Plan de travail quinquennal continu en matière d’évaluation du développement

2015-2016 à 2019-2020

Juin 2015

Table of Contents

Annexes

Note de confirmation des administrateurs généraux

J’approuve le plan d’évaluation ministériel (PEM) en matière de développement international du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) pour les exercices financiers 2015-2016 à 2019-2020 et je le soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor comme l’exige la Politique sur l’évaluation.

Conformément au paragraphe 6.1.8 de la Politique, je confirme que les exigences relatives à la portée de l’évaluation suivantes sont satisfaites et mises en évidence dans ce PEM quinquennal :

Conformément au paragraphe 6.1.7, je confirme que ce PEM quinquennal :

Je veillerai à ce que le plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit informé de sa mise en œuvre au besoin.

 

 

_____________________________________
Peter M. Boehm
Sous-ministre du Développement international

_____________________________________
Date

Liste des sigles et des acronymes

ACDI
Anciennement l’Agence canadienne de développement international
AAP
Architecture d’alignement des programmes
CAD/EVALNET
Réseau du Comité d’aide au développement (CAD) sur l’évaluation du développement
CAD/OCDE
Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques
CEE
Centre d’excellence en évaluation (SCT)
CPP
Cadre de programme-pays
CRM
Cadre de responsabilisation mutuelle
CT
Conseil du Trésor
DED
Direction de l’évaluation du développement
DP
Demande de propositions
EGM
Europe, Moyen-Orient et Maghreb
CMR
Cadre de mesure du rendement
ETP
Équivalent temps plein
F&E
Fonctionnement et entretien
FNUPA
Fonds des Nations Unies pour la population
GNUE
Groupe des Nations Unies pour l’évaluation
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
MAECI
Anciennement le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MAECD
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
MC
Mémoire au Cabinet
MFM
Enjeux mondiaux et développement
MOPAN
Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales
NGM
Amériques
OGM
Asie-Pacifique
OMD
Objectifs du Millénaire pour le développement
ONU
Organisation des Nations Unies
PEM
Plan d’évaluation ministériel
PFM
Politique stratégique
PID
Partenariats pour l’innovation dans le développement
RMR
Rapport ministériel sur le rendement
RPP
Rapport sur les plans et les priorités
SCE
Société canadienne d’évaluation
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
S&C
Subventions et contributions
SMNE
Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
SGD
Bureau de la gestion de subventions et contributions
WGM
Afrique subsaharienne
ZIE
Direction de l’évaluation des Affaires étrangères et du Commerce

Sommaire

Le Plan de travail quinquennal continu en matière d’évaluation du développement (ci-après appelé le Plan) comprend les évaluations corporatives prévues au cours des exercices 2015-2016 à 2019-2020, mais il met l’accent sur l’exercice 2015-2016. Le Plan fournit également la liste des évaluations menées par les directions générales au cours de l’exercice 2015-2016.

En janvier 2015, la Division de l’évaluation du développement (PCE) a procédé à un examen de l’universNote de bas de page 1 d’évaluation du MAECD afin d’assurer une couverture complète des dépenses de programme directes du Ministère sur une période de cinq ans. Le Plan a été élaboré afin d’atteindre cet objectif.

Travaux d’évaluation prévus pour l’exercice 2015-2016

Au cours de l’exercice 2015-2016, PCE entamera ou achèvera les évaluations suivantes :

En outre, la Division de l’évaluation du développement assumera les tâches suivantes :

Ressources

L’ensemble de la mise en œuvre de ce Plan de travail nécessiterait un budget de fonctionnement et d’entretien de 2 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016 et un budget salarial de 1,7 million de dollars pour 15 équivalents temps plein (ETP).

Pour l’année financière 2015-2016, l’effectif de la Division de l’évaluation du développement sera touché par une importante transition. La planification du travail tiendra compte de cette période provisoire de réduction des effectifs en reportant le début de certaines évaluations à une date ultérieure de l’exercice financier lorsque le nouveau personnel sera en place. Le présent Plan de travail prévoit la réalisation de 16 évaluations corporatives en 2015-2016, dont neuf ont été initiées en 2014-2015.

1.0   Contexte

1.1     Introduction

La portée et le contenu du présent Plan sont conformes aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) de 2006 et de la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor (CT). Le Plan met la Division de l’évaluation du développement du MAECD en position d’atteindre l’objectif fixé qui consiste à évaluer la totalité des subventions et des contributions de développement ainsi que des dépenses de programme directes, comme l’exigent la LGFP et la Politique sur l’évaluation de 2009 du CT. Il contribue aussi aux besoins en matière d’apprentissage et de prise de décisions du Ministère. Note de bas de page 6

1.2     Contexte

La forte demande d’une évaluation crédible des résultats liés aux dépenses d’aide internationale demeure une priorité pour les groupes d’experts et le grand public. Répondre à cette exigence fondamentale de responsabilisation restera un des principaux objectifs de la fonction d’évaluation du développement.

Parallèlement, le gouvernement du Canada continue d’encourager les ministères à utiliser les évaluations pour renforcer les programmes. La programmation en développement au MAECD se consacre de plus en plus à l’innovation et à l’apprentissage, un effort déterminé de concevoir, diriger et accroître les moyens les plus efficaces et rentables d’appuyer la réduction de la pauvreté. Dans ce contexte, les planificateurs et les gestionnaires de programme doivent obtenir de la rétroaction sur ce qui fonctionne bien et pour quelles raisons. La facilitation d’un tel apprentissage est un objectif de plus en plus important de l’évaluation corporative du développement corporative et celle menée par les directions générales au MAECD.

1.3     Année internationale de l’évaluation – 2015

Le mouvement mondial EvalPartners Note de bas de page 7, qui vise à renforcer les capacités d’évaluation nationale, a désigné l’année 2015 comme étant l’Année internationale de l’évaluation à l’occasion de la Troisième conférence internationale sur les capacités d’évaluation nationale qui s’est déroulée à São Paulo, en 2013. Le Groupe des Nations Unies pour l’évaluation (GNUE) a par la suite appuyé cette désignation qui a été reconnue par l’Assemblée générale des Nations Unies dans une résolution distincte intitulée Renforcement des capacités d’évaluation des activités de développement au niveau du pays, adoptée en décembre 2014.

Les lignes directrices d’EvalPartners pour l’Année internationale de l’évaluation sont :

L’emphase renouvelée des évaluations a des répercussions particulières sur la Division de l’évaluation du développement. On s’attendra à une participation accrue des spécialistes en évaluation des pays en développement à la réalisation des évaluations du développement du MAECD et à l’augmentation du nombre d’évaluations conjointes et menées par les pays, conformément aux principes de la Déclaration de Paris de 2005. Parmi les autres tendances mondiales, mentionnons l’amélioration des capacités d’évaluation des donateurs et des partenaires, et l’adoption de normes internationales reconnues en matière d’évaluation (comme celles du CAD/OCDE et du GNUE).

En 2015, les pays se sont également réunis pour amorcer l’élaboration d’un programme de développement pour l’après-2015, lequel vise à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui n’auront pas été atteints en 2015 et à intégrer des priorités d’ordre social, économique et environnemental. Des négociations intergouvernementales formelles ont commencé en janvier 2015 et elles se poursuivront jusqu’à la tenue du Sommet des Nations Unies, en septembre 2015, où le Programme général devrait être adopté Note de bas de page 8.

2.0   Fonction d’évaluation du développement du MAECD

2.1     Contexte du MAECD

La Division de l’évaluation du développement appartient à la Direction générale des politiques stratégiques du MAECD. Elle dirige des évaluations corporatives qui offrent aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux agences centrales, aux partenaires, aux bénéficiaires et à la gestion du MAECD des évaluations crédibles et fondées sur des données probantes de la pertinence et du rendement des stratégies, des programmes et des projets de développement du Ministère.

Le comité d’évaluation du développement du MAECD est composé de six experts externes et de quatre cadres supérieurs du MAECD (notamment le sous-ministre du Développement international, qui préside le comité). Le comité fait office d’organe consultatif auprès du sous-ministre sur les activités liées aux évaluations du développement.

Les programmes des directions générales financent et gèrent leurs propres évaluations de projet et thématiques (c.-à-d. menées par les directions générales ou les programmes). La Division de l’évaluation du développement offre des conseils techniques et des services d’assurance de la qualité aux efforts des directions générales. Ces évaluations ciblent habituellement les investissements sous le niveau des sous-programmes de l’architecture d’alignement des programmes et, parce qu’elles visent à profiter aux partenaires de développement, elles sont financées grâce au budget d’aide départemental au lieu du budget de fonctionnement, conformément aux Modalités relatives à l’aide au développement international du MAECD.

Les évaluations corporatives et celles menées par les directions générales font appel aux services de consultants externes pour certains aspects de l’exécution de l’évaluation. Dans le cas des évaluations corporatives, les consultants sont surtout utilisés pour la collecte et l’analyse de données, tandis que la conception globale, les rapports finaux et les recommandations sont généralement préparés par le personnel interne.

2.2     Responsabilité de la Division de l’évaluation du développement

La Division de l’évaluation du développement a les responsabilités suivantes :

2.3     Responsabilités des directions générales de programmes

Les directions générales de programmes ont les responsabilités suivantes :

3.0   Élaboration du Plan de travail

3.1   Principaux points à considérer

Les points à considérer suivants ont été pris en compte dans l’élaboration du présent Plan de travail :

3.2     Couverture, calendrier et analyse du risque

En janvier 2015, la Division de l’évaluation du développement a procédé à un examen de l’univers des évaluations du développement du MAECD afin de s’assurer d’une couverture complète des dépenses de programme en développement directes du Ministère sur une période de cinq ans.

En même temps, un examen du calendrier des évaluations a été réalisé afin d’optimiser leur utilité et leur valeur. Comme le recommande le Secrétariat du Conseil du Trésor, le calendrier a été établi en tenant compte d’une combinaison de besoins et de risques liés aux évaluationsNote de bas de page 10. L’annexe 1 présente le calendrier des évaluations proposé pour la période de cinq ans actuelle. Une description de l’univers d’évaluation du Ministère est présentée à l’annexe 5.

3.3     Évaluations en cours

Certaines évaluations s’étendent sur plusieurs exercices financiers, parfois en raison de leur envergure et de leur complexité. En plus des évaluations prévues à la partie 4 du présent document, la Division de l’évaluation du développement terminera plusieurs évaluations en cours. Lesquelles sont :

ÉvaluationDate d’achèvement prévueNote de bas de page 11
Évaluation du programme-pays pour le Mozambique et la TanzanieÉté 2015
Évaluation du programme-pays pour le BangladeshAutomne 2015
Évaluation du programme-pays pour le Soudan du SudPrintemps 2016
Fonds d’investissement du Canada pour l’AfriqueÉté 2015
Pays partenaires du développement en Amérique, au Moyen-Orient et en AsieNote de bas de page 12Automne 2015
Évaluation formative de l’Initiative de MuskokaÉté 2015
Programme des partenaires pour le développementHiver 2015
Fonds des Nations Unies pour la populationÉté 2015
Méta-évaluation des évaluations pilotées par les directions généralesPrintemps 2016

4.0   Nouvelles évaluations pour l’exercice financier 2015-2016

4.1     Évaluations des programmes-pays

En 2015-2016, PCE amorcera une évaluation du programme-pays pour le Vietnam et une évaluation des pays partenaires du développement en AfriqueNote de bas de page 13. Une évaluation des programmes régionaux (interaméricain, panafricain, Asie du Sud-Est) sera entreprise à la fin de l’exercice 2015-2016.

4.2     Évaluations des organisations multilatérales et mondiales

PCE adopte depuis quelques années la méthodologie du Réseau du CAD (CAD/EVALNET) de l’OCDE, destiné à être fait conjointement par les donateurs, pour examiner l’efficacité de l’aide au développement des organisations multilatérales. Le Canada joue également un rôle actif au sein d’un réseau multidonateurs, le Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). En 2015, les méthodologies mises au point par le CAD/EVALNET de l’OCDE et le MOPAN seront intégrées afin d’assurer une meilleure coordination et de réduire le fardeau des évaluations imposé aux organisations internationales.

À la suite de cette intégration, le MOPAN augmentera de 12 à 14 le nombre d’organisations qu’il évaluera sur une période de deux ans. Les décisions à propos de quelles organisations qui seront évaluées à compter de 2015 seront prises au cours de 2015-2016.

Comme elle ne sera pas évaluée par le MOPAN, l’Organisation internationale de la Francophonie sera évaluée en collaboration avec la Division de l’évaluation des Affaires étrangères et du Commerce en empruntant une méthodologie adoptée d’un commun accord en 2015-2016.

4.3     Méta-évaluations

En 2015-2016, une méta-évaluation sera entreprise pour évaluer la qualité des évaluations menées par les directions générales. En outre, le rapport annuel sur l’état de la mesure du rendement sera préparé.

4.4     Évaluations thématiques

À la suite du récent Examen du portefeuille des projets du MAECD en matière de gouvernance des ressources naturelles et de l’évaluabilité de l’aide au développement du Canada pour les industries extractives et le développement durable, une évaluation sur ce thème sera amorcée à la fin de l’exercice 2015-2016.

5.0  Autres activités de la Division de l’évaluation du développement pour l’exercice 2015-2016

5.1     Soutien aux évaluations menées par les directions générales

La Division de l’évaluation du développement assumera les tâches suivantes :

5.2     Exigences d’une évaluation exprimées dans les présentations au Conseil du Trésor

Au cours des dernières années, plusieurs exigences concernant la réalisation d’une évaluation ont été exprimées dans le cadre des présentations au CT. Des 31 exigences d’évaluation exprimées au Secrétariat du Conseil du Trésor au cours des exercices 2006-2007 à 2014-2015, six incombent à la Division de l’évaluation du développement. La responsabilité des 25 autres exigences incombe aux directions générales des programmes concernés. La liste de ces exigences d’une évaluation est fournie à l’annexe 4.

5.3     Optimisation des avantages tirés des évaluations sur le plan de l’utilisation et du savoir

Les évaluations du développement du MAECD constituent une source d’information qui contribue à la prise de décision relative aux investissements et à l’amélioration des programmes, en plus d’alimenter les examens stratégiques, le renouvellement des modalités et des conditions, les présentations au CT, les rapports sur les plans et les priorités (RPP), les rapports ministériels sur le rendement (RMR) et les mémoires au Cabinet.

Bien que le MAECD ait toujours tiré avantage des évaluations, il est encore nécessaire d’optimiser l’utilisation des constatations, des recommandations et des leçons apprises des évaluations. La Division de l’évaluation du développement examinera son approche de l’utilisation et de la diffusion des connaissances en matière d’évaluation. Elle mettra en place une nouvelle procédure normalisée de fonctionnement pour finaliser les évaluations en augmentant la participation du Ministère, et perfectionnera un guide destiné à accroître l’utilisation des constatations, des recommandations et des leçons apprises des évaluations. Une méta-synthèse des évaluations corporatives et décentralisées sera également réalisée afin de contribuer aux processus de planification à moyen terme.

Un rapport sur les leçons tirées des évaluations du développement sera produit afin d’assurer une vaste diffusion des connaissances relatives à l’évaluation en 2015. Ce rapport indique les principales leçons tirées des évaluations corporatives. 

En 2015-2016, la Division de l’évaluation du développement assumera les tâches suivantes :

5.4     Évaluation neutre des fonctions d’évaluation du MAECD

En 2015-2016, une évaluation neutre des fonctions d’évaluation du MAECD sera effectuée dans le cadre de la conformité du Ministère à la Politique sur l’évaluation du CT. Cette évaluation portera sur le degré de conformité à la politique.

5.5     Engagement organisationnel

Des contributions seront fournies à l’égard des initiatives ministérielles, comme le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Comité des programmes du MAECD participera à un examen périodique de l’état de la mise en œuvre des plans et des recommandations des évaluations corporatives.

5.6     Réseaux stratégiques et capacité des pays

Des relations de travail constructives avec la Division de l’évaluation des Affaires étrangères et du Commerce ainsi que le Centre d’excellence en évaluation (CEE) du Secrétariat du Conseil du Trésor seront maintenues. Une participation active au groupe EvalConnex du gouvernement du Canada, lequel est un espace de travail à l’intention de la Communauté des évaluateurs fédéraux géré par le CEE, sera entreprise. Une participation plus active à la Société canadienne d’évaluation sera également poursuivie.

À l’échelon international, la Division de l’évaluation du développement poursuivra sa collaboration avec le Réseau sur l’évaluation du développement du Comité d’aide au développement (de l’OCDE) afin de rester au courant des nouvelles notions dans le domaine de l’évaluation du développement international. PCE jouera aussi un rôle actif au sein du MOPAN en tant que membre de son groupe de travail technique et comité directeur, dans le but de promouvoir l’adoption d’une méthodologie intégrée pour évaluer l’efficacité au développement des organisations multilatérales.

Les relations en cours avec le Nordic + Evaluation Group et le 3ie (un réseau sur les évaluations d’impact) se poursuivront. L’initiative d’EvalPartners visant à renforcer la capacité d’évaluation dans les pays en développement sera surveillée.

Un engagement continu auprès de ces communautés de praticiens est important afin de maintenir et d’accroître les compétences spécialisées et la valeur ajoutée de PCE en ayant de l’information continue sur les approches et les pratiques principales en matière d’évaluation du développement. 

6.0   Plans d’évaluation mis en œuvre par les programmes pour l’exercice financier 2015-2016

Les directions générales de programmes mènent des évaluations afin d’accroître l’efficacité de leurs projets et de leurs programmes au profit des pays et des institutions en développement. 

La section suivante décrit les activités d’évaluation prévues par les directions générales de programmation au cours de l’exercice financier 2015-2016. Les activités d’évaluation menées par les directions générales complètent les travaux de la Division de l’évaluation du développement.

6.1     Directions générales géographiques – Évaluations prévues pour l’exercice 2015-2016

Les évaluations menées dans les directions générales géographiques sont principalement des évaluations finales de projet ou des évaluations à mi-parcours. Cependant, ces directions générales recourent de plus en plus à des approches novatrices, comme le regroupement de projets ou de pays et les évaluations thématiques, pour répondre à leurs besoins.

Voici le plan d’évaluation des directions générales géographiques pour l’exercice financier 2015-2016.

Directions générales géographiques
PaysProjet
Amériques
HaïtiHôpital des Gonaïves
HaïtiProjet d’appui technique en Haïti (PATH)
HaïtiAppui à la transition électorale (PNUD/NDI)
HaïtiProjet d’appui à la mobilisation des recettes fiscales (PAMREF)
HaïtiProjet d’appui au renforcement de la gestion publique (PARGEP)
HaïtiProjet Système de financement et d’assurance agricole en Haïti (SYFAAH)
HaïtiProjet Centre de formation professionnelle d’Haïti Canado
HaïtiProjet Coopérant volontaire II pour la croissance économique durable
ColombieAide aux survivants de mines antipersonnel (Handicap International)
ColombieProtection de l’éducation des enfants dans le sud-ouest de la Colombie (Aide à l’enfance / Conseil norvégien pour les réfugiés)
PérouRenforcement de la gestion de l’éducation (GRADE)
PérouGestion efficace et durable des ressources énergétiques au Pérou (PROSEMER)
HondurasPrévention et contrôle de la maladie de Chagas et des leishmanioses (COCHALE)
HondurasÉducation pour tous (Évaluation conjointe des donateurs menée par le gouvernement du Honduras)
HondurasFonds commun pour l’éducation pour tous
BolivieCommunautés actives pour la santé des mères et des enfants en Bolivie
Programme interaméricainAccès à l’énergie durable pour la région de l’Amérique latine et des Caraïbes (OLADE)
CaraïbesIntégration régionale et commerce
CaraïbesRenforcement de l’éducation à distance dans les Caraïbes
CaraïbesProgramme Canada-Caraïbes de Leadership
CaraïbesProgramme d’entrepreneuriat pour l’innovation dans les Caraïbes
CaraïbesDéveloppement économique local aux Caraïbes
Afrique subsaharienne
Programme régional panafricainAlliance africaine pour la recherche sur le haricot – Phase IV
ÉthiopieFiducie Digital Opportunity
GhanaFonds pour la sécurité alimentaire et l’environnement – Gouvernement du Ghana
GhanaMeilleures perspectives pour les femmes du milieu rural
GhanaTransformation vers des moyens de subsistance durables et résilients au nord du Ghana
GhanaProjet de gestion environnementale du Ghana
GhanaAssistance technique pour le Programme de croissance et de réduction de la pauvreté – Gouvernement du Ghana
MaliRenforcement des systèmes de santé décentralisés
MaliFormation des professionnels de la santé (DECLIC)
MaliProjet d’appui aux filières agricoles (PAFA)
MozambiqueProjet d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les zones rurales d’Inhambane
Soudan du SudDéveloppement de la résilience communautaire (mis en œuvre par la Société canadienne de la Croix-Rouge)
TanzanieProgramme de réforme du secteur juridique
TanzanieInitiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIET) en Tanzanie – Phase II
TanzanieAgence tanzanienne de vérification chargée du secteur minier (TMAA)
TanzanieUn accès amélioré aux services financiers
TanzanieAppui au Secrétariat à l’éthique
SénégalFormation des enseignants en approche par compétences (APC)
Afrique du SudFormation anti-corruption du secteur public (DPSA)
Afrique du SudProjet de surveillance pour la protection des enfants (DSD)
Afrique du SudBâtir un État compétent (GTAC/DPME)
Asie-Pacifique
AfghanistanProjet de délivrance de brevets d’enseignement et agrément des programmes de formation des enseignants
AfghanistanAméliorer la nutrition des mères, des nouveau-nés et des enfants en Afghanistan
AfghanistanNutrition et santé des mères et des enfants de moins de cinq ans
AfghanistanFavoriser la participation politique des femmes en Afghanistan
BangladeshAméliorer la santé et la nutrition des mères et des jeunes enfants vivant dans des régions éloignées
BirmanieProgramme d’aide dans les régions frontalières de la Birmanie : Renforcer le capital social
IndonésieRenforcement des compétences pour l’amélioration des services
IndonésieAppui au programme « Îlots d’intégrité »
IndonésieRétablissement des moyens de subsistance dans les zones côtières
IndonésieAgroforesterie et foresterie en Sulawesi : associer les connaissances à la pratique
PakistanProjet d’amélioration de l’employabilité et du leadership des jeunes
VietnamDéveloppement des petites et moyennes entreprises (PME) dans la province de Sóc Trăng
VietnamDéveloppement agricole dans la province de Hà Tĩnh
Europe, Moyen-Orient et Maghreb
MOANProgramme d’assistance technique pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au MOAN.
MarocRéforme de l’éducation selon l’approche par compétences (APC)
UkraineAppui aux élections de 2014
UkraineFormation judiciaire pour une croissance économique
Cisjordanie et la bande de GazaAmélioration du cadre régissant les entreprises palestiniennes
Cisjordanie et la bande de GazaDéveloppement des capacités pour faciliter le commerce palestien
Cisjordanie et la bande de GazaDéveloppement du commerce international en Cisjordanie
Cisjordanie et la bande de GazaAppui aux services de poursuites pénales palestiniens (Sharaka)
Cisjordanie et la bande de GazaProjet de construction de palais de justice

6.2     Partenariats pour l’innovation dans le développement – Évaluations prévues pour l’exercice financier 2015-2016

La direction générale des partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM) tient à jour son propre plan quadriennal continu en matière d’évaluation (2014-2015 à 2017-2018), qui se concentre sur ses évaluations thématiques et de projet. 

Les évaluations thématiques regroupent plusieurs interventions en matière de développement sous un thème particulier (p. ex. le renforcement des capacités, l’innovation et la gouvernance locale) afin de déterminer les bons modèles d’intervention et de communiquer les leçons. Cette méthode permet de procéder à une évaluation comparative d’une variété de petits et grands projets dans divers pays dont un grand nombre n’aurait jamais été évalué en raison des limites financières et d’enjeux d’ordre opérationnel.

Les évaluations de projet examinent le rendement des projets en cours (évaluation formative) ou terminés (évaluation sommative) sous l’angle de l’atteinte des résultats prévus et de l’optimisation des ressources. Cette approche convient davantage aux projets qui font l’objet d’investissements importants et à ceux qui sont assujettis aux exigences d’évaluation du Conseil du Trésor.

En 2015-2016, KFM prévoit réaliser les évaluations suivantes :

Évaluations thématiques

Évaluations de projet(conformément aux exigences du SCT)

6.3     Enjeux mondiaux et développement – Évaluations prévues pour l’exercice 2015-2016

La direction générale des enjeux mondiaux et du développement (MFM) réalise trois types de programme et, par conséquent, il adopte trois approches distinctes en matière d’évaluation.

Soutien institutionnel à long terme – Le Canada, à la fois comme membre du Conseil d’administration et au moyen de consultations directes auprès de l’institution, participe activement, avec d’autres donateurs, aux processus d’évaluation d’organisations multilatérales, y compris réviser les évaluations et fournir des conseils quant aux recommandations. Voici quelques exemples d’évaluations principales qui seront achevées en 2015-2016 par des organisations multilatérales que nous appuyons :

Comme mentionné précédemment, les évaluations globales de partenaires clés seront réalisées par l’entremise du MOPAN et dans le cadre d’examens de l’efficacité du développement multidonateurs.

Initiatives mondiales – Chaque initiative mondiale qui reçoit l’appui du MAECD comporte un solide volet consacré au suivi et à l’établissement de rapports. Ces évaluations prennent généralement la forme d’évaluations à mi-parcours et d’évaluations finales. Dans la plupart des cas, l’évaluation est menée par le partenaire. À l’instar d’autres donateurs, le MAECD participe souvent à l’évaluation en jouant davantage un rôle de soutien qu’un rôle prescriptible. Dans certains cas, le MAECD mène l’évaluation. Voici quelques exemples d’évaluations d’initiatives mondiales qui auront lieu en 2015-2016 avec l’appui du MFM :

Aide humanitaire internationale – Bien que le MAECD appuie les évaluations menées par ses partenaires humanitaires sur leur programmation, le MAECD soutient également les initiatives à l’échelle du système d’intervention humanitaire afin d’évaluer la mesure dans laquelle le système répond de façon globale aux besoins cernés. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) réalise des évaluations pour promouvoir la transparence, la reddition des comptes et l’apprentissage en formulant des jugements objectifs et systématiques sur la pertinence, l’efficience, l’efficacité et l’impact des interventions humanitaires.

Le MAECD soutient aussi certains mécanismes d’apprentissage et d’évaluation, tels que le Réseau d'apprentissage actif pour la reddition des comptes et le rendement dans l'action humanitaire (ALNAP). Dans la plupart des cas, les organisations non gouvernementales partenaires du MAECD incluent le suivi et l’évaluation aux projets, et cela s’applique aux initiatives d’intervention d’urgence comme aux initiatives humanitaires complexes. Dans certains cas, le MAECD procède à une évaluation. Outre les évaluations en temps réel menées à la suite de crises, voici des exemples d’évaluations qui seront réalisées en 2015-2016 :

Au-delà du rôle que joue le Canada auprès des institutions multilatérales et internationales en matière de gouvernance, MFM réalise aussi, dans certaines occasions, les évaluations dirigées par les directions générales. MFM a notamment mis au point une méthodologie d’évaluation institutionnelle de l’égalité entre les sexes afin de faciliter les évaluations de la capacité qu’ont nos partenaires de planifier, atteindre et surveiller et de rendre compte des résultats en matière d’égalité des sexes. La liste ci-dessous contient le plan d’évaluation que MFM mènera au cours de l’exercice 2015-2016.

Évaluations menées par MFM

7.0   Budget

En 2015-2016, l’effectif de la division de l’évaluation du développement sera touché par une importante transition. La planification du travail tiendra compte de cette période provisoire de réduction des effectifs en reportant, et le début de certaines évaluations à une date ultérieure de l’exercice financier lorsque le nouveau personnel sera en place.

Seize évaluations sont prévues en 2015-2016, dont neuf sont en cours et huit nouvelles. Bien que ce nombre soit légèrement inférieur à celui de l’exercice précédent (18), le niveau de productivité demeure élevé compte tenu de la transition en matière de ressources humaines.

Un budget de fonctionnement et d’entretien de 2 millions de dollars est prévu en 2015-2016, en plus d’un budget salarial de 1,7 million de dollars et d’un effectif de 15 équivalents temps plein (ETP) pour réaliser les évaluations qui sont en cours et les nouvelles.

Annexe 1 – Programme permanent de subventions et de contributions

Choisir l’organisation : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (y compris DEC)
Préciser l’AAP utilisée : 2015-2016
Source des dépenses utilisée (inclure l’exercice) :Budget principal des dépenses (2015-2016)
Indiquer les dépenses organisationnelles totales ($) (c.-à-d. budget total, budgets principaux des dépenses, dépenses totales liées aux comptes publics, etc.) : 2 745 392 615 $

Calendrier d’évaluation quinquennal
IdentificateurLien avec l’AAPNote de bas de page 14 no(s)Titre de l’évaluation proposéIndiquer l’exigence d’évaluation de la Politique sur l’évaluation  Évaluation horizontale (indiquer le numéro, responsable, participant)Note de bas de page 15Comprend la recherche sur l’opinion publiqueNote de bas de page 16Dernière évaluation (date d’approbation de l’administra-teur général) (M/A)
(M/A)
Date de début de l’évaluation prévue (M/A)Date prévue d’approba-tion de l’administra-teur général
(M/A)

Valeur estimative des S et C ($)Note de bas de page 17 Note de bas de page 18
Valeur estimativeNote de bas de page 19 (comprenant les S et C)
($)
Commentaires
1314.1RS 3.2.1
RS 3.2.2
Évaluation du programme-pays groupé de la Tanzanie et du MozambiqueProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNonT : 02/2006
M : 02/2010
03/201304/2016160 000 000 $161 788 482 $Chiffres du budget principal des dépenses combinés pour le Mozambique et la Tanzanie
1415.1RS 3.2.1
RS 3.2.2
Évaluation du programme-pays du BangladeshProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon01/200904/201404/201660 000 000 $60 000 000 $ 
1415.2RS 3.1.2
RS 3.2.1
RS 3.2.2
Évaluation du programme-pays du Soudan du SudProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon12/201004/201509/201660 000 000 $61 284 612 $ 
1415.3RS 3.2.1Fonds d’investissement canadien pour l’Afrique (FICA)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201404/20160 $0 $Programme temporaire auquel aucun budget n’a été affecté pour l’exercice 2015-2016
1415.4RS 3.1.2
RS 3.2.1
RS 3.2.2
RS 3.2.3
Évaluation des pays partenaires du développement/pays où la présence du MAECD était modeste (Amériques, Asie et Moyen-Orient)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201404/2016  109 500 000 $  110 290 552 $Les pays compris dans l’évaluation sont Cuba, Guatemala, Nicaragua, Philippines, Sri Lanka, Égypte, Jordanie, Maroc.
1415.5RS 3.2.4Examen du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201404/201615 600 000 $15 600 000 $ 
1415.6RS 3.2.2Évaluation formative de l’Initiative de MuskokaProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201404/20160 $0 $Il s’agit d’une évaluation thématique. Les fonds sont versés par l’entremise des directions générales géographiques et sont donc compris dans les évaluations des programmes-pays.
1415.7RS 3.1.2
RS 3.2.1
RS 3.2.2
RS 3.2.3
Programme des partenaires pour le développementProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201404/2016235 155 361 $235 155 361 $Les valeurs estimatives sont basées sur une répartition 90 %-10 % entre les deux programmes du KFM
1516.1RS 3.2.1
RS 3.2.3
Évaluation du programme-pays du VietnamProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon07/201004/201510/201620 000 000 $20 000 000 $ 
1516.2RS 3.1.2
RS 3.2.1
RS 3.2.2
RS 3.2.3
Évaluation des pays partenaires du développement/pays où la présence du MAECD était modeste (Afrique)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201510/201692 000 000 $92 583 737 $Comprend le Bénin, le Burkina Faso, la République démocratique du Congo, le Nigéria, l’Afrique du Sud et le Kenya.
1516.3RS 3.2.1Évaluation formative de l’aide canadienne au développement pour les industries extractives et le développement durableProgrammes permanents de subventions et de contributionsOui - ParticipantNons.o.  0 $0 $Il s’agit d’une évaluation thématique. Les fonds sont versés par l’entremise des directions générales géographiques et sont donc compris dans les évaluations des programmes-pays.
1516.4RS 3.2.4Examen de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201404/20165 200 000 $5 200 000 $ 
1516.5RS 3.1.2
RS 3.2.1
RS 3.2.2
RS 3.2.3
Évaluation des programmes régionaux (interaméricain, panafricain, Asie du Sud‑Est)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon07/201104/201510/201661 000 000 $63 005 424 $ 
Total de l’année 1 818 455 361 $ 824 908 168 $  
1617.1RS 3.2.1
RS 3.2.2
RS 3.2.3
Évaluation du programme-pays du SénégalProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon02/201104/201604/201760 000 000 $60 877 831 $ 
1617.2RS 3.2.2
RS 3.2.3
Évaluation du programme-pays du HondurasProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon09/201104/201604/201723 000 000 $23 000 000 $ 
1617.3RS 3.2.1
RS 3.2.2
Évaluation du programme-pays du PérouProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon07/201204/201604/201725 000 000 $25 000 000 $ 
1617.4RS 3.1.2
RS 3.2.1
Évaluation du programme-pays de l’UkraineProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon06/201104/201510/201650 000 000 $50 152 542 $Reportée à l’exercice 2016-2017 en raison de l’audit de programme prévu en 2015-2016.
1617.5RS 3.2.1
RS 3.2.4
Examen de la Banque africaine de développement (BAD)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon10/201304/201604/2017131 157 009 $131 157 009 $Paiement direct (103,1 M$) et augmentation générale du capital (28 057 009 $).
1617.6RS 3.2.4Examen du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon04/201204/201604/201740 000 000 $40 000 000 $ 
1617.7RS 3.2.4Examen du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201604/2017216 666 667 $216 666 667 $ 
1617.8RS 3.2.4
RS 3.3.2
Examen du Fonds central d’intervention d’urgence (CERF) des Nations UniesProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201604/201729 400 000 $29 400 000 $Compris dans l’univers pour la première fois.
1617.9RS 3.3.1
RS 3.3.2
Évaluation de l’assistance humanitaireProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon08/201204/201604/2017243 800 000 $243 800 000 $Le budget de base alloué à l’assistance humanitaire du MFM (318,8 M$), dont 75 M$ sont affectés à la sous-activité « sécurité alimentaire » de la Banque canadienne de grains (25 M$), au Programme alimentaire mondial (PAM) (de base) (25 M$) et au Programme de cantines scolaires du PAM (25 M$). Ce montant exclut les fonds additionnels reçus pour les crises humanitaires et l’accès au Fonds pour les crises.
1617.10RS 3.2.4Examen des institutions du CommonwealthProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201510/20162 600 000 $2 600 000 $Fonds du Commonwealth pour la coopération technique + Agence du Commonwealth pour l’enseignement
1617.11RS 3.2.4
RS 3.3.2
Examen du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201510/201612 600 000 $12 600 000 $Évaluation réalisée par le MOPAN. Des précisions seront fournies à mesure que des décisions seront prises.
1617.12RS 3.2.4Examen du Fonds pour l’environnement mondial (FEM)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201510/201654 750 000 $54 750 000 $Évaluation réalisée par le MOPAN. Des précisions seront fournies à mesure que des décisions seront prises.
1617.13RS 3.2.3
RS 3.2.4
RS 3.3.2
Examen du Programme alimentaire mondial (PAM)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201510/201625 000 000 $25 000 000 $Évaluation réalisée par le MOPAN. Des précisions seront fournies à mesure que des décisions seront prises.
1617.14RS 3.2.1
RS 3.2.4
Examen de la Banque de développement des CaraïbesProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201510/201616 705 000 $16 705 000 $Évaluation réalisée par le MOPAN. Des précisions seront fournies à mesure que des décisions seront prises.
Total de l’année 2 930 678 676 $ 931 709 049 $  
1718.1RS 3.1.2
RS 3.2.2
RS 3.2.3
Évaluation du programme-pays du MaliProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon02/201404/201704/201895 000 000 $95 899 450 $ 
1718.2RS 3.2.1Évaluation du programme pour la région des CaraïbesProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon02/201304/201704/201850 000 000 $50 000 000 $ 
1718.3RS 3.2.1
RS 3.2.2
Évaluation du programme-pays de la ColombieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon04/201304/201704/201830 000 000 $30 000 000 $ 
1718.4RS 3.2.1
RS 3.2.4
Examen de la Banque asiatique de développementProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon01/201304/201704/201847 690 125 $47 690 125 $ 
1718.5RS 3.2.4Examen de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon12/201204/201704/201815 000 000 $15 000 000 $Ce montant est équivalent au budget de référence de MFM pour les initiatives mondiales liées à la santé.
1718.6RS 3.2.4Examen du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale (GCRAI)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201704/201810 000 000 $10 000 000 $ 
1718.7RS 3.2.4Examen du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/200904/201704/20184 860 000 $4 860 000 $ 
1718.8RS 3.2.4
RS 3.3.2
Examen du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201704/20185 400 000 $5 400 000 $Compris dans l’univers pour la première fois.
1718.9RS 3.2.4Examen de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201704/201890 000 000 $90 000 000 $Compris dans l’univers pour la première fois.
Total de l’année 3347 950 125 $348 849 575 $ 
1819.1RS 3.2.4Examen du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/201504/201804/201916 200 000 $16 200 000 $ 
1819.2RS 3.2.1
RS 3.2.4
Examen de la Banque interaméricaine de développementProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon02/201504/201804/201913 619 615 $13 619 615 $ 
1819.3RS 3.2.4Examen du Fonds international de développement agricole (FIDA)Programmes permanents de subventions et de contributionsNonNon08/201504/201804/201922 500 000 $22 500 000 $Montant de base (12,5 M $) auquel s’ajoute celui de l’initiative du Fonds complémentaire pour l’adaptation au changement climatique (10 M$).
1819.4RS 3.2.4
RS 3.3.2
Banque canadienne de grainsProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201804/201925 000 000 $25 000 000 $Compris dans l’univers pour la première fois.
1819.5RS 3.2.2Évaluation sommative de l’Initiative de MuskokaProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201804/20190 $0 $ 
1819.6RS 3.1.2
RS 3.2.1
RS 3.2.2
RS 3.2.3
Programme Citoyens du mondeProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201804/201926 128 373 $26 128 373 $Les valeurs estimatives sont basées sur une répartition 90 %-10 % entre les deux programmes de KFM.
Total de l’année 4 103 447 988 $ 103 447 988 $  
1920.1RS 3.2.1
RS 3.2.2
Évaluation du programme-pays d’HaïtiProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon01/201504/201904/202090 000 000 $90 000 000 $ 
1920.2RS 3.1.2
RS 3.2.1
RS 3.2.3
RS 3.3.1
Évaluation du programme de la Cisjordanie et de GazaProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon08/201504/201904/202065 000 000 $65 652 718 $ 
1920.3RS 3.1.2
RS 3.2.2
RS 3.3.1
Évaluation du programme-pays de l’AfghanistanProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon03/201504/201904/2020100 000 000 $100 000 000 $ 
1920.4RS 3.2.1
RS 3.2.2
RS 3.2.3
Évaluation du programme-pays de l’ÉthiopieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon08/201504/201904/202073 000 000 $73 665 141 $ 
1920.5RS 3.2.2
RS 3.2.3
Évaluation du programme-pays du GhanaProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon08/201504/201904/202080 000 000 $80 746 338 $ 
1920.6RS 3.1.2
RS 3.2.1
Évaluation du programme-pays de l’IndonésieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon08/201504/201904/202030 000 000 $30 000 000 $ 
1920.7RS 3.2.2Évaluation du programme-pays de la République démocratique du CongoProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201904/20200 $0 $Nouveau pays ciblé. Ce montant a été inclus dans l’évaluation des pays partenaires du développement.
1920.8RS 3.1.2
RS 3.2.1
Évaluation du programme-pays de la BirmanieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201604/201713 000 000 $13 000 000 $Nouveau pays ciblé.
1920.9RS 3.2.1Évaluation du programme-pays du BéninProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201604/20170 $0 $Nouveau pays ciblé. Ce montant a été inclus dans l’évaluation des pays partenaires du développement.
1920.10RS 3.2.1Évaluation du programme EXCEEDProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201604/201725 000 000 $25 772 415 $Nouveau programme.
1920.10RS 3.2.1Évaluation du programme-pays de la MongolieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201704/20184 000 000 $4 000 000 $Nouveau pays ciblé.
1920.11RS 3.2.1
RS 3.2.2
Évaluation du programme-pays de la JordanieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201704/20180 $0 $Nouveau pays ciblé. Ce montant a été inclus dans l’évaluation des pays partenaires du développement.
1920.12RS 3.2.1Évaluation du programme-pays des PhilippinesProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon06/200404/201804/201912 000 000 $12 000 000 $Nouveau pays ciblé.
1920.13RS 3.2.1
RS 3.2.2
Évaluation du programme-pays du Burkina FasoProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNons.o.04/201804/20190 $0 $Nouveau pays ciblé. Ce montant a été inclus dans l’évaluation des pays partenaires du développement.
1920.14RS 3.2.1
RS 3.2.2
Évaluation du programme du MozambiqueProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon201504/201904/20200 $0 $Ce montant est inclus dans l’année 1 du présent plan.
1920.15RS 3.2.1
RS 3.2.2
Évaluation du programme-pays de la TanzanieProgrammes permanents de subventions et de contributionsNonNon201504/201904/20200 $0 $Ce montant est inclus dans l’année 1 du présent plan.
Total de l’année 5 492 000 000 $ 494 836 612 $  
Coûts opérationnels des programmes multilatéraux et bilatéraux (ce montant figure à un endroit distinct étant donné que l’information sur l’imputation des coûts directs à des programmes particuliers n’était pas disponible.) 30 030 155 $ 
Total sur cinq ans 2 692 532 150 $ 2 733 781 547 $  
Dépenses qui ne sont pas visées par la Politique sur l’évaluation
Total des dépenses qui ne sont pas visées par la Politique sur l’évaluation  0 
Total  2 733 781 547 $  
% des dépenses représentées 100 %

Annexe 2 – Calendrier d’évaluation quinquennal

Calendrier d’évaluation quinquennal
Titre du programme permanent de S et CNote de bas de page 20Titre des S et C votées correspondantes qui figurent dans le budget principal des dépensesValeur estimative des S et C votées ($)Note de bas de page 21Valeur estimative du programme
($)
Date de début du programme (M/A)Note de bas de page 22Date de fin du programme (M/A ou permanent)Date de la prochaine évaluation prévue (date d’approbation prévue de l’administrateur général) (M/A)Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’administrateur général) (M/A)Titre de la dernière évaluationCommentaires
Aide humanitaire Aide humanitaire internationale243 800 000 $243 800 000 $Permanent04/201708/2012Évaluation de l’aide humanitaire de l’ACDI de 2005 à 2011 
Afghanistan Sécurité internationale et développement démocratique
Développement international
Aide humanitaire internationale
100 000 000 $100 000 000 $05/2009Permanent04/202003/2015Évaluation sommative du Programme canadien de développement en Afghanistan 
HaïtiDéveloppement international90 000 000 $90 000 000 $05/2009Permanent04/202001/2015Évaluation de la coopération Canada-Haïti (2006 à 2013) 
Soudan du Sud Sécurité internationale et développement démocratique
Développement international
60 000 000 $61 284 612 $05/2009Permanent04/201612/2010Évaluation pluridonateurs de l’appui aux activités visant à prévenir les conflits et à consolider la paix menées au Soudan du Sud de 2005 à 2010 
Cisjordanie et bande de Gaza Sécurité internationale et développement démocratique
Développement international
Aide humanitaire internationale
65 000 000 $65 652 718 $05/2009Permanent04/202008/2015Évaluation de la programmation en développement et en aide humanitaire du MAECD en Cisjordanie et dans la bande de Gaza 
Bangladesh Développement international60 000 000 $60 000 000 $05/2009Permanent04/202004/2016Évaluation du programme-pays du Bangladesh de 2003 à 2008 
Éthiopie Développement international73 000 000 $73 665 141 $05/2009Permanent04/202008/2015Évaluation du programme-pays de l’Éthiopie de 2003-2004 à 2008-2009 
Ghana Développement international80 000 000 $80 746 338 $05/2009Permanent04/202008/2015Évaluation du programme de l’ACDI au Ghana, de 1999 à 2005 
Mali Sécurité internationale et développement démocratique
Développement international
95 000 000 $95 899 450 $05/2009Permanent04/201802/2014Évaluation du programme-pays du Mali pour les exercices 2006-2007 à 2010-2011 
Mozambique Développement international70 000 000 $71 197 801 $05/2009Permanent04/202009/2015Évaluation du programme-pays du Mozambique pour les exercices 2004-2005 à 2008-2009 
Sénégal Développement international60 000 000 $60 877 831 $05/2009Permanent04/201702/2011Évaluation du programme de l’ACDI au Sénégal de 2001 à 2010 
Tanzanie Développement international90 000 000 $90 590 681 $05/2009Permanent04/202009/2015Évaluation du programme de l’ACDI en Tanzanie 
Vietnam Développement international20 000 000 $20 000 000 $05/2009Permanent04/201607/2010Évaluation des investissements de l’ACDI au Vietnam – juillet 2010 
Pays partenaires du développement (auparavant pays avec une programmation modeste dans les Amériques, en Asie et au Moyen-Orient) Sécurité internationale et développement démocratique
Développement international
Aide humanitaire internationale
109 500 000 $110 290 552 $s.o.Permanent09/2015s.o.
Pays partenaires du développement (auparavant pays avec une programmation modeste en Afrique) Sécurité internationale et développement démocratique
Développement international
Aide humanitaire internationale
92 000 000 $92 583 737 $s.o.Permanent09/2016s.o.  
Programme régional des Caraïbes Développement international50 000 000 $50 000 000 $05/2009Permanent04/201802/2013Évaluation du programme régional pour les Caraïbes de 2006 à 2011 
Colombie Développement international30 000 000 $30 000 000 $05/2009Permanent04/201804/2013Évaluation du programme-pays pour la Colombie de 2006 à 2011 
Honduras Développement international23 000 000 $23 000 000 $05/2009Permanent04/201709/2011Évaluation du programme de l’ACDI au Honduras de 2002 à 2010 
Indonésie Sécurité internationale et développement démocratique
Développement international
30 000 000 $30 000 000 $05/2009Permanent04/201906/2014Évaluation du programme de l’ACDI en Indonésie 
Pérou Développement international25 000 000 $25 000 000 $05/2009Permanent04/201707/2012Évaluation du programme de l’ACDI au Pérou de 2005 à 2010 
Ukraine Sécurité internationale et développement démocratique
Développement international
50 000 000 $50 152 542 $05/2009Permanent04/201706/2011Évaluation du programme de l’ACDI en Ukraine de 2004 à 2009 
République démocratique du Congo Développement international0 $0 $ Permanent04/2020s.o. Nouveau pays ciblé.
Birmanie Sécurité internationale et développement démocratique
Développement international
13 000 000 $13 000 000 $ Permanent04/2020s.o. Nouveau pays ciblé.
Bénin Développement international0 $0 $ Permanent04/2020s.o. Nouveau pays ciblé.
Programme EXCEED Développement international25 000 000 $25 772 415 $ Permanent04/2020s.o. Nouveau programme.
Mongolie Développement international4 000 000 $4 000 000 $ Permanent04/2020s.o. Nouveau pays ciblé.
Jordanie Développement international0 $0 $ Permanent04/202009/2015Évaluation de la programmation en  développement du MAECD dans les pays où la présence du MAECD était modeste (Amériques, Moyen-Orient et Asie) pour les exercices de 2009-2010 à 2013-2014Nouveau pays ciblé.
Philippines Développement international12 000 000 $12 000 000 $ Permanent04/202006/2004Évaluation du programme-pays pour les Philippines pour les exercices 1989-1990 à 2001-2002Nouveau pays ciblé.
Programmes régionaux Développement international61 000 000 $63 005 424 $ Permanent04/201510/2016 Comprend le programme EXCEED
Burkina Faso Développement international0 $0 $ Permanent04/2020s.o. Nouveau pays ciblé.
Politiques en matière de développement international Sécurité internationale et développement démocratique
Développement international
Aide humanitaire internationale
0 $0 $ PermanentÀ déterminer2008Évaluation de la mise en œuvre par l’ACDI de sa Politique en matière d’égalité entre les sexes 
Programmes et relations stratégiques multilatéraux et mondiaux Développement international
Aide humanitaire internationale
799 948 416 $799 948 416 $07/2010PermanentPlusieurs datesPlusieurs datesDifférentes évaluations de sous-programmes 
Programme des partenaires pour le développement Sécurité internationale et développement démocratique
Développement international
Aide humanitaire internationale
235 155 361 $235 155 361 $Permanent04/2016s.o.  
Citoyens du monde Sécurité internationale et développement démocratique
Développement international
Aide humanitaire internationale
26 128 373 $26 128 373 $ Permanent04/20192011Évaluation de l’entente relative au Programme de coopération volontaire 
Coûts opérationnels des programmes multilatéraux et bilatéraux (ce montant figure à un endroit distinct étant donné que l’information sur l’imputation des coûts directs à des programmes particuliers n’était pas disponible.) 30 030 155 $ 
Total partiel2 692 532 150 $2 733 781 547 $
% de la valeur des subventions et contributions votées dans le budget principal des dépenses100 %

Annexe 3 – Ressources consacrées à la fonction d’évaluation

Ressources consacrées à la fonction d’évaluation
 Dépenses réelles
(Exercice 2014-2015)
Dépenses prévues (budget)
(Exercice 2015-2016)
Dépenses prévues (budget)
(Exercice 2016-2017)
Salaires1,7 M$1,7 M$1,7 M$
Services contractuels – propres aux évaluations1,8 M$1,8 M$2,0 M$
Fonctionnement et entretien (excluant les services contractuels propres aux évaluations)0,21 M$0,2 M$0,3 M$
Total 3,71 M$3,7 M$4,0 M$
ETP (nombre) 191515

Annexe 4 – Exigences d’évaluation exprimées au SCT Note de bas de page 23

Le tableau ci-dessous dresse une liste des exigences d’évaluation spécifiques exprimées dans les présentations au Conseil du Trésor qui ont été approuvées au cours des exercices 2007-2008 à 2014-2015. Il ne comprend pas les exigences déjà respectés.

Remarque : * DGP = Direction générale de programmes           PCE = Division de l’évaluation du développement

À l’échelle corporative/ministérielle

Présentation au SCT (titre abrégé) : Initiative de Muskoka

Responsable* : PCE

Exigences d’une évaluation exprimées au SCT et conditions du CT : Évaluation formative entreprise en 2014-2015 devant être achevée en 2015-2016.

Programmes-pays

Présentation au SCT
(titre abrégé)
Responsable*Exigences d’une évaluation exprimées au SCT et conditions du CT
1. Fonds d’investissement du Canada pour l’AfriquePCEÉvaluation sommative à achever d’ici 2015-2016.
2. Pakistan (éradication de la dette)DGPÉvaluation mixte menée par des partenaires en cours (2015).
3. Tanzanie (secteur de l’éducation)DGPExamen prévu en 2015-2016.
4. Secteur judiciaire de l’Autorité palestinienneDGPProjet retardé. Le calendrier de l’évaluation devra être établi de nouveau quand la redéfinition de la portée aura été approuvée.
5. Soutien à l’initiative de la Fondation Aga Khan Canada visant à appuyer les centres de santé régionaux pour les mères, les enfants et les nouveau-nés ainsi qu’un programme exhaustif de santé en AfghanistanDGPÉvaluation menée par la Fondation Aga Khan Canada en cours
6. Financement du Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan (exercices 2014-2015 à 2016-2017)DGPÉvaluations à planifier et à gérer par l’entremise de la Banque mondiale
7. Projet de construction de palais de justice en Cisjordanie et bande de GazaDGPÉvaluation à mi-parcours en cours.
Évaluation sommative à achever en 2017-2018.
8. Programme national d’irrigation au Mali (exercices 2014-2015 à 2018-2019)DGPÉvaluation sommative à achever en 2018-2019.
9. Appui au secteur de l’éducation au Sénégal (exercices 2013-2014 à 2017-2018)DGPÉvaluation à mi-parcours à achever en 2015-2016.
Évaluation sommative à achever en 2018-2019.
10. Appui aux secteurs de la santé et de l’éducation au Bangladesh (exercices 2012-2013 à 2016-2017)DGPÉvaluations conjointes des donateurs :
Évaluation à mi-parcours achevée en 2014-2015.
Évaluation sommative à achever en 2016-2017.
11. Appui au secteur agricole de l’Éthiopie par le biais du Programme de protection des moyens de production (PPMP) (exercices 2012-2013 à 2016-2017).DGPÉvaluations conjointes des donateurs :
Évaluation d’impact menée par la Banque mondiale terminée en 2013
Évaluation d’impact menée par la Banque mondiale à achever en 2015-2016.

Partenariats pour l’innovation dans le développement

Présentation au SCT
(titre abrégé)
Responsable*Exigences d’une évaluation exprimées au SCT et conditions du CT
1. Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (Phase 1)DGPÉvaluation sommative à achever d’ici l’exercice 2014-2015 à intégrer à la phase 2
2. Appui à l’initiative de la Fondation Aga Khan Canada intitulée Partenariat pour l’avancement du développement humain en Afrique et en AsieDGPÉvaluation formative à entreprendre et devant être achevée d’ici 2015-2016.
Évaluation sommative à achever d’ici 2015-2016.
3. Institut canadien international des ressources et du développement (ICIRD)DGPÉvaluation institutionnelle à achever d’ici 2015-2016.
Évaluation sommative à achever d’ici 2017-2018.
Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (Phase 2)DGPÉvaluation sommative à achever d’ici 2017-2018.
4. Programme canadien de bourses de la Francophonie (exercices 2014-2015 à 2018-2019)DGPÉvaluation formative à achever d’ici 2017-2018.
Évaluation sommative à achever d’ici 2019-2020.
5. Programme de coopération volontaireDGPÉvaluation formative à achever d’ici 2017-2018.
Évaluation sommative à achever d’ici 2019-2020.

Enjeux mondiaux et développement

Présentation au SCT
(titre abrégé)
Responsable*Exigences d’une évaluation exprimées au SCT et conditions du CT
1. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies appuiera le Fonds central d’intervention d’urgenceDGPÉvaluations prévues et gérées par l’entremise du BCAH.
2. Alliance GaviDGPÉvaluations à planifier et à gérer par l’entremise du comité consultatif sur l’évaluation de la GAVI.
3. Partenariat mondial pour l’éducation (exercices 2014-2015 à 2017-2018)DGPÉvaluation sommative à entreprendre en 2015-2016.
4. Programme alimentaire mondialPCEExamen de l’efficacité du développement achevé en 2012.
Évaluation du MOPAN au sujet du PAM achevée en 2013-2014. L’Examen du programme humanitaire du Programme alimentaire mondial fera partie de la prochaine évaluation des programmesd’aide humanitaire (2017-2018).
5. Sécheresse en Afrique de l’EstPCEDoit aussi faire partie de la prochaineévaluation du programme d’aide humanitaire (2017-2018).
6. Programme mondial de lutte antipaludique (OMS)DGPÉvaluation sommative à entreprendre en 2015-2016.
7. Renforcement de la nutrition au moyen d’interventions intégrées pouvant sauver des vies (UNICEF/Helen Keller International (HKI))DGPÉvaluation globale indépendante du Mouvement de renforcement de la nutrition achevée en 2015.
Évaluation menée par HKI (volet HKI) en cours.
8. Initiative pour les micronutriments (exercices 2014-2015 à 2018-2019)DGPÉvaluation formative (menée par l’IM) à entreprendre en 2016-2017.
Évaluation sommative à entreprendre en 2018-2019.
9. Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaireDGPLes organisations partenaires responsables de la mise en œuvre de chaque élément du programme sont aussi responsables de la planification, du ressourcement et de l’exécution des évaluations pour cette programmation.
10. Soutien institutionnel à long terme pour le PNUD (exercices 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016)PCEExamen de l’efficacité du développement du PNUD achevé en 2012-2013. Un examen du même type à entreprendre en 2016-2017.
11. Financement pour mettre en œuvre les engagements en matière de financement à court terme pris par le Canada dans le cadre de l’Accord de CopenhagueDGPÉvaluations prévues et gérées par l’entremise du PNUD et de la BAD
12. Financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme au cours des exercices 2014-2015 à 2016-2017DGPÉvaluations à planifier et à gérer par l’entremise du secrétariat du Fonds mondial

Annexe 5 – Établissement de l’univers d’évaluation

En 2015-2016, la Division de l’évaluation du développement a revu son univers d’évaluation afin de tenir compte de la nouvelle architecture d’alignement des programmes thématique du MAECD (AAP pour l’exercice 2015-2016), des cadres de mesure du rendement approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et des engagements pris dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor.

Le tableau qui suit donne un aperçu de la couverture des évaluations comprises dans la nouvelle AAP thématique. À la suite de discussions menées avec le Centre d’excellence en évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor, il a été décidé de maintenir la même approche utilisée sous l’ancienne AAP afin d’évaluer la programmation. Par conséquent, les évaluations de programmes-pays seront entreprises pour l’exercice en cours, sauf que la programmation d’un pays peut être associée à plus d’un sous-programme de l’architecture d’alignement des programmes, conformément au tableau ci-dessous.

La Division de l’évaluation du développement s’est fondée sur ces considérations et sur les résultats d’une consultation menée à l’échelle du Ministère pour dresser un univers d’évaluation provisoire pour couvrir la période de cinq (5) ans qui suit Note de bas de page 24. Après avoir consulté le Secrétariat du Conseil du Trésor, il a été déterminé qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer les programmes qui doivent prendre fin. 

Pour planifier et revoir le calendrier des évaluations, la Division de l’évaluation du développement mène de vastes consultations à l’échelle du Ministère pour que les besoins des utilisateurs et du Ministère soient respectés et que les programmes en cours soient évalués tous les cinq ans conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, PCE fait en sorte que le calendrier des évaluations s’intègre aux principaux processus décisionnels, comme la reconstitution des fonds multilatéraux.

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