Établir le nouveau « Partenariat canadien pour l’égalité des genres » - Document cadre

Le gouvernement du Canada a fait part de son intention d’établir un partenariat unique et novateur en vue de catalyser de nouveaux investissements pour faire progresser l’égalité des genres ainsi que le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, notamment en contribuant à combler le déficit de financement auquel font face les défenseurs des droits des femmes et les défenseurs de l’égalité des genres dans les pays et les régions en développement. Afin d’atteindre cet objectif, il est nécessaire de financer et de fournir de façon différente l’aide au développement en collaborant avec les divers secteurs et en mobilisant les ressources et l’expertise collectives.

Tel qu’annoncé le 25 mai 2018, le Partenariat s’appuiera sur les forces du secteur privé, de la communauté philanthropique, de la société civile et du gouvernement du Canada pour mobiliser des ressources à un niveau sans précédent afin de soutenir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. L’établissement d’un tel partenariat ne peut se faire qu’avec la participation des divers secteurs, ainsi que par la mise en commun de leur expertise et de leurs réseaux. Afin de démontrer l’engagement du gouvernement à établir ce partenariat, le Canada fournira jusqu’à 300 millions de dollars.

Ce document cadre vise à présenter les questions et enjeux clés en vue d’aider à orienter les discussions avec les intervenants et de contribuer à éclairer la conception et l’élaboration de ce nouveau Partenariat.

Approche féministe du Canada

Le gouvernement du Canada a proposé un certain nombre d’éléments permettant d’éclairer la conception et l’élaboration de ce Partenariat. Ces éléments se fondent sur des conseils pertinents obtenus dans le cadre de consultations récentes, notamment les consultations portant sur l’examen de l’aide internationale du Canada qui a eu lieu en 2016 et qui a mené au lancement, en 2017, de la toute première Politique d’aide internationale féministe du Canada. Ils s’appuient sur de récents ateliers techniques organisés avec la société civile et traitant de la façon dont le Canada peut mieux renforcer les organisations, les fonds et les mouvements qui défendent les droits des femmes dans les pays en développement.

Le Canada est devenu un champion mondial de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles, tant au pays qu’à l’étranger. En lançant la Politique d’aide internationale féministe, le Canada a souligné l’approche féministe qu’il a adoptée en matière d’aide internationale, en accordant la priorité à l’atteinte de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles et en plaçant cet élément au cœur de tous les efforts déployés en matière d’aide internationale. Cette approche féministe s’attaque forcément aux causes profondes de l’inégalité des genres et s’emploie à transformer les systèmes et les structures de pouvoir tout en reconnaissant que des inégalités de nature intersectionnelle subsistent. Par sa nouvelle Politique, le Canada s’engage à multiplier les partenariats novateurs qui sont les plus susceptibles de supprimer les écarts entre les genres, d’éliminer les obstacles à l’égalité des genres et d’aider à atteindre les objectifs de développement durable. La Politique tient également compte de l’importance d’investir dans des organisations, des fonds et des mouvements divers et inclusifs qui œuvrent à promouvoir les droits des femmes et à faire progresser le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement et de collaborer avec ces entités.

Même s’il existe plusieurs donateurs et organismes internationaux qui s’emploient à soutenir, à l’échelle locale, nationale, régionale et internationale, les initiatives visant les droits des femmes et l’égalité des genres en fournissant des subventions et une aide au renforcement des capacités, il n’y a actuellement aucune entité à guichet unique ou plate-forme de financement mondiale pouvant être utilisée par les partenaires intéressés de l’ensemble des secteurs pour mettre en commun et maximiser leurs fonds afin d’assurer un financement à long terme, durable, prévisible et souple des organisations, des fonds et des mouvements qui défendent l’égalité des genres et les droits des femmes. Le Partenariat pour l’égalité des genres offre l’occasion aux chefs de file canadiens du secteur privé, de la communauté philanthropique, de la société civile et du gouvernement du Canada de collaborer en vue de mettre en place une initiative ayant des répercussions mondiales à long terme.

Sujets de discussion

Mandat

Le Partenariat se concentrera sur l’appui aux organisations, aux fonds et aux mouvements qui défendent les droits des femmes dans les pays et les régions en développement pour renforcer les capacités visant à faire progresser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, l’égalité des genres et la promotion et la protection des droits des femmes. Il s’agira, entre autres, de contribuer à combler le déficit de financement auquel font face les défenseurs des droits des femmes et ceux qui font la promotion de l’égalité des genres dans ces pays et régions. Selon un récent rapport du Comité d’aide au développement de l’OCDE, en 2014, seulement 8 % (836 millions de dollars américains) de l’aide à la société civile destinée à l’égalité des genres a été versée directement aux organisations de la société civile dans les pays en développement et seulement 2 % (192 millions de dollars américains) de cette somme a été attribuée directement aux organisations qui défendent les droits des femmes dans les pays du Nord et du Sud ensemble. Ces organisations sont bien souvent à la tête des efforts visant à faire progresser l’égalité des genres, à promouvoir et à protéger les droits des femmes et des filles, jouant un rôle prépondérant au chapitre de la promotion des droits de la personne et contribuant à renforcer leurs communautés et leurs pays.

Le Partenariat cherchera à mobiliser, à l’échelle canadienne et internationale, les organisations et les personnes issues de la société civile, du secteur privé et de la communauté philanthropique en vue d’établir une vision et un programme communs permettant d’atteindre cet objectif. Nous nous employons à obtenir des commentaires et un cadre de connaissances sur les fonctions principales du Partenariat, y compris en ce qui concerne l’octroi de subventions, la gouvernance, la transparence, l’obligation de rendre des comptes et l’investissement financier à impact social.

Structure

Le Partenariat comportera les trois fonctions complémentaires suivantes :

Gouvernance, transparence, obligation de rendre des comptes et viabilité

Les structures de gouvernance du Partenariat seront définies au cours de la prochaine année. Le Partenariat devrait être en mesure de faciliter l’octroi de subventions et de soutenir les activités liées à la défense de l’égalité des genres et au renforcement des capacités menées par les organisations, les fonds et les mouvements établis dans les pays en développement. Il sera doté d’un mécanisme de contrôle comprenant des fonctions de surveillance, d’évaluation et d’obligation de rendre des comptes, y compris le suivi du financement admissible à l’aide au développement officielle octroyé par le Partenariat, les évaluations d’impact des résultats obtenus et l’utilisation d’approches d’évaluation sensibles aux questions de genre. La structure de gouvernance du Partenariat possédera une composante centrale de diligence raisonnable, de surveillance des risques fiduciaires et de gestion des investissements et du financement. Le Partenariat fonctionnera selon les principes de l’éthique, de la transparence et du respect de l’égalité des genres et des droits des femmes et adoptera une culture organisationnelle féministe afin de s’assurer qu’il agit comme un agent de changement pour remédier aux inégalités dans les relations de pouvoir et à la discrimination fondée sur le genre dans le cadre de toutes ses politiques, systèmes et fonctions.

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