Systèmes

Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)

Système des contrôles à l'exportation et à l'importation offre une interface web sécurisée et une interface EDI (échange de données informatisées) pour gérer les demandes, l'approbation et le traitement des licences d'importation et d'exportation. Il comporte également des fonctions de gestion des contigents d'importation et d'exportation.

Système des contrôles des exportations en direct (CEED)

En utilisant le système contrôles des exportations en direct, les exportateurs peuvent soumettre des demandes de licence d'exportation etdecertains certificats, ainsi que demander des modifications de licences. En plus, le système offre certaines fonctionnalités aux Utilisateurs Reconnus qui peuvent, par exemple, soumettre en ligne des rapports trimestriels d'utilisationde licence pour les marchandises militaireset imprimer certains documents directement deleurs bureaux.

Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation II (SCEI-II)

Le Système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI-II) est une application Web conviviale. Le SCEI‑II prendra en charge tout le processus de demande, de traitement et d’approbation des licences et des certificats d’importation et d’exportation et sera doté d’une fonction de gestion des contingents d’importation et d’exportation.

Le SCEI-II comprendra les fonctions actuellement offertes dans les systèmes SCEI et CEED, en plus d’un certain nombre d’améliorations importantes qui visent à mieux répondre aux besoins en constante évolution des gens d’affaires et des particuliers canadiens.