Système des contrôles à l’exportation et à l’importation - Document du participant sur les exigences

Annexe B – Tables des codes

14. Messages/codes d’erreur

Vous trouverez ci-après la liste des codes et des messages d’erreur. 

codes et messages d’erreur avec Description anglaise du motif prédéfini

Code de motif prédéfini	Description anglaise du motif prédéfini
E000	Format XML invalide
E001	Invalid Exp_Imp_EICS_File_Number
E002	Invalid Exp_Imp_CCRA_Business_Number
E003	Invalid Applicant_EICS_File_Number
E004	Invalid Applicant_CCRA_Business_Number
E005	Invalid General_Entry_Exit_Port
E006	Invalid General_Export_Import_Ind
E007	Invalid General_Language_Preference
E008	Invalid General_Payment_Method
E009	Invalid General_Distribution_Mode
E010	Invalid General_Delivery_Target
E011	Invalid Cmdty_Code
E012	Invalid Cmdty_Unit_Of_Measure
E013	Invalid Exp_Imp_Det_Origin_Destination_Country
E014	Invalid Exp_Imp_Det_Fibre_Origin_Country
E015	Invalid Exp_Imp_Det_Yarn_Origin_Country
E016	Invalid Exp_Imp_Det_Fabric_Origin_Country
E017	Invalid Exp_Spec_Origin_Country
E018	Invalid Imp_Spec_Origin_Country
E019	Invalid Exp_SL_Origin_Province
E020	Invalid Exp_SL_US_Entry_Port
E021	Invalid Exp_SL_First_Manufacturer_Province
E022	Invalid Exp_SL_Transport_Mode
E023	Invalid Supplier_Consignee_Province_State
E024	Invalid Supplier_Consignee_Role
E025	Invalid Supplier_Consignee_Country
E030	Broker Outpost Number is invalid
E031	Entry Exit Port is mandatory
E032	Entry Port must be Canadian
E033	Exit Port must be Canadian
E034	Entry exit date is mandatory
E035	Shipment date is mandatory
E036	US Port must be from U.S.A.
E037	Commodity code must be 14 digits
E999	Invalid User Name

Code de motif prédéfini	Description du motif prédéfini
1	L'exportateur/importateur doit être enregistré au MAECI pour demander une licence
2	Demandeur doit être enregistré au MAECI pour demander une licence
3	L'exportateur/importateur doit avoir un statut actif pour demander une licence
4	Demandeur doit avoir un statut actif pour demander une licence
5	Demandeur doit être un résident canadien
6	Un courtier ne peut pas être à la fois le demandeur et l'exportateur/importateur
7	Société n'est pas enregistrée comme importatrice
8	Société n'est pas enregistrée comme exportatrice
9	Autre
10	Code de produit invalide
12	Date d'envoi ne peut pas excéder la date de sortie
14	Exportateurs/Importateurs ne peuvent pas être courtiers
15	Demandeur doit être un courtier
100	Demande de marchandise d'intérêt stratégique
200	Requiert acheminement
301	Date d'entrée/sortie ne peut pas être postérieure à la date du jour de plus de  29 jours
302	Date d'entrée/sortie doit être après à la date d'entrée en vigueur
303	Date d'entrée/sortie doit être avant la date d'expiration
304	Pays de destination ne peut pas être le Canada
305	Date d'envoi ne peut pas être après à la date d'entrée/sortie
306	Date d'expédition ne peut pas remonter à plus de 6 mois
307	Date d'envoi ne peut pas être avant à la date d'entré/sortie
308	Unités de mesures différentes pour les produits et les articles de la licence
309	Produit fini doit être originaire des É-U.
310	Pays d'origine doit être les É-U, le Mexique ou le Chili
311	Pour l'ALECC, le pays d'origine du produit fini doit être le Chili
312	Pays de destination doit être les É-U
313	Pays de destination doit être les É-U ou le Mexique
314	Pays de destination doit être les É-U ou le Mexique et le pays d'origine doit être le Canada
315	Pays d'origine du produit fini doit être le Canada
316	Type de traitement ne peut pas être : Pénurie ou De-Minimis
317	Pour l'ALECC, le pays d'origine du produit fini doit être le Canada.
318	Erreur de contrôle
319	Embargo
320	ID de produit est invalide
321	Acheminé comme produit névralgique (code de produit est laissé vide et produit névralgique est vrai)
322	Indicateur d'acheminement sur le produit
323	Statut de produit invalide - cumul
324	Statut du produit est "suspendu"
325	Statut du produit est "fermé"
326	No. ADRC a 14 caractères
327	No. de transaction de ADRC doit passer le test MOD-10
328	Niveau déclencheur dépassé
329	Validation du solde du compte de la société
331	Il ne s'agit pas d'une région exclue
332	Ceiling level exceeded(F)
333	Acheminé - Bois d'oeuvre d'une entreprise exclue
334	Invalid Region Of Logs(F)
335	Invalid MLB C of O(F)
336	La date d'envoi ne peut dépasser de plus de 29 jours la date actuelle
337	Le point d'entrée américain est obligatoire
338	Validation du certificat d'origine du BBSM est requis
339	Bois d’oeuvre - Date canadienne d'expédition plus de 7 jours avant la date du jour
340	L'exportateur/importateur doit avoir un statut actif pour demander une licence
341	Demandeur doit avoir un statut actif pour demander une licence
342	Courtier ne peut pas être à la fois le demandeur et l'exportateur/importateur
343	Demandeur doit être un résident canadien
344	Société n'est pas enregistrée comme importatrice / exportatrice
345	Vérification de la demande est requise
346	Vérification d'application requise
347	Demandeur n'est pas un courtier ET le demandeur n'est pas un importateur/exportateur
348	Statut du demandeur ou de l'exportateur/importateur est en cours
351	Fromage - condition spéciale
352	Pour les produits de bois d'oeuvre, la date d'entrée inscrite ne peut pas être dans le futur
353	Demande de licence sans articles de licence
354	No. de document invalide
355	Bois d'oeuvre - Date canadienne d'expédition plus de 5 jours apres la fin du mois
356	Fabricant doit être un entreprise de première transformation
357	Les sociétes exclues ne peuvent expédier que leurs propres bois d'oeuvre
358	Le certificat d'origine du BBSM est obligatoire
359	L'exportateur ne peut utiliser un certificat d'origine du BBSM
360	La région d'origine des billes de bois est obligatoire
361	La région d'origine des billes ne doit pas être inscrite
362	L'entreprise est suspendue
363	L'entreprise est inactive
364	L'entreprise a cessé ses activités
365	L'entreprise est en faillite
366	L'entreprise est non-résidente
367	L'entreprise est rejetée
368	Entreprise invalide
369	No. d'intervalle invalide
370	L'intervalle est fermé
371	No. d'intervalle invalide
372	No. d'intervalle invalide
373	Date de transfert invalide
374	Compte de transfert invalide
375	Transfert pourrait ne pas être renouvelé
376	Montant du transfert dépasse le montant du premier transfert
377	Premier transfert invalide
378	Impossible d'effectuer un transfert supérieur à 25 % du contingent.
379	Impossible d'effectuer un retour après septembre.
380	Impossible d'effectuer un transfert supérieur à 10 % du niveau négocié
381	Impossible d'effectuer un transfert vers ce type d'entreprise.
382	Impossible d'effectuer un transfert à partir de ce type d'entreprise.
383	Impossible d'effectuer un transfert entre ces emplacements.
384	Impossible d'effectuer un transfert avant 1998.
385	Impossible d'effectuer un transfert entre deux entreprises reliées.
386	Type d'entreprise doit être exportateur
387	Canada ne peut pas apparaître comme pays d'origine ni comme pays d'exportation sur la licence d'importation
388	Mode de paiement invalide
389	Numéro de permis d'exportation hors des valeurs acceptables
390	Compte de provenance ne peut pas transférer le quota tel qu'il l'a reçu
391	La source de transfert avec marchandises ne peut être que des fabricants
392	Fabricant ne peut PAS recevoir de transfert avec marchandises
393	Détaillant ne peut pas recevoir de transfert avec marchandises
394	Déclarations pour les périodes antérieures ne sont pas autorisées
395	La source de transfert avec marchandises ne peut être que des fabricants
396	Transfert de quota de bois d'oeuvre est impossible avant 1997
397	Quota insuffisant
398	ID de LMEC invalide
399	Quantité d'articles de la licence est inférieure ou égale à 0
400	Importation, en $U.S.
401	Indicateur d'acheminement de produits
402	Code de produit doit avoir 14 caractères
403	Indicateur d'acheminement de contrôle
404	Boeuf et veau : Demandes supplémentaires - Produit acceptable
405	Boeuf et veau : Demandes supplémentaires - Prix acceptable
406	Acheminé - Embargo de l'ONU ou liste des pays visés par contrôle
407	Bois d'oeuvre - Nom d'imp. étranger ne peut pas demeurer vide.
408	Bois d'oeuvre - Ligne 1 de l'adresse d'affaires ne peut pas demeurer vide
409	Bois d'oeuvre - Mode de transport ne peut pas demeurer vide
409	Bois d'oeuvre - Mode de transport ne peut pas demeurer vide
410	NEUE incorrecte
410	NEUE incorrecte
411	Bois d'oeuvre - Date d'envoi ne peut pas être antérieur au (date du jour - 730)
411	Bois d'oeuvre - Date d'envoi ne peut pas être antérieur au (date du jour - 730)
412	Bois d'oeuvre - Date de sortie canadienne > 30 jours antérieure à la date du jour
412	Bois d'oeuvre - Date de sortie canadienne > 30 jours antérieure à la date du jour
413	Bois d'oeuvre - Total des articles de la licence ne peut pas être inférieur à 0
413	Bois d'oeuvre - Total des articles de la licence ne peut pas être inférieur à 0
414	Bois d'oeuvre - Ind. de groupe de prod. doit être faux et code d'état différent de 3 ou  de 4
414	Bois d'oeuvre - Ind. de groupe de prod. doit être faux et code d'état différent de 3 ou  de 4
415	Bois d'oeuvre - Code d'état de l'article de contrôle ne doit pas être 3 ou 4
415	Bois d'oeuvre - Code d'état de l'article de contrôle ne doit pas être 3 ou 4
416	Bois d'oeuvre - Num. de doc. étrang., tous les caractères suivant la 3e pos. doivent être des chiffres
416	Bois d'oeuvre - Num. de doc. étrang., tous les caractères suivant la 3e pos. doivent être des chiffres
417	Bois d'oeuvre - No. de document étranger doit passer le test de validation
417	Bois d'oeuvre - No. de document étranger doit passer le test de validation
418	Bois d'oeuvre - Code de niveau de risque de l'exportateur/importateur ne peut pas être 4
418	Bois d'oeuvre - Code de niveau de risque de l'exportateur/importateur ne peut pas être 4
419	Bois d'oeuvre - Code de niveau de risque NEUE du fabricant ne peut pas être 4
419	Bois d'oeuvre - Code de niveau de risque NEUE du fabricant ne peut pas être 4
420	ALÉNA - Tous les articles des demandes de licence doivent avoir le même code de traitement ALÉNA
421	ALÉNA - Les pays d'origine obligatoires pour les matières premières sont énumérés dans l'ALÉNA/ALECC
422	ALÉNA - Le pays d'origine doit être les É-U, ou le Mexique, ou le Chili
423	Les pays d'origine des matières premières ne sont PAS inscrits dans ALÉNA/ALECC/ALECCR
424	ALÉNA - Le pays de destination doit être où bien les É-U
425	Le pays d'origine doit être le Canada
426	No. d'accord commercial invalide
427	Comptes MAECI ne peuvent pas être comptes de destination pour le genre de transferts AVEC MARCHANDISES
428	Comptes MAECI ne peuvent pas être comptes de provenance pour genre de transferts AVEC MARCHANDISES
429	Le transfert (source) a reçu transfert-dans durant cette période de quota
430	Le transfert (cible) a effectué un transfert hors durant cette période de quota
431	EPE doit avoir au moins un destinataire
432	Importations doivent avoir un minimum d'un fournisseur
433	Date de déclaration est obligatoire
434	Nom de famille du déclarant est requis
435	Prénom du déclarant est requis
436	Titre du déclarant est requis
437	Demande envoyée doit être vérifiée
438	Nombre d'employés est requis
439	Année de démarrage de l'entreprise est requise
440	Prénom de la personne affiliée est requis
441	Numéro de téléphone de la personne affiliée est requis
442	Au moins une personne affiliée est requise
443	Prénom du client est requis
444	Nom de la société cliente est requis
445	Au moins un client est requis
446	Nom de la société du consultant est requis
447	Prénom du consultant est requis
448	Première ligne de l'adresse du consultant est requis
449	Nom de la ville du consultant est requis
450	Province du consultant est requis
451	Code postal du consultant est requis
452	Numéro de téléphone du consultant est requis
453	Un nom de consultant est requis
454	Nature de l'entreprise pour le type AUTRE est requis
455	Au moins une nature d'entreprise est requise
456	Au moins un type de demandeur est requis
457	Type de demandeur des ventes du produit est requis
458	Période de vente des produits est requise
459	Montant des ventes du produit est requis
460	Au moins une période de vente de produits est manquante
461	Type de demandeur pour valeur en dollars par kilo est requis
462	Utilisation par dollars par kilo est requis
463	Valeur en dollars par kilo est requise
464	Valeur en dollars par kilo est requise
465	Au moins une valeur "dollars par kilo" est requise
466	Au moins une valeur "dollars par kilo" est manquante
467	Description avec pourcentages pour le type AUTRES est requise
468	Pourcentages négatifs ne sont pas admissibles
469	Somme des pourcentages doit être égal à 100
470	Type de demandeur de la valeur est requis
471	Valeurs des quantités importées par le demandeur sont requises
472	Total des valeurs de vente du demandeur est requis
473	Au moins une valeur du demandeur est requise
474	Type de demandeur de la valeur de la production est requis
475	Au moins une valeur de production est requise
476	Type de demandeur de la valeur des ventes est requis
477	Valeur du revenu en pourcentage des ventes est requise
478	Montant des ventes est requis
479	Valeur des ventes est requise
480	Au moins une valeur de vente est requise
481	Type de demandeur des quantités vendues est requis
482	Quantité vendue est requise
483	Au moins une quantité de ventes est requise
484	Quantité de valeurs des productions est requise
485	Valeur de la production est requise
486	Parts de valeur de la production est requis
487	Description de type pour le type AUTRE est requis
488	Au moins un type est manquante
489	Type de valeurs est requis
490	Valeurs des productions sont requises
491	Description des valeurs est requise pour le type AUTRE
492	Au moins deux valeurs sont requises
493	L'affidavit soumis doit être vérifié
494	Quantité "générale" est requise
495	Unité de mesure générale est requise
496	Description du profil de la société est requis
497	Région desservie est requise
498	Description de produit est nécessaire
505	Code de produit non trouvé
506	Erreur d'emplacement et de No. de document
507	Ne pas inscrire le No. de licence
508	Acheminé au DCEI/pays d'origine
509	CCRA Transaction No. breaks multi-load rule for steel.
510	Demande de quota existe déjà pour ce secteur et période
511	Vérification d'échelle de prix
512	Nom de famille de la personne affiliée est requis
513	Nom de famille du client est requis
514	Nom de famille du consultant est requis
515	Période de validité d'un (1) an
516	Il faut aviser du retour
517	Équipement supervisé convenablement - sous l'autorité de l'exportateur
518	L'approbation ne constitue pas un précédent pour des demandes ultérieures
519	Détention et/ou saisie par l'Agence des douanes
520	Marchandises ne peuvent pas être exportées avec cette licence - conformément à la réglementation des douanes
521	Certificat international d'importation (CII) a été soumis
522	Certificat international d'importation (CII) à suivre
523	Importé aux É-U sous une licence générale de NRC [10 CFR 110.27(a)(1)]
524	Cryptage
525	CST a approuvé la sécurité de l'information (CRYPTO)
526	Licence générale d'exportation peut être utilisée
527	N'autorise pas l'exportation vers un pays listé sur la LPV
528	Licence émise aux fins d'une lettre de crédit
529	Licence émise aux fins de surveillance/renseignement
530	Pays qui adopte une politique d'ouverture commerciale (PPO) et le destinataire est un organisme gouvernemental.
531	C'est un pays adoptant une politique d'ouverture commerciale
532	Avis de sanctions financières imposées par la réglementation de l'ONU sur la Libye
533	G-DEST APPLICABLE; RE-EXPORTATION AUTORISÉE PARTIE 774.2
534	Ces marchandises sont assujetties à des contrôles bilatéraux
535	Marchandises ont été classées dans le GROUPE 3 (article de la liste AIEA).
536	Approuvé par CCEA/CCSN. COMMISS. DE CONTROLE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE /COMMISS. CDN DE SURETÉ NUCLÉAIRE
537	Marchandises sont assujetties aux "contrôles bilatéraux" et à "ARTICLE AIEA"
538	Articles ne sont pas considérés comme étant des "technologies uniques de l'Ouest"
539	Articles destinés à de l'équipement pour puits de pétrole qui a déjà été exporté.
540	L'exportateur atteste que : l'article n'est pas interdit par les règlements de l'ONU sur la Libye
541	LGE-1 : Exportations de marchandises à des fins spéciales ou pour la consommation personnelle
542	LGE-3 : Exportations de provisions de bord/approvisionnements consommables fournis aux avions/bateaux
543	LGE-5 : Exportations de billes de toutes espèces de bois
544	LGE-10 : Exportations de sucre
545	LGE-11 : Exportations vers la Libye
546	LGE-12 : Exportations de biens d'origine américaine
547	LGE-14 : Exportations de spécimens
548	LGE-17 : Exportations de produits de bois d'oeuvre
549	LGE-18 : Exportations d'ordinateurs personnels et de logiciels connexes
550	LGE-20 : Exportations vers l'Afrique du Sud
551	LGE-21 : Exportations aux pays membres de COCOM et aux pays admissibles
552	LGE-22 : Exportations vers 'Haïti (en vigueur le 4 décembre 1991)
553	LGE-27 : Marchandises de nature nucléaire à double usage
554	LGE-29 : Exportation de certaines marchandises industrielles admissibles  (94.11.24)
555	LGE-30 : Certains biens industriels vers des pays et régions admissibles
556	Armes prohibées
557	Raisons de politique étrangère
558	Pays qui menace le Canada et ses alliés
559	Pays en proie aux hostilités ou faisant l'objet d'une menace imminente
560	Pays dont le gouvernement a déjà violé les droits de la personne
561	Réexportation de marchandises contrôlées d'origine américaine
562	Accord de chiffrement Canada-É.U - Centre de la sécurité des télécommunications
563	Une politique chinoise - Taïwan
564	Centre de la sécurité des télécommunications
565	Sanctions économiques et commerciales :
566	Embargo : Pakistan (28 mai 1998) pour biens militaires et certains biens à usage double
567	Embargo : Inde (13 mai 1998) pour biens militaires et certains biens à usage double
568	Embargo : Myanmar (Birmanie)
569	Politique de non prolifération nucléaire; garanties intégrales
570	Raisons économiques intérieures
571	Demande n'a pas été signée
572	Liste des destinataires doit être fournit
573	Nom complet et l'adresse du destinataire final sont requis
574	Spécifications techniques des biens sont requises
575	Description des marchandises est incomplète
576	Quantité totale et la valeur pour chaque article sont incomplètes
577	Un seul pays de destination finale est permis par demande
578	Demande pour renseignements supplémentaires n'a pas été reçue
579	Double d'une demande qui est déjà à l'étude
580	À votre requête, la demande est renvoyée - n'est plus nécessaire
581	Duplicatat d'une demande pour laquelle une licence a déjà été reçu
582	Sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies : IRAQ
583	Sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies : LIBYE
584	Sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies :Yougoslavie-Serbie/Monténégro
585	Détenir une licence pour exporter aux É-U. non-requise
586	Entrée de données - erreur de traitement
587	Demande n'est plus nécessaire - non retournée
588	Statut de l'application modifié à "W" - pour l'entretien de la base de données
589	Embargo américain contre l'Iran. (en vigueur le 6 juin 1995)
590	AUTRE - VOIR COMMENTAIRES
591	ARMES PROHIBÉES
593	Santé Canada
595	Règle d'acheminement de quantité
596	Indicateur de marchandises d'exportation/d'importation invalide
597	Importation - Maximum de 3 articles
598	Exportation - maximum de 10 articles
599	Acier - vérification d'échelle de prix
600	No. d'accord invalide
601	Permis d'exportation pas dans la marge acceptable
602	L'exportateur est enregistré sous CGRP
603	LGE-39 : Logiciel de chiffrement de grande diffusion
700	Entreprise source ne peut pas avoir des enfants ou un parent qui vont fusionner
701	Transfert de quota a échoué
702	Entreprise source est fermé et ne peut pas être fusionnée
703	Indicateur de chargement multiple vrai
704	Vérification d'après-envoi
705	Harmoniser l'ancien et le nouveau SCE // KPE-0369 en date du 14 avril 1993
706	Rapport trimestriel présenté comparant les activités réelles à celles qu'indique la licence
707	Harmoniser l'ancien et le nouveau SCE // KPE -0365 en date du 14 avril 1993
708	Autres conditions diverses
709	Application possible au licence générale
710	No. D’article de LMEC inexact
711	Exemption temporaire des documents justistificatifs requis
712	L'exportateur doit obtenir les pièces justificatives
713	Il faudra à l'avenir soumettre la documentation justificative
714	LGE-23 : Exportations vers la Yougoslavie
715	LGE-24 : Exportations vers la Croatie
716	LGE-25 : Exportations vers la Bosnie-Herzégovine  (en vigueur depuis le 30 juillet 1992).
717	LGE-26 : Exportation de produits chimiques industriels  (en vigueur depuis le 17 février 1993)
718	Pays fait l'objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
719	Embargo : République d'Afrique du Sud
720	Embargo : Libye
721	Embargo : Haïti.
722	Embargo : Yougoslavie
723	Embargo : Croatie
724	Embargo : Yougoslavie (Serbie et Monténégro).
725	Embargo : Bosnie-Herzégovine
726	Pourcentage de contenu américain est requis
727	DOUBLE D'UNE DEMANDE POUR LAQUELLE UN PERMIS A DÉJA ÉTÉ REÇU
728	SANCTIONS DES NATIONS UNIES - HAÏTI
729	Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
730	Pays d'origine du tissus est obligatoire - le pays d'origine du fil est signataire de l'ALÉ
731	Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
732	Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
733	Pays d'origine des fibres est obligatoire - le pays d'origine du fil est signataire de l'ALÉNA
734	Pays d'origine des fibres est obligatoire - le pays d'origine du fil n'est pas signataire de l'ALÉNA
735	Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
736	Bois d'oeuvre - No. de document étranger - No. en double
737	No. de document étranger de bois d'oeuvre invalide
738	Défaut - Annuler la licence
739	No. de licence étrangère en double
740	Quantité de la licence étrangère doit être égale ou supérieure à celle de la licence
741	L'année de la licence étrangère d'exportation doit être la même que l'année d'expédition
742	Achemine la demande de licence
743	Quantité de la licence étrangère doit être égale ou supérieure à celle de la licence
744	Quantité de la licence étrangère doit être égale ou supérieure à celle de la licence
745	Accord commercial n'est pas requis
746	No. de la licence étrangère n'est pas requis
747	Quantité de la licence étrangère n'est pas requis
748	Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
749	Quota de bois d'oeuvre insuffisant
751	Quantité maximale d'articles de bois d'oeuvre pour une licence est 50 million
754	Accord commercial concerné est obligatoire
755	No. de la licence étrangère est obligatoire
756	Quantité de la licence étrangère est obligatoire
757	Date de la licence étrangère est obligatoire
758	Date de la licence étrangère n'est pas requis
760	Quantité de licence est supérieure au maximum autorisé par la licence
761	Quantité indiquée sur de la licence étrangère est supérieure au maximum permis par la licence étrangère
762	Date de licence étrangère invalide
763	Unité de mesure doit correspondre à celle du contrôle
764	Vérifiez les données du license électronique ou la confirmation du license électronique n'a pas été reçue par M.A.E.C.I.
765	Numéro de transaction s'applique seulement aux licences d'importation
766	Article de contrôle est suspendu
767	Tous les produits doivent appartenir au même secteur
768	Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
769	Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
770	Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
771	Le pays d'origine des matières premières et le type de traitement NPT ne sont pas compatibles.
772	Nom de fournisseur requis
773	Boeuf et veau : Le pays d'origine doit être un nation specifié pour boeuf et veau
774	La licence d'importation ne peut pas dépaser 500,000kg
775	Le pays du fournisseur est invalid
776	Le pays d'origine, d'exportation et de fournisseur doivent être identiques
779	Condition spéciale incorrecte
780	Date d'entrée/sortie ne peut pas être postérieure à la date du jour de plus de 7 jours
781	Le pays du consignataire doit être identique au pays destinataire
782	L'exportateur doit être un résident canadien
783	Aucun contrôle trouvé
784	La valeur de l'item de la licence doit être supérieur à 0
785	Le numéro du poste est invalide.
786	Le numéro de transaction s'applique uniquement aux licences d'importation.
787	Le port d'entrée / de sortie doit être canadien.
788	L'unité de mesure de l'article est différente de celle du produit.
789	Une autre quantité dans la licence n'est pas requise.
790	Le code de produit doit avoir 14 caractères.
791	Le code de produit pour la demande de licence est invalide.
792	NEUE du fabricant est invalide.
794	Il n'y a pas d'entreprise de première transformation pour le NEUE donné.
795	Entreprise exportatrice non trouvée.
796	Province de l'entreprise indiquée par le NEUE doit être la même que la province de l'exportateur.
797	Entreprise désignée par le NEUE ou l'entreprise exportatrice n'a pas d'adresse postale canadienne.
798	Le port américain doit être situé aux É.-U.
799	Processus de l'ALENA' invalide pour la licence d'exportation.
800	Le pays de destination n'est pas contrôlé.
801	Un produit de résineux est utilisé dans un licence d'importation
802	Le produit de fromage de l'UE ne correspond pas au pays d'origine.
803	Le produit de fromage d'un pays autre que l'UE ne correspond pas au pays d'origine.
804	Le solde du compte de mise en commun est insuffisant.
805	Seul un manufacturier peut recevoir un transfert sans marchandises.
806	Seul un manufacturier peut effectuer un transfert sans marchandises.
807	Un 'indicateur de modification d'allocation de départ' ne peut être établi si le compte de provenance ou de destination n'est pas un compte de mise en commun 960002, 960005 ou 960009.
808	Un 'indicateur de modification d'allocation de départ' DOIT être établi si le compte de provenance ou de destination est un compte de mise en commun 960002, 960005 ou 960009 sauf le compte de mise en commun avec provenance 960003 et destination de 960002
813	Un détaillant ne peut recevoir un transfert de quota croisé
814	L'exportation/importation ou le pays d'origine a été désactivé.
815	Le solde du compte source de la société est insuffisant.
816	Le compte de mise en commun de niveau négocié (960003) peut effectuer des transferts uniquement aux comptes de mise en commun 960002, 960004, 960005, 960006 et 960010.
817	A business may not hold more than 10% of Negotiated Level.
818	Cette société peut seulement effectuer des transferts au compte de retour (960001) puisqu'elle n'a pas d'allocation de départ.
819	Les comptes de mise en commun 960001, 960002, 960004 et 960005 devraient pouvoir effectuer des transferts uniquement au compte de mise en commun 960010 et aux comptes de société.
820	Le compte 960006 devrait pouvoir effectuer des transferts uniquement aux comptes de mise en commun 960004, 960005 et 960010.
821	Le compte de mise en commun 960010 devrait pouvoir effectuer des transferts uniquement aux comptes de société.
822	Les comptes de société devraient pouvoir effectuer des transferts uniquement aux comptes communs 960001,960004, 960005, 960009 et 960010.
827	La quantité dans la demande de licence doit être égale à celle de la licence
828	Le compte de destination ne peut recevoir de transferts sans marchandises puisqu'il n'a pas d'allocation modifiée.
829	La demande de licence pour l'importation de V et T ALE avec NPT a excédée le plafond.
830	Les transferts d'un compte d'un nouveau venu vers un compte de mise en commun de nouveau venu (940004) ne peut excéder les transferts reçus du compte de mise en commun de nouveau venu (960004).
831	Ne peut transférer ce montant (sans marchandises)
832	Ce transfert excéderait le plafond sous-limite.
833	Impossible de transférer ou retourner plus que l'allocation de départ du compte source.
834	Date d'entrée/sortie ne peut pas être postérieure à la date du jour de plus de  90 jours.
835	La quantité totale de contre-passation de transferts ne peut excéder la quantité initiale de transferts.
837	Processus de l'ALÉ invalide pour la licence d'importation.
840	Ne peut réclamer un NPT.
841	Le compte de mise en commun 960009 devrait pouvoir effectuer des transferts uniquement aux comptes communs 960009, 960010 et aux comptes de société.
842	The Source Account has insufficient Original and/or Amended Allocation.(F)
843	No. de licence étrangère a été annulé
844	Tous les articles doivent avoir le même pays d'origine
848	Tous les articles des demandes de licence doivent avoir le même date de sortie.
849	L'application a mis en déroute. S'il vous plaît fournir de la preuve de date de chargement par le facsimilé à 613-995-5137.
851	The TPL has been fully utilized for the year. Your permit application will be held for 30 days and will be processed on FCFS basis should TPL become available(F)
852	Les deux comptes de transfert doivent avoir le meme type de NPT.
853	Acheminé au DCEI.
854	Une seule devise est permise par demande
855	Affect original allocation indicator must off for Transfer type - SWL Quota Transfer [Fr]
856	Le No. de certificat d'origine en double
857	Période de contrôle est plus d'un mois dans le passé
858	Bois d'oeuvre-Exporteur est invalide
859	PIR - Quota insuffisiant
860	Il n'y pas de compte de contingent existant
861	Date d'entrée/sortie ne peut pas être postérieure à la date du jour de plus de 30 jours
862	Quantité maximale de tranfert de bois d'oeuvre est 15%.
7003	Le champ obligatoire xxxx est manquant
7004	Le champ xxxx est trop long