Avis aux importateurs, exportateurs et courtiers archivés

• Exportations agricoles
  • Produits laitieres
  • Poulet et produits de poulet
  • Dindon et produits de dindon
  • Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
  • Oeufs et ovoproduits
  • Boeuf et veau
  • Produit contenant du sucre
  • Blé, orge & produits dérivés
• Acier
• Véhicules
• Bois d'oeuvre
• Textiles & vêtements

Exportations agricoles :

• ARCHIVÉE - Article 5201 : Beurre d'arachides - SER-152 - Le 19 octobre 2007

Produits laitiers :

• ARCHIVÉE - Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire de Lactosérum en Poudre (article 125.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) - SER-932 - Le 26 novembre 2018
• ARCHIVÉE - Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire des poudres de lait écrémé (article 118 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) - SER-931 - Le 26 novembre 2018
• ARCHIVÉE - Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire des laits en poudre (article 119 et 120 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) - SER-926 - Le 26 novembre 2018
• ARCHIVÉE - Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire du lait (article 117 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) - SER-925 - Le 26 novembre 2018
• ARCHIVÉE - Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire des crèmes en poudre (article 119 et 120 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) - SER-922 - Le 26 novembre 2018
• ARCHIVÉE - Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire de la crème (article 117.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) - SER-921 - Le 26 novembre 2018
• ARCHIVÉE - Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire du beurre (article 159 à 160 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) - SER-918 - Le 26 novembre 2018
• ARCHIVÉE - Produits laitiers – AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) - SER 905 - Le 1 octobre 2017
• ARCHIVÉE - Produits laitiers – AECG Contingent tarifaire (CT) du fromages (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) - SER 904 - Le 1 octobre 2017
• ARCHIVÉE - Yoghourt (Article 158 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-863 - Le 21 novembre 2014
• ARCHIVÉE - Crème glacée et fantaisies de crème glacée (Article 134 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-862 - Le 21 novembre 2014
• ARCHIVÉE - Produits formés de composants naturels du lait (Article 125 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-861 - Le 1er décembre 2014
• ARCHIVÉE - Yoghourt (Article 158 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-842 - Le 30 octobre 2013
• ARCHIVÉE - Crème glacée et fantaisies de crème glacée (Article 134 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-841 - Le 30 octobre 2013
• ARCHIVÉE - Produits formés de composants naturels du lait (Article 125 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-843 - Le 30 novembre 2013
• ARCHIVÉE - Produits laitiers - Importations supplémentaires (Articles 117 à 134 et 141 à 160 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-823 - Le 19 février 2013
• ARCHIVÉE - Produits formés de composants naturels du lait (Article 125 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-821 - Le 20 novembre 2012
• ARCHIVÉE - Yoghourt (Article 158 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-820 - Le 20 novembre 2012
• ARCHIVÉE - Crème glacée et fantaisies de crème glacée (Article 134 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-819 - Le 20 novembre 2012
• ARCHIVÉE - Article 125.1 - Lactosérum en poudre - SER-814 - Le 11 juin 2012
• ARCHIVÉE - Article 117.1 - Crèmes de spécialitié - SER-813 - Le 11 juin 2012
• ARCHIVÉE - Article 125 - Matières protéiques de lait présentant une teneur un protééines de lait égale ou supérieure a 85%, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALÉNA, du Chili, du Costa Rica ni d'Israël - SER-812 - Le 26 janvier 2012
• ARCHIVÉE - Articles 159, 159.1 et 160 - Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières - SER-805 - Le 18 octobre 2011
• ARCHIVÉE - Articles 141 à 157 - Fromages de tous genres - SER-781 - Le 2 novembre 2010

Poulet et produits de poulet :

• ARCHIVÉE - Poulet et produits du poulet (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-869 - Le 12 novembre 2015
• ARCHIVÉE - Poulet et produits du poulet - Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée) SER-864 - Le 7 novembre 2014
• ARCHIVÉE - Poulet et produits du poulet - Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée) SER-839 - Le 15 novembre 2013
• ARCHIVÉE - Poulet et produits du poulet (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-838 - Le 15 novembre 2013
• ARCHIVÉE - Poulet et produits du poulet - Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée) - SER-816 - Le 1 février 2013
• ARCHIVÉE - Poulet et produits du poulet (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-815 - Le 15 octobre 2012

Dindon et produits de dindon :

• ARCHIVÉE - Dindon et produits du dindon (Articles 105 à 113 sur la Liste des marchandises d'importations contrôlée) - SER-845 - Le 1 novembre 2013
• ARCHIVÉE - Dindon et produits du dindon - Importation supplémentaires (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-825 - Le 26 février 2013
• ARCHIVÉE - Dindon et produits du dindon (Articles 105 à 113 sur la Liste des marchandises d'importations contrôlée) - SER-824 - Le 19 octobre 2012

Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair

• ARCHIVÉE - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets (Articles 94 et 95 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) - SER-873 - Le 13 novembre 2015
• ARCHIVÉE - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets (Articles 94 et 95 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) -SER-858- Le 13 novembre 2014
• ARCHIVÉE - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets - importations supplémentaires -SER-852- Le 1 novembre 2013
• ARCHIVÉE - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets (Articles 94 et 95 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) - SER-844 - Le 30 octobre 2013
• ARCHIVÉE - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets (Articles 94 et 95 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) - SER-826 - Le 23 novembre 2012
• ARCHIVÉE - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets - importations supplémentaires - SER-795- Le 21 octobre 2011

Oeufs et ovoproduits :

• ARCHIVÉE - Oeufs et ovoproduits (Articles 135 à 139 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-848 - Le 1 novembre 2013
• ARCHIVÉE - Oeufs et ovoproduits – Importation supplémentaires (Articles 94 à 95 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-844 - Le 30 octobre 2013
• ARCHIVÉE - Oeufs et ovoproduits – Importation supplémentaires (Articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-829 - Le 19 février 2013
• ARCHIVÉE - Oeufs et ovoproduits (Articles 135 à 139 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-828 - Le 19 octobre 2012
• ARCHIVÉE - Articles 135 à 139 - Oeufs et ovoproduits - importations supplémentaires - SER-802 - Le 14 octobre 2011
• ARCHIVÉE - Articles 135 à 139: oeufs et ovoproduits - importations supplémentaires - SER-780 - Le 20 octobre 2010

Boeuf et veau :

• ARCHIVÉE - Boeuf et veau (Articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-867- Le 4 décembre 2014
• ARCHIVÉE - Boeuf et veau (Articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-846 - Le 30 octobre 2013
• ARCHIVÉE - Articles 114 à 116: Boeuf et veau - supplémentaires - SER-847 - Le 30 octobre 2013
• ARCHIVÉE - Boeuf et veau (Articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - SER-830 - Le 29 octobre 2012
• ARCHIVÉE - Articles 114 à 116: Boeuf et veau - supplémentaires - SER-804 - Le 17 octobre 2011

Produit contenant du sucre :

• ARCHIVÉE - Produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres (Article 5205 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada)
• ARCHIVÉE - Article 5203 : Produits contenant du sucre SER-166 - Le 20 août 2009

Blé, orge et produits dérivés :

• ARCHIVÉE - Articles 162 à 181 - Produits du blé SER-840 - Le 27 septembre 2013
• ARCHIVÉE - Articles 183 à 191 - Produits d'orge SER-837 - Le 13 septembre 2013
• ARCHIVÉE - Articles 162 à 181 - Produits du blé SER-833 - Le 28 septembre 2012
• ARCHIVÉE - Articles 183 à 191 - Produits d'orge SER-832 - Le 17 septembre 2012

Acier : Importations

• ARCHIVÉE - Avis aux importateurs – Licences générales d’importation n^o 80 et n^o 81 – Acier ordinaire et acier spécialisé – SER-1032 – 23 octobre 2020
• ARCHIVÉE - Avis aux importateurs – Produits en acier (article 82 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) - SER-983 - 31 décembre 2019
• ARCHIVÉE - Article 80 - Acier ordinaire et Article 81 - Acier spécialisé - SER-970 - 21 août 2019
• ARCHIVÉE - Article 82 - Marchandises de l’acier - SER-945 - Le 10 mai 2019
• ARCHIVÉE - Article 82 - Marchandises de l’acier - SER-936 - Le 1 février 2019
• ARCHIVÉE - Article 82 - Marchandises de l’acier - SER-911 - Le 11 octobre 2018
• ARCHIVÉE - Article 80 - Acier ordinaire et Article 81 - Acier spécialisé - SER-907 - Le 2 novembre 2017
• ARCHIVÉE - Article 80 - Acier ordinaire et Article 81 - Acier spécialisé - SER-796 - Le 2 septembre 2011
• ARCHIVÉE - Article 80 - Acier ordinaire et Article 81 - Acier spécialisé - SER-683 - Le 31 août 2005
• ARCHIVÉE - 80-81 Le programme de surveillance des importations : Article 80 - Acier ordinaire Article 81 - Acier spécialisé - Le 12 mars 2001

Véhicules

• ARCHIVÉE - Véhicules destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres (Article 5210 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada) - Le 1 septembre 2017

Bois d'oeuvre : Exportations

• ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Liste des détenteurs des parts de contingent d’exportation (2012) - SER 180 - Le 1 janvier 2012
• ARCHIVÉE - Exportation de bois d'oeuvre résineux aux États-Unis : Méthodes d'attribution des parts de contingent d'exportation (2012) - SER 178 - Le 30 novembre 2011
• ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Liste des détenteurs des parts de contingent d’exportation (2011) - SER 175 - Le 1 janvier 2011
• ARCHIVÉE - Exportation de bois d'oeuvre résineux aux États-Unis : Méthodes d'attribution des parts de contingent d'exportation (2011) - SER 174 - Le 29 novembre 201
• ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Liste des détenteurs des parts de contingent d’exportation (2010) - SER 168 - Le 1 janvier 2010
• ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Méthodes d’attribution des parts de contingent d’exportation (2010) - SER 167 - Le 2 décembre 2009
• ARCHIVÉE - Exportation de bois d'oeuvre résineux aux États-Unis : Liste des détenteurs de parts de contingent d'exportation (2009) - SER162- Le 14 janvier 2009
• ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Méthodes d’attribution des parts de contingent d’exportation (2009) - SER 161 - Le 31 décembre 2008
• ARCHIVÉE - Exportation de bois d'oeuvre résineux aux États-Unis : Liste des détenteurs de parts de contingent d'exportation (2008) - SER-157 - Le 4 avril 2008
• ARCHIVÉE - Exportation de bois d'oeuvre résineux aux États-Unis : Méthodes d'attribution des parts de contingent d'exportation (2008) - SER-154 - Le 31 décembre 2007
• ARCHIVÉE - Exportation de bois d'oeuvre résineux aux États Unis : Liste des détenteurs de parts de contingent d'exportation (2007) - SER-149 - Le 10 janvier 2007
• ARCHIVÉE - Exportation de bois d'oeuvre résineux aux États Unis : Méthodes d'attribution des parts de contingent d'exportation (2007) - SER-147 - Le 31 janvier 2007
• ARCHIVÉE - Exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis : Demandes de parts du contingent d'exportation - SER-160 - Le 2 décembre 2008
• ARCHIVÉE - Exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis : Demandes de parts du contingent d'exportation - SER-153 - Le 26 november 2007
• ARCHIVÉE - Exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis : Demandes de parts du contingent d'exportation - SER-146 - Le 21 november 2006
• Avis historiques aux exportateurs

Textiles et Vêtements : Exportations

• ARCHIVÉE - Vêtements destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres (Article 5209 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada) - Le 1 septembre 2017
• ARCHIVÉE - Administration de l'Accord de libre-échange nord-américain dispositions sur les produits textiles et les vêtements - SER-70 - Le 15 décembre 1993
• ARCHIVÉE - Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain relatives à l'application des niveaux de préférence tarifaire aux produits textiles et aux vêtements - SER-88 - Le 12 janvier 1996
• ARCHIVÉE - Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain relatives à l'application des niveaux de préférence tarifaire aux produits textiles et aux vêtements - SER-93 - Le 20 septembre 1996
• ARCHIVÉE - Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américan relatives aux exportations vers les États-Unis de vêtements et d'articles confectionnés et à l'application des niveaux de préférence tarifaire - Mécanisme de transfert - SER-111 - Le 21 septembre 1998
• ARCHIVÉE - Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américan relatives aux exportations vers les États-Unis de textiles, de vêtements et d'articles confectionnés et à l'application des niveaux de préférence tarifaire - Attribution de parts NTP, exportateurs nouveaux venus et modifications du mécanisme de transfert - SER-123 - Le 10 décembre 1999
• ARCHIVÉE - Attribution de parts de bonus NPT - SER-134 - Le 24 septembre 2001
• ARCHIVÉE - Exportations de tissus sous le régime de l’ALENA : Attribution de parts npt et politiques relatives au transfert – Administration des dispositions de l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain concernant les exportations vers les États-Unis de tissus et produits textiles de coton ou de fibres synthétiques et l’application des niveaux de préférence tarifaire qui s’y rapportent - SER-142 - Le 21 décembre 2004