Tableau 1 : Plan ministerial pour les programmes de paiements de transfert (PPT) 2011–2012
Nom du programme de paiement de transfert
Annee financiere au cours de laquelle les modalites ont fait l'objet d'une approbation / continuation modification
Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars)
Année financière de la dernière évaluation complétée
Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O)
Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
Paiements de quote–parts aux organisations internationales (Voir l'Annexe A ci–joint pour plus des détails)
Exercices financiers multiples
$580,643
S/O
S/O
2013–14
Fonds pour la paix mondiale et la sécurité et de ses sous–programmes (subventions et contributions)
2010–11
$108,396
2010
Continuation
2011–12
Contributions dans le cadre du Programme de partenariat mondial
2008–09
$87,480
2009
Continuation
2012–13
Programme de coopération pour l'investissement (contribution)
2009–10
$20,000
S/O
S/O
2011–12
Subventions et contributions dans le domaine des relations avec les universités
2010–11
$17,918
2010–11
Continuation
2015–16
Subventions et contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
2009–10
$15,852
S/O
S/O
2011–12
Subventions et contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes
2009–10
$15,270
Mai 2009
Continuation
2012–13
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil
2006–07
$13,516
S/O
S/O
S/O
Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie (contribution)
2011–12
$8,000
2005
Continuation
2011–12
Programme de soutien au commerce mondial (contribution)
2008–09
$6,037
2008–09
Continuation
2011–12
Subvention au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
2008–09
$4,873
S/O
S/O
2013–14
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (subventions)
2011–12
$1,094
S/O
S/O
S/O
Volet nordique de la politique étrangère du Canada (contributions)
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (subvention)
2006–07
$250
S/O
S/O
S/O
Fonds d'àffectation spéciale des Nations Unies pour aider les États en développement à préparer leur demandes à la Commission des limites du plateau continental (subventions)
2011–12
$125
S/O
S/O
S/O
Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture (subventions)
2006–07
$60
S/O
S/O
S/O
Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones (subventions)
2006–07
$30
S/O
S/O
S/O
Association de la communauté du service extérieur (subvention)
2006–07
$25
S/O
S/O
S/O
Tableau 2 : Annexe
Liste des quote–parts aux organisations internationales
Exercice financier du programme de paiements de transfert
Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars)
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
2006–07
$271,507
Organisation des Nations Unies
2006–07
$118,066
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile
2006–07
$26,893
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture
2006–07
$16,652
Organisation mondiale de la santé
2006–07
$15,781
Agence internationale de l'énergie atomique
2006–07
$14,038
Organisation internationale du travail
2006–07
$13,726
Organisation internationale de la Francophonie
2006–07
$13,391
Organisation des États américains
2006–07
$11,894
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
2006–07
$11,848
Organisation de coopération et de développement économiques
2006–07
$11,542
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
2006–07
$11,396
Organisation mondiale du commerce
2006–07
$7,076
Cour pénale internationale
2006–07
$6,457
Secrétariat du Commonwealth
2006–07
$5,106
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture
2006–07
$4,011
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
2006–07
$3,809
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
2006–07
$3,342
Organisation de l'aviation civile internationale
2006–07
$1,858
Commission du parc international Roosevelt de Campobello
2006–07
$1,581
Programme du Commonwealth pour la jeunesse
2006–07
$1,334
Agence internationale de l'énergie
2006–07
$1,323
Fondation du Commonwealth
2006–07
$1,235
Convention–cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Protocole de Kyoto
2006–07
$1,141
Agence de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire
2006–07
$560
Tribunal international du droit de la mer
2006–07
$538
Secrétariat de coopération économique avec l'Asie–Pacifique
2006–07
$536
Organisation mondiale des douanes
2006–07
$503
Convention sur la diversité biologique
2006–07
$486
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
2006–07
$478
Non–prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement
2006–07
$433
Conseil de mise en oeuvre de l'accord de paix
2006–07
$412
Organisation maritime internationale
2006–07
$348
Autorité internationale des fonds marins
2006–07
$295
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
2006–07
$185
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
2006–07
$182
Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement
2006–07
$180
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
2006–07
$164
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'object d'un commerce international
2006–07
$88
Entente de Wassenaar
2006–07
$70
Cour permanente d'arbitrage
2006–07
$69
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l'éducation, de la jeunesse et des sports des pays d'expression française
2006–07
$65
Organisations internationales de produits de base
2006–07
$29
Commission internationale d'établissement des faits
