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Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2014

Table des matières

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de l’exercice courant, de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

On peut consulter une description sommaire des programmes du Ministère dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2014-15. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels consolidés qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient encore sur une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

A. Changements importants aux autorisations

Tableau 1 : Changements importants aux autorisations
Autorisations (en milliers de dollars)Exercice 2014-2015Exercice 2013-2014Écart
MAECD Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015MAECI Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 mars 2014ACDI Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 mars 2014Total$%
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement1 379 8931 368 47467 4241 435 898(56 005)(4%)
Crédit 5 - Dépenses en capital278 892165 510-165 510113 38269%
Crédit 10 - Subventions et contributions3 431 9453 010 876404 0443 414 92017 025-
Crédit 15 - Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale50 77965 380-65 380(14 601)(22%)
Autorisations législatives budgétaires :
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés96 56498 5285 720104 248(7 684)(7%)
MAECD traitement et allocation pour automobile des ministres2432202024031%
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique250250-250--
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne1 291761276352869%
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs-12-12(12)(100%)
Paiement à la Banque mondiale pour la garantie de marchés pour le vaccin contre le pneumocoque------
Paiements aux institutions financières internationales245 00030 744215 256246 000(1 000)-
Fonds renouvelable du Bureau des passeports (4)-70 373-70 373(70 373)(100%)
Autorisations budgétaires totales5 484 8574 811 128692 4665 503 594(18 737)-
Autorisations non-budgétaires79 63281 28629 291110 577(30 945)(28%)
Autorisations totales5 564 4894 892 414721 7575 614 171(49 682)-
i. Autorisations budgétaires

Les autorisations de dépenses nettes de fonctionnement ont diminué de 56 millions de dollars. Cette diminution est principalement due aux réductions des autorisations du Ministère en raison des mesures de réduction de coûts du Budget 2012 (52 millions de dollars).

Les autorisations de dépenses en capital ont augmenté de 113 millions de dollars, en raison principalement de fonds additionnels reçus pour la consolidation du Haut-commissariat du Canada à Trafalgar Square, à Londres, approuvé par le biais du budget supplémentaire des dépenses A de 2014-15. Cette augmentation a été compensée par une diminution attribuable au financement du renforcement de la sécurité dans les missions à l’étranger. Les exigences en matière de coûts pour améliorer la sécurité dans nos missions à l'étranger augmentent et diminuent chaque année.

Les autorisations des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale des employés engagés sur le terrain ont diminué de 14,6 millions de dollars en raison de besoins de financement réduits.

a) Autorisations budgétaires législatives

Les autorisations législatives des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés ont diminué de 7,7 millions de dollars en raison d’un ajustement (réduction) du taux du RASE imposé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les autorisations législatives du fonds renouvelable de Passeport Canada ont diminué de 70,4 millions de dollars en raison de la décision du Budget 2013 transférant la responsabilité principale de Passeport Canada à Citoyenneté et Immigration Canada.

ii. Autorisations non budgétaires

Au 30 juin 2014, les autorisations non budgétaires du Ministère étaient en hausse de 31 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent en raison d’une réduction des paiements anticipés aux institutions financières internationales.

B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires et les revenus déduits des dépenses des entités combinées (ACDI et MAECI) sur deux ans, sur une base comparative. Les résultats du premier trimestre de Passeport Canada ont été retirés des résultats de l’an dernier pour faciliter l’analyse d’écarts entre les années.

Tableau 2 : Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)Avril à juin 2014-2015Avril à juin 2013-2014Écart
MAECDMAECI (a)ACDI (b)Passeport (c)Total (a)+(b)-(c)Écart%
Dépenses :
Salaires et avantages sociaux270 523267 12540 24046 944260 42110 1024%
Transports et communications17 42326 3001 2596 70720 852(3 429)(16%)
Information1 2712 49751 76373953272%
Services professionnels et spéciaux30 68542 3721 5388 81835 092(4 407)(13%)
Location51 67451 9565225 06147 4174 2579%
Services de réparation et d'entretien3 3803 8963262194 003(623)(16%)
Services publics, fournitures et approvisionnements6 84415 721539 1816 5932514%
Autres21 77057329 2084529 736(7 966)(27%)
Total dépenses d'opération403 570410 44073 15178 738404 853(1 283)(0%)
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages14 8716 554--6 5548 317127%
Acquisition de matériel et d'outillage4 2614 043152873 77149013%
Total des acquisitions19 13210 5971528710 3258 80785%
Paiements de transfert454 0475 761619 300-625 061(171 014)(27%)
Dépenses budgétaires brutes totales876 749426 798692 46679 0251 040 239(163 490)(16%)
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Passeport recettes disponibles-70 935-70 935---
Recettes affectées aux dépenses9 42026 585--26 585(17 165)(65%)
Dépenses budgétaires nettes totales867 329329 278692 4668 0901 013 654(146 325)(14%)

i. Dépenses d’opération

Salaires et avantages sociaux des employés – l’augmentation de 10,1 millions de dollars est attribuable à plusieurs facteurs, dont certains sont non récurrents.

L’augmentation est due aux facteurs suivants :

  1. Augmentations normales des échelons de salaire;
  2. Paiements rétroactifs versés aux employés dont les conventions collectives ont été réglées;
  3. Coûts plus élevés pour les employés occasionnels en raison d’un besoin accru de dotation temporaire plus souple; et
  4. Augmentation des indemnités de la DSE en raison du calendrier de versements d’indemnités et à l’augmentation normale des taux du CNM associés à la DSE 34 (indemnités scolaires) et DSE 55 (indemnité de subsistance de poste).

Transports et communications – La diminution de 3,4 millions de dollars est en partie causée par des frais de déplacement inférieurs par rapport à la même période l’an dernier. De plus, l’adoption de la nouvelle solution de voyages HRG a causé un retard dans le traitement des réclamations de voyage, donc une partie de cet écart est de nature temporaire.

Services professionnels et spéciaux – La diminution de 4,4 millions de dollars est principalement attribuable à la réduction des dépenses liées à l’embauche de consultants en formation, en TI et en télécommunication. Les dépenses d’accueil ont aussi diminué en raison de la mise en œuvre du nouveau processus d’approbation du Ministère.

Location – L’augmentation des frais de loyer (4,2 millions de dollars) est due à la comptabilisation de montants significatifs de loyers payés d’avance, ainsi qu’à l’augmentation régulière des loyers.

Autres – La diminution de 8 millions de dollars est due principalement à la réévaluation en 2012-13 des investissements et avances de l’ancienne ACDI aux Institutions financières internationales en devises étrangères au moment de leur transfert au MAECD, en partie compensée par un paiement de transition de 19 millions de dollars concernant la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

ii. Dépenses en capital

Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages – L’augmentation de 8,3 millions de dollars s’explique par les améliorations locatives réalisées à la chancellerie à Hong Kong, ainsi que des coûts de construction pour la revitalisation de la Maison du Canada à Londres.

Acquisition de machines et de matériel – L’augmentation de 500 mille dollars est principalement attribuable à une augmentation des dépenses liées à l’acquisition de logiciel et de matériel de sécurité dans les missions et à l’Administration centrale.

iii. Subventions et contributions

La diminution de 171 millions de dollars en paiements de transfert est due principalement au calendrier de paiement de certaines subventions et contributions, ainsi qu’à la diminution des paiements aux institutions financières internationales.

iv. Revenus

L’écart provient principalement du transfert du programme Expérience internationale Canada (EIC) (anciennement le programme d'échanges internationaux visant la jeunesse) à CIC à compter du 30 août 2013. Un écart temporaire dans les revenus de co-location a aussi été noté en raison d’un changement dans le processus comptable afférent. Il est prévu que cette partie de l’écart total s’inverse dans les prochains trimestres.

3. Risques et incertitudes

Le présent rapport trimestriel rend compte des résultats de l’exercice en cours en lien avec le Budget principal des dépenses, dont les crédits ont été attribués en entier.

Comme les autres organismes gouvernementaux fédéraux, le MAECD doit opérer avec des contraintes budgétaires. La majorité de ses dépenses liées aux salaires, au fonctionnement, aux immobilisations et aux subventions et aux contributions sont financées au moyen d’autorisations votées. Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre d’un ensemble d’initiatives et de stratégies de réalignement visant à renouveler et à moderniser son système de gestion des dépenses afin de veiller à l’optimisation des dépenses fédérales, tout en menant ses activités de façon plus efficiente.

Le MAECD n’a cessé de travailler à optimiser l’harmonisation de ses politiques et de ses priorités de gestion avec celles du gouvernement, ainsi que de déterminer des manières de fonctionner et de fournir des services qui soient plus efficients. Le MAECD travaille systématiquement avec ses partenaires pour recenser, évaluer, surveiller et gérer les risques inhérents afin d’optimiser les résultats. De plus, le Ministère a adopté des mesures pour atténuer les répercussions cumulatives des vagues successives d’exercices de réduction pangouvernementaux. Pour gérer ces réductions, le MAECD a procédé à un examen rigoureux de ses programmes quant à leur rentabilité, leur efficacité et leur pertinence continue relativement aux priorités du gouvernement.

Le portefeuille du développement du MAECD travaille systématiquement avec ses partenaires pour recenser, évaluer, surveiller et gérer les risques afin d’optimiser les résultats de développement. Compte tenu de la nature des activités liées au développement, il existe des risques importants associés aux opérations ainsi qu’aux activités de ses partenaires. Ces risques sont gérés dans la mesure du possible et surveillés de près dans tous les cas, mais ils demeurent inhérents à la poursuite des résultats de développement. La direction doit constamment être vigilante dans la surveillance de son environnement et faire preuve de créativité dans l’élaboration de réponses aux risques. La gestion proactive des risques augmente l’efficacité des efforts du portefeuille du développement pour réaliser des résultats de développement concrets.

En reconnaissance du resserrement du contexte financier, le MAECD continuera à examiner son programme de dépenses ministériel, réattribuant les fonds par rapport aux priorités identifiées. Le Ministère devra continuer d’explorer les actions à prendre pour atténuer et gérer l’incidence de ces mesures d’efficience afin de parvenir aux meilleurs résultats pour les Canadiens.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Principaux changements dans le personnel de niveau supérieur

Le 25 avril 2014, le premier ministre a annoncé la nomination de Malcolm Brown à titre de sous-ministre du Développement international, et ce, à compter du 20 mai 2014.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section offre un aperçu des économies annoncées dans le budget de 2012 et en cours de réalisation afin de recentrer le gouvernement et les programmes : faciliter les rapports des particuliers et des entreprises du Canada avec leur gouvernement; et moderniser et réduire les fonctions administratives.

Les initiatives d’économies rapportées ici-bas comprennent celles annoncées dans le Budget 2012 sous l’ancien Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et de l’ancienne Agence canadienne de développement international (ACDI). Ces économies comprennent celles résultant de l'examen horizontal de l'enveloppe de l'aide internationale. Cette révision s'expliquait par trois critères : l'alignement avec les priorités du gouvernement du Canada, la politique étrangère et les engagements d'aide internationale; la démonstration de l'efficacité et des résultats tangibles, et l'efficience et l’optimisation des ressources. 

Le MAECD réalisera des économies découlant du Budget 2012 de 516,3 millions de dollars par l’année fiscale 2014-15. Le Ministère a réalisé des économies de 240 millions de dollars en 2012-13 et 336,1 millions de dollars en 2013-14. Considérant que les économies réelles sont en bonne voie afin de réaliser les économies prévues, il n’y a ainsi aucun écart significatif à signaler.

Depuis le 1eravril 2012, le Ministère a également réalisé des économies substantielles grâce à la modernisation de ses opérations, la restructuration de ses bureaux au Canada, de ses propriétés et missions à l’étranger, réduisant les fonctions administratives et transformant la prestation de service à l’interne pour réaliser des économies et adaptant la programmation. Pour réaliser les économies prévues pour 2014-15, le Ministère a entrepris et continue d’entreprendre les initiatives suivantes :

Le Ministère continue de mettre en œuvre les mesures d'efficience approuvées dans le Plan d’action économique du Canada (Budget 2012), et toutes les incertitudes et risques financiers sont atténués grâce une bonne gestion financière.

Le Ministère va continuer à mettre en œuvre des mesures rigoureuses de planification, de surveillance et de gestion des risques financiers pour réaliser les économies budgétaires prévues.

6. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers :

Daniel Jean
Sous-ministre des Affaires étrangères

Simon Kennedy
Sous-ministre du Commerce international

Malcolm Brown
Sous-ministre du Développement international

Nadir Patel
Dirigeant principal des Finances et Sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information

Ottawa (Ontario)
Date : Le 29 août 2014

Tableau 3 : État des Autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)Exercice 2014-2015Exercice 2013-2014
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20151Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 3Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 20132 3Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
2 Exclut les résultats de l'Agence canadienne de développement international pour la période avant la fusion avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Les dépenses totales pour le premier trimestre de 2013-2014 représentent un montant de 692 966 milliers de dollars.
3 Le Ministère possédait un fonds renouvelable, Passeport Canada, qui était inclus jusqu’au 1er juillet 2013. Effectif le 2 juillet 2013, le fonds renouvelable de Passeport a été transféré à Citoyenneté et Immigration Canada.
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement1 379 893359 844359 8441 368 474276 303276 303
Crédit 5 - Dépenses en capital278 89225 92325 923165 51015 11715 117
Crédit 10 - Subventions et contributions3 431 945271 503271 5033 010 8765 7355 735
Crédit 15 - Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale50 77911 00211 00265 38010 05110 051
Autorisations législatives budgétaires :
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés96 56416 45216 45298 52813 90513 905
MAECD traitement et allocation pour automobile des ministres24360602204040
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique250772502626
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne1 291--761--
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs---121212
Paiements aux institutions financières internationales-182 538182 53830 744--
Fonds renouvelable du Bureau des passeports245 000--70 3738 0898 089
Autorisations budgétaires totales5 484 857867 329867 3294 811 128329 278329 278
Autorisations non-budgétaires79 63210 38810 38881 2864 1934 193
Autorisations totales5 564 489877 717877 7174 892 414333 471333 471
Tableau 4 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)Exercice 2014-2015Exercice 2013-2014
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20151Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2014Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreDépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 3Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 20132 3Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
2 Exclut les résultats de l'Agence canadienne de développement international pour la période avant la fusion avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Les dépenses totales pour le premier trimestre de 2013-2014 représentent un montant de 692 966 milliers de dollars.
3 Le Ministère possédait un fonds renouvelable, Passeport Canada, qui était inclus jusqu’au 1er juillet 2013. Effectif le 2 juillet 2013, le fonds renouvelable de Passeport a été transféré à Citoyenneté et Immigration Canada.
Dépenses :
Salaires et avantages sociaux946 760270 523270 5231 110 647267 125267 125
Transports et communications86 47617 42317 423133 60326 30026 300
Information12 1321 2711 27118 7922 4972 497
Services professionnels et spéciaux250 34530 68530 685279 19742 37242 372
Location200 26951 67451 674283 12551 95651 956
Services de réparation et d'entretien31 1323 3803 38043 2243 8963 896
Services publics, fournitures et approvisionnements50 0796 8446 84474 99615 72115 721
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages166 31014 87114 87176 5826 5546 554
Acquisition de matériel et d'outillage111 7594 2614 26189 3174 0434 043
Paiements de transfert3 677 195454 047454 0473 041 8715 7615 761
Autres1 73821 77021 7704 458573573
Dépenses budgétaires brutes totales5 534 194876 749876 7495 155 812426 798426 798
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Passeport recettes disponibles---285 35970 93570 935
Recettes affectées aux dépenses49 3379 4209 42059 32526 58526 585
Total des revenus affectés aux dépenses49 3379 4209 420344 68497 52097 520
Dépenses budgétaires nettes totales5 484 857867 329867 3294 811 128329 278329 278
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