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Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada

Note :

Veuillez noter que la version 2012-2013 du Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada est disponible. Pour la consulter, veuillez visiter : Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada.

2010-2011

Table des matières

Contrôles à l’exportation

Les contrôles à l'exportation mis en place par le Canada sont parmi les plus rigoureux au monde. Le maintien de la paix et de la sécurité sont des objectifs prioritaires de la politique étrangère du Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada s’efforce de veiller à ce que les exportations de marchandises militaires du Canada ne nuisent pas à la paix, à la sécurité ou à la stabilité dans n’importe quelle région du monde ou à l’intérieur de n’importe quel pays.

Cette politique est principalement mise en œuvre au moyen du système de contrôles à l’exportation du Canada, autorisé par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (promulguée en 1947). Aux termes de cette loi, tout résident du Canada qui souhaite exporter un article figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) doit obtenir, préalablement à l’expédition, une licence d’exportation délivrée par Affaires étrangères, Commerce et Développment Canada (MAECD)Footnote 1. La LMTEC comprend les marchandises et les technologies militaires, à double usage et d’importance stratégique, toutes les marchandises et les technologies d’origine américaine, ainsi qu’un nombre limité de produits contrôlés pour des motifs économiques.

Les marchandises et les technologies militaires décrites dans le présent rapport sont des produits figurant dans le Groupe 2 (Liste de matériel de guerre) de la LMTEC. Les produits du Groupe 2 sont « spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires ». Les marchandises et technologies destinées à des fins civiles qui ne sont pas visées par un groupe de la LMTEC ne font habituellement pas l’objet de contrôles à l’exportation, même si elles doivent être vendues à un utilisateur final militaire (il s’agit de produits tels que des combustibles et des aliments).

Le Canada a interdit l’exportation de marchandises et de technologies militaires vers plusieurs pays. Ces interdictions ont été mises en œuvre par la loi dans les limites des pouvoirs conférés par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Loi sur les Nations Unies et la Loi sur les mesures économiques spécialesFootnote 2. Par ailleurs, le Canada a dressé une Liste des pays visés, sur laquelle figurent actuellement deux pays : le Bélarus et la Corée du NordFootnote 3. Toutes les marchandises et technologies destinées à ces pays font l’objet de contrôles à l’exportation.

En vertu des lignes directrices actuelles de la politique de contrôles à l’exportation prescrites par le Cabinet, le Canada contrôle rigoureusement les exportations de marchandises et de technologies militaires vers les pays :

  • qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés;
  • qui sont engagés dans un conflit ou qui risquent de l’être sous peu;
  • qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies;
  • où les droits humains de leurs citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.

Au moment où un exportateur soumet une demande d’exportation de marchandises ou de technologies, des consultations vastes et approfondies sont menées auprès de spécialistes des droits de la personne, de la sécurité internationale et de l’industrie de la défense au MAECD (y compris ceux qui sont affectés dans les missions diplomatiques du Canada à l’étranger), au ministère de la Défense nationale et, au besoin, dans d’autres ministères et organismes. Dans le cadre de ces consultations, on vérifie la conformité de la demande de licence d’exportation avec les principes du Canada en matière de politique étrangère et de défense. On étudie attentivement les considérations relatives à la paix et à la sécurité régionales, notamment les conflits civils et les droits de la personne.

Une considération majeure dans l’étude de chaque demande de licence est l’utilisation final de l’exportation. On accorde une attention particulière à la documentation obligatoire sur l’utilisateur final pour s’assurer que l’exportation est destinée à un usage légitime et qu’elle ne sera pas détournée à des fins qui pourraient mettre en danger la sécurité du Canada, de ses alliés ou d’autres pays ou personnes. Les marchandises et technologies militaires sont généralement exportées pour une des raisons suivantes :

  • des ventes aux forces armées et, dans certains cas, aux forces de police ou autres agences gouvernementales;
  • des ventes de composantes ou de pièces détachées pour la production de nouvelles marchandises;
  • des réparations d’équipement militaire effectuées au Canada pour des clients étrangers ainsi que l’envoi de pièces de rechange;
  • des ventes à des particuliers (particulièrement des ventes d’armes à feu).

L’industrie canadienne de la défense contribue de façon appréciable à la prospérité du pays et emploie des dizaines de milliers de Canadiens. Elle fabrique des produits de haute technologie et entretient des liens étroits avec ses homologues de pays alliés. Les contrôles à l’exportation ne visent pas à entraver inutilement le commerce international, mais plutôt à appliquer une réglementation et à imposer certaines restrictions aux exportations en fonction des objectifs politiques clairs décrits ci-dessus. L’industrie canadienne de la défense fournit aux Forces armées du Canada ainsi qu’aux forces armées de nos alliés le matériel, les munitions et les pièces de rechange dont elles ont besoin pour répondre à leurs besoins opérationnels, y compris pour les missions de combat et de maintien de la paix. Comme l’indique la Charte des Nations Unies, tous les États ont le droit légitime de se défendre.

Exportations des armes à feu

La majeure partie des exportations d’armes à feu déclarées sont destinées à des fins sportives ou récréatives et ne sont pas destinées à des fins militaires. Puisqu’un bon nombre des armes à feu canadiennes exportées sont destinées à des particuliers, des mesures sont prises pour s’assurer qu’elles ne soient pas détournées par des trafiquants d’armes ou utilisées pour alimenter la violence locale. Dans le cadre de ce processus, on effectue une vérification minutieuse de la bonne foi des utilisateurs finaux. Les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger ainsi que d’autres sources peuvent aussi fournir des renseignements sur les lois, les procédures et les pratiques en matière d’application de la loi au chapitre du contrôle des armes à feu dans les pays destinataires. Si les inquiétudes subsistent quant à l'utilisateur final, la licence d'exportation ne sera pas délivrée.

L’exportation de certaines armes à feu, de certaines armes, et de certains dispositifs prohibésFootnote 4 inscrits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, ou de quelque élément ou pièce de tels objets, est limitée aux destinations qui figurent sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (voir Listes de pays) et aux destinataires gouvernementaux ou autorisés par un gouvernement. Ces exportations sont soumises à l’obtention d’une licence d’exportation. Le Canada a conclu des accords intergouvernementaux dans le domaine de la défense, de la recherche, du développement et de la production avec les pays inscrits sur la Liste des pays désignés (armes automatiques).

Coopération internationale sur le commerce de marchandises militaires

L’action multilatérale constitue un moyen efficace de promouvoir la paix et la sécurité à l’échelle internationale. Le Canada accorde son appui et participe à toute une série d’activités de contrôle et de non-prolifération des armements, en étroite collaboration avec des pays d’optique communeFootnote 5.

Arrangement de Wassenaar

L’inscription de la plupart des produits dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée découle d’engagements pris par le Canada envers des pays d’optique commune qui participent aux systèmes multilatéraux de contrôles à l’exportation ou encore des obligations contractées par le Canada en tant que signataire de plusieurs accords internationaux qui visent à contrôler et à surveiller le mouvement des marchandises et des technologies de nature sensible.

Le système de contrôle qui se rapporte aux marchandises et aux technologies militaires visées par le Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée est l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usageFootnote 6. Instauré en 1996, l’Arrangement de Wassenaar énonce entre autres dans ses Éléments initiaux les objectifs suivants :

  • […] contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en favorisant la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes classiques et de biens et technologies à double usage, empêchant de ce fait l’accumulation d’arsenaux déstabilisateurs. [Traduction libre]

Par la mise en œuvre de leurs politiques nationales, les 41 États participants à l’Arrangement cherchent à faire en sorte que le transfert des produits visés par les listes communes des exportations contrôlées, créées à l’occasion des réunions tenues dans le cadre de l’Arrangement de Wassenaar, n’entraîne pas le développement ou le renforcement d’un potentiel militaire susceptible de compromettre la sécurité et la stabilité à l’échelle régionale et mondiale. Les États participants à l’Arrangement prennent également toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher que ces marchandises et technologies ne soient détournées à des usages finaux illégitimes.

Registre des armes classiques des Nations Unies

Le Canada continue de promouvoir activement une plus grande transparence dans le commerce des armes classiques. En 1991, le Canada a été l’un des pays à l’origine de la création du Registre des armes classiques des Nations Unies, registre central auquel tous les gouvernements sont invités à fournir volontairement des renseignements sur leurs importations et leurs exportations de sept grandes catégories de systèmes d’armements classiquesFootnote 7. Ce Registre, mis à jour chaque année, contribue grandement à la transparence, au renforcement de la confiance et à l’accroissement de la sécurité mondiale. Depuis sa création, plus de 90 pays en moyenne ont communiqué des données chaque année et quelque 70 d’entre eux, dont le Canada, l’ont fait de façon systématique. À l’heure actuelle, la plupart des régions du globe y sont représentées, ce qui reflète 95 % du commerce international des principales armes classiques. Le Registre est donc devenu une importante source autorisée d’information.

Par ailleurs, le Canada fait partie des pays sans cesse plus nombreux qui communiquent volontairement des données au Registre sur leurs stocks militaires et leurs achats de biens produits à l’échelle nationale. Ces données vont au-delà du minimum exigé actuellement par les Nations Unies et contribuent grandement à la transparence mondiale sur le potentiel militaire.

Commerce des armes légères et de petit calibre

Le Canada, en collaboration avec des partenaires d’optique commune, cherche des moyens de régler le problème de la prolifération illicite des armes légères qui peuvent nuire aux efforts de sécurité et de développement, en plus de contribuer à la souffrance humaine. Le Canada a adopté une approche intégrée, englobant le contrôle des arme, la prévention de la criminalité et la consolidation de la paix à toutes les échelles. Cette approche s’attaque aux questions de l’offre et du transit, et vise à régler les problèmes de stocks excédentaires après un conflit et à réduire la demande d’armes.

Le Canada favorise des mesures visant une transparence dans les exportations légales d’armes légères et de petit calibre. Les solutions étudiées comprennent notamment des codes de conduite et des initiatives de transparence. Les procédures mises en place par le Canada sont strictes et ont pour objectif d’assurer un niveau de contrôle élevé sur les exportations d’armes légères.

Statistiques sur les exportations de marchandises militaires

Dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour favoriser une plus grande transparence, le MAECD publie, depuis 1990, des rapports périodiques sur les exportations annuelles de marchandises et de technologies militaires.

Les statistiques sont établies à partir des rapports d’utilisation que les exportateurs doivent présenter au MAECD pour exploiter une licence d’exportation visant des marchandises et des technologies militaires. Ces rapports indiquent le pays de destination et fournissent une description des marchandises exportées, leur quantité et leur valeur en dollars canadiens. Les renseignements sur les transactions d’exportation sont protégés étant donné la nature confidentielle de tels renseignements commerciaux et les restrictions imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les contrôles à l’exportation visent toutes les destinations étrangères. Cependant, en raison de la coopération militaire étroite et de longue date entre le Canada et les États­Unis, y compris le caractère intégré de l’industrie de la défense nord-américaine, des exceptions au chapitre des licences sont appliquées à presque toutes les exportations de produits du Groupe 2 aux fins d’utilisation finale dans ce pays. Les exportations de marchandises et de technologies militaires aux États-Unis ne sont donc pas présentées dans le présent rapport.

On peut trouver certaines statistiques sur les exportations canadiennes dans d’autres sources, dont Statistique Canada ou la Corporation commerciale canadienne. Il faut signaler que ces chiffres peuvent inclure des marchandises non militaires, comme les ordinateurs commerciaux, les aéronefs certifiés à usage civil, les pistolets et munitions spécialement conçus à des fins industrielles, comme l’allumage de torches près de puits de pétrole ou d’autres équipement à des fins civils. Puisqu’il n’existe aucune corrélation directe entre les codes de marchandises utilisés par Statistique Canada et les numéros de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, et que chaque source utilise sa propre méthode de compilation, il est extrêmement difficile de bien comparer l’information émanant de ces trois sources.

La norme reconnue à l’échelle internationale pour les statistiques sur le commerce mondial des marchandises militaires est le Registre des armes classiques des Nations Unies mentionné précédemment. Or, ce Registre comprend seulement certaines catégories de systèmes d’armes et n’inclut pas les pièces, les composants et le vaste éventail de matériel de soutien non létal, comme l’équipement de radar, les simulateurs et les logiciels conçus pour un usage militaire, qui constituent la majeure partie des exportations de marchandises militaires du Canada.

Les exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires se sont élevées à environ 1,04 milliard $ au cours des années civiles 2010 et 2011. La plus grande partie (616,5 millions $ ou 59 %) des exportations militaires canadiennes était destinée aux pays membres de l’OTAN. Le Royaume-Uni, principale destination des exportations militaires canadiennes chaque année, représente 42 % de la part de l’OTAN (261 millions $) et 25 % de l’ensemble des exportations militaires canadiennes. Quatre autres pays de l’OTAN comptaient également parmi les dix principales destinations pour les exportations militaires au cours de la même période, à savoir les Pays‑Bas, l’Italie, la France et l’Allemagne. Deux des dix principales destinations des exportations militaires canadiennes durant ces années n’étaient pas membres de l’OTAN, mais figuraient sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA). Ensemble, l’Australie et l’Arabie saoudite comptaient pour 137,1 millions $ ou 13 % du total des exportations militaires. La Malaisie, l’Afrique du Sud et Singapour, les seuls pays figurant parmi les dix principales destinations qui ne sont ni membres de l’OTAN ni inscrits à la LPDAA, se sont classés respectivement aux septième, neuvième et dixième rangs au chapitre des exportations militaires. Les exportations militaires vers les États signataires de l’Arrangement de Wassenaar représentaient 815,7 millions $ ou 78 % des exportations militaires totales.

Notes d’interprétation des données

Les notes d’interprétation des données suivantes concernent les tableaux 2, 4, et 5 :

  • Étant donné que les marchés d’approvisionnement passés par les gouvernements peuvent avoir une très grande valeur et des calendriers de livraison prolongés, un seul contrat d’approvisionnement conclu par un seul exportateur peut représenter une part considérable de l’ensemble des exportations militaires d’une année donnée ou d’un certain nombre d’années. Les variations majeures dans les totaux d’une année à l’autre peuvent être expliquées par le début ou la fin d’un petit nombre de contrats importants.
  • Les tableaux ne font pas état des exportations vers les États-Unis, qui représentent, selon les estimations, plus de la moitié des exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires chaque année.
  • Les numéros des articles de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) utilisés dans les tableaux 4 et 5 sont expliqués dans le tableau 3 à l’aide d’exemples descriptifs. La LMTEC complète, qui consiste en des descriptions techniques détaillées de toutes les marchandises et technologies contrôlées, se trouve dans le Guide des contrôles à l’exportation du Canada, lequel est disponible à le site Web Contrôles à l'exportation et à l'importation.
  • Le tableau 2 fait état de la valeur annuelle de l’ensemble des exportations de marchandises ou de technologies militaires, y compris les exportations à destination de pays individuels. Le tableau 5 présente la répartition de la valeur des exportations vers des pays individuels en fonction du numéro d’article de la LMTEC assigné à ces exportations. Toutefois, la somme des exportations par numéro d’article de la LMTEC vers un pays individuel calculée à partir du tableau 5 pourrait ne pas correspondre à la valeur totale des exportations vers cette destination qui figure au tableau 2. Étant donné que les marchandises ou les technologies visées par une seule licence d’exportation peuvent être classées sous plusieurs numéros d’article de la LMTEC, certaines sont comptées en double dans les tableaux 4 et 5.

Tableaux et graphiques

Tableau 1 : Sommaire des statistiques
Valeur en 2010Pourcentage en 2010Valeur en 2011Pourcentage en 2011
Exportations totales de marchandises et de technologies militairesFootnote 8408 513 736 $100 %634 542 201100 %
Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)Footnote 9
Pays à IDH très élevé365 430 853 $89,5 %460 294 053 $72,5 %
Pays à IDH élevé20 484 331 $5 %111 566 115 $17,6 %
Pays à IDH moyen18 959 237 $4,6 %57 307 608 $9 %
Pays à IDH faible3 333 975 $0,8 %5 355 888 $0,8 %
Pays non classifiés en fonction de l’IDH305 340 $0,1 %18 537 $<0,01 %
Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense
OTANFootnote 10278 495 484 $68,2 %338 032 520 $53,3 %
LPDAA (sauf OTAN)Footnote 1150 878 357 $12,4 %119 552 109 $18,8 %
Autres79 139 895 $19,4 %176 957 572 $27,9 %

Graphique 1 : Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)

2010

Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH) - 2010

2011

Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH) - 2011

Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)
20102011
Pays à IDH très élevé365 430 853 $460 294 053 $
Pays à IDH élevé20 484 331 $111 566 115 $
Pays à IDH moyen18 959 237 $57 307 608 $
Pays à IDH faible3 333 975 $5 355 888 $
Pays non classifiés en fonction de l’IDH305 340 $18 537 $

Graphique 2 : Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense

2010

Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)-2010

2011

Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH) - 2011

Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense
20102011
OTAN278 495 484 $338 032 520 $
Autres destinations79 139 895 $176 957 572 $
LPDAA (sauf OTAN)50 878 357 $119 552 109 $
Tableau 2 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par destinationNote
Destination d’exportationFootnote 12Valeur en 2010Valeur en 2011
Afghanistan286 208 $39 703 $
Afrique du Sud7 742 810 $28 697 618 $
Algérie0143 003 $
Allemagne21 729 991 $16 062 874 $
Angola013 700 $
Antilles néerlandaises1 611 200 $0
Arabie saoudite6 224 742 $64 975 753 $
Argentine3 000 $3 990 $
Arménie3 790 $0
Australie20 291 982 $45 574 646 $
Autriche347 969 $2 527 702 $
Bahreïn85 500 $40 001 $
Bangladesh090 018 $
Belgique17 494 687 $17 774 729 $
Bermudes04 410 $
Bosnie-Herzégovine15 450 $0
Botswana149 284 $254 273 $
Brésil2 240 465 $1 403 449 $
Brunei6 832 $1 800 000 $
Bulgarie09 656 $
Burkina Faso539 803 $40 000 $
Chili2 095 404 $78 031 $
Chine92 036 $27 717 $
Colombie1 564 319 $124 658 $
Corée du Sud21 427 074 $13 111 733 $
Costa Rica029 718 $
Croatie040 805 $
Danemark14 187 693 $13 628 494 $
Égypte499 030 $99 034 $
Émirats arabes unis1 086 435 $6 412 832 $
Équateur810 350 $127 255 $
Espagne5 587 408 $5 906 032 $
Estonie11 945 $59 491 $
Finlande1 419 135 $1 386 346 $
France28 228 622 $25 330 145 $
Géorgie6 030 $2 170 $
Grèce444 238 $1 589 731 $
Groenland32 016 $0
Guyana1 100 $50 000 $
Hong Kong06 800 $
Hongrie6 795 $0
Îles Caïmans012 956 $
Inde4 611 878 $5 098 357 $
Indonésie11 910 $7 992 $
Iraq264 000 $120 000 $
Irlande1 053 121 $4 510 $
Islande250 000 $41 066 $
Israël2 687 513 $3 672 224 $
Italie12 713 300 $51 833 911 $
Japon6 275 126 $7 117 048 $
Jordanie125 100 $15 756 277 $
Kazakhstan248 000 $1 000 $
Kenya942 537 $191 560 $
Kosovo305 340 $0
Koweït38 889 $680 809 $
Lettonie67 722 $1 695 $
Liban44 235 $0
Lituanie75 000 $1 $
Luxembourg593 906 $3 569 096 $
Macao01 171 $
Macédoine01 355 $
Malaisie2 170 665 $39 392 561 $
Malte040 000 $
Maroc189 800 $2 786 500 $
Mauritanie056 156 $
Mexique110 $263 667 $
Mongolie01 520 $
Nigeria827 600 $4 434 250 $
Norvège6 639 865 $15 367 538 $
Nouvelle-Zélande5 325 847 $1 667 395 $
Oman125 611 $43 316 $
Ouzbékistan018 253 $
Panama025 640 $
Pays-Bas68 001 211 $11 287 404 $
Pérou1 035 600 $372 772 $
Philippines3 808 $23 212 $
Pologne1 108 449 $1 701 916 $
Portugal1 280 715 $1 588 683 $
Qatar27 838 $0
République tchèque6 075 $94 553 $
Roumanie1 166 058 $18 187 $
Royaume-Uni92 912 589 $168 317 053 $
Russie28 221 $20 196 $
Serbie35 $0
Singapour10 783 166 $25 495 238 $
Slovaquie4 158 $40 000 $
Slovénie01 540 $
Sri Lanka07 875 $
Suède15 903 047 $5 569 038 $
Suisse3 624 278 $11 553 752 $
Taïwan3 336 214 $3 883 143 $
Tanzanie135 $0
Thaïlande1 932 267 $332 832 $
Tunisie179 800 $219 510 $
Turquie4 341 840 $3 767 921 $
Ukraine50 122 $82 532 $
Uruguay190 000 $0
Yémen737 692 $490 500 $
Totaux408 513 736 $634 542 198 $Footnote 13
Tableau 3 : Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
(LMTEC) du Canada
Article de la LMTECExemples descriptifs
2-1Armes à canon lisse d’un calibre de moins de 20 mm, autres armes et armes automatiques d’un calibre de 12,7 mm ou moins et accessoires
2-2Armes à canon lisse d’un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements ayant un calibre supérieur à 12,7 mm, lanceurs et accessoires
2-3Munitions et dispositifs de réglage de fusée et leurs composants spécialement conçus
2-4Bombes, torpilles, roquettes, missiles et autres charges et dispositifs explosifs et équipement et accessoires connexes, spécialement conçus pour l’usage militaire
2-5Matériel de conduite de tir et matériel d’alerte et d’avertissement connexe, systèmes et matériel d’essai, d’alignement et de contre-mesure connexes, spécialement destinés à l’usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus
2-6Véhicules terrestres et leurs composants
2-7Agents chimiques ou biologiques toxiques, agents antiémeutes, substances radioactives, équipement, composants et matériaux connexes
2-8Matériels énergétiques et substances connexes
2-9Navires de guerre, matériel et accessoires navals spécialisés et leurs composants, spécialement conçus pour l’usage militaire
2-10Aéronefs, aérostats, véhicules aériens sans pilote, moteurs et matériel d’« aéronef », matériel connexe et composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire
2-11Matériel électronique non visé ailleurs et composants
2-12Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, et leurs composants spécialement conçus
2-13Matériel et constructions blindés ou de protection et leurs composants
2-14Matériel spécialisé pour l’entraînement ou les mises en situation militaires, simulateurs spécialement conçus pour la formation à l’utilisation des armes à feu ou des armes visées par les articles 2-1 ou 2-2, et ses composants et accessoires spécialement conçus
2-15Matériel d’imagerie ou de contre-mesures spécialement destiné à l’usage militaire et ses composants et accessoires spécialement conçus
2-16Pièces forgées et coulées et autres produits non finis dont l’utilisation dans un produit visé est reconnaissable par la composition, la géométrie ou la fonction du matériel, et spécialement conçus pour tout produit visé dans les articles 2-1 à 2-4, 2-6, 2-9, 2-10, 2-12 ou 2-19
2-17Autres équipements et matériaux, et leurs composants spécialement conçus
2-18Matériel pour la fabrication de produits cités dans la Liste de matériel de guerre
2-19Systèmes d’armes à énergie dirigée, matériel connexe ou de contre-mesure et modèles d’essai, et leurs composants spécialement conçus
2-20Matériel cryogénique et « supraconducteur », et ses composants et accessoires spécialement conçus
2-21Logiciels
2-22Technologie

Nota : On peut consulter la liste complète des marchandises et technologies, y compris les définitions précises des termes utilisés ci-dessus dans le Guide des contrôles à l’exportation du Canada disponible à le site Web Contrôles à l'exportation et à l'importation.

Tableau 4 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC)Note
LMTECValeur des exportations en 2010Valeur des exportations en 2011
2-134 430 111 $51 568 078 $
2-214 490 633 $17 967 479 $
2-334 089 429 $26 980 894 $
2-48 638 458 $19 689 160 $
2-530 546 834 $25 580 571 $
2-626 713 915 $118 540 658 $
2-72 215 448 $1 546 062 $
2-8--
2-932 795 895 $21 494 849 $
2-1059 280 154 $68 707 869 $
2-11100 671 778 $123 739 253 $
2-12--
2-133 557 048 $13 884 993 $
2-1441 767 880 $99 380 520 $
2-1553 719 801 $119 666 697 $
2-167 333 917 $4 318 251 $
2-1714 943 295 $11 949 235 $
2-185 790 956 $12 363 970 $
2-1950 000 $-
2-20--
2-2167 872 560 $113 225 948 $
2-2277 940 648 $189 204 908 $
Tableau 5 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par destination et par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC)Note Note
Destination d’exportationLMTECValeur en 2010Valeur en 2011

Notes

Note †

Veuillez vous référer aux Notes d’interprétation des données

Return to Note referrer

Note †

Veuillez voir le Tableau 3 pour des exemples descriptifs de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.

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Afghanistan2-6286 208 $11 880 $
2-11027 823 $
2-18145 639 $0
Afrique du Sud2-1023 111 $
2-3120 500 $0
2-515 557 $0
2-6259 878 $19 763 517 $
2-72 962 $1 968 $
2-104 178 550 $0
2-11191 117 $231 438 $
2-132 974 076 $8 643 142 $
2-17120 500 $0
2-21170 $40 001 $
2-222 974 076 $8 891 772 $
Algérie2-100143 003 $
Allemagne2-1208 947 $134 759 $
2-2012 687 $
2-321 519 $13 354 $
2-4187 500 $51 650 $
2-51 563 443 $815 038 $
2-6167 363 $731 343 $
2-7310 571 $32 191 $
2-937 123 $0
2-103 673 881 $3 876 157 $
2-1111 647 180 $5 100 764 $
2-14947 765 $2 797 736 $
2-153 593 761 $2 915 631 $
2-16217 003 $286 640 $
2-170527 380 $
2-1818 598 $0
2-217 446 096 $4 662 829 $
2-227 473 739 $4 564 027 $
Angola2-1013 700 $
Antilles néerlandaises2-91 086 250 $0
2-11524 950 $0
Arabie saoudite2-13 032 602 $10 547 051 $
2-22 631 350 $6 402 727 $
2-3013 345 $
2-4720 000 $0
2-52 614 249 $6 278 408 $
2-62 614 249 $57 243 577 $
2-1037 819 $1 407 113 $
2-114 451 469 $7 301 784 $
2-142 694 249 $5 698 408 $
2-150150 000 $
2-18357 $18 388 $
2-21500 000 $560 000 $
2-222 614 606 $5 854 512 $
Argentine2-13 000 $0
Arménie2-113 790 $3 990 $
Australie2-14 258 001 $4 752 679 $
2-24 493 364 $2 610 177 $
2-333 210 $6 361 $
2-4300 $0
2-54 389 288 $4 896 086 $
2-64 754 613 $5 409 776 $
2-72 430 $3 815 $
2-91 646 750 $3 328 496 $
2-105 233 798 $19 661 611 $
2-114 287 767 $1 259 793 $
2-139 100 $4 835 588 $
2-14172 772 $10 557 204 $
2-155 200 806 $1 395 493 $
2-16165 318 $17 690 $
2-1701 319 485 $
2-183 000 $889 344 $
2-212 231 671 $12 221 506 $
2-223 143 256 $12 123 268 $
Autriche2-3825 $310 $
2-60345 675 $
2-7273 603 $265 748 $
2-1073 541 $0
2-110776 948 $
2-1501 835 968 $
2-21080 001 $
2-22080 001 $
Bahreïn2-1085 500 $0
2-21040 001 $
2-22040 001 $
Bangladesh2-11090 018 $
Belgique2-11 300 $9 558 $
2-22 944 000 $0
2-32 761 632 $2 547 664 $
2-43 190 837 $4 805 616 $
2-512 194 111 $7 621 982 $
2-610 563 $2 815 545 $
2-742 386 $1 273 $
2-10629 892 $649 194 $
2-11537 450 $75 995 $
2-14040 000 $
2-160663 438 $
2-171 317 353 $3 351 529 $
2-210821 330 $
2-2210 563 $70 $
Bermudes2-1104 410 $
Bosnie-Herzégovine2-115 450 $0
Botswana2-10149 284 $254 273 $
Brésil2-10163 441 $
2-31 768 970 $0
2-505 996 $
2-10422 584 $10 938 $
2-1147 440 $0
2-141 330 $980 300 $
2-15033 000 $
2-170169 775 $
2-211 330 $1 020 000 $
2-221 470 $1 020 300 $
Brunei Darussalam2-186 832 $0
2-2101 800 000 $
Bulgarie2-109 400 $
2-20256 $
Burkina Faso2-13539 803 $0
2-21040 000 $
2-22040 000 $
Chili2-148 864 $1 435 $
2-6920 000 $0
2-10031 195 $
2-15125 000 $0
2-1805 400 $
2-211 001 540 $40 001 $
2-22040 001 $
Chine2-151 120 $14 144 $
2-13916 $13 573 $
2-1440 000 $0
2-1500
2-2200
Colombie2-4041 941 $
2-101 525 541 $0
2-15033 570 $
2-1713 600 $0
2-189 585 $9 147 $
2-2115 593 $40 000 $
2-22040 000 $
Corée du Sud2-1022 847 $
2-2062 828 $
2-3070 673 $
2-4094 073 $
2-513 000 $108 537 $
2-91 169 154 $4 304 096 $
2-101 273 310 $272 323 $
2-115 484 886 $4 562 441 $
2-141 201 841 $88 400 $
2-15043 364 $
2-1711 820 000 $2 455 770 $
2-181 157 256 $3 350 000 $
2-21901 056 $193 093 $
2-22974 394 $361 104 $
Costa Rica2-1029 718 $
Croatie2-10222 $
2-20582 $
2-30222 $
2-21040 000 $
2-22040 000 $
Danemark2-111 866 732 $10 421 902 $
2-2543 433 $13 166 $
2-319 866 $156 171 $
2-5237 248 $3 000 $
2-6863 067 $2 069 344 $
2-743 791 $136 250 $
2-9909 839 $126 396 $
2-10150 000 $0
2-1123 457 $5 676 $
2-1431 941 $31 909 $
2-150317 189 $
2-16029 287 $
2-17225 000 $0
2-185 304 $298 799 $
2-21850 944 $40 001 $
2-224 323 750 $4 358 751 $
Égypte2-106 610 $
2-2028 919 $
2-3767 $9 312 $
2-10458 263 $200 $
2-1103 990 $
2-1440 000 $0
2-15019 315 $
2-21040 000 $
2-22040 000 $
Émirats arabes unis2-101 193 565 $
2-530 000 $0
2-61 000 000 $200 379 $
2-76 068 $0
2-1026 367 $60 695 $
2-1101 650 918 $
2-1324 000 $0
2-1504 838 270 $
2-18050 379 $
2-2103 267 274 $
2-2203 307 275 $
Équateur2-505 455 $
2-100110 000 $
2-11011 800 $
2-15810 350 $0
2-18011 800 $
Espagne2-143 283 $0
2-2029 971 $
2-3052 384 $
2-5126 454 $52 044 $
2-6031 666 $
2-746 335 $150 000 $
2-93 878 $0
2-101 201 736 $2 400 $
2-112 476 647 $2 302 342 $
2-14848 437 $974 830 $
2-15889 986 $2 839 672 $
2-211 982 458 $2 286 483 $
2-222 442 252 $2 320 387 $
Estonie2-3028 140 $
2-1111 945 $31 351 $
Finlande2-11 005 $1 $
2-20189 $
2-5031 239 $
2-641 105 $129 399 $
2-750 993 $1 002 $
2-10833 750 $427 880 $
2-1132 400 $41 395 $
2-1413 067 $40 000 $
2-15039 630 $
2-17446 816 $701 369 $
2-1805 130 $
2-2105 130 $
2-22300 $5 481 $
France2-11 474 638 $1 274 314 $
2-2102 494 $93 136 $
2-362 670 $532 304 $
2-4417 368 $160 345 $
2-5586 006 $325 495 $
2-61 357 042 $2 398 535 $
2-7271 485 $124 847 $
2-9442 183 $0
2-102 079 014 $5 028 295 $
2-111 536 244 $544 457 $
2-14353 303 $2 282 107 $
2-1519 982 242 $14 001 862 $
2-16518 572 $0
2-1785 312 $0
2-183 245 $323 388 $
2-211 542 617 $2 106 632 $
2-221 503 512 $4 160 072 $
Géorgie2-16 030 $2 170 $
Grèce2-172 747 $700 $
2-20599 $
2-303 220 $
2-934 828 $0
2-10158 600 $9 500 $
2-1113 350 $0
2-14019 903 $
2-17164 714 $0
2-1801 556 509 $
Groenland2-132 016 $0
Guyana2-11 100 $0
2-3050 000 $
Hong Kong2-106 800 $
Hongrie2-16 526 $0
2-7269 $0
Îles Caïmans2-1012 956 $
2-3012 956 $
Inde2-20221 877 $
2-3054 533 $
2-92 300 000 $30 870 $
2-10795 800 $0
2-111 505 467 $2 075 142 $
2-140255 726 $
2-1701 500 000 $
2-1805 325 $
2-212 303 135 $346 110 $
2-2210 611 $2 049 425 $
Indonésie2-111 910 $7 992 $
Iraq2-21264 000 $120 000 $
2-22264 000 $120 000 $
Irlande2-11 100 $1 510 $
2-102 000 $0
2-111 050 021 $3 000 $
2-2203 000 $
Islande2-101 000 $
2-3065 $
2-11250 000 $0
2-15250 000 $0
2-21040 001 $
2-22040 001 $
Israël2-19 480 $2 154 $
2-3021 498 $
2-4444 100 $237 000 $
2-5273 824 $254 728 $
2-69 000 $81 467 $
2-7226 267 $3 334 $
2-9814 666 $773 105 $
2-10427 981 $195 738 $
2-11384 689 $249 955 $
2-1401 324 933 $
2-1897 500 $0
2-21814 666 $2 626 245 $
2-221 024 672 $2 414 172 $
Italie2-154 682 $183 782 $
2-20746 255 $
2-30254 325 $
2-53 115 $21 380 $
2-737 019 $864 $
2-919 717 $0
2-101 302 270 $1 663 652 $
2-113 291 231 $3 005 917 $
2-14110 907 $29 717 759 $
2-153 687 691 $13 034 758 $
2-163 366 251 $1 728 051 $
2-17750 000 $1 464 942 $
2-213 840 820 $41 562 464 $
2-223 871 015 $43 672 580 $
Japon2-124 295 $10 423 $
2-202 540 $
2-4265 200 $0
2-5137 945 $87 000 $
2-974 201 $164 665 $
2-101 260 794 $2 310 998 $
2-113 721 592 $1 968 925 $
2-13916 $0
2-1457 338 $428 398 $
2-15031 500 $
2-16774 581 $563 708 $
2-2101 693 243 $
2-2246 520 $1 362 464 $
Jordanie2-172 500 $195 169 $
2-600
2-1152 600 $15 509 172 $
2-15051 937 $
2-21051 937 $
2-2206 136 389 $
Kazakhstan2-101 000 $
2-3248 000 $0
Kenya2-10942 537 $186 660 $
2-11514 $4 900 $
2-1404 900 $
Kosovo2-212 940 $0
2-6292 400 $0
Koweït2-1015 590 $
2-622 629 $664 362 $
2-1816 080 $0
2-225 075 $3 742 $
Lettonie2-367 722 $0
2-1101 695 $
Liban2-144 235 $0
Lituanie2-1575 000 $0
2-2101 $
2-2201 $
Luxembourg2-6049 160 $
2-701 628 $
2-1140 608 $1 555 470 $
2-15371 797 $3 241 467 $
2-16222 109 $71 839 $
2-1840 608 $765 000 $
2-210169 512 $
2-22084 513 $
Macao2-701 171 $
Macédoine2-101 305 $
2-3050 $
Malaisie2-7014 157 $
2-918 937 $0
2-10482 522 $449 443 $
2-111 656 250 $38 857 485 $
2-1402 579 $
2-151 600 120 $38 850 691 $
2-187 957 $5 387 $
2-211 622 867 $830 860 $
2-221 605 120 $38 914 200 $
Malte2-21040 000 $
2-22040 000 $
Maroc2-34 800 $0
2-5185 000 $0
2-10012 000 $
2-1402 774 500 $
2-2102 774 500 $
2-2202 774 500 $
Mauritanie2-11016 156 $
2-15016 156 $
2-21040 000 $
2-22040 000 $
Mexique2-103 926 $
2-11011 510 $
2-130248 061 $
2-22110 $170 $
Mongolie2-10970 $
2-20550 $
Nigeria2-6827 600 $4 434 250 $
Norvège2-110 774 $2 608 101 $
2-2012 028 $
2-31 955 663 $2 165 853 $
2-4598 $0
2-6128 392 $2 685 429 $
2-7010 015 $
2-92 997 400 $2 931 015 $
2-10011 907 $
2-11684 971 $1 430 302 $
2-1419 451 $29 600 $
2-15688 907 $4 483 381 $
2-18121 657 $48 615 $
2-21153 710 $40 001 $
2-22120 200 $1 772 952 $
Nouvelle-Zélande2-14 037 670 $705 094 $
2-23 286 833 $664 919 $
2-3027 268 $
2-53 286 833 $661 841 $
2-63 286 833 $981 673 $
2-793 087 $89 825 $
2-9975 360 $121 920 $
2-100558 $
2-113 286 833 $661 841 $
2-143 364 933 $661 841 $
2-15141 630 $13 850 $
2-213 286 833 $1 056 407 $
2-223 286 833 $701 947 $
Oman2-4107 145 $13 823 $
2-1117 000 $0
2-131 466 $0
2-14029 493 $
Ouzbékistan2-1010 962 $
2-2010 962 $
2-307 291 $
Panama2-2019 338 $
2-303 198 $
2-701 302 $
2-1005 000 $
Pays-Bas2-16 662 302 $6 516 752 $
2-32 777 $11 200 $
2-417 893 $0
2-5651 774 $0
2-61 474 $0
2-736 584 $5 360 $
2-91 235 853 $378 072 $
2-10675 353 $183 727 $
2-1131 702 880 $2 437 846 $
2-134 472 $1 750 $
2-1426 373 124 $619 502 $
2-151 024 254 $1 087 583 $
2-18261 682 $603 542 $
2-2126 424 485 $594 431 $
2-2226 517 550 $638 417 $
Pérou2-11 034 800 $44 772 $
2-10800 $328 000 $
Philippines2-20849 $
2-103 808 $18 211 $
2-1104 152 $
Pologne2-1445 941 $1 280 250 $
2-230 235 $150 $
2-310 705 $2 435 $
2-5174 187 $0
2-6446 682 $357 666 $
2-119 950 $0
2-1808 170 $
2-21174 187 $40 001 $
2-22174 842 $55 201 $
Portugal2-115 354 $0
2-20300 $
2-301 107 669 $
2-715 434 $0
2-99 252 $4 145 $
2-101 237 055 $467 567 $
2-113 620 $9 000 $
2-2101 $
2-2201 $
Qatar2-7646 $0
2-1127 192 $0
République tchèque2-16 075 $0
2-303 360 $
2-7051 192 $
2-21040 001 $
2-22040 001 $
Roumanie2-13 081 $201 $
2-20655 $
2-366 338 $0
2-644 848 $0
2-706 200 $
2-1194 848 $11 131 $
2-15967 266 $0
2-2184 525 $0
2-221 001 791 $0
Royaume-Uni2-1740 492 $11 200 616 $
2-2361 211 $6 755 173 $
2-326 738 948 $19 567 359 $
2-41 851 117 $14 284 712 $
2-52 615 239 $2 360 507 $
2-63 348 793 $4 473 007 $
2-7475 122 $324 484 $
2-97 971 374 $6 970 406 $
2-1018 645 376 $24 495 544 $
2-1117 562 469 $27 741 543 $
2-131 300 $70 000 $
2-144 544 586 $22 183 318 $
2-1513 730 789 $27 783 924 $
2-161 939 877 $957 597 $
2-170447 434 $
2-18482 307 $229 239 $
2-1950 000 $0
2-219 178 669 $29 571 159 $
2-227 390 022 $35 437 638 $
Russie, Fédération de2-127 741 $2 344 $
2-203 868 $
2-3480 $0
2-11013 984 $
2-22010 194 $
Serbie2-1835 $0
Singapour2-13 300 $0
2-202 240 $
2-502 077 $
2-64 906 847 $4 499 758 $
2-7172 139 $5 218 $
2-93 207 $2 229 818 $
2-102 084 579 $937 761 $
2-11678 919 $299 713 $
2-14133 386 $17 342 551 $
2-183 406 220 $4 138 541 $
2-212 214 867 $176 384 $
2-226 157 273 $4 343 639 $
Slovaquie2-34 158 $0
2-21040 000 $
2-22040 000 $
Slovénie2-10900 $
2-2040 $
2-30600 $
Sri Lanka2-1107 875 $
2-2207 875 $
Suède2-15 786 $0
2-33 400 $0
2-541 857 $46 057 $
2-6594 276 $880 715 $
2-70412 $
2-911 045 924 $16 000 $
2-103 474 937 $3 532 437 $
2-11605 188 $860 610 $
2-14148 456 $94 423 $
2-15413 364 $22 000 $
2-17011 500 $
2-187 094 $41 867 $
2-21182 $80 016 $
2-2262 $724 535 $
Suisse2-139 064 $70 920 $
2-3152 500 $130 350 $
2-51 403 784 $1 546 200 $
2-6503 138 $8 282 534 $
2-70243 500 $
2-101 461 882 $1 236 242 $
2-1140 000 $0
2-13072 879 $
2-1523 600 $0
2-210283 500 $
2-222 065 $283 506 $
Taïwan2-720 111 $363 $
2-1020 923 $8 075 $
2-112 604 200 $2 342 035 $
2-14670 994 $400 000 $
2-17050 $
2-2119 776 $1 532 320 $
2-22210 $500 $
Tanzanie, République-Unie de2-3135 $0
Thaïlande2-121 048 $0
2-284 773 $195 972 $
2-342 004 $92 920 $
2-41 436 400 $0
2-626 915 $0
2-787 145 $2 475 $
2-10233 981 $1 464 $
2-22040 001 $
Tunisie2-1700 $0
2-10179 100 $219 510 $
2-150219 510 $
Turquie2-104 500 $
2-2048 753 $
2-31 740 $34 506 $
2-53 920 $457 500 $
2-71 003 $67 468 $
2-90115 845 $
2-102 929 333 $8 097 $
2-11130 643 $632 560 $
2-131 000 $0
2-140199 $
2-15143 237 $2 366 975 $
2-16130 206 $0
2-211 000 758 $132 572 $
2-221 000 758 $166 322 $
Ukraine2-134 419 $56 760 $
2-2025 772 $
2-3100 $0
2-2115 603 $0
Uruguay2-10190 000 $0
Yémen, République du2-10737 692 $490 500 $
Tableau 6 : Listes de pays
Pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique NordListe des pays désignés (armes automatiques)États participants à l’Arrangement de Wassenaar
AlbanieAlbanieFootnote 14aAfrique du Sud
AllemagneAllemagneAllemagne
BelgiqueArabie SaouditeArgentine
BulgarieAustralieAustralie
CanadaBelgiqueAutriche
CroatieBotswanaBelgique
DanemarkBulgarieBulgarie
EspagneColombieFootnote 15Canada
EstonieCroatieFootnote 14bCorée du Sud
États-UnisDanemarkCroatie
FranceEspagneDanemark
GrèceEstonieEspagne
HongrieÉtats-UnisEstonie
IslandeFinlandeÉtats-Unis
ItalieFranceFinlande
LettonieGrèceFrance
LituanieHongrieGrèce
LuxembourgIslandeHongrie
NorvègeItalieIrlande
Pays-BasLettonieItalie
PologneLituanieJapon
PortugalLuxembourgLettonie
République tchèqueNorvègeLituanie
RoumanieNouvelle-ZélandeLuxembourg
Royaume-UniPays-BasMalte
SlovaquiePologneMexiqueFootnote 16
SlovéniePortugalNorvège
TurquieRépublique tchèqueNouvelle-Zélande
RoumaniePays-Bas
Royaume-UniPologne
SlovaquiePortugal
SlovénieRépublique tchèque
SuèdeRoumanie
TurquieRoyaume-Uni
Russie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Turquie
Ukraine

Footnotes

Footnote 1

Pour plus d’information sur les contrôles à l’exportation du Canada, y compris le Guide des contrôles à l’exportation du Canada qui contient la LMTEC, consultez le site WebContrôles à l'exportation et à l'importation.

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Footnote 2

Pour plus d’information sur les sanctions économiques imposées par le Canada, y compris les embargos sur les armes visant certains pays, consultez le site Web Sanctions économiques canadiennes.

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Footnote 3

En vertu de l’article 6 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, le gouverneur en conseil a ajouté le Bélarus à la Liste des pays visés à compter du 14 décembre 2006 ainsi que la Corée du Nord à compter du 13 juillet 2010. Le Myanmar a été retiré de la Liste des pays visés le 24 avril 2012.

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Footnote 4

Le paragraphe 84(1) du Code criminel fournit des définitions d’« arme à feu prohibée », d’« arme prohibée » et de « dispositif prohibé ».

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Footnote 5

Pour plus d’information sur les politiques du Canada en matière de non-prolifération, consultez le site Web Non-prolifération et désarmement.

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Footnote 6

Pour plus d’information sur l’Arrangement de Wassenaar, consultez le site WebArrangement de Wassenaar (en anglais seulement).

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Footnote 7

Pour plus d’information sur le Registre des armes classiques des Nations Unies, consultez le site Web UNODA - Registre des armes classiques des Nations Unies (en anglais seulement).

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Footnote 8

Les exportations vers les États Unis ne sont pas incluses dans ce rapport.

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Footnote 9

Les catégories sont établies en fonction de l’Indice du développement humain de 2011 présentés dans le Rapport sur le développement humain de 2011 lesquel s’inscrit dans le Programme des Nations Unies pour le développement.

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Footnote 10

La Liste des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est fournie au « Listes de pays »

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Footnote 11

La Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) est fournie au « Listes de pays ».

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Footnote 12

Veuillez noter que les destinations qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus n’ont pas importé de marchandises militaires à partir du Canada au cours des années civiles 2010-2011. Comme il est signalé dans l’avant-propos, les exportations de marchandises militaires vers les États-Unis n’exigent pas de licence et ne sont donc pas consignées dans le présent document.

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Footnote 13

L’arrondissement des chiffres a donné lieu à un petit écart de trois dollars (3 $) entre la valeur totale des exportations de marchandises militaires telle qu’elle apparaît dans letableau 1 et la valeur totale des exportations selon la destination en 2011.

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Footnote 14a

Pays ajoutés à la LPDAA le 10 mars 2011. Le site Web suivant contient de plus amples renseignements au sujet de ce décret : Le 30 mars 2011- Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques).

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Footnote 14b

Pays ajoutés à la LPDAA le 10 mars 2011. Le site Web suivant contient de plus amples renseignements au sujet de ce décret : Le 30 mars 2011- Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques).

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Footnote 15

Pays ajouté à la LPDAA le 2 décembre 2012. Le site Web suivant contient de plus amples renseignements au sujet de ce décret : Le 2 janvier 2013 - Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques).

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Footnote 16

Ce pays est devenu un État participant à l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usage le 25 janvier 2012.

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