Avis aux exportateurs

Exportations vers le Bélarus d'articles apparaissant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC)

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

No. de série: 197
Date: 13 mai 2016

Objet

1. Le présent Avis a pour objet d’informer les exportateurs qu’Affaires mondiales Canada entamera le processus réglementaire nécessaire pour que le Bélarus ne figure plus sur la Liste des pays visés (LPV).

Contexte

2. Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada relatif aux liens diplomatiques avec la communauté internationale, et à la lumière des récentes avancées positives observées au Bélarus, Affaires mondiales Canada amorcera le processus réglementaire en vue de retirer le Bélarus de la Liste des pays visés (LPV), ce qui se traduira par la levée des sanctions imposées depuis le 14 décembre 2006.

3. Cette initiative est conforme aux mesures prises par les États-Unis et l’Union européenne depuis octobre 2015. Elle montre aussi que le Canada prend acte des progrès accomplis au cours des derniers mois par le gouvernement du Bélarus dans des domaines primordiaux, comme en témoignent entre autres la libération de prisonniers politiques et la tenue d’une élection présidentielle en octobre 2015. Ce scrutin a été caractérisé par un plus grand respect des normes internationales et n’a pas été marqué par le degré de violence et d’intimidation observé lors d’élections antérieures. Le Canada reconnaît aussi le rôle constructif joué par le Bélarus pour faciliter les négociations en vue de parvenir à un cessez-le-feu et à un accord de paix en Ukraine — les accords de Minsk — en septembre 2014 et en février 2015.

Administration

4. Le présent Avis remplace l’Avis aux exportateurs no 148, Contrôles des exportations vers le Bélarus. Il faudra cependant un certain temps pour mener à bien le processus réglementaire afin de retirer le Bélarus de la LPV. Par conséquent, à titre de mesure transitoire et dès à présent, Affaires mondiales Canada délivrera, de manière habituelle, des licences d’exportation pour permettre l’exportation vers le Bélarus de marchandises et de technologies qui ne figurent pas expressément dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC). Cette mesure entre en vigueur immédiatement.

5. S’agissant des marchandises et des technologies visées par la LMEC, les demandes de licences d’exportation seront examinées au cas par cas. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande, il est possible de consulter les liens énumérés ci‑après.

6. Ces liens renferment également des renseignements sur la façon de s’inscrire au système « Contrôle des exportations en direct (CEED) ».

Renseignements généraux

7. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, les exportateurs peuvent s’adresser à la :

Direction des contrôles à l’exportation (TIE)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Téléphone : 613-996-2387
Télécopieur : 613-996-9933
Courriel : tie.reception@international.gc.ca

Liens utiles

Site Web des contrôles à l’exportation et à l’importation : http://www.international.gc.ca/controls-controles/index.aspx?lang=fra

Manuel des contrôles à l’exportation : http://www.international.gc.ca/controls-controles/military-militaires/handbook-manuel.aspx?lang=fra

Liste des marchandises d’exportation contrôlée (Guide des contrôles à l’exportation du Canada 2013) : http://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/expor/guide-2013.aspx?lang=fra

Inscription au système CEED : https://www.excol-ceed.gc.ca/Enrolment-Inscription/EnrolmentAbout_AproposInscription.aspx