Bœuf et Veau (Articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) – Quantités disponibles pour réallocation

Une quantité du contingent tarifaire (CT) est disponible en ce moment  pour réallocation sous le CT (CT) de Bœuf et de Veau.

La politique de réallocation est prévue à la section 7.4 de l’Avis aux importateurs no 867 (l’Avis):

« 7.4.1. Les parts de contingent devenant disponibles grâce à la politique d'ajustement des allocations énoncée à la section 7.2., ou au moyen de remises à tout moment de l’année contingentaire, seront normalement réallouées à des requérants admissibles selon le principe du premier arrivé, premier servi, un lot à la fois (jusqu’à concurrence de 26 000 kilogrammes par lot) jusqu’à ce que le montant complet soit réalloué.

7.4.2 Les requérants qui ont utilisé de 80 % ou plus de leur allocation peuvent demander par écrit d’être inscrits sur une liste d’attente, afin d’obtenir une part de toute quantité disponible à réallocation.

7.4.3. Les demandes reçues des requérants qui n’ont pas utilisé 80 % de leur allocation seront rejetées. »

L’Avis se trouve sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Veuillez noter qu’en date du 9 octobre 2018, la quantité de CT disponible de bœuf et de veau sous le CT  est de 24 432 904 kg.  Des quantités reçu suite à la réallocation des quantités remises peuvent être utilise pour des importations provenant de l’Australie et la Nouvelle Zélande seulement car la nation la plus favorisée a été entièrement utilisée.

Veuillez adresser toute question au sujet du processus de réallocation à Beef.Veal-Bœuf.Veau@international.gc.ca