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Avis aux exportateurs

Exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis : Demandes de parts du contingent d'exportation

No de série 160
Date: 02 décembre 2008

Table des matières

1.0 Contexte

1.1 Le 12 octobre 2006, l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États Unis est entré en vigueur. Conformément à l'Accord, les expéditions de bois d'oeuvre du Canada vers les États-Unis font l'objet de certaines mesures frontalières canadiennes. En particulier, en vertu de « l'Option A » de l'Accord, un droit à l'exportation est payable sur le prix à l'exportation du bois d'oeuvre et, en vertu de « l'Option B » de l'Accord, un droit à l'exportation moins élevé est payable sur le prix à l'exportation, assorti d'une part du contingent.

1.2 Le bois d'oeuvre ayant subi une première transformation dans les provinces du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan est régi par l'Option B, un droit à l'exportation moins élevé sur le prix à l'exportation, assorti d'une part du contingent.

1.3 Des règlements, entrés en vigueur le 12 octobre 2006, régiront l'admissibilité aux parts du contingent d'exportation et les procédures de demande.

2.0 Objet

2.1 Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs de la possibilité de présenter une demande de parts du contingent d'exportation de bois d'oeuvre résineux et des procédures à suivre.

3.0 Procédure de demande

3.1 Les parts du contingent d'exportation pour l'expédition vers les États-Unis de bois d'oeuvre ayant subi une première transformation dans les provinces du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan seront attribuées par le ministre des Affaires étrangères. Pour chaque année couverte par l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, à compter de janvier 2007, les parts du contingent d'exportation seront attribuées aux demandeurs admissibles pour douze quantités mensuelles.

3.2 Un exportateur qui a une part du contingent doit être titulaire d'une licence d'exportation pour que soit autorisée une exportation de bois d'oeuvre résineux aux États Unis. Les exportateurs sont requis de s'inscrire auprès de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) afin d'être éligible pour une licence d'exportation. Pour de plus amples renseignements concernant l'inscription à l'ARC, veuillez communiquer avec :

Par téléphone: 1-800-935-0340

Par la poste:
Direction du bois d'oeuvre
Centre fiscal de Surrey
9755, autoroute King George
Surrey C.-B. V3T 5E1

3.3 Afin d'être admissibles à une part du contingent d'exportation, les exportateurs doivent en faire la demande. La procédure de demande pour une part du contingent d'exportation de bois d'oeuvre résineux est établie dans le Règlement sur les autorisations d'exportation de produits du bois d'oeuvre.

3.4 Les exportateurs désirant obtenir une part du contingent d'exportation doivent compléter et soumettre une demande d'une part de contingent d'exportation de bois d'oeuvre dûment signée pour l'année 2008. Si cela n'a pas été fait, veuillez remplir le formulaire de demande ci-joint et le présenter au Ministère d'ici le 5 décembre 2008. Les demandes dûment remplies doivent être envoyées à :

Direction des contrôles sur le bois d'oeuvre - Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-8950

3.5 Les entreprises seront avisées de la décision du Ministre par le biais d'un Avis aux exportateurs qui sera affiché sur le site web de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI). Un fois ce processus terminé, les entreprises seront informées de leurs parts mensuelles avant janvier 2009

4.0 Autres renseignements

4.1 Pour plus d'information à propos des contrôles à l'exportation effectués sur les expéditions de bois d'oeuvre aux États Unis, veuillez communiquer avec :

Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation - Bois d'oeuvre (TIS)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Ligne directe : 613-944-2168 ou 1-877-808-8838
Télécopieur : 613-944-8950
Courriel : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca
Page Web : http://www.softwoodlumber.gc.ca

4.2 Pour plus d'information à propos de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, veuillez communiquer avec :

Direction du bois d'oeuvre (TNS)
Affaires étrangères et du Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Ligne directe : 613-944-2167
Télécopieur : 613-944-1452
Courriel : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca
Page Web : http://www.softwoodlumber.gc.ca

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