Avis aux exportateurs

Exportations de bois d'oeuvre résineux aux États-Unis : liste des détenteurs de parts de contingent pour 2012

N^o de série : 180
Date : le 1 janvier 2012

Table des matières

• 1.0 Contexte
• 2.0 Objet
• 3.0 Renseignements relatifs à la Saskatchewan
• 4.0 Renseignements supplémentaires
    
• Annexe 1 : Détenteurs de parts de contingent du Québec pour 2012
• Annexe 2 : Détenteurs de parts de contingent de l'Ontario pour 2012
• Annexe 3 : Détenteurs de parts de contingent du Manitoba pour 2012
• Annexe 4 : Détenteurs de parts de contingent de la Saskatchewan pour 2012

1.0 Contexte

1.1  L'Accord canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux est entré en vigueur le 12 octobre 2006. Aux termes de cet Accord, le Canada doit appliquer certaines mesures frontalières aux expéditions de produits de bois d'oeuvre destinées aux États-Unis. À cet égard, l'Accord prévoit deux options : l'option A, où des droits à l'exportation sont perçus en fonction du prix à l'exportation du bois d'oeuvre, et l'option B, qui consiste en l'application de droits à l'exportation moins élevés, assortie d'une limitation de volume prenant la forme d'un contingent d'exportation.

1.2 Les parts du contingent d'exportation sont accordées aux demandeurs admissibles. Les critères d'admissibilité ont été déterminés en consultation avec les provinces concernées. Vous trouverez plus de renseignement sur la méthode d'allocation pour chacune des régions sujet aux mesures frontières de l'option B, sous l'Avis aux exportateurs Nº de série 174.

2.0 Objet

2.1 Le présent avis a pour objet de fournir une liste de toutes les entreprises qui ont reçu une part du contingent d'exportation pour l'année 2012 conformément à l'Accord. Cette liste a été établie sur la base de la province où chaque entreprise a reçu une part du contingent d'exportation. Les annexes 1, 2, 3 et 4 présentent respectivement la liste des détenteurs de parts de contingent du Québec, de l'Ontario du Manitoba et du Saskatchewan. Veuillez prendre note que ces listes peuvent faire l'objet de modifications.

3.0 Renseignements relatifs à l’Ontario au Manitoba et à la Saskatchewan

3.1 Les listes de détenteur de l’Ontario du Manitoba et de la Saskatchewan contiennent seulement ceux qui ont reçus une part du contingent pour les produits de bois d'oeuvre ayant subit une première transformation en Ontario, au Manitoba et au Saskatchewan. La liste n'inclut pas les noms de compagnies qui demandent une part du contingent d'exportation attribués dans l'ordre où les demandes sont présentées.

4.0 Renseignements supplémentaires

4.1 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les contrôles à l'exportation qui s'appliquent aux expéditions de bois d'oeuvre résineux à destination des États Unis, veuillez communiquer avec la :

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, veuillez communiquer avec la :