Rapport mensuel des exportations - Programme d'importation pour réexportation

Poulet, dinde, œufs

Un rapport mensuel des exportations doit être fourni en format Microsoft Excel. La date complétée, le nom de la compagnie, l'emplacement de l'usine, le mois et l'année doivent être indiqués sur le fichier, ainsi que les rangées et les colonnes suivantes :

Rangées : une rangée pour chaque expédition à l'exportation.

Colonnes :

• Date d'expédition;
• No. d'entrée des douanes américaines (Pour les produits exportés aux États-Unis: le numéro d'entrée des douanes américaines. Pour les autres destinations: le numéro de la déclaration d'exportation B13A de l'Agence des services frontaliers du Canada ou le connaissement.);
• Certificat d'exportation de l'ACIA (Pour les exportations aux États-Unis: le Certificat officiel d'inspection des viandes fraîches, sous-produits de viande, produits alimentaires à base de viande et produits avicoles  CFIA/ACIA 4546 (97/10) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Pour les autres destinations: le Certificat d'inspection pour les produits carnés (CFIA/ACIA 1454 92000/11). Prière d'indiquer le numéro du certificat pour chaque expédition.);
• Information sur le produit fini:
  • Nom du produit fini;
  • Code interne du produit;
  • Code S.H. du produit fini;
  • Poids du produit fini (kg);
  • Valeur ($ CAN);
  • Pays de destination;
• Code S.H. de l'ingrédient importé (xxxx.xx.xx.xx.xxxx);
• Poids (kg) de l'ingrédient importé inclus dans le produit fini;
• Poids (kg) en équivalent éviscéré de l'ingrédient importé; et
• % (en terme de poids) de l'ingrédient importé inclus dans le produit fini.