Avis aux importateurs

Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALENA, du Chili, du Costa Rica ni d'Israël (Article 125.2 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)

Quantités disponibles pour allocation

Une quantité de 3 643 152 kg est disponible pour allocation sous le contingent tarifaire (CT) de Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALENA, du Chili, du Costa Rica ni d'Israël (MPL).

L’Avis aux importateurs no 834 (l’Avis) prévoit au paragraphe 7.2.2 que les quantités disponibles sont allouées selon le principe du premier arrivé, premier servi :

  1. en premier lieu, aux utilisateurs finaux traditionnels au prorata ou en fonction du besoin réel si la quantité demandée est inférieure à la part établie au prorata;
  2. en deuxième lieu, si une portion des remises reste disponible, aux nouveaux utilisateurs finaux à parts égales ou en fonction du besoin réel si la quantité demandée est inférieure à la part établie;
  3. en troisième lieu, si une portion des remises est toujours disponible, aux autres utilisateurs à parts égales ou en fonction du besoin réel si la quantité demandée est inférieure à la part égale établie.

L’Avis se trouve sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Veuillez noter qu’en date du 10 août 2016, la quantité disponible de MPL est de 3 643 152 kg.

Affaires mondiales Canada mettra à jour régulièrement les renseignements sur cette page concernant la quantité de MPL disponibles pour réallocation.

Veuillez adresser toute question à Dairy-Laitier.TIC@international.gc.ca