Système des contrôles à l'exportation et à l'importation - Document du participant sur les exigences
Annexe B – Tables des codes
6. Émission de permis
- Destinataire : Importateur/Exportateur
- Code : 1
- Destinataire : Bureau de douane
- Code : 2
- Destinataire : Demandeur
- Code : 3
- Destinataire : Bureau du MAECI
- Code : 4
- Destinataire : Autre
- Code : 5
7. Types de paiement
- Type de paiement : Mastercard
- Code : 1
- Type de paiement : Visa
- Code : 2
- Type de paiement : Chèque
- Code : 3
- Type de paiement : Facturation mensuelle
- Code : 4
- Type de paiement : Compte
- Code : 5
- Type de paiement : Paiements comptants
- Code : 6
- Type de paiement : American Express
- Code : 7
- Type de paiement : Autre
- Code : 8
8. Modes de diffusion
- Mode de diffusion : Posté
- Code : 1
- Mode de diffusion : On passera le prendre
- Code : 2
- Mode de diffusion : Par messager
- Code : 3
- Mode de diffusion : SSMAEC
- Code : 4
- Mode de diffusion : Courriel
- Code : 5
- Mode de diffusion : Autre
- Code : 6
9. Types de traitement ALENA ALECC
- Type de traitement : NPT - Niveau de préférence tarifaire
- Code : 1
- Type de traitement : P - Pénurie
- Code : 2
- Type de traitement : DM - De minimis
- Code : 3
- Type de traitement : DB - Débit de 50%
- Code : 4
10. Unités de mesure
- Unité de mesure : Kilogrammes
- Code : 1
- Unité de mesure : Tonnes métrique
- Code : 2
- Unité de mesure : Tonnes impériales
- Code : 3
- Unité de mesure : Livres
- Code : 4
- Unité de mesure : Cubage en pied-planches
- Code : 5
- Unité de mesure : Mètres carré
- Code : 6
- Unité de mesure : Litres
- Code : 7
- Unité de mesure : Quintal
- Code : 8
- Unité de mesure : Paires de douzaines
- Code : 9
- Unité de mesure : Douzaines
- Code : 10
- Unité de mesure : Têtes
- Code : 11
- Unité de mesure : Nombre
- Code : 12
- Unité de mesure : Paires
- Code : 13
- Unité de mesure : Pièces
- Code : 14
- Unité de mesure : Cartouche de munition
- Code :15
- Unité de mesure : Équivalent mètre carré
- Code :16
- Unité de mesure : Verges carrée
- Code :17
- Unité de mesure : Unités
- Code : 18
- Unité de mesure : Pieds cubes
- Code : 19
- Unité de mesure : Onces
- Code : 20
- Unité de mesure : Pieds cubes
- Code : 21
- Unité de mesure : Pieds
- Code : 22
- Unité de mesure : Grammes
- Code : 23
- Unité de mesure : Gallons
- Code : 24
- Unité de mesure : Mètres
- Code : 25
- Unité de mesure : Milligrammes
- Code : 26
- Unité de mesure : Millilitres
- Code : 27
- Unité de mesure : Cordes
- Code : 28
- Unité de mesure : Unité anhydre
- Code : 29
- Unité de mesure : Becquerel
- Code : 30
- Unité de mesure : Curies
- Code : 31
11. Condition spéciales
- Condition spéciale : Exportation à être importer - salon professionnel
- Code : 1
- Condition spéciale : Importation à être exporter - salon professionnel
- Code : 2
12. Modes de transports
- Mode de transport : Route
- Code : 1
- Mode de transport : Rail
- Code : 2
- Mode de transport : Voie d'eau
- Code : 3
13. Rôle du destinataire/fournisseur
- Rôle : Destinataire
- Code : 1
- Rôle : Consultant
- Code : 2
- Rôle : Exportateur
- Code : 3
- Rôle : Importateur
- Code : 4
- Rôle : Fournisseur
- Code : 5
- Rôle : Contact
- Code : 6
- Rôle : Affiliation
- Code : 7
- Rôle : Client
- Code : 8
- Rôle : Destinataire intermédiaire
- Code : 9
- Rôle : Utilisateur final
- Code : 10
- Date de modification: