Annexes au guide de l'assistance technique - Novembre 2017

Avis important

Veuillez consulter les modifications (PDF Format) au guide de l'assistance technique en vigueur le 1er avril 2009.

Ce document est révisé mensuellement par l'Unité de l'assistance technique d’Affaires mondiales Canada.

Courriel : cooperant@international.gc.ca

Introduction

Ce document contient les mises à jour les plus récentes au Guide de l'assistance technique.

Chapitre 3 - Réinstallation : Expédition et entreposage

3.3 Liste de pays où tous les effets mobiliers doivent être expédiés par avion :

  • Afghanistan
  • Arabie saoudite
  • Bolivie
  • Burkina Faso
  • Colombie
  • Équateur
  • Éthiopie
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Malawi
  • Mali
  • Mongolie
  • Népal
  • Niger
  • Nigéria
  • République démocratique du Congo
  • Rwanda
  • Soudan
  • Vénézuela (de la ville d'affectation seulement)
  • Zambie

3.5 Entreposage à long terme au Canada

Maximum mensuel : 280 $CAN

Chapitre 7 - Logement

7.1.3 Frais de services publics

Contribution mensuelle du coopérant/conseiller aux services publics admissibles : 250 $CAN + 50 % du montant qui dépasse 250 $CAN

Chapitre 8 - Éducation

Les montants ci-dessous sont en vigueur le 1er août 2017.

1. Frais de scolarité pour non-résidents dans un établissement d'enseignement public au Canada (si nécessaire)

Écoles primaire et secondaire : coût réel facturé par la commission scolaire applicable

2. Chambre, pension et blanchissage

Maximum mensuel : 2 820 $CAN x 10 mois maximum = 28 200 $CAN par année scolaire

3. Pensionnat canadien

Indemnité scolaire maximale : 63 650  $CAN

4. Pensionnat au Québec : chambre et pension maximale pour les fins de semaine

Jusqu'à un maximum de 6 100 $CAN par année scolaire

5. Liste de matériel scolaire admissible

Une indemnité peut être établie pour le matériel d'art et artisanat ci-dessous seulement, basée sur une estimation des coûts fournie par le coopérant/conseiller et une lettre de la direction de l'école confirmant que ces articles ne sont pas fournis par l'école: papier de bricolage, peinture, pinceaux, papier d'artisanat, peinture mural, papier mural, textiles utilisés pour l'artisanat et l'argile.  Les parents sont responsables de fournir tout autre matériel scolaire.

6. Service de repas du midi

Contribution du coopérant/conseiller aux frais obligatoires de repas fournis par l'école devant être payée comme condition obligatoire à l'inscription: 2,37 $CAN par jour scolaire, par enfant.

Chapitre 9 - Indemnités de service à l'étranger

9.2 Indemnité annuelle de subsistance de mission (ISM)

Appendice A – Indemnité de subsistance annuelle de poste

Indices d'Affaires mondiales Canada pour les personnes assujetties au Guide de l’assistance technique :

Pour plus d'information sur les indices d'Affaires mondiales Canada, veuillez consulter le site de Statistique Canada.

Ces indices sont publiés par Statistique Canada le troisième jour ouvrable de chaque mois et sont calculés en vue d'établir et d'ajuster les indemnités de subsistance de mission. Il s'agit de mesures comparatives qui expriment en chiffres la différence entre les prix au détail d'un panier représentatif de biens et services à un emplacement à l'étranger et les prix d'un panier semblable de biens et services à Ottawa.L'indice établi pour la ville capitale s'applique à l'ensemble du pays, sauf indication contraire. Les indices d'Affaires mondiales Canada pour les personnes assujetties au Guide de l'assistance technique s'adressent uniquement aux coopérants et aux conseillers dont l'entente est régie par le Guide de l'assistance technique. Veuillez contacter Affaires mondiales Canada, SGSS si vous avez des questions concernant les ces indices.

9.3 Indemnité différentielle de mission (IDM)

En vigueur le 1er avril 2017, en dollars canadiens par année.

Tableau 2 : Indemnité différentielle de mission
Niveau de missionCoopérant/
conseiller
non accompagné		Coopérant/
conseiller accompagné d'une personne à charge		Coopérant/
conseiller accompagné de deux personnes à charge		Coopérant/
conseiller accompagné de trois personnes à charge		Coopérant/
conseiller accompagné de quatre personnes à charge ou plus
I3 4604 4995 1965 3665 503
II5 1996 7617 7998 0618 320
III6 9239 00010 38810 73311 077
IV10 38813 50315 58316 10316 619
V13 85118 00520 77621 46622 161

Note : Les sommes prévues seront rajustées le 1er avril de chaque année conformément à la méthode adoptée par le Comité des Directives sur le service extérieur du Conseil national mixte.

Niveau de mission

Veuillez contacter Affaires mondiales Canada (cooperant@international.gc.ca), si le pays/ville du projet d’Affaires mondiales Canada  n'est pas indiqué.
Un niveau de mission en caractères gras indique un changement.

Pays / Ville : AFGHANISTAN, Kaboul
Niveau de la mission : V
+ 50 % de l'indemnité différentielle de mission en tant que bonus pour le risque
(en vigueur 2009-12-01)
Non accompagné (pas de personnes à charge ou de visiteurs)

Pays / Ville : AFGHANISTAN, Kandahar
Niveau de la mission : V
+ 50 % Indemnité différentielle de mission en tant que bonus pour le risque
(Mission Non-accompagné)

Pays / Ville : AFRIQUE DU SUD, Durban
Niveau de la mission : II provisoire
(en vigueur 2009.03.11)

Pays / Ville : AFRIQUE DU SUD, Johannesburg
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : AFRIQUE DU SUD, Pretoria
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : ALGÉRIE, Alger
Niveau de la mission : V
Pas d’enfants d’âge scolaire (4 ans ou plus non autorisés)

Pays / Ville : ANGOLA, Luanda
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : ARGENTINE, Buenos Aires
Niveau de la mission : III
(en vigueur le 1er août 2015)

Pays / Ville : BANGLADESH, Dacca
Niveau de la mission : V
+ 20 % (en vigueur 2016-07-01)
Pas d’enfants de moins de 18 ans

Pays / Ville : BARBADE, Bridgetown
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : BÉNIN, Cotonou
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : BIRMANIE, Yangon
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : BOLIVIE, La Paz
Niveau de la mission : IV
Pas de restrictions

Pays / Ville : BOLIVIE, Santa Cruz
Niveau de la mission : III**

Pays / Ville : BOSNIE-HERZÉGOVINE , Sarajevo
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : BOTSWANA, Gaborone
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : BRÉSIL, Brasilia
Niveau de la mission : III
(en vigueur 2013-12-01)

Pays / Ville : BRÉSIL, Rio Branco
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : BRÉSIL, Rio de Janeiro
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : BRÉSIL, Sao Paulo
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : BULGARIE, Sofia
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : BURKINA FASO, Ouagadougou
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : CAMBODGE, Phnom Penh
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : CAMEROUN, Douala
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : CAMEROUN, Yaoundé
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : CHILI , Santiago
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : CHILI, Valparaíso
Niveau de la mission : I
(en vigueur 2013-11-01)

Pays / Ville : CHINE, Beijing
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : CHINE, Chongqing
Niveau de la mission : IV
(en vigueur 2010-04-01)

Pays / Ville : CHINE, Guangzhou
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : CHINE, Hohhot
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : CHINE, Hong-Kong
Niveau de la mission : I
(en vigueur 2010-04-01)

Pays / Ville : CHINE, Lanzhou
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : CHINE, Lhassa
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : CHINE, Shanghai
Niveau de la mission : III
(en vigueur 2013-06-01)

Pays / Ville : CHINE, Autre
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : CISJORDANIE, Ramallah
Niveau de la mission : IV
(en vigueur 2014-05-01)

Pays / Ville : COLOMBIE, Bogotá
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : CORÉE DU SUD, Séoul
Niveau de la mission : I
(en vigueur 1er juin 2012)

Pays / Ville : COSTA RICA, San José
Niveau de la mission : II
(en vigueur le 2011-11-01)

Pays / Ville : CÔTE D'IVOIRE, Abidjan
Niveau de la mission : IV*
Pas de restrictions

Pays / Ville : CUBA, La Havane
Niveau de la mission : III
(en vigueur le 2011-11-01)

Pays / Ville : DOMINIQUE, Roseau
Niveau de la mission : IV*

Pays / Ville : ÉGYPTE, Le Caire
Niveau de la mission : V
(en vigueur le 1er octobre 2015)

Pays / Ville : ÉGYPTE, Karf El-Cheikh
Niveau de la mission : III**

Pays / Ville : EL SALVADOR, San Salvador
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : ÉMIRATS ARABES UNIS, Abou Dhabi
Niveau de la mission : I
(en vigueur 1er novembre 2014)

Pays / Ville : ÉMIRATS ARABES UNIS, Doubaï
Niveau de la mission : I
(en vigueur 1er novembre 2014)

Pays / Ville : ÉQUATEUR, Quito
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : ERYTHRÉE , Asmara
Niveau de la mission : IV**

Pays / Ville : ÉTHIOPIE, Addis- Abeba
Niveau de la mission : V
(en vigueur le 1er août 2015)

Pays / Ville : FIDJI, Suva
Niveau de la mission : I**

Pays / Ville : GABON, Libreville
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : GÉORGIE, Tbilissi
Niveau de la mission : V*

Pays / Ville : GHANA, Accra
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : GHANA, Tamale
Niveau de la mission : V**

Pays / Ville : GRENADE, Saint George's
Niveau de la mission : II**

Pays / Ville : GUATEMALA, Guatemala
Niveau de la mission : V
(en vigueur 2011-03-01)
Pas d’adolescents (13 ans ou plus)

Pays / Ville : GUINÉE , Conakry
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : GUYANA , Georgetown
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : HAÏTI, Jacmel
Niveau de la mission : V

Ville d'affectation avec enfants d'âge pré-scolaire seulement (en vigueur 1er juillet 2010)
Pays / Ville : HAÏTI, Léogâne
Niveau de la mission : V
Ville d'affectation avec enfants d'âge pré-scolaire seulement
(en vigueur 1er juillet 2010)

Pays / Ville : HAÏTI, Port-au-Prince
Niveau de la mission : V
Pas d’adolescents (13 ans ou plus)
(en vigueur 1 novembre 2016)

Pays / Ville : HONDURAS, Tegucigalpa
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : HONGRIE, Budapest
Niveau de la mission : I
(en vigueur le 2012-04-01)

Pays / Ville : INDE, Bangalore
Niveau de la mission : IV
(en vigueur 1er février 2013)

Pays / Ville : INDE, Chandigarh
Niveau de la mission : V
(en vigueur 1er juin 2012)

Pays / Ville : INDE, Chennai
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : INDE, Mumbai
Niveau de la mission : IV
(en vigueur 1er juin 2012)

Pays / Ville : INDE, New Delhi
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : INDE, Wellington
Niveau de la mission : III
(en vigueur 2013-09-01)

Pays / Ville : INDONÉSIE, Jakarta
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : INDONÉSIE, Autre
Niveau de la mission : V**

Pays / Ville : IRAN, Téhéran
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : IRAQ, Bagdad
Niveau de la mission : V
+ 40% du niveau de base de l'IDM V en tant que bonus pour le risque
(en vigueur le 1er avril 2014)
Non accompagné (pas de personnes à charge ou de visiteurs)

Pays / Ville : IRAQ, Erbil
Niveau de la mission : V
(en vigueur le 1er août 2015)

Pays / Ville : ISRAËL, Jerusalem
Niveau de la mission : III*

Pays / Ville : ISRAËL, Tel-Aviv
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : JAMAÏQUE, Kingston
Niveau de la mission : IV
(en vigueur le 2011-12-01)

Pays / Ville : JORDANIE, Amman
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : KAZAKHSTAN, Astana
Niveau de la mission : IV
(en vigueur le 2012-01-01)

Pays / Ville : KENYA, Nairobi
Niveau de la mission : IV
Pas de restrictions

Pays / Ville : KOSOVO, Pristina
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : KOWEÏT, Koweït
Niveau de la mission : III
(en vigueur le 2011-04-01)

Pays / Ville : LAOS, Vientiane
Niveau de la mission : IV
(en vigueur 1er juillet 2015)

Pays / Ville : LESOTHO, Maseru
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : LETTONIE, Riga
Niveau de la mission : 0

Pays / Ville : LIBAN , Beyrouth
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : LIBÉRIA, Monrovia
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : LIBYE, Tripoli
Niveau de la mission : V
(en vigueur 1er avril 2013)
+ 25% du niveau de base de l'IDM V
(en vigueur 1er septembre 2014)
Non accompagné (pas de personnes à charge ou de visiteurs)

Pays / Ville : LITUANIE, Vilnius
Niveau de la mission : 0

Pays / Ville : MADAGASCAR, Antananarivo
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : MALAISIE, Kuala Lumpur
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : MALAISIE, Port Dickson
Niveau de la mission : III
(en vigueur 2014/07/01)

Pays / Ville : MALAWI, Lilongwe
Niveau de la mission : IV*

Pays / Ville : MALI, Bamako
Niveau de la mission :V
+ 20% du niveau de base de l'IDM
(en vigueur 2017-10-01)
Pas d’enfants de moins de 18 ans

Pays / Ville : MAROC , Rabat
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : MAURITANIE , Nouakchott
Niveau de la mission : V**

Pays / Ville : MEXIQUE, Guadalajara
Niveau de la mission : III
(en vigueur 2014/12/01)

Pays / Ville : MEXIQUE, Mexico
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : MEXIQUE, Monterrey
Niveau de la mission : III
(en vigueur 2014/12/01)
Pas d’enfants de moins de 18 ans

Pays / Ville : MONGOLIE, Oulan-Bator
Niveau de la mission : IV
(en vigueur 2012-11-01)

Pays / Ville : MOZAMBIQUE, Maputo
Niveau de la mission : V
(en vigueur 1er août 2014)

Pays / Ville : NAMIBIE, Windhoek
Niveau de la mission : I

Pays / Ville : NÉPAL, Katmandou
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : NICARAGUA, Managua
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : NIGER, Niamey
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : NIGÉRIA, Abuja
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : NIGÉRIA, Bauchi
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : NIGÉRIA, Calabar
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : NIGÉRIA, Lagos
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : OUGANDA, Kampala
Niveau de la mission : V**

Pays / Ville : PAKISTAN, Islamabad
Niveau de la mission : V
Pas d’enfants de moins de 18 ans

Pays / Ville : PAKISTAN, Lahore
Niveau de la mission : V**

Pays / Ville : PAKISTAN, Quetta
Niveau de la mission : V
+ 40 % de l'indemnité différentielle de mission en tant que bonus pour le risque
(en vigueur 2009-02-02)
Pas de restrictions

Pays / Ville : PANAMA, Panama
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : PARAGUAY, Asuncion
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : PÉROU, Lima
Niveau de la mission : III
(en vigueur le 2011-06-01)

Pays / Ville : PHILIPPINES, Davao
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : PHILIPPINES, Manille
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, Bangui
Niveau de la mission : V**

Pays / Ville : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, Kinshasa
Niveau de la mission : V
Pas de restrictions

Pays / Ville : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, Saint-Domingue
Niveau de la mission : IV
(en vigueur 2011-12-01)

Pays / Ville : QATAR, Doha
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : ROUMANIE, Bucarest
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : RWANDA, Kigali
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : SAINTE-LUCIE , Castries
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : SÉNÉGAL, Dakar
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : SERBIE, Belgrade
Niveau de la mission : III
(en vigueur 2012-11-01)

Pays / Ville : SIERRA LEONE, Freetown
Niveau de la mission : V provisoire

Pays / Ville : SINGAPOUR, Singapour
Niveau de la mission : 0

Pays / Ville : SOMALIE, Mogadiscio
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : SOUDAN, Juba
Niveau de la mission : V
Non accompagné (pas de personnes à charge ou de visiteurs)
+ 25% en vigueur 2014/06/08)

Pays / Ville : SOUDAN, Khartoum
Niveau de la mission : V
(mission adultes seulement)

Pays / Ville : SRI LANKA, Colombo
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : SYRIE, Damas
Niveau de la mission : IV
(en vigueur 1er juillet 2010)
et temporaire V
(2011-03-23)

Pays / Ville : TADJIKISTAN, Douchanbe
Niveau de la mission : V*

Pays / Ville : TAÏWAN, Taipei
Niveau de la mission : II
(en vigueur 2013-06-01)

Pays / Ville : TANZANIE, Dar es Salaam
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : TANZANIE, Katesh
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : TCHAD, N'Djamena
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : THAÏLANDE, Bangkok
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : TRINITÉ-ET-TOBAGO, Port d'Espagne
Niveau de la mission : III
(en vigueur 2011-07-01)

Pays / Ville : TUNISIE, Tunis
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : TURQUIE, Ankara
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : TURQUIE, Istanbul
Niveau de la mission : III
(en vigueur le 1er mai 2012)

Pays / Ville : UKRAINE, Kiev
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : URUGUAY, Montevideo
Niveau de la mission : III
(en vigueur le 2012-01-01)

Pays / Ville : VÉNÉZUELA, Caracas
Niveau de la mission : V (en vigueur 1er juin 2014)
Pas d’enfants d’âge scolaire (4 ans ou plus non autorisés)

Pays / Ville : VIËT-NAM, Hanoï
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : ZAMBIE, Lusaka
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : ZIMBABWE, Harare
Niveau de la mission : III

* Cote provisoire
** Basée sur le Département d'État des États-Unis

9.4 Prime de service extérieur (PSE)

En vigueur le 1er avril 2016, en dollars canadiens par année.

Tableau 3 : Prime de service extérieur
Niveau de serviceCoopérant/
conseiller
non accompagné		Coopérant/
conseiller accompagné d'une personne à charge		Coopérant/
conseiller accompagné de deux personnes à charge		Coopérant/
conseiller accompagné de trois personnes à charge		Coopérant/
conseiller accompagné de quatre personnes à charge ou plus
1
(0-24 months)		7 0809 91211 89312 48913 111
2
(25+ months)		10 61914 86717 83918 73219 670

Chapitre 10 - Réinstallation de coutre durée

10.2.2.(d) - Aide au transport quotidien : en vigueur le 1er janvier 2017

La part du coopérant/conseiller aux frais de transport quotidien est de 113,75 $ CAD par mois ou 6,80 $ CAD pour un aller-retour par jour de travail.