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Plan de travail quinquennal continu en matière d'évaluation du développement 2014-2015 - 2018-2019

Juin 2014

Table des matières

Liste des abréviations

CAD/EVALNET
Réseau du Comité d'aide au développement (de l'OCDE) sur l'évaluation du développement
CAD/OCDE
Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques
CPP
Cadre de programme-pays
CT
Conseil du Trésor
DED
Division de l'évaluation du développement
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
MAECD
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
MFM
Direction générale des enjeux mondiaux et du développement
MOPAN
Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales
PID
Partenariats pour l'innovation dans le développement
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SMNE
Santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants

Sommaire

Le présent Plan de travail quinquennal continu en matière d'évaluation du développement (ci-après appelé le Plan) comprend les évaluations corporatives prévues au cours des exercices 2014-2015 à 2018-2019, mais il met l'accent sur l'exercice 2014-2015. Le Plan fournit également, à titre de renseignement, la liste des évaluations devant être menées par les directions générales au cours de l'exercice 2014-2015.

En 2013, la Division de l'évaluation du développement (DED) a procédé à un examen approfondi de l'univers d'évaluation du développement du MAECD Note de bas de page 1, dans l'intention d'analyser la totalité des dépenses de programme directes du Ministère sur une période de cinq ans. Ce plan a été élaboré afin d'atteindre cet objectif.

Travaux d'évaluation prévus pour l'exercice 2014-2015

Au cours de l'exercice 2014-2015, la Division de l'évaluation du développement entamera ou achèvera les évaluations suivantes :

D'autre part, la Division de l'évaluation du développement assumera les tâches suivantes :

Ressources

La mise en œuvre complète de ce plan de travail nécessiterait un budget de fonctionnement et d'entretien de 2,7 millions de dollars pour l'exercice 2014-2015 et un budget salarial de 1,8 million de dollars pour 19 équivalents temps plein (ETP).

Ce plan de travail prévoit la réalisation de 18 évaluations corporatives en 2014-2015, parmi lesquelles huit ont été lancées en 2013-2014.

Nous savons d'expérience qu'il y aura des écarts au chapitre de l'exécution d'un plan de travail en matière d'évaluation dans différents États fragiles et à faible revenu, en raison d'un ensemble de contraintes imprévisibles liées à la sécurité et au calendrier, ainsi qu'à des retards dans la passation de marchés. Par conséquent, la pratique instituée en 2013-2014 qui consiste à planifier de façon excédentaire le nombre d'évaluations en vue de diminuer les écarts au chapitre de l'exécution et d'assurer la pleine utilisation du budget alloué se poursuivra cette année.

1.0 Contexte

1.1 Introduction

La portée et le contenu du présent Plan sont conformes aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques de 2006 et de la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor (CT). Le Plan suggère une approche pour permettre à la Division d'évaluer la totalité des subventions et des contributions ainsi que des dépenses de programme directes, comme l'exigent la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur l'évaluation du CT. Le Plan contribue aussi aux besoins en matière d'apprentissage et de prise de décisions du Ministère Note de bas de page 4.

1.2 Contexte

Les groupes d'experts et le grand public exigent des évaluations crédibles des résultats liés aux dépenses d'aide internationale. Répondre à cette exigence fondamentale de responsabilisation restera un des principaux objectifs de la fonction d'évaluation du développement.

En même temps, les programmes de développement du MAECD se consacrent de plus en plus à l'innovation, un effort immuable visant à concevoir, à diriger et à accroître les moyens les plus efficaces et rentables de continuer à réduire la pauvreté. Dans ce contexte, les planificateurs et les gestionnaires de programme doivent obtenir de la rétroaction en temps opportun sur ce qui fonctionne bien, dans quelles circonstances et pourquoi. Offrir un tel apprentissage constitue le deuxième objectif, de plus en plus important, de l'évaluation corporative du développement et des évaluations menées par les directions générales au MAECD.

En octobre 2013, le discours du Trône a mis en lumière l'engagement du gouvernement à aider les plus nécessiteux du monde en s'associant avec le secteur privé pour stimuler la croissance économique dans les pays en développement. Il a aussi mis l'accent sur l'atteinte de résultats concrets et le besoin de s'assurer que l'aide étrangère demeure « ciblée, efficace et transparente ». Le rôle de leader du Canada au sein de la Commission de l'information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l'enfant est un exemple des efforts déployés pour démontrer le leadership mondial en matière d'atteinte de résultats, d'efficacité et de responsabilisation.

Le gouvernement du Canada continue d'encourager les ministères à utiliser les évaluations pour renforcer les programmes. Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, la Politique sur l'évaluation de 2009 du CT exige que la totalité des dépenses de programme directes soit évaluée sur une période de cinq ans. Elle préconise également l'utilisation d'approches d'évaluation souples qui sont fondées sur le risque, l'envergure et la portée. Les ministères doivent concevoir un plan d'évaluation stratégiquement ciblé qui s'appuie sur une analyse des risques liés aux évaluations et sur les priorités corporatives et celles du gouvernement.

1.3 Année internationale de l'évaluation - 2015

EvalPartners, un mouvement mondial visant à renforcer les capacités d'évaluation nationale, a déterminé que l'an 2015 serait l'année internationale de l'évaluation, soit un moyen d'appuyer l'évaluation et la prise de décisions stratégiques fondées sur des données probantes à l'échelle internationale, régionale, nationale et locale. La priorité sera de cibler l'inclusion et l'innovation dans l'évaluation dureant cette année internationale.

On s'attend à ce que l'Assemblée générale des Nations Unies approuve que 2015 soit l'année internationale de l'évaluation, dans le but premier de promouvoir des environnements favorables à l'évaluation et une capacité d'évaluation dans tous les pays membres. Cela a des répercussions particulières pour la Division de l'évaluation du développement puisqu'on s'attend à ce qu'il y ait une participation accrue des fonctions d'évaluation des pays en développement dans les évaluations de programme dans leur pays.

Adoptée en 2005, la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide exprimait un consensus voulant que les donateurs et les pays en développement revoient leurs modalités d'acheminement et d'utilisation de l'aide de sorte que celles-ci produisent des résultats de meilleure qualité en matière de développement. Le Programme d'action d'Accra de 2008 complète la Déclaration de Paris en faisant la promotion de politiques et de mesures qui visent à accroître la transparence et la responsabilisation en ce qui touche le renforcement de l'efficacité de l'aide. Les efforts destinés à promouvoir les principes de la Déclaration de Paris dans le domaine de l'évaluation se sont poursuivis, avec un nombre accru d'évaluations conjointes menées par les pays. Parmi les autres tendances mondiales, notons le renforcement des capacités d'évaluation locales, la promotion de l'examen par les pairs et de l'échange de connaissances, la formulation de bonnes pratiques ainsi que le respect des normes internationales reconnues en matière d'évaluation.

2.0 Fonction d'évaluation du développement du MAECD

2.1 Contexte du MAECD

En juillet 2013, on a décidé de fusionner l'Agence canadienne de développement international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) a été créé. Cette année, on continuera de recourir aux services des deux unités d'évaluation des anciens ministères. Leur orientation et la portée du travail resteront sensiblement les mêmes. Une unité se concentrera sur l'évaluation des initiatives liées aux affaires étrangères et au commerce, tandis que l'autre sera axée sur les programmes de développement.

La Division de l'évaluation du développement (DED) appartient à la nouvelle Direction générale des politiques stratégiques du MAECD. Elle dirige des évaluations corporatives et offre aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministères, aux organismes centraux, aux partenaires, aux bénéficiaires et à la direction du MAECD, des évaluations crédibles, neutres et fondées sur des données probantes sur la pertinence et le rendement des stratégies, des programmes et des projets de développement du Ministère.

Le MAECD a un Comité d'évaluation du développement, composé de six experts externes et de cinq cadres supérieurs du ministère (notamment le sous-ministre du Développement international, qui préside le comité). Le comité fait office d'organe consultatif auprès du sous-ministre sur les activités liées aux évaluations du développement.

Les directions générales de programmes financent et gèrent leurs propres évaluations à l'échelle des projets, pour lesquelles la Division de l'évaluation du développement offre des conseils techniques et des services d'assurance de la qualité. Ces évaluations ciblent habituellement les investissements sous le niveau des sous-programmes de l'architecture d'alignement des programmes, et parce qu'elles visent à profiter aux partenaires de développement, sont financées grâce au budget d'aide, conformément aux Modalités et conditions relatives à l'aide internationale du MAECD.

Les évaluations corporatives et celles menées par les directions générales sollicitent les services de consultants externes pour certains des aspects de l'exécution. En ce qui concerne les évaluations corporatives, on y a recours pour la collecte et l'analyse de données, principalement, tandis que la conception globale, les rapports finaux et les recommandations sont souvent préparés à l'interne.

Le Plan actuel comprend les évaluations corporatives et celles menées par les directions générales, y compris certaines initiatives multidonateurs, ainsi que les responsabilités de chacun, présentées ci-dessous.

2.2 Responsabilités de la Division de l'évaluation du développement

La Division de l'évaluation du développement a les responsabilités suivantes :

2.3 Responsabilités des directions générales de programmes

Les directions générales de programmes ont les responsabilités suivantes :

3.0 Élaboration du plan de travail

3.1 Considérations clés

Plusieurs considérations ont été analysées pour élaborer le plan de travail du MAECD en matière d'évaluation du développement pour l'exercice 2014-2015 :

Comme en 2013-2014, le nombre d'évaluations planifiées a été établi à un niveau légèrement plus élevé que ce que les ressources allouées au budget ne pouvaient réellement permettre, en supposant un possible écart au chapitre de l'exécution pour différentes raisons, y compris des contraintes liées à la sécurité et au calendrier des pays cibles, et l'imprévisibilité de certains processus de passation de marchés.

3.2 Couverture, calendrier et analyse du risque

En 2012-2013, la Division de l'évaluation du développement a effectué un examen approfondi de l'univers d'évaluation du MAECD afin d'assurer l'évaluation complète des dépenses directes du programme de développement du Ministère sur cinq ans. Un plan a été élaboré afin de respecter la nécessité d'évaluer la totalité des exigences d'ici 2017-2018.

En même temps, un examen du calendrier des évaluations a été réalisé afin d'optimiser leur utilité et leur valeur. Comme le recommande le Secrétariat du Conseil du Trésor, le calendrier a été établi en tenant compte d'une combinaison de besoins et de risques liés aux évaluationsNote de bas de page 6. Cette évaluation demeure valide et continue d'être examinée dans le cadre de discussions courantes avec les directions générales de programmes.

Le tableau 1 présente le calendrier des évaluations proposé pour la période de cinq ans actuelle. Une description du contexte d'évaluation du Ministère est présentée au tableau 5.

3.3 Évaluations de 2013-2014 reportées à 2014-2015

Certaines évaluations s'étendent sur plusieurs exercices, parfois en raison de leur envergure et de leur complexité, ou parce qu'elles ont été entreprises tard au cours d'un exercice donné et qu'elles peuvent seulement être achevées au cours de l'exercice suivant. En plus des évaluations prévues à la section 4 du présent document, la Division de l'évaluation du développement réalisera, en 2014-2015, plusieurs évaluations qui ont été reportées de l'exercice 2013-2014. Celles-ci comprennent, entre autres, les suivantes :

Tableau 1 : Évaluations de 2013-2014 reportées à 2014-2015
ÉvaluationDate d'achèvement prévueNote de bas de page 7Justification
HaïtiMai 2014Évaluation complexe qui nécessite de longues consultations avec les directions générales et d'autres ministères. En outre, certaines questions liées à la passation de marchés ont ralenti le processus.
AfghanistanMai 2014La mise en œuvre a été retardée en raison de questions liées à la passation de marchés.
IndonésieMai 2014La mise en œuvre a été retardée en raison de questions liées à la passation de marchés.
Cisjordanie/GazaOctobre 2014Entrepris en 2013 et achèvement prévu en 2014.
Mozambique/TanzanieOctobre 2014Entrepris en 2013 et achèvement prévu en 2014.
Éthiopie/GhanaOctobre 2014Entrepris en 2013 et achèvement prévu en 2014.
Banque interaméricaine de développementMai 2014Entrepris en 2013 et achèvement prévu en 2014.
Fonds international de développement agricoleMai 2014Entrepris en 2013 et achèvement prévu en 2014.

4.0 Évaluations prévues pour l'exercice 2014-2015

4.1 Pays ciblés et pays où le Ministère assure une présence modeste

Les évaluations porteront principalement sur les 20 pays ciblés par le MAECD, auxquels au moins 80 p. 100 des ressources bilatérales sont attribuées. En 2014-2015, la Division de l'évaluation du développement donnera suite à deux « évaluations pilotes de groupes de pays », soit le Mozambique et la Tanzanie ainsi que l'Éthiopie et le Ghana, pour lesquels il existe des similarités sur le plan des directions générales et des programmes. Cette approche permettra de procéder à un examen thématique et à une comparaison des leçons tirées au sein des groupes, centrés sur la santé et la sécurité alimentaire, respectivement.

L'évaluation du programme-pays de l'Indonésie et l'évaluation du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique, entreprises en 2012-2013, seront achevées en 2014-2015 et une évaluation du programme-pays du Bangladesh sera lancée.

En 2014-2015, une évaluation groupée de plusieurs pays des Amériques, du Moyen-Orient et de l'Asie, où le Ministère assure une présence modeste, portera sur la programmation thématique pour les enfants et les jeunes, la croissance économique durable et la sécurité alimentaireNote de bas de page 8.

4.2 États fragiles

Les évaluations des programmes de l'Afghanistan et d'Haïti, amorcées en 2012-2013, seront achevées vers le milieu de 2014-2015. Une évaluation des programmes de la Cisjordanie et de Gaza a été entreprise à la fin de 2013-2014 et sera aussi achevée en 2014-2015. La possibilité de mettre à jour l'évaluation conjointe des donateurs du Soudan du Sud sera aussi examinée. Un tel exercice pourrait potentiellement cibler des leçons et guider la programmation future dans ce contexte fragile. Il pourrait aussi servir d'étude de cas de la programmation sur la santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants (SMNE) pour appuyer l'évaluation corporative de la SMNE. Ces évaluations des états fragiles porteront, entre autres, sur l'étendue de l'harmonisation des programmes des États fragiles avec les Principes pour l'engagement international dans les États fragiles et les situations précaires établis par le CAD de l'OCDE. Ces principes orientent les interventions internationales dans les États fragiles et visent le renforcement de la gouvernance et de l'État, en faveur de la stabilité à long terme.

4.3 Enjeux mondiaux et développement

La Direction générale des enjeux mondiaux et du développement finance et appuie un grand nombre d'institutions et de fonds internationaux. La Division de l'évaluation du développement a eu recours à la méthodologie du CAD/EVALNET pour évaluer l'efficacité des activités de développement de ces organisations, en utilisant leurs propres rapports sur le rendement et leurs données d'évaluation. Cette approche, qui devrait être adoptée conjointement par tous les donateurs, permet d'évaluer un plus grand nombre d'institutions sur une période plus courte, à un coût moindre pour chacun des donateurs, et d'exercer une influence sur la mise en œuvre des changements requis.

Le Canada joue aussi un rôle actif dans un autre réseau de donateurs qui mesure l'efficacité du développement d'organisations multilatérales; il s'agit du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Un examen visant à déterminer dans quelle mesure les méthodologies du CAD/EVALNET et du MOPAN se complètent a été réalisé pendant l'exercice 2013-2014. On continuera d'envisager une plus grande coordination et une intégration potentielle des deux méthodologies d'évaluation en 2014-2015, et la Division de l'évaluation du développement jouerait un rôle important.

En 2014-2015, la Division de l'évaluation du développement terminera les examens de la Banque interaméricaine de développement ainsi que du Fonds international de développement agricole, et entreprendra les examens du Fonds des Nations Unies pour la population et de l'Organisation internationale de la Francophonie.

4.4 Partenariats pour l'innovation dans le développement

La nouvelle Direction générale des partenariats pour l'innovation dans le développement (PID) (anciennement la Direction générale des partenariats avec les Canadiens) est responsable de deux sous-programmes de l'AAP du MAECD, Partenariats pour l'innovation et Citoyens du monde; le premier compte pour environ 90 p. 100 des dépenses de PID. Depuis 2010, il fonctionne au moyen d'appels de propositions.

Puisque le dirigeant principal de la vérification examinera le processus de demandes de propositions en soi en 2014, la Division de l'évaluation du développement évaluera la pertinence et l'efficacité des résultats à partir des appels de propositions lancés depuis 2010. Toute donnée relative aux approches novatrices ou aux partenariats qui peuvent avoir été obtenus à ce moment sera recueillie. Le but est de contribuer au mandat renouvelé de la direction générale en vue de favoriser des approches novatrices pour réduire la pauvreté.

4.5 Évaluations de processus

En 2014-2015, une métaévaluation sera entreprise pour évaluer la qualité des évaluations menées par les directions générales. En outre, le rapport annuel sur l'état de la mesure du rendement sera préparé.

4.6 Évaluations horizontales

Après avoir complété une étude de faisabilité d'une évaluation de la contribution du Canada à l'Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en 2013-2014, une évaluation formative de cette initiative est prévue pour 2014-2015. L'évaluation jaugera les progrès réalisés à ce jour et présentera les principales leçons retenues ainsi que les recommandations permettant d'appuyer la prise de décision fondée sur des données probantes en matière de politiques, de la gestion des dépenses et de l'amélioration des programmes.

Après un examen du portfolio des projets du MAECD en matière de gouvernance des ressources naturelles, qui faisait partie de l'évaluation de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du gouvernement du Canada pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger, une évaluation thématique des projets liés à la gouvernance des ressources naturelles et à l'industrie extractive sera envisagée, à commencer par une étude de sa faisabilité.

La Division de l'évaluation du développement participera à l'évaluation interministérielle de l'Initiative Canadienne de vaccin contre le VIH. Cette initiative sur six ans (2007-2008 à 2012-2013) a reçu un financement de 139 millions de dollars de plusieurs ministères du gouvernement du Canada et 28 millions de dollars de la Fondation Bill & Melinda Gates. L'évaluation sera menée par Santé Canada et l'Agence de la santé publique, en collaboration avec l'Institut de recherche en santé du Canada, Industrie Canada et le MAECD.

5.0 Autres activités de la Division de l'évaluation du développement pour l'exercice 2014-2015

5.1 Soutien aux évaluations menées par les directions générales

La Division de l'évaluation du développement assumera les tâches suivantes :

5.2 Examen de la méthodologie d'évaluation des programmes-pays

En 2013-2014, la Division de l'évaluation du développement a achevé un examen de la méthodologie actuelle d'évaluation des programmes-pays. Le Comité d'évaluation du développement a approuvé cet examen en janvier 2014. La prochaine étape consistera à renouveler les guides et les outils, ce qui doit être fait d'ici décembre 2014.

5.3 Engagements pris dans les présentations au Conseil du Trésor

Ces dernières années, plusieurs engagements en matière d'évaluation ont été pris dans le cadre des présentations au CT sollicitant l'approbation d'initiatives importantes. Quatre des 19 engagements pris à l'égard du Secrétariat du Conseil du Trésor entre 2006-2007 et 2013-2014 incombent à la Division de l'évaluation du développement. Les autres incombent aux directions générales de programmes. Le tableau 4 présente la liste de ces engagements.

5.4 Optimisation de l'utilisation des évaluations et des avantages tirés des évaluations sur le plan du savoir

Les évaluations du développement du MAECD constituent une source d'information impartiale et crédible, qui est utilisée dans les examens stratégiques, le renouvellement des modalités et des conditions, les présentations au CT, les rapports sur les plans et les priorités, les rapports ministériels sur le rendement et les mémoires au Cabinet. Elles contribuent également à la prise de décisions relatives aux investissements et à l'amélioration des programmes.

Bien que le MAECD ait toujours bénéficié d'une culture de l'évaluation, il est encore nécessaire d'optimiser l'utilisation des constatations, des recommandations et des leçons retenues des évaluations. La Division de l'évaluation du développement examinera son approche par rapport à l'utilisation et à la diffusion des connaissances en matière d'évaluation et terminera un guide visant à utiliser davantage les constatations, les recommandations et les leçons retenues des évaluations, au sein et à l'extérieur du Ministère.

Le deuxième Rapport sur les leçons tirées des évaluations du développement sera produit afin d'assurer une vaste diffusion des connaissances relatives à l'évaluation en 2014. Ce rapport indique les principales leçons tirées des évaluations corporatives, et présente des résumés d'une page des évaluations examinées.

En 2014-2015, la Division de l'évaluation du développement assumera les tâches suivantes :

5.5 Évaluation neutre des fonctions d'évaluation du MAECD

En 2014-2015, une évaluation neutre des fonctions d'évaluation du MAECD sera effectuée conformément à la Politique sur l'évaluation du CT. Elle portera sur le degré de conformité à la Politique, l'utilisation des données sur l'évaluation ainsi que l'étendue de la cohérence entre une évaluation du développement décentralisée et corporative.

5.6 Engagement organisationnel

Un soutien et des contributions seront fournis à l'égard des initiatives à l'échelle de l'organisation, comme le Rapport ministériel sur le rendement, le Rapport sur les plans et les priorités et le Cadre de responsabilisation de gestion. Le Comité des programmes du MAECD participera à un examen périodique de l'état de la mise en œuvre des recommandations relatives à l'évaluation corporative.

5.7 Alliances stratégiques et capacité des pays

On continuera d'entretenir des relations de travail constructives avec la Direction de l'évaluation des Affaires étrangères et du Commerce ainsi que le Centre d'excellence pour l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor. On tentera de participer plus activement à la Société canadienne d'évaluation et on étudiera la possibilité d'introduire leur désignation d'évaluateur accrédité comme un atout dans les processus de demande de propositions.

À l'échelon international, la Division de l'évaluation du développement concentrera sa collaboration avec le Réseau sur l'évaluation du développement du Comité d'aide au développement (de l'OCDE), afin de rester à l'affût des nouvelles notions dans le domaine de l'évaluation du développement international. Elle jouera aussi un rôle actif au sein du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) en tant que membre de son groupe de travail technique et comité directeur, dans le but de promouvoir l'adoption d'une méthodologie intégrée pour évaluer l'efficacité de l'aide au développement des organisations multilatérales.

Les relations en cours avec Nordic + Evaluation Group et 3ie (un réseau sur les évaluations d'impact) se poursuivront. On surveillera l'initiative d'EvalPartners visant à renforcer la capacité d'évaluation dans les pays en développement, et la Division de l'évaluation du développement cherchera à faire approuver une modeste contribution à une initiative multidonateurs axée sur un sous-ensemble ciblé de pays.

L'engagement continu avec ces communautés de praticiens est important pour maintenir et consolider le leadership canadien dans le domaine de l'évaluation, ainsi que pour assurer une exposition continue aux approches et bonnes pratiques émergentes.

6.0 Plans d'évaluation des directions générales de programmes pour l'exercice 2014-2015

Les directions générales de programmes mènent des évaluations pour accroître l'efficacité des projets et des programmes qui profitent aux pays en développement.

La section suivante décrit les activités d'évaluation prévues par les directions générales au cours de l'exercice 2014-2015. Les évaluations menées par les directions générales complètent les travaux de la Division de l'évaluation du développement, car elles permettent d'obtenir des évaluations du rendement, des données sur le suivi et d'autres renseignements utiles.

6.1 Directions générales de programmes géographiques - Évaluations prévues pour l'exercice 2014-2015

Le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports se font en permanence dans les différentes directions générales de programmes géographiques. La liste (ci-dessous) offre donc un plan provisionel des évaluations prévues en 2014-2015.

Tableau 2 : Amériques
PaysProjet
Amérique centrale (Guatemala, Honduras, Nicaragua)Fonds d'appui sectoriel
BolivieAppui à la production et à l'exportation agro-industrielles
Communautés actives pour la santé des mères et des enfants en Bolivie
CaraïbesGestion des risques liés aux catastrophes - Secteur santé
Programme de gestion des risques liés aux catastrophes pour les Caraïbes
Partenariat pour le développement du secteur privé au sein de la CARICOM
Promotion de la production agricole régionale par la création d'entreprises et de réseaux
Développement économique local des Caraïbes
ColombieAide aux survivants de mines antipersonnel
Protection des droits des enfants et jeunes vulnérables et touchés par le conflit
HaïtiServices semi-autonomes en électricité
Coopération volontaire en appui à la gouvernance et à l'éducation - phase II
Prise en charge intégrée de la santé de la mère et de l'enfant dans l'Artibonite
Projet d'appui technique en Haïti
HondurasÉvaluation groupée de projets liés à la sécurité alimentaire et au développement rural :
  1. Sécurité alimentaire dans les bassins versants du Nacaome et du Goascorán (PRASA)
  2. Renforcement de la sécurité alimentaire dans les municipalités les plus pauvres
  3. Promotion de la sécurité alimentaire dans les bassins versants du Choluteca et du Rio Negro (PROSADE)
Évaluation groupée de projets liés à la chaîne de valeur :
  1. Gestion durable des ressources forestières au Honduras
  2. Promotion des systèmes agroforestiers de cacao de grande valeur
  3. Production durable du café
Prévention et contrôle de la maladie de Chagas et de la leishmaniose
NicaraguaAppui au Programme sectoriel de développement rural productif (PRORURAL)
PérouRenforcer les administrations régionales pour favoriser le développement économique et social (ProGobernabilidad)
Programme interaméricainPlan de coopération de l'OEA
Amélioration de la santé et protection accrue contre les maladies transmissibles chez les femmes, les enfants et les populations exclues vulnérables en Amérique latine et dans les Caraïbes
Renforcement du rôle des parlements en gouvernance démocratique et en développement durable
Tableau 3 : Afrique australe et de l'Est
PaysProjet
Afrique du SudFonds de réponse sur le VIH/sida pour l'Afrique du Sud
Appui à l'effort national de réduction des épidémies de VIH/sida et de tuberculose (Centre sud-africain d'analyse et de modèle épidémiologique)
ÉthiopieProgramme de la sécurité alimentaire dans la région de Benishangul-Gumuz
Solutions axées sur le marché pour améliorer les moyens de subsistance
KenyaServices d'alimentation scolaire durables au Kenya
MozambiqueProjet d'appui concernant le matériel didactique
Soutien au secteur de la santé (Prosaude)
Promotion d'un environnement alphabétisé
Programme communautaire de formation et de pratique en santé
Programme régional panafricainSoutien institutionnel de la Fondation pour la médecine et la recherche en Afrique
Centre parlementaire
Enablis Afrique de l'Est
Soudan du SudRenforcement de la résilience des collectivités
Tableau 4 : Afrique occidentale
PaysProjet
MaliRenforcement des systèmes de santé décentralisés
Formation des professionnels de la santé (DECLIC)
Projet d'appui aux filières agricoles (PAFA)
GhanaFonds pour la sécurité alimentaire et l'environnement (FSEF)
Tableau 5 : Asie-Pacifique
PaysProjet
AfghanistanSoutien au Programme antimines pour l'Afghanistan
Renforcement des secours d'urgence et de la capacité de gestion des catastrophes de la Société afghane du Croissant-Rouge
Délivrance de brevets d'enseignement et agrément des programmes de formation des enseignants
Programme de soutien à l'éducation des filles
Programme communautaire d'éducation pour les filles
Consortium pour une éducation de base en Afghanistan
Amélioration de la nutrition des mères, des nouveau-nés et des enfants
Nutrition et santé des mères et des enfants de moins de cinq ans
Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants - Fondation Aga Khan Canada
BangladeshProgramme de développement de la santé, de la nutrition et de la population (approche sectorielle multidonateurs)
Projet conjoint du gouvernement du Bangladesh et de l'ONU sur la santé maternelle et néonatale
Santé pour les ressources humaines
Appui institutionnel au Centre international de recherche sur les maladies diarrhéiques (AICIRMD - Bangladesh)
Renforcement des fonctions de contrôle et de surveillance des dépenses publiques, SCOPE
BirmanieProgramme d'aide dans les régions frontalières de la Birmanie : Renforcer le capital social
IndonésieAgroforesterie et foresterie à Sulawesi : associer les connaissances à la pratique
Programme Canada-Indonésie pour le développement des entreprises du secteur privé (CIPSED)
Renforcement des compétences pour l'amélioration des services à Sulawesi
Gouvernance environnementale et moyens d'existence durables
Appui au programme « Îlots d'intégrité » à Sulawesi
Rétablissement des moyens de subsistance dans les zones côtières
PakistanLittératie financière et services de développement des entreprises pour les femmes
Amélioration des infrastructures communautaires
VietnamDéveloppement des petites et moyennes entreprises (PME) dans la province de Sóc Trăng
Développement agricole dans la province de Hà Tĩnh
Tableau 6 : Europe et Moyen-Orient
PaysProjet
Cisjordanie/GazaAmélioration du cadre régissant les entreprises palestiniennes
Développement des capacités en criminalistique et en médecine légale
Développement des capacités pour faciliter le commerce palestinien (PalTrade)
CNUCED pour le développement du commerce international en Cisjordanie
ÉgypteDes emplois convenables pour les jeunes
MarocProjet d'appui à la gestion des établissements scolaires du Maroc
Moyen-Orient et Afrique du NordMécanisme d'assistance technique pour les M/PME
UkraineProgrammes liés aux élections de 2012

6.2 Partenariats pour l'innovation dans le développement (PID) - Évaluations menées par PID prévues pour l'exercice 2014-2015

La Direction générale des partenariats pour l'innovation dans le développement (PID) tient à jour un plan quadriennal continu en matière d'évaluation. Le plan de 2014-2015 à 2017-2018 se concentre sur la mise en œuvre de deux types d'évaluations menées par les directions générales : les évaluations de projets précis dans des circonstances particulières (par exemple, dans le cas des exigences du Conseil du Trésor) et les évaluations thématiques de groupe.

Les évaluations thématiques de groupe mesurent de façon comparative plusieurs projets liés au même thème de développement ou traitant le même problème de développement. Puisque ces évaluations ne sont pas limitées à un simple projet, à une organisation ou à un pays, leurs constatations s'appliquent à tous les contextes des pays, elles intéressent une vaste gamme d'acteurs liés au développement et elles procurent un plus grand avantage aux populations des pays en développement puisqu'elles génèrent des leçons retenues et des recommandations plus générales applicables à de nombreux contextes et situations.

En 2014-2015, PID prévoit réaliser les évaluations thématiques de groupe suivantes dans les domaines de programmes prioritaires pour le Ministère :

En 2014-2015, PID prévoit amorcer le processus pour entreprendre certaines évaluations thématiques de groupe retenues pour le financement en décembre 2011 par l'entremise des demandes de propositions de moins de 2 millions de dollars. Dans le cadre des appels de propositions, cette approche comparative de l'évaluation permettra à PID de cerner et de promouvoir les pratiques les plus réussies adoptées par les partenaires afin de produire des résultats en matière de développement sur le terrain, et d'appliquer ces constatations aux mécanismes et aux critères de sélection pour les futurs programmes.

Les domaines de programmes qui seront évalués au moyen des évaluations thématiques de groupe issues des appels de propositions de moins de 2 millions de dollars représenteront l'orientation thématique du financement approuvé en vertu de l'ensemble de l'appel axé sur les sous-thèmes stratégiques qui offrent des possibilités d'apprentissage et de partage des connaissances prometteuses.

PID réalisera aussi les évaluations du rendement des projets suivantes en 2014-2015, principalement pour répondre aux engagements particuliers en matière d'évaluation à l'égard du Conseil du Trésor :

6.3 Direction générale des enjeux mondiaux et du développement (MFM) - Évaluations menées par MFM prévues pour l'exercice 2014-2015

La Direction générale des enjeux mondiaux et du développement (MFM) réalise trois types de programme humanitaire et de développement distincts et, par conséquent, elle met en œuvre trois approches distinctes en matière d'évaluation.

Soutien institutionnel à long terme

Le Canada, à la fois comme membre du conseil d'administration et au moyen d'une communication directe avec l'institution, participe activement, avec d'autres donateurs, à des processus d'évaluation, y compris l'examen d'évaluations et la prestation de conseils quant aux recommandations. Voici des exemples d'évaluations qui seront réalisées par nos partenaires en 2014-2015 :

Des évaluations globales de partenaires clés, par exemple par l'entremise du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) et des examens de l'efficacité du développement multidonateurs, ouvrent la voie à d'autres possibilités de dialogue et de comparaison.

Initiatives mondiales

Chaque initiative mondiale qui reçoit l'appui du MAECD comporte un solide volet consacré au suivi et à l'établissement de rapports. Il est généralement question d'évaluations à mi-parcours et d'évaluations finales. Dans la plupart des cas, l'évaluation est menée par le partenaire. Le MAECD, tout comme d'autres donateurs, joue souvent un rôle dans le processus, mais il s'agit davantage d'un rôle de soutien que d'un rôle normatif. Dans quelques cas, le MAECD mène l'évaluation. Voici des exemples d'évaluations d'initiatives mondiales qui seront menées en 2014-2015 avec l'appui de la direction générale :

Aide humanitaire internationale

Bien que le MAECD appuie les évaluations menées par ses partenaires humanitaires au sujet de leurs programmes, il soutient également l'apprentissage à l'échelle du système d'intervention humanitaire pour mieux déterminer la mesure dans laquelle le système répond de façon globale aux besoins cernés. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) réalise des évaluations pour promouvoir la transparence, la reddition de comptes et l'apprentissage en formulant des jugements objectifs et systématiques sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience et les impacts des interventions humanitaires.

Le MAECD soutient aussi certains mécanismes d'apprentissage et d'évaluation, tels que le Réseau d'apprentissage pour la responsabilisation et l'efficacité en matière d'assistance humanitaire (ALNAP). Dans presque tous les cas, les organisations non gouvernementales partenaires du MAECD incluent le suivi et l'évaluation au projet lui-même, et cela s'applique aux initiatives d'intervention d'urgence comme aux initiatives humanitaires complexes. Dans certains cas, le MAECD procède à une évaluation. Outre les évaluations en temps réel menées à la suite de crises, voici des exemples d'évaluations qui seront réalisées en 2014-2015 :

La liste ci-dessous présente un plan provisoire des évaluations prévues en 2014-2015 dans lesquelles la Direction générale des Enjeux mondiaux et du développement est directement impliquée.

Tableau 7 : Plan provisoire des évaluations prévues en 2014-2015
ÉvaluationType d'évaluationDébut
Évaluation de la Banque de céréales vivrières du CanadaÉvaluation finale2014
Intégration de l'alimentation et de la santé pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (Initiative pour les micronutriments)Évaluation de fin de programme2014
Accélérer les progrès dans le secteur de la santé des mères et des nouveau-nés (H4+)Évaluation finale2014
Fonds pour l'environnement mondialÉvaluation institutionnelle de l'égalité entre les femmes et les hommes2014
Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)Évaluation de projet2014
Plan d'action pour les femmes, les filles et le VIH (ONUSIDA)Évaluation finale2015

7.0 Budget

En 2012-2013, le budget réel consacré à l'évaluation était inférieur au budget prévu. Cette situation s'explique, entre autres, par le report de missions sur le terrain (contraintes liées à la sécurité et à l'ambassade) et les retards dans la passation de marchés.

Le plan de travail en matière d'évaluation de 2013-2014 a donc été élaboré selon un niveau d'activité supérieur de 20 p. 100 au budget prévu, en partant du principe qu'il y aurait inévitablement certains écarts au chapitre de l'exécution étant donné le portefolio d'évaluations dans différents pays à faible revenu ou dans des contextes fragiles.

Ainsi, le niveau global d'activités liées aux évaluations réalisées en 2013-2014 a augmenté par rapport à l'exercice précédent, et les budgets prévus pour les salaires, le fonctionnement et l'entretien ont tous été dépensés. Il est proposé de continuer avec une planification comprenant un modeste excédent pour 2014-2015.

Au total, 12 évaluations du développement corporatives étaient en cours ou ont été achevées en 2013-2014. En tout, 18 évaluations sont prévues en 2014-2015, dont huit sont en cours et dix sont nouvelles.

7.1 Dépenses de fonctionnement et d'entretien non salariales

Un budget de 2,7 millions de dollars est prévu en 2014-2015 pour réaliser des évaluations en cours et de nouvelles évaluations proposées. Ce montant comprend le coût d'engager les services professionnels d'experts externes ainsi que d'autres dépenses non salariales, dont les frais de déplacement et de traduction.

7.2 Budget salarial

Pour 2014-2015, la Division de l'évaluation du développement a planifié un budget salarial d'environ 1,8 million de dollars et d'un effectif de 19 équivalents temps plein (ETP) : le directeur, 17 évaluateurs et un employé de soutien administratif.

Choisir l'organisation : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (y compris EDC)
Préciser l'AAP utilisée : 2013-2014
Source des dépenses utilisée (inclure l'année) : Budget principal des dépenses (2014-2015)
Indiquer les dépenses organisationnelles totales ($), (c.-à-d. budget total, budgets principaux des dépenses, dépenses totales liées aux comptes publics, etc.) : 3 039 696 666,00 $

Tableau 8 : Calendrier d'évaluation quinquennal
IdentificateurLien à l'AAP (nº)Note de bas de page 9Titre proposé de l'évaluationIndiquer l'exigence de couverture de la Politique sur l'évaluationÉvaluation horizontale (indiquer le numéro/responsable/participant)Note de bas de page 10Comprend la recherche sur l'opinion publiqueNote de bas de page 11Date d'approbation par l'administrateur général de la dernière évaluation (M/A)Date prévue du début de l'évaluation (M/A)Date prévue de l'approbation par l'administrateur général (M/A)Valeur prévue des S et C ($)Note de bas de page 12 Note de bas de page 13Valeur prévueNote de bas de page 14 (comprenant les S et C) ($)Observations
1314.13.3.5Évaluation du programme-pays de l'IndonésieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon200906/201209/201423 831 379,00 $24 901 394,00 $ 
1314.23.2.2, 3.2.3Évaluation de programmes-pays groupés : Ghana et ÉthiopieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNonG : 06/2008 E : 01/201004/201309/2014157 929 903,00 $161 229 579,00 $Ajout des chiffres du budget principal des dépenses pour le Ghana et l'Éthiopie
1314.33.2.5, 3.2.8Évaluation des programmes-pays groupés : Tanzanie et MozambiqueProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNonT : 02/2006 M : 02/201003/201309/2014173 591 302,00 $176 965 439,00 $Ajout des chiffres du budget principal des dépenses pour le Mozambique et la Tanzanie
1314.43.1.3Évaluation du programme-pays d'HaïtiProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon05/200304/201209/201489 492 331,00 $93 870 614,00 $ 
1314.53.1.5Évaluation du programme de la Cisjordanie et de GazaProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201309/201469 222 629,00 $70 864 590,00 $ 
1314.63.1.2Évaluation du programme-pays de l'AfghanistanProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon05/200710/201109/201486 991 921,00 $90 112 705,00 $ 
1314.73.4Examen de la banque interaméricaineProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200910/201308/20140,00 $0,00 $ 
1314.83.4Examen du Fonds international de développement agricole (FIDA)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201308/201412 500 000,00 $12 500 000,00 $ 
1314.93.2, 3.3, 3.4.1Évaluation de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises pour l'industrie extractiveProgrammes permanents de subventions et de contributionsHorizontal ParticipantNons.o.10/201308/20140,00 $0,00 $ 
1415.13.2.1Évaluation du programme-pays du BangladeshProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon01/200904/201404/201559 000 000,00 $60 402 001,00 $ 
1415.23.1.4Évaluation du programme-pays du Soudan du SudProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon12/201004/201504/201668 128 303,00 $70 005 582,00 $ 
1415.33.2, 3.3Évaluation du Fonds d'investissement du Canada pour l'AfriqueProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201404/20150,00 $0,00 $ 
1415.43.2.10, 3.3.8Évaluation des programmes des pays où le Ministère assure une présence modesteProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201404/201572 059 232,00 $76 716 618,00 $ 
1415.53.4Examen de l'Organisation internationale de la FrancophonieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201404/20155 200 000,00 $5 200 000,00 $ 
1415.73.4Examen du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201404/201517 350 000,00 $17 350 000,00 $ 
1415.83.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5Évaluation formative de l'Initiative de MuskokaProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201404/2015135 709 000,00 $135 709 000,00 $Ce montant représente le financement destiné aux programmes liés à la SMNE tiré des programmes propres aux initiatives de MFM
1415.93.5Programme des partenariats pour le développementProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201404/2015234 086 138,00 $245 787 195,00 $ 
Total année 11 205 092 138,00 $1 241 614 717,00 $ 
1516.13.3.7Évaluation du programme-pays de l'UkraineProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 06/201104/201504/201620 029 463,00 $21 060 045,00 $ 
1516.23.2.9Évaluation du programme-pays du VietnamProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 07/201004/201504/201619 991 007,00 $20 914 177,00 $ 
1516.33.2.10, 3.3.8Évaluation du programme des pays où le Ministère assure une présence modesteProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon s.o.04/201504/2016119 048 216,00 $121 263 073,00 $ 
1516.43.4Examen de la Banque de développement des CaraïbesProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 03/200904/201504/201616 706 000,00 $16 706 000,00 $ 
1516.53.4Examen du Fonds pour l'environnement mondial (FEM)Programmes permanents de subventions et de contributionsNon 03/200904/201504/201654 750 000,00 $54 750 000,00 $ 
1516.63.4Examen du Programme alimentaire mondial (PAM)Programmes permanents de subventions et de contributionsNon 03/200904/201504/201625 000 000,00 $25 000 000,00 $ 
1516.73.4Examen d'ONU FemmesProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 03/200904/201504/201610 000 000,00 $10 000 000,00 $ 
1516.83.4Examen du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)Programmes permanents de subventions et de contributionsNon 03/200904/201504/201614 000 000,00 $14 000 000,00 $ 
1516.93.4Examen des institutions du CommonwealthProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201504/201612 600 000,00 $12 600 000,00 $Fonds du Commonwealth pour la coopération technique + Agence du Commonwealth pour l'enseignement
1516.103.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5Évaluation sommative de l'Initiative de MuskokaProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon s.o.04/201504/20160,00 $0,00 $ 
1516.113.2, 3.3Évaluation des programmes régionaux (interaméricains, panafricains, Asie du Sud-Est)Programmes permanents de subventions et de contributionsNon 07/201104/201504/201695 655 975,00 $99 732 968,00 $Programmes régionaux à faible revenu + programmes régionaux à revenu intermédiaire
Total année 2387 780 661,00 $396 026 263,00 $ 
1617.13.2.7Évaluation du programme-pays du SénégalProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 02/201104/201604/201749 675 791,00 $51 225 755,00 $ 
1617.23.3.4Évaluation du programme-pays du HondurasProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 09/201104/201604/201724 012 826,00 $35 305 637,00 $ 
1617.33.3.6Évaluation du programme-pays du PérouProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 07/201204/201604/201725 000 000,00 $25 699 069,00 $ 
1617.43.4Examen de la Banque africaine de développementProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 10/201304/201604/2017108 538 000,00 $108 538 000,00 $ 
1617.53.4Examen du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)Programmes permanents de subventions et de contributionsNon 04/201204/201604/201748 000 000,00 $48 000 000,00 $ 
1617.63.4Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludismeProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 03/200904/201604/2017180 000 000 , 00 $180 000 000 , 00 $ 
1617.73.4Fonds central d'intervention d'urgence (CERF) des Nations UniesProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon s.o.04/201604/201729 400 000,00 $29 400 000,00 $Inclus dans l'univers pour la première fois
1617.83.1.1Évaluation de l'assistance humanitaireProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 08/201204/201604/2017363 400 000,00 $364 655 984,00 $ 
Total année 3828 026 617,00 $842 824 445,00 $ 
1718.13.2.4Évaluation du programme-pays du MaliProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 02/201404/201704/2018106 500 000,00 $125 437 842,00 $ 
1718.23.3.1Évaluation du programme-pays de la BolivieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 04/201404/201704/20189 010 963,00 $9 437 848,00 $ 
1718.33.3.2Évaluation du programme régional pour les CaraïbesProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 02/201304/201704/201849 553 027,00 $56 602 684,00 $ 
1718.43.3.3Évaluation du programme-pays de la ColombieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 04/201304/201704/201823 194 937,00 $23 959 382,00 $ 
1718.53.4Examen de la Banque asiatique de développementProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 01/201304/201704/201847 700 000,00 $47 700 000,00 $ 
1718.63.4Programme de l'Organisation mondiale de la santéProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 12/201204/201704/201842 700 000,00 $42 700 000,00 $Ce montant est équivalent au budget de référence de MFM pour les initiatives mondiales liées à la santé
1718.73.4Examen du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale (GCRAI)Programmes permanents de subventions et de contributionsNon 03/200904/201704/201815 370 000,00 $15 370 000,00 $ 
1718.83.4ONUSIDAProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 03/200904/201704/20185 400 000,00 $5 400 000,00 $ 
1718.93.4Comité international de la Croix-Rouge (CICR)Programmes permanents de subventions et de contributionsNon s.o.04/201704/20186 000 000,00 $6 000 000,00 $Inclus dans l'univers pour la première fois
1718.103.4Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI)Programmes permanents de subventions et de contributionsNon s.o.04/201704/201810 000 000,00 $10 000 000,00 $Inclus dans l'univers pour la première fois
Total année 4315 428 927.00 $342 607 756,00 $ 
1819.13.3.5Évaluation du programme-pays de l'IndonésieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 09/201404/201804/20190,00 $0,00 $ 
1819.23.2.2, 3.2.3Évaluation du programme-pays du GhanaProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 09/201404/201804/20190,00 $0,00 $ 
1819.33.2.2, 3.2.3Évaluation du programme-pays de l'ÉthiopieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 09/201404/201804/20190,00 $0,00 $ 
1819.43.2.5, 3.2.8Évaluation du programme-pays de la TanzanieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 09/201404/201804/20190,00 $0,00 $ 
1819.53.2.5, 3.2.8Évaluation du programme-pays du MozambiqueProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 09/201404/201804/20190,00 $0,00 $ 
1819.63.1.3Évaluation du programme-pays d'HaïtiProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 09/201404/201804/20190,00 $0,00 $ 
1819.73.1.5Évaluation du programme de la Cisjordanie et de GazaProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 09/201404/201804/20190,00 $0,00 $ 
1819.83.2.6Évaluation du programme-pays du PakistanProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 09/201404/201804/201927 641 719,00 $28 909 307,00 $ 
1819.93.1.2Évaluation du programme-pays de l'AfghanistanProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 09/201404/201804/20190,00 $0,00 $ 
1819.103.4Examen de l'efficacité du développement de l'UNICEFProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 09/201404/201804/201918 000 000,00 $18 000 000,00 $ 
1819.113.4Examen de la Banque interaméricaine de développementProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon 09/201404/201804/20190,00 $  
1819.123.4Examen du Fonds international de développement agricole (FIDA)Programmes permanents de subventions et de contributionsNon 09/201404/201804/20180,00 $  
1819.133.4Banque canadienne de grainsProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon  04/201804/201825 000 000,00 $25 000 000,00 $Inclus dans l'univers pour la première fois
1819.143.5Programme Citoyens du mondeProgrammes permanents de subventions et de contributionsNon s.o.04/201804/201819 450 638,00 $20 742 056,00 $ 
Total année 590 092 357,00 $92 651 363,00 $ 
Coûts opérationnels pour les organisations multilatérales (ce montant est mis de côté puisque l'AAP pour le développement du MAECD n'est pas harmonisée avec les unités utilisées aux fins de l'évaluation, p. ex. à l'échelle institutionnelle) 17 932 000,00 $ 
Total sur cinq ans2 826 420 700,00 $2 933 656 544,00 $ 
Dépenses qui ne sont pas visées par la Politique sur l'évaluationNote de bas de page 9
 0,00 $0,00 $ 
Dépenses qui ne sont pas visées par la Politique sur l'évaluation0,00 $0,00 $ 
Total2 826 420 700,00 $2 933 656 544,00 $ 
% des dépenses96,51 % 
Tableau 9 : Calendrier d'évaluation quinquennal
Titre du programme permanent de S et CNote de bas de page 15Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le budget principal des dépensesValeur prévue des S et C votées ($)Note de bas de page 16Valeur prévue du programme ($)Date de début du programme (M/A)Note de bas de page 17Date de fin du programme (M/A ou permanent)Date de la prochaine évaluation prévue (date d'approbation prévue de l'administrateur général) (M/A)Date de la dernière évaluation (date d'approbation de l'administrateur général) (M/A)Titre de la dernière évaluationObservations
Aide humanitaireÉtats fragiles et collectivités touchées par des crises363 400 000,00 $364 655 984,00 $ Permanent04/201708/2012Évaluation de l'aide humanitaire de l'ACDI de 2005 à 2011 
AfghanistanÉtats fragiles et collectivités touchées par des crises86 991 921,00 $90 112 705,00 $05/2009Permanent09/201405/2007Examen du programme de l'Afghanistan 
HaïtiÉtats fragiles et collectivités touchées par des crises89 492 331,00 $93 870 614,00 $05/2009Permanent09/201405/2003Évaluation corporative du programme d'Haïti (1994-2002) 
Soudan du SudÉtats fragiles et collectivités touchées par des crises68 128 303,00 $70 005 582,00 $05/2009Permanent04/201512/2010Évaluation multidonateurs de l'appui aux activités visant à prévenir les conflits et à consolider la paix menées au Soudan du Sud de 2005 à 2010 
Cisjordanie et Bande de GazaÉtats fragiles et collectivités touchées par des crises69 222 629,00 $70 864 590,00 $05/2009Permanent09/2014s.o.  
BangladeshPays à faible revenu59 000 000,00 $60 402 001,00 $05/2009Permanent04/201501/2009Évaluation du programme-pays du Bangladesh de 2003 à 2008 
ÉthiopiePays à faible revenu77 929 903,00 $79 567 406,00 $05/2009Permanent09/201401/2010Évaluation du programme-pays de l'Éthiopie de 2003-2004 à 2008-2009 
GhanaPays à faible revenu80 000 000,00 $81 662 173,00 $05/2009Permanent09/201406/2008Évaluation du programme de l'ACDI au Ghana de 1999 à 2005 
MaliPays à faible revenu106 500 000,00 $125 437 842,00 $05/2009Permanent04/201802/2014Évaluation du programme de coopération Canada-Mali 
MozambiquePays à faible revenu73 900 000,00 $75 524 353,00 $05/2009Permanent09/201407/2010Évaluation du programme-pays du Mozambique de 2004-2005 à 2008-2009 
PakistanPays à faible revenu27 641 719,00 $28 909 307,00 $05/2009Permanent04/20192013-2014Évaluation du programme de l'ACDI au Pakistan 
SénégalPays à faible revenu49 675 791,00 $51 255 755,00 $05/2009Permanent04/201702/2011Évaluation du programme de l'ACDI au Sénégal de 2001 à 2010 
TanzaniePays à faible revenu99 691 302,00 $101 441 086,00 $05/2009Permanent09/201402/2006Évaluation du programme de l'ACDI en Tanzanie 
VietnamPays à faible revenu19 991 007,00 $20 914 177,00 $05/2009Permanent04/201607/2010Évaluation des investissements de l'ACDI au Vietnam - juillet 2010 
Pays à faible revenu où le MAECD assure une présence modestePays à faible revenu72 059 232,00 $76 716 618,00 $05/2009Permanent04/20152010Revue des approches-programmes 
Programmes régionaux à faible revenuPays à faible revenu54 175 032,00 $56 923 417,00 $05/2009Permanent04/201502/2013Évaluation du programme régional pour les Caraïbes de 2006 à 2011 
BoliviePays à revenu intermédiaire9 010 963,00 $9 437 848,00 $05/2009Permanent04/201805/2007Évaluation du programme pour la Bolivie 
Programme régional des CaraïbesPays à revenu intermédiaire49 553 027,00 $56 602 684,00 $05/2009Permanent04/201802/2013Évaluation du programme régional pour les Caraïbes de 2006 à 2011 
ColombiePays à revenu intermédiaire23 194 937,00 $23 959 382,00 $05/2009Permanent04/201804/2013Évaluation du programme pour la Colombie de 2006 à 2011 
HondurasPays à revenu intermédiaire24 012 826,00 $25 305 637,00 $05/2009Permanent04/201709/2011Évaluation du programme de l'ACDI au Honduras de 2002 à 2010 
IndonésiePays à revenu intermédiaire23 831 379,00 $24 901 394,00 $05/2009Permanent04/201906/2014Évaluation du programme de l'ACDI en Indonésie 
PérouPays à revenu intermédiaire25 000 000,00 $25 699 069,00 $05/2009Permanent04/201707/2012Évaluation du programme de l'ACDI au Pérou de 2005 à 2010 
UkrainePays à revenu intermédiaire20 029 463,00 $21 060 045,00 $05/2009Permanent04/201606/2011Évaluation du programme de l'ACDI en Ukraine de 2004 à 2009 
Pays à revenu intermédiaire où le MAECD assure une présence modestePays à revenu intermédiaire119 048 216,00 $121 263 073,00 $05/2009Permanent04/20142010Revue des approches-programmes 
Programmes régionaux à revenu intermédiairePays à revenu intermédiaire41 480 943,00 $42 809 551,00 $05/2009Permanent04/20142011Évaluation du programme régional interaméricain 
Politiques en matière de développement internationalEngagement à l'échelle mondiale et politique stratégique5 433 689,00 $18 045 621,00 $ PermanentÀ déterminer2008Évaluation de la mise en œuvre, par l'ACDI, de la Politique en matière d'égalité entre les sexes 
Relations stratégiques multilatéralesEngagement à l'échelle mondiale et politique stratégique679 530 000,00 $686 567 340,00 $ PermanentPlusieurs datesPlusieurs datesDifférentes évaluations de sous-programme 
Programmes multilatéraux et mondiauxEngagement à l'échelle mondiale et politique stratégique266 279 455,00 $269 095 980,00 $ PermanentPlusieurs datesPlusieurs datesDifférentes évaluations de sous-programme 
Partenaires pour le développementEngagement du Canada pour le développement234 086 138 $245 787 195 $07/2010Permanent04/2015s.o.Évaluation du programme de gouvernance de la Direction générale des partenariats avec les CanadiensCette évaluation a été réalisée dans un secteur thématique seulement
Citoyens du mondeEngagement du Canada pour le développement19 450 638 $20 742 056 $07/2010Permanent04/20182011Évaluation de l'entente relative au Programme de coopération volontaire 
Sous-total2 937 740 844,00 $3 039 540 485,00 $ 
 % de la valeur des subventions et contributions votées dans le budget principal des dépenses100,00 % 
Tableau 10 : Ressources consacrées à la fonction d'évaluation
 Dépenses réelles Exercice 1Dépenses prévues (budget) Exercice 1Dépenses prévues (budget) Exercice 2
Salaires1,5 M$1,7 M$1,7 M$
Services contractuels - propres aux évaluations1,8 M$2,5 M$2,5 M$
Fonctionnement et entretien (excluant les services contractuels propres aux évaluations)0,25 M$0,3 M$0,3 M$
Total3,55 M$4,5 M$4,5 M$
ETP (nombre)181919

Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT Note de bas de page 18

Le tableau ci-dessous présente les engagements en matière d'évaluation énoncés dans les présentations au Conseil du Trésor qui ont été approuvées entre 2006-2007 et 2013-2014. Il ne comprend pas les engagements déjà respectés.

Remarque : * DGP = Direction générale de programmes DED = Division de l'évaluation du développement

Corporative/ à l'échelle du ministère

Présentation au SCT (titre abrégé) : 1. Initiative de Muskoka
Responsable* : DED
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation thématique à entreprendre d'ici 2015.
Examen de l'initiative à entreprendre d'ici 2014.

Programmes-pays

Présentation au SCT (titre abrégé) : 1. Programme de l'Afghanistan
Responsable* : DED
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à achever d'ici 2009-2010Note de bas de page 19 (reportée à l'exercice 2012-2013).

Présentation au SCT (titre abrégé) : 2. Burkina Faso
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à achever d'ici 2015.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 3. Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique
Responsable* : DED
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à achever d'ici 2013-2014.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 4. Pakistan (éradication de la dette)
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à achever d'ici 2013-2014.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 5. Tanzanie (secteur de l'éducation)
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : La méta-évaluation prévue sera probablement remplacée par un examen au cours de l'exercice 2015-2016.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 6. Secteur judiciaire de l'Autorité palestinienne
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Projet retardé. Le calendrier de l'évaluation devra être déterminé de nouveau quand la redéfinition de la portée aura été approuvée.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 7. Soutien à l'initiative de la Fondation Aga Khan Canada visant à appuyer les centres de santé régionaux pour les mères, les nouveau-nés et les enfants ainsi qu'un programme exhaustif de santé en Afghanistan
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation formative à achever d'ici 2012-2013 (en cours); entreprise en 2014-2015
Évaluation sommative à achever d'ici 2014-2015.

Enjeux mondiaux et développement

Présentation au SCT (titre abrégé) : 1. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies appuiera le Fonds central d'intervention d'urgence
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluations prévues et gérées par l'entremise du BCAH

Présentation au SCT (titre abrégé) : 2. Alliance GAVI - Partenariat mondial pour l'éducation; Partenariat mondial pour l'éducation (PME), anciennement « Éducation pour tous - Initiative accélérée »
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluations à planifier et à gérer par l'entremise du :

  1. Comité consultatif de l'Alliance GAVI en matière d'évaluation.
  2. Comité de direction du PME en matière de suivi et d'évaluation.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 3. Programme alimentaire mondial
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Examen de l'efficacité du développement achevé en 2012
Évaluation du MOPAN au sujet du PAM achevé en 2013-2014. L'examen du programme humanitaire du Programme alimentaire mondial fera partie de la prochaineévaluation des programmes d'aide humanitaire (2017-2018).

Présentation au SCT (titre abrégé) : 4. Sécheresse en Afrique de l'Est
Responsable* : DED
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Doit aussi faire partie de la prochaineévaluation du programme d'aide humanitaire (2017-2018).

Présentation au SCT (titre abrégé) : 5. Programme mondial de lutte antipaludique (OMS)
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à entreprendre d'ici 2015-2016.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 6. Renforcement de la nutrition au moyen d'interventions intégrées pouvant sauver des vies (UNICEF/Helen Keller International [HKI])
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative (composante de l'UNICEF) en cours (2013-2014).
Évaluation sommative (composante de HKI) à entreprendre d'ici 2014-2015.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 7. Initiative pour les micronutriments (2014-2015 - 2018-2019)
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative (menée par l'IM) à entreprendre d'ici 2016-2017.
Évaluation sommative à entreprendre d'ici 2018-2019.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 8. Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Les organisations partenaires responsables de la mise en œuvre de chaque élément du programme sont aussi responsables de la planification, du ressourcement et de l'exécution des évaluations pour ce programme.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 9. Soutien institutionnel à long terme pour le PNUD (2012-2013 à 2013-2014)
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Examen de l'efficacité du développement du PNUD achevé en 2012-2013. Un examen du même type à entreprendre en 2016-2017.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 10. Financement pour mettre en œuvre les engagements du Canada en matière de financement à court terme pris dans le cadre de l'Accord de Copenhague
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluations prévues et gérées par l'entremise du PNUD et de la BAsD

Partenariats pour l'innovation dans le développement

Présentation au SCT (titre abrégé) : 1. Programme de coopération volontaire
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation formative terminée en 2012. Évaluation sommative à achever d'ici 2013-2014.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 2. Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (Phase 1)
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à achever d'ici 2014-2015.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 3. Soutien à l'égard de l'Initiative de la Fondation Aga Khan Canada intitulée « Partenariat pour l'avancement du développement humain en Afrique et en Asie »
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation formative à achever d'ici 2014-2015. Évaluation sommative à achever d'ici 2015-2016.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 4. Institut canadien international pour les industries extractives et le développement
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation institutionnelle à achever d'ici 2015-2016. Évaluation sommative à achever d'ici 2017-2018.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 5. Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (Phase 2)
Responsable* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à achever d'ici 2017-2018.

Détermination de l'univers d'évaluation

En 2012-2013, la Division de l'évaluation du développement a revu son univers d'évaluation pour tenir compte des résultats du Plan d'action pour la réduction du déficit. Le nombre d'unités de l'univers d'évaluation était fondé sur l'architecture des activités de programme (AAP) du MAECD (2013-2014), sur les cadres de mesure du rendement approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et sur les engagements pris dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor.

En se basant sur ces facteurs et à la suite d'une consultation exhaustive menée à l'échelle du Ministère, y compris avec les gestionnaires des anciennes Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux (DGPMM) et Direction générale des programmes géographiques (DGPG), la Division de l'évaluation du développement a établi un univers d'évaluation provisoire comprenant 50 unités sur les cinq prochaines années. Le plan de travail de 2014-2015 à 2018-2019 comprend ce qui suit.

5 unités d'évaluation liées aux États fragiles et aux collectivités touchées par une crise

8 unités d'évaluation liées aux pays à faible revenu

8 unités d'évaluation liées aux pays à revenu intermédiaire

1 unité d'évaluation liée aux programmes régionaux

23 unités d'évaluation liées à l'engagement à l'échelle mondiale et aux politiques stratégiques Note de bas de page 20

2 unités d'évaluation liées à l'engagement canadien

3 engagements pris dans les présentations au Conseil du Trésor

Après avoir consulté le Secrétariat du Conseil du Trésor, on a déterminé qu'il n'est pas nécessaire d'évaluer les programmes qui doivent prendre fin.

Pour planifier et revoir le calendrier des évaluations, la Division de l'évaluation du développement mène de vastes consultations à l'échelle du Ministère pour que les besoins des utilisateurs et du Ministère soient respectés et que les programmes permanents soient évalués tous les cinq ans conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, elle fait en sorte que le calendrier des évaluations s'intègre aux principaux processus décisionnels tels que la reconstitution des fonds multilatéraux.

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