Avis

Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis(Article 5203 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada)

No de série : 183
Date : Le 14 septembre 2012

(Année sucrière américaine: 1^er octobre au 30 septembre)

N^0s. Tarifaires	Désignation de produits
1701.91.54	Produits aromatisés contenant plus de 10% de sucre
1704.90.74	Produits de confiserie contenant plus de 10% de sucre
1806.20.75	Préparations au chocolat de plus de 2 kilogrammes contenant plus de 65% de sucre
1806.20.95	Autres préparations au chocolat de plus de 2 kilogrammes contenant plus de 10% de sucre
1806.90.55	Autres préparatiosn au cacao contenant plus de 10% de sucre
1901.10.74	Préparations alimentaires pour jeunes enfants, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 10% de sucre
1901.90.69	Préparations alimentaires à base de farine contenant plus de 10% de sucre
2101.12.54	Préparations à base de café contenant plus de 10% de sucre
2101.20.54	Préparations à base de thé contenant plus de 10% de sucre
2106.90.78	Autres préparations alimentaires contenant plus de 10% de solides de lait et plus de 10% de sucre
2106.90.95	Autres préparations alimentaires contenant plus de 10% de sucre