Évaluation du programme-pays pour l’Indonésie

Remerciements

Nous souhaitons remercier l’équipe indépendante qui a collecté et analysé les données, et établi les rapports techniques pour cette évaluation. Cette équipe était composée de Michael Miner, de Jerry Rogers et de Melinda MacDonald, Ph. D. du Results Based Management Group; de Simon Latraverse d’Econotec Incorporated; de Marzuki Darusman, de Lanna Lubis, d’Ario Putra et de Tata Mustasya de Mazars Indonesia, ainsi que de la conseillère en égalité entre les sexes, Lily Purda.

Nous tenons aussi à remercier toutes les personnes qui ont contribué à cette évaluation, y compris le personnel du programme-pays à l’administration centrale et sur le terrain qui a fourni la documentation et participé aux entrevues, de même que le Centre du savoir de l’Indonésie de l’Est (BAKTI) qui a assuré la coordination et pris les dispositions logistiques nécessaires pour optimiser le temps passé par l’équipe de l’évaluation dans le pays.

Beaucoup d’autres partenaires se sont rendus disponibles pour des rencontres, des entrevues et des visites de sites de projets, dont des fonctionnaires du gouvernement de l’Indonésie, des représentants de donateurs, des partenaires indonésiens et canadiens chargés de la mise en œuvre, de nombreux organismes de la société civile et des consultants individuels qui ont généreusement donné de leur temps et fourni à l’équipe de l’évaluation un éclairage précieux sur leurs programmes et projets.

À la Direction de l’évaluation du développement du MAECD, Michèle Samné a géré le processus d’évaluation et a apporté une contribution majeure à la préparation de ce rapport de synthèse. Denis Marcheterre a assumé la responsabilité générale de l’évaluation.

James Melanson
Chef de l’évaluation du développement

Sommaire

La présente évaluation porte sur les résultats et le rendement en matière de gestion du programme-pays pour l’Indonésie pendant la période de huit ans au cours de la période allant de 2005-2006 à 2012-2013. Les données ont été recueillies vers la fin de 2013 à partir d’un échantillon représentatif de projets et d’activités connexes. Les constatations, les conclusions et les recommandations émanent de cet ensemble de données probantes.

Depuis les années 1970, sur invitation du gouvernement de l’Indonésie, le programme d’aide au développement du Canada en Indonésie a visé de façon particulière l’île de Sulawesi dans la partie Est de l’archipel. Sulawesi vient au troisième rang des îles les plus populeuses de l’Indonésie, et elle en est une des plus pauvres. Comme l’investissement du Canada est modeste pour un pays si vaste et si peuplé, il a été convenu de concentrer les efforts sur les six provinces les plus pauvres de cette île.

Un aspect fondamental de la démocratie de l’Indonésie, qui a vu le jour en 1999, est la décentralisation des pouvoirs du gouvernement vers le niveau local. Le Canada a appuyé la décentralisation dès le début et a aidé à accroître la capacité au niveau local pour concevoir et assurer les services gouvernementaux et encourager la croissance du secteur privé.

L’ACDI a mis en œuvre 80 projets en Indonésie et a déboursé 204,5 millions de dollars en tout pendant la période de 2005 à 2013. La plupart des projets (67 sur 80) ont appliqué le modèle d’exécution « réactif » et représentent 72 % de la totalité des décaissements^{Note de bas de page 1}. Dans le cadre de programmation-pays de 2004-2009, les efforts étaient concentrés sur trois domaines : la gouvernance (48 % ou 78 millions de dollars), l’environnement (21 % ou 34,6 millions de dollars) et le développement du secteur privé (12 % ou 18,8 millions de dollars). En vertu du nouveau cadre de programmation-pays pour 2009-2014, les deux domaines sur lesquels le Canada s’est concentré ont été le développement économique et la gestion des ressources naturelles dans les régions ciblées de l’île de Sulawesi. Le cadre de programmation-pays de 2009-2014 a été suspendu en 2012 lorsqu’une nouvelle stratégie de développement a été élaborée pour le pays; cette stratégie ne mettait plus l’accent sur le développement du secteur privé, mais insistait plutôt sur le développement des compétences pour l’emploi. En outre, en 2009, la gouvernance est devenue un thème transversal à l’ACDI, plutôt qu’un point de mire du programme. La stratégie de développement la plus récente pour le pays, celle de 2013-2018, réintroduit le nouveau thème prioritaire « Promouvoir la démocratie » de l’ACDI, qui inclut la gouvernance.

Tout au long de cette période, le programme était aligné sur les priorités du Canada en matière d’aide et sur les besoins de développement de l’Indonésie. Les synergies entre les projets environnementaux axés sur la gestion durable des ressources naturelles et les projets de développement du secteur privé qui mettent l’emphase sur la viabilité de l’environnement ont aidé à gérer les changements de la stratégie et de l’approche au fil des ans. La gestion du programme a généralement été efficiente et a soutenu les principes de l’efficacité de l’aide. Les partenaires ont souligné la pertinence et l’utilité du ciblage géographique sur l’île de Sulawesi pour l’établissement de solides relations au niveau infranational et l’élaboration d’approches qui pourraient être reproduites dans d’autres parties du pays. Le programme a accepté de prendre des risques en appuyant des initiatives de nature délicate, comme la Commission de lutte contre la corruption, et en surmontant l’opposition à l’égalité entre les sexes.

Des preuves convaincantes indiquent que le programme a obtenu des résultats au niveau des projets, dont des exemples de dialogue réussi sur les politiques. Ce dialogue a, entre autres, aidé à élaborer la stratégie des administrations locales sur les tourbières qui a influé sur les politiques à l’échelle nationale et même internationale, et a introduit le concept des investissements déterminés par les collectivités dans des sous-projets « écologiques ». Grâce à son portefeuille de projets, le programme a aidé à accroître la capacité des administrations locales, des universités et des dirigeants communautaires et à améliorer la transparence et la reddition de comptes du gouvernement afin de prévenir la corruption aux différents échelons du gouvernement. Des résultats notables sur le plan de l’égalité entre les sexes ont été obtenus grâce au dialogue sur les politiques, à la défense des intérêts et à l’influence exercée. Certains projets ont aidé à accroître la capacité d’un nombre considérable de petites et moyennes entreprises (PME) alors que d’autres ont contribué à simplifier la réglementation des entreprises au niveau infranational pour améliorer les services à leur intention.

Toutefois, la production de rapports au niveau du programme aurait pu être meilleure. Les faiblesses de l’approche globale adoptée par l’ACDI pour l’établissement de rapports au niveau des programmes, ont limité la capacité du programme-pays pour l’Indonésie de rendre compte de ses résultats au niveau du programme, de sorte que l’accent a plutôt été mis sur l’établissement de rapports au niveau des projets. Une autre question relative à la gestion générale à l’ACDI était liée à la « capacité d’intensification » nécessaire pour offrir une aide d’urgence dans les pays sujets aux catastrophes. La charge de travail accrue sur le terrain dans ces situations doit être soutenue par des sommes plus importantes pour le fonctionnement et le maintien afin de ne pas ralentir la mise en œuvre des programmes réguliers.

Les besoins et la réalité de l’Indonésie, en tant que pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, évoluent rapidement. La décentralisation à l’échelle et au rythme auxquels elle s’est produite en Indonésie n’entraîne pas forcément une croissance durable et équitable. L’accroissement de la capacité des administrations locales là où les besoins sont les plus grands, alliés à un soutien visant à renforcer les organisations de la société civile et à donner aux collectivités des moyens d’influencer le gouvernement, demeure une stratégie pertinente pour le programme. Il faudra continuer de se concentrer sur la mise à l’essai de réformes et la reproduction ou l’application à plus grande échelle de celles qui s’avèrent un succès, ce qui exigera un degré élevé de dialogue sur les politiques et d’adhésion du gouvernement.

Les disparités régionales considérables en Indonésie, la faible capacité dans les régions, le manque de clarté des règlements gouvernementaux et les lacunes de la coordination entre les différents échelons du gouvernement font en sorte qu’il est difficile d’assurer la viabilité des projets de l’ACDI. Le programme a fonctionné le mieux lorsqu’il jouissait de l’appui du niveau le plus élevé d’autorité au sein des gouvernements (ministre à l’échelon national ou gouverneur, maire ou administrateur aux niveaux infranationaux); se concentrait sur de multiples échelons du gouvernement (national, provincial et de district); incluait des partenaires de la société civile nationaux et locaux dans ses initiatives; et lorsque des initiatives réussies dont on avait fait l’essai à Sulawesi étaient reproduites et étendues à l’ensemble du pays. La viabilité des projets a été améliorée grâce aux délais supplémentaires consentis pour leur mise en œuvre; aux capacités institutionnelles et à une prise en charge solides; et aux ressources financières adéquates des partenaires locaux d’exécution. Le programme aurait pu davantage reproduire les initiatives à l’échelle nationale et dans d’autres provinces ainsi qu’accroître la coordination et le partage de l’information entre les projets ayant des objectifs semblables.

Dans le contexte du processus de décentralisation de l’Indonésie, la lutte contre la corruption, la reddition de comptes et la transparence sont des éléments importants de l’intégration de la gouvernance dans tous les projets. La Commission de lutte contre la corruption établie au niveau national en Indonésie est une réussite dont il faudrait parler à d’autres programmes du MAECD afin d’encourager le partage de pratiques exemplaires dans ce domaine.

En ce qui concerne le développement du secteur privé, la gestion des risques semble avoir été plus faible que dans d’autres secteurs face aux catastrophes naturelles et aux variations des prix sur les marchés qui ont menacé les résultats obtenus par les petites et moyennes entreprises (PME) dépendantes des ressources naturelles. Les approches communautaires du développement de PME ont mieux réussi à mobiliser les collectivités, en autonomisant les femmes et en faisant participer les administrations locales, que les approches qui recourraient aux compétences étrangères pour favoriser le développement des PME.

La viabilité de l’environnement a été un important thème transversal des deux cadres de programmation-pays en place pendant la période d’évaluation. Elle était intégrée dans tous les secteurs de la programmation et était pertinente pour la gestion durable des ressources naturelles. Les délais de mise en œuvre insuffisants, le manque de liens fiables et durables aux marchés pour les PME qui dépendent des ressources naturelles pour subsister et les catastrophes naturelles récurrentes ont créé des difficultés pour les projets environnementaux.

Une meilleure intégration des thèmes transversaux que sont l’égalité entre les sexes et la viabilité de l’environnement dans les secteurs du programme demeure essentielle. Un meilleur suivi des résultats environnementaux des investissements dans le développement du secteur privé aiderait aussi à améliorer la viabilité de l’environnement.

Le programme comportait des stratégies favorisant l’égalité entre les sexes ainsi que certains projets sexospécifiques. Toutefois, l’engagement du programme à l’égard de l’égalité entre les sexes a été moins évident pendant la période de 2009 à 2014 – au cours de laquelle on a mis l’accent sur l’autonomisation économique – que pendant la période antérieure de 2004 à 2009 où l’importance accordée à la gouvernance et aux droits de la personne avait aidé à créer un environnement plus propice à l’obtention de résultats en ce qui concerne l’égalité entre les sexes. Les projets axés sur la gouvernance ont démontré une compréhension satisfaisante de ce concept en augmentant la compréhension entre les sexes aux différents échelons du gouvernement et dans la société civile, mais il y a eu des faiblesses considérables des résultats relatifs à l’égalité entre les sexes dans le cadre des projets de développement du secteur privé. La charge de travail est lourde pour la conseillère en égalité entre les sexes qui travaille à temps partiel avec le programme à Djakarta, notamment dans le contexte de la décentralisation en Indonésie, puisque la capacité d’assurer l’égalité entre les sexes au niveau infranational est habituellement plus faible.

Recommandations de l’évaluation

1. Égalité entre les sexes

Grâce à son programme d’aide au développement en Indonésie, le Canada a acquis une réputation bien méritée pour son engagement à long terme constructif en matière d’égalité entre les sexes. Il devrait faire fond sur cet engagement, et en ce qui a trait de façon particulière à ses projets de croissance économique durable, veiller à entreprendre des analyses et à établir des cibles et des mesures du rendement suffisamment détaillés en ce qui concerne l’égalité entre les sexes.

2. Viabilité de l’environnement

Étant donné ses circonstances géographiques et pressions démographiques, une intendance environnementale appropriée sera particulièrement importante pour assurer la croissance économique et la réduction de la pauvreté durables à long terme en Indonésie. Le Canada et d’autres donateurs continuent d’accorder une attention considérable à ce thème. Le programme pourrait améliorer son incidence en reliant leurs efforts individuels, en adoptant une approche intégrée comprenant des objectifs appropriés en matière de dialogue sur les politiques et en veillant à ce que les initiatives de croissance économique durable comprennent des objectifs explicites en matière de viabilité de l’environnement et bénéficient de ressources et de délais suffisants pour les atteindre.

3. Transparence, responsabilisation et environnement favorable aux affaires

En se concentrant géographiquement sur Sulawesi et en mettant l’accent sur le renforcement des capacités au niveau des provinces et des districts, le programme a pu améliorer la gestion du secteur public et l’engagement de la société civile, améliorations qui ont été reconnues et reproduites à l’échelle nationale. Une attention particulière étant maintenant accordée à la croissance économique durable, un des principaux défis pour le programme consistera à rendre les conditions plus favorables aux affaires, y compris au moyen d’une réglementation transparente et efficace. Le programme devrait faire fond sur son succès antérieur en gouvernance, en intégrant des objectifs précis liés à la transparence, à la reddition de comptes et à la lutte contre la corruption dans ses programmes axés sur la croissance économique durable.

4. Gestion du rendement

Il y a des exemples de très bonnes pratiques de gestion du rendement dans certains projets, et un cadre de gestion du rendement (CGR) bien défini avait été établi pour le programme, mais il n’a pas servi à un suivi régulier et à la production de rapports. D’autres améliorations sont possibles dans ces domaines. De façon particulière, le programme devrait :

a) au niveau des projets, utiliser plus systématiquement des données de base, le suivi des projets et l’évaluation pendant la prochaine période visée par le cadre de programmation-pays (CPP), établir des cibles relatives à la fréquence et affecter des ressources suffisantes pour les atteindre.

b) au niveau du programme, aligner un CGR sur le prochain CPP, en y intégrant des indicateurs que l’on peut suivre et sur lesquels on peut établir des rapports pour démontrer les progrès par secteur et à l’échelle nationale.

c) accroître l’utilisation de cadres de gestion des risques déjà bien articulés en tant qu’outils de gestion. Établir des cibles précises et des indicateurs mesurables pour les activités de dialogue sur les politiques, et établir des rapports à ce sujet.

d) dans le cadre de l’objectif à plus long terme relatif la responsabilité mutuelle, chercher des occasions de renforcer la capacité des partenaires et de faire participer des spécialistes locaux au suivi et à l’évaluation.

Ceci est un rapport de synthèse de l’évaluation du programme-pays pour l’Indonésie de 2005 à 2013, qui a inclus une mission de collecte d’information sur le terrain en Indonésie effectuée en novembre 2013. L’Indonésie est l’un des 25 pays ciblés qui reçoivent une aide au développement du Canada par l’entremise d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada^{Note de bas de page 2}.

1. Processus d’évaluation

1.1 Objectifs et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation avait trois objectifs : 1) dresser le bilan des résultats obtenus par le programme-pays pour l’Indonésie de l’ACDI pendant la période de huit ans entre 2005 et 2013; 2) évaluer le rendement global du programme dans l’atteinte de ces objectifs; et 3) consigner et diffuser les constatations faites et les leçons retenues, et formuler des recommandations afin d’améliorer le rendement. Le mandat sommaire est présenté à l’annexe A.

L’équipe de l’évaluation était composée de spécialistes canadiens et indonésiens en gouvernance, en environnement, en développement du secteur privé et en égalité entre les sexes. L’équipe a examiné la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la viabilité, la cohérence, l’efficacité de l’aide, la gestion du rendement ainsi que les thèmes transversaux que sont l’égalité entre les sexes et la viabilité de l’environnement. Les projets de l’échantillon ont été évalués à l’aide des critères d’évaluation et se sont vu attribuer une cote fondée sur une échelle de cinq points (allant de très satisfaisant à très insatisfaisant).

Étant donné le degré élevé de variabilité entre les projets, un échantillon choisi au hasard aurait pu négliger de tenir compte d’investissements clés et nuire à l’utilité de l’évaluation. Par conséquent, l’équipe a eu recours à une méthodologie d’échantillonnage dirigée. Dans le cadre des 32 projets de l’échantillon (tirés d’un univers de 80 projets), l’ACDI a décaissé 152 688 525 $ entre 2005 et 2013, ce qui représente 75 % de tous les décaissements (204,5 millions de dollars) de toutes ses directions générales entre 2005 et 2013 en Indonésie. Voir le tableau 1.

L’évaluation a surtout porté sur l’aide bilatérale : l’échantillon comprenait 25 projets bilatéraux (représentant 134 601 456 $ ou 67 % des décaissements du programme entre 2005 et 2013). Cinq autres étaient des projets de partenairiat et deux étaient multilatéraux. La liste des projets de l’échantillon figure à l’annexe F. L’équipe de l’évaluation a mené des entrevues auprès de 280 intervenants au Canada et en Indonésie, et a consulté 683 documents liés au programme et aux projets.

L’évaluation n’a pas porté sur les investissements liés au tsunami, puisque le Fonds de reconstruction et de relèvement après le tsunami (qui avait décaissé 147 millions de dollars entre 2004 et 2009) a été évalué en 2009. Elle n’a pas non plus visé l’aide d’urgence, celle-ci ayant été évaluée dans le cadre de l’Évaluation de l’aide humanitaire de l’ACDI en 2011.

La collecte et l’analyse des données se sont faites au niveau des projets et du programme. L’évaluation a surtout utilisé des données de sources secondaires pour les projets terminés et, lorsque cela était possible, y a ajouté des données primaires recueillies auprès des intervenants pendant les visites des sites de projets en cours.

Quatre techniques de collecte de données ont servi à obtenir des éléments de preuve de plusieurs sources : 1) l’examen des documents au niveau du programme et des projets; 2) des entrevues et groupes de discussion avec des membres du personnel et gestionnaires de l’ACDI à l’administration centrale et sur le terrain, des fonctionnaires du gouvernement indonésien et les principaux organismes partenaires canadiens et indonésiens; 3) des visites de certains sites de projets à Sulawesi et à Djakarta en novembre 2013; et 4) des groupes de discussion avec d’autres donateurs.

Source : Direction générale du dirigeant principal des finances de l’ACDI, Unité de l’analyse et des rapports statistiques, données au 19 avril 2013.

1.2 Défis et limites de l’évaluation

La documentation pouvant servir à l’évaluation était limitée. Le programme dans son ensemble n’avait pas été évalué au cours des dix années précédentes et des évaluations de fin de projet avaient été menées pour 12 des 32 projets de l’échantillon. Le nombre d’évaluations, d’examens à mi-parcours et de rapports de suivi, de même que leur disponibilité et leur qualité au niveau des projets, variaient d’un secteur à l’autre. Lorsque les données disponibles étaient insuffisantes, l’équipe de l’évaluation a énormément compté sur les données recueillies pendant les entrevues au cours des visites sur le terrain.

Deux cadres de programmation-pays (CPP) ont été appliqués pendant la période de huit ans couverte par l’évaluation. Les projets qui ont débuté sous les priorités d’un CPP ont, dans bien des cas, été terminés sous d’autres priorités établies dans le CPP suivant, avec les changements que cela suppose sur les plans de l’orientation, de la terminologie et des éléments sur lesquels les rapports devaient mettre l’accent. Par conséquent, les projets ont été évalués en fonction de leurs buts et objectifs internes ainsi que du CPP qui était en vigueur au moment où ils ont été conçus.

Les observations et cotes dans le présent rapport se fondent sur les données disponibles au moment de l’évaluation. De nouvelles données pourraient changer les cotes actuelles.

2. Contexte du pays et du programme-pays de l’ACDI

2.1 Le contexte du pays

L’Indonésie est un pays qui compte 17 000 îles et a une population de 247 millions de personnes. Elle arrive au quatrième rang des pays les plus peuplés du monde, est la troisième démocratie en importance et compte la plus grande majorité de musulmans au monde. En 1945, après des décennies de domination coloniale néerlandaise, l’Indonésie a obtenu son indépendance sous le régime du général Soekarno. Après plusieurs années d’un régime autoritaire qui a mené à des troubles civils, le général Soeharto est arrivé au pouvoir en 1968 et a inauguré ce qu’on a appelé le « nouvel ordre » consacré à une croissance économique néo-libérale. L’industrialisation rapide a provoqué un développement économique accéléré, et jusqu’en 1982, l’Indonésie a maintenu un taux de croissance économique annuel d’au moins 5 %. Au début des années 1990, l’Indonésie était considérée comme un « miracle de l’Asie de l’Est » et un « tigre asiatique ». Toutefois, cette stratégie économique libérale a aussi entraîné une croissance non soutenable caractérisée par une surexploitation des ressources naturelles du pays et un style de gouvernance autoritaire. En 1998, après un soulèvement populaire provoqué en partie par les graves répercussions de la crise économique asiatique de 1997, Soeharto a été évincé du pouvoir après avoir dirigé le pays pendant trois décennies.

2.2 Une démocratie en transition

L’Indonésie a amorcé un éventail de réformes politiques destinées à démocratiser le pays, qui a commencé par des élections générales en 1999. La décentralisation a été mise en œuvre pour améliorer la gouvernance publique et répondre aux aspirations des régions qui voulaient avoir plus de pouvoir. De ce point de vue, l’Indonésie est considérée comme une réussite en ce qui concerne la transition vers la démocratie. Toutefois, l’autoritarisme qui y a régné se fait encore sentir. Bien que le processus électoral fonctionne bien, les valeurs démocratiques, dont la reddition de comptes, l’accès à la justice, le respect des droits de la personne et l’égalité, ne sont pas encore bien établies. La corruption demeure un défi, l’Indonésie ayant été classée 114^e sur 177 pays à l’Indice de la perception de la corruption de Transparency International en 2013^{Note de bas de page 3}.

Le président Susilo Bambang Yudhoyono, qui est arrivé au pouvoir en 2004 et a été réélu en 2009, s’est attiré les éloges pour son appui de la Commission de lutte contre la corruption (KPK) nationale. Depuis sa création en 2003, la KPK a enquêté sur 86 cas de corruption et de pots-de-vin liés à des marchés d’approvisionnement et des budgets gouvernementaux, entamé des poursuites relatives à ces cas et obtenu un taux de condamnation de 100 %, dont la condamnation de 29 maires et chefs de district pendant la période de 2006 à 2011^{Note de bas de page 4}. Étant donné l’ampleur de son travail, la KPK a acquis un appui public considérable en Indonésie. L’élection du président Joko Widodo en juillet 2014 (un dirigeant non militaire qui n’est pas lié à l’ancien régime) est une indication positive permettant de croire que la lutte contre la corruption et l’accroissement de la transparence et de la reddition de comptes demeureront des objectifs qui seront poursuivis avec une vigueur renouvelée.

Il existe des préoccupations à l’égard des menaces pour la démocratie et les droits de la personne attribuables au fondamentalisme islamique, un problème présent en Indonésie depuis le début de l’an 2000. L’Indonésie est néanmoins considérée comme une des démocraties les plus fortes de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et est souvent décrite comme un leader démocratique.

D’importants services publics, dont l’éducation et la santé, sont maintenant fournis par les administrations municipales. Les maires et les administrateurs (la différence reposant sur la taille et les caractéristiques démographiques et économiques différentes des villes) ont une autonomie et une légitimité plus grandes pour mettre en œuvre diverses politiques qu’en a le gouvernement central qui transfère dorénavant plus de 60 % du budget national aux ordres infranationaux. Bien que la décentralisation ait généralement eu des incidences positives en augmentant l’inclusion et la prise de décisions, elle a aussi entraîné certains problèmes. La capacité de la plupart des administrations infranationales d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de développement économique pour leurs régions est faible. Elles manquent généralement de connaissances et de compétences pour travailler en collaboration avec le secteur privé et la société civile afin de créer un environnement propice à une croissance favorable aux pauvres.

Dans le cadre du mouvement vers la démocratisation, un certain nombre d’organisations de la société civile ont joué un rôle important de défense et de protection des intérêts dans certains domaines comme les droits de la personne, la lutte contre la corruption et la gestion des ressources naturelles. Leur capacité en matière d’analyse s’est accrue, de même que leur capacité de revendiquer une amélioration des politiques publiques et de l’efficacité de la prestation des services gouvernementaux, alors que dans le passé, leur force résidait dans la prestation de services. Bien qu’il existe un certain nombre d’organisations de la société civile fortes au niveau national (dont plusieurs ont leur siège dans les milieux urbains), de nombreuses organisations de la société civile et groupes communautaires locaux en milieu rural n’ont pas la capacité nécessaire pour diriger les efforts de défense des intérêts et de dialogue sur les politiques afin d’amener les gouvernements infranationaux à rendre davantage de comptes aux populations rurales pauvres sur des questions d’une importance critique, comme l’utilisation des terres, la croissance économique, l’égalité entre les sexes et la viabilité de l’environnement.

2.3 Difficultés sur le plan de l’égalité entre les sexes

La transition de l’Indonésie vers la démocratie a eu un effet positif global sur les droits des femmes et l’égalité entre les sexes. La ratification de conventions internationales, l’adoption de lois, la formulation de politiques qui traitent des questions relatives aux femmes et l’établissement du ministère de l’Autonomisation des femmes et de la Protection des enfants représentent tous des changements positifs. La plupart des lois indonésiennes insistent sur l’importance de l’égalité entre les sexes, mais leur mise en œuvre présente des difficultés constantes. Le droit civil coexiste avec des principes islamistes qui sont parfois interprétés d’une façon discriminatoire contre les femmes.

La décentralisation a eu de nombreux avantages, mais elle a aussi créé de nombreuses difficultés pour l’égalité entre les sexes, notamment au niveau local, où la capacité est plus faible. Le manque de capacité s’est parfois traduit par des politiques et pratiques moins favorables à l’égalité entre les sexes au niveau local, et le gouvernement central est demeuré en grande partie impuissant pour les contrer. Une étude menée en 2013 par la Commission sur la violence contre les femmes indiquait que 342 lois et ordonnances locales discriminatoires ont été adoptées contre les femmes et les filles depuis 2009 en Indonésie. L’Organisation des Nations Unies a placé l’Indonésie au 106^e rang sur 148 pays dans son Indice d’inégalités de genre de 2013.

2.4 Développement et croissance économique

L’Indonésie est un pays à revenu intermédiaire, membre du G-20 et la première économie en Asie du Sud-Est. La croissance économique a sorti de nombreuses personnes de la pauvreté, mais le pays demeure vulnérable aux ralentissements économiques et offre peu de filets de sécurité sociale. Les dépenses publiques pour la santé et l’éducation en 2012 sont demeurées à environ 1 % du produit intérieur brut, ce qui est inférieur à la moyenne pour la région de l’Asie de l’Est-Pacifique, qui s’établit à environ 2 % pour la santé et à 3,5 % pour l’éducation, et inférieur à la moyenne pour d’autres pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure^{Note de bas de page 5}. Plus de 50 % des Indonésiens n’ont fait que des études primaires, les taux de mortalité maternelle figurent parmi les plus élevés dans la région de l’Asie de l’Est-Pacifique, l’accès aux services d’assainissement est parmi le plus faible en Asie et l’inégalité est en hausse. Tout cela ralentit la progression du développement humain de l’Indonésie. Le pays occupe le 108^e rang sur 182 pays dans l’Indice du développement humain des Nations Unies (2014), ce qui est en grande partie attribuable au fait qu’environ 16 % de la population, soit plus de 36 millions de personnes, se situe encore en deçà du seuil de la pauvreté national (qui se fonde sur la consommation de 2 100 calories par jour).

Sulawesi est la 11^e île en importance au monde, et la troisième plus populeuse et l’une des plus pauvres de l’Indonésie.

2.5 Accroissement de la vulnérabilité environnementale

Bien que le Canada et d’autres donateurs aient travaillé dans le domaine de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles depuis plus de 30 ans en Indonésie, la viabilité de l’environnement est toujours grandement menacée en raison de la pression de plus en plus forte qu’exercent la population et l’économie croissantes de l’Indonésie et de l’absence d’une gestion adéquate des questions environnementales. Les changements climatiques deviennent l’un des problèmes de développement les plus importants de l’Indonésie au XXI^e siècle à cause de l’accroissement possible de la fréquence et de l’intensité de phénomènes météorologiques extrêmes, dont les sécheresses, les inondations et les tempêtes, qui ont des incidences négatives sur les récoltes et les ressources en eau. Parmi les autres problèmes environnementaux, mentionnons la perte de la biodiversité forestière et terrestre, la détérioration des habitats côtiers (dont les mangroves, les récifs coralliens et les herbiers marins) et des ressources halieutiques, la dégradation des ressources hydriques, les effluents non traités et la pollution atmosphérique.

Environ 50 % de la main-d’œuvre dépend des ressources naturelles et de l’utilisation des terres agricoles, alors que l’exploitation et la transformation des ressources représentent 44 % du produit intérieur brut.

2.6 Le programme-pays de l’ACDI

Le montant total des décaissements de l’ACDI en Indonésie entre 1954 et 2011 s’est établi à plus de 1,47 milliard de dollars (ce qui exclut les décaissements à l’appui de l’aide humanitaire et des efforts de reconstruction à Aceh et en Sumatra du Nord à la suite du tsunami dans l’océan Indien survenu en décembre 2004).

L’Indonésie est devenue un pays de concentration de l’ACDI en 1970, l’aide étant axée sur de grands projets d’infrastructure dans certains domaines comme l’irrigation, les transports, l’électricité et les communications. L’orientation du programme a changé au fil du temps. Les discussions avec l’Agence nationale de planification du développement de l’Indonésie ont amené le programme à se concentrer, au cours des 30 dernières années, sur l’île de Sulawesi en Indonésie de l’Est, qui est plus pauvre et a davantage besoin d’aide au développement que les îles de l’Indonésie de l’Ouest.

Dans le cadre de programmation-pays (CPP) de 2004-2009, les trois domaines clés de concentration étaient la gouvernance, l’environnement et le développement du secteur privé. Le programme était structuré de manière à soutenir les efforts de l’Indonésie pour réduire la vulnérabilité à la pauvreté en se concentrant sur l’amélioration de la gouvernance, la croissance du secteur privé et l’utilisation durable des ressources naturelles.

Le CPP de 2009-2014 a limité l’action du programme au développement économique et à la gestion des ressources naturelles dans le but de contribuer à l’accroissement des occasions durables et équitables pour les femmes et les hommes pauvres dans des zones ciblées de Sulawesi. La plus grande partie du programme était axée sur la gouvernance. Les projets environnementaux axés sur la gestion durable des ressources naturelles et les projets de développement du secteur privé qui mettent l’emphase sur la viabilité de l’environnement ont aussi été un aspect prédominant du programme pour l’Indonésie.

L’ACDI a mis en œuvre 80 projets en Indonésie et a décaissé un montant total de 204,5 millions de dollars pour la période allant de 2005 à 2013. La Direction générale des programmes géographiques a versé environ 162 millions de dollars (79 %), alors que la Direction générale des partenariats avec les Canadiens a décaissé près de 25 millions de dollars (12 %) et la Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux, environ 17,5 millions de dollars (9 %).

Source : Direction générale du dirigeant principal des finances de l’ACDI, Unité de l’analyse et des rapports statistiques, données au 19 avril 2013 (projets d’un montant de plus de 250 000 $). Les « Autres secteurs » comprennent le renforcement de l’éducation de base, l’aide d’urgence, l’amélioration de la santé et les secteurs classés dans la catégorie « Autre ».

La plupart des projets (67 sur 80) ont été menés à bien en utilisant le modèle d’exécution « réactif ». Ces projets ont représenté 72 % du total des décaissements^{Note de bas de page 6}. Les principaux décaissements par le programme ont été pour la gouvernance démocratique (48 % ou 78 millions de dollars), l’environnement (21 % ou 34,6 millions de dollars) et le développement du secteur privé (12 % ou 18,8 millions de dollars).

2.7 Aide au développement provenant d’autres donateurs

Selon le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’aide publique au développement provenant de sources multilatérales et bilatérales a augmenté après l’élection du président Susilo Bambang Yudhoyono en 2004, a atteint un sommet de 3,679 millions de dollars américains au moment de sa réélection en 2009, puis a diminué pendant la période allant de 2009 à 2012. Cette baisse s’explique en partie du fait que l’Indonésie est redevenue un pays à revenu intermédiaire en 2007 après une longue période de rétablissement à la suite de la crise économique de 1997. Le Canada a été le 6^e donateur bilatéral en importance de 2006 à 2011 (tableau 3). Selon les statistiques de l’OCDE, les plus importants donateurs multilatéraux en 2012 étaient la Banque asiatique de développement (886 millions de dollars américains) et la Banque mondiale (706 millions de dollars américains)^{Note de bas de page 7}.

Source : Système d’information du CAD (http://stats.oecd.org/Index.aspx?lang=fr&SubSessionId=f73a573e-1db7-49dc-b719-ca5cddb24d1d&themetreeid=3), données extraites le 23 avril 2013. Données agrégées par région et pays; versements d’aide (APD) vers les pays et régions (CAD2a). Classement selon les pourcentages des décaissements totaux d’APD pour la période allant de 2005 à 2011.

3. Principales constatations – Résultats de développement

3.1 Pertinence

L’évaluation a examiné la mesure dans laquelle les objectifs du programme et des projets étaient compatibles avec les besoins des bénéficiaires et du pays ainsi qu’avec les priorités de l’ACDI.

3.1.1 Importance accordée par le programme-pays à l’île de Sulawesi

Le Canada est un petit donateur en Indonésie, mais un donateur important sur l’île de Sulawesi, où le programme-pays de l’ACDI a concentré ses efforts au cours des 30 dernières années^{Note de bas de page 8}. Bien que d’autres donateurs bilatéraux et multilatéraux soient actifs sur Sulawesi, la présence soutenue et le programme de développement de l’ACDI ont aidé à créer de solides relations entre les partenaires canadiens et les intervenants de la société civile de l’Indonésie. La solidité de ces relations a renforcé le degré d’influence du petit donateur qu’est l’ACDI. Les discussions avec l’Agence nationale de planification du développement de l’Indonésie (BAPPENAS) ont amené l’ACDI à axer son programme-pays à long terme sur l’île de Sulawesi, qui est moins développée, a des taux de pauvreté et de mortalité maternelle plus élevés que dans l’Indonésie de l’Ouest et cadre bien avec la politique de réduction de la pauvreté de l’ACDI et l’accent que met l’Indonésie sur les zones moins développées^{Note de bas de page 9}.

Le programme a utilisé son orientation sur l’île de Sulawesi pour commencer à faire l’essai de pratiques qui pourraient éclairer les politiques des gouvernements provinciaux et national ou qui pourraient être reproduites à d’autres endroits. Il a l’intention de continuer à faire l’essai de réformes à Sulawesi pour la prochaine période (2013-2018). [Traduction] « Le programme de l’ACDI et ses homologues du gouvernement de l’Indonésie ont adopté Sulawesi en tant que laboratoire pour faire des essais et éclairer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques du gouvernement national [afin que ce dernier réponde] à ses propres priorités (p. ex. dans les domaines de la foresterie, de la gouvernance, de l’éducation, de l’investissement dans le secteur privé et de la concentration sur Sulawesi) »^{Note de bas de page 10}. Les projets dans le domaine de la gouvernance, comme BASICS (Renforcement des compétences pour l’amélioration des services à Sulawesi), PEACH (Analyse des dépenses publiques et harmonisation de la capacité) et SIPS (Appui au programme « Îlots d’intégrité » à Sulawesi) ont été repris par le gouvernement indonésien et se sont avérés efficaces et durables. Il y avait moins de preuves permettant de croire que des projets réussis dans d’autres domaines avaient été reproduits.

Au cours des entrevues, les hauts fonctionnaires de plusieurs ministères nationaux à Djakarta ont dit souhaiter vivement que l’ACDI continue de diriger des initiatives à Sulawesi où les besoins sont les plus grands. Ils ont indiqué que les projets qui fonctionnent bien dans les provinces ont été et continueront d’être reproduits dans d’autres provinces. Ils ont insisté sur le fait qu’un soutien n’est pas nécessaire au niveau national autant que dans les provinces où la capacité institutionnelle est faible, et que le Canada peut jouer un rôle précieux en renforçant la gouvernance, l’égalité entre les sexes, la société civile, les droits de la personne et la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Ce sont des domaines dans lesquels l’expérience et le savoir-faire du Canada sont solides et reconnus par les fonctionnaires du gouvernement indonésien, les organisations de la société civile et d’autres donateurs.

3.1.2 Autres considérations relatives à la pertinence

Les premiers projets du programme étaient conformes au cadre de programmation-pays (CPP) de 2004-2009. Le récent portefeuille était aussi compatible avec le CPP de 2009-2014, mais le programme a dû apporter des modifications aux projets en cours afin d’assurer la conformité avec le nouveau thème prioritaire qu’est la croissance économique durable établi par l’ACDI (2009).

Le CPP de 2004-2009 cadrait avec cinq des dix principes directeurs du Plan de développement à moyen terme de 2004-2009 de l’Indonésie, soit la croissance économique dirigée par le secteur privé, les ressources naturelles et l’environnement, l’intégration des trois ordres de gouvernement, le partenariat au moyen d’alliances stratégiques et l’intervention dans les zones les moins développées. Le CPP de 2009-2014 comprenait également un volet axé sur la budgétisation fondée sur le rendement et l’amélioration de la gestion financière, ce qui était aussi conforme aux objectifs du Plan de développement à moyen terme de 2009-2014 de l’Indonésie.

Le programme concordait avec la moitié des buts des Objectifs du Millénaire pour le développement, notamment ceux qui visaient à autonomiser les femmes, à préserver l’environnement et à mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Le programme tenait aussi compte des trois principaux piliers des priorités de l’Engagement de Djakarta en matière d’efficacité de l’aide : renforcer la prise en charge par le pays; établir des partenariats plus efficaces et plus inclusifs; et livrer des résultats et en rendre compte^{Note de bas de page 11}.

Le portefeuille de la gouvernance était relié à l’importance qu’accordait l’Indonésie à la lutte contre la corruption et à l’amélioration de la gestion financière et de la reddition de comptes du gouvernement. D’une importance toute particulière était le soutien qu’offrait le programme aux efforts de la Commission de lutte contre la corruption du gouvernement national à plusieurs niveaux, y compris à des districts et des provinces (Appui au programme « Îlots d’intégrité » à Sulawesi – SIPS), et le travail en collaboration avec l’Agence nationale de planification du développement de l’Indonésie en vue de créer une stratégie nationale de réduction de la pauvreté (Soutien à la réforme de la gouvernance II – GRS-2). L’équipe du projet PEACH (Analyse des dépenses publiques et harmonisation de la capacité) a travaillé avec le ministère des Finances et celle du projet SILE/LLD (Appui au leadership islamique en Indonésie/Leadership local pour le développement) avec le ministère des Affaires religieuses. Les équipes de nombreux autres projets ont travaillé avec des organismes de planification du développement des provinces, des districts ou des villes.

Le portefeuille des projets de développement du secteur privé (DSP) avait pour thème global de réduire la pauvreté et visait à promouvoir le bien-être économique des pauvres, directement et indirectement. L’importance que le programme accordait à l’environnement et à l’utilisation durable des ressources naturelles, qui était très évidente dans l’ensemble du portefeuille des projets de DSP, était directement reliée à la priorité de l’ACDI en matière de croissance économique durable.

Le portefeuille des projets liés à l’environnement a contribué directement à l’amélioration de la gestion des ressources naturelles et des moyens de subsistance durables des pauvres en milieu rural au niveau communautaire. Il y a aussi contribué indirectement en augmentant la prise de conscience et les connaissances du public relatives à la gestion des ressources naturelles et aux questions de viabilité de l’environnement, comme ce fut le cas pour le projet du Fonds mondial pour la nature. Le Fonds fiduciaire multidonateurs – Tremblement de terre Java a amélioré les moyens de subsistance des personnes touchées par le tremblement de terre de 2006, alors que le projet CCP (Changements climatiques et tourbières) ainsi que le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF) cherchent à répondre aux priorités de l’Indonésie en matière de viabilité de l’environnement.

3.2 Efficacité

L’évaluation a examiné la mesure dans laquelle le programme et les projets de l’échantillon avaient atteint (ou devraient atteindre) les résultats escomptés au niveau des effets.

Il n’a pas été possible de déterminer la mesure dans laquelle le programme a atteint les résultats escomptés de ses deux cadres de programmation-pays en raison des lacunes et problèmes liés à la stratégie globale de l’ACDI pour le suivi et l’établissement de rapports au niveau des programmes entre 2009 et 2012 (voir la section 4.4 sur la gestion du rendement). L’évaluation a examiné l’efficacité des portefeuilles sectoriels à la lumière des résultats des projets de l’échantillon.

3.2.1 Gouvernance

Les projets de gouvernance du programme ont obtenu plusieurs résultats et ont aidé à améliorer les connaissances et à accroître la capacité des administrations locales, des universités et des dirigeants communautaires. Le programme a particulièrement bien réussi à accomplir des progrès vers la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté grâce au projet GRS-2 (Soutien à la réforme de la gouvernance II) qui a aidé l’Agence nationale de planification du développement (BAPPENAS) à élaborer un plan d’action pour la Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) nationale. Ce plan d’action comprenait la rédaction de l’ébauche de la SRP, l’établissement de liens entre la SRP et la réforme de la décentralisation financière et la prestation de conseils à BAPPENAS sur la mise au point de stratégies régionales de réduction de la pauvreté en collaboration avec les gouvernements régionaux.

Le programme aide aussi à améliorer la transparence et la reddition de comptes du gouvernement, en travaillant avec les autorités nationales pour prévenir la corruption à différents niveaux, mais surtout au niveau infranational où le besoin est le plus grand. Le projet SIPS (Appui au programme « Îlots d’intégrité » à Sulawesi) a créé des outils diagnostiques pour l’évaluation de la corruption et a favorisé l’établissement de guichets uniques transparents axés sur le client pour accroître l’accès facile à des services gouvernementaux intégrés. La Commission de lutte contre la corruption travaille avec l’équipe du projet SIPS à l’établissement d’un mécanisme électronique de dépôt de plaintes pour aider à lutter contre la corruption aux différents échelons du gouvernement.

La décentralisation en Indonésie en 2001 a créé un nouveau système de partage des recettes entre les échelons du gouvernement et a transféré la responsabilité aux niveaux infranationaux alors que ces derniers n’avaient pas la capacité de gérer ces ressources supplémentaires considérables. Le programme a aidé à régler ce problème au moyen de projets favorisant le dialogue sur les politiques avec les ministères nationaux à Djakarta qui ont des partenaires provinciaux ou infranationaux à Sulawesi. Parmi les exemples récents de ces dialogues, mentionnons ceux de la Commission de lutte contre la corruption dans le cadre du projet SIPS (Appui au programme « Îlots d’intégrité » à Sulawesi); des ministères des Forêts et des Pêches pour le projet RCL (Rétablissement des moyens de subsistance dans les zones côtières); des ministères de l’Éducation et de la Santé pour le projet BASICS (Renforcement des compétences pour l’amélioration des services à Sulawesi); du ministère des Affaires religieuses dans le cadre du projet SILE/LLD (Appui au leadership islamique en Indonésie/Leadership local pour le développement); du ministère de l’Intérieur pour le projet PEACH (Analyse des dépenses publiques et harmonisation de la capacité); du ministère des Finances, du ministère de l’Autonomisation des femmes et de la Protection des enfants et de l’Agence nationale de planification du développement pour le projet B3WP (Élaboration de budgets plus favorables aux femmes et aux pauvres); et du ministère des Finances et de l’Agence nationale de planification du développement avec les fonds d’affectation spéciale multidonateurs (FASM).

À titre d’exemple de l’incidence sur les politiques infranationales, l’analyse des dépenses publiques effectuée dans le cadre du projet PEACH a servi à éclairer les décisions fondées sur des données probantes dans la province de Sulawesi du Nord. En 2013, ces décisions avaient entraîné des réductions des dépenses pour les voyages officiels de 40 %, représentant des économies d’environ 9 millions de dollars américains qui ont été réaffectées pour aider à améliorer la santé des femmes et des enfants, entre autres.

L’ACDI a aidé à surmonter le problème historique de la faible participation du public aux décisions gouvernementales en Indonésie et à donner aux organisations non gouvernementales et de la société civile la capacité de remplir le vide créé par la décentralisation et ainsi jouer un rôle plus important dans les efforts de réforme de la gouvernance démocratique. L’équipe du programme de Développement et paix de 2006-2011 a travaillé avec six partenaires de la société civile en Indonésie, dont un, la Coalition des femmes, a obtenu des résultats notables en matière d’égalité entre les sexes par le dialogue sur les politiques, la défense des intérêts et l’exercice d’influence qui ont entraîné des changements dans les politiques et programmes gouvernementaux. La Coalition des femmes a réussi à faire adopter la Loi sur les partis politiques qui garantit une plus grande représentation des femmes à l’échelle nationale et locale; a influé sur les changements apportés à la Loi contre la violence familiale; a réussi à faire adopter des règlements pour renforcer l’application de la loi sur la prévention de la traite des femmes et des enfants, et a convaincu le gouvernement de l’Indonésie d’établir le Centre de services intégrés pour les victimes de violence familiale au niveau des districts.

Bien que les projets liés à la gouvernance aient produit de nombreux défenseurs d’intérêts qui ont contribué à l’amélioration des résultats, plus d’efforts auraient pu être faits pour relier les projets en un programme entièrement intégré sur la gouvernance, ce qui aurait permis d’assurer la reproduction des initiatives réussies à cet égard à l’échelle nationale et dans d’autres provinces, en plus d’accroître la coordination et le partage de l’information entre les projets sur la gouvernance et d’autres projets visant à obtenir des résultats semblables. Le changement de l’orientation du programme – de la gouvernance à la croissance économique durable – a réduit la possibilité de mieux intégrer les projets.

3.2.2 Développement du secteur privé

Les projets de développement du secteur privé (DSP) ont contribué à améliorer les compétences techniques et en matière de marketing et de gestion d’un nombre considérable de petites et moyennes entreprises et d’entreprises familiales qui ont créé près de 15 000 emplois directs et indirects depuis 2005. Les projets de DSP choisissaient des grappes industrielles et des zones permettant de cibler les pauvres et les groupes de femmes en tant que principaux bénéficiaires de l’aide de l’ACDI. Le projet RCL (Rétablissement des moyens de subsistance dans les zones côtières), qui se poursuit toujours, a obtenu des résultats impressionnants sur le plan du développement des capacités et de la réduction de la pauvreté, puisqu’il a permis de faire de réels progrès dans la restauration des mangroves et le rajeunissement de la base économique des collectivités pauvres en faisant la promotion de la culture d’algues, de la pêche et des activités de transformation du poisson au moyen d’une approche communautaire caractérisée par l’autonomisation politique et économique des femmes. Grâce à une approche communautaire semblable du développement local, le projet SL (Moyens de subsistance durables) a aussi considérablement accru le bien-être économique d’une collectivité pauvre en introduisant de meilleures pratiques de culture d’arbres et des activités de transformation de fruits de la passion.

Par contre, les efforts déployés depuis 2005 en vue du renforcement institutionnel des fournisseurs de services de développement des entreprises (FSDE) ont connu un succès restreint auprès de plusieurs institutions partenaires qui ont reçu une aide technique, puisqu’en fin de compte, elles ne souhaitaient pas renforcer leur capacité et servir efficacement leur clientèle de petites et moyennes entreprises (PME) de la façon proposée par les projets. Toutefois, quelques FSDE ont obtenu des résultats considérables en aidant les PME à préparer des plans d’affaires et à accroître leur capacité. Par exemple, l’équipe du projet PEP (Participation de l’entreprise privée) a travaillé jusqu’à la fin de 2007 au renforcement de la capacité de l’Association des femmes d’affaires d’Indonésie (IWAPI) à promouvoir les entreprises dirigées par des femmes et à exercer des pressions sur les gouvernements en vue de défendre les droits économiques et le rôle des femmes, et elle a ainsi réussi à créer plus de 12 500 emplois nets. Toutefois, la présente évaluation n’a pas pu déterminer les capacités actuelles de l’IWAPI, et les entrevues indiquent que la viabilité est difficile à atteindre en raison de la capacité financière limitée des organisations partenaires.

L’Indonésie compte l’un des systèmes de délivrance de permis d’exploitation d’entreprise les plus lourds et corrompus de l’Asie. Par suite de la décentralisation, les administrations locales ont assumé un rôle prépondérant dans l’établissement du cadre réglementaire applicable au secteur privé, ce qui a souvent entraîné des augmentations du nombre de règlements en vue d’accroître les recettes ou d’imposer des contrôles aux commerces. Le programme comprend des exemples documentés de dialogue sur les politiques, de plaidoyers et d’influence qui ont mené à des changements des politiques ou règlements.

Le projet IBESS (Amélioration du climat des affaires pour favoriser la croissance des PME à Sulawesi) a aidé à simplifier la réglementation des activités commerciales au niveau infranational à Sulawesi en soutenant les guichets uniques fournissant des services améliorés aux PME (procédures simplifiées, diminution des exigences, inscription et traitement plus rapide des permis). Cette initiative a entraîné une forte hausse du nombre de permis d’exploitation d’entreprise (13 360) délivrés en 2008, dont 38 % à des femmes. Le projet RCL (Rétablissement des moyens de subsistance dans les zones côtières) a entamé un dialogue sur les politiques au niveau des collectivités et des administrations locales. Des entrevues ont confirmé que l’équipe de ce projet s’est attaquée énergiquement au contexte des politiques et est devenue experte en démonstration de la nature problématique de la dégradation de l’environnement, et du besoin de gérer et de restaurer les mangroves. Des fonctionnaires locaux participent à chaque visite de projet et les réunions d’examen du programme sont utilisées pour fournir de l’information aux intervenants. À mesure que le projet avance et que ses résultats et leçons seront systématisés, on s’attend à ce que les intervenants nationaux soient informés et invités à discuter des questions de la restauration des mangroves et du chevauchement des compétences.

D’autres projets, dont PENSA et PENSA-2 (Programme d’appui aux petites et moyennes entreprises—PME—en Indonésie de l’Est), ont réussi dans une certaine mesure à atteindre des objectifs en ce qui concerne les politiques. L’équipe de l’initiative de Services bancaires mobiles (PENSA-2) a travaillé avec la Banque d’Indonésie à l’amélioration du cadre réglementaire lié aux services bancaires mobiles et a contribué à changer la réglementation. Toutefois, selon les documents consultés, cela n’a pas été suffisant pour permettre l’expansion des services bancaires mobiles. Dans le cas de l’initiative de Services bancaires pour les PME (PENSA-2), les banques concernées ont préféré améliorer leur propre modèle pour fournir des services aux PME plutôt que d’adopter l’approche proposée. Le projet PENSA-2 visait à accroître les flux de crédit vers les petites entreprises au moyen d’une série d’initiatives, mais a connu très peu de succès. Le dialogue sur les politiques lié à la conception et à la mise en œuvre d’outils et de modèles destinés à être reproduits et à parvenir à réformer le secteur a été limité.

3.2.3 Environnement

Le portefeuille de l’environnement a contribué à l’atteinte de l’objectif du programme, qui est de soutenir le développement économique local et régional en faisant la promotion d’une bonne gestion des ressources renouvelables. Les projets ont amélioré les moyens de subsistance et contribué à une meilleure gestion des ressources naturelles. Ils ont renforcé l’agroforesterie, la foresterie et les moyens de subsistance des pauvres vivant dans les zones côtières et rurales; aidé à protéger les réseaux de bassins hydrographiques; amélioré la sensibilisation et la connaissance à l’égard des pratiques de gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement, et soutenu les efforts mondiaux pour atténuer les effets des catastrophes environnementales, des mauvaises pratiques et des changements climatiques. Ils ont aussi mis en place des infrastructures sociales de base économiques, telles que des systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement, et institutionnalisé des processus de participation au gouvernement local, y compris la prise de décisions égalitaire entre femmes et hommes.

Par exemple, le projet CPP (Changements climatiques et tourbières) a permis d’améliorer concrètement les moyens de subsistance des collectivités locales, de restaurer des tourbières dégradées et d’améliorer la gestion des tourbières. Il a réussi à modifier le comportement des membres des collectivités (par exemple, en remplaçant l’exploitation forestière illicite par l’agriculture) et à accroître la sensibilisation à la préservation de l’environnement. Le projet a produit des avantages mesurables sur le plan des émissions de carbone, ayant engendré une séquestration ou un gain estimatif de 2,5 millions de tonnes de carbone dans le Kalimantan central et d’environ 1,9 million de tonnes en Jambi, une province de Sumatra.

Les projets bénéficiant du soutien du Fonds pour la reconstruction de Java ont permis de construire plus de 15 300 charpentes de maisons de base résistantes aux séismes dans les régions touchées par le tremblement de terre, ont amélioré l’accès au financement pour plus de 15 000 micro, petites et moyennes entreprises et ont augmenté le revenu d’au moins 70 % des bénéficiaires dans Java central et Yogyakarta.

Les villages et districts ciblés par le projet SUSCLAM (Gestion durable des ressources côtières – Baie de Tomini) ont adopté des mécanismes et pratiques d’utilisation et de gestion plus durables des mangroves qui ont amélioré le paysage et la productivité de ces forêts. Avant le projet, peu de personnes comprenaient le rôle critique que jouaient les mangroves dans le soutien de l’intégrité et du potentiel de développement durable de l’écosystème côtier de la baie de Tomini.

En ce qui concerne l’infrastructure sociale de base, le projet SWASH (approvisionnement en eau, assainissement et hygiène à Sulawesi) a aidé à construire plus de 9 000 latrines à usage domestique et a donné accès à de l’eau propre à quelque 160 000 personnes.

Il y a des exemples de réussite dans la mise à l’essai de réformes, en collaboration avec des partenaires infranationaux à Sulawesi, qui ont éclairé le travail d’élaboration de politiques des ministères provinciaux ou nationaux. Le « Projet écologique PNPM » du Programme national d’autonomisation des communautés rurales (PNPM)^{Note de bas de page 12} de l’Indonésie a été introduit, avec l’aide de l’ACDI, en tant que projet pilote environnemental (ou « vert ») faisant partie de la composante du PNPM visant Sulawesi. Par son entremise, le gouvernement de l’Indonésie a octroyé des subventions globales pour financer des sous-projets de développement écologique dirigés par les collectivités, ce qui a encouragé leur acceptation de l’activité économique favorable à la conservation de l’environnement. Un autre exemple de réussite est le projet CCP (Changements climatiques et tourbières), qui a influé sur le contexte des politiques aux niveaux local, national et même international. Le CCP a aidé à élaborer la stratégie des administrations locales relative aux tourbières qui a appuyé la stratégie et le plan d’action nationaux du gouvernement de l’Indonésie sur les terres humides, le matériel technique utilisé par le ministère des Forêts, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies et l’Initiative de gestion des tourbières de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est.

Aussi longtemps que la pauvreté persistera, des pressions croissantes s’exerceront sur l’utilisation des ressources naturelles pour répondre aux besoins humains fondamentaux. Ceci contribue à la dégradation de l’environnement, qui est l’une des menaces les plus graves pour la santé, la sécurité alimentaire, l’habitat, le revenu et la qualité de vie, puisque 70 % des pauvres de l’Indonésie vivent dans les zones rurales et dépendent de l’environnement naturel pour leurs moyens de subsistance et leur survie. Le soutien que le programme a assuré au projet du Fonds mondial pour la nature (Sensibilisation à la gouvernance des ressources naturelles) a aidé à renseigner la population et à promouvoir la gestion des ressources naturelles. Des journalistes ont été formés pour améliorer les reportages factuels. Quelque 16 000 articles et 400 émissions de radio et de télévision ont été diffusés et un volet sur l’environnement a été inclus dans les programmes d’études des écoles. Plus de 6 600 représentants gouvernementaux, des médias, des universités et de la société civile ont participé à des tables rondes sur des questions clés en matière de gestion de ressources naturelles, comme l’arrêt du réaménagement des anses, la planification spatiale et l’éducation du public en vue d’en faire des consommateurs de fruits de mer durables. Le programme a eu une influence positive sur l’élaboration de politiques, par exemple, lorsque l’intervention du public a permis aux autorités d’empêcher la construction d’une route qui devait traverser une zone protégée dans le Sulawesi du Sud-Est.

Malgré leurs réalisations, les projets environnementaux ont connu des difficultés en raison des délais insuffisants, étant donné que la gestion des ressources naturelles est une entreprise à long terme qui doit être soutenue pendant des périodes plus longues que la période de mise en œuvre habituelle de cinq ans de l’ACDI et, parfois, au moyen de multiples phases de projets financés par l’ACDI. Parmi les autres difficultés, mentionnons le nombre limité d’initiatives de programmes directifs bilatéraux qui soutiennent directement les objectifs stratégiques de l’ACDI dans le pays; le manque de liens fiables et durables avec les marchés pour les personnes et les micro, petites et moyennes entreprises qui dépendent des ressources naturelles pour leur subsistance; l’absence de synergie entre les projets de l’ACDI à l’appui d’une saine gouvernance, du développement du secteur privé et de l’amélioration de la gestion des ressources naturelles; et les catastrophes naturelles récurrentes. Les ressources humaines et financières et la capacité technique limitées des institutions gouvernementales ont aussi nui aux projets.

3.3 Viabilité

L’évaluation a cherché à savoir si les résultats obtenus par les projets de l’échantillon étaient susceptibles de durer sans une aide financière continue de l’ACDI.

La capacité financière de l’Indonésie s’est améliorée au cours des cinq dernières années alors qu’elle est devenue un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Le gouvernement est maintenant en mesure de soutenir les projets qu’il juge valables et il l’a fait dans plusieurs cas, comme dans celui du projet PEACH (Analyse des dépenses publiques et harmonisation de la capacité) dont les initiatives étaient bien intégrées dans les programmes gouvernementaux. Les représentants des donateurs ont fait remarquer que de plus en plus [traduction] « l’Indonésie n’a pas besoin de notre argent, mais veut avoir accès à nos connaissances techniques et avoir la possibilité d’innover et de créer des occasions d’expérimenter de nouvelles idées »^{Note de bas de page 13}.

Les données indiquent que les projets qui ont soutenu le changement et le renforcement du système de gouvernance à de multiples niveaux étaient durables, notamment ceux qui ont été reproduits à d’autres endroits et qui sont susceptibles de continuer d’avoir une incidence sur de multiples parties prenantes à plus grande échelle. C’est le cas, par exemple, du projet BASICS (Renforcement des compétences pour l’amélioration des services à Sulawesi) qui a répondu aux demandes du gouvernement de l’Indonésie de présenter les leçons apprises à plusieurs autres endroits du pays.

En matière de viabilité, les cotes les plus élevées étaient associées aux projets qui étaient bien ciblés, se caractérisaient par une bonne prise en charge et une participation efficace de la part des bénéficiaires et bénéficiaient de mécanismes de soutien continu, d’un suivi et d’une responsabilisation efficaces et, dans certains cas, d’un financement commun, comme ce fut le cas pour le projet SIPS (Appui au programme « Îlots d’intégrité » à Sulawesi).

Parmi les exemples de projets terminés dans le domaine de la gouvernance qui démontrent des avantages durables, il y a IISEP (Projet d’équité sociale), qui a été intégré dans le budget ordinaire des universités, et les initiatives du projet GRS-2 (Soutien à la réforme de la gouvernance II), qui ont été mis en œuvre à de multiples échelons du gouvernement. Dans d’autres domaines, les difficultés sont survenues lorsque des ministères ont été incapables d’obtenir l’approbation d’un financement continu des parlements locaux ou lorsque des membres du personnel qui avaient joué un rôle important dans le soutien d’une initiative particulière quittaient leur poste, comme ce fut le cas pour les projets axés sur l’égalité entre les sexes, dont les projets GRBI (Initiative de budgétisation sexospécifique) et BASICS (Renforcement des compétences pour l’amélioration des services à Sulawesi).

La viabilité a été plus difficile à réaliser dans le portefeuille du développement du secteur privé. Les projets destinés à améliorer l’environnement commercial ont produit des résultats durables en ce qui concerne l’amélioration de la réforme de la réglementation, mais la capacité des administrations locales d’appliquer les réformes et celle des associations de gens d’affaires de promouvoir ces réformes demeurent faibles. Il semble que, mises à part les activités économiques qui étaient viables et qui ont été bien maîtrisées par quelques petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises familiales, les résultats du projet PEP (Projet de participation de l’entreprise privée) et du CIPSED (Programme Canada-Indonésie pour le développement des entreprises du secteur privé) dans le domaine du renforcement institutionnel et du développement des PME ne sont pas durables. Les perspectives semblent meilleures pour les projets qui ont adopté des approches communautaires, comme le RCL (Rétablissement des moyens de subsistance dans les zones côtières) et le SL (Moyens de subsistance durables). Toutefois, les catastrophes naturelles ont gravement menacé la viabilité des résultats qui dépendaient de l’exploitation des ressources naturelles, notamment la culture d’algues et l’arboriculture, alors que les importantes fluctuations des prix ont nui à la production soutenue de produits de base, comme la noix de coco et les noix de cajou^{Note de bas de page 14}.

La viabilité des investissements dans le secteur de l’environnement était meilleure lorsque les projets étaient soit prolongés au-delà de la période initiale de cinq ans ou conçus dès le départ avec des périodes de mise en œuvre plus longues pouvant aller jusqu’à neuf ans. Une bonne prise en charge et une capacité institutionnelle locales ont aussi contribué à des résultats durables. Par exemple, le Fonds fiduciaire multidonateurs – Tremblement de terre Java a renforcé la capacité des institutions gouvernementales indonésiennes de déployer des efforts de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles, et le projet SWASH (Eau potable, assainissement et hygiène à Sulawesi) a démontré que grâce à des initiatives de renforcement des capacités, les collectivités locales et les institutions gouvernementales locales pouvaient assurer un soutien continu pour maintenir les résultats du projet. En outre, la vague la plus récente d’investissements dans le cadre du PNPM^{Note de bas de page 15} intègre les considérations environnementales dans tous les projets en se fondant sur les leçons et succès du projet pilote écologique PNPM soutenu par l’ACDI. La viabilité est difficile à atteindre en raison de la faiblesse des institutions et des capacités financières : les administrations locales peuvent ne pas avoir de fonds réservés aux questions environnementales, ou encore, l’affectation des fonds limités à l’intérieur des villages peut privilégier la satisfaction de besoins concurrents, par exemple, en éducation et en santé, plutôt que le soutien des questions environnementales. L’accès limité aux marchés et le manque de capitaux d’investissement sont d’autres facteurs qui nuisent à la viabilité.

3.4 Égalité entre les sexes (thème transversal)

L’évaluation a examiné la mesure dans laquelle le thème transversal de l’égalité entre les sexes avait été intégré dans le programme et les projets de l’échantillon.

L’ACDI est bien connue dans la communauté des donateurs comme une agence qui prône vigoureusement l’égalité entre les sexes. Le programme est aligné sur les politiques de l’ACDI et de l’Indonésie à cet égard. En 2011, l’ACDI a établi un partenariat avec le ministère de l’Autonomisation des femmes et de la Protection des enfants de l’Indonésie et deux autres donateurs pour diriger des recherches et élaborer une série de documents d’orientation sur l’égalité entre les sexes. Plus récemment, le ministère de l’Autonomisation des femmes et de la Protection des enfants (MAFPE) de l’Indonésie a demandé le soutien de l’ACDI pour préparer la conférence sur les femmes et l’économie dans le cadre du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) de 2013.

Le programme comprenait un engagement ferme à l’égard de l’intégration de l’égalité entre les sexes, notamment dans le cadre de programmation-pays (CPP) de 2004-2009. Cet engagement était moins évident dans le CPP de 2009-2014. Pendant la période visée par le premier CPP, l’importance accordée à la gouvernance, aux droits de la personne et à la défense de la société civile a aidé à créer un environnement plus susceptible de produire des résultats en ce qui concerne l’égalité entre les sexes. L’accent qu’a mis le deuxième CPP sur l’autonomisation économique aurait bénéficié du maintien d’une telle approche favorable à l’égalité entre les sexes. Le simple fait de promouvoir l’autonomisation économique sans accorder suffisamment d’attention à l’ensemble complexe de conditions qui permettent l’intégration de l’égalité entre les sexes peut mener à l’élaboration de stratégies inappropriées ignorant la spécificité de genre.

Le programme a appuyé des projets « axés sur le genre », dont les projets B3WP (Établir des budgets plus favorables aux femmes et aux pauvres) et GRBI (Initiative de budgétisation sexospécifique) dont des acteurs clés ont effectivement bénéficié grâce à l’information fournie pour dénoncer la discrimination, l’inefficience et la corruption qui touchent différemment les femmes et les hommes. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un projet « axé sur le genre », le projet intitulé « Santé du quintile le plus pauvre » (subventionné par la Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux de l’ACDI) a aidé à compléter les projets axés sur l’égalité entre les sexes de l’ACDI en Indonésie et il comportait un important volet consacré à la santé génésique des femmes et aux moyens de surmonter les obstacles que rencontrent les femmes et les soignantes relativement à la réception et à la prestation des services de santé maternelle.

Les projets accordant clairement la priorité aux sexospécificités ont produit plus de preuves de l’obtention de résultats en matière d’intégration de l’égalité entre les sexes. Le projet SILE/LLD (Appui au leadership islamique en Indonésie/Leadership local pour le développement) est un modèle qui démontre que la culture et les valeurs traditionnelles qui exercent une discrimination contre les femmes et les filles peuvent être remises en question efficacement avec le temps. Dans les cas où il était nécessaire de remettre en question les causes fondamentales des stéréotypes concernant les sexes dans les pratiques, normes et valeurs culturelles, le travail avec des dirigeants communautaires respectés, la mise en œuvre progressive des programmes à long terme, l’acquisition de connaissances approfondies du contexte local et la mobilisation d’acteurs de la société civile ont été d’importants facteurs de succès.

Les projets dans le domaine de la gouvernance ont affiché une compréhension satisfaisante des sexospécificités en se concentrant particulièrement sur leur compréhension à l’intérieur des ministères responsables, des secteurs des administrations locales, du parlement et de la société civile, ainsi que sur l’accroissement de l’accès des femmes aux avantages économiques. Trois projets se sont démarqués comme ayant particulièrement bien favorisé l’intégration de l’égalité entre les sexes. Le projet SILE/LLD (Appui au leadership islamique en Indonésie/Leadership local pour le développement) a aidé à accroître la participation des femmes aux processus de prise de décisions des universités. Par l’entremise de l’université, le projet a présenté un point de vue différent à l’Islam, ce qui est essentiel parce que les gens – notamment les leaders locaux – écoutent ce qu’enseigne l’université concernant l’Islam et le genre. Le projet PEACH (Amélioration de la gestion financière publique par les gouvernements locaux) a intégré l’égalité entre les sexes dans ses programmes de renforcement des capacités afin de mieux faire comprendre aux gouvernements infranationaux le besoin d’intégrer les questions liées au genre dans le processus de gestion financière publique. PEACH intégrait aussi les questions de genre dans ses programmes de communication pour s’assurer de faire comprendre à la collectivité plus vaste, y compris aux médias et aux organisations de la société civile, ce que sont la planification et la budgétisation qui tiennent compte des sexospécificités et de l’amener à exercer des pressions sur les gouvernements infranationaux pour qu’ils s’attaquent aux inégalités entre les sexes. Le projet PPD-2 (Programme de partenariat II) a mis en œuvre la budgétisation sexospécifique, créé des profils de genres, répertorié le potentiel des femmes en leadership et aidé à accroître la participation et la représentation des femmes dans l’administration des villages.

Le rendement des projets de développement du secteur privé sur le plan de l’intégration de l’égalité entre les sexes a été assez faible. Le projet PEP (Partenariat entreprise privée) s’est efforcé de promouvoir le développement du secteur privé d’une façon qui renforcerait le rôle des entreprises dirigées par des femmes dans l’économie et créerait plus d’emplois pour les femmes. Toutefois, il l’a fait sans avoir suffisamment analysé les contraintes sociales et institutionnelles auxquelles font face les Indonésiennes dans le monde des affaires et lorsqu’elles envisagent d’occuper un emploi à l’extérieur de leur domicile.

Le projet IBESS (Amélioration du climat des affaires pour favoriser la croissance des PME à Sulawesi) a examiné ces contraintes sous l’angle de l’enregistrement des entreprises et de la délivrance de permis d’exploitation, mais ne s’est pas attaqué à l’origine des contraintes à l’autonomisation des femmes. Le Programme d’appui aux PME en Indonésie de l’Est (PENSA et PENSA-2), quant à lui, n’a pas tenu compte de l’égalité entre les sexes dans la conception et la mise en œuvre des projets. Par contre, le projet RCL (Rétablissement des moyens de subsistance dans les zones côtières) comprenait une stratégie très bien conçue en matière d’égalité entre les sexes qui est exemplaire et qui a déjà obtenu des résultats précieux, par exemple, en améliorant les ressources économiques et les droits de propriété des femmes. L’approche du projet RCL, axée sur les droits, considérait l’égalité entre les sexes comme étant fondamentale pour atteindre ses objectifs : il comprenait une analyse comparative entre les sexes et un plan d’action ainsi que des mesures opérationnelles pour aider les femmes à influer sur les politiques et les pratiques pour qu’elles reflètent leurs priorités et leurs besoins.

Dans le secteur de l’environnement, l’initiative mise en œuvre par Développement et paix a aidé la Coalition des femmes à protéger les droits des femmes et à améliorer leurs rôles en matière de prise de décisions dans la société. Les projets SWASH (Eau potable, assainissement et hygiène à Sulawesi), SUSCLAM (Gestion durable des ressources côtières – Baie de Tomini) et EGSLP (Gouvernance environnementale et moyens d’existence durables) ont obtenu des résultats remarquables en ce qui concerne la prise de décisions par les femmes à l’intérieur de leurs ménages et de leur collectivité ainsi que l’accroissement de leur accès aux ressources et avantages du développement et leur contrôle à cet égard. Le projet du Fonds mondial pour la nature a été jugé insatisfaisant puisque l’absence d’une stratégie pour l’intégration de l’égalité entre les sexes s’est reflétée par l’absence de toute preuve de résultats dans ce domaine.

Bien qu’à l’administration centrale de l’ACDI les conseillers en égalité entre les sexes aient une forte capacité en la matière, la charge de travail était lourde étant donné la taille du programme. L’investissement dans une seule conseillère indonésienne à temps partiel à Djakarta pour soutenir l’égalité entre les sexes pour tous les projets sur le terrain s’est avéré insuffisant, notamment parce que la décentralisation en Indonésie est un facteur de risque pour l’égalité entre les sexes puisque les capacités dans ce domaine sont généralement plus faibles aux niveaux infranationaux qu’au niveau national et qu’il y a des preuves que la décentralisation a un impact négatif sur les droits des femmes dans plusieurs districts.

3.5 Viabilité de l’environnement (thème transversal)

L’évaluation a examiné la mesure dans laquelle le programme et les projets de l’échantillon avaient intégré le thème transversal de la viabilité de l’environnement.

La viabilité de l’environnement en tant que thème transversal a occupé une place de choix dans les cadres de programmation-pays (CPP) pendant la période examinée. Les deux CPP comprenaient des stratégies et intégraient des facteurs liés à la viabilité de l’environnement dans la prise de décisions et les activités qui ont eu lieu dans les trois secteurs du programme. Le CPP de 2004-2009 s’est concentré sur le renforcement des capacités de manière à ce que les intervenants locaux parviennent à l’utilisation durable des ressources naturelles. Le CPP de 2009-2014 s’est concentré sur la croissance économique durable par le renforcement de la planification et de la programmation locale et régionale et par la promotion d’une gestion améliorée des ressources naturelles.

Dans le secteur de la gouvernance, le projet SIPS (Appui au programme « Îlots d’intégrité » à Sulawesi) a rendu l’évaluation des impacts environnementaux obligatoire pour l’obtention de permis d’exploitation d’entreprises. Le projet SILE/LLD (Appui au leadership islamique en Indonésie/Leadership local pour le développement) a fait la démonstration de son contenu environnemental considérable en travaillant avec des organisations non gouvernementales à vocation écologique et en faisant de la diversité des écosystèmes un critère pour la sélection des sous-activités du projet. Les trois projets soutenus par la Direction générale des partenariats avec les Canadiens de l’ACDI (CUSO, CUSO-VSO et IAPC/Institut d’administration publique du Canada) avaient tous des stratégies environnementales bien élaborées pour leurs programmes qui ont été mises en œuvre efficacement.

Dans le portefeuille du développement du secteur privé, la viabilité de l’environnement, bien que prise en compte, était généralement moins importante que l’égalité entre les sexes. Il y avait peu d’information sur les résultats environnementaux des projets de développement du secteur privé. Le projet RCL (Rétablissement des moyens de subsistance dans les zones côtières) a obtenu les résultats les plus importants et les mieux documentés. Au niveau des politiques, des progrès considérables ont été faits dans l’établissement d’une compréhension commune, avec les autorités indonésiennes, du contexte de la réglementation et de la complexité des efforts pour rétablir et protéger les mangroves, tout en développant des moyens de subsistance durables pour les habitants. En restaurant 140 hectares de mangroves, le projet RCL a fait l’essai d’une nouvelle approche qui combinait des techniques de régénération naturelle appropriées et la promotion d’activités économiquement viables (comme l’algoculture, la culture de riz résistant au sel, la production légumière et l’élevage de canards) pour les villageois, notamment les femmes. Cette approche pourrait maintenant être diffusée et reproduite dans d’autres régions. En plus d’être des zones de reproduction des poissons et de la faune, les marais et mangroves sont des zones tampons contre les inondations, les ondes de tempête et la hausse du niveau de la mer. Le ministère des Forêts de l’Indonésie a indiqué qu’il ne restait plus qu’environ 1,2 million d’hectares de mangroves en 2007, comparativement à environ 3,5 millions d’hectares en 1988.

Les spécialistes canadiens en environnement et en foresterie et deux spécialistes indonésiens en environnement et en ressources naturelles conseillent le programme sur les questions de viabilité de l’environnement et aident à surveiller les projets axés sur la gestion des ressources naturelles. Toutefois, le soutien technique dont dispose le programme a été limité en raison de la réduction des postes de spécialistes techniques à l’administration centrale, ainsi que des budgets pour les déplacements. En outre, les charges de travail des quelques spécialistes restants à l’administration centrale et des experts locaux sur le terrain sont considérables, ce qui limite leur capacité de se rendre à Sulawesi pour assurer un soutien technique ou surveiller les projets dans le secteur de l’environnement.

4. Principales constatations – Facteurs liés à la gestion

4.1 Cohérence

L’évaluation a examiné la cohérence interne (entre les projets) du programme et sa complémentarité externe avec les multiples échelons du gouvernement en Indonésie ainsi qu’avec les efforts internationaux et les efforts pangouvernementaux canadiens.

En 2007, l’agent sur le terrain du Programme « régional » de l’Asie du Sud-Est de l’ACDI a été transféré de Bangkok à Djakarta où se trouve le Secrétariat de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). Cet agent travaille maintenant aux côtés du personnel sur le terrain du programme-pays pour l’Indonésie. Ceci a amélioré la cohérence entre le programme-pays et le programme régional de l’ACDI ainsi qu’entre les initiatives nationales et régionales de lutte contre la corruption, de promotion des droits de la personne, de la primauté du droit et du soutien en faveur de la participation de la société civile aux décisions gouvernementales. Par exemple, l’initiative régionale SEARCH (Coopération régionale en matière de développement humain en Asie du Sud-Est) de l’ACDI (2004-2011) dans le domaine des droits de la personne et de la primauté du droit a soutenu les priorités de longue date communes au Canada et à l’Indonésie ainsi qu’à l’ASEAN. Elle a aussi fait fond sur les programmes antérieurs de la Direction générale des partenariats avec les Canadiens de l’ACDI qui, au fil des ans, avait envoyé de nombreux représentants d’organisations de la société civile indonésienne au Canada pour qu’ils obtiennent une formation en droits de la personne, et qui avait appuyé le renforcement des capacités sur le terrain en Indonésie.

La plupart des projets de l’ACDI en Indonésie étaient de nature multisectorielle, ce qui permettait de tenir compte et d’intégrer les différents aspects d’un enjeu de développement. En voici quelques exemples : le CIPSED (développement du secteur privé et gouvernance – pour soutenir les petites et moyennes entreprises); BASICS (gouvernance et égalité entre les sexes – pour accroître le développement des capacités des gouvernements); EGSL (environnement et développement du secteur privé – pour améliorer la gestion des ressources naturelles et les moyens de subsistance en milieu rural); et RCL (environnement et développement du secteur privé – pour améliorer l’habitat naturel et les moyens de subsistance).

L’un des moyens qu’a pris le programme pour renforcer la cohérence dans le secteur de la gouvernance a consisté à poster un « conseiller en matière d’harmonisation et de gouvernance » à Sulawesi pendant trois ans (de 2009 à 2012). Cette personne avait pour mandat d’assurer un soutien au programme de l’ACDI et au Mécanisme multidonateurs d’aide à la décentralisation de la Banque mondiale (un effort de coordination entre de multiples donateurs/gouvernements en Indonésie de l’Est). La documentation et les données obtenues au cours des entrevues indiquent qu’il s’agissait d’une bonne idée qui avait contribué aux projets sur la gouvernance, mais il aurait fallu que le mécanisme soit mieux intégré dans le programme global et soutenu pendant une période plus longue pour maximiser son efficience. Plusieurs personnes interviewées ont donné à entendre qu’on aurait pu mieux profiter de cette occasion pour améliorer l’incidence globale du programme. Dans le cas des trois projets de gouvernance bilatéraux actifs, soit les projets SIPS (Appui au programme « Îlots d’intégrité » à Sulawesi), PEACH (Analyse des dépenses publiques et harmonisation de la capacité) et SILE/LLD (Appui au leadership islamique en Indonésie/Leadership local pour le développement), les intervenants ont indiqué qu’il fallait déployer d’autres efforts pour améliorer la communication et la coordination entre les administrations locales et les intervenants de la société civile, ce qui aurait pu être facilité par ce rôle d’harmonisation.

Les données indiquent que le programme a utilisé de façon cohérente les meilleures pratiques antérieures pour élaborer de nouveaux projets. Par exemple, pour concevoir le projet du Soutien à la réforme de la gouvernance II (GRS-2), le programme s’est fondé sur les connaissances acquises dans le cadre de projets antérieurs de l’ACDI sur la gouvernance en Indonésie. La principale leçon concernait l’importance d’utiliser [traduction] « une démarche itérative, c’est-à-dire une démarche qui reconnaît le caractère fluide de l’actuel environnement institutionnel et la nécessité de bénéficier de souplesse pour garantir l’efficacité des programmes et qui prévoit que les programmes seront élaborés en collaboration avec un éventail de partenaires plutôt qu’avec un seul »^{Note de bas de page 16}. Cette souplesse et le travail avec de multiples partenaires sont devenus une marque distinctive d’un grand nombre des projets actuels du programme liés à la gouvernance.

L’approche du développement du secteur privé (DSP) du programme s’harmonisait avec la stratégie de la Direction générale de l’Asie de l’ACDI qui préconisait le renforcement des capacités à trois niveaux : macro (politiques nationales), méso (associations commerciales) et micro (entreprises et coopératives). Dans le contexte en Indonésie, il était tout à fait approprié pour le programme d’intervenir à ces trois niveaux. Toutefois, l’évaluation a constaté qu’il était parfois difficile d’assurer la cohérence des interventions parce que chaque ministère indonésien a son propre service de DSP qui travaille de façon autonome ou sans beaucoup de coordination avec les autres. Les fonds d’affectation spéciale multidonateurs du PENSA (Programme d’appui aux PME en Indonésie de l’Est) ont permis au Canada de participer à des réformes des politiques de haut niveau concernant le DSP et d’avoir accès à un forum de coordination des donateurs qui s’est avéré utile après la dissolution du Groupe consultatif sur l’Indonésie par le gouvernement indonésien en 2007^{Note de bas de page 17}.

La cohérence externe du portefeuille du programme lié à l’environnement avec les projets d’autres donateurs a été mentionnée. Par exemple, quatre des projets de l’échantillon exigeaient des efforts considérables de coordination de l’aide ainsi que l’engagement d’organisations de la société civile, notamment le Fonds fiduciaire multidonateurs – Tremblement de terre Java; le projet Changements climatiques et tourbières (qui comprenait un consortium d’organisations gouvernementales, pangouvernementales et de recherche canadiennes, indonésiennes et internationales); le Projet écologique du PNPM (Développement communautaire écologique à Sulawesi, géré par la Banque mondiale et financé par plusieurs pays donateurs et l’Union européenne); et le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (un partenariat mondial de gouvernements, d’entreprises, d’organisations de la société civile et de peuples indigènes axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts, appelé REDD+).

Deux projets ont démontré avec succès les efforts pangouvernementaux canadiens et la participation d’autres ministères du gouvernement canadien. Le projet Changements climatiques et tourbières (CCP), approuvé dans le cadre de la stratégie de lutte contre les changements climatiques du gouvernement du Canada, a été géré par l’ACDI et a fait appel au Réseau sur le changement climatique du Service canadien des forêts (chargé de la gestion des forêts et de la lutte contre les incendies de forêt); au Service canadien de la faune d’Environnement Canada (pour l’évaluation et la gestion des tourbières) et au Centre for Wetlands Research ([traduction] Centre de recherche sur les zones humides) de l’Université de Waterloo (pour le renforcement des capacités). Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF) mondial a comporté une coordination avec Environnement Canada (ministère responsable de toutes les questions environnementales) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (qui a partagé son Réseau international de forêts modèles et ses outils de gestion des forêts avec les donateurs et les membres de ce Fonds lors des réunions du FPCF).

4.2 Efficience

L’évaluation a examiné la mesure dans laquelle le programme et les projets de l’échantillon ont utilisé de façon économique leurs ressources humaines et financières pour produire des résultats.

Le programme a été particulièrement efficient lors de la mise en œuvre du programme de 222 millions de dollars pour la reconstruction et le relèvement après le tsunami, qui a plus que doublé les décaissements annuels de 2004 à 2009. Seules des ressources supplémentaires minimales (un employé recruté sur place pour aider à négocier les contrats, un agent de plus à l’administration centrale et un coordonnateur à Djakarta) ont été fournies pour élaborer 101 projets en cinq ans. L’évaluation du fonds pour le tsunami menée en 2009 a conclu que « d’immenses efforts, largement non déclarés, ont été déployés à l’administration centrale durant les étapes de planification et plus encore sur le terrain à mesure que les projets étaient mis en route […] En définitive, l’exécution de la programmation liée au tsunami a retardé la programmation régulière »^{Note de bas de page 18}. La direction de l’ACDI a convenu, dans sa réponse à l’évaluation, qu’il faudrait, dans les cas futurs où une capacité d’intervention supérieure serait nécessaire, obtenir davantage de fonds de fonctionnement et d’entretien (F et E) pour composer avec la charge de travail accrue.

La modification des priorités du Canada en matière de développement a créé des difficultés qui ont retardé les communications et les réunions au niveau du programme avec le gouvernement de l’Indonésie pendant un an et demi, soit jusqu’à la fin de 2013. Le besoin de modifier les projets en cours ou en préparation en fonction du changement des exigences du gouvernement a causé des retards, par exemple, dans le cas du projet EGSL (Gouvernance environnementale et moyens d’existence durables) qui a été approuvé après de multiples modifications.

En ce qui concerne le caractère approprié du modèle d’exécution des projets de l’ACDI dans le contexte indonésien, le modèle « réactif » (qui a représenté 72 % de la totalité des décaissements de 2005 à 2013) a reçu un appui solide d’un large éventail d’intervenants. Dans le cadre de sa programmation réactive, où les projets sont proposés et conçus par les partenaires, l’ACDI a travaillé avec un éventail de responsables de la mise en œuvre (compagnies du secteur privé, organisations non gouvernementales, universités, organismes multilatéraux) qui avaient établi de solides relations de confiance avec le gouvernement, des organisations de la société civile ainsi qu’avec des collectivités rurales et urbaines de l’Indonésie; détenaient des connaissances approfondies des politiques de développement du pays; et avaient de l’expérience en exécution de projets ambitieux de développement dans le contexte indonésien. Le modèle « directif », selon lequel l’ACDI est responsable de la détermination et de la conception des projets, a représenté 28 % de la totalité des décaissements entre 2005 et 2013 et a été utile pour cibler des objectifs stratégiques au niveau du programme, comme l’analyse des dépenses publiques, la lutte contre la corruption et l’égalité entre les sexes.

Le programme a aussi appuyé les quatre fonds d’affectation spéciale multidonateurs (FASM)^{Note de bas de page 19}. L’importance du rôle que jouent les FASM diminue en Indonésie, soit parce que les donateurs réduisent leur aide, soit parce qu’ils offrent de nouveaux mécanismes d’aide, comme c’est le cas pour la Norvège, qui fait dorénavant dépendre son aide de l’atteinte de certains buts en matière de protection de l’environnement. Par conséquent, il y a moins de coordination des initiatives des donateurs par l’entremise des FASM. Étant donné la prolifération de sous-projets relevant des deux FASM pour les projets PENSA et PENSA-2 (Programme d’appui aux PME en Indonésie de l’Est), les économies d’échelle auxquelles on s’attend habituellement des FASM ne se sont pas matérialisées. Néanmoins, on a tiré une valeur ajoutée du FASM établi à la suite du tremblement de terre Java et des fonds pour le relèvement après le tsunami, qui ont servi de mécanismes de transition rapide pour aider les collectivités à se remettre des catastrophes naturelles. Le Projet écologique PNPM (Développement communautaire écologique à Sulawesi) et le Fonds de partenariat pour le carbone forestier ont aidé à optimiser les fonds de l’ACDI et à rehausser l’image du Canada.

Les facteurs qui ont contribué à l’efficience des projets comprennent les fortes capacités de gestion; les systèmes financiers bien gérés; la formation rapide de sous-partenaires pour remédier aux faiblesses des procédures normalisées de fonctionnement; de solides équipes de partenaires internationaux et locaux; l’utilisation appropriée des ressources humaines (connaissances, compétences et habiletés personnelles convenant aux besoins des projets); l’utilisation minimale de ressources humaines expatriées, et la mobilisation des ressources des gouvernements locaux.

Les projets qui ont réussi à remédier aux faiblesses de la gestion axée sur les résultats ont pu améliorer le suivi de leurs résultats et l’établissement de rapports à ce sujet dont on a pu tirer des pratiques exemplaires et des leçons qui ont été partagées avec les intervenants. La capacité locale de suivi et d’évaluation était renforcée lorsque les fonctionnaires des administrations locales participaient au suivi des projets de l’ACDI. Souvent, les équipes d’agents de suivi nationaux et internationaux étaient efficaces parce qu’elles alliaient une compréhension du contexte local et des compétences internationales. L’analyse menée conjointement avec les partenaires locaux aidait à déceler les problèmes structuraux, institutionnels ou culturels, ce qui a permis de concevoir les projets de façon appropriée, d’y faire participer les bons types de partenaires locaux, de cerner et de gérer les risques et de reproduire les projets ou de les mettre en œuvre à plus grande échelle.

Les coûts proportionnels élevés pour la gestion et l’expertise technique internationale étaient une source de préoccupation en ce qui concerne l’efficience. Le projet SUSCLAM (Gestion durable des ressources côtières – Baie de Tomini), par exemple, malgré ses importantes réalisations, avait une structure de gestion de projet plutôt complexe, les responsabilités étant réparties sur six endroits dans trois pays. Les autres problèmes du programme liés à l’efficience sont d’ordre organisationnel et comprennent le processus d’approbation et d’octroi de contrats qui est plus long à l’ACDI pour les projets directifs que pour les projets réactifs; les priorités changeantes qui nuisaient au suivi au niveau du programme; et le besoin de ressources de fonctionnement et d’entretien (F et E) pour répondre à la demande d’interventions d’urgence lors de catastrophes naturelles.

Le programme a pu compter sur des spécialistes extrêmement qualifiés et compétents recrutés sur place, dont deux conseillers en gestion de l’environnement et des ressources naturelles, un conseiller en harmonisation et gouvernance ainsi qu’une conseillère à temps partiel en égalité entre les sexes. Toutefois, le programme aurait pu mieux utiliser les experts locaux pour assurer le suivi des projets, encourager l’échange d’idées et recueillir des résultats sectoriels pour améliorer l’établissement de rapports au niveau du programme.

Il aurait été utile d’inclure dans le mandat du conseiller en harmonisation sur le terrain l’intégration des projets en une approche programmatique et la collecte de données probantes sur les résultats au niveau sectoriel et au niveau du programme. Le programme aurait bénéficié d’un plus grand nombre d’examens à mi-parcours et d’évaluations de fin de projet pour améliorer la surveillance des projets.

4.3 Efficacité de l’aide

L’évaluation a examiné le rendement du programme et des projets de l’échantillon en fonction des principes de la Déclaration de Paris, soit la prise en charge (le pays partenaire définit ses propres stratégies de réduction de la pauvreté, améliore ses institutions et lutte contre la corruption), l’alignement (les pays donateurs s’alignent sur les stratégies locales et s’appuient sur les systèmes locaux) et l’harmonisation (les pays donateurs se concertent, simplifient les procédures et évitent les doublons).

4.3.1 Prise en charge

Le gouvernement de l’Indonésie a assumé une plus grande part de responsabilité à l’égard du processus de développement du pays, notamment depuis 2008 lorsqu’il a participé au troisième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide ainsi qu’à l’Enquête de suivi de la Déclaration de Paris en 2008. L’ACDI a appuyé l’Agence indonésienne de planification du développement (BAPPENAS) en tant que correspondante des donateurs pour la réalisation de l’enquête.

En 2009, 26 partenaires au développement, dont le Canada, ont signé l’Engagement de Djakarta en faveur de l’efficacité de l’aide pour 2009-2014. Ce pacte établissait une vision stratégique ou une feuille de route pour l’Indonésie et ses partenaires du développement pour la mise en œuvre de la Déclaration de Paris et du Programme d’action d’Accra d’ici 2014 et a aussi amené le gouvernement de l’Indonésie à établir l’Aid for Development Effectiveness Secretariat (A4DES) ([traduction] Secrétariat pour l’efficacité de l’aide au développement). L’ACDI a joué un rôle clé dans le soutien de la mise en œuvre de ce secrétariat et elle a fait l’objet d’éloges du gouvernement de l’Indonésie et d’autres donateurs pour sa présidence du groupe de travail du gouvernement et des donateurs sur l’efficacité de l’aide qui a abouti à la signature de l’Engagement de Djakarta.

L’ACDI soutient les efforts que déploie le pays pour lutter contre la corruption à différents niveaux, notamment en appuyant la Commission de lutte contre la corruption du pays par l’entremise du projet SIPS (Appui au programme « Îlots d’intégrité » à Sulawesi) pour aider à lutter contre la corruption aux différents niveaux de gouvernement.

4.3.2 Alignement

Le Projet écologique PNPM (Développement communautaire écologique à Sulawesi) est un bon exemple actuel de l’alignement de l’ACDI sur la stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement de l’Indonésie. Le Programme national d’autonomisation des collectivités rurales (PNPM) de l’Indonésie est le plus important programme d’autonomisation des collectivités et d’atténuation de la pauvreté au monde. Il est mis en œuvre dans chaque sous-district de l’Indonésie et a mobilisé des ressources de la communauté internationale des donateurs. Le Canada est devenu un donateur en 2006 pour appuyer un projet pilote écologique axé sur la gestion des ressources naturelles, la protection de l’environnement et la production d’énergie renouvelable dans huit provinces dans les îles de Sulawesi et de Sumatra, afin de démontrer qu’il existe des possibilités d’investissement permettant aux collectivités de se procurer des avantages socioéconomiques, tout en contribuant à la conservation des ressources naturelles de l’Indonésie.

En ce qui concerne l’alignement sur les systèmes du gouvernement de l’Indonésie, il y a des améliorations, mais la corruption soulève encore des craintes. Par son travail, la Commission de lutte contre la corruption s’efforce de s’attaquer à ce problème, par exemple, par l’entremise du projet des « Îlots d’intégrité » de l’ACDI. Certains projets, comme LLD/SILE (Appui au leadership islamique en Indonésie/Leadership local pour le développement), ont eu recours à des systèmes du ministère des Affaires religieuses du pays pour acheminer les investissements afin de s’assurer qu’ils seraient utilisés aux fins prévues. On trouve un autre exemple d’alignement dans le projet PEACH (Analyse des dépenses publiques et harmonisation de la capacité) qui a été reconnu comme un modèle pour améliorer la gestion infranationale des finances publiques dans l’Indonésie décentralisée. À mesure que la mise en œuvre du projet PEACH progressait, l’expérience a démontré que les relations, les données et l’élan qui en ont résulté ont servi à l’établissement d’autres programmes de développement. Cette information a facilité l’alignement des partenaires du développement et des gouvernements national et infranationaux en leur donnant des points communs sur lesquels faire fond.

4.3.3 Harmonisation

Les pressions politiques locales qui ont entraîné la dissolution, par le gouvernement de l’Indonésie, du Groupe de coordination des donateurs en 2007 ont nui aux efforts d’harmonisation en Indonésie. En l’absence d’un dialogue officiel entre les donateurs et le gouvernement, l’Indonésie a créé l’Aid for Development Effectiveness Secretariat (A4DES) ([traduction] Secrétariat pour l’efficacité de l’aide au développement) en 2009. Ce secrétariat comprenait six groupes de travail sur des questions clés, dont le but était d’améliorer les systèmes gouvernementaux indonésiens en recourant aux connaissances et aux pratiques exemplaires internationales. L’A4DES s’efforce d’améliorer la coordination et d’éviter le chevauchement. Le personnel de l’ACDI sur le terrain continue de travailler avec l’A4DES et ses six groupes de travail.

Le rapport de l’Indonésie sur la Déclaration de Paris indiquait que : [traduction] « … l’harmonisation est un autre principe difficile à mettre en œuvre. Chaque partenaire du développement a sa propre mission à accomplir et elle peut différer considérablement de celle des autres. Compte tenu de ces difficultés, le degré actuel d’harmonisation pourrait être considéré comme une réalisation considérable. Selon certains partenaires du développement, le leadership du gouvernement en ce qui concerne la coordination s’est amélioré. Toutefois, le gouvernement n’a pas été suffisamment proactif en ce qui concerne la direction de la coordination stratégique et l’utilisation des avantages comparatifs des partenaires de développement »^{Note de bas de page 20}.

Malgré tout, l’ACDI et d’autres donateurs ont harmonisé leurs efforts pour soutenir la décentralisation. Entre 2004 et 2009, le Canada a présidé le Comité de décentralisation composé de quatre donateurs (le Canada, l’Australie, l’Allemagne et les États-Unis), qui a élaboré un Cadre de suivi et d’évaluation commun comprenant des indicateurs pour suivre les progrès du processus de décentralisation de l’Indonésie. Au fil des ans, des membres du personnel de l’ACDI ont été les présidents/coprésidents ou membres de 14 comités différents de coordination des donateurs liés, entre autres, à l’Agence nationale de planification du développement, au ministère des Finances, à l’Efficacité de l’aide et à la Coopération Sud-Sud.

C’est par l’entremise des fonds d’affectation spéciale multidonateurs (FASM), auxquels le Canada a contribué, que l’harmonisation des efforts des donateurs a été la plus efficace et efficiente. Un exemple digne de mention est l’intervention rapide de la communauté des donateurs après le séisme de mai 2006 à Java. Le Fonds fiduciaire multidonateurs – Tremblement de terre Java a constitué un forum pour le dialogue sur les politiques entre les donateurs et le gouvernement de l’Indonésie concernant l’efficacité et la viabilité des efforts de relèvement et de reconstruction. Le gouvernement de l’Indonésie souhaitait étendre le FASM afin d’inclure l’aide au logement et aux moyens de subsistance pour les survivants du séisme et du tsunami dans le Java oriental qui a eu lieu deux mois plus tard, en juillet 2006. Dans l’intérêt de l’harmonisation, tous les donateurs du Fonds fiduciaire multidonateurs – Tremblement de terre Java, y compris le Canada, ont accepté de soutenir cette expansion au Java occidental touché par le tsunami. L’autre FASM était le Fonds de partenariat pour le carbone forestier, un partenariat mondial de 36 pays en développement et 18 bailleurs de fonds (comprenant des pays développés et des entreprises) engagés envers l’objectif commun de réduire les changements climatiques.

Le Groupe de travail sur l’environnement du programme est un exemple des efforts déployés « à l’interne » pour partager l’information, éviter le chevauchement des efforts et créer des synergies dans l’exécution des projets environnementaux de l’ACDI en Indonésie. Le Groupe de travail a aidé le programme en rassemblant les partenaires de l’ACDI et les agences d’exécution qui, autrement, auraient pu mettre leurs projets en œuvre isolément les uns des autres. Le Groupe de travail sur l’environnement ne s’est pas réuni au cours des dernières années, mais de l’intérêt a été manifesté en vue de le rétablir pour la prochaine période de programmation.

4.4 Gestion du rendement

L’évaluation a examiné si le programme et les projets de l’échantillon avaient appliqué de façon appropriée la gestion axée sur les résultats, la gestion des risques, ainsi que le suivi et l’évaluation.

Le programme a préparé des cadres de mesure du rendement pour les deux cadres de programmation-pays (CPP). Le CPP de 2004-2009 comprenait un cadre de résultats stratégiques (CRS) et un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats – un instrument de mesure du rendement de l’ACDI qui existait à ce moment-là, mais qui a été abandonné ultérieurement.

Pour le CPP de 2009-2014, une ébauche de cadre de mesure du rendement a été préparée en 2009 et révisée en 2012, mais le cadre de mesure du rendement n’a jamais été achevé et n’a jamais servi à établir des rapports, de sorte que ses données de base et ses cibles sont encore indiquées comme étant « à déterminer ». À ce moment-là, il y avait des lacunes dans la stratégie globale adoptée par l’ACDI pour l’établissement de rapports au niveau des programmes, qui exigeait que les programmes rendent compte des résultats théoriques de leur stratégie-pays, plutôt que des résultats escomptés selon le modèle logique contenu dans le CPP. Ceci a limité la capacité du programme d’utiliser le cadre de mesure du rendement comme outil pour l’établissement de rapports au niveau du programme, ce qui l’a amené à plutôt mettre l’accent sur l’établissement de rapports au niveau des projets.

Le cadre de programmation-pays de 2004-2009 indiquait qu’une question importante à régler était de savoir comment élaborer un système de suivi et d’évaluation (S et E) qui pourrait soutenir un programme à caractère régional plutôt que des cadres de S et E isolés propres à chaque projet. À ce moment-là, le programme était d’avis qu’il était possible de faire fond sur les systèmes du gouvernement de l’Indonésie plutôt que de créer des mécanismes concurrents ou qui se chevaucheraient. Cette approche aurait inclus des efforts de l’ACDI pour renforcer la capacité des administrations locales d’élaborer et d’améliorer des mécanismes de suivi qu’elles pourraient utiliser pour planifier et offrir les services. Rien n’indique que cela a été fait pendant les deux dernières périodes de programmation.

Au niveau des projets, la capacité de suivi et d’évaluation (S et E) locale était renforcée lorsque les fonctionnaires locaux participaient aux missions de suivi avec les chefs d’équipes de projets de l’ACDI. Il semble aussi qu’il y ait eu des activités communes de gestion du rendement, notamment dans le cadre des projets AGFOR (Agroforesterie et foresterie en Sulawesi) et EGSL (Gouvernance environnementale et moyens d’existence durables), où des fonctionnaires locaux ont participé à une mission de suivi avec le personnel du programme pour améliorer la coopération entre les deux projets. Le projet EGSL est aussi un exemple de la façon dont les mécanismes de responsabilité mutuelle ont été utilisés pour renforcer la capacité locale en matière de suivi et d’évaluation au niveau des projets. Le projet EGSL encourageait les vérifications publiques systématiques et les réunions communautaires périodiques, ce qui constituait un exercice continu de suivi participatif des résultats du projet avec et par les intervenants au niveau des villages et des bassins versants.

Globalement, la gestion du rendement des projets a été évaluée comme étant satisfaisante. Toutefois, le suivi et l’évaluation des projets auraient pu être améliorés. Il y avait un manque notable d’agents de suivi affectés aux projets particuliers et trop peu d’examens à mi-parcours et d’évaluations de fin de projet. Pour les 32 projets de l’échantillon, il y a eu six examens à mi-parcours et douze évaluations de fin de projet. Les missions de suivi par le personnel et les spécialistes sectoriels de l’ACDI à l’administration centrale et sur le terrain ont diminué entre 2005 et 2013. Les compressions budgétaires ont aussi limité les déplacements du personnel, ce qui a réduit les activités de suivi des projets.

Bien que le programme ait veillé à ce que les projets bilatéraux utilisent une approche et des outils de gestion axée sur les résultats (GAR) conformément aux lignes directrices de l’ACDI, des problèmes sont survenus. Il y avait des agences d’exécution et des intervenants indonésiens qui ne comprenaient pas facilement les concepts, les principes et les processus de la GAR; l’établissement de bons énoncés des résultats et indicateurs de rendement a été un problème pour la plupart des intervenants; et souvent, des données de base n’étaient pas disponibles. Au cours des huit dernières années, les agences et partenaires d’exécution ont eu de la difficulté à comprendre les changements de la terminologie, des approches et des exigences en matière de rapport liées à la GAR de l’ACDI, et à s’y adapter.

En ce qui concerne la gestion des risques, il y avait bel et bien une stratégie bien planifiée au niveau du programme, mais l’équipe de l’évaluation n’a trouvé aucune preuve de sa mise à jour ou de son application. Au niveau des projets, les stratégies de gestion des risques variaient : certaines stratégies étaient bien conçues, mais n’étaient pas mises à jour régulièrement, et plusieurs projets n’incluaient pas pleinement les partenaires indonésiens dans l’élaboration de plans de gestion et d’atténuation des risques ou dans le suivi des stratégies.

Quelques projets ont reçu la cote « très satisfaisant ». Le projet SIPS (Appui au programme « Îlots d’intégrité » à Sulawesi) a fait participer pleinement les partenaires à l’approche de la gestion axée sur les résultats (GAR) ainsi qu’à la conception et à la mise en œuvre d’un système exceptionnel de gestion des risques. Le projet RCL (Rétablissement des moyens de subsistance dans les zones côtières) a enrichi le processus de GAR en appliquant la méthodologie du « changement le plus important » (une forme de suivi et d’évaluation participatifs) et a aussi conçu d’excellentes évaluations des risques et des stratégies d’atténuation appropriées. Certains projets ont réussi à réduire les faiblesses initiales, notamment le projet SILE/LLD (Appui au leadership islamique en Indonésie/Leadership local pour le développement) en embauchant un conseiller en GAR pour améliorer le système et en offrant une formation aux partenaires, et le projet PEACH (Analyse des dépenses publiques et harmonisation de la capacité) en établissant un atelier à mi-parcours pour examiner les résultats et planifier des améliorations du projet.

Dans le cas des projets SUSCLAM (Gestion durable des ressources côtières – Baie de Tomini) et du Fonds mondial pour la nature (Sensibilisation à la gouvernance des ressources naturelles), l’utilisation des données de base et des évaluations de la gestion des risques a été faible. Dans celui du projet GRS-2 (Soutien à la réforme de la gouvernance II), la faiblesse du cadre d’analyse logique et du cadre de mesure du rendement a rendu difficile l’établissement de rapports sur ses résultats. Les efforts d’évaluation et d’atténuation des risques du projet PENSA-1 (Programme d’appui aux PME en Indonésie de l’Est) étaient inadéquats, mais trois examens indépendants ont entraîné la prise de mesures correctives qui se sont traduites par des améliorations de la gestion des risques pour PENSA-2.

5. Conclusions et leçons

Le programme était aligné sur les priorités du Canada en matière d’aide et les besoins de développement de l’Indonésie. Sa gestion a été généralement efficiente et a appuyé les principes de l’efficacité de l’aide. Beaucoup d’éléments de preuve, notamment des exemples de dialogue réussi sur les politiques, indiquent que des résultats ont été obtenus au niveau des projets. Des partenaires ont mentionné de façon particulière la pertinence et l’utilité de la concentration géographique du programme sur l’île de Sulawesi pour l’établissement de solides relations au niveau infranational et l’élaboration d’approches qui pouvaient être reproduites dans d’autres parties du pays. Le programme a accepté de prendre des risques en soutenant des initiatives comme la Commission de lutte contre la corruption et en surmontant l’opposition à l’égalité entre les sexes.

Au niveau du programme, l’établissement de rapports sur l’obtention de résultats aurait pu être meilleur. En effet, les faiblesses de l’approche globale adoptée par l’ACDI pour l’établissement de rapports au niveau des programmes pendant la période examinée ont limité la capacité du programme-pays pour l’Indonésie de rendre compte de ses résultats à ce niveau et l’ont plutôt poussé à mettre l’accent sur les rapports au niveau des projets. En outre, lorsqu’une capacité d’intervention supérieure sera nécessaire à l’avenir (comme dans les cas où une aide d’urgence est requise dans des pays exposés aux catastrophes), il faudrait fournir des fonds supplémentaires pour le fonctionnement et l’entretien afin de répondre aux besoins causés par la charge de travail accrue sur le terrain et ainsi éviter de nuire à la gestion des programmes réguliers.

L’accroissement de la capacité des administrations locales là où les besoins sont les plus grands, alliés à un soutien visant à renforcer les organisations de la société civile et à donner aux collectivités des moyens d’influencer le gouvernement, demeure une stratégie pertinente pour le programme. Les besoins et la réalité de l’Indonésie, en tant que pays à revenu moyen inférieur, évoluent rapidement. La décentralisation à l’échelle et au rythme auxquels elle s’est produite en Indonésie n’entraîne pas automatiquement une croissance durable et équitable. Il faudra continuer de se concentrer sur la mise à l’essai de réformes pilotes et la reproduction ou l’application à plus grande échelle de celles qui s’avèrent un succès, ce qui exigera un degré élevé de dialogue sur les politiques et d’adhésion du gouvernement.

Les disparités régionales considérables en Indonésie, la faible capacité dans les régions, le manque de clarté des règlements gouvernementaux et les lacunes de la coordination entre les différents échelons du gouvernement font en sorte qu’il est difficile d’assurer la viabilité du programme de l’ACDI. Le programme a fonctionné le mieux lorsqu’il jouissait de l’appui du niveau d’autorité le plus élevé au sein des gouvernements (ministre à l’échelon national; gouverneur, maire ou administrateur aux niveaux infranationaux); se concentrait sur de multiples échelons du gouvernement (national, provincial et de district); incluait des partenaires de la société civile nationaux et locaux dans ses initiatives; et lorsque des initiatives réussies dont on avait fait l’essai à Sulawesi étaient reproduites et étendues à l’ensemble du pays. La viabilité des projets a été améliorée grâce aux délais supplémentaires consentis pour leur mise en œuvre; aux capacités institutionnelles et à une prise en charge solides; et aux ressources financières adéquates des partenaires locaux d’exécution. Le programme aurait pu davantage reproduire les initiatives à l’échelle nationale et dans d’autres provinces ainsi qu’accroître la coordination et le partage de l’information entre les projets ayant des objectifs semblables.

Dans le contexte du processus de décentralisation de l’Indonésie, la lutte contre la corruption, la reddition de comptes et la transparence sont des éléments importants de l’intégration de la gouvernance dans tous les projets. La Commission de lutte contre la corruption établie au niveau national en Indonésie est une réussite dont il faudrait parler à d’autres programmes du MAECD afin d’encourager le partage de pratiques exemplaires dans ce domaine.

En ce qui concerne le développement du secteur privé, la gestion des risques semble avoir été plus faible que dans d’autres secteurs face aux catastrophes naturelles et aux variations des prix sur les marchés qui ont menacé les résultats obtenus par les petites et moyennes entreprises (PME) dépendantes des ressources naturelles. Les approches communautaires du développement de PME ont mieux réussi à mobiliser les collectivités, en autonomisant les femmes et en faisant participer les administrations locales, que les approches qui recourraient aux compétences étrangères pour favoriser le développement des PME.

La viabilité de l’environnement a été un important thème transversal des deux cadres de programmation-pays en place pendant la période d’évaluation. Elle était intégrée dans tous les secteurs de la programmation et était pertinente pour la gestion durable des ressources naturelles. Les délais de mise en œuvre insuffisants, le manque de liens fiables et durables aux marchés pour les PME qui dépendent des ressources naturelles pour subsister et les catastrophes naturelles récurrentes ont créé des difficultés pour les projets environnementaux.

Une meilleure intégration des thèmes transversaux que sont l’égalité entre les sexes et la viabilité de l’environnement dans les secteurs du programme demeure essentielle. Un meilleur suivi des résultats environnementaux des investissements dans le développement du secteur privé aiderait aussi à améliorer la viabilité de l’environnement.

Le programme comportait des stratégies favorisant l’égalité entre les sexes et certains projets sexospécifiques. Toutefois, l’engagement du programme à l’égard de l’égalité entre les sexes a été moins évident pendant la période de 2009 à 2014 – au cours de laquelle on a mis l’accent sur l’autonomisation économique – que pendant la période antérieure de 2004 à 2009 où l’importance accordée à la gouvernance et aux droits de la personne avait aidé à créer un environnement plus propice à l’obtention de résultats en ce qui concerne l’égalité entre les sexes. Les projets axés sur la gouvernance ont démontré une compréhension satisfaisante en matière d’égalité entre les sexes en améliorant la compréhension des sexospécificités au sein des différents échelons du gouvernement et dans la société civile, mais il y a eu des faiblesses considérables des résultats à cet égard dans le cadre des projets de développement du secteur privé. La charge de travail est lourde pour la conseillère en égalité entre les sexes qui travaille à temps partiel avec le programme à Djakarta, notamment dans le contexte de la décentralisation en Indonésie puisque la capacité d’assurer l’égalité entre les sexes est habituellement plus faible au niveau infranational.

6. Recommandations

1. Égalité entre les sexes

Grâce à son programme d’aide au développement en Indonésie, le Canada a acquis une réputation bien méritée pour son engagement à long terme constructif en matière d’égalité entre les sexes. Il devrait faire fond sur cet engagement et, en ce qui a trait en particulier à ses projets de croissance économique durable, veiller à entreprendre des analyses et à établir des cibles et des mesures du rendement suffisamment détaillés en ce qui concerne l’égalité entre les sexes.

2. Viabilité de l’environnement

Étant donné ses circonstances géographiques et pressions démographiques, une intendance environnementale appropriée sera particulièrement importante pour assurer la croissance économique et la réduction de la pauvreté durables à long terme en Indonésie. Le Canada et d’autres donateurs continuent d’accorder une attention considérable à ce thème. Le programme pourrait améliorer son impact en reliant leurs efforts individuels, en adoptant une approche intégrée comprenant des objectifs appropriés en matière de dialogue sur les politiques et en veillant à ce que les initiatives de croissance économique durable comprennent des objectifs explicites en matière de viabilité de l’environnement et bénéficient de ressources et de délais suffisants pour les atteindre.

3. Transparence, responsabilisation et environnement favorable aux affaires

En se concentrant géographiquement sur Sulawesi et en mettant l’accent sur le renforcement des capacités au niveau des provinces et des districts, le programme a pu améliorer la gestion du secteur public et l’engagement de la société civile, améliorations qui ont été reconnues et reproduites à l’échelle nationale. Une attention particulière étant maintenant accordée à la croissance économique durable, un des principaux défis pour le programme consistera à rendre les conditions plus favorables aux affaires, y compris au moyen d’une réglementation transparente et efficace. Le programme devrait faire fond sur son succès antérieur en gouvernance, en intégrant des objectifs précis liés à la transparence, à la reddition de comptes et à la lutte contre la corruption dans ses programmes axés sur la croissance économique durable.

4. Gestion du rendement

Il y a des exemples de très bonnes pratiques de gestion du rendement dans certains projets, et un cadre de gestion du rendement (CGR) bien défini avait été établi pour le programme, mais il n’a pas servi à faire un suivi régulier et à la production de rapports. D’autres améliorations sont possibles dans ces domaines. De façon particulière, le programme devrait :

a) au niveau des projets, utiliser plus systématiquement des données de base, le suivi des projets et l’évaluation pendant la prochaine période visée par le cadre de programmation-pays (CPP), établir des cibles relatives à la fréquence et affecter des ressources suffisantes pour les atteindre.

b) au niveau du programme, aligner un CGR sur le prochain CPP, en y intégrant des indicateurs que l’on peut suivre et sur lesquels on peut établir des rapports pour démontrer les progrès par secteur et à l’échelle nationale.

c) accroître l’utilisation de cadres de gestion des risques déjà bien articulés en tant qu’outils de gestion. Établir des cibles précises et des indicateurs mesurables pour les activités de dialogue sur les politiques, et établir des rapports à ce sujet.

d) dans le cadre de l’objectif à plus long terme relatif la responsabilité mutuelle, chercher des occasions de renforcer la capacité des partenaires et de faire participer des spécialistes locaux au suivi et à l’évaluation.

Annexe A – Mandat sommaire

L’Évaluation du programme-pays aura les objectifs suivants : dresser le bilan des résultats obtenus dans le cadre du programme-pays pour l’Indonésie de la Direction générale des programmes géographiques (DGPG) pendant la période de sept ans allant des exercices financiers 2005-2006 à 2012-2013 en les comparant aux objectifs et résultats escomptés approuvés dans la stratégie-pays de 2009 et les cadres de programmation-pays de 2004-2009 et 2009-2014^{Note de bas de page 21}; 2) évaluer le rendement global du programme pour l’Indonésie au regard de l’atteinte de ces résultats; 3) consigner et communiquer les conclusions tirées et les leçons retenues, et formuler des recommandations afin d’améliorer l’efficacité de la stratégie-pays et du cadre de programmation-pays actuels ou à venir.

Cette évaluation couvrira une période de huit ans, englobant autant que possible la stratégie-pays de 2009 et le cadre de programmation-pays (CPP) de 2009-2014, ainsi que la période de programmation du CPP précédent de 2004-2009 qui n’avait pas été évaluée dans le passé. Il est entendu que les priorités du programme pour l’Indonésie ont évolué pendant la période d’évaluation. Il en sera tenu compte pendant le processus d’évaluation en faisant tous les efforts nécessaires pour fournir des renseignements sur le contexte particulier pour chaque période afin de bien rendre compte de la complexité de la nature changeante des cycles de programmation de l’ACDI.

Pour la période visée par le CPP de 2004-2009, l’équipe de l’évaluation adoptera une approche d’évaluation sommative, en mettant l’accent sur les résultats obtenus et le rendement dans l’atteinte de ces résultats, afin d’en rendre compte et d’en tirer des leçons. Pour la période visée par la stratégie-pays de 2009 et le CPP de 2009-2014, elle appliquera l’approche d’évaluation formative pour guider le programme pendant le reste de la période du CPP. L’évaluation ne traitera pas des projets mis en œuvre à la suite du tsunami de 2004 puisque le Programme de reconstruction et de relèvement après le tsunami a été évalué en 2009. Cela étant dit, l’évaluation devrait porter sur l’incidence de cette importante entreprise (qui a plus que doublé les décaissements annuels du programme pour l’Indonésie) sur le personnel et les activités du programme à l’administration centrale ainsi que sur le terrain.

Les trois principaux secteurs de décaissements seront évalués, soit : 1) la gouvernance démocratique, plus particulièrement la décentralisation; 2) le développement du secteur privé, plus particulièrement les petites et moyennes entreprises; et 3) l’environnement, plus particulièrement la gestion des ressources naturelles en vue d’offrir des moyens de subsistance durables. En outre, l’évaluation portera sur les deux thèmes transversaux^{Note de bas de page 22} que sont l’égalité entre les sexes et la viabilité de l’environnement. Cette évaluation ne portera pas sur les secteurs de programmation qui représentaient moins de 10 % des décaissements du programme pour l’Indonésie, comme ceux qui portaient sur l’amélioration de la santé, l’éducation de base, la paix et la sécurité, et l’aide d’urgence.

Annexe B – Matrice d’évaluation

Indicateurs au niveau du PROGRAMME

Pertinence

Pertinence globale du programme, y compris du dialogue sur les politiques, compte tenu :

• du contexte et des besoins en matière de développement du pays partenaire;
• des politiques de l’ACDI ainsi que des intérêts et des objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada;
• de la nature changeante du contexte stratégique du Canada et de l’ACDI.

Efficacité

Mesure générale dans laquelle le programme atteint (ou devrait atteindre) ses résultats concernant :

• la réduction de la pauvreté;
• les objectifs stratégiques pour le pays (CPP) ou la politique étrangère canadienne;
• les objectifs thématiques ou transversaux.

Viabilité

Viabilité globale du programme, compte tenu :

• de l’évaluation de la capacité financière du pays partenaire (APD/produit national brut, APD/budget);
• de l’environnement stratégique du pays partenaire et du contexte des réformes (sur les plans politique, social, économique, administratif et environnemental);
• de la prévisibilité des ressources d’aide publique au développement (APD) fournies par le programme (information sur l’aide planifiée pour les pays partenaires, et ce, pour les trois à cinq années à venir) conformément au Programme d’action d’Accra

Thèmes transversaux (égalité entre les sexes et viabilité de l’environnement)

• Traitement de l’égalité entre les sexes et de la viabilité de l’environnement en tant que thèmes transversaux du programme, compte tenu des éléments suivants :
• l’importance accordée aux thèmes transversaux dans le CPP;
• l’existence d’une stratégie relative aux thèmes transversaux;
• la réalisation d’un suivi ou le recours à un spécialiste à temps plein;
• l’existence d’un fonds ou de ressources réservées aux thèmes transversaux;
• le rôle de l’ACDI/du Canada pour ces thèmes transversaux dans le contexte de la coordination des donateurs.

Cohérence

Cohérence au niveau du programme, des points de vue suivants :

• les types de coopération (bilatérale, multilatérale, en partenariat);
• les acteurs du développement (ministères, ONG, organisations internationales);
• la cohérence externe, sur le plan de la compatibilité avec les programmes d’autres donateurs (coordination entre les donateurs);
• la cohérence avec les efforts pangouvernementaux du Canada (y compris le dialogue sur les politiques au niveau du programme, l’effet de levier et le rôle de leadership du Canada).

Efficience

Coût-efficacité au niveau du programme, compte tenu :

• des modalités d’exécution du programme, vu la situation dans le pays partenaire;
• des modèles d’exécution (directifs, réactifs, approches-programmes);
• des dépenses du programme au titre du fonctionnement et de l’entretien ainsi que des subventions et contributions, par rapport à d’autres programmes comparables de l’ACDI;
• de la comparaison avec d’autres donateurs (personnel, coûts de fonctionnement et d’entretien, processus décisionnel, activités reliées au savoir);
• de la présence accrue sur le terrain.

Efficacité de l’aide

Rendement global du programme au regard des principes de la Déclaration de Paris que sont :

• la prise en charge (les pays en développement établissent leurs propres stratégies de réduction de la pauvreté, améliorent leurs institutions et s’attaquent à la corruption);
• l’alignement (les pays donateurs s’alignent sur ces objectifs et utilisent les systèmes locaux);
• l’harmonisation (les donateurs coordonnent leur action, simplifient les procédures, échangent de l’information pour éviter les chevauchements)

Gestion du rendement

Gestion du rendement au niveau du programme :

• Gestion axée sur les résultats (GAR) (selon les lignes directrices de l’ACDI);
• Synthèse et mesure des résultats de développement;
• Mise en œuvre des leçons retenues et des pratiques éprouvées;
• Suivi des recommandations issues des évaluations précédentes;
• Gestion des risques (selon les lignes directrices de l’ACDI);
• Suivi et évaluation par l’ACDI;
• Activités de suivi et d’évaluation réalisées conjointement avec d’autres donateurs (ou répartition du travail entre les donateurs);
• Mécanismes de responsabilité mutuelle (ou activités pour renforcer la capacité de suivi et d’évaluation locale).

Indicateurs au niveau des PROJETS

Pertinence

Pertinence, compte tenu :

• des besoins du pays : plans de développement du pays (CSLP), Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD);
• des politiques de l’ACDI : réduction de la pauvreté, développement durable;
• des priorités du Canada : stratégie-pays de l’ACDI (CPP), objectifs de la politique étrangère (MAECI).

Efficacité

Mesure dans laquelle les résultats ont été atteints au niveau de l’effet (et de l’impact, s’il est connu) grâce aux données de sources secondaires, pour ce qui est :

• de la réduction de la pauvreté;
• des objectifs institutionnels/du secteur du projet;
• du rapport coût-efficacité par unité de résultat.

Viabilité

Viabilité, compte tenu :

• du temps nécessaire pour atteindre les résultats (durée de vie du projet : de trois à cinq ans);
• de la capacité institutionnelle de préserver les résultats (une fois le projet terminé);
• du contexte stratégique;
• de la prise en charge/engagement.

Thèmes transversaux (égalité entre les sexes et viabilité de l’environnement)

Traitement de l’égalité entre les sexes et de la viabilité de l’environnement en tant que thèmes transversaux du programme, compte tenu des éléments suivants :

• le dialogue sur les politiques;
• l’analyse préliminaire (données ventilées);
• la mise en œuvre des activités;
• les résultats obtenus : i) renforcement des institutions, ii) amélioration de la qualité de vie;
• les ressources investies (budget).

Cohérence

Cohérence des projets, des points de vue suivants :

• la cohérence interne au sein de l’ACDI (modèles/mécanismes d’exécution et types de coopération);
• la cohérence externe dans le contexte des efforts internationaux (coordination des donateurs);
• la cohérence dans le contexte des efforts pangouvernementaux du Canada.

Efficience

Coût-efficacité dans le contexte des coûts de transaction :

• utilisation efficiente des ressources humaines;
• utilisation efficiente des ressources financières;
• temps nécessaire pour l’approbation, la gestion et le suivi.

Efficacité de l’aide

Résultats obtenus au regard des principes de la Déclaration de Paris :

• La prise en charge (les pays en développement établissent leurs propres stratégies de réduction de la pauvreté, améliorent leurs institutions et s’attaquent à la corruption);
• l’alignement (les pays donateurs s’alignent sur ces objectifs et utilisent les systèmes locaux);
• l’harmonisation (les donateurs coordonnent leur action, simplifient les procédures, échangent de l’information pour éviter les chevauchements).

Gestion du rendement

Gestion du rendement :

• Gestion axée sur les résultats (GAR) (selon les lignes directrices de l’ACDI);
• Gestion des risques (selon les lignes directrices de l’ACDI);
• Suivi et évaluation par l’ACDI;
• Activités de suivi et d’évaluation dirigées par la direction générale au niveau du projet/du secteur/de l’institution;
• Activités conjointes de suivi et d’évaluation avec d’autres donateurs (ou division du travail entre les donateurs);
• Mécanismes de responsabilité mutuelle (ou activités pour renforcer la capacité de suivi et d’évaluation locale);
• Application rapide de mesures correctives.

Annexe C – Indonésie – Faits et chiffres

Source : Statistiques de la Banque mondiale, de la Banque asiatique de développement, de l’OCDE, de l’ONU et statistiques du gouvernement de l’Indonésie.

Annexe D – Programmes d’autres donateurs en Indonésie

Source : OCDE, http://www.oecd.org/fr/ et Banque mondiale, http://www.banquemondiale.org/.

Annexe E – Modèle logique du programme-pays pour l’Indonésie

Liste des projets opérationnels :

• BASICS — Renforcement des compétences pour l’amélioration des services à Sulawesi (A032129)
• CIPSED – Développement des entreprises du secteur privé (A032645)
• EGSLP – Gouvernance environnementale et moyens de subsistance durables (A031866)
• Projet écologique PNPM – Programme national d’autonomisation des collectivités rurales. PNPM est l’acronyme indonésien du Program Nasional Pemberdayaan Masyarakat (A033048)
• GRS II – Soutien à la réforme de la gouvernance II (A031155)
• LLD – Leadership local pour le développement (A033116)
• PEACH – Analyse des dépenses publiques et harmonisation de la capacité (A034002)
• RCL – Rétablissement des moyens de subsistance dans les zones côtières (projet des mangroves) (A034028)
• SIPS – Appui au programme « Îlots d’intégrité » à Sulawesi (A033493)
• SUSCLAM – Gestion durable des ressources côtières – Baie de Tomini (A032581)
• WWF/Lestari – Sensibilisation à la gouvernance des ressources naturelles (projet mis en œuvre par le Fonds mondial pour la nature Indonésie et Lestari Indonésie) (A032458)

Liste des projets planifiés

• BBB – Élaboration de budgets plus favorables aux femmes et aux pauvres (A034433)
• ICRAF/CIFOR – Agroforesterie et foresterie à Sulawesi (A034792)
• LED-PP – Développement économique local – Planification et programmation (A034946)
• SINRG – Initiative pour la gouvernance des ressources naturelles à Sulawesi (A034273)

Autres activités de programme (p. ex. activités de soutien à l’efficacité de l’aide de la part des employés de l’ACDI, comme le dialogue sur les politiques, la coordination des donateurs, les analyses et les thèmes transversaux) :

• Assistance technique pour assurer l’efficacité de l’aide
• Dialogue sur les politiques par l’entremise de réunions avec les partenaires et les groupes de donateurs sur la décentralisation et l’environnement

Annexe F – Liste des projets de l’échantillon

Source : Unité de l’analyse et des rapports statistiques de la Direction générale du dirigeant principal des finances de l’ACDI, données au 19 avril 2013.

OTE n^o 1 – Des modifications ont été apportées par l’équipe d’évaluation au codage des projets de l’échantillon afin de répartir les portefeuilles des secteurs de façon plus égale entre les membres de l’équipe.

Projets déplacés du développement du secteur privé à l’environnement

• A031169 001 Changements climatiques et tourbières
• A034792 001 Agroforesterie et foresterie à Sulawesi
• M01344 001 Fonds de partenariat pour le carbone forestier

Projets déplacés de la gouvernance au développement du secteur privé

• A032448 001 Amélioration du climat des affaires pour favoriser la croissance des PME à Sulawesi (IBESS). L’accord de contribution de ce projet comprend aussi le volet GRBI (Initiative de budgétisation sexospécifique)
• A032645 001 Développement des entreprises du secteur privé
• A035355 001 Programme d’appui aux PME en Indonésie de l’Est (PENSA-2) (ajouté à l’échantillon)

Projet déplacé de l’environnement à la gouvernance

• S064671 Programme de CUSO-VSO 2009-2014

Projet déplacé de l’éducation à la gouvernance

• A030584 001 Projet d’équité sociale

Projet déplacé de la santé à l’environnement

• A031516 001 Eau potable, assainissement et hygiène à Sulawesi

Projet déplacé de l’aide d’urgence à l’environnement

• A033390 001 Fonds fiduciaire multidonateurs – Tremblement de terre Java

Projets déplacés de la gouvernance à l’environnement

• S063452 PRG OCCDP – Développement et paix – Programme 2006-2011

Projets déplacés de la gouvernance à d’autres

• A032129 001 Renforcement des compétences pour l’amélioration des services à Sulawesi (BASICS)
• A034433 001 Élaboration de budgets plus favorables aux femmes et aux pauvres (B3WP)

Annexe G – Résumé des cotes attribuées aux projets par secteur et critère d’évaluation

Annexe H – Liste des organisations et intervenants interrogés pendant l’évaluation

Administration centrale (AC) de l’ACDI (24) et mission de l’ACDI (26) = 50 (en fait, 35 personnes car certains répondants de l’ACDI ont été rencontrés à l’AC et sur le terrain).

Autres donateurs : Les sept donateurs ayant assisté à la table ronde des donateurs étaient la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), la Banque asiatique de développement (BAsD), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Agence australienne de développement international (AusAID) et le Programme d’aide de la Nouvelle-Zélande (NZAID). En outre, des réunions distinctes ont eu lieu avec certains donateurs, dont l’Agence américaine pour le développement international (USAID) et l’Agence allemande pour la coopération technique internationale.

En ce qui a trait aux organismes d’exécution, des hauts représentants de 12 projets actifs dans un à trois endroits à Sulawesi, à Djakarta ou à Ottawa ont été interrogés. Ces projets étaient les suivants : Agroforesterie et foresterie à Sulawesi (AGFOR), Élaboration de budgets plus favorables aux femmes et aux pauvres (B3WP), Renforcement des compétences pour l’amélioration des services à Sulawesi (BASICS), Développement des entreprises du secteur privé (CIPSED), Gouvernance environnementale et moyens de subsistance durables (EGSL), Développement communautaire écologique à Sulawesi (Projet écologique PNPM), Analyse des dépenses publiques et harmonisation de la capacité (PEACH), Programme d’appui aux PME en Indonésie de l’Est (PENSA 2), Rétablissement des moyens de subsistance dans les zones côtières (RCL), Appui au leadership islamique en Indonésie/Leadership local pour le développement (SILE/LLD), Appui au programme « Îlots d’intégrité » à Sulawesi (SIPS), CUSO International (CUSO-VSO – Voluntary Service Organization), Association des coopératives du Canada (CCA) et Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF). En outre, l’équipe de l’évaluation a interrogé des représentants de projets terminés, dont les suivants : Eau potable, assainissement et hygiène à Sulawesi (SWASH), Centre du savoir de l’Indonésie de l’Est (BAKTI), Alliance de la société civile indonésienne pour la démocratie (YAPPIKA), Gestion durable des ressources côtières – Baie de Tomini (SUSCLAM), Amélioration du climat des affaires pour favoriser la croissance des PME à Sulawesi (IBESS), Initiative de budgétisation sexospécifique (GRBI) et un projet de démarrage, le Projet stratégique de développement économique à Sulawesi (SEDS). En résumé, l’équipe de l’évaluation a rencontré des représentants de 28 des 55 organismes d’exécution.

En ce qui a trait au gouvernement de l’Indonésie et à d’autres partenaires indonésiens, l’équipe a interrogé de multiples représentants nationaux et locaux de l’Agence nationale de planification du développement (BAPPENAS), des agences provinciales ou de district/de ville de planification du développement (BAPPEDA), de l’Assemblée législative régionale, du ministère de l’Autonomisation des femmes et de la Protection des enfants, du ministère des Coopératives et des Petites et moyennes entreprises, du ministère des Finances, de la Banque rurale, de Statistique Indonésie, du ministère des Affaires intérieures, de l’Université Alauddin, de l’Université Haluleo, des inspectorats gouvernementaux, et du gouvernement de l’Indonésie dans les districts de Konawe, d’Unaaha Bantaeng et de Tompobulu. En outre, des groupes de discussion avec des bénéficiaires ont été organisés sur les sujets suivants : les noix de cajou, l’énergie solaire dans le cadre du Projet écologique PNPM, l’élevage de poissons autour des zones restaurées de mangroves et les cultures commerciales, dont celles des mangues, du charbon et du cacao.

L’équipe a aussi rencontré des bénéficiaires des 12 projets actifs (mentionnés ci-dessus dans la colonne des organismes d’exécution) à de multiples endroits en Sulawesi du Sud, du Sud-Est et du Nord. La carte figurant au début de la présente évaluation indique les endroits où les projets ont été mis en œuvre dans chacune de ces trois provinces. Lorsqu’un projet se déroulait à plusieurs endroits à Sulawesi, l’équipe a visité les trois endroits ou au moins deux des trois endroits.

Annexe I – Bibliographie sélective

Cette annexe présente des documents clés et servant d’exemples, qui ont été choisis parmi les 510 documents examinés et mentionnés dans le rapport technique.

ACDI. Background Profile, Indonesia Program Evaluation, Annex 7 – Disbursements to Indonesia by Investment Type and Fiscal Year for 2005-2006–2012-2013, avril 2013.

ACDI. Cadre de programmation-pays 2009-2014, décembre 2009.

ACDI. Country Development Programming Framework 2004-2009, mars 2004.

ACDI. Indonesia Program Annual Country Report 2011-2012, Direction générale des programmes géographiques, septembre 2012.

ACDI. Multiplier les possibilités grâce au développement du secteur privé : Le Canada contribue à un monde meilleur, ACDI, juillet 2003.

ACDI. Politique de l’ACDI en matière d’égalité entre les sexes, 1999, mise à jour dans Égalité entre les sexes : politique et outils, 2010.

ACDI. Politique de l’Agence canadienne de développement international en matière de développement du secteur privé, juillet 2003.

ACDI. Politique du gouvernement canadien pour l’ACDI en matière de droits de la personne, de démocratisation et de bon gouvernement, décembre 1996.

ACDI. Programme environnemental en Indonésie : rapport sommaire, 2002.

ADB Institute. Document de discussion n^o 46, Policies for Private Sector Development in Indonesia Thee Kian Wie, mars 2006.

Banque mondiale. Indicateurs de gouvernance dans le monde, Banque mondiale. http://info.worldbank.org/governance/wgi/pdf/c170.pdf

Banque mondiale. Review of Country Partnership Strategy Completion Report for FY 09 – FY 12 period, Independent Evaluation Group, Banque mondiale.

CIPSED, End of Project Report for the Period June 2008 to April 2013, Whyte Reynolds International Inc, avril 2013.

Compte rendu d’une réunion du Comité de coordination des programmes : La sixième réunion de PCC, intitulée « Stimulating Sustainable Economic Growth (SEG) in Partnership with National & Regional Governments in Sulawesi Challenges & Accomplishments », Hotel Imperial Aryaduta Makassar, 25 octobre 2011.

Country Diagnostics Studies, Indonesia : Critical Development Constraints, Banque asiatique de développement (BAsD), Organisation internationale du travail (OIT) et Banque islamique de développement (IDB), 2010.

Doing Business in Indonesia 2012, Comparing regulation for domestic firms in 20 cities and 183 economies, la Banque mondiale et la Société financière internationale, 2012. www.doingbusiness.org/subnational

End of Project Evaluations : Improving the Business Environment in Indonesia (IBESS) and Gender Responsive Budget Initiative in Sulawesi (GRBI), Michael Hatton, octobre 2008.

Executive Summary. Picking up the Pace : Reviving Growth in Indonesia’s Manufacturing Sector, bureau de la Banque mondiale à Djakarta, septembre 2012.

Gouvernement de l’Indonésie et OCDE. Joint Evaluation of the Paris Declaration, Phase 2, Final Report, août 2011.

Gouvernement de l’Indonésie. National Medium Term Development Plan (RPJM 2010-2014).

Gouvernement du Canada. Dossier T-24127 portant sur l'avenir en Indonésie, décembre 2012.

Indonesian Women’s Empowerment, Dr. Elly Sinaga, PPT Tokyo, huitième réunion des ministres des Transports de l’APEC, 4 septembre 2013.

Jakarta Commitment on Aid Effectiveness, Djakarta, 21 octobre 2009.

Ministère des Finances. Regulation No.119/2009 on Guidelines for the Preparation and Review of Ministry/Agency Work Plans and Budgets for Fiscal Year 2010.

Nations Unies. Fiche d’information 2013, OMD, Objectif 7 : Assurer la viabilité de l’environnement.

PENSA Mid-Term Review Final Report, Nexus Associates, novembre 2006, p. 12. Studies, décembre 2008.

PENSA-2 End of Facility Review, Final Report, Oxford Policy Management, Vol. 1; Vol. 2 Case studies, juin 2013.

PNUD. Indice de développement de genre.
Source : http://hdr.undp.org/fr/content/indice-de-d%C3%A9veloppement-de-genre-idg, consulté le 16 mai 2012.

The Gender Action Plan At-A-Glance — http://www.wunrn.com/news/2008/04_08/04_21_08/042108_world.htm 

Vinay Kumar Bhargava, E. P. Challenging corruption in Asia: case studies and a framework for action, Publications de la Banque mondiale, 2004.

Annexe J – Réponse de la direction

Cette réponse de la direction reflète les priorités ministérielles qui étaient énoncées à la fin de la période d’évaluation. À l’avenir, la réponse de direction tiendra compte des nouvelles priorités ministérielles au fur et à mesure qu’elles évoluent.