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Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Exportations

Du 1 janvier au 29 décembre 2021

Exportations vers les É.-U.
UnitéDésignationNiveau négociéUtilisationNPT restante disponible
Cumul de l'annéecette année (%)année précédente (%)
EMCVêtements de laine4 000 0001 736 98343,4%N/A2 205 450
EMCCostumes de laine pour H & G3 800 000718 35018,9%N/A 
EMCVêtements de coton ou de tissu synthétique40 000 0008 829 46422,1%N/A30 295 845
EMCTissu de coton ou de fibres synthétique et articles confectionnés71 765 25263 178 71188,0%N/A 
EMCTissu tissée38 642 82830 008 27077,7%N/A6 546 089
EMCTissus maille38 642 82833 169 62085,8%N/A3 415 899
EMCCouvre-pieds et autre articles de la sous-position 9404.90821   
KGMFilés de coton ou de fibres synthétique6 000 0001 979 59633,0%N/A 
KGMFils d’autres fibres classés aux positions 52.05 à 52.07 ou 55.09 à 55.11 ou 56.05 du SH3 000 0001 205 95340,2%N/A1 794 047
KGMFils classés à la position 55,09 ou 55.11 dans lesquels la fibre prédominante, en poids, est l’acrylique3 000 000773 64325,8%N/A2 226 357
Exportations vers le Mexique
UnitéDésignationNiveau négociéUtilisationNPT restante disponible
Cumul de l'annéecette année (%)année précédente (%)
EMCVêtements de laine250 00000%N/A250 000
EMCVêtements de coton ou de tissu synthétique6 000 000284 2294,7%N/A5 715 771
EMCTissu de coton ou de fibres synthétique et articles confectionnés7 000 00025 9220,4%N/A6 974 078
KGMFils de coton ou fils synthétique et articles confectionnés1 000 0004870%N/A999 513