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Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de l’exercice courant, de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012), le Plan d’action économique du Canada 2013 (Budget 2013) et le Plan d’action économique du Canada 2014 (Budget 2014).

On peut consulter une description sommaire des programmes du Ministère dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2014-15. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels consolidés qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient encore sur une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour le Ministère. Aux fins de comparaison, les chiffres de 2013-14 incluent les montants déclarés par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Tableau 1 : Changements importants aux autorisations
Autorisations (en milliers de dollars)Exercice 2014-2015Exercice 2013-2014Écart
MAECD Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015MAECD Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014ACDI Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141Total$%
Dépenses nettes de fonctionnement1 449 5761 368 47467 4241 435 89813 6781%
Dépenses en capital320 300165 510-165 510154 79094%
Subventions et contributions3 431 9453 010 876404 0443 414 92017 0250%
Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale50 77965 380-65 380(14 601)(22%)
Autorisations législatives budgétaires :
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés96 56498 5285 720104 248(7 684)(7%)
MAECD traitement et allocation pour automobile des ministres2432202024031%
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique250250-250-0%
Renonciation de dette du Pakistan172 252262 184-262 184(89 932)(34%)
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne1 2911 57321 575(284)(18%)
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs-24-24(24)(100%)
Paiements aux institutions financières internationales245 00030 744215 256246 000(1 000)(0%)
Paiement à la Banque mondiale pour la garantie de marchés pour le vaccin contre le pneumocoque10 91617 000-17 000(6 084)(36%)
Fonds renouvelable du Bureau des passeports-70 373-70 373(70 373)(100%)
Autorisations budgétaires totales5 779 1165 091 136692 4665 783 602(4 486)(0%)
Autorisations non-budgétaires79 63281 28629 291110 577(30 945)(28%)
Autorisations totales5 858 7485 172 422721 7575 894 179(35 431)-1%
1Reflète les crédits totaux disponibles à la date de l'amalgamation.
i. Autorisations budgétaires

Les autorisations de dépenses nettes de fonctionnement ont augmenté de 14 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable au financement reporté de l’exercice précédent, ce qui est compensé par des réductions de 52 millions de dollars des autorisations ministérielles liées à la revue des dépenses du budget 2012.

Les autorisations de dépenses en capital ont augmenté de 155 millions de dollars, principalement en raison de fonds additionnels reçus pour la consolidation du Haut-commissariat du Canada, à Trafalgar Square, à Londres, approuvé par le biais du budget supplémentaire des dépenses A de 2014-15, ainsi que des montants reportés de l’exercice précédent.

Les autorisations de subventions et contributions ont augmenté de 17 millions de dollars en raison des besoins de financement accrus des contributions obligatoires.

Les autorisations des programmes de pensions, d’assurance et de sécurité sociale des employés engagés sur le terrain ont diminué de 15 millions de dollars en raison de besoins de financement réduits.

a) Autorisations budgétaires législatives

Les autorisations législatives des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) ont diminué de 8 millions de dollars en raison d’un ajustement (réduction) du taux du RASE imposé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

La renonciation de dette du Pakistan de 172 millions de dollars représente le solde disponible transféré des exercices précédents. Pour 2013-14, le solde d’ouverture était 262 millions de dollars desquels 90 millions de dollars ont été utilisé au cours de l’exercice.

Les autorisations législatives du fonds renouvelable du Bureau des passeports ont diminué de 70 millions de dollars en raison de la décision du Budget 2013 transférant la responsabilité principale de Passeport Canada à Citoyenneté et Immigration Canada.

ii. Autorisations non budgétaires

Les autorisations non budgétaires du Ministère étaient en baisse de 31 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent en raison d’une réduction des paiements anticipés aux institutions financières internationales.

B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires et les revenus déduits des dépenses du Ministère. Aux fins de comparaison, les chiffres de 2013-14 incluent les montants déclarés par l’ACDI jusqu’à la date de l’amalgamation. Les résultats du premier trimestre de Passeport Canada ont été retirés des résultats de l’an dernier pour faciliter l’analyse d’écarts entre les années.

Tableau 2 : Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant
(en milliers de dollars)Avril à Sept. 2014-2015Avril à septembre 2013-14 
MAECDMAECD
(a)
ACDI Q1
(b)
Passeport
(c)
Total
(a)+(b)-(c)
Variance%
Dépenses :
Salaires et avantages sociaux531 829572 90540 24096 096571 04914 7803%
Transports et communications47 53263 6141 25917 84847 0255071%
Information3 4923 90351 9691 9391 55380%
Services professionnels et spéciaux84 061104 5861 53822 06584 05920%
Location106 775110 11552211 58299 0557 7208%
Réparation et entretien10 32111 85332658211 597(1 276)(11%)
Services publics, fournitures et approvisionnements17 07232 3965316 28316 1669066%
Autres22 3591 70829 20816730 749(8 390)(27%)
Total dépenses d'opération823 441901 08073 151166 592807 63915 8022%
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages55 32217 900--17 90037 422209%
Acquisition de matériel et d'outillage9 78610 801151 1809 6361502%
Total des acquisitions65 10828 701151 18027 53637 572136%
Paiements de transfert938 143618 326619 300-1 237 626(299 483)(24%)
Dépenses budgétaires brutes totales1 826 6921 548 107692 466167 7722 072 801(246 109)(12%)
Moins les revenus affectés aux dépenses :
PPT recettes disponibles-218 008-218 008---
Recettes affectées aux dépenses29 20931 135--31 135(1 926)(6%)
Dépenses budgétaires nettes totales1 797 4831 298 964692 466(50 236)2 041 666(244 183)(12%)
i. Dépenses d’opération

Salaires et avantages sociaux des employés – l’augmentation de 15 millions de dollars est attribuable à plusieurs facteurs, dont certains sont non récurrents.

L’augmentation est due principalement aux facteurs suivants :

Location – L’augmentation de 8 millions de dollars en frais de location est due à l’augmentation régulière des loyers, aux différences dans le calendrier des paiements de loyers entre les deux exercices ainsi qu’un important paiement d’avance pour un loyer qui a eu lieu en 2012-13 pour des dépenses de l’exercice 2013-14.

Autres – La diminution de 8 millions de dollars est due principalement à la réévaluation en 2012-13 des investissements et avances aux Institutions financières internationales en devises étrangères au moment de leur transfert de l’ancienne ACDI au MAECD, en partie compensée par un paiement de transition de 19 millions de dollars concernant la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

ii. Dépenses en capital

Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages – L’augmentation de 38 millions de dollars s’explique par les coûts majeurs de construction pour la revitalisation de la Maison du Canada à Londres, ainsi que les améliorations locatives réalisées à la chancellerie à Hong Kong.

iii. Subventions et contributions

La diminution de 299 millions de dollars en paiements de transfert est due principalement à des ententes se terminant en 2014, aux différences dans le calendrier des versements, ainsi qu’à la diminution des paiements aux institutions financières internationales.

iv. Revenus

La diminution de 2 millions de dollars provient principalement du transfert du programme d'échanges internationaux visant la jeunesse à Citoyenneté et Immigration Canada et de la fusion ministérielle avec l’ACDI. Certaines transactions avec l’ancienne ACDI étaient présentées comme revenus avant la fusion et ne sont plus présentées comme telles depuis la fusion.

3. Risques et incertitudes

La majorité de ses dépenses liées aux salaires, au fonctionnement, aux immobilisations et aux subventions et aux contributions du MAECD sont financées au moyen d’autorisations votées. Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre d’un ensemble d’initiatives et de stratégies de réalignement visant à renouveler et à moderniser son système de gestion des dépenses afin de veiller à l’optimisation des dépenses fédérales, tout en menant ses activités de façon plus efficiente.

Le MAECD n’a cessé de travailler à optimiser l’harmonisation de ses politiques et de ses priorités de gestion avec celles du gouvernement, ainsi que de déterminer des manières de fonctionner et de fournir des services qui soient plus efficients. Le MAECD travaille systématiquement avec ses partenaires pour recenser, évaluer, surveiller et gérer les risques inhérents afin d’optimiser les résultats.

Le portefeuille du développement du MAECD travaille systématiquement avec ses partenaires pour recenser, évaluer, surveiller et gérer les risques afin d’optimiser les résultats de développement. Compte tenu de la nature des activités liées au développement, il existe des risques importants associés aux activités. Ces risques sont gérés dans la mesure du possible et surveillés de près dans tous les cas, mais ils demeurent inhérents à la poursuite des résultats de développement. La direction doit constamment être vigilante dans la surveillance de son environnement et être ingénieuse dans l’élaboration de réponses aux risques. La gestion proactive des risques augmente l’efficacité des efforts du portefeuille du développement pour réaliser des résultats de développement concrets.

En reconnaissance du contexte financier, le MAECD continuera à examiner son programme de dépenses ministériel, réattribuant les fonds par rapport aux priorités identifiées. Le Ministère devra continuer d’explorer les actions à prendre pour atténuer et gérer l’incidence de ces mesures d’efficience afin de parvenir aux meilleurs résultats pour les Canadiens.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2014.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section offre un aperçu des économies annoncées dans le budget de 2012 et en cours de réalisation afin de recentrer le gouvernement et les programmes : faciliter les rapports des particuliers et des entreprises du Canada avec leur gouvernement; et moderniser et réduire les fonctions administratives.

Les initiatives d’économies rapportées ici-bas comprennent celles annoncées dans le Budget 2012 sous l’ancien Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et de l’ancienne Agence canadienne de développement international (ACDI). Ces économies comprennent celles résultant de l'examen horizontal de l'enveloppe de l'aide internationale. Cette révision s'expliquait par trois critères : l'alignement avec les priorités du gouvernement du Canada, la politique étrangère et les engagements d'aide internationale; la démonstration de l'efficacité et des résultats tangibles, et l'efficience et l’optimisation des ressources.

Le MAECD réalisera des économies découlant du Budget 2012 de 516,3 millions de dollars par l’année fiscale 2014-15. Le Ministère a réalisé des économies de 240 millions de dollars en 2012-13 et 336,1 millions de dollars en 2013-14. Considérant que les économies réelles sont en bonne voie afin de réaliser les économies prévues, il n’y a ainsi aucun écart significatif à signaler.

Depuis le 1er avril 2012, le Ministère a également réalisé des économies substantielles grâce à la modernisation de ses opérations, la restructuration de ses bureaux au Canada, de ses propriétés et missions à l’étranger, réduisant les fonctions administratives et transformant la prestation de service à l’interne pour réaliser des économies et adaptant la programmation. Pour réaliser les économies prévues pour 2014-15, le Ministère a entrepris et continue d’entreprendre les initiatives suivantes :

Le Ministère continue de mettre en œuvre les mesures d'efficience approuvées dans le Plan d’action économique du Canada (Budget 2012), et toutes les incertitudes et risques financiers sont atténués grâce une bonne gestion financière.

Le Ministère va continuer à mettre en œuvre des mesures rigoureuses de planification, de surveillance et de gestion des risques financiers pour réaliser les économies budgétaires prévues.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers :

Daniel Jean
Sous-ministre des Affaires étrangères

Simon Kennedy
Sous-ministre du Commerce international

Malcolm Brown
Sous-ministre du Développement international

Nadir Patel
Dirigeant principal des Finances et Sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information

Ottawa (Ontario)
Date : 28 novembre 2014

Tableau 3 : État des Autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)Exercice 2014-2015Exercice 2013-2014
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20151Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 sept. 2014Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 3Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 sept. 2013Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre2 3
1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
2 Exclut les résultats de l'Agence canadienne de développement international pour la période avant la fusion avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Les dépenses totales pour le premier trimestre de 2013-2014 représentent un montant de 692 966 milliers de dollars.
3 Le Ministère possédait un fonds renouvelable, Passeport Canada, qui était inclus jusqu’au 1er juillet 2013. Effectif le 2 juillet 2013, le fonds renouvelable de Passeport a été transféré à Citoyenneté et Immigration Canada.
4 Les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 ont été mis à jour pour tenir compte d'un montant de 172 252 millions de dollars (262 184 millions de dollars en 2014), une autorisation budgétaire législative transférée des exercices précédents.
Dépenses nettes de fonctionnement1 449 576350 579710 4231 368 474345 476621 779
Dépenses en capital320 30051 69477 617165 51023 78138 898
Subventions et contributions3 431 945456 415727 9183 010 876578 846584 581
Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale50 77911 36822 37065 38012 97623 027
Autorisations budgétaires législatives
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés96 56432 35548 80798 52833 15447 059
Traitement et allocation pour automobile des ministres243611212204686
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique25061682501440
Renonciation de dette du Pakistan4172 252--262 184--
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne1 291--1 573--
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs---241325
Paiements aux institutions financières internationales245 00016 705199 24330 74416 70516 705
Paiement à la Banque mondiale pour la garantie de marchés pour le vaccin contre pneumocoque10 91610 91610 91617 00017 00017 000
Fonds renouvelable du Bureau des passeports3---70 373(58 325)(50 236)
Autorisations budgétaires totales5 779 116930 1541 797 4835 091 136969 6861 298 964
Autorisations non-budgétaires79 632(2 300)8 08881 286(3 709)484
Autorisations Totales5 858 748927 8541 805 5715 172 422965 9771 299 448
Tableau 4 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)Exercice 2014-2015Exercice 2013-2014
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20151Dépensées durant le trimestre terminé le 30 sept. 2014Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreDépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 3Dépensées durant le trimestre terminé le 30 sept. 20132 3Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
2 Exclut les résultats de l'Agence canadienne de développement international pour la période avant la fusion avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Les dépenses totales pour le premier trimestre de 2013-2014 représentent un montant de 692 966 milliers de dollars.
3 Le Ministère possédait un fonds renouvelable, Passeport Canada, qui était inclus jusqu’au 1er juillet 2013. Effectif le 2 juillet 2013, le fonds renouvelable de Passeport a été transféré à Citoyenneté et Immigration Canada.
4 Les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 ont été mises à jour pour tenir compte d'un montant de 172 252 millions de dollars (262 184 millions de dollars en 2014), pour une autorisation budgétaire législative transférée des exercices précédents.
Dépenses :
Salaires et avantages sociaux946 760261 306531 8291 110 646305 780572 905
Transports et communications96 71630 10947 532133 59537 31363 614
Information13 3802 2213 49218 7951 4063 903
Services professionnels et spéciaux279 08753 37684 061279 76262 214104 586
Location220 60055 101106 775283 10558 160110 115
Services de réparation et d'entretien34 7606 94110 32143 2347 95611 853
Services publics, fournitures et approvisionnements55 24910 22817 07275 02716 67532 396
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages207 71740 45155 32276 67711 34617 900
Acquisition de matériel et d'outillage111 8295 5259 78689 6126 75810 801
Paiements de transfert3 688 111484 096938 1433 059 725612 565618 326
Autres4174 24458922 359266 6421 1351 708
Dépenses budgétaires brutes totales5 828 453949 9431 826 6925 436 8201 121 3081 548 107
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Passeport recettes disponibles---285 359147 072218 008
Recettes affectées aux dépenses49 33719 78929 20960 3254 55031 135
Total des revenus affectés aux dépenses49 33719 78929 209345 684151 622249 143
Dépenses budgétaires nettes totales5 779 116930 1541 797 4835 091 136969 6861 298 964
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