Contingents liés à l'origine de l'AECG et de l'ACC Canada-Royaume-Uni

L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) a été provisoirement mis en application le 21 septembre 2017. En vertu de l'AECG, le Canada et l'UE ont convenu d'établir un nombre de contingents liés à l'origine afin de permettre une quantité de produits spécifiques de recevoir un traitement tarifaire préférentiel sous certaines conditions.

L'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni) est entré en vigueur le 1er avril 2021. Les contingents liés à l'origine de l'AECG ont été incorporés par renvoi dans l'ACC Canada–Royaume-Uni, bien que certaines quantités diffèrent selon le produit.

Conformément à ces accords, les contingents liés à l'origine sont traités selon le principe du premier arrivé, premier servi par le pays importateur.

Vous trouverez ci-dessous les détails concernant l'administration des contrôles d'importation et d'exportation du Canada sur les produits visés par les contingents liés à l'origine :

AECG

Avis

2022-09-28 - Produits à teneur élevée en sucre destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres – Numéro de série 1093

2022-02-14 - Textiles et vêtements destinés à l'importation de l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global – No de série 1069

2021-03-31 - Vêtements destinés à l'exportation vers l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global – No de série 1056

2020-09-02 – Véhicules destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses Etats membres – No de série 1004

2018-10-02 – Avis aux exportateurs - Produits à teneur élevée en sucre destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Article 5205 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada) - No de série 214

2017-09-01 - Vêtements destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Article 5209 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada) - No de série 210

2017-09-01 - Avis aux exportateurs – Poisson et produits de la mer : administration des contingents liés à l'origine établis dans l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne - No de série 209

2017-09-01 - Avis aux exportateurs – Les sucreries et les préparations contenant du chocolat, les aliments transformés, et les aliments pour chiens et chats destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Articles 5206 à 5208 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada) - No de série 208

Utilisation

Les informations d'utilisation hebdomadaires pour les contingents liés à l'origine de l'AECG qui nécessitent des permis d'importations ou d'exportations :

Pour les exportations où un permis n'est pas requis pour les contingents liés à l'origine de l'AECG, l'information sur les taux d'utilisation est disponible sur le site web de l'UE :

ACC Canada-Royaume-Uni

Avis

2024-03-15 - Expiration des contingents liés à l’origine dans le cadre de l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACCCRU) - N° de série 1109

2021-04-01 - Véhicules destinés à l'exportation vers le Royaume-Uni en vertu de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni - N° de série 1038

2021-04-01 - Textiles et vêtements destinés à l'importation au Canada du Royaume-Uni en vertu de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni - N° de série 1037

Utilisation

Les informations d'utilisation hebdomadaires pour les contingents liés à l'origine de l'ACC Canada–Royaume-Uni qui nécessitent des permis d'importation :

Pour les exportations où un permis n'est pas requis pour les contingents liés à l'origine de l'ACC Canada–Royaume-Uni, l'information sur les taux d'utilisation est disponible sur le site web du Royaume-Uni :

Liens connexes

Si vous avez des questions, veuillez les soumettre à Contingents.Origine@international.gc.ca.