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Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 révisé

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de l’exercice courant, de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012), le Plan d’action économique du Canada 2013 (Budget 2013) et le Plan d’action économique du Canada 2014 (Budget 2014).

On peut consulter une description sommaire des programmes du Ministère dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2014-15. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient encore sur une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour le Ministère. Aux fins de comparaison seulement, les chiffres de 2013-14 incluent les montants déclarés par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI).

Tableau 1 : Changements importants aux autorisations
Autorisations (en milliers de dollars)Exercice 2014-2015Exercice 2013-2014Écart
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015MAECD Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014ACDI Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141Total le 31 mars 20141$%
Dépenses nettes de fonctionnement1 482 6431 488 82838 2221 527 050(44 407)-3%
Dépenses en capital320 929229 268-229 26891 66140%
Subventions et contributions3 431 5653 256 390404 0443 660 434(228 869)-6%
Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale50 77965 380-65 380(14 601)-22%
Autorisations législatives budgétaires :
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés97 838101 9205 720107 640(9 802)-9%
MAECD traitement et allocation pour automobile des ministres2432192023942%
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique250250-250-0%
Renonciation de dette du Pakistan172 252262 184-262 184(89 932)-34%
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne2 9082 31922 32158725%
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs1650-50(34)-68%
Paiement à la Banque mondiale pour la garantie de marchés pour le vaccin contre le pneumocoque10 91617 000-17 000(6 084)-36%
Paiements aux institutions financières internationales - encaissement de notes211 80030 744215 256246 000(34 200)-14%
Paiements aux institutions financières internationales - paiements directs33 200---33 2000%
Perte sur taux de change--29 20229,202(29 202)-100%
Autorisations budgétaires totales5 815 3395 454 552692 4666 147 018(331 679)-5%
Autorisations non-budgétaires79 63281 28629 291110 577(30 945)-28%
Autorisations totales5 894 9715 535 838721 7576 257 595(362 624)-6%
1Reflète les crédits totaux disponibles à la date de la fusion.
i. Autorisations budgétaires

Les autorisations de dépenses nettes de fonctionnement ont diminué de 44 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction des autorisations ministérielles liées à la revue des dépenses du budget 2012 (52 millions de dollars). Ceci a été compensé par du financement reçu pour couvrir les dépenses reliées aux nouvelles conventions collectives (8 millions de dollars).

Les autorisations de dépenses en capital ont augmenté de 92 millions de dollars, principalement en raison des fonds additionnels reçus de 134 millions de dollars pour la consolidation du Haut-Commissariat du Canada, à Trafalgar Square, à Londres, qui sont compensés par des réductions liées au financement en capital reporté en comparaison avec l'exercice précédent.

Les autorisations des dépenses en subventions et contributions ont diminué de 229 millions de dollars, principalement en raison du financement supplémentaire 246 millions de dollars reçus en 2013-14 pour les réponses rapides aux désastres internationaux majeurs et aux crises, pour le fonds de Paix Globale et de Sécurité et du groupe de travail de reconstruction et de stabilisation.

Ceci est compensé par une augmentation de 17 millions de dollars en raison des exigences de financement des contributions évaluées en 2014-15.

Les autorisations des dépenses de programmes de pensions, d’assurance et de sécurité sociale des employés engagés sur le terrain ont diminué de 15 millions de dollars en raison de besoins de financement réduits.

a) Autorisations budgétaires législatives

Les autorisations législatives des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) ont diminué de 10 millions de dollars principalement en raison d’un ajustement du taux du RASE imposé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

La renonciation de dette du Pakistan de 172 millions de dollars représente le solde disponible transféré des exercices précédents. Pour 2013-14, le solde d’ouverture était 262 millions de dollars desquels 90 millions de dollars ont été utilisés au cours de l’exercice.

Les paiements à la Banque mondiale pour la garantie de marchés pour le vaccin contre le pneumocoque ont diminué de 6 millions de dollars en 2014-15 en raison de besoins de financement réduits.

Les pertes sur taux de change ont diminué de 29 millions de dollars, comparés à l'exercice précédent. Cette diminution est attribuable aux différences dans le calendrier résultant du transfert des autorisations de l’ancien ACDI à la date de fusion.

ii. Autorisations non budgétaires

Les autorisations non budgétaires du Ministère étaient en baisse de 31 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent en raison d’une réduction des paiements de souscription au capital anticipés aux institutions financières internationales.

B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires et les revenus déduits des dépenses du Ministère. Aux fins de comparaison seulement, les chiffres de 2013-14 incluent les montants déclarés par l’ACDI jusqu’à la date de la fusion. Les résultats du premier trimestre de Passeport Canada ont été retirés des résultats de l’an dernier pour faciliter l’analyse d’écarts entre les années.

Tableau 2 : Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant
(en milliers de dollars)Avril à décembre
2014-2015
Avril à décembre 2013-14Variance
MAECDMAECD
(a)
ACDI Q1
(b)
Passeport
(c)
Total
(a)+(b)-(c)
$%
Dépenses :
Salaires et avantages sociaux796 662788 96940 24048 795780 41416 2482%
Transports et communications74 61380 6081 2598 51773 3501 2632%
Information6 0756 08351 8314 2571 81843%
Services professionnels et spéciaux140 467152 4211 5389 333144 626(4 159)-3%
Location150 359146 3775225 315141 5848 7756%
Réparation et entretien17 36219 56832633919 555(2 193)-11%
Services publics, fournitures et approvisionnements27 91136 479539 88326 6491 2625%
Autres22 2453 02829 20817032 066(9 821)-31%
Total dépenses d'opération1 235 6941 233 53373 15184 1831 222 50113 1931%
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages95 36325 940--25 94069 423268%
Acquisition de matériel et d'outillage19 46919 0111538018 6468234%
Total des acquisitions114 83244 9511538044 58670 246158%
Paiements de transfert1 613 4221 316 005619 300-1 935 305(321 883)-17%
Dépenses budgétaires brutes totales2 963 9482 594 489692 46684 5633 202 392(238 444)-7%
Moins les revenus affectés aux dépenses :
PPT recettes disponibles-70 985-70 985---
Recettes affectées aux dépenses31 20043 766--43 766(12 566)-29%
Dépenses budgétaires nettes totales2 932 7482 479 738692 46613 5783 158 626(225 878)-7%
i. Dépenses d’opération

Salaires et avantages sociaux des employés – l’augmentation de 16 millions de dollars est attribuable à plusieurs facteurs, dont la plupart sont non récurrents.

L’augmentation est due principalement aux facteurs suivants :

Location –  L’augmentation de 9 millions de dollars en frais de location est due à  l’augmentation régulière des loyers des immeubles de bureaux et résidences ainsi qu’aux différences dans le calendrier des paiements de loyers entre les deux exercices.

Autres – La diminution de 10 millions de dollars est due principalement à la réévaluation des investissements et avances aux Institutions financières internationales en devises étrangères au moment de leur transfert de l’ancienne ACDI au MAECD, en partie compensée par un paiement de transition de 20 millions de dollars concernant la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

ii. Dépenses en capital

Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages – L’augmentation de 69 millions de dollars s’explique par les coûts majeurs de construction pour la revitalisation de la Maison du Canada à Londres, ainsi que les améliorations locatives réalisées à la chancellerie à Hong Kong.

iii. Subventions et contributions

La diminution de 322 millions de dollars en paiements de transfert est due principalement aux différences dans le calendrier des versements, ainsi qu’à la diminution des paiements aux institutions financières internationales.

iv. Revenus

La diminution de 13 millions de dollars en revenus provient principalement du transfert du programme d'échanges internationaux visant la jeunesse à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), la fusion des deux ministères (des transactions avec l’ancien ACDI, montrées comme revenu avant la fusion, ne sont pas enregistrées comme tel après la fusion) et un paiement unique reçu en 2013-14 associé aux revenues de Co-location.

3. Risques et incertitudes

La majorité des dépenses liées aux salaires, au fonctionnement, aux immobilisations et aux subventions et aux contributions du MAECD sont financées au moyen d’autorisations votées. Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre d’un ensemble d’initiatives et de stratégies de réalignement visant à renouveler et à moderniser son système de gestion des dépenses afin de veiller à l’optimisation des dépenses fédérales, tout en menant ses activités de façon plus efficiente.

Le MAECD n’a cessé de travailler à optimiser l’harmonisation de ses politiques et de ses priorités de gestion avec celles du gouvernement, ainsi que de déterminer des manières de fonctionner et de fournir des services qui soient plus efficients. Le MAECD travaille systématiquement avec ses partenaires pour recenser, évaluer, surveiller et gérer les risques inhérents afin d’optimiser les résultats. Le portefeuille du développement du MAECD travaille systématiquement avec ses partenaires pour recenser, évaluer, surveiller et gérer les risques afin d’optimiser les résultats de développement. Compte tenu de la nature des activités liées au développement, il existe des risques importants associés aux activités. Ces risques sont gérés dans la mesure du possible et surveillés de près dans tous les cas, mais ils demeurent inhérents à la poursuite des résultats de développement. La direction doit constamment être vigilante dans la surveillance de son environnement et être ingénieuse dans l’élaboration de réponses aux risques. La gestion proactive des risques augmente l’efficacité des efforts du portefeuille du développement pour réaliser des résultats de développement concrets.

En reconnaissance du contexte financier, le MAECD continuera à examiner son programme de dépenses ministériel, réattribuant les fonds par rapport aux priorités identifiées. Le Ministère devra continuer d’explorer les actions à prendre pour atténuer et gérer l’incidence de ces mesures d’efficience afin de parvenir aux meilleurs résultats pour les Canadiens.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 10 octobre 2014, le ministre des Affaires étrangères John Baird et le ministre du Commerce international, Ed Fast, ont annoncé la nomination de Nadir Patel, l’ancien Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des Finances, Planification ministérielle, Finance et Technologie d’information, en tant que nouveau haut-commissaire du Canada en République de l’Inde.

À la suite de la nomination de Nadir Patel en tant que haut-commissaire du Canada en République de l’Inde, Arun Thangaraj occupe le poste par intérim de Sous-ministre adjoint et de Dirigeant principal des Finances, Planification ministérielle, Finance et Technologie d’information.

À compter du 22 décembre 2014, Lise Filiatrault a été nommée au poste de Sous-ministre adjoint (SMA), Afrique.

La nouvelle Architecture d’alignement des programmes a été approuvée par le Conseil du Trésor le 4 novembre 2014 et sera affective au début de l’exercice 2015-16.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section offre un aperçu des économies annoncées dans le budget de 2012 et en cours de réalisation afin de recentrer le gouvernement et les programmes : faciliter les rapports des particuliers et des entreprises du Canada avec leur gouvernement; et moderniser et réduire les fonctions administratives.

Les initiatives d’économies rapportées ici-bas comprennent celles annoncées dans le Budget 2012 sous l’ancien Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et de l’ancienne Agence canadienne de développement international (ACDI). Ces économies comprennent celles résultant de l'examen horizontal de l'enveloppe de l'aide internationale. Cette révision s'expliquait par trois critères: l'alignement avec les priorités du gouvernement du Canada, la politique étrangère et les engagements d'aide internationale; la démonstration de l'efficacité et des résultats tangibles, et l'efficience et l’optimisation des ressources.

Le MAECD réalisera des économies découlant du Budget 2012 de 516 millions de dollars d’ici la fin de l’année fiscale 2014-15. Le Ministère a réalisé des économies de 240 millions de dollars en 2012-13 et 336 millions de dollars en 2013-14. Considérant que les économies prévues sont en bonne voie d’être réalisées, il n’y a ainsi aucun écart significatif à signaler.

Depuis le 1eravril 2012, le Ministère a également réalisé des économies substantielles grâce à la modernisation de ses opérations, la restructuration de ses bureaux au Canada, de ses propriétés et missions à l’étranger, réduisant les fonctions administratives et transformant la prestation de service à l’interne pour réaliser des économies et adaptant la programmation. Pour réaliser les économies prévues pour 2014-15, le Ministère a entrepris et continue d’entreprendre les initiatives suivantes :

Le Ministère continue de mettre en œuvre les mesures d'efficience approuvées dans le Plan d’action économique du Canada (Budget 2012), et toutes les incertitudes et risques financiers sont atténués grâce une bonne gestion financière.

Le Ministère va continuer à mettre en œuvre des mesures rigoureuses de planification, de surveillance et de gestion des risques financiers pour réaliser les économies budgétaires prévues.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers :

Daniel Jean
Sous-ministre des Affaires étrangères

T. Christine Hogan
Sous-ministre du Commerce international

Malcolm Brown
Sous-ministre du Développement international

Arun Thangaraj
Dirigeant principal des Finances et Sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information

Ottawa, Ontario
Date: 27 février 2015

Tableau 3 : État des Autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)Exercice 2014-2015Exercice 2013-2014
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20151Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 3Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre2 3
1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
2 Exclut les résultats de l'Agence canadienne de développement international pour la période avant la fusion avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Les dépenses totales pour le premier trimestre de 2013-2014 représentent un montant de 692 966 milliers de dollars.
3 Le Ministère possédait un fonds renouvelable, Passeport Canada, qui était inclus jusqu'au 1er juillet 2013. Effectif le 2 juillet 2013, le fonds renouvelable de Passeport a été transféré à Citoyenneté et Immigration Canada.
4 Les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 ont été mises à jour pour tenir compte d'un montant de 172 252 millions de dollars (262 184 millions de dollars en 2014), pour une autorisation budgétaire législative transférée des exercices précédents.
Dépenses nettes de fonctionnement1 482 643365 2701 075 6931 488 828354 574975 832
Dépenses en capital320 92958 236135 853229 26825 40664 304
Subventions et contributions3 431 565662 7281 390 6463 256 390697 6471 282 228
Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale50 77912 16334 53365 38011 91434 941
Autorisations budgétaires législatives
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés97 83824 24173 048101 92026 25773 316
Traitement et allocation pour automobile des ministres2436118221953139
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique250501182503272
Renonciation de dette du Pakistan4172 252--262 184--
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne2 908--2 3191 5731 573
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs161616502550
Paiement à la Banque mondiale pour la garantie de marchés pour le vaccin contre pneumocoque10 916-10 91617 000-17 000
Paiements aux institutions financières internationales - encaissement de notes211 80012 500211 74330 744-16 705
Paiements aux institutions financières internationales - paiements directs33 200-----
Fonds renouvelable du Bureau des passeports-----13 578
Autorisations budgétaires totales5 815 3391 135 2652 932 7485 454 5521 117 4812 479 738
Autorisations non-budgétaires79 632(3 690)4 39881 286(10)474
Autorisations Totales5 894 9711 131 5752 937 1465 535 8381 117 4712 480 212
Tableau 4 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)Exercice 2014-2015Exercice 2013-2014
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20151Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreDépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20141 3Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre2 3
1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
2 Exclut les résultats de l'Agence canadienne de développement international pour la période avant la fusion avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Les dépenses totales pour le premier trimestre de 2013-2014 représentent un montant de 692 966 milliers de dollars.
3 Le Ministère possédait un fonds renouvelable, Passeport Canada, qui était inclus jusqu'au 1er juillet 2013. Effectif le 2 juillet 2013, le fonds renouvelable de Passeport a été transféré à Citoyenneté et Immigration Canada.
4 Les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 ont été mises à jour pour tenir compte d'un montant de 172 252 millions de dollars (262 184 millions de dollars en 2014), pour une autorisation budgétaire législative transférée des exercices précédents.
Dépenses :
Salaires et avantages sociaux962 831264 833796 6621 000 864263 918788 969
Transports et communications98 83927 08174 613106 82126 32580 608
Information13 5802 5836 07515 8112 3176 083
Services professionnels et spéciaux286 51056 406140 467261 07860 567152 421
Location226 78143 584150 359239 07942 529146 377
Réparation et d'entretien35 3387 04117 36236 2007 95719 568
Services publics, fournitures et approvisionnements56 97210 83927 91154 58910 48336 479
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages209 72540 04195 363105 6408 04025 940
Acquisition de matériel et d'outillage112 0839 68319 469124 4629 01019 011
Paiements de transfert3 687 730675 2791 613 4223 304 384697 6791 316 005
Autres4174 287(114)22 245265 9491 2873 028
Dépenses budgétaires brutes totales5 864 6761 137 2562 963 9485 514 8771 130 1122 594 489
Moins les revenus affectés aux dépenses :
PPT recettes disponibles-----70 985
Recettes affectées aux dépenses49 3371 99131 20060 32512 63143 766
Total des revenus affectés aux dépenses49 3371 99131 20060 32512 631114 751
Dépenses budgétaires nettes totales5 815 3391 135 2652 932 7485 454 5521 117 4812 479 738
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