnes de distillation et colonnes d’extraction liquide-liquide. Des cellules chaudes, des boîtes à gants et des manipulateurs télécommandés peuvent aussi être nécessaires. Toutefois, seuls quelques articles sont disponibles ‹ dans le commerce ›; la plupart seront préparés d’après les besoins du client et les spécifications définies par lui. Il est essentiel d’accorder un soin particulier à leur conception pour prendre en compte les risques d’irradiation, de toxicité et de criticité qui sont associés au plutonium. Parfois, lors de la conception et de la construction, il faut prendre spécialement en considération les propriétés corrosives de certains des produits chimiques en jeu (par exemple HF). Enfin, il convient de noter que, dans tous les procédés de conversion du plutonium, des articles d’équipement qui, pris individuellement, ne sont pas spécialement conçus ou préparés pour la conversion du plutonium peuvent être assemblés en des systèmes qui sont spécialement conçus ou préparés à cette fin.

1. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion du nitrate de plutonium en oxyde
Note explicative :
Les principales activités que comporte cette conversion sont les suivantes : stockage et ajustage de la solution, précipitation et séparation solide/liquide, calcination, manutention du produit, ventilation, gestion des déchets et contrôle du procédé. Les systèmes sont en particulier adaptés de manière à éviter tout risque de criticité et d’irradiation et à réduire le plus possible les risques de toxicité. Dans la plupart des usines de retraitement, ce procédé comporte la conversion du nitrate de plutonium en dioxyde de plutonium. D’autres procédés peuvent comporter la précipitation de l’oxalate de plutonium ou du peroxyde de plutonium.
2. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la production de plutonium métal
Note explicative :
Ce traitement comporte habituellement la fluoration du dioxyde de plutonium, normalement par l’acide fluorhydrique très corrosif, pour obtenir du fluorure de plutonium qui est ensuite réduit au moyen de calcium métal de grande pureté pour produire du plutonium métal et un laitier de fluorure de calcium. Les principales activités que comporte ce procédé sont les suivantes : fluoration (avec par exemple des équipements faits ou revêtus de métal précieux), réduction (par exemple dans des creusets en céramique), récupération du laitier, manutention du produit, ventilation, gestion des déchets et contrôle du procédé. Les systèmes sont en particulier adaptés de manière à éviter tout risque de criticité et d’irradiation et à réduire le plus possible les risques de toxicité. D’autres procédés comportent la fluoration de l’oxalate de plutonium ou du peroxyde de plutonium, suivie d’une réduction en métal.

3-3. Logiciel

« Logiciel » spécialement conçus ou modifié pour le « développement », la « production » ou l’ « utilisation » d’articles énumérés au Groupe 3.

3-4. Technologie

La « technologie » telle que définie dans la note sur la « technologie » nucléaire associée au « développement », à la « production » et à l’« utilisation » des articles énumérés au Groupe 3.

Groupe 4 – Liste De Marchandises A Double Usage Dans Le Secteur Nucléaire

(Toutes destinations. Application à toutes les destinations pour les articles du Groupe 4.)

Note:

Les termes entre ‹ guillemets simples › sont habituellement définies au sein de chaque entrée de la liste alors que celles entre « guillemets doubles » sont définies a la fin du Groupe 4.

Note de la commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) :

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), l’exportation d’articles à caractère nucléaire ou connexes est également régie par la CCSN. Ainsi, il pourrait toutefois être nécessaire d’obtenir un permis de la CCSN pour exporter des articles à caractère nucléaire ou connexe qui ne seraient pas énumérés dans le Groupe 4 ou qui satisferaient aux notes sur la libération. On pourra obtenir auprès de la CCSN, des renseignements sur les exigences prévus relatives à l’obtention de permis d’exportation réglementés par la LSRN.

Note générale sur la technologie :

L’exportation de la « technologie » au « développement », à la « production » ou à l’« utilisation » d’articles réglementés est réglementée en vertu des dispositions s’appliquant au Groupe 4. Cette « technologie » est réglementée, même l’orsqu’elle est applicable à des articles qui ne sont pas soumis au contrôle.

Le contrôle des transfert de « technologie » ne s’étend pas aux informations « dans le domaine public » ou appartenant à la « recherche scientifique fondamentale ».

Note générale sur les Logiciels :

L’exportation de « logiciel » est réglementée en vertu des dispositions s’appliquant au Groupe 4. Le Groupe 4 ne couvre pas les « logiciel » qui :

1. Sont généralement offerts au public via la :
- Vente sans restriction, à partir du stock d’un commerce de détail :
  - 1. En magasin;
  - 2. Par correspondance;
  - 3. Par transaction électronique; ou
  - 4. Sur appel téléphonique; et
- Conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; ou
2. Sont « du domaine public ».

4-1. Équipements industriels

4-1.A. Équipements, assemblages et composants

1. Fenêtres de protection contre les rayonnements à haute densité (verre au plomb ou autre matière) possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les cadres spécialement conçus à cet effet :
- Un ‹ côté froid › de plus de 0,09 m²;
- Une densité supérieure à 3 g/cm³; et
- Une épaisseur égale ou supérieure à 100 mm.
  
  Note technique :
  Aux fins de l'alinéa 4-1.A.1.a., l'expression ‹ côté froid › désigne la zone d'observation de la fenêtre, où, de par la conception, l'intensité du rayonnement est la plus faible.
2. Caméras TV résistant aux effets des rayonnements, ou objectifs pour ces caméras, spécialement conçues ou réglées pour résister aux effets des rayonnements, capables de supporter une dose totale de plus de 5 x 10⁴ Gy (silicium) sans dégradation fonctionnelle.

Note technique :
Les mots Gy (silicium) désignent l'énergie en joules par kilogramme absorbée par un échantillon non protégé de silicium exposé à un rayonnement ionisant.
3. ‹ Robots ›, ‹ effecteurs terminaux › et unités de commande comme suit :
- ‹ Robots › ou ‹ effecteurs terminaux › possédant l’une des caractéristiques suivantes :
  - 1. Spécialement conçus pour répondre aux normes nationales de sécurité applicables à la manipulation d'explosifs (par exemple répondant aux spécifications de la codification relative à l'électricité pour les explosifs); ou
  - 2. Spécialement conçus ou réglés pour résister aux rayonnements de manière à supporter une dose totale de plus de 5 x 10⁴ Gy (silicium) sans dégradation fonctionnelle:
    
    Note technique :
    Les mots Gy (silicium) désignent l'énergie en joules par kilogramme absorbée par un échantillon non protégé de silicium exposé à un rayonnement ionisant.
- Unités de commande spécialement conçues pour chacun des ‹ robots › ou ‹ effecteurs terminaux › spécifiés à l’alinéa 4-1.A.3.a.
  
  Note:
  L’alinéa 4-1.A.3. ci-dessus ne vise pas les ‹ robots › spécialement conçus pour des applications industrielles non nucléaires par exemple les cabines de pulvérisation de peinture utilisées dans l’industrie automobile.
  
  Notes techniques :
  - 1. ‹ Robots ›
    Aux fins de l'alinéa 4-1.A.3., ‹ robot › signifie un mécanisme de manipulation qui peut être du type à trajet continu ou du type point à point, pouvant utiliser des ‹ capteurs › et comportant toutes les caractéristiques suivantes :
    - Exploitation multifonction;
    - Capacité de positionner ou d'orienter du matériel, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux par des mouvements variables dans l'espace tridimensionnel;
    - Comporte au moins trois dispositifs à asservissement en boucle fermée ou ouverte pouvant comprendre des moteurs pas à pas; et
    - Doté de ‹ programmabilité accessible par l’utilisateur › au moyen d’une méthode d’enseignement/lecture ou au moyen d’un ordinateur électronique pouvant être un contrôleur logique programmable, c’est-à-dire sans intervention mécanique.
      
      N.B. 1 :
      Dans la définition ci-dessus , ‹ capteurs › signifie détecteurs d’un phénomène physique dont la sortie (après conversion en un signal qui peut être interprété par un contrôleur) peut produire des « programme » ou modifier des instructions programmées ou des données numériques du programme. Cette définition couvre les ‹ capteurs › équipés des fonctions de vision machine, d’imagerie infrarouge, d’imagerie acoustique, de détection tactile, de mesure inertielle de la position, de télémétrie optique ou acoustique, ou de mesure de la force ou du couple.
      
      N.B. 2 :
      Dans la définition ci-dessus , ‹ programmabilité accessible par l’utilisateur › signifie la possibilité pour l’utilisateur d’insérer, de modifier ou de remplacer des « programmes » par des moyens autres que :
      - la modification physique du câblage ou des interconnexions; ou
      - le réglage des fonctions de commande, y compris l'entrée des paramètres
      N.B. 3 :
      La définition ci-dessus ne comprend pas les dispositifs suivants :
      - Mécanismes de manipulation exclusivement à commande manuelle ou commandés par téléopérateur;
      - Mécanismes de manipulation à séquence fixe constituant des dispositifs mobiles automatisés, fonctionnant en conformité de mouvements programmés et délimités mécaniquement. Le « programme » est délimité mécaniquement par des butées fixes, par exemple des tiges ou des cames. La séquence de mouvements et la sélection des trajets ou des angles ne sont ni variables ni modifiables par des moyens mécaniques, électroniques ou électrique;
      - Mécanismes de manipulation à séquence variable à commande mécanique qui constituent des dispositifs mobiles automatisés, fonctionnant en conformité de mouvements programmés et délimités mécaniquement. Le « programme » est délimité mécaniquement au moyen de butées fixes, mais ajustables, par exemple des tiges ou des cames. La séquence de mouvements et la sélection des trajets ou des angles sont variables dans le cadre des configurations programmées fixes. Les variations ou les modifications de la configuration du « programme » (par exemple, la modification des tiges ou le remplacement des cames) dans au moins un des axes de mouvement ne sont réalisées que par des opérations mécaniques;
      - Mécanismes de manipulation à séquence variable sans commande asservie, qui constituent des dispositifs de mouvement automatisés fonctionnant en conformité de mouvements programmés et délimités mécaniquement. Le « programme » est variable, mais la séquence ne s'exécute qu'en vertu du signal binaire provenant des dispositifs binaires électriques fixes ou des butées ajustables;
      - Gerbeurs définis comme des systèmes manipulateurs à coordonnées cartésiennes fabriqués comme partie intégrante d'un ensemble vertical de casiers de rangement et conçus pour l'accès au contenu de ces casiers aux fins d'entreposage et d'extraction.
  - 2. ‹ Effecteurs terminaux ›
    
    Aux fins de l’alinéa 4-1.A.3., ‹ effecteurs terminaux › désigne des dispositifs tels que les pinces, les préhenseurs, les ‹ unités d’outillage actives › et tout autre outillage fixé sur la plaque de base à l’extrémité d’un bras manipulateur de ‹ robot ›.
    
    N.B. :
    
    Dans la définition ci-dessus, ‹ unités d’outillage actives › signifie dispositif d’application d’énergie, motrice ou autre, ou de détection de la pièce à travailler.
4. Télémanipulateurs utilisables pour accomplir des actions lors d'opérations de séparation radiochimiques et dans des cellules de haute activité, possédant l'une des caractéristiques suivantes :
- Une capacité de traverser une paroi de cellule de 0,6 m ou plus (passage par le mur); ou
- Une capacité de passer par-dessus le sommet d'une paroi de cellule ayant une épaisseur égale ou supérieure à 0,6 m (passage par-dessus le mur).
  
  Note technique :
  Les télémanipulateurs transmettent les actions des opérateurs humains à un bras manipulateur et à un dispositif terminal à distance. Ils peuvent être du type maître-esclave ou être commandés par un manche à balai ou un clavier.

4-1.B. Équipements d’essai et de production

4-1.B.1. Machines à fluotourner et machines à repousser capables d’effectuer des opérations de fluotournage, ainsi que mandrins, comme suit :

Machines possédant les deux caractéristiques suivantes :
- 1. Qui possèdent trois galets ou plus (actifs ou de guidage); et
- 2.Qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d’unités de « commande numérique » ou d’une unité de commande par ordinateur;
Mandrins pour former des rotors cylindriques d’un diamètre intérieur compris entre 75 et 400 mm.

Note:

Le paragraphe 4-1.B.1. comprend les machines n’ayant qu’un seul galet prévu pour déformer le métal et de deux galets auxiliaires supportant le mandrin mais ne jouant pas un role direct dans la déformation.

4-1.B.2. Machines-outils, comme suit, ainsi que tout assemblage comportant une machine outil servant à enlever ou couper des métaux, des céramiques ou des matières composites qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être dotés de dispositifs électroniques pour une « commande de contournage » simultanée selon deux axes ou plus :

N.B.:

Pour les unités de « commande numérique » contrôlées par le « logiciel » associé, voir l’alinéa 4-1.D.3.

Tours dont la « précision de positionnement », lorsque toutes les compensations sont disponibles, est meilleure que (inférieure à) 6 μm mesurée conformément à la norme ISO 230/2 (1988) le long de tout axe linéaire (positionnement global) pour les machines capables d’usiner des diamètres supérieurs à 35 mm.
Note:
L’alinéa 4-1.B.2.a. ne s’applique pas aux tours à barres (Swissturn) qui n’usinent les barres qu’en enfilade si le diamètre maximum des barres est égal ou inférieur à 42 mm et s’il n’est pas possible de monter des mandrins. Les machines peuvent être à même de percer et/ou de fraiser des pièces d’un diamètre inférieur à 42 mm.
Fraiseuses possédant l’une quelconque des caractéristiques suivantes :
- 1. « Précision de positionnement », lorsque toutes les compensations sont disponibles, meilleure que (inférieure à) 6 μm mesurée conformément à la norme ISO 230/2 (1988) le long de tout axe linéaire (positionnement global);
- 2. Deux axes rotatifs de contournage ou plus; ou
- 3. Cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnées simultanément par « commande de contournage ».
  Note:
  L’alinéa 4-1.B.2.b. ne s’applique pas aux fraiseuses possédant les deux caractéristiques suivantes :
  - 1. Course sur l’axe X supérieure à 2 m; et
  - 2. « Précision de positionnement » globale sur l’axe X n’atteignant pas (dépassant) 30 μm mesurée conformément à la norme ISO 230/2 (1988).
Machines-outils à rectifier possédant l’une quelconque des caractéristiques suivantes :
- 1. « Précision de positionnement », avec toutes les compensations disponibles, meilleure que (inférieure à) 4 μm mesurée conformément à la norme ISO 230/2 (1988) le long de tout axe linéaire (positionnement global);
- 2. Deux axes rotatifs de contournage ou plus; ou
- 3. Cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnées simultanément par « commande de contournage ».
Note:
L’alinéa 4-1.B.2.c. ne s’applique pas aux machines à rectifier qui on les caractéristiques suivantes :
- 1. Machines à rectifier les surfaces de révolution extérieures, intérieures et extérieures-intérieures possédant l’ensemble des caractéristiques suivantes :
  - Limitées aux pièces d’un diamètre extérieur ou d’une longueur de 150 mm au maximum; et
  - Dont les seuls axes sont x, z et c.
- 2. Machines à rectifier n’ayant pas d’axe z ni d’axe w avec une « précision de positionnement » globale inférieure à (meilleure que) 4 µm mesurée conformément à la norme ISO 230/2 (1988).
Machines d’usinage par étincelage (EDM) du type sans fil ayant deux axes rotatifs de contournage, ou plus, pouvant être coordonnés simultanément pour une « commande de contournage ».

Notes:

1. Les degrés de « précision de positionnement » annoncés, obtenus par les procédures ci- après à partir de mesures faites conformément à la norme ISO 230/2 (1988) ou à des normes nationales équivalentes, peuvent être utilisés pour chaque modèle de machine-outil à la place d’essais sur des machines s’ils sont communiqués aux autorités nationales et acceptés par elles.

Les degrés de « précision de positionnement » annoncés sont obtenus comme suit :
- Sélectionner cinq machines d’un modèle à évaluer;
- Mesurer les précisions sur l’axe linéaire conformément à la norme ISO 230/2 (1988);
- Déterminer les valeurs de précision (A) pour chaque axe de chaque machine. La méthode de calcul de la valeur de précision est décrite dans la norme ISO 230/2 (1988);
- Déterminer la valeur moyenne de précision pour chaque axe. Cette valeur moyenne devient le degré de « précision de positionnement » annoncé de chaque axe pour le modèle (âx, ây, ...);
- Comme l’alinéa 4-1.B.2. vise chaque axe linéaire, il y aura autant de degrés de « précision de positionnement » annoncés qu’il y a d’axes linéaires;
- Si l’un quelconque des axes d’une machine-outil qui n’est pas contrôlée par l’alinéa 4-1.B.2.a., 4-1.B.2.b. ou 4-1.B.2.c. a une « précision de positionnement » annoncée de 6 μm ou mieux pour les machines à rectifier et de 8 μm ou mieux pour les machines à fraiser et les tours, dans les deux cas conformément à la norme ISO 230/2 (1988), le constructeur devrait être prié de confirmer le degré de précision une fois tous les 18 mois.
2. L’alinéa 4-1.B.2. ne s’applique pas aux machines-outils spéciales utiles seulement pour la fabrication des pièces suivantes :
- Engrenages;
- Vilebrequins ou arbres à cames;
- Outils ou outils de coupe;
- Vers d’extrudeuses.

Notes techniques :

1. On devra suivre la nomenclature de la Norme internationale ISO 841 ‹ Commande numérique des machines - Nomenclature des axes et des mouvements ›.
2. Les axes parallèles secondaires de contournage ne sont pas inclus dans le nombre total d’axes de contournage. (p.ex. l’axe w des aléseuses-fraiseuses horizontales ou un axe rotatif secondaire parallèle à l’axe rotatif principal).
3. Il n’est pas nécessaire que la rotation d’un axe rotatif s’effectue sur 360°. Un axe rotatif peut être actionné par un dispositif linéaire, par exemple, une vis ou un dispositif à crémaillère.
4. Aux fins de l’alinéa 4-1.B.2., le nombre d’axes qui peuvent être coordonnées simultanément et permettant la « commande de contournage » correspond au nombre d’axes le long desquels ou autour desquels on peut déplacer simultanément et de concert l’outil et la pièce pendant l’usinage. Sont exclus du compte tout axe supplémentaire le long duquel ou autour duquel s’effectue d’autres mouvements relatifs de la machine, notamment :
- Les dispositifs dresseurs de meules dans les machines à rectifier;
- Les axes rotatifs parallèles conçus pour monter des pièces à travailler;
- Les axes rotatifs colinéaires conçus pour travailler une pièce en la retenant dans un mandrin par deux bouts différents.
5. Les machines-outils avec lesquelles on peut réaliser deux des trois opérations suivante : tournage, fraisage et alésage (p. ex. un tour permettant le fraisage) devra être évalué par rapport aux alinéas pertinents : 4-1.B.2.a., 4-1.B.2.b. et 4-1.B.2.c.
6. Les alinéas 4-1.B.2.b.3. et 4-1.B.2.c.3. englobent les machines à cinématique linéaire parallèle (p. ex. les hexapodes) qui présentent cinq axes non rotatifs ou plus.

4-1.B.3. Machines, dispositifs ou systèmes de contrôle des dimensions, comme suit :

Machines à mesurer tridimensionnelles (MMT) commandées par ordinateur ou à commande numérique présentant l`une des deux caractéristiques suivantes :
- 1. Présence de seulement deux axes et erreur maximale tolérée (MPE) dans la mesure de la longueur sur un axe (unidimensionnel) quelconque, désignée par n’importe quelle combinaison de E_{0X MPE}, E_{0Y MPE} ou E_{0Z MPE}, égale ou inférieure à (meilleure que) (1,25 + L/1 000) µm (où L est la longueur mesurée en mm) en tout point quelconque de la plage de fonctionnement de la machine (c.-à-d., sur la longueur de l’axe), conformément à la norme ISO 10360-2(2009);
- 2. Présence de trois axes ou plus et erreur maximale tolérée dans la mesure de la longueur dans les trois dimensions (volumétrique) (E_{0, MPE}) égale ou inférieure à (meilleure que) (1,7 + L/800) µm (où L est la longueur mesurée en mm) à un point quelconque de la plage de fonctionnement de la machine (c.-à-d., sur la longueur de l’axe), conformément à la norme ISO 10360-2(2009);
  Note technique :
  La valeur de E_{0, MPE} de la configuration la plus précise de la machine de mesure à coordonnées, indiquée conformément à la norme ISO 10360 2(2009) par le fabricant (p. ex. meilleure valeur des paramètres suivants : sonde, longueur de stylet, paramètres de mouvement, milieu ambiant), avec l’usage de toutes les corrections disponibles, doit être comparée au seuil de 1,7 +L/800 μm.
Dispositifs de mesure du déplacement linéaire, comme suit :
- 1. Systèmes de mesure de type sans contact ayant une « résolution » égale ou meilleure que (inférieure à) 0,2 µm à l’intérieur d’une gamme de mesures pouvant atteindre 0,2 mm;
- 2. Systèmes à transformateur différentiel à variable linéaire (TDVL) possédant les deux caractéristiques suivantes :
  - - 1. Une « linéarité » égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % mesurée à partir de 0 jusqu’à la valeur maximale de la plage de fonctionnement pour les TDVL dont la plage de fonctionnement s’étend jusqu’à 5 mm; et
    - 2. Une « linéarité » égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % mesurée à partir de 0 jusqu’à 5 mm pour les TDVL dont la plage de fonctionnement s’étend au delà de 5 mm; et
  - Une dérive égale ou meilleure que (inférieure à) 0,1 % par jour à une température ambiante de référence de la chambre d’essai égale à ± 1K;
- 3. Systèmes de mesure possédant les deux caractéristiques suivantes :
  - Présence d’un laser; et
  - Maintien pendant au moins 12 heures avec une gamme de température variant de ±1K autour d’une température de référence et une pression de référence
    - 1. D’une « résolution » sur leur déviation totale égale à 0,1 μm ou mieux; et
    - 2. Avec une « incertitude de mesure » égale ou meilleure que (inférieure à) (0,2 + L/2 000) μm (L étant la longueur mesurée en millimètres);
  Note:
  L’alinéa 4-1.B.3.b.3. ne s’applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, muni d’un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.
Note technique :
Aux fins de l’alinéa 4-1.B.3.b. le terme ‹ déplacement linéaire › signifie le changement de distance entre la sonde de mesure et l’objet mesuré.
Instruments de mesure angulaire ayant une « déviation de position angulaire » égale ou meilleure que (inférieure à) 0,00025°;
Note:
L’alinéa 4-1.B.3.c. ne s’applique pas aux instruments optiques tels que les autocollimateurs utilisant la collimation de la lumière (p. ex. un laser) pour détecter le déplacement angulaire d’un miroir.
Systèmes permettant un contrôle simultané linéaire-angulaire de semi-coques et possédant les deux caractéristiques suivantes :
- 1. Une « incertitude de mesure » sur tout axe linéaire égale ou meilleure que (inférieure à) 3,5 μm par 5 mm; et
- 2. Une « déviation de position angulaire » égale ou inférieure à 0,02°.
Notes:
- 1. La rubrique 4-1.B.3. englobe les machines-outils qui pourraient servir de machines à mesurer en ceci qu’elles satisfont ou surpassent les critères définis pour la fonction de mesure d’une machine.
- 2. Les machines décrites à la rubrique 4-1.B.3. doivent faire l’objet d’un contrôle si en n’importe quel point de leur plage de fonctionnement elles surpassent le seuil de contrôle spécifié.
Note technique :
Dans la présente rubrique, tous les paramètres des valeurs de mesure correspondent à des valeurs plus ou moins, et non à une gamme globale.

4-1.B.4. Fours à induction à atmosphère contrôlée (à vide ou gaz inerte) et alimentations électriques spécialement conçues pour ces fours, comme suit :

Fours possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- 1. Capables de fonctionner à des températures supérieures à 1 123 K (850° C);
- 2. Possédant des bobines d’induction de 600 mm de diamètre ou moins; et
- 3. Conçus pour des puissances absorbées égales ou supérieures à 5 kW;
Note:
L’alinéa 4-1.B.4.a. ne s’applique pas aux fours conçus pour le traitement des tranches à semi-conducteurs.
Alimentations électriques, qui ont une puissance aux bornes spécifiée de 5 kW ou plus, spécialement conçues pour les fours spécifiés dans la rubrique 4-1.B.4.a.

4-1.B.5. ‹ Presses isostatiques › et équipement connexe, comme suit :

‹ Presses isostatiques › possédant les deux caractéristiques suivantes :
- 1. Capables d’atteindre une pression de régime maximale égale ou supérieure à 69 MPa; et
- 2. Possédant une chambre dont le diamètre intérieur de la cavité est supérieur à 152 mm;
Matrices, moules et commandes spécialement conçus pour les ‹ presses isostatiques › décrite à la rubrique 4-1.B.5.a.

Notes techniques :

1. Aux fins de l’alinéa 4-1.B.5., l’expression ‹ presses isostatiques › désigne les équipements capables de pressuriser une cavité fermée en recourant à divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer une pression homogène dans toutes les directions à l’intérieur de la cavité sur une pièce ou un matériau.
2. Aux fins de l’alinéa 4-1.B.5., la dimension intérieure de la chambre est celle de l’enceinte dans laquelle tant la température de régime que la pression de régime ont été atteintes et ne comprend pas l’appareillage. Cette dimension sera la plus petite des dimensions soit du diamètre intérieur de la chambre de compression, soit du diamètre intérieur de la chambre isolée du four selon celle des deux chambres qui est contenu dans l’autre.

4-1.B.6. Systèmes d’essai aux vibrations, équipements et composants, comme suit :

Systèmes d’essai aux vibrations électrodynamiques possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- 1. Faisant appel à des techniques de rétroaction ou de servo-commande à boucle fermée et comprenant une unité de commande numérique;
- 2. Capables de faire vibrer à 10 g de valeur efficace (moyenne quadratique) ou plus entre 20 et 2 000 Hz; et
- 3. Transmettant des forces égales ou supérieures à 50 kN mesurées ‹ table nue ›;
Unités de commande numériques, associés au « logiciel » spécialement conçu pour les essais aux vibrations, avec une bande passante en temps réel supérieure à 5 kHz et conçus pour être utilisés avec les systèmes faisant l’objet de l’alinéa 4-1.B.6.a.;
Générateurs de vibrations (secoueurs), avec ou sans amplificateurs associés, capables de transmettre une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ‹ table nue ›, qui peuvent être utilisés pour les systèmes spécifiés à l’alinéa 4-1.B.6.a.;
Structures de support des pièces d’essai et dispositifs électroniques conçus pour associer des secoueurs multiples afin de constituer un système de secouage complet capable d’impartir une force combinée efficace égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ‹ table nue ›, qui peuvent être utilisés pour les systèmes spécifiés dans l’alinéa 4-1.B.6.a.

Note technique :

Aux fins de l’alinéa 4-1.B.6., l’expression ‹ table nue › désigne une table ou une surface, plate sans équipements ni accessoires.

4-1.B.7. Fours de fusion et de coulée à vide et à atmosphère contrôlée pour métallurgie, et équipement connexe, comme suit :

Fours de coulée et de refusion à arc possédant les deux caractéristiques suivantes :
- 1. Capacité des électrodes consommables comprise entre 1 000 et 20 000 cm³; et
- 2. Capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 973 K (1 700° C);
Fours de fusion à faisceaux d’électrons et fours à atomisation et à fusion à plasma possédant les deux caractéristiques suivantes :
- 1. Une puissance égale ou supérieure à 50 kW; et
- 2. Capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 473 K (1 200° C);
Systèmes de commande et de contrôle par ordinateur spécialement conçus pour tous les fours visés aux alinéas 4-1.B.7.a. ou 4-1.B.7.b.

4-1.C. Matières

Néant

4-1.D. Logiciel

1. « Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour l’« utilisation » d’équipements visés aux alinéas 4-1.A.3., 4-1.B.1., 4-1.B.3., 4-1.B.5., 4-1.B.6.a., 4-1.B.6.b., 4 1.B.6.d. ou 4 1.B.7.
Note:
Le « logiciel » spécialement conçu ou modifié pour les systèmes visés à l’alinéa 4-1.B.3.d. comprend le « logiciel » permettant une mesure simultanée de l’épaisseur et du contour des parois.
2. « Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipements visés à l’alinéa 4-1.B.2.
Note :
L’alinéa 4-1.D.2 ne s’applique pas à la partie du « logiciel » de programmation qui génère des codes de « commande numérique », mais ne permet pas une utilisation directe de l’équipement pour l’usinage de diverses pièces.
3. « Logiciel » pour toute combinaison de dispositifs électroniques ou pour tout système permettant à ces dispositifs de fonctionner comme une unité de « commande numérique » pour des machines-outils, capable de commander cinq axes à interpolation ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour une « commande de contournage ».
Notes:
- 1. L’exportation de « logiciel » est contrôlé, qu’il soit exporté séparément ou qu’il réside dans une unité de « commande numérique » ou tout dispositif ou système électronique.
- 2. L’alinéa 4-1.D.3. ne s’applique pas au « logiciel » spécialement conçu ou modifié par les fabricants de l’unité de commande ou de la machine-outil pour faire fonctionner une machine-outil qui n’est pas visée à l’alinéa 4-1.B.2.

4-1.E. Technologie

1. « Technologie » conformément à la note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipements, de matières ou de « logiciels » visés aux alinéas 4-1.A. à 4-1.D.

4-2. Matières

4-2.A. Équipements, assemblages et composants

1. Creusets fabriqués en matières résistant aux métaux actinides liquides, comme suit :
- Creusets possédant les deux caractéristiques suivantes :
  - 1. Un volume compris entre 150 cm³ (150 ml) et 8000 cm³ (8 1(litres)); et
  - 2. Constitués ou revêtus de l’une quelconque des matières suivantes ou d’une combinaison de ces matières et ayant un degré d’impureté global égal ou inférieur à 2 % en poids :
    - Fluorure de calcium (CaF₂);
    - Zirconate (métazirconate) de calcium (CaZrO₃);
    - Sulfure de cérium (Ce₂S₃);
    - Oxyde d’erbium (erbine) (Er₂O₃);
    - Oxyde de hafnium (HfO₂);
    - Oxyde de magnésium (MgO);
    - Alliage nitruré niobium-titane-tungstène environ 50 % de Nb, 30 % de Ti et 20 % de W);
    - Oxyde d’yttrium (yttria)(Y₂O₃); ou
    - Oxyde de zirconium (zircone) (ZrO₂);
- Creusets possédant les deux caractéristiques suivantes :
  - 1. Un volume compris entre 50 cm³ (50 ml) et 2 000 cm³ (2 litres); et
  - 2. Constitués ou revêtus de tantale ayant un degré de pureté égal ou supérieur à 99,9 %;
- Creusets possédant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Un volume compris entre 50 cm³ (50 ml) et 2 000 cm³ (2 litres);
  - 2. Constitués ou revêtus de tantale ayant un degré de pureté égal ou supérieur à 98%; et
  - 3. Recouverts de carbure, de nitrure ou de borure de tantale, ou toute combinaison de ces substances.
2. Catalyseurs au platine spécialement conçus ou préparés pour favoriser la réaction d’échange d’isotopes d’hydrogène entre l’hydrogène et l’eau en vue de la régénération du tritium de l’eau lourde ou pour la production d’eau lourde.
3. Structures composites sous la forme de tubes possédant les deux caractéristiques suivantes :
- Un diamètre intérieur de 75 mm à 400 mm; et
- Fabriquées dans l’une quelconque des « matières fibreuses et filamenteuses » visées à alinéa 4-2.C.7.a. ou dans des matières préimprégnées au carbone visées à alinéa 4-2.C.7.c.

4-2.B. Équipements d’essai et de production

1. Installations ou usines de tritium, et équipements pour celles-ci, comme suit :
- Installations ou usines de production, regénération, extraction, ou concentation ou manipulation de tritium;
- Équipements pour ces installations ou ces usines, comme suit :
  - 1. Unités de réfrigération de l’hydrogène ou de l’hélium pouvant atteindre au moins 23 K (-250° C) avec une capacité d’évacuation de la chaleur dépassant 150 W; et
  - 2. Systèmes à base d’hydrures métalliques pour le stockage et la purification des isotopes d’hydrogène.
2. Installations, usines, équipements et systèmes pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit :
N.B. :
Certains équipements et composants destinés à la séparation des isotopes du lithium dans un plasma sont aussi directement applicables à la séparation des isotopes de l’uranium et sont contrôlés en vertu du document INFCIRC/254, partie 1 (version modifiée).
- Installations ou usines de séparation des isotopes du lithium;
- Équipements pour la séparation des isotopes du lithium grâce au procédé d’amalgamation lithium-mercure, comme suit :
  - 1. Colonnes garnies pour les échanges liquide-liquide, spécialement conçues pour les amalgames de lithium;
  - 2. Pompes pour les amalgames de mercure et/ou de lithium;
  - 3. Cellules électrolytiques pour les amalgames de lithium;
  - 4. Évaporateurs pour solution concentrée de lithine.
- Systèmes d’échange d’ions spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium et composants spécialement conçus à cette fin;
- Systèmes d’échange chimique (utilisant des éthers couronnes, des cryptands ou des éthers lariats) spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium, et parties de composants spécialement conçus pour ces systèmes.

4-2.C. Matières

4-2.C.1. Alliages d’aluminium possédant l’une des deux caractéristiques suivantes :

‹ Capables d’une › résistance maximale à la traction de 460 MPa ou plus à des températures de 293 K (20° C); et
Sous la forme de tubes ou de pièces cylindriques pleines (y compris les pièces forgées) ayant un diamètre extérieur supérieur à 75 mm.

Note technique :

Aux fins de l’alinéa 4-2.C.1., l’expression ‹ capable d’une › couvre les alliages d’aluminium avant ou après traitement thermique.

4-2.C.2. Béryllium métal, alliages comprenant plus de 50 % de béryllium en poids, composés du béryllium et produits manufacturés dans ces matières, et déchets et chutes contenant du béryllium.

Note:

L’alinéa 4-2.C.2. ne s’applique pas aux articles suivants :

Fenêtres métalliques pour les machines à rayons X ou les dispositifs de diagraphie des sondages;
Pièces en oxyde fabriquées ou semi-fabriquées spécialement conçues pour des éléments de composants électroniques ou comme substrats pour des circuits électroniques;
Béryl (silicate de béryllium et d’aluminium) sous forme d’émeraudes ou d’aigues-marines.

4-2.C.3. Bismuth possédant les deux caractéristiques suivantes :

Une pureté de 99,99 % ou plus; et
Une teneur en argent de moins de 10 ppm (parties par million) en poids.

4-2.C.4. Bore enrichi en isotope 10 (¹⁰B), comme suit : bore élémentaire, composés, mélanges contenant du bore et produits manufacturés à base de ces matières, et déchets et chutes contenant du bore.

Note:

Aux fins de l’alinéa 4-2.C.4., les mélanges contenant du bore englobent les matières chargées au bore.

Note technique :

La teneur naturelle du bore en isotope 10 est d’environ 18,5 % en poids (20 % en atomes).

4-2.C.5. Calcium possédant les deux caractéristiques suivantes :

Contenant moins de 1 000 ppm en poids d’impuretés métalliques autres que le magnésium; et
Contenant moins de 10 ppm de bore.

4-2.C.6. Trifluorure de chlore (ClF₃).

4-2.C.7. « Matières fibreuses ou filamenteuses », et matières préimprégnées, comme suit :

« Matières fibreuses ou filamenteuses » carbonées ou aramides possédant une des deux caractéristiques suivantes :
- 1. Un ‹ module spécifique › égal ou supérieur à 12,7 x 10⁶ m; ou
- 2. Une ‹ résistance spécifique à la traction › égale ou supérieure à 23,5 x 10⁴ m;
Note:
L’alinéa 4-2.C.7.a. ne s’applique pas aux « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d’un modificateur de surface des fibres à base d’ester.
« Matières fibreuses ou filamenteuses » en verre possédant les deux caractéristiques suivantes :
- 1. Un ‹ module spécifique › égal ou supérieur à 3,18 x 10⁶ m; et
- 2. Une ‹ résistance spécifique à la traction › égale ou supérieure à 7,62 x 10⁴ m;
« Fils » continus, « mèches », « filasses » ou « rubans » imprégnés de résine thermodurcie d’une largeur égale ou inférieure à 15 mm (préimprégnés), faits de « matières fibreuses ou filamenteuses » carbonées ou en verre visées aux alinéas 4-2.C.7.a. ou 4-2.C.7.b.
Note technique :
La résine forme la matrice du composite.

Notes techniques :

1. Le ‹ module spécifique › mentionée à l’alinéa 4-2.C.7., est le module de Young exprimé en N/m² divisé par le poids spécifique exprimé en N/m³ mesuré à une température de 296 ± 2 K (23 ± 2° C) et à une humidité relative de 50 ± 5 %.
2. Aux fins de l’alinéa 4-2.C.7., la ‹ résistance spécifique à la traction › est la résistance maximale à la traction exprimée en N/m² divisée par le poids spécifique exprimé en N/m³ mesurée à une température de 296 ± 2 K (23 ± 2° C) et à une humidité relative de 50 ± 5 %.

4-2.C.8. Hafnium métallique, alliages contenant plus de 60 % en masse d’hafnium et composés contenant plus de 60 % en masse d’hafnium, fabrication de ces matières ainsi que leurs déchets ou chutes.

4-2.C.9. Lithium enrichi en lithium-6 (⁶Li) en une proportion supérieure à la proportion isotopique naturelle, ainsi que produits et dispositifs contenant du lithium enrichi, comme suit : lithium élémentaire, alliages, composés et mélanges contenant du lithium, fabrication de ces matières ainsi que leurs déchets ou chutes.

Note:

L’alinéa 4-2.C.9. ne s’applique pas aux dosimètres thermoluminescents.

Note technique :

La teneur naturelle du lithium en isotope 6 est d’environ 6,5 % en poids (7,5 % en atomes).

4-2.C.10. Magnésium possédant les deux caractéristiques suivantes :

Contenant en poids moins de 200 ppm d’impuretés métalliques autres que le calcium; et
Contenant moins de 10 ppm de bore.

4-2.C.11. Aciers martensitiques vieillissables ‹ capable d’une › résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1 950 MPa à une température de 293 K (20° C).

Note:

L’alinéa 4-2.C.11. ne s’applique pas aux formes dans lesquelles aucune dimension linéaire n’excède 75 mm.

Note technique :

Aux fins de l’alinéa 4-2.C.11., l’expression ‹ capable d’une › couvre l’acier martensitique vieillisable avant et après traitement thermique.

4-2.C.12. Radium 226 (226Ra), ses alliages, composés et mélanges, produits fabriqués à base de ces matières, et produits ou dispositifs contenant l’une quelconque de ces matières.

Note:

L’alinéa 4-2.C.12. ne s’applique pas aux articles suivants :

Applicateurs médicaux;
Un produit ou un dispositif ne contenant pas plus de 0,37 GBq de radium-226.

4-2.C.13. Alliages de titane possédant les deux caractéristiques suivantes :

‹ Capables d’une › résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 MPa à une température de 293 K (20° C); et
Sous la forme de tubes ou de pièces cylindriques pleines (y compris les pièces forgées) ayant un diamètre extérieur supérieur à 75 mm.

Note technique :

Aux fins de l’alinéa 4-2.C.13., l’expression ‹ capable d’une › englobe les alliages de titane avant et après traitement thermique.

4-2.C.14. Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène, possédant les deux caractéristiques suivantes :

Dans des formes à symétrie cylindrique creuse (y compris les segments cylindriques) d’un diamètre intérieur compris entre 100 et 300 mm; et
Une masse supérieure à 20 kg.

Note:

L’alinéa 4-2.C.14. ne s’applique pas aux pièces spécialement conçues pour servir de poids ou de collimateurs à rayons gamma.

4-2.C.15. Zirconium ayant une teneur en hafnium inférieure à une partie de hafnium pour 500 parties de zirconium en poids, comme suit : métal, alliages contenant plus de 50 % de zirconium en poids, composés, produits dans ces matières, déchets et chutes contenant du zirconium.

Note:

L’alinéa 4-2.C.15. ne s’applique pas au zirconium sous la forme de feuilles dont l’épaisseur ne dépasse pas 0,10 mm.

4-2.C.16. Poudre de nickel et nickel métal poreux, comme suit :

N.B.:

Pour les poudres de nickel qui sont spécialement préparées pour la fabrication de barrières de diffusion gazeuse, consultez l’alinéa 3-2.5.3. du Groupe 3.

Poudre de nickel possédant les deux caractéristiques suivantes :
- 1. Un titre en nickel égal ou supérieur à 99,0 %; et
- 2. Une granulométrie moyenne inférieure à 10 μm mesurée conformément à la norme ASTM B 330;
Nickel métal poreux obtenu à partir de matières spécifiées dans l’alinéa 4-2.C.16.a.
Note technique :
L’alinéa 4-2.C.16.b. vise le métal poreux obtenu par compactage et frittage des matières visées à l’alinéa 4-2.C.16.a., qui donnent une matière métallique contenant des pores fins reliés entre eux dans toute la structure.

Note :

L’alinéa 4-2.C.16. ne s’applique pas aux articles suivants :

Poudres de nickel filamenteux;
Feuilles simples de nickel métallique poreux dont la surface n’excède pas 1 000 cm² par feuille.

4-2.C.17. Tritium, composés de tritium, mélanges contenant du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l’hydrogène en atomes est supérieur à 1 partie par millier, et produits ou dispositifs qui contiennent l’une quelconque de ces substances.

Note:

L’alinéa 4-2.C.17. ne s’applique pas à un produit ou dispositif contenant moins de 1,48 x 10³ GBq de tritium.

4-2.C.18. Hélium-3(³He), mélanges contenant de l’hélium -3, et produits ou dispositifs contenant l’une quelconque de ces substances.

Note:

L’alinéa 4-2.C.18. ne s’applique pas à un produit ou dispositif contenant moins de 1g d’hélium-3.

4-2.C.19. Radionucléides appropriés pour la production de sources de neutrons (réaction alpha n) :

Actinium 225, Curium 244, Polonium 209, Actinium 227, Einsteinium 253, Polonium 210, Californium 253, Einsteinium 254, Radium 223, Curium 240, Gadolinium 148, Thorium 227, Curium 241, Plutonium 236, Uranium 230, Curium 243, Polonium 208, Uranium 232

Sous la forme suivante :

Elémentaire;
Composés ayant une activité totale de 37 GBq/kg ou plus;
Mélanges ayant une activité totale de 37 GBq/kg ou plus;
Produits ou dispositifs contenant l’une quelconque de ces substances.

Note:

L’alinéa 4-2.C.19. ne s’applique pas à un produit ou dispositif contenant moins de 3,7 GBq d’activité.

4-2.C.20. Rhénium, alliages contenant au moins 90 % de rhénium en poids et alliages de rhénium et de tungstène contenant au total au moins 90 % de ces métaux en poids, possédant les deux caractéristiques suivantes :

Dans des formes à symétrie cylindrique creuse (y compris les segments cylindriques) d’un diamètre intérieur compris entre 100 et 300 mm; et
Une masse supérieure à 20 kg.

4-2.D. Logiciel

Néant

4-2.E. Technologie

1. « Technologie » conformément à la note générale sur la technologie pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipements, de matières ou de « logiciels » visés aux alinéas 4-2.A. à 4-2.D.

4-3. Équipements et composants pour la séparation isotopique pour l’uranium et composants (autres que ceux de la liste du groupe 3)

4-3.A. Équipements, assemblages et composants

4-3.A.1. Changeurs ou générateurs de fréquence pouvant servir de moteur d’entraînement à fréquence variable ou fixe et possédant toutes les caractéristiques suivantes :

N.B.:

1. Pour les changeurs et les générateurs de fréquence spécialement conçus ou préparés pour le procédé de centrifugation gazeuse, voir Groupe 3, alinéa 3-2.5.1.
2. Le « logiciel » spécialement conçu pour renforcer ou débloquer la performance des changeurs ou des générateurs de fréquence afin de permettre les caractéristiques indiquées ci dessous sont couverts en 4-3.D.2 et 4-3.D.3.

Sortie multiphase fournissant une puissance égale ou supérieure à 40 VA;
Fonctionnant à des fréquences de 600 Hz ou plus; et
Contrôle des fréquences meilleur que (inférieur à) 0,2 %;

Notes :

1. L’alinéa 4-3.A.1 ne concerne les changeurs de fréquence destinés à des machines industrielles et/ou à des biens de consommation déterminés (machines-outils, véhicules, etc.) que s’ils possèdent les caractéristiques mentionnées ci dessus une fois retirés; la note générale 3 est applicable.
2. Aux fins du contrôle des exportations, le gouvernement du Canada déterminera si un changeur de fréquence donné possède les caractéristiques mentionnées ci dessus, en prenant en considération les contraintes matérielles et logicielles.

Note technique:

1. Les changeurs de fréquence mentionnés à l’alinéa 4-3.A.1. sont également connus sous le nom de convertisseurs ou d’inverseurs.
2. Les caractéristiques précisées à l’alinéa 4-3.A.1 peuvent être possédées par certains équipements commercialisés en tant que : générateurs, matériel d’essai électronique, blocs d’alimentation c.a., moteurs d’entraînement à vitesse variable, entraînements à vitesse variable, entraînements à fréquence variable, entraînements à fréquence réglable ou variateurs de vitesse.

4-3.A.2. Lasers, amplificateurs lasers et oscillateurs, comme suit :

Lasers à vapeur de cuivre possédant les deux caractéristiques suivantes :
- 1. Fonctionnant sur des longueurs d’ondes comprises entre 500 et 600 nm; et
- 2. Une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 30 W;
Lasers à argon ionisé possédant les deux caractéristiques suivantes :
- 1. Fonctionnant sur des longueurs d’onde comprises entre 400 et 515 nm; et
- 2. Une puissance de sortie moyenne supérieure à 40 W;
Lasers dopés au néodyme (autres que les lasers à verre dopé) ayant une longueur d’onde de sortie comprise entre 1 000 et 1 100 nm, possédant une des deux caractéristiques suivantes :
- 1. Excitation par impulsions et modulation du facteur Q, avec une durée d’impulsion égale ou supérieure à 1 ns, et possédant une des deux caractéristiques suivantes :
  - Un fonctionnement monomode transverse avec une puissance moyenne de sortie supérieure à 40 W; ou
  - Un fonctionnement multimode transverse avec une puissance moyenne de sortie supérieure à 50 W; ou
- 2. Comportant un doubleur de fréquence produisant une longueur d’onde de sortie comprise entre 500 et 550 nm avec une puissance moyenne de sortie supérieure à 40 W;
Oscillateurs à colorants organiques accordables fonctionnant en mode pulsé unique possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- 1. Fonctionnant sur des longueurs d’onde comprises entre 300 et 800 nm;
- 2. Une puissance moyenne de sortie supérieure à 1 W;
- 3. Une fréquence de récurrence d’impulsions supérieure à 1 kHz; et
- 4. Une durée d’impulsion inférieure à 100 ns;
Amplificateurs lasers et oscillateurs à colorants organiques accordables possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- 1. Fonctionnant sur des longueurs d’onde comprises entre 300 et 800 nm;
- 2. Une puissance moyenne de sortie supérieure à 30 W;
- 3. Une fréquence de récurrence d’impulsions supérieure à 1 kHz; et
- 4. Une durée d’impulsion inférieure à 100 ns;
Note:
L’alinéa 4-3.A.2.e. ne s’applique pas aux oscillateurs fonctionnant en mode unique.
Lasers à alexandrite possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- 1. Fonctionnant sur des longueurs d’onde comprises entre 720 et 800 nm;
- 2. Une largeur de bande égale ou inférieure à 0,005 nm;
- 3. Une fréquence de récurrence d’impulsions supérieure à 125 Hz; et
- 4. Une puissance moyenne de sortie supérieure à 30 W;
Lasers à dioxyde de carbone à régime pulsé possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- 1. Fonctionnant à des longueurs d’onde comprises entre 9 000 et 11 000 nm;
- 2. Une fréquence de récurrence d’impulsions supérieure à 250 Hz;
- 3. Une puissance moyenne de sortie supérieure à 500 W; et
- 4. Une durée d’impulsion inférieure à 200 ns;
Note:
L’alinéa 4-3.A.2.g. ne s’applique pas aux lasers industriels à CO₂ de puissance plus élevée (typiquement de 1 à 5 kW) utilisés dans des applications telles que la découpe et le soudage puisque lesdits lasers fonctionnent soit en régime continu soit en régime pulsé avec une largeur d’impulsion supérieure à 200 ns.
Lasers à excitation par impulsions (XeF, XeCl, KrF) possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- 1. Fonctionnant à des longueurs d’onde comprises entre 240 et 360 nm;
- 2. Une fréquence de récurrence d’impulsions supérieure à 250 Hz; et
- 3. Une puissance moyenne de sortie supérieure à 500 W;
Appareils de déplacement Raman à parahydrogène conçus pour fonctionner à une longueur d’onde de sortie de 16 μm avec une fréquence de récurrence supérieure à 250 Hz.
Lasers à monoxyde de carbone à régime pulsé possédant l’ensemble des caractéristiques suivantes :
- 1. Fonctionnant à des longueurs d’onde comprises entre 5 000 et 6 000 nm;
- 2. Une fréquence de récurrence d’impulsions supérieure à 250 Hz;
- 3. Une puissance moyenne de sortie supérieure à 200 W; et
- 4. Une durée d’impulsion inférieure à 200 ns.
Note :
L’alinéa 4-3.A.2.j ne s’applique pas aux lasers industriels à CO de puissance plus élevée (typiquement de 1 à 5 kW) utilisés dans des applications telles que la découpe et le soudage puisque lesdits lasers fonctionnent soit en régime continu soit en régime pulsé avec une largeur d’impulsion supérieure à 200 ns.

4-3.A.3. Vannes possédant toutes les caractéristiques suivantes :

Une dimension nominale égale ou supérieure à 5 mm;
Ayant un soufflet; et
Entièrement constituées ou revêtues d’aluminium, d’alliages d’aluminium, de nickel ou d’un alliage contenant 60 % ou plus de nickel.

Note technique :

Dans le cas des vannes ayant des diamètres d’entrée et de sortie différents, le paramètre dimension nominale mentionné à l’alinéa 4-3.A.3.a. renvoie au diamètre le plus petit.

4-3.A.4. Électro-aimants solénoïdaux supraconducteurs possédant toutes les caractéristiques suivantes :

Capables de créer des champs magnétiques de plus de 2 T;
Avec un rapport longueur divisée par diamètre intérieur supérieur à 2;
Avec un diamètre intérieur supérieur à 300 mm; et
Avec un champ magnétique uniforme meilleur que 1 % sur les 50 % centraux du volume intérieur.

Note:

L’alinéa 4-3.A.4. ne s’applique pas aux aimants spécialement conçus et exportés ‹ comme parties de › systèmes médicaux d’imagerie à résonance magnétique nucléaire (RMN).

N.B.:

Il est entendu que les termes ‹ comme parties de › ne signifient pas nécessairement que ces produits font physiquement partie du même envoi. Des envois séparés provenant de sources différentes sont autorisés à condition que les documents d’exportation correspondants précisent clairement le fait que les envois sont réalisés comme éléments de systèmes d’imagerie médicales.

4-3.A.5. Alimentations en courant fort continu possédant les deux caractéristiques suivantes :

Capables de produire en permanence, pendant une période de 8 heures, 100 V ou plus, avec une intensité de courant égale ou supérieure à 500 A; et
Une stabilité du courant ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de huit heures.

4-3.A.6. Alimentations en courant continu haute tension possédant les deux caractéristiques suivantes :

Capables de produire en permanence, pendant une période de huit heures, 20 kV ou plus, avec une intensité de courant égale ou supérieure à 1 A; et
Une stabilité du courant ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de huit heures.

4-3.A.7. Tous types de transducteurs de pression capables de mesurer les pressions absolues et possédant toutes les caractéristiques suivantes :

Capteurs de pression constitués ou revêtus d’aluminium, d’alliages d’aluminium, d’oxyde d’aluminium (alumine ou saphir), de nickel, d’alliages de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids ou de polymères d’hydrocarbures totalement fluorés;
Joints d’étanchéité, le cas échéant, nécessaires pour sceller le capteur de pression, en contact direct avec le produit de procédé, constitués ou revêtus d’aluminium, d’alliages d’aluminium, d’oxyde d’aluminium (alumine ou saphir), de nickel, d’alliages de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids ou de polymères d’hydrocarbures totalement fluorés; et
Possédant une des deux caractéristiques suivantes :
- 1. Une déviation totale inférieure à 13 kPa et une « précision » supérieure à ±1% de la déviation totale; ou
- 2. Une déviation totale égale ou supérieure à 13 kPa et une « précision » supérieure à ±130 Pa, pour les mesures à 13 kPa.

Notes techniques :

1. Aux fins de l’alinéa 4-3.A.7., les transducteurs de pression sont des dispositifs qui convertissent les mesures de pression en signal.
2. Aux fins de l’alinéa 4-3.A.7., la « précision » englobe la non-linéarité, l’hystérésis et la répétabilité à la température ambiante.

4-3.A.8. Pompes à vide possédant toutes les caractéristiques suivantes :

Un col d’entrée de 380 mm ou plus;
Une vitesse de pompage égale ou supérieure à 15 m³/s; et
Capables de produire un vide final meilleur que 13,3 mPa.
Notes techniques :
- 1. La vitesse de pompage est déterminée au point de mesure avec de l’azote ou de l’air.
- 2. Le vide final est déterminé à l’entrée de la pompe, l’entrée de la pompe étant fermée.

4-3.A.9. Compresseurs scroll à obturateur à soufflet et pompes à vide scroll (à spirales) à obturateur à soufflet possédant toutes les caractéristiques suivantes :

Débit de volume à l’entrée de 50 m³/h ou plus;
Rapports de pressions de 2 pour 1 ou plus; et
Toutes les surfaces entrant en contact avec le gaz de procédé sont constituées de l’un ou l’autre des matériaux suivants :
- 1. Aluminium ou alliage d’aluminium;
- 2. Oxyde d’aluminium;
- 3. Acier inoxydable;
- 4. Nickel ou alliage de nickel;
- 5. Bronze phosphoreux; ou
- 6. Polymères fluorés.

Notes techniques :

1. Dans un compresseur ou une pompe à vide à spirales (scroll), des poches de gaz en forme de croissant sont emprisonnées entre une ou plusieurs paires de spirales emboîtées l’une dans l’autre, une spirale étant mobile et l’autre étant fixe. La spirale mobile se déplace autour de la spirale fixe, et les poches de gaz diminuent de volume (elles sont comprimées) au fur et à mesure qu’elles se déplacent vers l’orifice de sortie de la machine.
2. Dans un compresseur ou une pompe à vide à spirales à soufflet, le gaz de procédé est complètement isolé des pièces lubrifiées de la pompe et de l’air extérieur par un soufflet en métal. Une extrémité du soufflet est fixée à la spirale mobile, et l’autre extrémité est fixée au corps fixe de la pompe.
3. Les polymères fluorés comprennent notamment les matériaux suivants :
- Polytétrafluoroéthylène (PTFE);
- Éthylène-propylène fluoré (FEP);
- Perfluoroalkoxy (PFA);
- Polytrifluorochloréthylène (PCTFE); et
- Copolymère d’hexafluoropropylène et de fluorure de vinylidène.

4-3.B. Équipements d’essai et de production

1. Cellules électrolytiques pour la production de fluor ayant une capacité de production supérieure à 250 g de fluor par heure.
2. Équipements de fabrication ou d’assemblage de rotors, équipements à dresser pour rotors, mandrins et matrices pour la formation de soufflets, comme suit :
- Équipement d’assemblage de rotors pour l’assemblage de sections, chicanes et bouchons de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz;
  Note:
  L’alinéa 4-3.B.2.a. comprend les mandrins de précision, les dispositifs de fixation et les machines d’ajustement fretté.
- Équipement à dresser pour rotors en vue de l’alignement des sections de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz par rapport à un axe commun.
  Note technique :
  L’alinéa 4-3.B.2.b., pareil équipement comprendra normalement des capteurs de mesure de précision reliés à un ordinateur qui commande ensuite, par exemple, l’action de dispositifs de serrage pneumatiques servant à aligner les sections de tubes de rotor.
- Mandrins et matrices pour la production de soufflets à circonvolution unique.
  Note technique :
  Les soufflets mentionnés à l’alinéa 4-3.B.2.c. possèdent toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Diamètre intérieur de 75 à 400 mm;
  - 2. Longueur égale ou supérieure à 12,7 mm;
  - 3. Circonvolution unique ayant une profondeur supérieure à 2 mm; et
  - 4. Fabriqués en alliages d’aluminium de haute résistance, en acier martensitique vieillisable ou en « matières fibreuses ou filamenteuses » de haute résistance.
3. Machines centrifuges à vérifier l’équilibrage multiplans, fixes ou déplaçables, horizontales ou verticales, comme suit :
- Machines centrifuges à vérifier l’équilibrage, conçues pour équilibrer des rotors flexibles d’une longueur égale ou supérieure à 600 mm et possédant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Diamètre utile ou diamètre de tourillon égal ou supérieur à 75 mm;
  - 2. Masse capable de varier entre 0,9 et 23 kg; et
  - 3. Vitesse de révolution d’équilibrage pouvant atteindre plus de 5000 tr/mn;
- Machines centrifuges à vérifier l’équilibrage conçues pour équilibrer les composants cylindriques creux de rotors et possédant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Diamètre de tourillon égal ou supérieur à 75 mm;
  - 2. Masse capable de varier entre 0,9 et 23 kg;
  - 3. Capacité d’équilibrer jusqu’à un déséquilibre résiduel égal ou inférieur à 0,010 kg x mm/kg par plan; et
  - 4. Être du type actionné par courroie.
4. Machines à enrouler les filaments et équipement connexe, comme suit :
- Machines à enrouler les filaments possédant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Ayant des mouvements de positionnement, d’enveloppement et d’enroulement des fibres coordonnés et programmés en deux axes ou plus;
  - 2. Spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des feuilles composites avec des « matières fibreuses ou filamenteuses »; et
  - 3. Capables d’enrouler des tubes cylindriques d’un diamètre intérieur de 75 à 650 mm et d’une longueur égale ou supérieure à 300 mm;
- Commandes de coordination et de programmation pour les machines à enrouler les filaments spécifiées dans la rubrique 4-3.B.4.a.;
- Mandrins de précision pour les machines à enrouler les filaments visés à l’alinéa 4-3.B.4.a.
5. Séparateurs isotopiques électromagnétiques conçus pour ou munis de sources d’ions uniques ou multiples capables de fournir un flux ionique total égal ou supérieur à 50 mA.
Notes:
- 1. L’alinéa 4-3.B.5. s’applique aux séparateurs capables d’enrichir les isotopes stables ainsi que ceux utilisés pour l’uranium.
  N.B.:
  Un séparateur capable de séparer les isotopes de plomb avec une différence d’une unité de masse est intrinsèquement capable d’enrichir les isotopes d’uranium avec une différence de masse de trois unités.
- 2. L’alinéa 4-3.B.5. comprend les séparateurs dont les sources et collecteurs d’ions se trouvent tous deux dans le champ magnétique ainsi que les configurations dans lesquelles ils sont extérieurs au champ.
Note technique :
Une source unique d’ions de 50 mA ne peut pas produire plus de 3 g d’uranium hautement enrichi séparé par an à partir d’uranium naturel.
6. Spectromètres de masse capables de mesurer des ions d’unités de masse atomique égales ou supérieures à 230 uma avec une résolution meilleure que 2 parties par 230, ainsi que des sources d’ions à cette fin, comme suit :
N.B.:
Pour les spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés pour analyser en continu des échantillons d’hexafluorure d’uranium, voir le Groupe 3.
- Spectromètres de masse à plasma à couplage inductif (SM/PCI);
- Spectromètres de masse à décharge luminescente (SMDL);
- Spectromètres de masse à ionisation thermique (SMIT);
- Spectromètres de masse à bombardement d’électrons présentant les deux caractéristiques suivantes :
  - 1. Système d’admission de faisceau moléculaire injectant un faisceau collimaté de molécules d’analyte dans une Région de la source d’ions où les molécules sont ionisées par un faisceau d’électrons; ou
  - 2. Au moins un piège à froid capable de refroidir jusqu’à 193 K (-80° C) ou moins afin de capturer les molécules d’analyte qui ne sont pas ionisées par le faisceau d’électrons;
- Spectromètres de masse équipés d’une source ionique à microfluoration conçus pour être utilisés avec des actinides ou des fluorures actinides.
Notes techniques :
- 1. L’alinéa 4-3.B.6.d décrit les spectromètres de masse qui sont habituellement utilisés pour l’analyse isotopique des échantillons d’UF₆ gazeux.
- 2. Les spectromètres de masse à bombardement d’électrons mentionnés à l’alinéa 4 3.B.6.d sont également connus sous le nom de spectromètres de masse à impact électronique ou de spectromètres de masse à ionisation électronique.
- 3. À l’alinéa 4-3.B.6.d.2, un « piège à froid » est un dispositif qui séquestre les molécules de gaz en les condensant ou en les congelant sur des surfaces froides. Aux fins de la présente rubrique, une pompe à vide cryogénique à hélium gazeux en boucle fermée n’est pas considérée comme un piège à froid.

4-3.C. Matières

Néant

4-3.D. Logiciel

1. « Logiciel » spécialement conçu pour l’« utilisation » d’équipements visés aux alinéas 4-3.A.1., 4-3.B.3. ou 4-3.B.4.
2. « Logiciel » ou clés/codes de chiffrement spécialement conçus pour améliorer ou étendre les caractéristiques de fonctionnement de l’équipement non visé par l’alinéa 4-3.A.1 de façon à ce que ses caractéristiques correspondent ou dépassent celles précisées à l’alinéa 4-3.A.1.
3. « Logiciel » spécialement conçu pour améliorer ou étendre les caractéristiques de fonctionnement de l’équipement visé par l’alinéa 4-3.A.1.

4-3.E. Technologie

1. « Technologie » conformément à la note générale sur la technologie pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipements, de matières ou de « logiciels » visés aux alinéas 4-3.A. à 4-3.D.

4-4. Équipements liés aux installations de production de l’eau lourde (autres que ceux de la liste du groupe 3)

4-4.A. Équipements, assemblages et composants

1. Charges spéciales à utiliser lors de la séparation de l’eau lourde de l’eau ordinaire possédant les deux caractéristiques suivantes :
- Constituées d’un tamis en bronze phosphoreux traité chimiquement de manière à améliorer sa mouillabilité; et
- Conçues pour être utilisées dans des colonnes de distillation à vide.
2. Pompes pouvant faire circuler des solutions d’un catalyseur amide de potassium dilué ou concentré dans de l’ammoniac liquide (KNH₂/NH₃), possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- Étanchéité totale à l’air (c’est-à-dire hermétiquement scellées);
- Capacité supérieure à 8,5 m³/h; et
- L’une des caractéristiques suivantes :
  - 1. Pour les solutions concentrées (1 % ou plus) amides de potassium, pression de régime de 1,5 à 60 MPa; ou
  - 2. Pour les solutions amides de potassium diluées (moins de 1 %), pression de régime de 20 à 60 MPa.
3. Turbodétendeurs ou ensembles turbodétendeur-compresseur possédant les deux caractéristiques suivantes :
- Conçus pour fonctionner avec une température de sortie de 35 K (-238° C) ou moins; et
- Conçus pour un débit d’hydrogène égal ou supérieur à 1 000 kg/h.

4-4.B. Équipements d’essai et de production

1. Colonnes d’échange à plateaux eau-acide sulfhydrique et contacteurs internes, comme suit :
N.B.:
Pour les colonnes spécialement conçues ou préparées pour la production d’eau lourde, voir le Groupe 3.
- Colonnes d’échange à plateaux eau-acide sulfhydrique possédant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Pouvant fonctionner à des pressions égales ou supérieures à 2 MPa;
  - 2. Fabriquées en acier au carbone dont l’austénite a un numéro granulométrique ASTM (ou norme équivalente) égal ou supérieur à 5; et
  - 3. Un diamètre égal ou supérieur à 1,8 m;
- Contacteurs internes pour les colonnes d’échange à plateaux eau-acide sulfhydrique visées à l’alinéa 4-4.B.1.a.
  Note technique :
  Les contacteurs internes des colonnes sont des plateaux segmentés ayant un diamètre assemblé effectif égal ou supérieur à 1,8 m; ils sont conçus pour faciliter le contact à contre-courant et sont fabriqués en aciers inoxydables dont la teneur en carbone est égale ou inférieure à 0,03 %. Il peut s’agir de plateaux perforés, de plateaux à soupapes, de plateaux à cloches ou de plateaux à grille.
2. Colonnes de distillation cryogénique à hydrogène possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- Conçues pour fonctionner à des températures intérieures égales ou inférieures à 35 K (-238° C);
- Conçues pour fonctionner à des pressions intérieures de 0,5 à 5 MPa;
- Fabriquées soit :
  - 1. En acier inoxydable appartenant à la série 300 à faible teneur en soufre et dont l’austénite a un numéro granulométrique ASTM (ou norme équivalente) égal ou supérieur à 5; ou
  - 2. En matériaux équivalents cryogéniques et compatibles avec H₂; et
- Avec un diamètre intérieur égal ou supérieur à 30 cm et une ‹ longueur effective › égale ou supérieure à 4 m.
  Note technique :
  Le terme ‹ longueur effective › signifie la hauteur active du garnissage dans une colonne à garnissage ou la hauteur active des contacteurs internes dans une colonne à plateaux.
3. Pas utilisé depuis 2013

4-4.C. Matières

Néant

4-4.D. Logiciel

Néant

4-4.E. Technologie

1. « Technologie » conformément à la note générale sur la technologie pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipements, de matières ou de « logiciels » visés aux alinéas 4-4.A. à 4-4.D.

4-5. Équipements d’essai et de mesure pour le développement de dispositifs explosifs nucléaires

4-5.A. Équipements, assemblages et composants

1. Tubes photomultiplicateurs possédant les deux caractéristiques suivantes :
- Une surface photocathodique supérieure à 20 cm²; et
- Un temps de montée de l’impulsion anodique inférieur à 1 ns.

4-5.B. Équipements d’essai et de production

1. Générateurs de radiographie éclair ou accélérateurs pulsés d’électrons possédant l’une des deux caractéristiques suivantes :
- - 1. Une énergie électronique de pointe de l’accélérateur égale ou supérieure à 500 keV mais inférieure à 25 MeV; et
  - 2.Un facteur de mérite (K) égal ou supérieur à 0,25; ou
- - 1. Une énergie électronique de pointe de l’accélérateur égale ou supérieure à 25 MeV; et
  - 2. Une puissance de pointe supérieure à 50 MW.
Note:
L’alinéa 4-5.B.1. ne s’applique pas aux accélérateurs qui constituent des composants de dispositifs destinés à d’autres fins que le rayonnement de faisceaux électroniques ou de rayons X (microscopie électronique par exemple) et ceux destinés à des fins médicales.
Notes techniques :
- 1. Le facteur de mérite K est défini comme suit :
  K=1,7 x 10³ V^2.65 Q. V est l’énergie électronique de pointe en millions d’électronvolts. Lorsque la durée d’impulsion du faisceau d’accélération est inférieure ou égale à 1 μs, Q est la charge totale accélérée en coulombs. Lorsque la durée d’impulsion du faisceau d’accélération est supérieure à 1 μs, Q est la charge maximale accélérée en 1 μs. Q est égale à l’intégrale de i par rapport à t, divisée par 1 μs ou la durée de l’impulsion du faisceau selon la valeur la moins élevée (Q= ∫ idt), i étant le courant du faisceau en ampères et t le temps en secondes.
- 2. Puissance de pointe = (potentiel de pointe en volts) x (courant de pointe du faisceau en ampères).
- 3. Dans les machines basées sur des cavités d’accélération à micro-ondes, la durée de l’impulsion du faisceau est égale soit à 1 μs soit à la durée du groupe de faisceaux résultant d’une impulsion de modulation des micro-ondes, selon la valeur la plus petite.
- 4. Dans les machines basées sur des cavités d’accélération à micro-ondes, le courant de pointe des faisceaux est le courant moyen pendant la durée du groupe de faisceaux.
2. Systèmes à canons à grande vitesse (à agent propulsif, à gaz, à bobine, électromagnétiques, électrothermiques, ou autres systèmes avancés) capables d’accélérer des projectiles jusqu’à 1,5 km/s ou plus.
Note :
Cet alinéa ne concerne pas les canons spécialement conçus pour les systèmes d’armes à grande vitesse initiale.
3. Caméras à grande vitesse, imageurs et composants pour ceux ci, comme suit :
N.B. :
Les « logiciels » spécialement conçus pour améliorer ou étendre le fonctionnement des caméras ou des imageurs de façon à ce que leurs caractéristiques correspondent à celles indiquées ci dessous sont contrôlés en 4-5.D.1 et en 4-5.D.2.
- Caméras à fente et composants spécialement conçus pour ces caméras , comme suit :
  - 1. Caméras à fente ayant une vitesse d’inscription supérieure à 0,5 mm/µs;
  - 2. Caméras électroniques à fente capables d’un pouvoir de résolution temporelle égal ou inférieur à 50 ns;
  - 3. Tubes à fente pour les caméras visés à l’alinéa 4-5.B.3.a.2.;
  - 4. Dispositifs enfichables spécialement conçus pour les caméras à fente à structure modulaire et permettant l’atteinte de spécifications de fonctionnement précisées en 4-5.B.3.a.1 ou en 4-5.B.3.a.2.;
  - 5. Dispositifs électroniques de synchronisation et leurs assemblages de rotors constitués par les turbines, les miroirs et les supports spécialement conçus pour les caméras indiquées en 4-5.B.3.a.1.
- Caméras à images et composants spécialement conçus pour ces caméras, comme suit :
  - 1. Caméras à images pouvant enregistrer plus de 225 000 images par seconde;
  - 2. Caméras à images capables d’un pouvoir de résolution temporelle égal ou inférieur à 50 ns;
  - 3. Tubes à images et imageurs à semi-conducteurs ayant un temps de déclenchement pour images rapides (obturateur) de 50 ns ou moins, spécialement conçus pour les caméras visées aux alinéas 4-5.B.3.b.1 ou 4 5.B.3.b.2.;
  - 4. Dispositifs enfichables spécialement conçus pour les caméras à structure modulaire et permettant l’atteinte de spécifications de fonctionnement précisées en 4-5.B.3.c.1. ou 4-5.B.3.b.2.;
  - 5. Dispositifs électroniques de synchronisation et leurs assemblages de rotors constitués par les turbines, les miroirs et les supports spécialement conçus pour les caméras indiquées en 4-5.B.3.b.1. ou 4-5.B.3.b.2.
- Caméras à semi-conducteurs et caméras à tube électroniques et composants spéciallement conçus pour ces caméras comme suit :
  - 1. Caméras à semi-conducteurs ou caméras à tube électroniques ayant un temps de déclenchement pour images rapides (obturateur) de 50 ns ou moins;
  - 2. Imageurs à semi-conducteurs et tubes intensificateur d’images ayant un temps de déclenchement pour images rapides (obturateur) de 50 ns ou moins spécialement conçus pour les caméras indiquées en 4-5.B.3.c.1.;
  - 3. Obturateur électro-optique à cellule Kerr ou à cellule de Pockels;
  - 4. Dispositifs enfichables spécialement conçus pour être utilisés avec des caméras à structure modulaire et permettant l’atteinte de spécifications de fonctionnement précisées en 4-5.B.3.c.1.
Note technique :
Les caméras image par image à grande vitesse peuvent être utilisées seules pour produire une image unique d’un phénomène dynamique, ou plusieurs caméras de ce type peuvent être combinées dans un système à déclenchement séquentiel pour produire de multiples images d’un phénomène.
4. Pas utilisé depuis 2013
5. Instruments spécialisés pour expériences hydrodynamiques, comme suit :
- Interféromètres de vitesse pour mesurer les vitesses supérieures à 1 km/s pendant des intervalles inférieurs à 10 μs;
  Note:
  L’alinéa 4-5.B.5.a. comprend les interféromètres de vitesse tels que VISAR (interféromètres de vitesse pour tout réflecteur) et DLI (interféromètres Doppler laser) et les PDV (vélocimètres laser Doppler), aussi connus sous le nom de Het-V (vélocimètres hétérodynes).
- Jauges de surpression capables de mesurer des pressions supérieures à 10 GPa, notamment les jauges au Manganin, à l’ytterbium et au poly(fluorure de vinylidène) (PVBF, PVF2);
- Transducteurs de pression à quartz pour des pressions supérieures à 10 GPa.
6. Générateurs d’impulsions rapides, et modules d’extension générateurs d’impulsions (« pulse heads »), possédant les deux caractéristiques suivantes :
- Une tension de sortie supérieure à 6 V dans une charge ohmique de moins de 55 ohms; et
- Un ‹ temps de transition des impulsions › inférieur à 500 ps.
  Note technique :
  - 1. Aux fins de l’alinéa 4-5.B.6.b., le ‹ temps de transition des impulsions › est défini comme étant l’intervalle entre des amplitudes de tension de 10 % et de 90 %.
  - 2. Les modules d’extension générateurs d’impulsions sont des circuits destinés à la mise en forme d’impulsions et conçus pour accepter une tension présentant une fonction en escalier et la transformer en impulsions de formes variées, notamment celles de type rectangulaire, triangulaire, en escalier, impulsion, exponentielle, ou monocycle. Les modules d’extension générateurs d’impulsions peuvent faire partie intégrante du générateur d’impulsions, ils peuvent prendre la forme d’un dispositif enfichable ou encore d’un dispositif connecté au générateur de façon externe.
7. Récipients de confinement, conteneurs, chambres et autres dispositifs de confinement pour explosifs brisants, conçus pour la mise à l’essai d’explosifs brisants ou d’engins explosifs et présentant les deux caractéristiques suivantes :
- Conçus pour contenir complètement une explosion équivalente à 2 kg de TNT ou plus; et
- Présenter des éléments ou des caractéristiques de conception permettant le transfert en temps réel ou en décalé des données diagnostiques ou de mesure.

4-5.C. Matières

Néant

4-5.D. Logiciel

1. « Logiciel » ou clés/codes de chiffrement spécialement conçus pour améliorer ou étendre les caractéristiques de fonctionnement de l’équipement non visé par l’alinéa 4-5.B.3 de façon à ce que ses caractéristiques correspondent ou dépassent celles précisées à l’alinéa 4-5.B.3.
2. « Logiciel » spécialement conçu pour améliorer ou étendre les caractéristiques de fonctionnement de l’équipement visé par l’alinéa 4-5.B.3.

4-5.E. Technologie

« Technologie » conformément à la note générale sur la technologie pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipements, de matières ou de « logiciels » visés aux alinéas 4-5.A. à 4-5.D.

4-6. Composants pour dispositifs explosifs nucléaires

4-6.A. Équipements, assemblages et composants

1. Détonateurs et systèmes d’amorçage à points multiples, comme suit :
- Détonateurs d’explosifs à commande électrique, comme suit :
  - 1. Amorce à pont (AP);
  - 2. Fil à exploser (FE);
  - 3. Percuteur;
  - 4. Initiateurs à feuille explosive (IFE);
- Systèmes utilisant un détonateur unique ou plusieurs détonateurs conçus pour amorcer pratiquement simultanément une surface explosive de plus de 5 000 mm²à partir d’un signal unique de mise à feu avec un temps de propagation de l’amorçage sur la surface en question inférieur à 2,5 μs.
  Note:
  L’alinéa 4-6.A.1. ne s’applique pas aux détonateurs qui n’utilisent que des explosifs primaires, comme l’azoture de plomb.
  Note technique :
  Aux fins de l’alinéa 4-6.A.1., les détonateurs en question utilisent tous un petit conducteur électrique (amorce à pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un effet explosif lorsqu’une impulsion électrique rapide à haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les détonateurs de type non percuteur, le conducteur à explosion amorce une détonation chimique dans un matériau de contact fortement explosif comme le PETN (tétranitrate de pentaérythritol). Dans les détonateurs à percuteur, la vaporisation à action explosive du conducteur électrique amène un percuteur à passer au-dessus d’un écartement et l’impact du percuteur sur un explosif amorce une détonation chimique. Dans certains cas, le percuteur est actionné par une force magnétique. L’expression détonateur à feuille explosive peut se référer à un détonateur AP ou à un détonateur à percuteur. De même, le terme ‹ initiateur › est parfois employé au lieu du terme ‹ détonateur ›.
2. Dispositifs de mise à feu et générateurs d’impulsions équivalents à haute intensité, comme suit :
- Dispositifs de mise à feu de détonateurs (système de déclenchement, mis de feu), y compris les dispositifs de mise à feu chargés de façon électronique et ceux actionnés par un explosif ou par un moyen optique, conçus pour actionner les détonateurs à commande multiple visés à l’alinéa 4-6.A.1;
- Générateurs d’impulsions électriques modulaires (contacteurs à impulsions) possédant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Conçus pour une utilisation portative, mobile ou exigeant une robustesse élevée;
  - 2. Capables de fournir leur énergie en moins de 15 µs dans des charges inférieures à 40 ohms;
  - 3. Ayant une intensité supérieure à 100 A;
  - 4. N’ayant aucune dimension supérieure à 30 cm;
  - 5. Pesant moins de 30 kg; et
  - 6. Conçus pour être utilisés à l’intérieur d’une vaste gamme de températures allant de 223 à 373 K (-50° C à 100° C) ou conçus pour une utilisation aérospatiale.
- Micro-unités de mise à feu possédant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. N’ayant aucune dimension supérieure à 35 mm;
  - 2. Tension nominale de 1 kV ou plus; et
  - 3. Capacité de 100 nF ou plus.
  Note:
  Les dispositifs de mise à feu actionnés par un moyen optique comprennent les dispositifs de mise à feu reposant sur le déclenchement par laser et le chargement par laser. Les dispositifs de mise à feu actionnés par un explosif comprennent les dispositifs de mise à feu explosifs qui utilisent des matériaux ferroélectriques et ferromagnétiques. L’alinéa 4-6.A.2.b. comprend les dispositifs de commande à lampe-éclair à xénon.
3. Dispositifs de commutation, comme suit :
- Tubes à cathode froide, qu’ils soient ou non remplis de gaz, fonctionnant de manière similaire à un éclateur à étincelle, possédant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Comprenant trois électrodes ou plus;
  - 2. Tension anodique nominale de pointe égale ou supérieure à 2,5 kV;
  - 3. Courant de plaque nominal de pointe égal ou supérieur à 100 A; et
  - 4. Temporisation de l’anode égale ou inférieure à 10 μs;
  Note:
  L’alinéa 4-6.A.3.a. comprend les tubes au krytron à gaz et les tubes au sprytron à vide.
- Éclateurs à étincelle déclenchés possédant les deux caractéristiques suivantes :
  - 1. Temporisation de l’anode égale ou inférieure à 15 μs; et
  - 2. Prévus pour un courant de pointe égal ou supérieur à 500 A;
- Modules ou assemblages à commutation rapide possédant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Tension anodique nominale de pointe supérieure à 2 kV;
  - 2. Courant de plaque nominal de pointe égal ou supérieur à 500 A; et
  - 3. Temps de commutation égal ou inférieur à 1 μs.
4. Condensateurs à décharge pulsée possédant l’une des caractéristiques suivantes :
- - 1. Tension nominale supérieure à 1,4 kV;
  - 2. Accumulation d’énergie supérieure à 10 J;
  - 3. Capacité supérieure à 0,5 μF; et
  - 4. Inductance série inférieure à 50 nH; ou
- - 1. Tension nominale supérieure à 750 V;
  - 2. Capacité supérieure à 0,25 μF; et
  - 3. Inductance série inférieure à 10 nH.
5. Systèmes générateurs de neutrons, y compris les tubes, possédant les deux caractéristiques suivantes :
- Conçus pour fonctionner sans installation de vide extérieure; et
- - 1. Utilisant l’accélération électrostatique pour déclencher une réaction nucléaire tritium-deutérium.
  - 2. Utilisant l’accélération pour déclencher une réaction nucléaire deutérium-deutérium et capables de générer 3x10⁹ neutrons/s ou plus en sortie.
6. Guide d’ondes à rubans offrant un trajet de faible inductance aux détonateurs possédant les caractéristiques suivantes :
- Tension nominale de plus de 2 kV; et
- Inductance de moins de 20 nH.

4-6.B. Équipements d’essai et de production

Néant

4-6.C. Matières

1. Substances ou mélanges hautement explosifs contenant plus de 2 % en poids d’un des produits suivants :
- Cyclotétraméthylènetétranitramine (HMX) (CAS 2691-41-0);
- Cyclotriméthylènetrinitramine (RDX) (CAS 121-82-4);
- Triaminotrinitrobenzène (TATB) (CAS 3058-38-6);
- Aminodinitrobenzo-furoxan ou 7-amino-4,6-nitrobenzofurazane-1-oxyde (ADNBF) (CAS 97096-78-1);
- 2,2-Dinitroéthène-1,1-diamine (DADE ou FOX7) (CAS 145250-81-3);
- 2,4-dinitroimidazole (DNI) (CAS 5213-49-0);
- 4,4’-azoxyfurazane-3,3’-diamine (DAAOF ou DAAF) (CAS 78644-89-0);
- 2,4,6-Tnitrobenzène-1,3-diamine (DATB) (CAS 1630-08-6);
- Dinitroglycoluril (DNGU ou DINGU) (CAS 55510-04-8);
- 3,5-Dinitro-N,N’-bis(2,4,6-trinitrophényl)pyridine-2,6-diamine (PYX) (CAS 38082-89-2);
- 2,2′,4,4′,6,6′-Hexanitro(1,1’-biphényle)-3,3′-diamine (DIPAM) (CAS 17215-44-0);
- 5,5’-Azobisfurazane-4,4’-diamine (DAAzF) (CAS 78644-90-3);
- 1,4,5,8-Tétranitropyridazino[4,5-d]pyridazine (TNP) (CAS 229176-04-9);
- Hexanitrostilbène (HNS) (CAS 20062-22-0); ou
- Tout explosif ayant une densité cristalline supérieure à 1,8 g/cm³ et une vitesse de détonation supérieure à 8 000 m/s.

4-6.D. Logiciel

Néant

4-6.E. Technologie

1. « Technologie » conformément à la note générale sur la technologie pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipements, de matières ou de « logiciels » visés aux alinéas 4-6.A. à 4-6.D.

Définitions de termes utilisés dans les groupes 3 et 4

« Assistance technique »

L’« assistance technique » peut prendre des formes telles que : instruction, qualifications, formation, connaissances pratiques, services de consultation.

Note :
L’« assistance technique » peut comprendre un transfert de « données techniques ».

« Brin »

Se reporter au terme « Matières fibreuses ou filamenteuses ».

« Commande de contournage »

Deux mouvements ou plus exécutés suivant des instructions qui désignent à la fois la position assignée suivante et la vitesse d’avance vers cette position. Ces vitesses d’avance varient suivant une relation qui les lie les unes aux autres de façon à produire le contour désiré (Réf. : ISO/DIS 2806-1980 tel que modifié).

« Commande numérique »

Commande automatique d’un processus réalisée par un dispositif qui interprète des données numériques introduites en général au fur et à mesure du déroulement du processus (Réf. : ISO 2382).

« Développement »

Se rapporte à toutes les phases précédant la « production », telles que : étude, recherche relative à la conception, analyse fonctionnelle, concepts de l’avant-projet, assemblage et essais de prototypes, projets pilotes de production, définition des données techniques, processus de conversion des données techniques en produit, conception de la configuration, conception de l’intégration, plans d’exécution.

« Déviation de position angulaire »

Différence maximale entre la position angulaire et la position angulaire réelle, mesurée avec une très grande précision, après déplacement du porte-pièce par rapport à sa position initiale.

« Données techniques »

Les « données techniques » peuvent prendre la forme de bleus, de plans, de schémas, d’épreuves photographiques et de négatifs, de diagrammes, de modèles, de formules, de tableaux, de données et de spécifications techniques, de manuels et d’instructions écrites ou enregistrées sur d’autres supports ou dispositifs, comme par exemple des disques, des bandes magnétiques et des mémoires passives.

« Du domaine public »

Désigne ici une « technologie » ou un « logiciel » dont la diffusion plus vaste ne fait l’objet d’aucune restriction. (Les restrictions résultant des droits d’auteur [copyright] n’empêchent pas la « technologie » ou le « logiciel » d’appartenir au « domaine public ».)

« Fil »

Se reporter au terme « Matières fibreuses ou filamenteuses ».

« Filament »

Se reporter au terme « Matières fibreuses ou filamenteuses ».

« Filasse »

Se reporter au terme « Matières fibreuses ou filamenteuses ».

« Incertitude de mesure »

Paramètre caractéristique qui détermine dans quelle plage autour de la valeur de sortie se situe la valeur correcte de la variable mesurable avec un niveau de confiance égal à 95 %. Elle comprend les déviations systématiques non corrigées, l’effet réactif non corrigé et les écarts aléatoires.

« Linéarité »

(Généralement mesurée sous forme de non-linéarité) déviation maximale de la caractéristique réelle (moyenne des valeurs maximales et minimales relevées), qu’elle soit positive ou négative, par rapport à une ligne droite placée de façon à uniformiser et minimaliser les écarts maximaux.

« Logiciel »

Ensemble d’au moins un « programme » ou « microprogramme » fixé sur un support d’expression tangible.

« Logiciel spécial »

Combinaison minimale de « systèmes d’exploitation », de « systèmes de diagnostic », de « systèmes de maintenance » et de « logiciel d’application » nécessaire à l’exécution sur un matériel particulier de la fonction pour laquelle il a été conçu. Si on souhaite qu’un matériel incompatible réalise la même fonction, il faut :

a. modifier ce « logiciel »; ou
b. ajouter des « programmes ».

« Matières fibreuses ou filamenteuses »

Expression désignant les ‹ filaments ›, ‹ monofilaments ›, les ‹ fils ›, les ‹ mèches ›, les ‹ filasses › ou les ‹ rubans ›.

N.B. :
‹ Brin › : faisceau de ‹ filaments › (en général plus de 200) disposés à peu près parallèlement.
‹ Fil › : faisceau de ‹ brins › retors.
‹ Filament › ou ‹ monofilament › : la plus petite fibre primaire, généralement d’un diamètre de plusieurs Xm.
‹ Filasse › : faisceau de ‹ filaments › généralement à peu près parallèles.
‹ Mèche › : faisceau de ‹ brins › (entre 12 et 120 en général), disposés à peu près parallèlement.
‹ Ruban› : produit constitué de ‹ filaments ›, de ‹ brins ›, de ‹ mèches ›, de ‹ filasses ›, de ‹ fils ›, etc., entrelacés ou unidirectionnels, généralement préimprégnés de résine.

« Mèche »

Se reporter au terme « Matières fibreuses ou filamenteuses ».

« Microprogramme »

Séquence d’instructions élémentaires, mémorisée dans une mémoire spéciale, dont l’exécution est lancée par l’introduction de son instruction de référence dans un registre d’instructions.

« Monofilament »

Se reporter au terme « Matières fibreuses ou filamenteuses ».

« Précision »

Terme généralement utilisé sous la forme « manque de précision » défini comme étant l’écart maximal, positif ou négatif, d’une valeur indiquée par rapport à une norme acceptée ou vraie valeur.

« Précision de positionnement »

Sur les machines-outils à « commande numérique », elle est déterminée et présentée selon l’alinéa 4-1.B.2., en conformité des conditions suivantes :

Conditions d’essais (ISO 230/2 (1988), paragraphe 3) :
- 1. Au cours des 12 heures précédant les mesures et pendant ces dernières, la machine-outil et l’équipement de mesure de la précision doivent être maintenus à la même température ambiante. Pendant la période qui précède les mesures, les chariots de la machine seront continuellement soumis aux phases de travail de la même manière qu’ils seront soumis aux phases de travail pendant les mesures de précision;
- 2. La machine doit être équipée de tout dispositif de correction mécanique, électronique ou informatique qui sera exporté avec la machine;
- 3. La précision des instruments de mesure utilisés pour les mesures sera au moins quatre fois plus précise que la précision attendue de la machine-outil;
- 4. L’alimentation électrique des systèmes d’entraînement des chariots doit présenter les caractéristiques suivantes :
  - La variation de la tension du secteur ne doit pas dépasser ±10 % de la tension nominale;
  - La variation de fréquence ne doit pas dépasser ±2 Hz de la fréquence normale;
  - Les mises hors secteur ou interruption de service ne sont pas autorisées;
Programme d'essai (paragraphe 4):
- 1. La vitesse d’avance (vitesse des chariots) pendant les mesures sera la vitesse d’avance rapide;
  
  N.B. :
  Dans le cas des machines-outils produisant des surfaces de qualité optique, la
  vitesse d’avance sera égale ou inférieure à 50 mm/min;
- 2. Les mesures seront effectuées conformément au système de mesure incrémentielle d’une limite de déplacement de l’axe jusqu’à l’autre limite sansretourner à la position de départ pour chaque mouvement jusqu’au point visé; Définitions de termes utilisés dans les Groupes 3 et 4. Guide des contrôles à l’exportation du Canada – avril 2011 281
- 3. Les axes non mesurés doivent être retenus à mi-course pendant l’essai d’un axe;
Présentation des résultats des essais (paragraphe 2) : les résultats des mesures doivent comprendre :
- 1. la « précision de positionnement » (A); et
- 2. l’erreur moyenne de réversibilité (B).

« Production »

Couvre toutes les phases de la production, telles que : construction, technique de la production, fabrication, intégration, assemblage (montage), inspection, essais, et assurance de qualité.

« Programme »

Suite d’instructions permettant d’accomplir un processus ou convertible en une forme pouvant être exécutée par un ordinateur.

« Résolution »

Le plus petit incrément d’un dispositif de mesure, et le bit le moins important sur un instrument numérique (Réf. : ANSI B-89.1.12).

« Recherche scientifique fondamentale »

Travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les principes fondamentaux des phénomènes et des faits observables et ne visant pas essentiellement un but ou un objectif pratique spécifique.

« Résolution »

Incrément le plus petit d’un dispositif de mesure; pour les instruments numériques le pas de progression (bit) le plus petit (Réf. : ANSI B-89.1.12).

« Ruban »

Se reporter au terme « Matières fibreuses ou filamenteuses ».

« Technologie »

Désigne les informations particulières nécessaires au « développement », à la « production » ou à « l’utilisation » d’un article. Cette information peut prendre la forme de « données techniques » ou d’« assistance technique ».

« Utilisation »

Exploitation, installation (y compris l’installation sur place), entretien (vérification), réparation, remise à niveau et remise en état.

Groupe 5 – Marchandises et technologies diverses

Produits forestiers

5101. Billes de toutes essences de bois (Toutes destinations)

5102. Bois à pâtes de toutes essences de bois (Toutes destinations)

5103. Blocs, billons, ébauches, planches et tout autre matériel ou produit de cèdre rouge propres à être utilisés pour la fabrication de bardeaux ordinaires ou de bardeaux de fente (Toutes destinations)

5104. Produits de bois d’œuvre résineux (États-Unis)

1. Produits de bois d’œuvre résineux visés à l’annexe 1A de l’accord sur le bois d’œuvre, à l’exception de l’alinéa 5(e).
2. Toute mention, dans l’annexe 1A de l’accord sur le bois d’œuvre, d’une classification tarifaire prévue dans le texte intitulé Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) vaut mention de la classification tarifaire correspondante figurant dans la Table canadienne de concordance prévue à l’annexe 1B de cet accord.
3. Les mentions, dans les annexes 1A et 1B de l’accord sur le bois d’œuvre, d’« importation » ou d’« importé » valent respectivement mention d’« exportation » et d’« exporté ».

Produits agricoles et alimentaires

5201. Beurre d’arachides classé dans le numéro tarifaire 2008.11.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes. (Toutes destinations)

5203. Produits contenant du sucre (États-Unis)

Produits contenant du sucre classés dans les sous-positions 1701.91.54, 1704.90.74, 1806.20.75, 1806.20.95, 1806.90.55, 1901.90.56, 2101.10.54, 2101.20.54, 2106.90.78 et 2106.90.95 du « Harmonized Tariff Schedule of the United States(1995) » (United States International Trade Commission Pub. 2831, 19 U.S.C. § 1202 (1988)).

5204. Sucres, sirops et mélasses (États-Unis)

Sucres, sirops et mélasses classés dans les sous-positions 1701.12.10, 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.10, et 2106.90.44 du « Harmonized Tariff Schedule of the United States(1995) » (United States International Trade Commission Pub. 2831, 19 U.S.C. § 1202 (1988)).

Marchandises et Technologies Provenant de L'Étranger

Marchandises et technologies d’origine américaine

5400. Marchandises et technologies d’origine américaine

Les marchandises et technologies d’origine américaine, à moins qu’elles ne soient incluses ailleurs dans la présente liste, qu’elles soient en entrepôt ou qu’elles aient été dédouanées par l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’exclusion de celles qui ont été l’objet de préparation ou de fabrication complémentaires hors des États-Unis, de façon à en modifier sensiblement la valeur, la forme ou l’emploi ou à en produire de nouvelles.

(Toutes destinations autres que les États-Unis)

Marchandises et technologies en transit

5401. Marchandises et technologies en transit

1. Les marchandises et technologies provenant d'ailleurs qu'au Canada, qui sont incluses dans la présente liste, qu’elles soient en entrepôt ou qu’elles aient été dédouanées par l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’exclusion de celles transitant directement en vertu d’une lettre de voiture dont le point de départ est situé hors du Canada et qui :
- d'une part, indique que leur destination finale est un pays autre que le Canada; (Toutes destinations autres que les États-Unis) et
- d'autre part, dans le cas de celles expédiées des États-Unis, est accompagnée d’une copie certifiée conforme de la déclaration appelée Shipper’s Export Declaration des États-Unis, celle-ci ne devant être en aucun point incompatible avec la lettre de voiture et devant être soumise à l’Agence des services frontaliers du Canada. (Toutes destinations autres que les États-Unis)

Autres marchandises et technologies militaire et stratégiques

5501. Armes à rayon laser aveuglantes (Toutes destinations)

Les armes à laser spécifiquement conçues de telle façon que leur seule fonction de combat ou une de leurs fonctions de combat soit de provoquer la cécité permanente chez des personnes qui portent tout au plus des verres correcteurs.

5502. Réacteurs de fusion nucléaire

1. Sous réserve du paragraphe (2), les systèmes, équipements, matériels, composants, logiciels et techniques destinés à la recherche, au développement, à la conception, aux essais, aux démonstrations ou à la formation ayant trait à la fusion nucléaire ou à la construction et à l’exploitation d’un réacteur de fusion nucléaire, notamment :
- les assemblages de réacteur avec champ toroïdal et champ poloïdal;
- les systèmes d’alimentation indépendante en courant électrique et magnétique;
- les systèmes radioélectriques hyperfréquences de grande puissance; et
- les systèmes de rétroaction, de contrôle et d’acquisition des données.
(Toutes destinations)
2. Le présent article ne vise pas les données qui :
- sont contenues dans des ouvrages publiés ou des périodiques ou qui sont autrement accessibles au public; ou
- ont été rendues accessibles sans restriction quant à leur diffusion ultérieure.

5503. Mines anti-personnel (Toutes destinations)

Les mines anti-personnel au sens de l’article 2 de la Loi de la mise en œuvre de la Convention sur les mines anti-personnel.

5504. Marchandises et technologies stratégiques

1. Pour l’application du présent article, « développement », « logiciel », « production », « technologie », « utilisation » et « véhicule spatial » s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide.
2. Les marchandises et technologies stratégiques, à savoir :
- les marchandises et technologies ci-après qui sont visées au Groupe 1 du Guide :
  - les équipements de réception de systèmes globaux de navigation par satellite visés au paragraphe 1-7.A.5. du Guide, les logiciels connexes visés à l’article 1-7.D. du Guide et les technologies connexes visées à l’article 1-7.E. du Guide; et
  - les équipements de propulsion et les équipements spatiaux visés aux paragraphes 1-9.A.4. à 1-9.A.11. du Guide, les logiciels connexes visés à l’article 1-9.D. du Guide et les technologies connexes visées à l’article 1-9.E. du Guide;
- Sous réserve de la Note générale sur les logiciels, dans le Groupe 1 du Guide, les logiciels qui ont été spécialement conçus ou modifiés pour le développement ou l’utilisation de marchandises ou technologies visées aux alinéas d. à i.;
- Sous réserve de la Note de technologie générale, dans le Groupe 1 du Guide, les technologies qui ont été spécialement conçues ou modifiées pour le développement ou la production de marchandises ou technologies visées aux alinéas d. à i.;
- les charges utiles spécialement conçues ou modifiées pour les « véhicules spatiaux » et leurs composants spécialement conçus pour ces charges utiles, autres que les charges utiles et composants visés au Groupe 1 du Guide;
- les postes de contrôle au sol pour la télémétrie, le repérage et le contrôle des lanceurs spatiaux ou des « véhicules spatiaux », ainsi que leurs composants spécialement conçus pour ces postes;
- les composés chimiluminescents spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus;
- les microcircuits électroniques insensibles au rayonnement qui sont conformes à toutes les caractéristiques suivantes ou qui les dépassent, et leurs composants spécialement conçus :
  - dose totale de 5 x 10⁵ rad(SI);;
  - débit de dose de 5 x 10⁸ rad(SI)/s;
  - dose de neutrons de 1 x 10¹⁴ N/cm² ;
  - perturbation isolée de 1 x 10^-7 erreur/bit/jour; et
  - mouvement isolé sans verrouillage et un verrouillage de débit de dose égal or supérieur à 5x10⁸ rad(SI)/s;
  (Toutes destinations autres que les États-Unis)
- les équipements de conception et d’essai d’armes nucléaires suivants :
  - tout article, matériel, équipement ou dispositif spécialement conçu ou modifié pour être utilisé dans la conception, le développement ou la fabrication d’armes nucléaires ou de dispositifs nucléaires explosifs;
    (Toutes destinations)
  - tout article, matériel, équipement ou dispositif spécialement conçu ou modifié pour être utilisé dans la conception, l’exécution ou l’évaluation d’essais d’armes nucléaires ou d’autres explosions nucléaires;
    (Toutes destinations)
    et
- les articles d’origine américaine qui ne sont pas visés aux alinéas a. à h. ni aux groupes 2 ou 6 et qui, aux termes d’une décision prise en vertu des parties 120 à 130 du titre 22 du règlement des États-Unis intitulé International Traffic in Arms Regulations du Code of Federal Regulations, ont une applicabilité militaire importante et ont été spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.

(Toutes destinations autres que les États-Unis)

5505. Marchandises et technologies destinées à certaines utilisations (Fourre-tout)

1. Les marchandises et technologies qu’elles soient incluses ou non ailleurs dans la présente liste si leurs caractéristiques et toute information communiquée à l’exportateur par le destinataire intermédiaire, le destinataire final ou toute autre source porteraient une personne raisonnable à soupçonner qu’elles seront utilisées :
- pour le développement, la production, la manutention, l’exploitation, l’entretien, l’entreposage, la détection, l’identification ou la dissémination :
  - d’armes chimiques ou biologiques,
  - de dispositifs nucléaires explosifs ou de dispersion radiologique, ou
  - de matériaux ou d’équipements qui pourraient être utilisés dans de tels dispositifs ou armes;
- pour le développement, la production, la manutention, l’exploitation, l’entretien ou l’entreposage:
  - de missiles ou d’autres systèmes capables de servir de vecteur pour des armes chimiques ou biologiques, ou de dispositifs nucléaires explosifs ou de dispersion radiologique, ou
  - de matériaux ou d’équipements qui pourraient être utilisés dans de tels missiles ou systèmes;
- dans toute installation servant à l’une ou l’autre des activités visées aux alinéas a. et b.
2. Les marchandises et technologies qu’elles soient incluses ou non ailleurs incluses ailleurs dans la présente liste et à l’égard desquelles le ministre conclut, sur la base de leurs caractéristiques et de toute autre information relative, notamment, à leur utilisation finale et à l’identité ou à la conduite du destinataire intermédiaire ou du destinataire final, qu’il est probable qu’elles seront utilisées pour une activité ou dans une installation visées au paragraphe (1).
3. Le paragraphe (1) s’applique aux marchandises et technologies destinées à l’exportation vers toute destination, sauf si, à la fois :
- le lieu de l’utilisation finale des marchandises et technologies est l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Corée, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, la Turquie ou l’Ukraine;
- leur destinataire intermédiaire est situé dans l’un de ces pays;
- leur destinataire final est situé dans l’un de ces pays.
4. Le paragraphe (2) s’applique aux marchandises et technologies destinées à l’exportation vers toute destination.

Groupe 6 – Liste du régime de contrôle de la technologie des missiles

Note:

Les termes entre « guillemets » sont des termes qui sont définis. Voir « Définitions » à la fin du Groupe 6.

Note générale sur la technologie :

Le transfert de « technologie » directement associée à toute marchandise visée dans le Groupe 6 est contrôlé en vertu des clauses de chaque article, dans la mesure où le permet la législation interne. L’approbation pour l’exportation de toute marchandise du Groupe 6 autorise aussi l’exportation, au même utilisateur final, de la « technologie » représentant le minimum nécessaire à l’installation, au fonctionnement, à l’entretien ou à la réparation de la marchandise en question.

Note:

Les contrôles ne s’appliquent pas à la « technologie » « du domaine public », ou à la « recherche scientifique fondamentale ».

Note générale sur les logiciels :

Le Groupe 6 ne vise pas les « logiciels » qui sont :

1. Généralement disponibles pour le public en étant
- Vendus dans le commerce au détail sans restriction par :
  - 1. Transaction directe;
  - 2. Commande postale; ou
  - 3. Transaction électronique; ou
  - 4. Transaction par appel téléphonique; et
- Conçus pour être installés par l’utilisateur sans aucune aide substantielle du fournisseur; ou
2. « Du domaine public ».

Note:

Le note générale sur les logiciels ne s’applique qu’aux « logiciels » de grande consommation de portée générale.

Numéros de registre cas :

Dans certains cas, les produits chimiques sont classés par nom et numéro de registre CAS. Les produits chimiques ayant la même formule de structure (y compris les hydrates) sont contrôlés quel que soit leur nom ou numéro de registre CAS. Les numéros de registre CAS sont indiqués pour pouvoir identifier si un produit chimique ou mélange particulier est contrôlé, sans tenir compte de la nomenclature. Les numéros de registre CAS ne peuvent pas être utilisés en tant qu’identificateurs uniques, car certaines formes du produit chimique classé ont des numéros de registre CAS différents, et les mélanges qui contiennent un produit chimique classé peuvent également avoir des numéros de registre CAS différents.

Catégorie I

6-1. Vecteurs complets

(Application à toutes les destinations pour les articles de la catégorie 6-1)

6-1.A. Équipement, ensembles et composants

1. Les systèmes de fusées complets (y compris les systèmes de missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées sondes) pouvant transporter une « charge utile » d’au moins 500 kg sur une portée d’au moins 300 km.
2. Systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (y compris les systèmes de missiles de croisière, les engins-cibles et les engins de reconnaissance) pouvant transporter une « charge utile » d’au moins 500 kg sur une portée d’au moins 300 km.

6-1.B. Équipement d’essais et de production

1. «Installations de production » spécialement conçues pour les systèmes visés par l’article 6-1.A.

6-1.C. Matériaux

Aucun

6-1.D. Logiciels

1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour permettre l’« utilisation » des « installations de production » visées par l’article 6-1.B.
2. « Logiciels » qui coordonnent le fonctionnement de plus d’un sous-système, spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » dans les systèmes visés par l’article 6-1.A.

6-1.E. Technologie

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés aux articles 6-1.A., 6-1.B. ou 6-1.D.

6-2. Sous-systèmes complets utilisables avec les vecteurs complets

(Application à toutes les destinations pour tous les articles de la catégorie 6-2)

6-2.A. Équipement, ensembles et composants

1. Sous-systèmes complets utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A., comme ci-dessous :
- Étages individuels de fusée utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A.;
- Véhicules de rentrée et équipements correspondants conçus ou modifiés à cette fin, utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A., comme ci-dessous, à l’exclusion des dispositions de la note à la fin de 6-2.A.1. pour ceux conçus pour des charges utiles non militaires :
  - 1. Boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs;
  - 2. Dissipateurs de chaleur et leurs composants fabriqués en matériaux légers et à haute capacité thermique;
  - 3. Équipement électronique spécialement conçu pour les véhicules de rentrée;
- Sous-systèmes de propulsion de fusées, utilisables avec les systèmes visés à l'article 6-1.A., comme suit :
  - 1. Moteurs fusée à propergol solide ou moteurs fusée hybrides ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 x 10⁶ Ns;
  - 2. Moteurs fusée à propergol liquide intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés, dans un système de propulsion à propergol liquide ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 x 10⁶ Ns;
  Note:
  Les moteurs d’apogée à propergol liquide ou les moteurs de maintien à poste visés par l’article 6-2.A.1.c.2., conçus ou modifiés pour servir bord de satellites, peuvent être considérés comme appartenant à la catégorie II, si l’exportation du sous-système se fait sous réserve de déclarations d’utilisation finale des limites de quantité appropriées à l’utilisation finale prévue ci-dessus, lorsque la poussée à vide ne dépasse pas 1 kN.
- ‹ Sous-ensembles de guidage ›, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A., pouvant assurer une précision de 3,33 % ou meilleure de la « portée » (par exemple, un ‹ ECP › de 10 km ou moins à une « portée » de 300 km), à l’exclusion des dispositions de la note à la fin de 6-2.A.1. concernant ceux conçus pour les missiles d’une « portée » inférieure à 300 km et les avions pilotés;
  Notes techniques :
  - 1. Dans un ‹ sous-ensemble de guidage ›, la mesure et le calcul de la position et de la vitesse d’un véhicule (c.-à-d. la fonction navigation) sont intégrés au système de calcul et de télécommande du vol du véhicule servant à corriger sa trajectoire.
  - 2. L’‹ ECP › (écart circulaire probable) est une mesure de précision; c’est le rayon du cercle, centré sur la cible se trouvant à une distance spécifique, dans lequel tomberont 50 % des charges utiles.
- Sous-systèmes pour la commande du vecteur de poussée, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A., à l’exclusion de ceux répertoriés dans la note à la fin de 6-2.A.1., conçus pour les systèmes de fusées dont la « charge utile »/« portée » n’excèdent pas celles des systèmes visés par l’article 6-1.A.;
  Note technique :
  L’article 6-2.A.1.e. vise les méthodes suivantes de commande du vecteur de poussée :
  - Tuyère flexible;
  - Injection de liquide ou de gaz secondaire;
  - Tuyère ou moteur orientable;
  - Déflexion du flux de gaz d’échappement (aubes de déviation de jet ou sondes);
  - Butées flexibles.
- Mécanismes de sécurité, d’armement, de déclenchement et de mise à feu de l’arme ou de la tête explosive, utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A., à l’exclusion des dispositions de la note à la fin de 6-2.A.1. pour les systèmes autres que ceux visés par l’article 6-1.A.

Note:

Les exceptions mentionnées en 6-2.A.1.b., 6-2.A.1.d., 6-2.A.1.e. et 6-2.A.1.f. ci-dessus peuvent être considérées comme appartenant à la catégorie II, si l’exportation du sous-systèmes se fait sous réserve des déclarations d’utilisation finale et de des limites de quantité appropriées à l’utilisation finale prévue ci-dessus.

6-2.B. Équipement pour les essais et la production

1. « Installations de production » spécialement conçues pour les sous-systèmes visés par l’article 6-2.A.
2. « Équipement de production » spécialement conçu pour les sous-systèmes visés par l’article 6-2.A.

6-2.C. Matériaux

Aucun

6-2.D. Logiciels

1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » d’« installations de production » visées par l’article 6-2.B.1.
2. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de moteurs fusée visés par l’article 6-2.A.1.c.
3. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » des ‹ sous-ensembles de guidage › visés par l’article 6-2.A.1.d.
Note:
L’article 6-2.D.3. vise aussi les « logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour améliorer la performance des ‹ sous-ensembles de guidage ›, afin d’atteindre ou de dépasser la précision mentionnée à l’article 6-2.A.1.d.
4. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de sous-systèmes ou d’équipement visés par l’article 6-2.A.1.b.3.
5. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de systèmes visés par l’article 6-2.A.1.e.
6. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de systèmes visés par l’article 6-2.A.1.f.
Note:
Sous réserve des déclarations d’utilisation finale appropriées à l’utilisation finale prévue les « logiciels » visés en 6-2.D.2. - 6-2.D.6. peuvent être considérés comme appartenant à la catégorie II, comme ci-après :
- 1. En vertu de l’article 6-2.D.2., s'ils sont spécialement conçus ou modifiés pour des moteurs d'apogée à propergol liquide ou des moteurs de maintien de position, ou conçus ou modifiés pour des applications pour satellites visées par la note de l'article 6 2.A.1.c.2.;
- 2. En vertu de l’article 6-2.D.3., s’ils sont conçus pour des missiles d’une « portée » inférieure à 300 km ou pour des aéronefs pilotés;
- 3. En vertu de l’article 6-2.D.4., s’ils sont spécialement conçus ou modifiés pour des véhicules de rentrée conçus pour des charges utiles non militaires;
- 4. En vertu de l’article 6-2.D.5., s’ils sont conçus pour des systèmes de fusée dont la «portée »/« charge utile » n’excède pas celle des systèmes visés par l’article 6-1.A;
- 5. En vertu de l’article 6-2.D.6., s’ils sont conçus pour des systèmes autres que ceux visés par l’article 6-1.A.

6-2.E. Technologie

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés par les articles 6-2.A., 6-2.B. ou 6-2.D.

Catégorie II

6-3. Équipements et composants de propulsion

6-3.A. Équipement, ensembles et composants

1. Turbo-réacteurs et turbo-propulseurs comme ci-dessous :
- Moteurs ayant les deux caractéristiques suivantes :
  - 1. ‹ Valeur maximale de poussée › supérieure à 400 N (obtenue non installé), à l’exception des moteurs civils certifiés ayant une ‹ valeur maximale de poussée › supérieure à 8,89 kN (obtenue non installé); et
  - 2. Consommation spécifique de carburant inférieure ou égale à 0,15 kgN-1h-1 (à la poussée maximale continue dans des conditions statiques au niveau de la mer selon l’atmosphère de l’OACI);
    Note technique :
    La ‹ valeur maximale de poussée › précisée à l'article 6-3.A.1.a.1. est la poussée maximale prouvée par le constructeur du type de moteur non installé. La poussée certifiée de la version civile sera égale ou inférieure à la poussée maximale prouvée de la version civile du type de moteur.
- Moteurs conçus ou modifiés pour des systèmes visés par l’article 6-1.A., ou 6-19.A.2., indépendamment de la poussée ou de la consommation spécifique de carburant.
Note:
Les gouvernements peuvent autoriser l’exportation de moteurs visés en 6-3.A.1. s’ils sont dans un aéronef piloté ou si les quantités sont appropriées comme pièces de remplacement d’un aéronef piloté.
2. Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulso-réacteurs, ‹ moteurs à cycles combinés ›, y compris les dispositifs de régulation de la combustion et les composants spécialement conçus pour ceux-ci, utilisables dans les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.2.
Note technique :
À l’article 6-3.A.2., les ‹ moteurs à cycles combinés › sont les moteurs qui utilisent au moins deux cycles des types de moteurs suivants : turbine à gaz (turboréacteur, turbopropulseur, réacteur à double flux et turbomoteur), statoréacteur, statoréacteur à combustion supersonique, pulso-réacteur, moteur à détonations pulsées, moteur-fusée (hybride et à propergol liquide/solide).
3. Enveloppes de moteurs-fusée, composants de ‹ protection thermique › et cols de tuyères, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1.
Note technique :
À l’article 6-3.A.3., les ‹ protections thermiques › destinées à être appliquées sur les composants des moteurs fusée, tels que les enveloppes, les entrées de tuyères et les fonds d’enveloppes, comprennent les composants en caoutchouc composite vulcanisé ou semi-vulcanisé sous forme de feuilles comportant des matériaux isolants ou réfractaires. Elles peuvent être intégrées comme réducteurs de contraintes sur les gouvernes ou sur les caissons de reprises d’efforts.
Note:
Voir l’article 6-3.C.2. pour les matériaux pour protection thermique en vrac ou en feuilles.
4. Dispositifs de séparation d’étages, dispositifs d’étage et interétages, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A.

Note :
Voir aussi l’article 6-11.A.5.
5. Systèmes de commande des propergols liquides, en suspension et gélifiés (y compris les comburants) et leurs composants spécialement conçus, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A., conçus ou modifiés pour fonctionner en ambiance de vibrations de plus de 10 g (valeur efficace) entre 20 Hz et 2 kHz.
Notes:
- 1. Les seules servo-valves et pompes visées par l’article 6-3.A.5. sont les suivantes :
  - Les servo-valves conçues pour des débits de 24 litres par minute ou plus sous une pression absolue de 7 000 kPa (1 000 lb/po²) ou plus et dont le temps de réponse de l’actionneur est inférieur à 100 ms;
  - Les pompes pour propergols liquides dont la vitesse de rotation est de 8 000 tr/min ou plus ou dont la pression de refoulement est égale ou supérieure à 7 000 kPa (1 000 lb/po²).
- 2. Les gouvernements peuvent autoriser l’exportation de systèmes et de composants visés en 6-3.A.5. s’ils sont dans un satellite.
6. Composants spécialement conçus pour moteur-fusée hybrides visés par l’article 6-2.A.1.c. ou 6-20.A.1.b.
7. Roulements radiaux à billes dont les tolérances spécifiées sont conformes à la classe de tolérance 2 de la norme ISO 492 (ou à la classe de tolérance ABEC 9 des normes ANSI/ABMA 20 ou à d’autres normes nationales équivalentes), ou sont supérieures, et qui présentent les caractéristiques suivantes :
- Diamètre intérieur (alésage) de la bague intérieure entre 12 et 50 mm;
- Diamètre extérieur de la bague extérieure entre 25 et 100 mm; et
- Largeur entre 10 et 20 mm.
8. Réservoirs de carburant liquide spécialement conçus pour les carburants visés par l’article 6-4.C. ou pour les carburants liquides utilisés dans les systèmes spécifiés à l’article 6-1.A.1.
9. ‹ Turbopropulseurs › spécialement conçus pour les systèmes à l’article 6 1.A.2. ou 6 19.A.2., et leurs composants spécialement conçus, ayant une puissance maximale supérieure à 10 kW (produite désinstallée aux conditions statiques au niveau de la mer selon l’atmosphère type de l’OACI), excluant les moteurs certifiés civils.
Note technique :
Aux fins de l’article 6-3.A.9., un ‹ turbopropulseur › comprend tout ce qui suit :
- Turbomoteur; et
- Système de transmission de puissance pour transférer la puissance à une hélice.

6-3.B. Équipement d’essai et de production

1. Les « installations de production » spécialement conçues pour l’équipement ou les matériaux visés par les articles 6-3.A.1., 6-3.A.2., 6-3.A.3., 6-3.A.4., 6-3.A.5., 6-3.A.6., 6-3.A.8., 6-3.A.9. ou 6-3.C.
2. L’« équipement de production » spécialement conçu pour l’équipement ou les matériaux visés par les articles 6-3.A.1., 6-3.A.2., 6-3.A.3., 6-3.A.4., 6-3.A.5., 6-3.A.6., 6-3.A.8., 6-3.A.9. ou 6-3.C.
3. Les machines de fluotournage et les composants spécialement conçus pour celles-ci, qui :
- Selon les spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d’unités de commandes numériques ou d’une commande par ordinateur, même si elles ne le sont pas à la livraison; et
- Possèdent plus de deux axes pouvant être coordinés simultanément pour la commande de contourage.
Note:
Cet article ne vise pas les machines qui ne sont pas utilisables pour la « production » d’équipement et de composants de propulsion (p. ex., les enveloppes de moteur-fusée) pour les systèmes visés par l’article 6-1.A.
Note technique :
Les machines combinant les fonctions de repoussage et de fluotournage sont, aux fins de cet article, considérées comme des machines de fluotournages.

6-3.C. Matériaux

1. ‹ Revêtement intérieur › utilisable avec les enveloppes de moteur-fusée des systèmes visés par l’article 6-1.A. ou spécialement conçus pour les systèmes visés par les articles 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.
Note technique :
À l’article 6-3.C.1., les ‹ revêtements intérieurs › aptes à assurer l’adhérence à l’interface entre les propergols solides et les enveloppes extérieures, ou les isolants internes, sont généralement des dispersions de matériaux isolants ou réfractaires dans un polymère liquide; par exemple des polymères PBHT chargés de particules de carbone ou d’autres polymères additionnés d’agent de polymérisation, destinés à être pulvérisés ou étalés sur l’intérieur de l’enveloppe.
2. Matériaux pour ‹ protection thermique › en vrac, utilisables pour les enveloppes de moteur-fusée des systèmes visés par l’article 6-1.A. ou spécialement conçus pour les systèmes visés par les articles 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.
Note technique :
À l'article 6-3.C.2., ‹ les protections thermiques › destinées à être appliquées sur les composants des moteurs fusée, tels que les enveloppes, les entrées de tuyères et les fonds d'enveloppes, comprennent les feuilles en caoutchouc composite vulcanisé ou semi-vulcanisé comportant des matériaux isolants ou réfractaires. Elles peuvent également être intégrées comme réducteurs de contraintes sur les gouvernes ou sur les caissons de reprises d'efforts visés par l’article 6-3.A.3.

6-3.D. Logiciels

1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés afin de permettre l’« utilisation » d’« installations de production » et de machines de fluotournage visées par les articles 6-3.B.1. ou 6-3.B.3.
2. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés afin de permettre l’« utilisation » d’équipement visé par les articles 6-3.A.1., 6-3.A.2., 6-3.A.4., 6-3.A.5., 6-3.A.6 ou 6-3.A.9.
Notes:
- 1. Les gouvernements peuvent autoriser l’exportation de « logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de moteurs visés par l’article 6-3.A.1. s’ils font partie d’aéronefs pilotés ou s’ils viennent en remplacement de « logiciels » utilisés dans ceux-ci.
- 2. Les gouvernements peuvent autoriser l’exportation de « logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de systèmes de commande de carburant visés par l’article 6-3.A.5. s’ils font partie de satellites ou s’ils viennent en remplacement de « logiciels » utilisés dans ceux-ci.
3. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour le « développement » d’équipement visé par les articles 6-3.A.2., 6-3.A.3. ou 6-3.A.4.

6-3.E. Technologie

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie, relative au « développement », à la « production » ou à l’« utilisation » d’équipement, de matériaux ou de « logiciels » visés par les articles 6-3.A.1., 6-3.A.2., 6-3.A.3., 6-3.A.4., 6-3.A.5., 6-3.A.6., 6-3.A.8., 6-3.A.9., 6-3.B., 6-3.C. ou 6-3.D.

6-4. Propergols, produits chimiques et production de propergol

6-4.A. Équipement, ensembles et composants

Aucun

6-4.B. Équipement d’essai et de production

1. « Équipement de production » et composants spécialement conçus pour cet équipement, pour la « production », la manutention ou les essais de qualification de propergols liquides ou de constituants de propergols visés par l’article 6-4.C.
2. « Équipement de production », autre que celui visé par l’article 6-4.B.3., et composants spécialement conçus pour cet équipement, pour la production, la manutention, le malaxage, la polymérisation, le moulage, le pressage, l’usinage, l’extrusion ou les essais de qualification de propergols solides ou de composants de propergols visés par l’article 6-4.C.
3. Équipement comme ci-dessous et composants spécialement conçus pour cet équipement :
- Mélangeurs en discontinu pouvant mélanger sous un vide allant de 0 à 13,326 kPa, équipés d’un dispositif de régulation de la température de la chambre de malaxage, et comportant tout ce qui suit :
  - 1. Une capacité volumique totale de 110 litres ou plus; et
  - 2. Au moins un ‹ bras de malaxage/pétrissage › décentré;
    Note :
    À l’article 6-4.B.3.a.2., le terme ‹ bras de malaxage/pétrissage › ne renvoie pas aux désagglomérateurs ou aux arbres de rotation lames.
- Mélangeurs en continu pouvant mélanger sous un vide allant de 0 à 13,326 kPa, équipés d’un dispositif de régulation de la température de la chambre de malaxage, et comportant tout ce qui suit :
  - 1. Au moins deux bras de malaxage/pétrissage; ou
  - 2. Un seul bras rotatif et oscillant de malaxage et des dents/tiges fixés à la fois au bras et à l’enveloppe de la chambre de malaxage;
- Broyeurs à tuyère utilisables pour le broyage ou le concassage des matériaux visés par l’article 6-4.C.;
- « Équipement de production » de poudre métallique utilisable pour la « production », dans un environnement contrôlé, de matières sphériques, sphéroïdales ou atomisées visées par les articles 6-4.C.2.c., 6-4.C.2.d. ou 6 4.C.2.e.
  Note:
  L’article 6-4.B.3.d. comprend :
  - Générateurs de plasma (générateur d’arc à haute fréquence) permettant d’obtenir des poudres métalliques pulvérisées ou sphériques grâce à un procédé se déroulant dans un environnement argon-eau;
  - Équipement « electroburst » permettant d’obtenir des poudres métalliques pulvérisées ou sphériques grâce à un procédé se déroulant dans un environnement argon-eau;
  - Équipement permettant de « produire » des poudres d’aluminium sphériques par mise en poudre d’une masse en fusion dans un milieu inerte (p.ex., de l’azote).

Notes:

1. Les seuls mélangeurs en continu ou en discontinu utilisables pour les propergols solides ou leurs constituants visés par l’article 6-4.C., et les seuls broyeurs à tuyère visés par l’article 6-4.B. sont ceux visés par l’article 6-4.B.3.
2. Les types d’« équipement de production » de poudres métalliques non visés par l’article 6-4.B.3.d. doivent être évalués en vertu de l’article 6-4.B.2.

6-4.C. Matériaux

6-4.C.1. Propergols composites et propergols composites à double base modifiée.

6-4.C.2. Carburants, comme ci-dessous :

Hydrazine (CAS 302-01-2) en concentration supérieure à 70 %;
Dérivés de l’hydrazine, comme suit :
- 1. Monométhylhydrazine (MMH) (CAS 60-34-4);
- 2. Diméthylhydrazine dissymétrique (UDMH) (CAS 57-14-7);
- 3. Mononitrate d’hydrazine;
- 4. Triméthylhydrazine (CAS 1741-01-1);
- 5. Tétraméthylhydrazine (CAS 6415-12-9);
- 6. N,N-diallylhydrazine;
- 7. Allylhydrazine (CAS 7422-78-8);
- 8. Éthylènedihydrazine;
- 9. Dinitrate de monométhylhydrazine;
- 10. Nitrate de diméthylhydrazine asymétrique;
- 11. Azide d’hydrazinium (CAS 14546-44-2);
- 12. Azide de diméthylhydrazinium;
- 13. Dinitrate d’hydrazinium;
- 14. Acide diimido-dihydrazino-oxalique (CAS 3457-37-2);
- 15. Nitrate de 2-hydroxyéthylhydrazine (HEHN);
- 16. Perchlorate d’hydrazinium (CAS 27978-54-7);
- 17. Diperchlorate d’hydrazinium (CAS 13812-39-0);
- 18. Nitrate de méthylhydrazine (MHN);
- 19. Nitrate de diéthylhydrazine (DEHN);
- 20. Nitrate de 3,6-dihydrazinotétrazine (DHTN);
  Note technique :
  Le Nitrate de 3,6-dihydrazinotétrazine s’appelle aussi le Nitrate de 1,4-dihydrazine.
Poudre d’aluminium (CAS 7429-90-5) composée de particules sphériques ou sphéroïdales de taille inférieure à 200 x 10^-6m (200 μm) et présentant une teneur massique en aluminium égale ou supérieure à 97 %, si au moins 10 % de la masse totale est constituée de particules de moins de 63 μm conformément à la norme ISO 2591 : 1988 ou à des normes équivalentes;
Note technique :
Une taille de particules de 63 μm (ISO R-565) correspond à une granu-lométrie de maille Tyler 250 ou de maille 230 (norme E-11 de l’ASTM).
Poudres métalliques de n'importe lequel des matériaux suivants : zirconium (CAS 7440-67-7), béryllium (CAS 7440-41-7), magnésium (CAS 7439-95-4) ou alliages de ces métaux, si au moins 90 % de l'ensemble des particules, en volume de particules ou massique, est composé de particules de taille inférieure à 60 µm (taille déterminée par des techniques de mesure comme l'utilisation d'un tamis, de la diffraction laser ou du balayage optique), sous forme sphérique, atomisée, sphéroïdale, en paillettes ou broyées, contenant au moins 97 % massique de l’un des métaux susmentionnés;
Note :
En cas de répartition multimodale (c. à d. des mélanges de différentes tailles de particules) dans laquelle un ou plusieurs modes sont contrôlés, l'ensemble du mélange de la poudre est contrôlé.
Note technique :
La teneur naturelle en hafnium (CAS 7440-58-6) du zirconium (de 2 % à 7 % normalement) est comprise dans la teneur en zirconium.
Poudres métalliques de bore (CAS 7740-42-8) ou d'alliages de bore ayant une teneur en bore de 85 % ou plus massique, si au moins 90 % de l'ensemble des particules en volume de particules ou massique sont composé de particules de taille inférieure à 60 µm (taille déterminée par des techniques de mesure comme l'utilisation d'un tamis, de la diffraction laser ou du balayage optique), sous forme sphérique, atomisée, sphéroïdale, en paillettes ou broyées;
Note :
En cas de répartition multimodale (c. à d. des mélanges de différentes tailles de particules) dans laquelle un ou plusieurs modes sont contrôlés, l'ensemble du mélange de la poudre est contrôlé.
Matières à haute densité d’énergie, utilisables dans les systèmes spécifiés à l’article 6-1.A. ou 6-19.A., comme suit :
- 1. Carburants mélangés qui incorporent des carburants solides et des carburants liquides, tels que bouillies de bore, ayant une densité d’énergie massique égale ou supérieure à 40 x 10 ⁶ J/kg;
- 2. Autres carburants à haute densité d’énergie et additifs pour carburant (p. ex. cubane, solutions ioniques, JP-10) ayant une densité d’énergie volumique de 37,5 x 10⁹ J/m³ou supérieure, mesurée à 20 °C et à une pression de une atmosphère (101,325 kPa).
  Note:
  L’article 6-4.C.2.f.2. ne vise pas les carburants fossiles et les biocarburants produits à partir de légumes, y compris les carburants pour moteurs certifiés pour l’aviation civile, à moins qu’ils soient spécialement formulés pour les systèmes spécifiés à l’article 6-1.A ou 6-19.A.

6-4.C.3. Comburants/carburants, comme ci-dessous :

Perchlorates, chlorates ou chromates mélangés avec des poudres métalliques ou avec d’autres composants à haute énergie.

6-4.C.4. Substances comburantes, comme ci-dessous :

Substances comburantes utilisables dans des fusées à propergol liquide :
- 1. Trioxyde d’azote (CAS 10544-73-7);
- 2. Dioxyde d’azote (CAS 10102-44-0) / tétraoxyde diazote (CAS 10544-72-6);
- 3. Pentoxyde d’azote (CAS 10102-03-1);
- 4. Oxydes d’azote mélangés (MON);
- 5. Acide nitrique fumant rouge inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7);
- 6. Composés renfermant du fluor et un ou plusieurs autres halogènes, de l’oxygène ou de l’azote;
  Note:
  L’article 6-4.C.4.a.6. ne vise pas le trifluorure d’azote (NF₃)(CAS 7783-54-2) à l’état gazeux car il ne peut être utilisé dans les applications liées aux missiles.
Note technique :
Les oxydes d’azote mélangés (MON) sont des solutions d’oxyde nitrique (NO) dans le tétroxyde de diazote/dioxyde d’azote (N₂O₄/NO₂) qui peuvent être utilisées dans les systèmes de missiles. Les diverses compositions sont représentées par les symboles MONi et MONij où i et j sont des nombres qui représentent le pourcentage d’oxyde nitrique dans le mélange (par ex. le MON3 contient 3 % d’oxyde nitrique et le MON25 contient 25 % d’oxyde nitrique. La limite supérieure est le MON40 avec 40 % en poids d’oxyde nitrique).
Substances comburantes utilisables dans des moteurs fusées à propergol solide, comme ci-dessous :
- 1. Perchlorate d’ammonium (CAS 7790-98-9);
- 2. Dinitramide d’ammonium (CAS 140456-78-6);
- 3. Nitramines (cyclotétraméthylène-tétranitramine (HMX) (CAS 2691-41-0); cyclotriméthylène-trinitramine (RDX) (CAS 121-82-4);
- 4. Nitroformate d’hydrazinium (HNF) (CAS 20773-28-8);
- 5. 2,4,6,8,10,12-Hexanitrohexaazaisowurtane (CL-20) (CAS 135285-90-4).

6-4.C.5. Substances polymères, comme ci-dessous:

Polybutadiène à terminaisons carboxy (y compris polybutadiène à carboxyle terminal) (PBTC);
Polybutadiène à terminaisons hydroxy (y compris polybutadiène à hydroxyle terminal) (PBTH);
Polymère d’azoture de glycidyle (PAG);
Polybutadiène/acide acrylique (PBAA);
Polybutadiène/acide acrylique/acrylonitrile (PBAN);
Copolymère polytétrahydrofurane-polyéthylèneglycol (TPEG).
Note technique :
Le copolymère polytétrahydrofurane-polyéthylèneglycol (TPEG) est un copolymère séquencé (ou copolymère à blocs) constitué de polybutane-1, 4-diol et de polyéthylèneglycol (PEG).

6-4.C.6. Autres agents et additifs de propulsion, comme ci-desous :

Agents liants, comme ci-dessous :
- 1. Oxyde de tris(1-(2-méthyl)aziridinyl)phosphine (MAPO) (CAS 57-39-6);
- 2. 1,1’,1”-trimesoyl-tris(2-ethylaziridine) (HX-868, BITA) (CAS 7722-73-8);
- 3. Tépanol(HX-878), produit de la réaction de la tétra-éthylènepentamine, de l’acrylonitrile et du glycidol (CAS 68412-46-4);
- 4. Tepan (HX-879), produit de la réaction de la tétra-éthylènepentamine et de l’acrylonitrile (CAS 68412-45-3);
- 5. Aziridinamides polyfonctionnels ayant un squelette isophtalique, trimésique, isocyanurique ou trimé-thyladipique et portant aussi un groupement 2-méthylaziridine ou 2-éthylaziridine (HX-752, HX-874 et HX-877);
  Note:
  L’article 6-4.C.6.a.5. comprend :
  - 1. 1,1’-Isophthaloyl-bis(2- methylaziridine) (HX-752) (CAS 7652-64-4);
  - 2. 2,4,6-tris(2-éthyl-1-aziridinyl)-1,3,5-triazine (HX-874) (CAS 18924-91-9);
  - 3. 1,1’-triméthyladipoylbis(2-éthylaziridine) (HX-877) (CAS 71463-62-2).
Agents et catalyseurs de polymérisation, comme ci-desous :
Triphényl bismuth (TPB) (CAS 603-33-8);
Modifiants de la vitesse de combustion, comme ci-dessous :
- 1. Carboranes, décarboranes, pentaboranes et leurs dérivés;
- 2. Dérivés du ferrocène, comme suit :
  - Catocène (CAS 37206-42-1);
  - Éthylferrocène (CAS 1273-89-8);
  - Propylferrocène;
  - N-butylferrocène (CAS 31904-29-7);
  - Pentylferrocène (CAS 1274-00-6);
  - Dicyclopentylferrocène;
  - Dicyclohexylferrocène;
  - Diéthylferrocène (CAS 1273-97-8);
  - Dipropylferrocène;
  - Dibutylferrocène (CAS 1274-08-4);
  - Dihexylferrocène (CAS 93894-59-8);
  - Acétylferrocène (CAS 1271-55-2) / 1,1’-diacétylferrocène (CAS 1273-94-5);
  - Acide ferrocène-carboxylique (CAS 1271-42-7) / 1,1’- acid ferrocène-dicarboxylique (CAS 1293-87-4);
  - Butacène (CAS 125856-62-4);
  - Autres dérivés du ferrocène utilisables pour modifier la vitesse de combustion des agents de propulsion des fusées;
    Note:
    L’article 6-4.C.6.c.2.o ne vise pas les dérivés du ferrocène qui contiennent un groupe fonctionnel aromatique à six carbones fixé à la molécule de ferrocène.
Esters et plastifiants comme ci-dessous :
- 1. Dinitrate de triéthylèneglycol (TEGDN) (CAS 111-22-8);
- 2. Trinitrate de triméthyloléthane (TMETN) (CAS 3032-55-1);
- 3. Trinitrate de 1,2,4-butanetriol (BTTN) (CAS 6659-60-5);
- 4. Dinitrate de diéthyleneglycol (DEGDN) (CAS 693-21-0);
- 5. 4,5 diazidométhyl-2-méthyl-1,2,3-triazole (iso-DAMTR);
- 6. Plastifiants à base de nitratoéthylnitramine (NENA), comme suit :
  - Méthyl-NENA (CAS 17096-47-8);
  - Éthyl-NENA (CAS 85068-73-1);
  - Butyl-NENA (CAS 82486-82-6);
- 7. Plastifiants à base de dinitropropyl, comme suit :
  - Bis (2,2-dinitropropyl) acétal (CAS 5108-69-0);
  - Bis (2,2-dinitropropyl) formal (CAS 5917-61-3);
Stabilisants, comme ci-dessous :
- 1. 2-nitrodiphénylamine (NDPA) (CAS 119-75-5);
- 2. N-méthyl-p-nitroaniline (MNA) (CAS 100-15-2).

6-4.D. Logiciels

1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou la maintenance de l'équipement visé à l’article 6-4.B. pour la « production » et la manutention de matériaux visés à l’article 6-4.C.

6-4.E. Technology

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie pour le « développement », « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de matériaux visés par l’article 6-4.B. et 6-4.C.

6-5. Réservé à un usage futur

6-6. Production de composites structuraux, dépôt pyrolytique et densification, et matériaux structuraux

6-6.A. Équipement, ensembles et composants

1. Structures composites, stratifiés et leur fabrication, spécialement conçus pour l’« utilisation » dans les systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. et dans les sous-systèmes visés par l’article 6-2.A. ou 6-20.A.
2. Composants pyrolysés resaturés (c.-à-d. carbone-carbone) ayant toutes les caractéristiques suivantes :
- Conçus pour les systèmes de fusée; et
- Utilisables dans les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1.

6-6.B. Équipement d’essai et de production

1. Équipement de « production » de composites structuraux, de fibres, de préimprégnés ou de préformés, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. et composants et accessoires spécialement conçus pour ceux-ci, comme ci-dessous :
- Machines pour le bobinage de filaments ou machine pour le placement de fibres dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d’enroulement des fibres peuvent être coordonnés et programmés selon trois axes ou plus, conçues pour la fabrication de structures composites ou de stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, et commandes de programmation et de coordination;
- Machines pour la pose de bandes dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes et les feuilles peuvent être coordonnés et programmés selon deux axes ou plus, conçues pour la fabrication de cellules et de structures de missiles en composites;
- Machines à tisser multidimensionnelles et multi-directionnelles ou machines à entrelacer, y compris adaptateurs et ensembles de modification pour tisser, entrelacer ou tresser des fibres afin de fabriquer des structures composites;
  Note:
  L’article 6-6.B.1.c. ne vise pas la machinerie textile non modifiée pour les utilisations finales indiquées.
- Équipement conçu ou modifié pour la production de matériaux fibreux ou filamenteux, comme ci-dessous :
  - 1. Équipement pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou polycarbosilane), y compris dispositif spécial pour étirer le fil pendant son chauffage;
  - 2. Équipement pour le dépôt en phase gazeuse d’éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés;
  - 3. Équipement pour l’extrusion par voie humide de céramiques réfractaires (telle que l’oxyde d’aluminium);
- Équipement conçu ou modifié pour le traitement de la surface des fibres spéciales ou pour la production de préimprégnés ou de préformés, dont rouleaux, tendeurs, équipement de revêtement, équipement de coupe et matrices clickers.
Note:
Parmi les composants et accessoires pour les machines visées par l’article 6-6.B.1., on retrouve : moules, mandrins, matrices, montages et outillages pour la compression, la polymérisation, le moulage, le frittage ou le collage des structures composites ou stratifiés, et leurs produits manufacturés.
2. Tuyères spécialement conçues pour les procédés visés par l’article 6-6.E.3.
3. Presses isostatiques ayant toutes les caractéristiques suivantes :
- Pression maximale de fonctionnement égale ou supérieure à 69 MPa;
- Capacité d’établir et de maintenir un environnement thermique contrôlé de 600° C ou plus; et
- Cavité de travail d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 254 mm.
4. Fours pour dépôt chimique en phase vapeur, conçus ou modifiés pour la densification de composites carbone-carbone.
5. Dispositifs de commande de l’équipement et des procédés, autres que ceux visés par les articles 6-6.B.3. ou 6-6.B.4., conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse de tuyères de fusée en composite structural et de coiffe de rentrée.

6-6.C. Matériaux

1. Préimprégnés en fibres imprégnées de résine et préformés en fibres recouverts de métal, pour les produits visés par l’article 6-6.A.1., fabriqués soit à partir d’une matrice organique ou d’une matrice métallique comportant des fibres ou des filaments de renfort ayant une résistance spécifique à la traction supérieure à 7,62 x 10⁴ m et un module spécifique supérieur à 3,18 x 10⁶m.
Note:
Les seuls préimprégnés en fibres imprégnées de résine visés par l’article 6-6.C.1. sont ceux à base de résine ayant une température de transition vitreuse (Tg), après durcissement, supérieure à 145° C, déterminée conformément à la méthode D4065 de l’ASTM ou à une norme nationale équivalente.
Notes techniques :
- 1. À l’article 6-6.C.1. l’expression « résistance spécifique à la traction » désigne la résistance à la traction maximale en N/m² divisée par le poids spécifique en N/m³, mesurée à une température de (296 ± 2)K ((23 ± 2)°C) et à une humidité relative de (50 ± 5) %.
- 2. À l’article 6-6.C.1. l’expression « module spécifique » désigne le module de Young en N/m² divisé par le poids spécifique en N/m³, à une température de (296 ± 2)K ((23 ± 2)°C) et à une humidité relative de (50 ± 5) %.
2. Composants pyrolysés resaturés (c’est-à-dire carbone-carbone) ayant toutes les caractéristiques suivantes :
- Conçus pour les systèmes de fusée; et
- Utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1.
3. Graphites en vrac à grain fin recristallisé (ayant une masse volumique apparente d’au moins 1,72 g/cm³ ,mesurée à 15° C) et ayant une granulométrie de 100 x 10⁶m (100 μm) ou moins, utilisables pour les tuyères de fusée et les coiffes de rentrée, qui peuvent être usinés pour obtenir les produits suivants :
- Cylindres dont le diamètre est d’au moins 120 mm et dont la longueur est d’au moins 50 mm;
- Tubes dont le diamètre intérieur est d’au moins 65 mm, dont l’épaisseur de la paroi est d’au moins 25 mm et dont la longueur est d’au moins 50 mm; ou
- Blocs dont les dimensions sont d’au moins 120 mm x 120 mm x 50 mm.
4. Graphites pyrolytiques ou renforcés par des fibres, utilisables pour les tuyères de fusée et les coiffes de rentrée, pouvant servir avec les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1.
5. Matériaux céramiques composites (ayant une constante diélec-trique inférieure à 6 à des fréquences comprises entre 100 Hz et 10 GHz) pour utilisation dans les radomes de missiles utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1.
6. Matériaux en carbure de silicium comme suit :
- Céramiques en vrac, renforcées de carbure de silicium, non oxydées, usinables, utilisables pour les coiffes d’ogives, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1.;
- Composites en carbure de silicium, renforcés, utilisables pour les coiffes d’ogives, véhicules de rentrée et volets de tuyère, utilisables dans les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1.
7. Matériaux pour la fabrication de composants de missile dans les systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2, comme suit :
- Tungstène et alliages sous forme de particules avec une teneur en tungstène d’au moins 97 % en poids et une taille de particules d’au plus 50 x 10^-6 m (50 µm);
- Molybdène et alliages sous forme de particules avec une teneur en molybdène d’au moins 97 % en poids et une taille de particules d’au plus 50 x 10^-6 m (50 µm);
- Tungstène sous forme solide ayant tout ce qui suit :
  - 1. N’importe laquelle des compositions suivantes :
    - Tungstène et alliages ayant une teneur en tungstène d’au moins 97 % en poids;
    - Tungstène infiltré de cuivre ayant une teneur en tungstène d’au moins 80 % en poids; ou
    - Tungstène infiltré d’argent ayant une teneur en tungstène d’au moins 80 % en poids; et
  - 2. Pouvant être usiné en n’importe lequel des produits suivants :
    - Des cylindres ayant un diamètre d’au moins 120 mm et une longueur d’au moins 50 mm;
    - Des tubes ayant un diamètre intérieur d’au moins 65 mm, une paroi dont l’épaisseur est d’au moins 25 mm, et une longueur d’au moins 50 mm; ou
    - Des blocs ayant une taille d’au moins 120 mm x 120 mm x 50 mm.
8. Aciers maraging, utilisables dans les systèmes visés par l'article 6-1.A. ou 6-19.A.1., ayant toutes les caractéristiques suivantes :
- Ayant une résistance limite à la traction, mesurée à 20° C, égale ou supérieure à :
  - 1. 0,9 GPa au stade de recuit en solution; ou
  - 2. 1,5 GPa au stade de durcissement par précipitation; et
- N'importe laquelle des formes suivantes :
  - 1. Tôles, plaques ou tubes ayant une épaisseur de paroi égale ou inférieure à 5,0 mm; ou
  - 2. Formes tubulaires ayant une épaisseur de paroi égale ou inférieure 50 mm et ayant un diamètre interne égal ou supérieur à 270 mm.
Note technique :
Les aciers maraging sont des alliages de fer :
- Généralement caractérisés par une teneur élevée en nickel et une très faible teneur en carbone et par l’utilisation d’éléments de substitution ou de précipités pour produire un durcissement par vieillissement; et
- L'exposition à des cycles de traitement thermique afin de faciliter la transformation martinsitique (stade de recuit en solution) puis de durcissement par vieillissement (durcissement par précipitation).
9. Aciers inoxydables duplex stabilisés au titane (Ti-DSS) utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1. et comportant tout ce qui suit :
- Ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Une teneur massique en chrome allant de 17,0 à 23,0 % et une teneur massique en nickel allant de 4,5 à 7,0 %;
  - 2. Une teneur massique en titane supérieure à 0,10 %; et
  - 3. Une microstructure ferrite-austénite (aussi appelée microstructure à deux phases) dans laquelle au moins 10 %, en volume est de l’austénite (déterminée conformément à la méthode E-1181-87 de l’ASTM ou à une méthode nationale équivalente); et
- Ayant une des formes suivantes :
  - 1. Lingots ou barres ayant une taille de 100 mm ou plus dans chaque dimension;
  - 2. Feuilles d’une largeur de 600 mm ou plus et d’une épaisseur de 3 mm ou moins; ou
  - 3. Tubes de diamètre extérieur de 600 mm ou plus et à paroi de 3 mm ou moins d’épaisseur.

6-6.D. Logiciels

1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou la maintenance de l’équipement visé par l’article 6-6.B.1.
2. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’équipement visé par l’article 6-6.B.3., 6-6.B.4. ou 6-6.B.5.

6-6.E. Technologie

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie relative au « développement », à la « production » ou à l’« utilisation » de l’équipement ou des « logiciels » visés par les articles 6-6.A., 6-6.B., 6-6.C. ou 6-6.D.
2. « Données techniques » (y compris les conditions de traitement) et méthodes de régulation de la température, des pressions ou de l’atmosphère des autoclaves et des hydroclaves lorsque ceux-ci sont utilisés pour la production de composites ou de composites en voie de formation, utilisables avec l’équipement ou les matériaux visés par l’article 6-6.A., ou 6-6.C.
3. « Technologie » de fabrication de matériaux obtenus par pyrolyse, mis en forme sur un moule, un mandrin ou tout autre support, à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent entre 1 300° C et 2 900° C, sous des pressions de 130 Pa (1 mm Hg) à 20 kPa (150 mm Hg), y compris « technologie » de formation de mélanges gazeux précurseurs, la mesure des débits et les séquences et les paramètres de commande des procédés.

6-7. Réservé à un usage futur

6-8. Réservé à un usage futur

6-9. Instrumentation, navigation et radiogoniométrie

6-9.A. Équipement, ensembles et composants

1. Systèmes d’instruments de pilotage intégrés comprenant des gyrostabilisateurs ou des pilotes automatiques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés par l’article 6-1.A., et composants spécialement conçus à cette fin 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.
2. Compas gyro-astronomiques et autres dispositifs qui permettent d’obtenir la position et l’orientation par localisation automatique des corps célestes ou des satellites, et composants spécialement conçus à cette fin.
3. Accéléromètres linéaires, conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou dans des systèmes de guidage de tout type, utilisables dans les systèmes visés par les articles 6.1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2., présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus :
- La ‹ répétabilité › de ‹ facteur d’échelle › inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm ; et
- La ‹ répétabilité › de ‹ biais › inférieure à (meilleure que) 1 250 micro g.
Note:
L’alinéa 6-9.A.3. ne vise pas les accéléromètres qui sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (technique de mesure pendant forage) pour utilisation dans des opérations de forage.
Notes techniques :
- 1. Le ‹ biais › est défini comme étant la valeur indiquée par un accéléromètre en l’absence d’accélération.
- 2. Le ‹ facteur d’échelle › est défini comme étant le rapport entre une modification à la sortie par rapport à une modification à l’entrée.
- 3. La mesure du ‹ biais › et du ‹ facteur d’échelle › se réfère à un écart moyen quadratique par rapport à une valeur d’étalonnage fixe sur une période d’un an.
- 4. La ‹ répétabilité › est définie comme suit dans la norme 528-2001 de l’IEEE sur la terminologie des capteurs inertiels, au paragraphe 2.214 intitulé répétabilité (gyro, accéléromètres) de la section Définitions :
  ‹ L’étroitesse de la concordance entre des mesures répétées d’une même variable, effectuées dans les mêmes conditions de fonctionnement, quand des changements dans les conditions ou les périodes hors fonctionnement surviennent entre les mesures. ›
4. Tous les types de gyroscopes utilisables dans les systèmes visés par les articles 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. avec une ‹ stabilité › de ‹ taux d’erreur › nominale de moins de 0,5 degré (1 sigma ou valeur efficace) par heure dans un environnement de 1 g, et composants spécialement conçus à cette fin.
Notes techniques :
- 1. Le ‹ taux d’erreur › est défini comme la composante de la sortie du gyroscope, qui est fonctionnellement indépendante de la rotation d’entrée et est exprimée sous la forme d’une vitesse angulaire. (Norme 528-2001 de l’IEEE, alinéa 2.56)
- 2. La ‹ stabilité › est définie comme une mesure de la capacité d’un mécanisme particulier à demeurer invariant (coefficient de performance) lors d’une exposition continue à une condition d’opération préétablie. (Cette définition ne s’applique ni à la dynamique ni à la stabilité d’un système asservi.) (Norme 528-2001 de l’IEEE, alinéa 2.247)
5. Accéléromètres ou gyroscopes de tout type, conçus pour fonctionner dans des systèmes de navigation de type inertiel ou dans des systèmes de guidage de tous types, conçus pour fonctionner à des niveaux d’accélération supérieurs à 100 g, et composants spécialement conçus à cette fin.
Note:
L’alinéa 6-9.A.5. ne comprend pas les accéléromètres qui sont conçus pour mesurer les vibrations ou les chocs.
6. Équipement à inertie ou autre équipement se servant des accéléromètres visés aux articles 6-9.A.3. ou 6-9.A.5., ou des gyroscopes visés aux articles 6-9.A.4. ou 6-9.A.5., et systèmes intégrant un tel équipement, et composants spécialement conçus à cette fin.
7. ‹ Systèmes d’instruments de navigation intégrés › conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés par les articles 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. et capables de fournir une précision de navigation de 200 m ECP ou moins.
Notes techniques :
Un ‹ système d’instruments de navigation intégrés › comprend habituellement tous les composants suivants :
- Un dispositif de mesure de l’inertie (par exemple, un système de référence d’assiette et de cap, un système de référence inertielle ou un système de navigation par inertie);
- Un ou plusieurs capteurs externes utilisés pour la mise à jour de la position et/ou de la vitesse, soit périodiquement soit de façon continue pendant le vol (par exemple, récepteur de navigation par satellite, radioaltimètre et/ou radar Doppler); et
- Logiciel et matériel d’intégration.
N.B. :
Pour le « logiciel » d’intégration, voir l’article 6-9.D.4.
8. Capteurs de cap magnétiques à trois axes présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus :
- Compensation interne d’inclinaison en tangage (+/-90 degrés) et roulis (+/-180 degrés);
- Capable de fournir une précision d’azimut meilleure que (de moins de) 0.5 degrés rms à une latitude de +/-80 degrés par rapport au champ magnétique local; et
- Conçu ou modifié pour intégration avec systèmes de commande de vol et de navigation.
Note:
Les systèmes de commande de vol et de navigation à l’article 6-9.A.8 comprennent les gyrostabilisateurs, les pilotes automatiques et les équipements à inertie.

6-9.B. Équipement d’essai et de production

1. « Équipement de production » et autre équipement d’essai, d’étalonnage et d’alignement, autre que ceux décrits à l’article 6-9.B.2., conçus ou modifiés pour être utilisé avec l’équipement visé à l’alinéa 6-9.A.
Note:
L’équipement visé à l’article 6-9.B.1. comprend :
- Pour l’équipement gyrolaser, l’équipement suivant utilisé pour caractériser des miroirs, ayant la précision seuil indiquée ou une précision supérieure :
  - 1. Diffusiomètre (10 ppm);
  - 2. Réflectomètre (50 ppm);
  - 3. Profilomètre (5 angstroms);
- Pour les autres équipements à inertie :
  - 1. Appareil d’essai de l’unité de navigation par inertie (module IMU);
  - 2. Appareil d’essai de la plate-forme IMU;
  - 3. Support de manœuvre de l’élément stable de l’IMU;
  - 4. Support d’équilibrage de la plate-forme IMU;
  - 5. Poste d’essai d’accord du gyroscope;
  - 6. Poste d’équilibrage dynamique du gyroscope;
  - 7. Poste d’essai du moteur/rodage du gyroscope;
  - 8. Poste de remplissage et de vidage du gyroscope;
  - 9. Support centrifuge pour paliers de gyroscope;
  - 10. Poste d’alignement d’axe des accéléromètres;
  - 11. Poste d’essai des accéléromètres;
  - 12. Machines pour le bobinage de gyroscope à fibre optique.
2. L’équipement suivant :
- Des appareils d’équilibrage ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Incapables d’équilibrer des rotors ou des ensembles ayant une masse supérieure à 3 kg;
  - 2. Capables d’équilibrer des rotors ou des ensembles à des régimes supérieurs à 12 500 tr/min;
  - 3. Capables de corriger des déséquilibres dans deux plans ou plus; et
  - 4. Capables d’équilibrer jusqu’à un déséquilibre résiduel spécifique de 0,2 g mm par kg de masse de rotor;
- Têtes indicatrices (parfois connues sous le nom d’instruments d’équilibrage) conçues ou modifiées pour être utilisées avec les appareils visés à l’article 6-9.B.2.a.;
- Simulateurs de mouvement/tables de mouvement (équipement capable de simuler le mouvement) ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Deux axes ou plus;
  - 2. Conçus ou modifiés pour incorporer des collecteurs à bagues rotatif ou des dispositifs sans contact intégrés capables de transférer le courant électrique, les signaux d’information, ou les deux; et
  - 3. Ayant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :
    - Dans le cas d’un seul axe comportant tout ce qui suit :
      - 1. Capables de taux de 400 degrés/s ou plus, ou de 30 degrés/s ou moins; et
      - 2. Possédant une résolution égale ou inférieure à 6 degrés/s et une précision égale ou inférieure à 0,6 degré/s;
    - Ayant une stabilité dans les pires cas égale ou meilleure (inférieure) à plus ou moins 0,05% en moyenne sur 10 degrés ou plus; ou
    - Une « précision » de positionnement égale ou inférieure (meilleure) à 5 degrés d’arc seconde;
- Tables de positionnement (équipement capable d’un positionnement rotatif précis dans n’importe quel axe) ayant les caractéristiques suivantes :
  - 1. Deux axes ou plus; et
  - 2. Possédant une précision de positionnement égale ou inférieure (meilleure) 5 degrés d’arc seconde;
- Centrifugeuses capables d’imprimer des accélérations supérieures à 100 g et conçues ou modifiées pour incorporer collecteurs à bagues rotatif ou des dispositifs sans contact intégrés capables de transférer du courant électrique, des signaux d’information ou les deux.
Notes:
- 1. Les seuls appareils d’équilibrage, têtes indicatrices, simulateurs de mouvement, tables de mouvement, tables de positionnement et centrifugeuses qui sont précisés dans la catégorie 6-9. sont ceux visés par l’article 6-9.B.2.
- 2. L’article 6-9.B.2.a. ne vise pas les appareils d’équilibrage conçus ou modifiés pour l’équipement dentaire ou d’autres équipements médicaux.
- 3. Les articles 6-9.B.2.c. et 6-9.B.2.d. ne visent pas les tables rotatives conçues ou modifiées pour les machines-outils ou les équipements médicaux.
- 4. Les tables de mouvement non visées par l’article 6-9.B.2.c. et ayant les caractéristiques d’une table de positionnement doivent être évaluées en fonction de l’article 6-9.B.2.d.
- 5. L’équipement qui présente les caractéristiques indiquées à l’article 6-9.B.2.d. et qui satisfait aux caractéristiques de l’article 6-9.B.2.c. est traité comme l’équipement visé à l’article 6-9.B.2.c.
- 6. L’article 6-9.B.2.c. s’applique, que les collecteurs à bagues rotatif ou des dispositifs sans contact intégrés soient installés ou non au moment de l’exportation.
- 7. L’article 6-9.B.2.e. s’applique, que les collecteurs à bagues rotatif ou des dispositifs sans contact intégrés soient installés ou non au moment de l’exportation.

6-9.C. Matériaux

Aucun

6-9.D. Logiciels

1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » d’équipement visé par les articles 6-9.A. ou 6-9.B.
2. « Logiciels » d’intégration pour l’équipement visé par l’article 6-9.A.1.
3. « Logiciels » d’intégration conçus spécialement pour l’équipement visé par l’article 6-9.A.6.
4. « Logiciels » d’intégration conçus ou modifiés pour les « systèmes de navigation intégrés » visés par l’article 6-9.A.7.
Note:
Un type courant de « logiciel » d’intégration utilise le filtrage Kalman.

6-9.E. Technologie

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés par les articles 6-9.A., 6-9.B. ou 6-9.D.

Note:
Les gouvernements peuvent autoriser l’exportation d’équipement ou de « logiciels » visés par les articles 6-9.A. ou 6-9.D. qui font partie d’un aéronef piloté, d’un satellite, d’un véhicule terrestre, d’un véhicule maritime/bateau sous-marin, ou d’équipement d’étude géophysique, ou qui sont livrés en quantités appropriées au remplacement de pièces de ces applications.

6-10. Commande de vol

6-10.A. Équipement, ensembles et composants

1. Systèmes de commande de vol hydrauliques, mécaniques, électro-optiques ou électromécaniques (y compris systèmes électriques) conçus ou modifiés pour les systèmes visés par l’article 6-1.A.
2. Équipement de commande d’assiette conçu ou modifié pour les systèmes visés par l’article 6-1.A.
3. Servo-valves de commande de vol conçues ou modifiées pour les systèmes visés par l’article 6-10.A.1. ou 6-10.A.2., et conçues et modifiées pour fonctionner dans un environnement de vibrations supérieures à 10 g (valeur efficace) comprise entre 20 Hz et 2 kHz.

Note:

Les gouvernements peuvent autoriser l’exportation de systèmes, d’équipement ou de valves visés par l’article 6-10.A. qui font partie d’un aéronef piloté ou d’un satellite ou qui sont livrés en quantités appropriées au remplacement de pièces d’aéronefs pilotés.

6-10.B. Équipement d’essais et de production

1. Équipement d’essais, d’étalonnage et d’alignement conçu spécialement pour l’équipement visé par l’article 6-10.A.

6-10.C. Matériaux

Aucun

6-10.D. Logiciels

1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » d’équipement visé par les articles 6-10.A. ou 6-10.B.

Note:

Les gouvernements peuvent autoriser l’exportation de « logiciels » visés par l’article 6-10.D.1. qui font partie d’un aéronef piloté ou d’un satellite ou qui sont livrés en quantités appropriées au remplacement de pièces d’aéronefs pilotés.

6-10.E. Technologie

1. « Technologie » de conception pour l’intégration du fuselage, du système de propulsion et des surfaces portantes de véhicules aériens, conçue ou modifiée pour les systèmes visés par l’article 6-1.A., ou 6-19.A.2. pour optimiser les performances aérodynamiques sur tout le régime de vol d’un véhicul aérien téléguidé.
2. « Technologie » de conception pour l’intégration des données de commande de vol, de guidage et de propulsion dans un système de gestion de vol, conçue ou modifiée pour les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1. pour l’optimisation de la trajectoire du système de fusées.
3. « Technologie », selon la note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés par les articles 6-10.A., 6-10.B. ou 6-10.D.

6-11. Avionique

6-11.A. Équipement, ensembles et composants

1. Radars et radars laser, y compris les altimètres, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés par l’article 6-1.A.
Note technique :
Les radars laser incorporent des techniques spécialisées de transmission, de balayage, de réception et de traitement des signaux pour l’utilisation de lasers pour la télémétrie par écho, la goniométrie et la discrimination des cibles à partir de l’emplacement, de la vitesse radiale et des caractéristiques de réflexion des corps.
2. Capteurs passifs pour déterminer des relèvements par rapport à des sources électromagnétiques particulières (équipement goniométrique) ou à des caractéristiques topographiques, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés par l’article 6-1.A.
3. Équipement de réception pour système de positionnement de couverture mondiale (GNSS; p. ex. GPS, Glonass ou Galileo) possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes, et leurs composants conçus spécialement :
- Conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés par l’article 6-1.A.; ou
- Conçus ou modifiés pour applications aériennes et possédant l’une des caractéristiques suivantes :
  - 1. Capables de fournir des données de navigation à des vitesses supérieures à 600 m/s;
  - 2. Utilisant un système de décryptage conçu ou modifié pour les services militaires ou gouvernementaux, permettant d’avoir accès aux signaux/données sécurisés du système GNSS; ou
  - 3. Conçus spécialement pour utiliser des caractéristiques antibrouillage (par exemple, antenne orientable antibrouillage ou antenne orientable électroniquement), pour fonctionner dans un environnement de contre-mesures actives ou passive.
    Note:
    Les articles 6-11.A.3.b.2. et 6-11.A.3.b.3. ne visent pas l’équipement conçu pour les services GNSS commerciaux, civils ou de ‹ sauvegarde de la vie humaine › (par exemple, intégrité des données, sécurité des vols).
4. Ensembles et composants électroniques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A. et conçus spécialement pour être utilisés à des fins militaire et à des températures supérieures à 125° C.
Notes:
- 1. L’équipement visé par l’article 6-11.A. comprend :
  - L’équipement topographique;
  - L’équipement (numérique et analogique) de cartographie et de mise en corrélation de scènes;
  - L’équipement de radar de navigation Doppler;
  - L’équipement d’interféromètre passif;
  - L’équipement de capteur d’imagerie (actif et passif).
- 2. Les gouvernements peuvent autoriser l’exportation d’équipement visé par l’article 6-11.A. faisant partie d’un aéronef piloté ou d’un satellite ou en quantités appropriées au remplacement de pièces d’aéronefs pilotés.
5. Connecteurs ombilicaux et interétages conçus spécifiquement pour les systèmes précisés aux articles 6-1.A.1. ou 6-19.A.1.

Note technique :
Les connecteurs interétages visés par l'article 6-11.A.5. incluent aussi les connecteurs électriques installés entre les systèmes visés à l'aricle 6-1.A.1. ou 6-19.A.1 et leur « charge utile ».

6-11.B. Équipement d’essais et la production

Aucun

6-11.C. Matériaux

Aucun

6-11.D. Logiciels

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de l’équipement visé par les articles 6-11.A.1., 6-11.A.2. ou 6-11.A.4.
« Logiciels » spécialement conçus pour l’« utilisation » de l’équipement visé par l’article 6-11.A.3.

6-11.E. Technologie

1. « Technologie » de conception pour la protection des sous-systèmes avioniques et électriques contre les risques que constituent les impulsions électromagnétique (EMP) et le brouillage électromagnétique par des sources externes, comme suit :
- « Technologie » de conception pour les systèmes de blindage;
- « Technologie » de conception pour la configuration de circuits et sous-systèmes électriques blindés;
- « Technologie » de conception pour la détermination des critères de blindage des éléments ci-dessus.
2. « Technologie », selon la note de technologie générale, pour la « mise au point », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés par les articles 6-11.A. ou 6-11.D.

6-12. Soutien de lancement

6-12.A. Équipement, ensembles et composants

1. Appareils et dispositifs conçus ou modifiés pour la manutention, la commande, l’activation et le lancement des systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-19.A.1. et 6-19.A.2.
2. Véhicules conçus ou modifiés pour le transport, la manutention, la commande, l’activation et le lancement des systèmes visés par l’article 6-1.A.
3. Gravimètres ou gradiomètres de gravité conçus ou modifiés pour utilisation à bord d’un aéronef ou d’un navire, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6‑1.A, comme suit, et les composantes spécialement conçues :
- Gravimètres qui possèdent toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Une précision statique ou opérationnelle égale ou inférieure (meilleure) à 0,7 milligal (mgal); et
  - 2. Une durée d’atteinte de la valeur d’équilibre de deux minutes ou moins;
- Gradiomètres.
4. Équipement de télémesure et de télécommande, y compris l’équipement au sol, conçu ou modifié pour les systèmes visés par les articles 6-1.A., 6-19.A.1. et 6-19.A.2.
Notes:
- 1. L’article 6-12.A.4. ne vise pas l’équipement conçu ou modifié pour des aéronefs pilotés ou des satellites.
- 2. L’article 6-12.A.4. ne vise pas l’équipement au sol conçu ou modifié pour des applications terrestres ou marines.
- 3. L’article 6-12.A.4. ne vise pas l’équipement conçu pour des services GNSS commerciaux, civils ou de ‹ sauvegarde de la vie humaine › (par exemple, intégrité des données, sécurité des vols).
5. Systèmes de poursuite de précision utilisables avec des systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2., comme suit :
- Systèmes de poursuite faisant appel à un transcodeur installés sur la fusée ou le véhicule aérien sans équipage conjointement avec des repères de surface ou aéroportés ou des systèmes de satellites de navigation, pour effectuer des mesures en temps réel de la position et de la vitesse en vol;
- Radars de télémesure, y compris dispositifs de poursuite optiques/à infrarouge connexes, ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  - 1. Résolution angulaire supérieur à 1.5 mrad;
  - 2. Portée de 30 km ou plus avec résolution en distance supérieur à 10 m (valeur efficace); et
  - Résolution en vitesse supérieur à 3 m/s.
6. Les piles thermiques conçues ou modifiées pour les systèmes décrits en 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.
Note:
L’article 6-12.A.6. ne vise pas les piles thermiques spécialement conçues pour les systèmes de roquettes ou les véhicules aériens télépilotés qui ne peuvent offrir une autonomie d’au moins 300 km.
Note technique :
Les piles thermiques sont des piles jetables qui contiennent un sel inorganique, non conducteur, solide comme électrolyte. Ces piles renferment une matière pyrolytique, qui, lorsque enflammée, fait fondre l’électrolyte et active la pile.

6-12.B. Équipement d’essais et de production

Aucun

6-12.C. Matériaux

Aucun

6-12.D. Logiciels

1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de l’équipement visé par l’article 6-12.A.1.
2. « Logiciels » pour le traitement des données après vol enregistrés permettant de déterminer la position de l’aéronef sur toute sa trajectoire de vol et spécialement conçus ou modifiés pour les systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.
3. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » d’équipement visé par les articles 6-12.A.4. ou 6-12.A.5., utilisables avec des systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.

6-12.E. Technologie

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement ou des « logiciels » visés par les articles 6-12.A. ou 6-12.D.

6-13. Ordinateurs

6-13.A. Équipement, ensembles et composants

1. Calculateurs analogiques, calculateurs numériques ou analyseurs différentiels numériques, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés par l’article 6-1.A. possédant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- Conçus pour fonctionner en continu à des températures allant de moins de -45° C à plus de +55° C; ou
- Conçus pour être renforcés ou « insensibilisés au rayonnement ».

6-13.B. Équipement d’essais et de production

Aucun

6-13.C. Matériaux

Aucun

6-13.D. Logiciels

Aucun

6-13.E. Technologie

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement visé par l’article 6-13.A.
Note:
Les gouvernements peuvent autoriser l’exportation d’équipement visé par 6-13. faisant partie d’un aéronef piloté ou d’un satellite ou en quantités appropriées au remplacement de pièces d’aéronefs pilotés.

6-14. Convertisseurs analogique-numérique

6-14.A. Équipement, ensembles et composants

1. Convertisseurs analogique/numérique utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A., possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :
- Conçus pour répondre aux spécifications militaires pour l’équipement renforcé; ou
- Conçus ou modifiés pour les utilisations militaires et étant d’un des types suivants :
  - 1. « Microcircuits » de conversion analogique/numérique qui sont « insensibilisés au rayonnement » ou qui présentent toutes les caractéristiques suivantes :
    - Quantification correspondant à 8 bits ou plus, lorsque le codage est fait selon le système binaire;
    - Conçus pour fonctionner à des températures allant de moins de -54° C à plus de +125° C; et
    - Hermétiquement scellés; ou
  - 2. Cartes ou modules de circuits imprimés de conversion analogique/numérique du type à entrée électrique, possédant toutes les caractéristiques suivantes :
    - Quantification correspondant à 8 bits ou plus, lorsque le codage est fait selon le système binaire;
    - Conçus pour fonctionner à des températures allant de moins de -45° C à plus de +55° C; et
    - Équipés de « microcircuits » visés par l’article 6-14.A.1.b.1.

6-14.B. Équipement d’essais et de production

Aucun

6-14.C. Matériaux

Aucun

6-14.D. Logiciels

Aucun

6-14.E. Technologie

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement visé par l’article 6-14.A.

6-15. Équipement et installations pour les essais

6-15.A. Équipement, ensembles et composants

Aucun

6-15.B. Équipement d’essais et de production

1. L’équipement pour les essai de vibrations, utilisable avec le systèmes visés à l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A. ou 6-20.A.,et leurs composants, comme suit :
- Les systèmes pour les essais de vibration à rétroaction ou en boucle fermée, intégrant un contrôleur numérique, capables de faire vibrer un système à une accélération d’au moins 10 g (valeur efficace) entre 20 Hz et 2 kHz tout en exerçant des forces d’au moins 50 kN (11250 lb), mesurées sur ‹ table nue ›;
- Contrôleurs numériques, combinés à un logiciel pour essais de vibration spécialement conçu, dont la ‹ largeur de bande à contrôle en temps réel › est supérieure à 5 kHz, et conçus pour être utilisés avec les systèmes d’essais de vibrations visés à l’article 6-15.B.1.a.;
  Note technique :
  Une ‹ largeur de bande à contrôle en temps réel › est la vitesse maximale à laquelle un contrôleur peut exécuter des cycles complets d’échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de commande.
- Excitateurs de vibrations (tables de vibrations) avec ou sans amplificateurs connexes, capables d’exercer une force d’au moins 50 kN, mesurée sur ‹ table nue ›, et utilisables avec les systèmes d’essais de vibrations visés par l’article 6-15.B.1.a.;
- Structures de soutien des éprouvettes et les appareils électroniques conçus pour combiner de multiples excitateurs de vibrations en un système d’excitation de vibration complet pouvant exercer une force efficace combinée d’au moins 50 kN, mesuré sur ‹ table nue ›, et utilisables avec les systèmes d’essais de vibration visés à l’article 6-15.B.1.a.
Note technique :
Les systèmes d’essais de vibration intégrant un contrôleur numérique sont les systèmes dont les fonctions sont partiellement ou entièrement contrôlées de façon automatique par des signaux électriques codés numériquement et stockés.
2. « Installations d'essai aérodynamiques » pour des vitesses de Mach 0,9 ou plus, utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A. ou 6-19.A. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A. ou 6-20.A.
Note :
L'article 6-15.B.2 ne vise pas les souffleries destinées à des vitesses de Mach 3 ou moins et dont la taille en coupe transversale pour les essais est égale ou inférieure à 250 mm.
Notes techniques :
- 1. Les « installations d'essai aérodynamiques » incluent les souffleries aérodynamiques et les souffleries à ondes de choc pour l'étude de la circulation de l'air autour des objets.
- 2. La « taille en coupe transversale pour les essais » désigne le diamètre du cercle, la longueur du bord d'un carré, le plus long côté du rectangle ou l'axe principal d'une ellipse au point où la taille de la coupe est la plus longue. La « coupe transversale pour les essais » est la section perpendiculaire au sens de circulation de l'air.
3. Bancs d’essai utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A. ou 6-20.A., pouvant servir à l’essai de fusées ou de moteurs à propergol solide ou liquide d’une poussée de plus de 68 kN, ou pouvant mesurer simultanément sur trois axes les composantes de la poussée.
4. Chambres à atmosphère contrôlée suivantes, utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A. ou 6-19.A. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A. ou 6-20.A. :
- Chambres à atmosphère contrôlée capables de simuler toutes les conditions de vol suivantes :
  - 1. L’une des conditions suivantes :
    - Altitude d’au moins 15 km; ou
    - Plage de températures de moins de -50º C à plus de +125º C; et
  - 2. Incorporant, ou conçues ou modifiées pour incorporer, une table de vibrations ou d’autres équipements pour les essais de vibrations pour produire des vibrations de 10 g (valeur efficace) ou plus, mesurées sur ‹ table nue ›, entre 20 Hz et 2 kHz, tout en exerçant des forces d’au moins 5 kN;
    Notes techniques :
    - 1. L’article 6-15.B.4.a.2. définit des systèmes capables de générer des vibrations à ondes simples (p. ex. une onde sinusoïdale) et des systèmes capable de générer une vibration aléatoire à bande large (c.-à-d. un spectre de puissance).
    - 2. À l’article 6-15.B.4.a.2., conçues ou modifiées signifie que la chambre à atmosphère contrôlée fournit des interfaces appropriées (p. ex. dispositifs de scellement) pour incorporer une table de vibrations ou d’autres équipements pour les essais de vibrations comme spécifié dans cet article.
- Chambres à atmosphère contrôlée capables de simuler toutes les conditions de vol suivantes :
  - 1. Environnements acoustiques à un niveau de pression sonore global de 140 dB ou plus (rapporté à 2 x 10^-5 N/m²) ou à puissance acoustique nominale total de sortie de 4 kW ou plus; et
  - 2. L’une ou l’autre des conditions suivantes :
    - Altitude d’au moins 15 km; ou
    - Plage de températures allant de moins de -50º C à plus de +125º C.
5. Accélérateurs capables de fournir un rayonnement électromagnétique produit par effet Bremsstrahlung à partir d’électrons accélérés sous 2 MeV ou plus, et l’équipement contenant ces accélérateurs, utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A. ou 6-20.A.
Note:
L’article 6-15.B.5. ne vise pas l’équipement spécialement conçu à des fins médicales.

Note technique :

Dans l’alinéa 6-15.B. ‹ table nue › désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.

6-15.C. Matériaux

Aucun

6-15.D. Logiciels

1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de l’équipement visé à l’article 6-15.B., utilisable aux fins d’essai des systèmes visés à l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou des sous-systèmes mentionnés à l’alinéa 6-2.A. ou 6-20.A.

6-15.E. Technologie

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés aux articles 6-15.B. ou 6-15.D.

6-16. Modélisation/simulation et intégration de la conception

6-16.A. Équipement, ensembles et composants

1. Ordinateurs hybrides (analogiques-numériques en combinaison) spécialement conçus aux fins de modélisation, de simulation ou d’intégration de conception de systèmes visés à l’article 6-1.A. ou des sous-systèmes visés à l’article 6-2.A.
Note:
La présente ne s’applique que lorsque l’équipement est fourni avec des « logiciels » visés à l’article 6-16.D.1.

6-16.B. Équipement d’essais et de production

Aucun

6-16.C. Matériaux

Aucun

6-16.D. Logiciels

1. « Logiciels » spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l’intégration de la conception des systèmes visés à l’alinéa 6-1.A. ou des sous-systèmes visés à l’alinéa 6-2.A. ou 6-20.A.
Note technique :
La modélisation comporte en particulier l’analyse aérodynamique et à l’analyse thermodynamique des systèmes.

6-16.E. Technologie

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés aux articles 6-16.A ou 6-16.D.

6-17. Furtivité

6-17.A. Équipement, ensembles et composants

1. Dispositifs permettant de réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (p. ex. technologie de la furtivité), pour des applications utilisables dans les systèmes visés à l’article 6-1.A. ou 6-19.A. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A. ou 6-20.A.

6-17.B. Équipement d’essais et de production

1. Systèmes spécialement conçus pour la mesure de la surface efficace radar, utilisables pour les systèmes visés à l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A.

6-17.C. Matériaux

1. Matériaux permettant de réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (p. ex. technologie de la furtivité) pour des applications utilisables dans les systèmes visés à l’article 6-1.A. ou 6-19.A., ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A.
Notes:
- 1. L’article 6-17.C.1. comprend les matériaux structural et les revêtements (y compris les peintures) spécialement conçus pour réduire ou personnaliser la réflectivité ou l’émissivité dans les bandes micro-ondes, infrarouge ou ultraviolet.
- 2. L’article 6-17.C.1. ne vise pas les revêtements (y compris les peintures) spécialement utilisés pour assurer la régulation thermique des satellites.

6-17.D. Logiciels

1. « Logiciels » spécialement conçus pour réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (p. ex. technologie de la furtivité) pour des applications utilisables pour les systèmes visés à l’article 6-1.A. ou 6-19.A., ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A.
Note:
L’article 6-17.D.1. comprend les « logiciels » spécialement conçus pour analyser la réduction de signatures.

6-17.E. Technologie

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement ou de « logiciels » visés aux articles 6-17.A., 6-17.B., 6-17.C. ou 6-17.D.
Note:
L’article 6-17.E.1. comprend les bases de données spécialement conçues pour l’analyse de la réduction de signatures.

6-18. Protection contre les effets nucléaires

6-18.A. Équipement, ensembles et composants

1. « Microcircuits » « insensibles au rayonnement » permettant de protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens télépilotés, contre les effets nucléaires (p. ex. impulsions électromagnétiques (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables dans le cas des systèmes visés à l’article 6-1.A.
2. ‹ Détecteurs › spécialement conçus ou modifiés pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens télépilotés contre les effets nucléaires (p. ex. impulsions électromagnétiques (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables dans le cas des systèmes visés à l’article 6-1.A.
Note technique :
Un ‹ détecteur › est par définition, un dispositif mécanique, électrique, optique ou chimique qui identifie et enregistre automatiquement, ou enregistre un stimulus comme un changement de pression ou de température de l’environnement, un signal électrique ou électromagnétique ou un rayonnement émanant d’une matière radioactive. Sont compris dans cette définition les dispositifs de détection ponctuelle.
3. Radômes conçus pour résister à un choc thermique combiné supérieur à 4,184 x 10⁶ J/m², accompagné d’une surpression maximale supérieure à 50 kPa, utilisables pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens télépilotés contre les effets nucléaires (p. ex. impulsions électromagnétiques (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables dans le cas des systèmes visés à l’article 6-1.A.

6-18.B. Équipement d’essais et de production

Aucun

6-18.C. Matériaux

Aucun

6-18.D. Logiciels

Aucun

6-18.E. Technologie

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement visé à l’article 6-18.A.

6-19. Autres systèmes de lanceurs complets

6-19.A. Équipement, ensembles et composants

1. Systèmes de fusées complets (y compris les systèmes de missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées sondes), non visés à l’article 6-1.A.1., d’une « portée » maximale égale ou supérieure à 300 km.
2. Systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (y compris les systèmes de missiles de croisière, les engins-cibles et drones de reconnaissance), non visés à l’article 6-1.A.2., d’une « portée » maximale égale ou supérieure à 300 km.
3. Systèmes complets de véhicules aériens sans équipage, non visés à l’article 6-1.A.2 ou 6-19.A.2, possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- Qui présentent l’une des caractéristiques suivantes :
  - 1. Système autonome de commande de vol et de navigation; ou
  - 2. Vol contrôlé hors de la portée visuelle directe d’un opérateur humain; et
- Qui présentent l’une des caractéristiques suivantes :
  - 1. Intégration d’un système/dispositif de pulvérisation d’aérosol, ayant une capacité supérieure à 20 litres; ou
  - 2. Conçus ou modifiés pour contenir un système/dispositif de pulvérisation d’aérosol, ayant une capacité supérieure à 20 litres.
  Notes:
  L’article 6-19.A.3. ne vise pas les modèles réduits d’avions spécialement conçus pour des fins récréatives ou de compétition.
  Notes techniques :
  - 1. Un aérosol est une matière particulaire ou un liquide autre que le carburant, les sous-produits ou les additifs, qui forment la « charge utile » qui sera dispersée dans l’atmosphère. Les pesticides épandus sur les cultures et les poudres chimiques utilisés pour ensemencer les nuages sont des exemples d’aérosol.
  - 2. Un système de pulvérisation d’aérosol contient tous ces dispositifs (mécaniques, électriques, hydrauliques, etc.) nécessaires pour le stockage et la dispersion de l’aérosol dans l’atmosphère. Cela inclut la possibilité d’une injection d’aérosol dans les gaz d’échappement de combustion et le souffle d’hélice.

6-19.B. Équipement d’essais et de production

1. « Installations de production » spécialement conçues pour les systèmes visés à l’article 6-19.A.1 ou 6-19.A.2.

6-19.C. Matériaux

Aucun

6-19.D. Logiciels

1. « Logiciels » assurant la coordination de la fonction de plus d’un sous-système, spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » dans les systèmes visés aux articles 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.

6-19.E. Technologie

1. « Technologie », selon la note générale sur la technologie pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement visé aux articles 6-19.A.1. et 6-19.A.2.

6-20. Autres sous-systèmes complets

6-20.A. Équipement, ensembles et composants

1. Sous-systèmes complets, comme suit :
- Étages de lanceurs individuels, non visés à l’article 6-2.A.1., utilisables dans les systèmes visés à l’article 6-19.A.;
- Sous-systèmes de propulsion de fusées, non visés à l’article 6-2.A.1., utilisables dans les systèmes visés à l’article 6 19.A.1., comme suit :
  - 1. Moteurs fusées à propergol solide ou moteurs fusées hybrides ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 8,41 x 10⁵ Ns, mais de moins de 1,1 x 10⁶ Ns;
  - 2. Moteurs fusées à propergol liquide intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés, dans un système de propulsion à propergol liquide ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 8,41 x 10⁵ Ns, mais de moins de 1,1 x 10⁶ Ns.

6-20.B. Équipement d’essais et de production

« Installations de production » spécialement conçues pour les sous-systèmes visés à l’article 6-20.A.
« Équipement de production » spécialement conçu pour les sous-systèmes visés à l’article 6-20.A.

6-20.C. Matériaux

Aucun

6-20.D. Logiciels

1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour les systèmes visés à l’article 6-20.B.1.
2. « Logiciels » non spécifiés à l’article 6-2.D.2., spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de propulseurs moteurs-fusées visés à l’article 6-20.A.1.b.

6-20.E. Technologie

« Technologie », selon la note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement ou des « logiciels » visés aux articles 6-20.A., 6-20.B. ou 6-20.D.

Groupe 6 – Définitions

Aux fins du Groupe 6, les définitions suivantes s'appliquent :

« Aide technique »

Peut prendre diverses formes, par exemple :
-instruction
-aptitudes
-formation
-connaissance pratique
-services de consultation.

« Charge utile »

Masse totale qui peut être transportée par le système de fusées ou le véhicule aérien sans équipage spécifié et qui ne sert pas à maintenir le système ou le véhicule en vol.

Notes techniques :

1. Missiles balistiques
- La « charge utile » des systèmes comportant des véhicules de rentrée qui se séparent comprend :
  - 1. Les véhicules de rentrée, y compris :
    - L'équipement dédié de guidage, de navigation et de contrôle;
    - L'équipement dédié de contre-mesures;
  - 2. Les munitions, quel qu'en soit le type (p. ex, explosif et non explosif);
  - 3. Les structures de support et les mécanismes de déploiement des munitions (p. ex. servant à relier le véhicule de rentrée au véhicule gigogne/de post-propulsion ou à le séparer de ce véhicule) qui peuvent être enlevés sans nuire à l'intégrité structurale du véhicule;
  - 4. Les mécanismes et les dispositifs de mise en sécurité, d'armement, d'allumage ou de mise à feu;
  - 5. Tout autre équipement de contre-mesures (p. ex. leurres, brouilleurs ou lance-paillettes) qui se sépare du véhicule gigogne/de post-propulsion;
  - 6. Le véhicule gigogne/de post-propulsion ou le module de contrôle d'assiette/compensation de vitesse, excluant les systèmes/sous-systèmes essentiels au fonctionnement des autres étages.
- La « charge utile » des systèmes comportant des véhicules de rentrée qui ne se séparent pas comprend :
  - 1. Les munitions, quel qu'en soit le type (p. ex, explosif et non explosif);
  - 2. Les structures de support et les mécanismes de déploiement des munitions qui peuvent être enlevés sans nuire à l'intégrité structurale du véhicule;
  - 3. Les mécanismes et les dispositifs de mise en sécurité, d'armement, d'allumage ou de mise à feu;
  - 4. Tout équipement de contre-mesures (p. ex. leurres, brouilleurs ou lance-paillettes) qui peut être enlevé sans nuire à l'intégrité structurale du véhicule.
2. Lanceurs spatiaux
La « charge utile » comprend :
- Des engins spatiaux (simples ou multiples), notamment les satellites ;
- Des adaptateurs engin spatial lanceur, comprenant, le cas échéant, des moteurs d'apogée/périgée ou des systèmes similaires de manœuvre et des systèmes de séparation.
3. Fusées-sondes
La « charge utile » comprend :
- L'équipement nécessaire pour une mission, tel que dispositifs de saisie, d'enregistrement ou de transmission de données pour les données spécifiques à la mission;
- L'équipement de récupération (p. ex. parachutes) qui peut être enlevé sans nuire à l'intégrité structurale du véhicule.
4. Missiles de croisière
La « charge utile » comprend :
- Les munitions, quel qu'en soit le type (p. ex, explosif et non explosif);
- Les structures de support et les mécanismes de déploiement des munitions qui peuvent être enlevés sans nuire à l'intégrité structurale du véhicule;
- Les mécanismes et les dispositifs de mise en sécurité, d'armement, d'allumage ou de mise à feu;
- Tout équipement de contre-mesures (p. ex. leurres, brouilleurs ou lance-paillettes) qui peut être enlevé sans nuire à l'intégrité structurale du véhicule;
- Tout équipement d'altération de la signature qui peut être enlevé sans nuire à l'intégrité structurale du véhicule.
5. Autres véhicules aériens télépilotés
La « charge utile » comprend :
- Les munitions, quel qu'en soit le type (p. ex, explosif et non explosif);
- Les mécanismes et les dispositifs de mise en sécurité, d'armement, d'allumage ou de mise à feu;
- Tout équipement de contre-mesures (p. ex. leurres, brouilleurs ou lance-paillettes) qui peut être enlevé sans nuire à l'intégrité structurale du véhicule;
- Tout équipement d'altération de la signature qui peut être enlevé sans nuire à l'intégrité structurale du véhicule;
- L'équipement nécessaire pour une mission, tels que dispositifs de saisie, d'enregistrement ou de transmission de données pour les données spécifiques à la mission et les structures de soutien qui peuvent être enlevées sans nuire à l'intégrité structurale du véhicule;
- L'équipement de récupération (p. ex. parachutes) qui peut être enlevé sans nuire à l'intégrité structurale du véhicule.

« Développement »

Concept touchant toutes les phases précédant la « production », par exemple :

- conception
- recherche en matière de conception
- analyse en matière de conception
- établissement de concepts de conception
- assemblage et mise à l'essai de prototypes
- établissement de modèles de production à l'échelle pilote
- données de conception
- transformation des données de conception en produit
- conception de la configuration
- conception de l'intégration
- établissement de schémas

« Données techniques »

Peut prendre diverses formes, par exemple :

- plans détaillés
- plans
- schémas
- modèles
- formules
- conceptions techniques et devis
- instructions et manuels écrits ou consignés sur d'autres supports ou dispositifs tels que :
- - disques
- - bandes
- - mémoires mortes

« Du domaine public »

« Logiciels » ou « technologie » mis à la disposition sans aucune restriction après la diffusion. (Les restrictions liées aux droits d'auteur n'empêchent pas que des « logiciels » ou une « technologie » soient « du domaine public ».)

« Équipement de production »

Outillage, modèles, gabarits, mandrins, moules, matrices, dispositifs de fixation, mécanismes d'alignement, équipement d'essai, autre machinerie et composants de machinerie, limités à ceux spécialement conçus ou modifiés pour la « mise au point » ou pour une ou plusieurs phases de « production ».

« Insensible au rayonnement »

Désigne un composant ou un équipement conçu pour résister ou évalué comme résistant à des niveaux de rayonnement équivalant ou excédant une dose d'irradiation totale de 5 x 10⁵ rads (Si).

« Installations pour la production »

« Équipement de production » et « logiciels » connexes spécialement conçus, intégrés à des installations pour la « mise au point » d'une ou de plusieurs phases de « production ».

« Logiciels »

Ensemble d'un ou plusieurs « programmes » ou de « micro-programmes », disposés dans tout support d'expression matériel.

« Microcircuit »

Dispositif dans lequel un certain nombre d'éléments passifs et/ou actifs sont considérés comme associés de façon indivisible sur ou dans une structure continue, afin de fonctionner comme un circuit.

« Microprogrammes »

Séquence d'instructions élémentaires conservées dans une mémoire spéciale, dont l'exécution est assurée par l'introduction du registre d'instructions de référence correspondant.

« Précision »

Généralement mesuré en termes de manque de précision, défini comme étant l’écart maximal, positif ou négatif, d’une valeur indiquée par rapport à une norme acceptée ou vraie valeur.

« Portée »

Distance maximale que peut parcourir en vol stable un système de fusées ou un système de véhicules aériens télépilotés, mesurée en projetant la trajectoire du système sur la surface de la Terre.

Notes techniques :

1. Lors de la détermination de la « portée », il est tenu compte de la capacité maximale basée sur les caractéristiques du système contenant une pleine charge de carburant ou de propergol.
2. La « portée » des systèmes de fusées et des systèmes de véhicules aériens est déterminée indépendamment de tout facteur externe, tel que restrictions opérationnelles, limitations imposées par les télémesures, liaisons de données et autres contraintes externes.
3. Pour les systèmes de fusées, on détermine la « portée » à partir de la trajectoire qui donne la portée maximale, en supposant une atmosphère type OACI et un vent nul.
4. Pour les systèmes de véhicules aériens télépilotés, on détermine la « portée » pour la distance aller seulement, en utilisant le profil de vol correspondant à la plus faible consommation de carburant (p. ex. vitesse de croisière et altitude) et en supposant une atmosphère type OACI et un vent nul.

« Production »

Concept englobant toutes les phases de la production, par exemple :

- ingénierie de la production
- fabrication
- intégration
- assemblage (montage)
- inspection
- essai
- assurance de la qualité

« Programmes »

Séquence d'instructions visant à effectuer un procédé, présentées dans une forme exécutable par un ordinateur électronique ou pouvant être transformées en une telle forme.

« Recherche scientifique fondamentale »

Travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les principes fondamentaux à l'origine des phénomènes ou des faits observables, non orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis.

« Technologie »

Renseignements précis nécessaires pour la « mise au point » la « production » ou l'« utilisation » d'un produit. Ces renseignements peuvent prendre la forme de « données techniques » ou d'« aide technique ».

« Utilisation »

Désigne :

- exploitation
- installation (y compris installation sur place)
- entretien
- réparation
- révision
- remise à neuf

Groupe 6 – Terminologie

Les termes suivants, lorsqu'ils apparaissent dans le Groupe 6, correspondent aux définitions ci-après :

« Spécialement conçu »
Décrit l'équipement, les pièces, les composants, les matériaux ou les « logiciels » qui, par suite d'une « mise au point », présentent des propriétés uniques qui les distinguent pour certaines utilisations prédéterminées. Par exemple, un composant d'équipement qui est « spécialement conçu » afin d'être utilisé dans un missile ne sera considéré comme tel que s'il ne présente aucune autre fonction ou aucun autre usage. De même, un composant d'équipement de fabrication qui est « spécialement conçu » pour produire un certain type de composant ne sera considéré comme tel que s'il n'est pas en mesure de produire d'autres types de composants.
« Conçu ou modifié »
Décrit l'équipement, les pièces ou les composants qui, par suite d'une « mise au point » ou d'une modification, présentent des propriétés précises les rendant appropriées à une application particulière. L'équipement, les pièces, les composants ou les « logiciels » « conçus ou modifiés » peuvent servir dans d'autres applications. Par exemple, une pompe recouverte de titane conçus pour un missile peut être utilisée avec des fluides corrosifs autres que des propergols.
« Utilisable », « pouvant » ou « capable »
Décrit l'équipement, les pièces, les composants ou les « logiciels » qui conviennent à une utilisation particulière. Il n'est pas nécessaire que l'équipement, les pièces, les composants, les matériaux ou les « logiciels » aient été configurés, modifiés ou spécifiés pour cette utilisation particulière. Par exemple, tout circuit de mémoire de spécification militaire serait « utilisable » dans un système de guidage.
« Modifié » dans le contexte de « logiciel »
Décrit un « logiciel » qui a été transformé volontairement de façon à comporter des propriétés le rendant approprié pour certaines utilisations ou dans certaines applications autres que celles pour lesquelles il a été « modifié ».

**Unités, constantes, acronymes et abréviations utilisés dans le groupe 6**
ABEC	Annular Bearing Engineers Committee
ABMA	American Bearing Manufactures Association
ANSI	American National Standards Institute
Angstrom	1 x 10^-10 mètre
ASTM	American Society for Testing and Materials
Bar	unité de pression
°C	degrés Celsius
cc	Centimètre cube
CAS	Chemical Abstracts Service
CEP	Erreur circulaire probable
dB	decibel
g	gramme; aussi, l’accélération de la gravité sur Terre
GHz	gigahertz
GNSS	Global Navigation Satellite System e.g. ‘Galileo’ ‘GLONASS’ – Global’naya Navigatsionnaya Sputnikovaya Sistema ‘GPS’ – Global Positioning System
h	heure
Hz	hertz
HTPB	Hydroxy-Terminated Polybutadiene
ICAO	International Civil Aviation Organisation
IEEE	Institute of Electrical and Electronic Engineers
IR	Infrarouge
ISO	Organisation internationale de normalisation
J	joule
JIS	Japanese Industrial Standard
K	Kelvin
kg	kilogramme
kHz	kilohertz
km	kilomètre
kN	kilonewton
kPa	kilopascal
kW	kilowatt
m	métre
MeV	un million d’éléctron-volts ou mega éléctron-volt
MHz	megahertz
milligal	10^-5 m/s² (aussi le mGal, mgal or milligalileo)
mm	millimètre
mm Hg	mm de mercure
MPa	megapascal
mrad	milliradian
ms	milliseconde
μm	micromètre
N	newton
OACI	Organisation de l’aviation civile internationale
Pa	pascal
PBTH	polybutadiène à terminaisons hydroxy (PBTH);
Ppm	partie par million
Rads (Si)	unité de dose de radiation absorbée
RF	systèmes radiofréquence
rms	valeur efficace
rpm	unité de mesure de vitesse angulaire
RV	véhicules de rentrée
s	seconde
Tg	température de transition vitreuse
Tyler	grandeur de maille Tyler, ou série standard de seive Tyler
UAV	véhicule aérien sans équipage
UV	Ultra violet

**Conversions utilisées dans le groupe 6**
Unit (de)	Unité (à)	Conversion
bar	pascal (Pa	1 bar = 100 kPa
g (gravité)	m/s²	1 g = 9,80665 m/s²
mrad (millirad)	degrés (angle)	1 mrad ≈ 0,0573°
rads	ergs/gram of Si	1 rad (Si) = 100 ergs/gramme de silicone (= 0,01 gray [Gy])
Maille Tyler 250	mm	Une maille Tyler 250 possède une ouverture de 0,063 mm

Groupe 7 – Liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques

Notes:

1. Les termes placés entre « guillemets » sont des termes définis. Voir « Définitions s’appliquant au Groupe 7 ».
2. Aux articles 7-3. et 7-4., le chiffre entre parenthèses suivant le nom du composé chimique est le numéro de régistre du Chemical Abstracts Service tel qu’il est répertorié dans le Chemical Abstracts Service Registry Handbook, publié par l’American Chemical Society, Washington (D.C.).
3. Les mélanges contenant une quantité quelconque d’agents/précurseurs chimiques inscrits aux tableaux 1A et 1B de la Convention sur les armes chimiques (CAC) (articles 7-3.1. et 7-3.2.) sont également contrôlés.
4. Les mélanges contenant une quantité quelconque d’agents précurseurs chimiques inscrits aux tableaux 2A, 2B, 3A et 3B (articles 7-3.3. à 7-3.6.) de la CAC et du groupe de l’Australie (article 7-4.) sont contrôlés à moins que le produit chimique répertorié ne soit un ingrédient d’un produit identifié comme bien de consommation conditionné pour la vente au détail en vue d’être utilisé à des fins personnelles.
5. L' articles 7-3. est basé sur la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (connue sous le nom de Convention sur les armes chimiques ou CAC). Les autres articles de ce groupe sont basés sur le Groupe de l’Australie (GA).

Numéros du registre du chemical abstracts service (cas) :

Les produits chimiques sont classés par nom, numéro de registre Chemical Abstracts Service (CAS) et annexe de la CAC (s’il y a lieu). Les produits chimiques ayant la même formule de structure (p. ex. hydrates) sont contrôlés quel que soit leur nom ou leur numéro de registre CAS. Les numéros de registre CAS sont indiqués pour pouvoir identifier si un produit chimique ou mélange particulier est contrôlé, sans tenir compte de la nomenclature. Toutefois, les numéros de registre CAS ne peuvent pas être utilisés en tant qu’identificateurs uniques dans tous les cas, car certaines formes du produit chimique classé ont des numéros de registre CAS différents, et les mélanges qui contiennent un produit chimique classé peuvent également avoir des numéros de registre CAS différents.

Équipements et installations de production de produits chimiques à double usage, armes chimiques, logiciels et technologie connexe

7-1. Équipement, assemblages et composants

Aucun

7-2. Équipements et installations de production

Note:

1. Le but de ces contrôles ne doit pas être contourné par le transfert de produits non contrôlés qui contiennent un ou plusieurs composants contrôlés, lorsque le ou les composants contrôlés constituent l’élément principal du produit et qu’il est possible de l’enlever et de l’utiliser à d’autres fins.
N.B. :
Afin de décider si le ou les composants réglementés constituent l’élément principal de l’article, les gouvernements doivent prendre en compte des facteurs tels que la quantité, la valeur et le savoir-faire technoloique requis, ainsi que d’autres circonstances particulières qui feraient de ce ou ces composants l’élément principal de l’article en question.
2. L’objectif de ces contrôles ne doit pas être contourné par le transfert de toute une usine, à n’importe quelle échelle, qui a été conçue pour produire un agent chimique ou un précurseur chimique contrôlé par le GA.
3. Les matériaux constitutifs des joints plats, des garnitures, des joints d’étanchéité, des rondelles et autres dispositifs assurant l’étanchéité ne déterminent pas le statut des articles quant au contrôle des articles énumérés ci-dessous, à la condition que ces matériaux soient interchangeables.

7-2.1. Récipients de réaction, réacteurs ou agitateurs, réservoirs de stockage, contenants ou réservoirs de récupération, échangeurs de chaleur ou condenseurs, colonnes de distillation ou d’absorption, valves, conduites à parois multiples, pompes, équipement de remplissage et incinérateurs comme ci-dessous :

Récipients de réaction ou réacteurs, avec ou sans agitateur, d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m³ (100 l) et inférieur à 20 m³(20 000 l), dont toute les parois qui entrent en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites des matériaux suivants :
- 1. Nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 %;
- 2. Alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement;
- 3. Fluoropolymères (matériels polymériques ou élastomériques ayant une teneure massique en fluor supérieure à 35 %);
- 4. Verre ou revêtement de verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés);
- 5. Tantale ou ses alliages;
- 6. Titane ou ses alliages;
- 7. Zirconium ou ses alliages; ou
- 8. Niobium (columbium) ou ses alliages.
Agitateurs conçus pour servir dans les récipients à réaction ou les réacteurs énumérés précédemment, ainsi que les hélices, lames ou les tiges conçus pour ces agitateurs, dans lesquels toutes les parois de l’agitateur qui entrent en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites des matériaux suivants :
- 1. Nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 %;
- 2. Alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement;
- 3. Fluoropolymères (matériels polymériques ou élastomériques ayant une teneure massique en fluor supérieure à 35 %);
- 4. Verre ou revêtement de verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés);
- 5. Tantale ou ses alliages;
- 6. Titane ou ses alliages;
- 7. Zirconium ou ses alliages; ou
- 8. Niobium (columbium) ou ses alliages.
Réservoirs de stockage, conteneurs ou récipients de récupération d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m³ (100 l), dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites des matériaux suivants :
- 1. Nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 %;
- 2. Alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement;
- 3. Fluoropolymères (matériels polymériques ou élastomériques ayant une teneure massique en fluor supérieure à 35 %);
- 4. Verre ou revêtement de verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés);
- 5. Tantale ou ses alliages;
- 6. Titane ou ses alliages;
- 7. Zirconium ou ses alliages; ou
- 8. Niobium (columbium) ou ses alliages.
Échangeurs de chaleur ou condenseurs, dont la surface de transfert de chaleur est supérieure à 0,15 m² et inférieure à 20 m², et tubes, plaques, serpentins ou blocs ( cœurs) conçus pour de tels échangeurs de chaleur ou condenseurs , dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites des matériaux suivants :
- 1. Nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 %;
- 2. Alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement;
- 3. Fluoropolymères (matériels polymériques ou élastomériques ayant une teneure massique en fluor supérieure à 35 %);
- 4. Verre ou revêtement de verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés);
- 5. Graphite ou carbone graphitique;
- 6. Tantale ou ses alliages;
- 7. Titane ou ses alliages;
- 8. Zirconium ou ses alliages;
- 9. Carbure de silicium;
- 10. Carbure de titane; ou
- 11. Niobium (columbium) ou ses alliages.
  
  Note technique :
  Le carbone graphitique est une composition renfermant du carbone amorphe et du graphite, dont la teneur massique en graphite est égale ou supérieure à 8 %.
Colonnes de distillation ou d'absorption, d'un diamètre interne supérieur à 0,1 m, et distributeurs de liquides, distributeurs de vapeurs ou collecteurs de liquides conçus pour de telles colonnes , dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites avec les matériaux suivants :
- 1. Nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 %;
- 2. Alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement;
- 3. Fluoropolymères (matériels polymériques ou élastomériques ayant une teneure massique en fluor supérieure à 35 %);
- 4. Verre ou revêtement de verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés);
- 5. Graphite ou carbone graphitique;
- 6. Tantale ou ses alliages;
- 7. Titane ou ses alliages;
- 8. Zirconium ou ses alliages; ou
- 9. Niobium (columbium) ou ses alliages.
  
  Note technique :
  Le carbone graphitique est une composition renfermant du carbone amorphe et du graphite, dont la teneur massique en graphite est égale ou supérieure à 8 %.
Robinets (valves) de tailles nominales supérieure à 1,0 cm (3/8 po) et corps de robinets ou revêtements de corps de robinets préformés, conçus pour de tels robinets, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques produits, traités ou contenus sont faites avec les matériaux suivants :
- 1. Nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 %;
- 2. Alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement;
- 3. Fluoropolymères (matériels polymériques ou élastomériques ayant une teneure massique en fluor supérieure à 35 %);
- 4. Verre ou revêtement de verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés);
- 5. Tantale ou ses alliages;
- 6. Titane ou ses alliages;
- 7. Zirconium ou ses alliages;
- 8. Niobium (columbium) ou ses alliages; ou
- 9. Céramiques comme suit :
  - 1. Carbure de silicium d’une pureté de 80 % ou plus en poids
  - 2. Oxyde d’aluminium (alumine) d’une pureté de 99,9 % ou plus en poids; ou
  - 3. Oxyde de zirconium (zircone).
Note technique :
La ‹ taille nominale › est définie comme la valeur la plus faible entre les diamètres des orifices d’entrée et de sortie.
Conduites à parois multiples comportant un orifice de détection des fuites, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites avec les matériaux suivants :
- 1. Nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 %;
- 2. Alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement;
- 3. Fluoropolymères (matériels polymériques ou élastomériques ayant une teneure massique en fluor supérieure à 35 %);
- 4. Verre ou revêtement de verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés);
- 5. Graphite ou carbone graphitique;
- 6. Tantale ou ses alliages;
- 7. Titane ou ses alliages;
- 8. Zirconium ou ses alliages; ou
- 9. Niobium (columbium) ou ses alliages.
  
  Note technique :
  Le carbone graphitique est une composition renfermant du carbone amorphe et du graphite, dont la teneur massique en graphite est égale ou supérieure à 8 %.
Pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes sans joints d’un débit nominal maximal supérieur à 0,6 m³/h, pompes à vide d’un débit nominal maximal supérieur à 5 m³/h (à température [273° K; 0° C] et pression [101,3 kPa] normales) ainsi que les boitiers (corps de pompe), revêtements de corps de pompe préformés, têtes de pompe, rotors ou buses de pompe à jet conçus pour de telles pompes, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités sont faites avec l'un ou l'autre des matériaux suivants :
- 1. Nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 %;
- 2. Alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement;
- 3. Fluoropolymères (matériels polymériques ou élastomériques ayant une teneure massique en fluor supérieure à 35 %);
- 4. Verre ou revêtement de verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés);
- 5. Graphite ou carbone graphitique;
- 6. Tantale ou ses alliages;
- 7. Titane ou ses alliages;
- 8. Zirconium ou ses alliages;
- 9. Céramique;
- 10. Ferrosilicium ( alliage de fer ayant une teneur élevée en silicium); ou
- 11. Niobium (columbium) ou ses alliages.
  
  Note technique :
  Le carbone graphitique est une composition renfermant du carbone amorphe et du graphite, dont la teneur massique en graphite est égale ou supérieure à 8 %.
Équipement de remplissage commandé à distance, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités sont faites avec les matériaux suivants :
- 1. Nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ; ou
- 2. Alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement.
Les incinérateurs conçus pour détruire les agents de guerre chimiques, les précurseurs contrôlés ou les munitions chimiques, comportant des systèmes d'alimentation en déchets spécialement conçus, des dispositifs de manipulation spéciaux et une chambre de combustion fonctionnant à une température moyenne supérieure à 1 000 °C, et dont toutes les parois du système d'alimentation en déchets entrant en contact avec les produits à incinérer sont faites ou recouvertes des matériaux suivants :
- 1. Nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 %;
- 2. Alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement; ou
- 3. Céramique.

Note technique :

Pour les matériaux mentionnés aux alinéas7-2.1.a. à 7-2.1.j., le terme alliage, quand il n’est pas accompagné d’une teneur élémentaire spécifique, doit être interprété comme un alliage du métal dont la teneur est la plus importante en poids.

Protocole d'entente :

L’article 7-2. ne s’applique pas à l’équipement spécialement conçu pour être utilisé dans des applications civiles (par exemple la transformation des aliments, le traitement des pâtes et du papier ou la purification de l’eau, etc.) et qui, en raison de sa conception, ne convient pas au stockage, au traitement, à la production ou au transport et à la régulation du débit d’agents chimiques ou d’un précurseur chimique répertorié aux articles 7-3. ou 7-4.

7-2.2. Supprimé.

N.B. :
Pour l’équipement de remplissage télécommandé, voir le 7-2.1.i.

7-2.3. Supprimé.

N.B. :
Pour les incinérateurs, voir le 7-2.1.j.

7-2.4. Systèmes de surveillance des gaz toxiques et leurs composants de détection comme suit : détecteurs, capteurs, cartouches remplaçables et logiciels dédiés à cet usage

Conçus pour le fonctionnement en continu et pouvant être utilisés pour détecter des agents de guerre chimiques ou des précurseurs contrôlés présents en concentrations de moins de 0,3 mg/m³; ou
Conçus pour détecter les substances possédant une activité d’inhibition de la cholinestérase.

(L’article 7-2. s’applique à toutes les destinations à l’exception de l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Corée du Sud, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Malte, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Chypre, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse, et la Turquie et l'Ukraine.)

7-3. Matières de la CAC

(Toutes les destinations s’appliquent à tous les articles inscrits dans 7-3)

1. Produits chimiques toxiques du tableau 1A de la CAC :
- Alkyl (Me, Et, n-Pr ou i-Pr) phosphonofluoridates de O-alkyle (égal ou inférieur à C10, y compris cycloalkyle);
  ex. Tabun : N,N-diméthylphosphoramidocyanidate de O-éthyle (CAS 77-81-6);
  Soman : méthylphosphonofluoridate de O-pinacolyle (CAS 96-64-0);
- N,N-dialkyl (Me, Et, n- ou i-Pr) phosphoramidocyanidates de O-alkyle (égal ou inférieur à C10, y compris cycloalkyle);
  ex. Tabun : N,N-diméthylphosphoramidocyanidate de O-éthyle (CAS 77-81-6);
- Alkyl (Me, Et, n-Pr ou i-Pr) phosphonothioates de O-alkyle (H ou égal ou inférieur à C10, y compris cycloalkyle) et de S-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle et les sels alkylés ou protonés correspondants;
  ex. VX : méthylphosphonothioate de O-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle (CAS 50782- 69-9);
- Moutardes au soufre :
  Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle (CAS 2625-76-5);
  Gaz moutarde : sulfure de bis(2-chloroéthyle) (CAS 505-60-2);
  Bis(2-chloroéthylthio)méthane (CAS 63869-13-6);
  Sesquimoutarde : 1,2-bis(2-chloroéthylthio)éthane (CAS 3563-36-8);
  1,3-Bis(2-chloroéthylthio)-n-propane, (CAS 63905-10-2);
  1,4-Bis(2-chloroéthylthio)-n-butane, (CAS 142868-93-7);
  1,5-Bis(2-chloroéthylthio)-n-pentane, (CAS 142868-94-8);
  Oxyde de bis(2-chloroéthylthiométhyle), (CAS 63918-90-1);
  Moutarde-O : Oxyde de bis (2-chloroéthylthioéthyle), (CAS 63918-89-8);
- Lewisites :
  Lewisite 1 : 2-chlorovinyldichlorarsine, (CAS 541-25-3);
  Lewisite 2 : bis(2-chlorovinyl)chlorarsine, (CAS 40334-69-8);
  Lewisite 3 : tris(2-chlorovinyl)arsine, (CAS 40334-70-1);
- Moutardes à l’azote :
  HN1 : bis(2-chloroéthyl)éthylamine, (CAS 538-07-8);
  HN2 : bis(2-chloroéthyl)méthylamine, (CAS 51-75-2);
  HN3 : tris(2-chloroéthyl)amine, (CAS 555-77-1);
- Saxitoxine, (CAS 35523-89-8);
- Ricine, (CAS 9009-86-3).
2. Précurseurs du tableau 1B de la CAC :
- Difluorures d’alkyl (Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonyle;
  ex. DF : difluorure de méthylphosphonyle (CAS 676-99-3);
- Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonites de O-alkyle (H ou égale ou inférieur à C10, y compris cycloalkyle) et de O-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle et les sels alkylés ou protonés correspondants;
  ex. QL : méthylphosphonite de O-éthyle et de O-2-diisopropylaminoéthyle, (CAS 57856-11-8);
- Chlorosarin : méthylphosphonochloridate de O-isopropyle, (CAS 1445-76-7);
- Chlorosoman : méthylphosphonochloridate de O-pinacolyle, (CAS 7040-57-5).
3. Produits chimiques toxiques du tableau 2A de la CAC :
- Amiton : phosphorothioate de O,O-diéthyle et de S-[2-(diéthylamino)éthyle], (CAS 78-53-5) et les sels alkylés ou protonés correspondants;
- PFIB : 1,1,3,3,3-pentafluoro-2-(trifluorométhyl)propène, (CAS 382-21-8);
- BZ : benzilate de 3-quinuclidinyle, (CAS 6581-06-2).
4. Précurseurs du tableau 2B de la CAC :
- Produits chimiques, sauf ceux qui sont répertoriés aux articles 7-3.1. ou 7-3.2., contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, éthyle ou propyle (normal ou iso), sans autre atome de carbone. Ex :
  - 1. Méthylphosphonate de diméthyle, (CAS 756-79-6);
  - 2. Dichlorure de méthylphosphonyle, (CAS 676-97-1);
  Note:
  Cet article ne couvre pas le fonofos : éthylphosphonothiolothionate de O-éthyle et de S-phényle (CAS 944-22-9).
- Dihalogénures N,N-dialkyl (Me, Et, n-Pr ou i-Pr) phosphoramidiques;
- N,N-Dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphoramidates de dialkyle(Me, Et, n-Pr ou i-Pr);
- Trichlorure d’arsenic, (CAS 7784-34-1);
- Acide 2,2-diphényl-2-hydroxyacétique, (CAS 76-93-7);
- Quinuclidin-3-ol, (CAS 1619-34-7);
- Chlorures de N,N-dialkyl (Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéth-2-yle et sels protonés correspondants;
- N,N-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthan-2-ol et sels protonés correspondants;
  Note:
  Cet article ne couvre pas :
  - N,N-Diméthylaminoéthanol, (CAS 108-01-0), et sels protonés correspondants;
  - N,N-Diéthylaminoéthanol, (CAS 100-37-8) et sels protonés correspondants;
- N,N-dialkyl(Me, Et, n-Pr or i-Pr)aminoéthane-2-thiol et les sels protonés correspondants;
- Thiodiglycol : sulfure de bis(2-hydroxyéthyle), (CAS 111-48-8);
- Alcool pinacolique : 3,3-diméthylbutan-2-ol, (CAS 464-07-3).
5. Produits chimiques toxiques du tableau 3A de la CAC :
- Phosgène : Dichlorure de carbonyle, (CAS 75-44-5);
- Chlorure de cyanogène, (CAS 506-77-4);
- Cyanure d’hydrogène, (CAS 74-90-8);
- Chloropicrine : trichloronitrométhane, (CAS 76-06-2).
6. Précurseurs du tableau 3B de la CAC :
- Oxychlorure de phosphore, (CAS 10025-87-3);
- Trichlorure de phosphore, (CAS 7719-12-2);
- Pentachlorure de phosphore, (CAS 10026-13-8);
- Phosphite de triméthyle, (CAS 121-45-9);
- Phosphite de triéthyle, (CAS 122-52-1);
- Phosphite de diméthyle, (CAS 868-85-9);
- Phosphite de diéthyle, (CAS 762-04-9);
- Monochlorure de soufre, (CAS 10025-67-9);
- Dichlorure de soufre, (CAS 10545-99-0);
- Chlorure de thionyle, (CAS 7719-09-7);
- Ethyldiéthanolamine, (CAS 139-87-7);
- Méthyldiéthanolamine, (CAS 105-59-9);
- Triéthanolamine, (CAS 102-71-6).

7-4. Matières du GA

1. Produits chimiques précurseurs d’armes chimiques, comme ci-dessous :
- 3-Hydroxy-1-méthylpipéridine, (CAS 3554-74-3);
- Fluorure de potassium, (CAS 7789-23-3);
- 2-Chloroéthanol, (CAS 107-07-3);
- Diméthylamine, (CAS 124-40-3);
- Chlorhydrate de diméthylamine, (CAS 506-59-2);
- Fluorure d’hydrogène, (CAS 7664-39-3);
- Benzilate de méthyle, (CAS 76-89-1);
- 3-Quinuclidone, (CAS 3731-38-2);
- Pinacolone, (CAS 75-97-8);
- Cyanure de potassium, (CAS 151-50-8);
- Bifluorure de potassium, (CAS 7789-29-9);
- Bifluorure d’ammonium, (CAS 1341-49-7);
- Bifluorure de sodium, (CAS 1333-83-1);
- Fluorure de sodium, (CAS 7681-49-4);
- Cyanure de sodium, (CAS 143-33-9);
- Pentasulfure de phosphore (CAS 1314-80-3);
- Diisopropylamine, (CAS 108-18-9);
- Diéthylaminoéthanol, (CAS 100-37-8);
- Sulfure de sodium, (CAS 1313-82-2);
- Chlorhydrate de triéthanolamine, (CAS 637-39-8);
- Phosphite de triisopropyle, (CAS 116-17-6);
- Phosphorothioate de O,O-diéthyle, (CAS 2465-65-8);
- Phosphorodithioate de O,O-diéthyle, (CAS 298-06-6);
- Hexafluorosilicate de sodium, (CAS 16893-85-9).

7-5. Logiciels

Les contrôles sur le transfert de « logiciels » ne s’applique que dans les cas spécifiquement indiqués à l’article 7-2 ci-haut, et ne s’appliquent pas aux « logiciels » qui :

1. Sont couramment à la disposition du public du fait qu’ils sont:
- Vendus directement sur stock, sans restriction, à des points de vente au détail :
  - 1. En magasin;
  - 2. Par correspondance;
  - 3. Par transaction électronique; ou
  - 4. Par téléphone; et
- Conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; ou
2. « Relèvent du domaine public ».

7-6. Technologie

« Technologie », y compris les permis, directement reliée aux :

- agents de garre chimiques visés dans l'article 7-3;
- précurseurs contrôlés visés dans l'article 7-4; et
- équipement à double usagevisés dans l'article 7-2.

Sont compris ici :
- le transfert de « technologie » (données techniques) par tout moyen, y compris sur des supports électroniques, par fax ou téléphone;
- le transfert de « technologie » sous la forme de soutien technique.
  
  Notes:
  - 1. Les contrôles sur la « technologie » ne s’appliquent pas à l’information faisant partie « du domaine public » ou de la « recherche fondamentale » ou à l’information minimale nécessaire aux demandes de brevet.
  - 2. Ces contrôles ne s’appliquent pas à la « technologie » représentant le minimum nécessaire à l’installation, au fonctionnement, à l’entretien et à la réparation des produits contrôlés dont l’exportation a été autorisée.

Matériels biologiques à double usage, agents biologiques, logiciels et technologies connexes

7-11. Équipement, assemblages et composants

Aucun

7-12. Essais biologiques, inspection et équipement de production, comme ci-dessous :

1. Installations complètes de confinement à niveau de sécurité P3 ou P4
Installations de confinement complètes conformes aux critères de confinement P3 ou P4 (BL3, BL4, L3, L4,), prescrits dans le Manuel de biosécurité en laboratoire de l’OMS. (Genève, 2004, 3ème édition).
2. Fermenteurs
Fermenteurs permettant la culture de micro-organismes pathogènes ou la production de virus ou de toxines, sans propagation d’aérosol, et d’une capacité supérieure ou égale à 20 litres.
Équipements conçus pour de tels fermenteurs, comme suit :
- salles de culture conçues pour être stérilisées ou désinfectées sur place;
- dispositifs de retenue pour salle de culture; ou
- modules de commande de procédé capables de contrôler et de réguler simultanément au moins deux paramètres du système de fermentation (p. ex. température, pH, nutriments, agitation, oxygène dissous, débit d’air, régulation de l’écume).
Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs (y compris les bioréacteurs à usage unique (jetables)), les chémostats et les systèmes à débit continu.
3. Centrifugeuse
Séparateurs centrifugeurs permettant la séparation en continu de micro-organismes pathogènes, sans propagation d’aérosol, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
- Un ou plusieurs joints d’étanchéité dans la zone de confinement de la vapeur;
- Débit supérieur à 100 litres/h;
- Comportant des éléments en acier inoxydable poli ou en titane polis; et
- Permettant la stérilisation in situ des vapeurs en espace clos.
  
  Note technique :
  Aux fins de l’article 7-12.3., les centrifugeuses comprennent les décanteuses.
4. Équipement de filtration à courants croisés
- Équipement de filtration à courants croisés (tangentiels) permettant la séparation de microorganismes ou de cultures de cellules pathogènes, de virus ou de toxines dont les caractéristiques sont les suivantes :
  - 1. Possédant une surface de filtration totale égale ou supérieure à 1 m²; et
  - 2. Répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
    - Pouvant être stérilisé ou disinfecté in situ; ou
    - Utilisant des composants de filtration jetable ou à usage unique.
  N.B.:
  Ce contrôle ne comprend pas les dispositifs à osmose inverse, tel que précisé par le fabricant.
- Composantes des unités de filtration à courants croisés (tangentiels) (ex. modules, éléments, cassettes, cartouches, unités ou plaques) dont la surface de filtration individuelle est supérieure ou égale à 0,2 m² et qui ont été conçues pour des équipements de filtration à courants croisés (tangentiels) tel que précisé à l’alinéa 7-12.4.a.
Note technique :
Aux fins de l’alinéa 7-12.4., le terme ‹ stérilisé › signifie l’élimination de tout microorganisme viable de l’équipement au moyen d’agents physiques (ex. vapeur) ou chimiques. ‹ Désinfecté › signifie la destruction de la capacité d’infection des microorganismes au moyen d’agents chimiques dotés d’un effet germicide. ‹ Désinfection › et ‹ stérilisation › se distinguent de ‹ nettoyage aseptique ›, terme qui concerne les procédés destinés à diminuer la quantité de microorganismes présents sur l’équipement sans nécessairement éliminer complètement tout microorganisme viable ou toute capacité d’infection des microorganismes.
5. Équipement de lyophilisation
Équipement de lyophilisation stérilisable à la vapeur, avec condenseur d’une capacité égale ou supérieure à 10 kg de glace par 24 heures et inférieure à 1 000 kg de glace par 24 heures.
6. Équipement de séchage par atomisation
Équipement de séchage par atomisation capable de sécher des toxines ou des microorganismes pathogènes ayant toutes les caractéristiques suivantes :
- capacité d’évaporation de l’eau ≥ 0,4 kg/h et ≤ 400 kg/h;
- capacité de produire une taille moyenne typique de particules de substance ≤ 10 micromètres avec ses éléments ordinaires ou en apportant une modification mineure du dispositif de séchage par atomisation en installant des buses d’atomisation permettant d’obtenir la taile de particules nécessaire; et
- possibilité de stérilisation ou de désinfection sur place.
7. Équipement de protection ou de confinement comme suit :
- Combinaisons de protection complètes ou pour le haut du corps, ou cagoules alimentées par une source externe d’air et fonctionnant sous pression positive;
  Note technique :
  Cet alinéa ne vise pas les vêtements conçus pour être portés avec un appareil respiratoire autonome.
- Enceintes de biosécurité de la catégorie III, ou isolateurs conformes à des normes semblables. (p. ex. isolateurs souples, caissons étanches, chambres anaérobies, boîtes à gants ou hottes à flux laminaire (fermées et à flux vertical)).
8. Chambres d’inhalation d’aérosols
Chambres d’inhalation d’aérosols conçues pour l’essai d’aérosols contenant des micro-organismes, des virus ou des toxines, et d’une capacité de 1 m³ ou plus.
9. Systèmes de pulvérisation ou de nébulisation et leurs composants, comme suit :
- Systèmes complets de pulvérisation ou de nébulisation spécialement conçus ou modifiés pour être installés dans des aéronefs, les aérostats ou des UAV capables de produire, à partir d’une suspension liquide, des gouttelettes d’un « diamètre volumique médian » initial inférieur à 50 micromètres, à un débit supérieur à deux litres par minute.
- Rampes de pulvérisation ou réseaux de générateurs d’aérosols spécialement conçus ou modifiés pour être installés dans des aéronefs, les aérostats ou des UAV capables de produire, à partir d’une suspension liquide, des gouttelettes d’un « diamètre volumique médian » initial inférieur à 50 micromètres, à un débit supérieur à deux litres par minute.
- Générateurs d’aérosols spécialement conçus pour être installés dans des systèmes qui respectent tous les critères énoncés aux paragraphes 7-12.8.a. et 7-12.8.b.
  Notes techniques :
  Les générateurs d’aérosols sont des appareils spécialement conçus ou modifiés pour être installés dans des aéronefs; il s’agit de buses, de pulvérisateurs centrifuges ou d’autres appareils semblables. La présente ne s’applique pas aux systèmes de pulvérisation ou de nébulisation ni aux composants décrits au paragraphe 7-12.8. pour lesquels on a démontré qu’ils ne peuvent servir à la diffusion d’aérosols infectieux.
  Jusqu’à ce que l’on ait élaboré des normes internationales, il faut suivre les lignes directrices suivantes :
  La taille des gouttelettes produites par le matériel de pulvérisation ou les buses spécialement conçus pour être installés dans des aéronefs ou des UAV doit être mesurée à l’aide de l’une des méthodes suivantes :
  - Laser Doppler;
  - Diffraction laser à diffusion vers l’avant.

(L’article 7-12. s’applique à toutes les destinations à l’exception de l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Corée du Sud, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Malte, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Chypre, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine.)

7-13. Matières

(Toutes les destinations s’appliquent à toutes les matières inscrites dans 7-13)

Agents biologiques

7-13.1. Agents pathogènes chez les humains, comme ci-dessous :

Virus
- 1. Virus Andes;
- 2. Virus Chapare;
- 3. Virus chikungunya;
- 4. Virus Choclo;
- 5. Virus de la fièvre hémorragique de Congo-Crimée;
- 6. Virus de la dengue;
- 7. Virus Dobrava-Belgrade;
- 8. Virus de l’encéphalite équine de l’Est;
- 9. Virus d’Ebola;
- 10. Virus Guanarito;
- 11. Virus d’Hantaan;
- 12. Virus Hendra (morbillivirus équin);
- 13. Virus de l’encéphalite japonaise;
- 14. Virus de Junin;
- 15. Virus de la maladie de la forêt de Kyasanur;
- 16. Virus Laguna negra;
- 17. Virus de la fièvre de Lassa;
- 18. Virus de l’encéphalomyélite ovine;
- 19. Virus Lujo;
- 20. Virus de la chorioméningite lymphocytaire;
- 21. Virus de Machupo;
- 22. Virus de Marbourg;
- 23. Virus du Monkey-pox;
- 24. Virus de l’encéphalite de Murray Valley;
- 25. Virus Nipah;
- 26. Virus de la fièvre hémorragique d’Omsk;
- 27. Virus d’Oropouche;
- 28. Virus de l’encéphalite Powassan;
- 29. Virus de la vallée du Rift;
- 30. Virus Rocio;
- 31. Virus Sabia;
- 32. Virus de Séoul;
- 33. Virus Sin Nombre;
- 34. Virus de l’encéphalite de Saint-Louis;
- 35. Virus de l’encéphalite à tiques (virus de l’encéphalite verno-estivale russe);
- 36. Virus de la variole;
- 37. Virus de l’encéphalite équine du Venezuela;
- 38. Virus de l’encéphalite équine de l’Ouest;
- 39. Virus de la fièvre jaune;
Non utilisé depuis 2013
Bactéries :
- 1. Bacillus anthracis;
- 2. Brucella abortus;
- 3. Brucella melitensis;
- 4. Brucella suis;
- 5. Chlamydophila psittaci (précédemment connue sous Chlamydia psittaci);
- 6. Clostridium botulinum;
- 7. Clostridium argentinense (anciennement dénommé Clostridium botulinum Type G), variétés produisant la neurotoxine botulinum;
- 8. Clostridium baratii, variétés produisant la neurotoxine botulinum;
- 9. Clostridium butyricum, variétés produisant la neurotoxine botulinum;
- 10. Francisella tularensis;
- 11. Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei);
- 12. Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudo-mallei);
- 13. Salmonella typhi;
- 14. Shigella dysenteriae;
- 15. Vibrio cholerae;
- 16. Yersinia pestis;
- 17. Clostridium perfringens, variétés productrices de la toxine epsilon;
  Note:
  Il est entendu qu'en limitant cette mesure de contrôle aux souches de Clostridium perfringens productrices de la toxine epsilon, le transfert d'autres souches de Clostridium perfringens qui seront utilisées comme cultures témoins positives aux fins d'analyse des aliments et de contrôle de la qualité n'est donc pas visé par la mesure de contrôle.
- 18. Escherichia coli (STEC) appartenant aux sérogroupes O26, O45, O103, O104, O111, O121, O145, O157 produisant la toxine shiga et autres sérogroupes produisant cette toxine;
  
  Note :
  Les Escherichia coli (STEC) produisant la toxine shiga sont aussi connues comme E. coli entérohémorragiques (EHEC) ou E. coli productrices de vérotoxine (VTEC).
- 19. Coxiella burnetii;
- 20. Rickesttsia prowazekii;
Toxines comme suit et sous-unités :
Note:
Sauf les immunotoxines.
- 1. Toxines botuliniques;
  Note:
  Sauf les toxines botuliniques sous forme de produits satisfaisant à tous les critères suivants :
  - préparations pharmaceutiques destinées à des analyses ou à être administrées aux êtres humains à des fins médicales;
  - produits préemballés pour être distribués comme produits médicaux ou cliniques; et
  - vente permise par une autorité gouvernementale comme produit médical ou clinique.
- 2. Toxines alpha, bêta 1, bêta 2, epsilon et iota de Clostridium perfringens;
- 3. Conotoxines;
  Note:
  Sauf les conotoxines sous forme de produits satisfaisant à tous les critères suivants :
  - préparations pharmaceutiques destinées à des analyses ou à être administrées aux êtres humains à des fins médicales;
  - produits préemballés pour être distribués comme produits médicaux ou cliniques; et
  - vente permise par une autorité gouvernementale comme produit médical ou clinique.
- 4. Ricine;
- 5. Saxitoxine;
- 6. Toxine shiga;
- 7. Entérotoxines de Staphylococcus aureus, toxine alpha hémolysine et toxine du syndrome de choc toxique (auparavant dénommée entérotoxine F du Staphylococcus);
- 8. Tétrodoxine;
- 9. Vérotoxine et protéines inactivant les ribosomes (RIP) ressemblant à la Shiga;
- 10. Microcystine (Cyanginosine);
- 11. Aflatoxine;
- 12. Abrine;
- 13. Toxine du choléra;
- 14. Toxine diacétoxyscirpénol;
- 15. Toxine T-2;
- 16. Toxine HT-2;
- 17. Toxine Modeccin;
- 18. Toxine Volkensin;
- 19. Viscum Album Lectin 1 (Viscumin);
Champignons :
- 1. Coccidioides immitis;
- 2. Coccidioides posadasii;
  Note :
  Les agents biologiques sont contrôlés quand ils font partie d’une culture vivante d’agent pathogène ou d’une préparation d’agent toxique isolé ou extrait d’une source quelconque ou de matières, y compris des matières vivantes, qui ont été délibérément inoculées ou contaminées avec l’agent. Les cultures vivantes isolées d’un agent pathogène comprennent les cultures vivantes en dormance ou sous forme de préparations sèches, que l’agent soit naturel, amélioré ou modifié.
  Un agent est inclus dans l’article 7-13.1.a. à 7-13.1.e. sauf quand il est sous forme de vaccin. Un vaccin est un produit médical faisant partie d’une préparation pharmaceutique autorisée par les autorités de réglementation du pays de fabrication ou d’utilisation, ou dont la mise en marché ou les essais cliniques ont été autorisés par ces autorités, qui est destiné à créer une réaction d’immunité protectrice chez les humains ou les animaux dans le but de les protéger contre la maladie.
Élements génétiques et organismes génétiquement modifiés :
Note technique :
Les organisme génétiquement modifiés incluent des organismes dont le matériel génétique (séquence d’acide nucléique) a été modifié d’une façon qui ne se produit pas naturellement par reproduction sexuée et/ou recombinaison naturelle et ils comprennent les organismes produits entièrement ou en partie artificiellement.
Les éléments génétiques englobent notamment les chromosomes, génomes, plasmides, transposons et vecteurs, qu’ils soient génétiquement modifiés ou non ou synthétisés chimiquement en tout ou en partie.
Séquences d’acides nucléiques liées à la pathogénicité d’un des microorganismes dans l’article 7-13.1 signifie toute séquence spécifique d’un tel microorganisme :
- - qui présente, ou dont le produit de transcription ou de traduction présente, un risque important pour la santé humaine, animale ou végétale; ou
- - dont on sait qu’elle accroît la capacité d’un microorganisme de la liste, ou de tout autre organisme dans lequel elle peut être introduite ou auquel elle peut être intégrée de quelque façon que ce soit, de porter gravement atteinte à la santé humaine, animale ou végétale.
Ces mesures de contrôle ne visent pas les séquences d’acides nucléiques associées à la pathogénicité d’Escherichia coli entérohémorragique, de sérotype O157 et des autres souches productrices de vérotoxines, sauf celles qui codent la vérotoxine ou des sous-unités de vérotoxine.

1. Éléments génétiques renfermant des séquences d’acides nucléiques associées à la pathogénicité d’un des microorganismes des articles 7-13.1.a. à 7-13.1.e.;
2. Éléments génétiques renfermant des séquences d’acides nucléiques codant une des toxines de l’article 7-13.1.d. ou une sous-unité de l’une de ces toxines;
3. Organismes génétiquement modifiés renfermant des séquences d’acides nucléiques associées à la pathogénicité d’un des microorganismes des articles 7-13.1.a. à 7-13.1.e.;
4. Organismes génétiquement modifiés renfermant des séquences d’acides nucléiques codant une des toxines de l’article 7-13.1.d. ou une sous-unité de l’une de ces toxines.

7-13.2. Agents pathogènes chez les animaux, comme ci-dessous :

Note:

Sauf si l’agent est sous forme de vaccin.

Virus :
- 1. Virus de la peste porcine africaine;
- 2. Virus de la grippe aviaire;
  Note:
  N’inclut que les virus de la grippe aviaire très pathogènes, tels que définis par les autorités internationales compétentes ou des organismes de réglementation comme l’Organisation mondiale de la santé animale ou l’Union européenne.
- 3. Fièvre catarrhale maligne du mouton;
- 4. Fièvre aphteuse;
- 5. Variole caprine;
- 6. Virus de l’herpès (maladie d’Aujeszky);
- 7. Virus de la peste porcine;
- 8. Virus rabique et tous les autres membres du genre Lyssa virus;
- 9. Virus de la maladie de Newcastle;
- 10. Virus de la peste des petits ruminants;
- 11. Entérovirus porcin type 9 (synonyme de virus de la maladie vésiculeuse du porc);
- 12. Virus boripestique;
- 13. Virus de la variole ovine;
- 14. Encéphalomyélite enzootique porcine;
- 15. Virus de la stomatite vésiculaire;
- 16. Virus de la maladie de la peau bosselée;
- 17. Virus de la peste équine africaine;
Rickettsies
Aucun
Bactéries :
- 1. Mycoplasma mycoides sous-espèce mycoides SC (small colony);
- 2. Mycoplasma capricolum sous-espèce capripneumoniae; (« F38 souche »);
Éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés :
- 1. Éléments génétiques renfermant des séquences d’acides nucléiques associées à la pathogénicité d’un des microorganismes des articles 7-13.2.a. à 7-13.2.c.;
- 2. Organismes génétiquement modifiés renfermant des séquences d’acides nucléiques associées à la pathogénicité d’un des microorganismes des articles 7-13.2.a. à 7-13.2.c.;
Note technique :
Les organisme génétiquement modifiés incluent des organismes dont le matériel génétique (séquence d’acide nucléique) a été modifié d’une façon qui ne se produit pas naturellement par reproduction sexuée et/ou recombinaison naturelle et ils comprennent les organismes produits entièrement ou en partie de façon artificielle.
Les éléments génétiques englobent notamment les chromosomes, génomes, plasmides, transposons et vecteurs, qu’ils soient génétiquement modifiés ou non.
Séquences d’acides nucléiques liées à la pathogénicité d’un des microorganismes dans l’article 7-13.2 signifie toute séquence spécifique d’un tel microorganisme :
- - qui présente, ou dont le produit de transcription ou de traduction présente, un risque importante pour la santé humaine, animale ou végétale; ou
- - dont on sait qu’elle accroît la capacité d’un microorganisme de la liste, ou de tout autre organisme dans lequel elle peut être introduite ou auquel elle peut être intégrée de quelque façon que ce soit, de porter gravement atteinte à la santé humaine, animale ou végétale.

7-13.3. Agents pathogènes chez les végétaux, comme ci-dessous :

Virus :
- 1. Virus andin latent de la pomme de terre (Tymovirus andin latent de la pomme de terre);
- 2. Viroïde de la filosité des tubercules de la pomme de terre;
Rickettsies
Aucune
Bactéries :
- 1. Xanthonomas albilineans;
- 2. Xanthonomas campestris pv. citri (Xanthomonas campestris pv. citri A) [Xanthomonas campestris pv. citri];
- 3. Xanthomonas oryzae pv. oryzae (Pseudomonas campestris pv. oryzae);
- 4. Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Corynebacterium michiganensis ssp. sepedonicum ou Corynebacterium sepedonicum);
- 5. Ralstonia solanacearum , race 3; biovar 2;
Toxines
Aucune
Champignons :
- 1. Colletotrichum kahawae (Colletotrichum coffeanum var. virulans);
- 2. Cochliobolus miyabeanus (Helminthosporium oryzae);
- 3. Microcyclus ulei (syn. Dothidella ulei);
- 4. Puccinia graminis , ssp. graminis var. graminis/Puccinia graminis ssp. graminis var. stakmanii (Puccinia graminis) (syn. Puccinia graminis f.sp. tritici);
- 5. Puccinia striiformis (syn. Puccinia glumarum);
- 6. Magnaporthe oryzae (Pyricularia oryzae);
- 7. Peronosclerospora philippinensis (Peronosclerospora sacchari);
- 8. Sclerophthora rayssiae var. zeae;
- 9. Synchytrium endobioticum;
- 10. Tilletia indica;
- 11. Thecaphora solani;
Éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés
- 1. Éléments génétiques renfermant des séquences d’acides nucléiques associées à la pathogénicité d’un des microorganismes des articles 7-13.3.a. à 7-13.3.e.;
- 2. Organismes génétiquement modifiés renfermant des séquences d’acides nucléiques associées à la pathogénicité d’un des microorganismes des articles 7-13.3.a. à 7-13.3.e.

Note technique :

Les organisme génétiquement modifiés incluent des organismes dont le matériel génétique (séquence d’acide nucléique) a été modifié d’une façon qui ne se produit pas naturellement par reproduction sexuée et/ou recombinaison naturelle et ils comprennent les organismes produits entièrement ou en partie artificiellement.

Les éléments génétiques englobent notamment les chromosomes, génomes, plasmides, transposons et vecteurs, qu’ils soient génétiquement modifiés ou non.
Séquences d’acides nucléiques liées à la pathogénicité d’un des microorganismes dans l’article 7-13.3 signifie toute séquence spécifique d’un tel microorganisme :

- qui présente, ou dont le produit de transcription ou de traduction présente, un risque importante pour la santé humaine, animale ou végétale; ou
- dont on sait qu’elle accroît la capacité d’un microorganisme de la liste, ou de tout autre organisme dans lequel elle peut être introduite ou auquel elle peut être intégrée de quelque façon que ce soit, de porter gravement atteinte à la santé humaine, animale ou végétale.

7-14. Logiciels

Les contrôles sur le transfert de « logiciels » ne s’appliquent que dans les cas spécifiquement indiqués à l’article 7-12 ci-haut et 7-15 ne s’appliquent pas aux « logiciels » qui :

1. Sont couramment à la disposition du public du fait qu’ils sont:
- Vendus directement sur stock, sans restriction, à des points de vente au détail :
  - 1. En magasin;
  - 2. Par correspondance;
  - 3. Par transaction électronique; ou
  - 4. Par téléphone; et
- Conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; ou
2. « Relèvent du domaine public ».

7-15. Technologie

« Technologie », y compris les permis, directement associée aux :

agents biologiques contrôlés par le GA visés au paragraphe 7-13; ou
équipements biologiques à double usage contrôlés par le GA visés au paragraphe 7-12.

Sont compris ici :

le transfert de « technologie » (données techniques) par tout moyen, y compris sur des supports électroniques, par fax ou téléphone;
le transfert de « technologie » sous la forme de soutien technique.

Notes :

1. Les contrôles sur la « technologie » ne s’appliquent pas à l’information faisant partie « du domaine public » ou de la « recherche fondamentale » ou à l’information minimale nécessaire aux demandes de brevet.
2. Ces contrôles ne s’appliquent pas à la « technologie » représentant le minimum nécessaire à l’installation, au fonctionnement, à l’entretien et à la réparation des produits contrôlés dont l’exportation a été autorisée.

Définitions s’appliquant au groupe 7

« Aérostat »

Le terme « aérostat » désigne les ballons, les dirigeables,etc., utilisant de l’air chauffé ou un gaz plus léger que l’air (comme l’hélium ou l’hydrogène) pour s’élever dans l’atmosphère.

« Développement »

Le développement est lié à toutes les phases qui précèdent la « production » telles que :

- conception
- recherche de conception
- analyse de conception
- concept de conception
- assemblage des prototypes
- plans de production à l’échelle pilote
- données relatives à la conception
- procédé ou transformation des données de conception en produit
- conception de la configuration
- conception de l’intégration
- plans

« Diamètre volumique médian »

Pour les systèmes à l’eau, le diamètre volumique médian équivaut au diamètre médian massique.

« Données techniques »

Les « données techniques » peuvent prendre la forme de bleus, de plans, de schémas, de modèles, de formules, de tableaux, de devis techniques, de manuels et d’instructions écrites ou enregistrées sur d’autres supports ou dispositifs, comme disques, bandes magnétiques et mémoires mortes.

« Du domaine public »

L’expression « du domaine public » désigne, dans le sens qui s’applique ici, la « technologie » qui a été rendue accessible sans restriction quand à sa diffusion ultérieure. (Les restrictions relatives aux droits d’auteur n’empêchent pas la technologie d’être du domaine public.)

« Logiciel »

Une série de un ou plusieurs « programmes » ou « microprogrammes » dans un médium d’expression tangible.

« Microprogramme »

Une séquence d’instructions élémentaires contenues dans un entreposage spécial selon lequel l’exécution est initiée par l’introduction d’un registre d’instructions de référence.

« Production »

La « production » désigne toutes les phases de production telles que :

- construction
- techniques de production
- fabrication
- intégration
- assemblage (montage)
- inspection
- essais
- assurance de la qualité

« Programme »

Une séquence d’instructions qui exécutent une action dans, ou convertible dans, une forme exécutable par un ordinateur.

« Recherche scientifique fondamentale »

Travaux expérimentaux ou théoriques entrepris surtout en vue d’obtenir de nouvelles connaissances sur les principes fondamentaux de phénomènes ou des faits observables, non orientés principalement vers un objectif ou un but pratique précis.

« Soutien technique »

Peut prendre les formes suivantes : cours, savoir-faire, formation, connaissances pratiques, services de consultation.

N.B. :
Le « soutien technique » peut comprendre le transfert de « données techniques ».

« Technologie »

Information précise nécessaire au « développement », à la « production » ou à l’« utilisation » d’un produit. L’information peut se présenter sous forme de « données techniques » ou de « soutien technique ».

« UAV »

Véhicule aérien sans équipage.

« Utilisation »

Désigne l’exploitation, l’installation (y compris l’installation in situ), l’entretien (la vérification), la réparation, la révision et la rémise à neuf.

Index

Cet index non exhaustif ne vise qu’a faciliter la consultation.

**Index**
Absorbeurs du type « cheveu »	1-1.C.
Absorbeurs plans	1-1.C.
Accélérateurs	3-2.5.8. et 9., 2-19., 4-5.B., 6-15.B.
Accéléromètres	1-7.A., 6-9.A.
Accéléromètres lineaires	6-9.A.
Accessoires pour fibres optiques	1-5.A.1., 1-6.A.1.
Acier	4-2.C., 4-3.B., 4-4., 6-6.C.
Aciers inoxydables duplex stabilisés au titane	6-6.C.9.
Aciers vieillis	4-2.C., 6-6.C.8.
Acquisition de cibles	2-5.
Acquisition de données	1-9.B.
Additifs pour explosifs	2-8., 6-4.C.
Aéronefs d’entraînement	2-10., 6-10.
Aéronefs de reconnaissance	2-10., 6-10.
Aérostats	1-9.A., 2-10 ., 6-1.A.2., 6-19.A.2.
Affûts de canon	2-6.
Agents anti-émeutes	2-7
Agents biologiques	2-7., 7-13.
Agents C	2-7., 7-1.-7-12.
Agents chimiques	2-7., 7-3.
Agents d’étanchéité	1-1.A.
Agents de guerre biologique	7-13.
Agents de polymérisation	6-3.C.
Agents et additifs de propergol	2-8., 6-4.C.
Agents pathogènes chez les animaux	7-13.
Agents pathogènes chez les humains	7-13.
Agents pathogènes chez les végétaux	7-13.
Agents pour les produits chimiques	7-1.-7-11.
Agents toxicologiques	2-7., 7-13.
Agilité de fréquence radar	1-6.A.
Agitateurs	7-2.1.
Alexandrite	1-6.C.
Algorithmes asymétriques	1-5.A.2.
Algorithmes symétriques	1-5.A.2.
Alimentation en air, appareils d’	2-10.
Alimentations en courant fort continue	4-3.A.
Alliages d’aluminium	1-1.C., 4-2.C.
Alliages de magnésium	1-1.C., 2-8., 4-2.C., 6-4.C.
Alliages de niobium	1-1.C.
Alliages de tungstène	1-1.C., 4-2.C., 6-6.C.
Alliages de tungstène et de molybdène	6-6.C.
Alliages d’uranium titane	1-1.C.
Alliages métalliques	1-1.C.
Altimètres	1-7.A, 6-11.A.
Amphibies, véhicules	2-6.
Amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences	1-3.A.
Amplificateurs optiques	1-5.B., 1-5.E.
Analyse aérodynamique	6-16.
Analyse thermodynamique	6-16.D.
Analyseurs d’absorption	3-2.6.
Analyseurs de réseaux	1-3.A.
Analyseurs de signaux	1-3.A.
Analyseurs différentiels numériques	6-13.A.
Antennes à réseaux phasés	1-5.A., 1-6.A.
Anticorps pour la guerre biologique	2-7.
Appareils à synthèse d’ammoniac	4-5.D.
Appareils DCPV avec poussée plasmatique	1-3.B.
Appareils DCPV	1-2.B., 1-3.B., 6-6.B., 6-7.
Appareils de détection immergés	1-6.A., 2-9.
Appareils de prise de vues	1-6.A., 1-8.A., 4-5.E., 4-5.
Appareils de séparation des isotopes du lithium	4-2.B.
Appareils inertiels de navigation ou d’orientation	1-7.A
Armements de gros calibres	2-2.
Armes à canon lisse	2-1., 2-2.
Armes à énergie cinétique	2-12.
Armes à énergie dirigée	2-19.
Armes à rayon laser aveuglantes	2-19., 5501
Armes antichars	2-2.
Armes biologique	2-7., 7-13.
Armes chimiques	2-7., 7-3.
Armes de petit calibre	2-1.
Armes motorisées	2-6.
Armes portatives	2-1.
Armes prohibées	2-1., 2-2.
Armoires de sécurité biologique	7-12.
Arséniate de potassium et de titanyle (KTA)	1-6.C.
Arséniure de gallium	1-6.A.
Artillerie automotrices, pièces d’	2-6.
Artillerie	2-2.
Assemblages électroniques	1-2.B., 1-3.A., 1-4.A., 2-11., 6-11.A.
Ateliers mobiles de réparation	2-17.
Authentification	1-5.A.2.
Avionique	1-7., 6-11.
Avions	2-10.
Avions, équip. pour manipulation d’	2-10.
Avitaillement en vol	2-10.
Bactéries, humain, animal	7-13.
Bancs d’essais	6-15.B.
Barrières de diffusion gazeuse	3-2.5.3.1.
Bassins d’essai de carène	1-8.B.
Batteries d’hydrophones	1-6.A.
Batteries	1-3.A.
Béryllium substrats bruts	1-6.C.
Béryllium	1-1.C., 1-2.A., 1-6.C., 2-8., 4-2.C., 6-4.C.
Beurre d’arachides	5201
Billes	5101
Biocatalyseurs	2-7.
Bismaléimides	1-1.C.
Bismuth	2-8., 4-2.C., 6-4.C.
Blindé, matériel	2-13.
Blocs d’alimentation pour aimants	3-2.5.9., 5502
Blocs d’alimentation pour micro-ondes	3-2.5., 4-5.B.1.
Blocs d’alimentation haute puissance à courant continu	3-2.5., 4-3.A., 5502
Blocs d’alimentation haute tension à courant continu	3-1.5., 4-5.3.
Bobines d’induction de champ toroïdal	5502
Bois à pâtes	5102
Bois d’œuvre	5104
Bombardement, calculateurs et viseurs	2-5.
Bombes incendiaires	2-4.
Bombes	2-4.
Bore et composés du bore	1-1.C., 2-8., 4-2.C., 6-4.C.
Boucliers thermiques	3-2.1.11., 6-2.A., 6-6.A.
Brouillage, matériels de	2-4., 2-11.
Broyeurs à jet	6-4.B.
Broyeurs à tuyère	6-3.B.
Appareils de brumisation	7-8.
Brûleurs catalytiques	3-2.6.7.
C3I, logiciel	2-21.
Câbles à fibres optiques	1-5.A.1., 1-6.A.
Câbles de télécommunication, imprenable	1-5.A.
Câbles	1-5.A., 1-8.A.
Calcium (très pur)	3-2.7.2., 4-2.C.5.
Calculateurs à réseaux systoliques	1-4.A.
Calculateurs analogiques	6-13.A.
Calculateurs de transformée de Fourier rapide	1-3.A.
Calculateurs hybrides	6-16.A.
Calculateurs neuronaux	1-4.A.
Calculateurs numériques	1-4.A., 1-4.C., 1-4.E., 6-13.A.
Calculateurs optiques	1-4.A.
Calculateurs	1-4.A., 2-11., 6-13.A.
Caméras	1-6.A., 1-8.A., 4-5.B., 4-6.A.
Caméras de prises de vues aériennes	2-15.
Caméras de reconnaissance	2-15.
Caméras de télévision résistant aux effets du rayonnement	4-1.A.
Caméras électroniques à fente	1-6.A., 4-5.B.4.
Caméras électroniques à images	1-6.A., 4-5.B.4.
Caméras militaires	2-15.
Caméras sous-marines	1-8.A.
Camouflage	2-17.
Canalisations à parois multiple	7-2.
Canons sans recul	2-2.
Canons	2-2.
Capteurs d’imagerie multispectraux	1-6.A.
Capteurs d’infrarouges	2-15.
Capteurs électromagnétiques supraconducteurs	1-6.A.
Capteurs magnétiques et à champ électrique	1-6.A.6., 1-6.B., 1-6.C., 1-6.D., 1-6.E.
Capteurs optiques	1-6.A.
Capteurs radar d’imagerie	2-12.
Capteurs sous-marins à champ électrique	1-6.A.6.
Carabines	2-1., 2-2.
Carbone de type diamant	1-2.E.
Cardans	1-6.A.
Carters en céramique	1-9.B.
Cartes de circuits imprimés	1-2.B.
Cartes de commande de mouvement	4-5.
Cartographie de terrain	6-11.A.
Cartouches	2-3., 2-4.
Casques protecteurs	2-10.
Casques, militaires	2-13.
Catalyseurs de carbone	4-6.A.
Catalyseurs platinisés	4-2.A.
Catalyseurs	4-2.A.2., 6-4.C.
CCME (contre-contre-mesures électroniques)	2-11.
Cellules électrolytiques pour la production de fluor	4-3.B.
Centrifugeuses à gaz	3-2.5.1. &2.
Centrifugeuses capable de séparation	7-12.3.
Centrifugeuses	6-9.B.
Céramique	1-1.C., 1-9.B.
Chambres anachoïques	6-15.B.4.
Chambres d’inhalation d’aérosols	7-12.8.
Chambres de poussée à haute pression	1-9.A.
Chambres de poussée	1-9.A.
Chambres environnementales	6-15.B.4.
Champignons	7-13.
Changeurs de fréquence	3-1.5., 4-5.3.
Changeurs de fréquence, centrifugation gazeuse	3-1.5.
Charges sous-marines	2-4.
Charges utiles	5504
Chars	2-6.
Chauffage à quartz	1-9.B.
Chiffrement, Équipements de	1-5.A.
Chiffrement numérique, Équipements de	1-5.A.
Chlorofluorocarbures	1-1.C.
Circuits à matrice de portes programmables par l’utilisateur	1-3.A.
Circuits intégrés hyperfréquences	1-3.A.
Circuits intégrés par réseaux neuronaux	1-3.A.
Circuits microélectroniques	5504
Circuits intégrés	1-3.A.
Circuits microélectroniques	5504
CME (contre-mesures électroniques)	2-11.
Codeurs de position absolue	1-3.A.
Colonnes à plateaux permettant l’échange eau-sulfure d’hydrogène	3-2.6., 4-4.B.1.
Colonnes d’échange eau-sulfure d’hydrogène	4-4.B.
Colonnes d’absorption	7-2.1.
Colonnes de distillation cryogénique	4-4.B.2.
Colonnes de distillation	4-4.B., 7-2.1.
Combinaisons anti-G (antigravidique)	2-10
Combustibles liquides	2-8., 6-4.C.
Commandes du vecteur poussée	6-2.A.
Commandes électroniques numériques moteur pleine autorité	1-7.E., 1-9.D., 1-9.E.
Commutation optique	1-5.B.1., 1-5.D., 1-5.E.
Commutation, Équipement de	1-5.A.
Compas	2-9.
Composants d’armes	2-1., 2-2.
Composants de composés fluorés	1-1.A.
Composants, équipement nucléaire	3-2.8.
Composés chimioluminescents	5504
Composés chimiques	7-3., 7-4.
Composés fluorés	1-1.A., 1-1.C.
Composites	1-1.B., 1-1.C., 6-6.A.
Compresseurs	1-9.E., 3-2.5.
Conception d’intégration des systèmes	6-16.
Condensateurs à capacité de stockage d’énergie élevée	1-3.A., 4-6.A.
Condensateurs	1-3.A., 4-6.A.4.
Condenseurs	7-2.1.
Conducteurs composites supraconducteurs	1-1.C.
Conduite de tir, matériels de	2-5.
Connecteurs pour fibres optiques	1-8.A., 2-9.
Contacteurs à impulsions	4-6.A.
Conteneurs, chimiques	7-2.
Conteneurs de stockage	7-2.
Conteneurs, militaires	2-17.
Contre-contre mesures électroniques	2-11.
Contre-mesures électroniques	2-11.
Contrôle dimensionnel, Équipement de	1-2.B., 4-1.B.
Contrôle, systèmes électroniques de	2-11.
Contrôleurs d’accès au réseau	1-4.A.
Convertisseurs d’ammoniac, craqueurs, tours	4-4.B., 3-2.6.
Convertisseurs de fréquence	3-2.6.2.4., 4-3.A.1.
Convertisseurs analogiques-numériques	1-3.A., 1-4.A., 6-14.A.
Convertisseurs numériques-analogiques-	1-3.A.
Copolymères cristaux liquides thermoplastiques	1-1.C.
Copolymères	1-1.A.
Coprocesseurs graphiques	1-4.A.
Coque, pénétrateurs et connecteurs de	1-8.A., 2-9.
Coques	1-8.A., 2-9.
Craqueurs d’ammoniaque	3-2.6.
Creusets	3-2.3., 3-2.5., 3-2.7.
Cryogéniques, équipements	2-20.
Cryptages, équipement de	1-5.A.2., 2-11.
Cryptographie quantique	1-5.A.2.
Cryptologie	1-5.A.2., 1-5.D.2., 2-11.
Cuves de réacteurs sous pression	3-2.1.
Cuves des réacteurs	7-2.
Démolition, matériels de	2-4.
Dépannage, véhicules de	2-6.
Dépôt sous forme gazeuse, Équipements pour le	6-6.
Dépôt, équipements pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimiques	1-2.B., 1-2.E., 1-3.B., 6-6.B.4.
Détecteurs	1-6.A.
Détecteurs acoustiques	1-6.A.
Détecteurs optiques	1-6.A.
Détecteurs pour batteries à plan focal	1-6.A.
Détection immergés, appareils de	2-9.
Détection, matériel de	2-5., 7-2.
Détection, matériel pour réduction de la	1-1.C., 2-17., 6-17.
Détonateurs	4-1.A.1.
Deutérium	3-2.2., 4-6.A.5.
Deutérium, installation de production	3-2.6., 3-2.2., 4-6.A.5.
Deutérium, paraffines au deutérium hydrures de lithium	3-1.3.
Diamètre volumétrique moyen	7-12.8
Diffusiomètres	6-9.A.
Diodes laser	1-5.B., 1-5.D., 1-5.E.
Dirigeables sans équipage	1-9.A.
Dispositifs à haute énergie	1-3.A.
Dispositifs de acousto-optiques	1-3.A.
Dispositifs de commutation	4-1.F.
Dispositifs de commutation electronique	4-6.A.
Dispositifs de stockage de propergol	1-9.A.
Dispositifs de visée	2-1., 2-2., 2-5.
Dispositifs électroniques supraconducteurs	1-3.A.
Dispositifs hyperfréquences ou à ondes millimétriques	1-3.A.
Dispositifs, programmables par l’utilisateur	1-3.A.
Dispositifs utilisant les ondes acoustiques	1-3.A.
Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface	1-3.A.
Dispositions de séparation d’étages	6-3.
Disrupteurs	1-1.A., 2-1., 2-2., 2-4.
Dissipateurs de chaleur	6-2.
Divers	5505
Dragage de mines, câbles pour le	2-4.
Diffusiomètres	6-9.
Eau lourde, installations de production	3-2.2, 3-2.6., 4-2.A.
Échangeurs de chaleur	3-2.1.9., 3-2.5.,7-2.
EEPROM	1-3.A.
Effecteurs terminaux	1-2.B., 2-17., 4-1.A.3.
Électro-aimants solénoïdes à supraconducteurs	1-3.A., 4-3.A.
Électroniques, matériels	1-3.A., 2-11.
Éléments combustibles, inst. de fabrication	3-2.4.
Éléments génétiques	7-13.
Éléments optiques à ouverture commune	2-19.
Éléments primaires	1-3.A.
Éléments rechargeables	1-3.A.
Enceintes de diffuser	3-2.5.3.2.
Enceintes environnementales	6-15.
Engins aériens téléguidés	2-10.
Engins cibles	6-10., 6-19.
Engins de reconnaissance	6-10., 6-19.
Engins explosifs improvisés	1-1.A., 2-4.
Enregistreurs analogiques d’instrumentation	1-3.A.
Enregistreurs numériques d’instrumentation	1-3.A.
Enregistreurs vidéo numérique	1-3.A.
Enrichissement aérodynamique	3-2.5.5.
Ensembles de broches	1-2.B.
Ensembles de glissières	1-2.B.
Ensembles hyperfréquences	1-3.A.
Entraînement, matériels d’	2-14.
Entraîneurs	2-14.
Entretien militaire	2-18.
Enveloppes de diffuseur	3-1.5.
Enveloppes de moteurs fusée	6-3.
Enveloppes de moteurs	1-9.A.
Enzymes pour guerre chimique et biologiques	2-7., 7-13.
Équipement acoustique de levé des fonds marins	1-6.A.
Équip. conçu en vue de l’emploi avec des réacteurs nucléaires	3-2.1.
Équipement d’avionique, fusées	6-11.
Équipement bancaire	1-5.A.2.
Équipement de brouillage	1-5.A.2., 2-11.
Équipement de commutation pour circuits numériques	1-5.B., 1-5.D., 1-5.E.
Équipement de contre mesure	2-5., 2-11., 2-15., 2-19.
Équipement de contre-contre mesure	2-11.
Équipement de contrôle d’attitude	6-10.A.2.
Équipement de contrôle des dimensions	1-2.B., 4-1.B.
Équipement de décontamination	1-1.A., 2-7.
Équipement de dissolution	3-2.3.2.
Équipement de fluotournage	6-6.B.
Équipement de guidage et de navigation	1-7.A, 2-9., 6-2.A. 6-9.A.
Équipement d’interception	1-5.A.1., 2-11.
Équipement de levé sous-marin	1-6.A.
Équipement de poursuite de missiles	2-5., 6-12.A.
Équipement de production à «commande par programme enregistré»	1-2.B., 1-3.B., 6-6.B.
Équipement de production chimique	7-2., 7-12.
Équipement de production d’armes chimiques	7-1., 7-2.
Équipement de production de fluor	4-3.A.
Équipement de protection laser	2-17.
Équipement de radiogoniométrie	1-5.A.1., 6-11.A.
Équipement de radiographie éclair	4-5.B.
Équipement de remplissage télécommandé	7-2.2.
Équipement de séchage par atomisation	7-12.6.
Équipement de séparation de gaz	3-2.5.
Équipement de séparation des isotopes d’uranium et composants	3-2.5., 4-3.
Équipement de séparation	7-1., 7-12.
Équipement de test biologique	7-12.
Équipement de traitement de signal ou renforcement d’image	1-4.A.
Équipement d’essai nucléaire	4-5.A.
Équipement d’essai pour la propulsion	1-9.B.
Équipement et systèmes de navigation	1-7., 1-8.A., 6-9.A.
Équipement industriel à double usage dans le secteur nucléaire	4-1.A.
Équipement laser de détection acoustique	1-6.A.
Équipement pour le dépôt d’arc cathodique	1-2.B.
Équipement pour l’implantation ionique	1-3.B.
Équipements conçus pour l’implantation ionique	1-3.B.
Équipements contenant des brasseurs numériques	1-5.A.
Équipements d’élimination par méthodes sèches anisotropes par plasma	1-3.B.
Équipements de croissance épitaxiale	1-3.B.
Équipement inertiel de détermination de l’azimut, du cap et du nord	1-7.A.
Équipements de réception de positionnement global par satellite	1-7.A
Équipements de soutien de lancement	6-12.A.
Équipements de télécommunication résistant aux effets du rayonnement	1-5.A.1.
Équipements destinés à mesurer le facteur de réflexion	1-6.B., 6-17.B.
Équipement par la dissemination	2-7.
Équipements pour la fabrication de propergols	6-4.B.
Équipements pour la réalisation des préimprégnés	1-1.B., 6-6.B.
Équipements pour la réalisation d’instruments de navigation	6-9.B.
Équipements pour la réalisation d’instruments de radiogoniométrie	6-9.
Équipements pour la réalisation de missiles, de roquettes et de véhicules aériens autopilotés	6-2.B., 6-20.B.
Équipements pour l’extrusion par voie humide	6-6.B
Équipements pour la réalisation de turbines à gaz	1-9.B., 6-3.B.
Équipements pour la réalisation de composites structuraux	6-6.B.
Équipements pour la réalisation de commandes de vol	6-10.A.
Équipements pour la réalisation de matériel de télécommunication	1-5.B.
Équipements pour la réalisation de systèmes de propulsion	1-9.B., 6-3.B.
Équipements pour la réalisation des préformés	1-1.B., 6-6.B.
Équipements pour la réalisation de moteur d’avion	6-3.B.
Équipements pour l’extrusion par voie humide	6-6.
Équipements radio à spectre étalé	1-5.A.
Équipements, télécommande	6-12.A.
Esters nitriques	6-4.C.
Étages de fusée	2-4., 6-2.A., 6-20.A.
Étalons de fréquence atomiques	1-3.A.
Explosifs	2-8., 4-1.A.3., 4-6.A., 6-4.C.
Extracteurs de solvants	3-2.6.1.
FADEC	1-7.E., 1-9.D., 1-9.E.
Faisceau de particules, systèmesà	2-19.
Fenêtres de blindage anti-radiation	4-1.A.
Fermenteur d’agents biologiques	7-12.2.
Feuillards d’alliage amorphe	1-1.C.
Fibres de carbone	1-1.C.
Fibres de détection optiques	1-6.A.
Fibres optiques de pénétration de coque	1-8.A.
Fibres optiques	1-5.A.1., 1-6.A.
Fibres	1-1.C., 1-5.A.
Filets sous-marins	2-9.
Filtres optiques	1-6.A.
Filtres, accordables	1-3.A.
Fluides d’amortissement	1-1.C.
Fluides de flottaison	1-1.C.
Fluides hydraulique	1-1.C.
Fluor, production de	4-5.3.
Fluoropolymères	2-7.
Forge, pièces de, militaires	2-16.
Fours à dépôt chimique en phase vapeur	1-2.B., 6-6.B.4.
Fours à induction sous vide	4-1.B.4.
Fours à induction	4-1.B.
Fours métallurgiques à bombardement d’électrons	4-1.B.
Fours métallurgiques à plasma	4-1.B.
Fours métallurgiques	4-1.B.
Fours sous vide	4-1.B.
Fours	3-2.7., 4-1.B.7.
Fumées, lancement de	2-2.
Fusées de signalisation	2-4.
Fusées sondes	2-10., 6-1.A., 6-19.A.
Fusées	2-4., 6-1.A., 6-19.A., 6-20.A.
Fusils	2-1.
Fusion Nucléaire	5502.
Gaines de combustible nucléaire	3-2.1.6.
Galileo	6-11.A.3.
Garnissages spéciaux utilisés pour séparer l’eau lourde	4-4.A.
Gaz lacrymogènes	2-7.
Gaz, lancement ou production de	2-2.
Gélifiants	2-4.
Générateur de rayons-x à éclairs	4-5.E.
Générateur d’énergie, équipement	2-17.
Générateur d’impulsions haute tension	4-5.B.
Générateur d’impulsions haute vitesse	4-2.G.
Générateurs de neutrons, systèmes	4-1.H.
Générateurs nucléaires de vapeur	3-2.1.
Générateurs photovoltaïques	1-3.A.
Génie pour zone de combat, équipement de	2-17.
Géophones terrestres	1-6.A.
Gestion clé	1-5.A.2.
GLONASS	6-11.A.3
Gradiomètres de gravité	1-6.A., 6-12.A.3.
Graphite	3-2.2.2., 3-2.5.9., 6-6.C.3
Graphites en vrac	6-6.C.3.
Gravimètres	1-6.A., 6-12.A.3.
Gravimètres, Équip. de production de	1-6.B.
Grenades fumigènes	2-4.
Grenades sous-marines	2-4.
Grenades	2-4.
Guerre biologique	2-7., 7-10.
Guerre chimique	2-7., 7.
Guides d’onde souples	1-3.A.
Guides d’ondes à rubans	4-6.A.6.
Gyro-astro-compas	1-7.A, 6-9.
Gyroscopes	1-7.A, 6-9.A.
Gyrostabilisateurs	6-9.A.
Hafnium	1-6.C., 3-2.1.6., 4-2.A. & C.
Harengs rogués	5202
Hafnium	1-6.C., 3-2.1.6., 4-2.A. & C.
Hélices	1-8.A.
Hélicoptères	2-10.
Hélium-3	4-2.B.1., 4-2.C.
Hexafluorure d’uranium	3-1.2.
HMX	2-8., 4-6.C., 6-4.C.
Huiles d’hydrocarbures synthétiques	1-1.C.
Huiles d’hydrocarbures	1-1.C.
Hydrophones	1-6.A.
Hydroptères	1-8.A.
Imagerie infrarouge, Équipements d’	1-6.A.
Imagerie thermique, équipements d’	1-6.A., 2-15.
Imagerie, équipements d’	1-6.A., 2-15.
Impulsion électromagnétique	1-5.A.
Incinérateurs	7-2.3.
Infrarouge, équipementà	2-15.
Injecteurs	6-7.
Inst. conçues pour séparer les isotopes	3-2.5.
Installations d’essai aérodynamiques	6-15.B.2
Installations d’essais militaires	2-18.
Installations de confinement biologique	7-12.
Installations de confinement	7-12.
Installations de conversion du nitrate de plutonium	3-2.3.
Installations de conversion du plutonium	3-2.7.
Installations de production d’armes chimiques	7-1.
Installations de production de deutérium	3-2.6.
Installations de production de missiles, de roquettes et de véhicules aériens télépilotés	6-2.B., 6-20.B.
Installations de production de moteurs d’avion	1-9.B., 6-3.B.
Installations de production de plutonium métal	3-1.5.
Installations de production de systèmes de propulsion	6-3.B.
Installations de production de tritium	4-1.H.
Inst. de retraitement d’éléments de combustibles	3-2.3.
Inst. pour la production de (UF₆ )	3-2.5.
Installations pour le plutonium	3-2.3., 3-1.5.
Installations, production d’éléments combustibles	3-2.4.
Installations, séparation de matières fissiles	3-2.3.
Installations, traitement de matières fissiles	3-2.3.
Installations, traitement de matières irradiées	3-2.3.
Inst. conçues pour la fabrication d’éléments de combustibles	3-2.4.
Instrument de mesure de la pression	4-3.A.
Instruments de détection et de mesure des neutrons	3-2.1.
Instruments de mesure angulaire	4-1.B.
Instruments de mesure de déplacement linéaire	1-2.B., 4-1.B.
Instruments de mesure de déplacement angulaire	1-2.B.
Instruments hydrodynamiques	4-5.B.
Intégration de capteurs, matériels d’	2-5.
Intensificateurs d’image	1-6.A., 2-15.
Interféromètres	4-5.B.5., 6-11.A.
Isolation	1-9.A., 6-3.A.3.
Isotopes, installations pour la séparation des	3-2.5.
Isotopes, matières pour la séparation des	3-1.5., 4-5.3.
Isotopes, séparation des	3-1.5., 4-5.3.
Jauges de contrainte	1-9.B.
Joints d’étanchéité	1-1.A.
L’orientation du faisceau	1-5.A.
Lance-flammes	2-2.
Lance-fumées	2-2.
Lance-gaz	2-2.
Lance-projectiles	2-2.
Lance-roquettes	2-2.
Lanceurs	1-9.A., 6-10.
Lanceurs spatiaux	2-10., 6-1.A.
Laser entraînant la cécité	2-19., 5501
Laser, Équipements de diagnostiques	1-6.A.
Laser, Équipements de production de	1-6.B.
Laser, Équipements d’essai de	1-6.B.
Lasers à semi-conducteurs	1-5.B., 1-5.D., 1-5.E., 1-6.A.
Lasers	1-5.B., 1-5.D., 1-5.E., 1-6.A., 2-19., 3-2.5.7.13., 4-3.A.2., 5501
Lasers, amplificateurs	4-5.3.
L’eau lourde	3-1.3.
Lidar	1-6.A., 6-11.A.
Lithium, appareils de production et de séparation	4-2.C.
Lithographie, Équipements de	1-3.B.
Logiciel (voir équipement correspondant) Logiciel C³I, C⁴I	2-21.
Logiciel de modélisation	6-16.D.
Logiciel de simulation fondées sur les principes physiques	1-3.D.
Logiciel d’intrusion	1-4.D.4.
Logiciel de télécommunications	1-5.D.
Logiciel pour marine	1-8.D.
Logiciel, commande de vol	6-12.D.
Logiciel, composites structuraux	6-6.D.
Logiciel, déchiffrage de code de distance des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS)	1-7.D.5.
Logiciel, densification	6-6.D.
Logiciel, dépôt pyrolytique	6-6.D.
Logiciel, effets nucléaires	6-18.D.
Logiciel, furtivité	6-17.D.
Logiciel, insensibilisation aux radiations	6-18.D.
Logiciel, installations d’essais environnementaux	6-15.D.
Logiciel, intégration de conception	6-16.D.
Logiciel, intégration des instruments de vol	6-9.D.
Logiciel, missiles, roquettes et véhicules aériens télépilotés	6-1.A., 6-19.A., 6-20.D.
Logiciel, moteurs d’avion	6-3.D.
Logiciel, production de propergol	6-4.D.
Logiciel, propulsion	1-9.D., 6-3.D.
Logiciel, radiogoniométrie	6-9.D.
Logiciel, simulation	2-21., 6-16.D.
Logiciel, soutien de lancement	6-12.D.
Logiciels intégrés dans des systèmes d’armes	2-21.
Logiciels, navigation et avionique	1-7.D., 6-9.D., 6-11.D.
L’orientation du faisceau	1-5.A.
Lubrifiantes	1-1.C.
Machine à entrelacer	1-1.B., 6-6.B.1.
Machines à décharge électrique	1-2.B., 4-1.B.2.
Machines à entrelacer	1-1.B., 6-6.B.1.
Machines à repousser	1-2.B, 4-1.B., 6-3.B.
Machines à tailler	1-2.B., 2-18., 4-1.B.
Machines d’équilibrage multiplans centrifuges	4-5.B.3.
Machines de fluotournage	1-2.B., 4-1.B., 6-3.B.
Machines de chargement du combustible nucléaire	3-2.1.
Machines de fraisage	1-2.B.
Machines de rectification	1-2.B.
Machines de repoussage	4-1.B.
Machines de tissage	1-1.B., 6-6.B.
Machines de tournage	1-2.B., 4-1.B.2.
Machines d’équilibrage	4-3.B.3., 6-9.B.2.
Machines pour la pose de bandes	1-1.B., 6-6.B.
Machines pour le bobinage de filaments	1-1.B., 4-3.B., 6-6.B.
Machines pour le placement de câble de filaments	1-1.B.
Machines-outils à commande numérique	1-2.B., 4-1.B.
Machines-outils à faisceau électronique	1-2.B.
Machines-outils à forer des trous profonds	1-2.B.
Machines-outils à jet de liquide	1-2.B.
Machines-outils de contournage	4-1.B.
Machines-outils	1-2.B., 4-1.B.2.
Magazines pour les armes	2-1., 2-2.
Magnésium	1-1.C., 2-8., 4-1.B.2.
Magnétomètres	1-6.A.
Mandrins	4-1.B., 6-6.B.1.
Marchandises en transit	5401
Marchandises pour certaines utilisations (fourre-tout)	5505
Marchandises provenant des États-Unis	5400
Masques à gaz	1-1.A., 2-7.
Masques ou réticules	1-3.B.
Matériaux alliés	1-1.C.
Matériaux carbone-carbone	1-9.A., 6-6.C.
Matériaux céramiques	1-1.C., 3-2.5.3., 6-6.C.
Matériaux de base céramiques	1-1.C.
Matériaux de structure	6-6.C.
Matériaux fibreux ou filamenteux	1-1.C., 4-2.C., 4-3.B., 6-6.C.
Matériaux hétéro-épitaxiés	1-3.C.
Matériaux optiques	1-6.C.
Matériaux pour absorber les ondes électromagnétiques	1-1.C.
Matériaux pour la fabrication de têtes/disques	1-4.C.
Matériaux pour la séparation des isotopes	3-1.4.
Matériaux précurseurs	1-1.C.
Matériaux structuraux	6-6.C.
Matériel aéroporté	2-10.
Matériel d’essais des appareils inertiels	6-9.B.
Matériel d’oxygénation	2-10., 2-17.
Matériel de conduite de tir	2-5.
Matériel de dégazage	7-12.
Matériel de filtration	7-12.4.
Matériel de génie	2-17.
Matériel de lyophilisation	7-12.5.
Matériel de protection	2-7.
Matériel de protection/ confinement biologique	7-12.
Matériel de remplissage télécommandé	7-2.
Matériel de remplissage	7-12.
Matériel et composants pour les essais nucléaires	4-2.G.
Matériel électronique pour le militaire	2-11.
Matériel radio	1-5.A.
Matériels céramiques	6-8.
Matériel pour la dissemination	2-7.
Matériels pour diminuer la réflectivité radar	1-1.A., 1-1.C., 6-17.B.
Matériels terminaux d’interface	1-4.A.
Matières brutes	3-1.2.
Matières de base	3-1.2.
Matières de la CAC	7-3.
Matières fissiles	3-2.4.
Matières pour la séparation des isotopes	3-1.5.
Matières pour sources de chaleur nucléaires	1-1.C.
Matrices	1-1.B., 1-2.B., 4-3.B.
Mécanismes de désaccouplement	6-3.
Mécanismes de têtes militaires	6-2.A.
Mécanisme électronique supraconductive	1-3.A.
Mélanges chimiques	7-2.
Mélangeurs discontinues	6-4.B.3.
Mélangeurs en continu	2-18., 6-4.B.
Mélasses	5204
Mémoires à semi-conducteurs	1-3.A.
Mesure, Équipements de	1-2.B., 1-9.B., 4-1.B.
Métal sous forme brute	1-1.C.
Métal sous forme mi-ouvrée	1-1.C.
Métaux magnétiques	1-1.C.
Micro-calculateurs	1-3.A.
Microcircuits résistant aux effets du rayonnement	1-3.A., 6-18.A., 5504
Microcommande	1-3.A.
Micro-ondes, armesà	2-19.
Micro-organismes	7-13.
Microphone laser	1-6.a.
Microprocesseurs	1-3.A.
Mines anti-personnel	5503
Mines	2-4., 5503
Minirefroidisseurs Joule-Thomson	1-6.A.
Mirco-organismes génétiquement modifiés	7-13.
Miroirs à réseaux phasés	1-6.A.
Miroirs optiques	1-6.A.
Miroirs refroidis	1-6.A.
Missile, équipement de poursuite et guidage de	2-5., 6-9.A.
Missiles de croisière	6-1.A.2., 6-19.A.2.
Missiles, guidés et non guidés	2-4., 6-1.A., 6-19.A.
Mitrailleuses	2-1.
Mode de transfert asynchrone	1-5.B.1., 1-5.D.12., 1-5.E.1.
Modélisation, logiciel de	2-21.
Modificateurs de vitesse de combustion	6-4.C.
Module de puissance hyperfréquence	1-3.A.
Molybdène	6-6.C.7.
Montages	1-1.B., 1-9.B.
Mortiers	2-2.
Moteurs à cycles combinés	1-9.A., 6-3.A.2.
Moteurs aéronautiques	2-10.
Moteurs à turbine à gaz	1-9.A., 6-3.
Moteurs à turbines à gaz marins	1-8.A., 1-9.A.
Moteurs d’aéronefs	1-9.A, 2-9., 2-10., 6-3.A.
Moteurs électriques pour sous-marins	1-8.A., 2-9.
Moteurs fusée hybrides	6-2.A.1., 6-3.A.6., 6-20.A.1.
Moteurs fusée	2-4., 6-2.A., 6-20.
Moteurs pour navires militaires	2-9.
Moteurs pour véhicules militaires	2-6.
Moteurs pulsoréacteurs	6-3.A.
Moteurs statoréacteurs à combustion	1-9.A.
Moteurs statoréacteurs	1-9.A., 6-3.A.
Moteurs	1-9.A., 6-3.A.
Moulage, Équipements de	1-9.B.
Moules	1-1.B., 1-2.B., 6-6.B.1.
Mousse syntactique	1-8.C.
MTA	1-5.B.1., 1-5.D., 1-5.E.1.
Munitions	2-3., 2-18.
Navals, équipements	2-9.
Navires de surface	1-8.A.
Navires	1-8.A., 2-9.
Neptunium	1-1.C.
Nez de véhicules de rentrée	6-7.
Nickel	1-1.C.
Nickel, poudre de	1-1.C., 3-2.5., 4-2.C.16.
Nitrate de plutonium	3-2.3.
Noyaux en céramiques	1-9.B.
Obturateurs à déclenchement électronique	2-22.
Obusiers	2-2.
Optiques de contrôle, Équipements	1-6.A.
Ordinateurs	1-4.A., 2-11., 6-13.A.
Oscillateurs	4-3.A.2.
Outillage	1-9.B.
Outils de coupe en diamant	1-2.B.
Outils de coupe	1-2.B.
Oxyde de plutonium,	3-2.7.
Parachutes	2-10.
Paraffines lourdes	3-1.3.
Pathogènes, humain, animal, végétatif	7-13., 7-13.1., 7-13.2.
Perchlorate d’ammonium	2-8.1., 6-4.B.
Performance de crête corrigée	1-4.A., 1-4.D., 1-4.E.
Photocathodes	1-6.A.
Photodiodes ou phototransistors semi-conducteurs	1-6.A.
Photographique, matériel	1-6.A., 1-8.A., 2-15., 4-2.B., 4-5.B.
Pièces de fonderie	2-16.
Pièces de forge	2-16.
Piles électriques	1-3.A.
Piles solaires	1-3.A.
Piles thermiques	6-12.A.
Pilotage automatique pour charges parachutées	2-10.
Pilotes automatiques	1-7.A., 6-9.A.
Pistolets	2-1.
Pistolets-mitrailleurs	2-1.
Placage ionique, Équipements pour le	1-2.B.
Plaques à microcanaux	1-6.A.
Plaques de blindage	1-1.A., 2-13.
Plaquettes	1-3.A.
Plasma, Équipements pour la pulvérisation de	1-2.B.
Plastifiants nitrate	6-4.C.
Plongée sous-marines, appareils de	1-8.A., 2-17.
Plongée sous-marines, matériels de	2-17.
Plutonium	1-1.C., 3-1.
Plutonium, nitrate de	3-2.3.
Plutonium, oxyde de	3-2.3.
Pointage de nuit, matériel de	1-6.A., 2-5., 2-15.
Pointage, dispositifs de	2-5.
Polyarylènecétones	1-1.C.
Polycarbosilazanes	1-1.C.
Polydiorganosilanes	1-1.C.
Polyétherimides aromatiques	1-1.C.
Polyimides aromatiques	1-1.C.
Polymères	1-1.A.
Polymères conducteurs	1-1.C.
Polymères piézoélectriques	1-1.A.
Polysilazanes	1-1.C.
Pompes à vide	3-2.5., 4-3.A.8.
Pompes	1-9.A., 3-2.1., 3-2.5., 3-2.6., 4-2.B., 4-3., 4-4., 6-3.A., 7-2.1.
Ponts, télécommunications	1-5.A.
Position, indicateurs de	2-5.
Pots fumigènes	2-4.
Poudres d’alliages métalliques	1-1.C.
Poudre d’aluminium	2-8., 6-4.C.
Poudre de fer	2-8.
Poudre de magnésium	2-8., 6-4.C.
Poudre de nickel	1-1.C., 3-2.5., 4-2.C.16.
Poudre de nickel, grande pureté	4-2.C.
Poudre de zirconium	2-8., 6-4.C.
Poudres métalliques	1-1.C.
Précurseurs d’agents chimiques	2-7., 7-3., 7-4.
Précurseurs d’armes chimiques binaires	2-7.
Précurseurs pour explosifs	2-8.
Préformes de fibres optiques	1-6.C.
Préformés	6-6.B.
Préimprégnés	1-1.C., 4-2.A., 6-6.
Presses isostatiques à chaud	1-2.B., 4-1.B., 6-6.B.
Presses isostatiques	1-2.B., 4-1.B.5., 6-6.B.3.
Processeurs de transformée de Fourier rapide	1-3.A.
Production de biens militaires, équip. et tech.	2-18.
Production de hexafluorure d’uranium	3-1.5.
Production de deutérium	3-2.6.
Production de plutonium	3-1.5.
Production de Télécommunications, Équipements pour	1-5.B.1.
Production de tritium	3-1.2., 4-1.H.
Production d’équipements de propulsion	1-9.B.
Production des aubes mobiles pour turbines à gaz	1-9.B.
Production et séparation du lithium	4-2.C.
Produits alimentaires	5201, 5202 5203, 5204
Produits chimiques pour propergols	6-4.C.
Produits chimiques toxiques	7-3.
Produits chimiques	1-1.C., 2-7., 2-8. 6-4., 7-3., 7-4.
Produits contenant du sucre	5203
Produits de bois	5101, 5102, 5103, 5104
Produits en substances non fluorées	1-1.A.
Produits fissiles	3-1.1.
Produits forestiers	5101, 5102, 5103, 5104
Produits laminés	1-1.A.
Profilomètre	1-7.B., 6-9.B.
Projecteurs acoustiques	1-6.A.
Projecteurs électriques	2-17.
Propergols à haut rendement	2-8., 6-4.C.
Propergols composites	6-4.C.
Propergols solides	2-8., 6-4.A.
Propergols	2-8., 6-4.C.
Propulsion électromagnétique	2-12.
Propulsion nucléaire	2-17., 3-2.1.
Propulsion par plasma	2-12.
Propulsion, Équipements de contrôle de systèmes de	1-9.B.
Propulsion, Équipements d’essai de	1-9.B.
Protection balistiques, matériaux pour la	2-13.
Protection contre le souffle/chaleur	6-18.
Protection contre les rayons X et les effets thermiques	6-18.A.
Protection EIM	6-18.
Protection thermique	6-2.
Pulso-réacteur	6-3.
Pulvérisation cathodique	1-2.B.
Pyrolytiques, Équipements	6-6.B.
Pyrotechniques, lancement de matériels	2-2.
Pyrotechniques, produits	2-8.
Radar à laser	1-6.A., 6-11.A.
Radars	1-6.A., 2-11., 6-9.A., 6-11.A., 6-12.A.
Radios à sauts de fréquence	1-3.A., 1-5.A.2.
Radioactives, substances	2-7., 3-1.2.
Radiocellulaires numérique, Équipements ou systèmes	1-5.A.
Radiofréquence de grande puissance, systèmes de	2-19.
Radiogoniométrie, Équipements de	1-5.A.1., 6-4.A., 6-11.A.
Radiographie, Équipement de	6-15.A.
Radionucléides	4-2.C.19.
Radiotéléphones	1-5.A.
Radiotomographie	1-1.B.
Radium-226	4-2.C.12.
Radômes de missiles	6-8.
Radômes	1-6.D., 6-6.C.5., 6-18.A.
Ravitaillement en carburant des avions, appareil	2-10.
RDX	2-8., 4-6.C., 6-4.C.4.
Réacteurs de fusion	5502.
Réacteurs nucléaires	2-17., 3-2.1., 5502.
Réacteurs chimiques	7-2.
Récepteurs d’essai hyperfréquences	1-3.A.
Récepteurs pour radio	1-5.A.1., 2-11.
Récipients de confinement pour explosifs	4-5.B.7.
Récipients de réaction	7-2.1.
Récipients de sûreté anti-criticité	3-2.3.2.
Reconnaissance, matériels de	2-5.
Réduction des signatures	6-7.
Réflectivité radar réduite	6-17.
Réflectomètre	6-9.A.
Réfrigérants cryogéniques	1-6.A.
Réfrigération de l’hélium	4-2.B.
Réfrigération en cycle fermé	1-9.A.
Refroidissement par aspersion	1-3.A.
Réglage de tir, instruments de	2-5.
Remorques militaires	2-6.
Renforcement d’image, équip. de	1-4.A.
Réseau de laser à semi-conducteur	1-6.A.
Réseaux de portes programmables	1-3.A.
Réseaux locaux pour ordinateurs (LAN)	1-5.A.
Réseaux logiques programmables	1-3.A.
Résine	1-1.C., 1-9.E., 3-2.5.6.6.
Revêtement, Équipement de	1-2.B.
Revolvers	2-1.
Rhénium	4-2.C.20
Rickettsies	7-13.
Robinets à joints d’étanchéité multiples	1-1.B., 1-2.B., 6-6.
Robinets	4-5.3., 7-2.
Robots sous-marins	1-8.A.
Robots	1-2.B., 1-8.A., 2-17., 4-1.A.3.
Rondelles d’étanchéité	1-1.A.
Roquettes	2-4., 6-1.A., 6-19.A. 6-20.A.
Rotors, Équipement de	4-5.3.
Rotor, production de	1-9.B., 4-3.B.
Roulements radiaux	6-3.A.7
Roulements silencieux	2-9.
Roulements	1-2.A., 6-3.A.7.
Routage adaptatif dynamique	1-5.D.
Routeurs	1-5.A.2.
Saphir dopé au titane	1-6.C.
Satellite	1-9.A., 6-2.D. 6-9.A., 6-12.A.
Sécurité de l’information	1-5.A., 2-11.
Sécurité informatique, matériels de	2-11.
Séléniure de gallium-argent (AgGaSe2)	1-6.C.
Séléniure de thallium-arsenic	1-6.C.
Séléniure de zinc (ZnSe)	1-6.A., 1-6.C.
Semi-chenillés, véhicules	2-6.
Séparateur des isotopes	3-2.5.9.1., 4-3.B.5.
Servo-valves	6-3.A., 6-10.A.
Signatures numériques	1-5.A.2.
Silencieux pour armes à feu	2-1.
Simulateurs de mouvement	6-9.B.2.
Simulateurs	2-14.
Simulation, logiciels de	2-21., 6-16.D.
Sonar, Équipements	1-6.A.
Sonde	1-2.B.
Soudage par diffusion	1-1.B.
Soufflantes	3-2.5., 3-2.6.
Souffleries	1-9.B., 6-15.B.
Soufflets	3-2.5.1, 4-3.A.9. 4-3.B.
Sources de chaleur nucléaires, matières pour	1-1.C.
Sources de hyperfréquences	3-1.5.
Sous-marins	1-8.A., 2-9.
Sous-munitions	2-3.
Sous-systèmes de fusées	2-4., 6-2.A., 6-20.A.
Spectromètres de masse	3-2.5.5., 3-2.5.7., 4-3.B.6.
SPG	1-7.A, 6-11.A.3.
SQUIDS	1-6.A.
Stabilisants pour explosifs	2-8.
Stabilisants	6-4.C.
Stabilisateurs gyroscopiques	6-9.
Stabilisateurs	2-8., 6-4.
Statoréacteur à combustion supersonique	1-3.A.
Stockage d’hydrogène	1-9.A.
Structures “composites”	1-1.A., 3-2.5., 4-2.A.3. , 6-6.A.
Subsances à double usage dans le secteur nucléaire	4-2.C.
Substances comburantes	6-4.C.4.
Substances lubrifiantes	1-1.C.
Substances polymères non fluorées	1-1.C.
Substances polymères	1-1.A., 6-4.C.5.
Substances propulsives	2-8., 6-4.C.
Substrats bruts de carbure de silicium	1-6.C.
Substrats	1-6.A.
Sucres	5203, 5204
Suiveurs stellaires	1-7.A.
Sulfure de zinc (ZnS)	1-6.A., 1-6.C.
Superalliage	1-9.B.
Suppression des signatures	2-17., 6-17.
Supraconducteurs, équip. et composants	2-20.
Surveillance de cible, matériels de	2-5.
Surveillance, systèmes électroniques de	2-11.
Synthétiseurs de fréquences	1-3.A.
Synthétiseurs numérique direct	1-3.A.
Système à implosion	4-5.B.
Systèmes acoustiques dissuasifs contre les plongeurs	1-6.A., 1-8.A.
Système d’amorçage multipoints	4-1.F., 4-6.A.
Système de communications sous-marins	1-5.A.1.
Systèmes ou équipement de surveillance des communications de réseau IP	1-5.A.1.j.
Système d’intrusion	1-4.A.5.
Système de lumière sous-marins	1-8.A.
Système de navigation	1-8.A.
Système de propulsion	1-8.A.
Système de récupération océanique	1-8.A.
Système de réduction de bruit	1-8.A., 6-17.
Système de tubulure de collecteurs de machine	3-2.5.2.
Systèmes à faisceau ionique	1-3.B.
Systèmes à rayons X	1-3.A., 4-5.B.
Systèmes acoustiques	1-6.A.
Systèmes biologiques	2-7., 7-13.
Systèmes d’essais de vibration	4-1.B., 6-15.B.
Systèmes d’alimentation indépendants de l’air	1-8.A., 2-9.
Systèmes de collage	1-9.B.
Systèmes de commande	1-9.B., 6-3.A.
Systèmes de commande de vol	1-7.A., 6-2.A., 6-10.A.
Systèmes de commandes de vol et technologie	6-10.
Systèmes de communications sous-marin	1-5.A.1.
Systèmes de compensation magnétique	1-6.A.
Systèmes de contrôle des gaz toxiques	7-2.4.
Systèmes de détection nucléaire, biologique, chimique	1-1.A., 2-7.
Systèmes de détection ou de localisation acoustique	1-6.A.
Systèmes de fluoration	3-2.5.7.9.
Systèmes de localisation cohérente passive	1-5.A.
Systèmes de manipulation des plaquettes	1-3.B.
Systèmes de mesure de la surface efficace radar	1-6.B., 6-17.B.
Systèmes de mesure de type non à contact	1-2.B.
Systèmes de mesure pour l’analyse des profils radar	1-6.B., 6-17.B.
Systèmes de missiles balistiques	6-1.A.1.
Systèmes de navigation à inertie	1-7.A, 6-9.A.3.
Systèmes de navigation sous-marins	1-7.A., 2-9
Systèmes intégrés de navigation	6-9.A.7.
Systèmes de nébulisation	7-12.
Systèmes de pilolage automatique	2-10.
Systèmes de positionnement global (SPG)	6-11.A.3.
Systèmes de poursuite	6-12.A.
Systèmes de propulsion de fusées	1-9.A., 2-4., 6-2.A.
Systèmes de propulsion	1-8.A., 1-9.A., 5504.
Systèmes de pulvérisation	7-12
Systèmes de radiofréquence/hyperfréquence	5502
Systèmes de réfrigération	1-9.A.
Systèmes de refroidissement cryogéniques	1-6.A.
Systèmes de stockage	1-9.A.
Systèmes de surveillance des gaz	7-2.
Systèmes de vaporisation	3-2.5.7.
Systèmes d’échange ionique à reflux	3-1.5.
Systèmes d’hydrographie bathymétriques	1-6.A.
Systèmes d’instruments de vol intégrés	1-7.A, 6-9.A.1.
Systèmes et équipement de propulsion	5504
Systèmes fusées	2-4., 6-1.A., 6-19.A.
Systèmes générateurs de neutrons	4-6.A.5.
Systèmes générateurs de plasma	3-1.5.8-3.
Systèmes mondiaux de navigation par satellite	1-7.A., 2-11., 5504, 6-11.A.3.
Systèmes passifs	1-6.A.
Systèmes pour le stockage d’énergie électro-magnétique	1-3.A.
Systèmes submersibles	1-8.A.
Tables de mouvement	6-9.
Tables de positionnement	6-9.
Tantale	7-2.1.
Technologie (voir aussi équipement correspondant) Technologie de blindage	1-5.E.2., 6-11.E.
Technologie de marine	1-8.E.
Technologie des missiles, des roquettes et des véhicules aériens télépilotés	6-1.E., 6-19.E., 6-20.E.
Technologie des procédés biologiques	7-15
Technologie des procédés chimiques	7-6.
Technologie des systèmes de protection	6-11.
Technologie IEM	1-5.E.2., 6-11.E.
Technologie, acoustique	1-6.E.
Technologie, appareils de prises de vues	1-6.E.
Technologie, calculateurs	1-4.E.
Technologie, capteurs et lasers	1-6.E.
Technologie, capteurs optiques	1-6.E.
Technologie, commande de vol	1-7.E., 6-10.E.
Technologie, composants moteur diesel	1-9.E.
Technologie, composites structuraux	1-1.E., 6-6.E.
Technologie, convertisseurs analogiques-numériques	1-3.E., 6-14.E.
Technologie, densification	6-7.E.
Technologie, dépôt pyrolytique	6-6.E.
Technologie, effets nucléaires	6-18.E.
Technologie, électro-chimiques/ électro-érosif pour perçage	1-9.E.
Technologie, électronique	1-3.E.
Technologie, furtivité,	1-1.E., 2-22., 6-17.E.
Technologie, gravimètres	1-6.E.
Technologie, impulsion électromagnétique	6-11.
Technologie, installations d’essais environnementaux	6-15.E.
Technologie, intégration de conception	6-16.E.
Technologie, interférence électromagnétique	1-5.E.2., 6-11.E.
Technologie, lasers	1-6.E.
Technologie, magnétomètres	1-6.E.
Technologie, matériaux évolués	1-1.E
Technologie, matériaux structuraux	1-1.E, 6-17.E.
Technologie, modélisation	6-16.E.
Technologie, moteurs à turbines à gaz et composants	1-9.E.
Technologie, moteurs d’avion	1-9.E., 6-3.E.
Technologie, navigation et avionique	1-7.E., 6-9.E., 6-11.E
Technologie, optiques	1-6.E.
Technologie, ordinateurs analogiques	1-4.E., 6-13.E.
Technologie, pales d’hélices	1-9.E.
Technologie, perçage de trous à jet d’eau	1-9.E.
Technologie, perçage de trous à laser	1-9.E.
Technologie, production de propergols	6-4.E.
Technologie, prod. de systèmes de véhicules moteur diesel	1-9.E.
Technologie, produits biologiques	7-15.
Technologie, produits chimiques	7-6.
Technologie, propergols	6-4.E.
Technologie, propulsion	1-9.E., 6-3.E.
Technologie, radars	1-6.E.
Technologie, radiogoniométrie	6-9.
Technologie, sécurité de l’information	1-5.E.
Technologie, simulation	6-16.E.
Technologie, souffleries	1-9.E.
Technologie, soutien de lancement	6-12.E.
Technologie, systèmes de transmission d’énergie	1-9.E.
Technologie, systèmes d’injection de carburant	1-9.E.
Technologie, télécommunications	1-5.E.
Technologie, traitement des matériaux	1-2.E.
Télécommande, Équipements	6-12.A.
Télécommunications, Équipements de	1-5.A.1.
Télécommunications, Équipements d’essai de	1-5.B.
Télémanipulateurs	3-2.7.2., 4-1.A.
Télémètres	2-5.
Télémétrie, Équipements de	6-12.A.
Téléphones sans fil	1-5.A.2.
Télescopes de projection	1-6.A.
Tellurure de cadmium et de zinc (CdZnTe)	1-6.C.
Tellurure de cadmium	1-6.C.
Teste, Équipements de	1-3.B.
Têtes indicatrices	6-9.B.2.
Thorium	3-1.
Thyristor, dispositifs et modules	1-3.A.
Titane et ses alliages	1-1.C., 1-9.B., 3-2., 4-2., 6-6.C., 7-2.1., 2-8.
Torpilles	2-4.
Tours d’échange	3-2.6.
Toxines	2-7., 7-13.
Tracteurs militaires	2-6.
Trains blindés	2-6.
Traitement de données	1-9.B.
Traitement de signal	1-4.A., 1-5.A.1.
Tranches de carbure de silicium	1-3.C.
Transducteurs de pression	4-3.A.7.
Transducteurs	1-6.A., 1-9.B., 4-3.A.
Transfert asynchrome	1-5.B.1., 1-5.D.12., 1-5.E.1.
Transistors hyperfréquences	1-3.A.
Transistors	1-3.A.
Transmission, Équipements de	1-5.A.
Trifluorure de chlore (ClF3)	2-8., 3-2.7.1.2., 4-2.C.6.
Tritium	4-2.C.
Tritium, installations pour le	3-1.2., 3-1.5., 4-1.H.
Tritium, production, séparation et manipulation	4-2.B.
Tubes à agilité de fréquence	2-11.
Tubes à choc	6-15.B.2.
Tubes à ondes progressive	1-3.A.
Tubes de zirconium	3-2.1.
Tubes intensificateurs d’image de première génération	2-15.
Tubes intensificateurs d’image	1-6.A., 2-15.
Tubes photomultiplicateurs	4-5.A.1.
Tungstène	4-2.C., 6-6.C.
Turboréacteurs à double flux	6-3.A.
Turboréacteurs	6-3.
Turbosoufflantes légers	6-3.
Tuyauteries de distribution	3-2.5
Tuyères	1-9.A., 6-6.A.
UAV de pulvérisation d’aérosols	6-19.A.3
Unités de commande numérique	4-1.B., 6-3.B.3.
Unités de disques	1-4.A.
Unités de séparation par échange chimique	3-1.5.
Uranium appauvri	3-1.
Usines d’enrichissement	3-2.5.
Usines d’enrichissement par le procédé électromagnetique	3-2.5.9.
Uranium	3-1.
Vannes	3-2., 4-3.A., 7-2.1.
Véhicules	2-6.
Véhicule aérien sans équipage	1-9.A., 1-9.B., 1-9.D., 2-10., 6-1.A., 6-19.A.
Véhicules à effet de surface	1-8.A.
Véhicules à traction intégrale	2-6.
Véhicules aériens non habités	2-10.
Véhicules aériens non pilotés	6-10.
Véhicules aériens télépilotés	1-9.A., 2-10., 6-1.A., 6-19.A.
Véhicules blindés	2-6.
Véhicules de rentrée	6-2.A.
Véhicules militaires armés	2-6.
Véhicules spatiaux et équipement connexe	1-9.A., 2-11., 5504
Véhicules submersibles	1-8.A.
Vérification, Équipements de	1-1.B., 1-2.B., 4-5.
Verre	1-6.C.
Vessies à carburant	1-1.A.
Vêtement anti-G (antigravidique)	2-10
Vêtements blindés	1-1.A., 2-13.
Vêtements de vol pressurés	2-10.
Vêtements protecteurs	1-1.A., 2-7., 2-13., 7-12.
Vibrations acoustiques, équipements d’essai	1-9.B.
Vibrations, Équipements d’essais aux	1-9.B., 4-1.B., 6-15.B.
Virus, humain, animal	7-13.
Visée, dispositifs de	2-1., 2-2., 2-5.
Viseurs d’armement	2-1., 2-5.
Visuels ou moniteurs	1-4.A.
Zirconium, métal et alliages	1-1.C., 2-8., 3-2.1., 4-2.C., 6-4.C.