Marchandises contrôlées

Des armes à feu, de produits connexes et des munitions

Demande de licence d'exportation d'armes à feu, des produits connexes aux armes à feu et des munitions

Veuillez consulter la section J du Manuel des contrôles du courtage et à l'exportation.

Demande de licence d'importation pour d'armes à feu, des produits connexes aux armes à feu et des munitions

Toutes les demandes de licence d'importation d'armes et de matériel de guerre seront traitées au moyen du NCEED. Veuillez consulter la section K.1 du Manuel des contrôles du courtage et à l'exportation pour en savoir plus.

• Avis aux importateurs no 1090 – Exigences temporaires pour l'importation des armes de poing à autorisation restreinte au Canada jusqu'à l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu proposées dans le projet de loi C-21
• Licences d'importation et Certificats internationaux d'importation

Liens d'intérêts

• Liste des pays désignés (armes automatiques)
• Code criminel,partie III,Armes à feu et autres armes