Les niveaux d’accès de contingents liés à l’origine pour les textiles et vêtements déterminé au prorata et destinés à être importés vers le Canada pour la période du 21 septembre au 31 décembre 2017

Tableau C.3

Attribution du contingent annuel pour les textiles exportés de l'Union européenne au Canada
No de classement du Système harmoniséDescription du produitContingent annuel pour les exportations du Canada vers l'Union européenne (poids net en kilogrammes, sauf indication contraire)2017 contingent pro-évalué (poids net en kilogrammes, sauf indication contraire)
5007.20Autres tissus, contenant au moins 85 p. cent en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette83,000 m223,195 m2
5111.30Tissus contenant principalement de la laine cardée ou des poils fins cardés, mais moins de 85 p. cent en poids de laine cardée ou de poils fins cardés, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues205,000 m258,288 m2
51.12Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés200,00055,890
5208.39Tissus de coton, contenant au moins 85 p. cent en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m², teints, à l'exception de ceux à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure ne dépasse pas 4, et de ceux à armure toile116,000 m232,416 m2
5401.10Fils à coudre de filaments synthétiques, même conditionnés pour la vente au détail18,0005,030
5402.11Fils de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail, fils à haute ténacité d'aramides504,000140,844
54.04Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm275,00076,849
54.07Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits de la position 54.04636,000177,732
56.03Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, non dénommés ni compris ailleurs1,629,000455,227
5607.41Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène813,000227,195
5607.49Ficelles, cordes et cordages, de polyéthylène ou de polypropylène, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exception des ficelles lieuses ou botteleuses)347,00096,970
5702.42Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, à l'exception des tapis dits "Kelim" ou "Kilim", "Schumacks" ou "Soumak", "Karamanie" et tapis similaires tissés à la main187,000 m252,258 m2
5703.20Tapis et autres revêtements de sol, de nylon ou d'autres polyamides, touffetés, même confectionnés413,000 m2115,414 m2
5704.90Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés (à l'exception des carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m²)1,830,000511,397
59.03Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique (à l'exception des nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose)209,00058,405
5904.10Linoléums, même découpés61,000 m217,047 m2
5910Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières298,00083,277
59.11Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du chapitre 59160,00044,712
6302.21Linge de lit, imprimé, de coton, autre qu'en bonneterie176,00049,184
6302.31Linge de lit (autre qu'imprimé), de coton, autre qu'en bonneterie216,00060,362
6302.91Linge de toilette ou de cuisine, de coton (à l'exception de linge bouclé du genre éponge ou similaire), serpillières, chiffons à lustrer, lavettes et chamoisettes20,0005,589

Tableau C.4

Attribution du contingent annuel pour les vêtements exportés de l'Union européenne au Canada
No de classement du Système harmoniséDescription du produitContingent annuel pour les exportations du Canada vers l'Union européenne (en unités, sauf indication contraire)2017 contingent pro-évalué (en unités, sauf indication contraire)
6105.10Chemises et chemisettes, de coton, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets (à l'exception des chemises de nuit, des t-shirts et des maillots de corps)46,00012,855
61.06Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (à l'exception des t-shirts et des maillots de corps)126,00035,211
61.09T-shirts et maillots de corps, en bonneterie722,000201,764
61.10Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie (à l'exception des gilets ouatinés)537,000150,066
61.14Autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie58,000 Kg16,208 Kg
61.15Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie (à l'exception des vêtements pour bébés)1,691,000 Paires472,553 Paires
6202.11Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou de poils fins, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie15,0004,192
6202.93Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie16,0004,471
6203.11Costumes ou complets de laine ou de poils fins, pour hommes ou garçonnets39,00010,899
6203.12-6203.49Costumes ou complets (autres qu'en laine ou en poils fins), ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets281,00078,526
62.04Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes537,000150,066
6205.20Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie182,00050,860
62.10Vêtements confectionnés en produits de la position 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07 (à l'exception des vêtements pour bébés), autres qu'en bonneterie19,0005,310
62.11Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain et autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie85,000 Kg23,753 Kg
62.12Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, de tous les types de matières textiles, même élastiqués et en bonneterie (à l'exception des ceintures et des combinés constitués exclusivement de caoutchouc)26,000 Douzaines7,266 Douzaines