Textiles et vêtements

Message à l'industrie du textile et du vêtement

Élimination des licences relatives aux textiles et aux vêtements en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation

La présente vise à informer les importateurs, les courtiers et les autres parties intéressées des modifications apportées à la Liste des marchandises d'importation contrôlée établie sous le régime de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, qui touchent les importations de textiles et de vêtements au Canada.

Lorsque ces modifications entreront en vigueur le 1er avril 2005, seuls les textiles et les vêtements qui sont admissibles à un niveau de préférence tarifaire (NPT) dans le cadre de l'ALENA (États-Unis/Mexique), de l'ALECC (Chili), de l'ALECCR (Costa Rica) ou de l’ALECH (Honduras) seront assujettis à une licence d'importation. Dans le cas des importations qui ne sont pas admissibles à un NPT, l'obtention d'une licence d'importation en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ne sera plus nécessaire.

Pour de plus amples renseignements sur les licences d'importation, veuillez communiquer avec : tpl-npt.tic@international.gc.ca