Importation
Conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Direction générale de la réglementation commerciale et des obstacles techniques est chargée de la délivrance des permis et des certificats pour divers produits figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). Les produits assujettis aux contrôles à l'importation comprennent les produits agricoles, les armes à feu, les textiles et les vêtements, l'acier ainsi que l'aluminium.
Même si un produit peut ne pas être assujetti aux contrôles à l'importation, il pourrait y avoir une exigence pour la délivrance d'un certificat international d'importation.
De plus amples renseignements peuvent être obtenus en sélectionnant un de ces produits ou le CII.
Liens connexes
- Avis aux importateurs no 1106 – Importation d’armes de poing à autorisation restreinte au Canada
- Avis aux importateurs no 1090 – Exigences temporaires pour l'importation des armes de poing à autorisation restreinte au Canada jusqu'à l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu proposées dans le projet de loi C-21
- Contrôles d'importation et permis d'importation
- Certificat international d'importation
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