Les niveaux d’accès de contingents liés à l’origine pour les textiles et vêtements déterminé au prorata et destinés à être exportés vers l'UE pour la période du 21 septembre au 31 décembre 2017

Tableau C.1

Attribution du contingent annuel pour les textiles exportés du Canada vers l'Union européenne

No de classement du Système harmonisé	Description du produit	Contingent annuel pour les exportations du Canada vers l'Union européenne (poids net en kilogrammes, sauf indication contraire)	2017 contingent pro-évalué  (poids net en kilogrammes, sauf indication contraire)
5107.20	Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, contenant moins de 85 p. cent en poids de laine	192,000	53,655
5205.12	Fils de coton, non dénommé ni compris ailleurs, contenant au moins 85 p. cent en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail, fils simples, en fibres non peignées, excédant 14 numéros métriques, mais n'excédant 43 numéros métriques	1,176,000	328,636
5208.59	Tissus de coton, contenant au moins 85 p. cent en poids de coton, imprimés, autres qu'à armure toile, non dénommés ni compris ailleurs, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2	60,000 m2	16,767 m2
5209.59	Tissus de coton, contenant au moins 85 p. cent en poids de coton, imprimés, autres qu'à armure toile, non dénommés ni compris ailleurs, d'un poids excédant 200 g/m2	79,000 m2	22,077 m2
54.02	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex	4,002,000	1,118,367
5404.19	Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm, non dénommé ni compris ailleurs	21,000	5,868
54.07	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits de la position 54.04	4,838,000 m2	1,351,989 m2
5505.10	Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)	1,025,000	286,438
5513.11	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 p. cent en poids de ces fibres, écrus ou blanchis, à armure toile, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2	6,259,000 m2	1,749,090 m2
56.02	Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés	583,000	162,921
56.03	Nontissés (de matières textiles), même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés	621,000	173,540
57.03	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés	196,000 m2	54,773 m2
58.06	Rubanerie, autre que les articles de la position 58.07 (à l'exclusion des étiquettes, écussons et articles similaires, en pièces, etc.); rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés	169,000	47,227
5811	Produits textiles matelassés en pièces (constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, etc.), autres que les broderies de la position 58.10	12,000 m2	3,353 m2
59.03	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux de la position  59.02	1,754,000 m2	490,159 m2
5904.90	Revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés, autres que les linoléums	24,000 m2	6,707 m2
59.06	Tissus caoutchoutés, autres que ceux de la position 59.02	450,000	125,753
5907	Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues	2,969,000 m2	829,693 m2
59.11	Produits et articles textiles pour usages techniques	173,000	48,345
60.04	étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 p. cent ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles de la position 60.01	25,000	6,986
60.05	étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles de la position 60.01 à 60.04	16,000	4,471
60.06	Autres étoffes de bonneterie, non dénommées ni comprises ailleurs	24,000	6,707
63.06	Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement, de matières textiles	124,000	34,652
63.07	Autres articles confectionnés de matières textiles, non dénommés ni compris ailleurs	503,000	140,564

Tableau C.2

Attribution du contingent annuel pour les vêtements exportés du Canada vers l'Union européenne

No de classement du Système harmonisé	Description du produit	Contingent annuel pour les exportations du Canada vers l'Union européenne (en unités, sauf indication contraire)	2017 contingent pro-évalué (en unités, sauf indication contraire)
6101.30	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets	10,000	2,795
6102.30	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes	17,000	4,751
61.04	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, etc. (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes	535,000	149,507
6106.20	Chemisiers et blouses, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes	44,000	12,296
6108.22	Slips et culottes, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes	129,000	36,049
6108.92	Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes	39,000	10,899
6109.10	T-shirts et maillots de corps, de coton, en bonneterie	342,000	95,573
6109.90	T-shirts et maillots de corps, d'autres matières textiles, non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie	181,000	50,581
61.10	Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneterie	478,000	133,578
6112.41	Maillots de bain, de fibres synthétiques, en bonneterie, pour femmes ou fillettes	73,000	20,400
61.14	Autres vêtements, non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie	90,000 Kg	25,151 Kg
61.15	Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie	98,000 Kg	27,386 Kg
62.01	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles de la position 62.03	96,000	26,827
62.02	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, autres qu'en bonneterie, pour femmes et fillettes à l'exclusion des articles de la position 62.04	99,000	27,666
62.03	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets	95,000	26,548
62.04	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes	506,000	141,403
62.05	Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets	15,000	4,192
62.06	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes	64,000	17,885
6210.40	Vêtements confectionnés en produits de la position 59.03, 59.06 ou 59.07, non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets	68,000 Kg	19,003 Kg
6210.50	Vêtements confectionnés en produits de la position 59.03, 59.06 ou 59.07, non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes	30,000 Kg	8,384 Kg
62.11	Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie	52,000 Kg	14,532 Kg
6212.10	Soutiens-gorge et bustiers, même en bonneterie	297,000	82,997
6212.20	Gaines et gaines-culottes, même en bonneterie	32,000	8,942
6212.30	Combinés, même en bonneterie	40,000	11,178
6212.90	Bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie	16,000 Kg	4,471 Kg