Produits et technologies d'origine américaine

Les exportateurs doivent savoir que les exportations de tous les produits et technologies d'origine américaine, tels que définis dans l'article 5400 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC), exigent une licence d'exportation, quelles que soient leur nature et leur destination.

Les exportations de produits et technologies à destination d'un pays sur la liste des pays visés, de Cuba, de la République populaire démocratique de Corée, de l'Iran et de la Syrie qui sont réglementées par l'article 5400 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée exigent une licence d'exportation délivrée par la Direction des contrôles à l'exportation du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement.

Les exportateurs de produits et technologies dont la destination finale est autre qu'un pays sur la liste des pays visés, Cuba, la République populaire démocratique de Corée, l'Iran et la Syrie et qui sont réglementés par l'article 5400 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée peuvent utiliser la Licence générale d'exportation n° 12 - Marchandises provenant des États-Unis.

Veuillez consulter la section D.4 du Manuel des contrôles à l'exportation pour de plus amples informations en ce qui concerne les produits et technologies d'origine américaine réglementés par l'article 5400 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée ou la section E pour de plus amples informations sur la façon d'obtenir les licences.