Beurre d'arachides

Conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis ont établi un contingent tarifaire (CT) pour les importations de beurre d'arachide en 1995. Les exportateurs canadiens ont accès à une réserve de 14 500 000 kilogrammes au titre de la portion du CT dans le cadre du contingent tarifaire d’importation des États-Unis, pour les produits qui respectent les règles d’origine de l’accord (c.-à-d. fabriqués au Canada). Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'exportation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux exportateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.

Avec l’entrée en vigueur de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le taux de droit de sur-accès des États-Unis pour le beurre d'arachide sera éliminé progressivement au moyen de six réductions annuelles égales (la dernière en date du 1er janvier 2025). Pour être admissibles à l’accès préférentiel, les produits doivent satisfaire aux règles d’origine applicables en vertu de l’ACEUM, selon lesquelles les arachides utilisées pour fabriquer du beurre d’arachide doivent être entièrement obtenues ou produites dans la zone de libre-échange, c’est-à-dire le Canada, les États-Unis ou le Mexique. Les produits qui ne respectent pas la règle d’origine de l’ACEUM et qui seront importés en volumes au-delà du CT de l'OMC continueront d’être assujettis au tarif de la nation la plus favorisée hors contingent des États‑Unis de 131,8 %.

Avis aux exportateurs

Conciliation des données États-Unis - Canada

Listes des détenteurs de contingent