La Direction générale de la réglementation commerciale

La Direction générale de la réglementation commerciale (TID) est chargée d'appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) qui a été promulguée initialement en 1947. La LLEI délègue au ministre des Affaires étrangères (appelé « le Ministre ») des pouvoirs discrétionnaires pour contrôler la circulation des marchandises figurant sur les listes spéciales qu'elle prévoit. Le ministre du Commerce international fournit des directives dans la plupart des domaines concernant l'accès aux marchés et la politique commerciale.