Rapport financier trimestriel

Pour la période terminée le 30 juin 2017

Table des matières

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel de la période se terminant le 30 juin 2017 a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de l’exercice courant.

On peut consulter une description sommaire des programmes du Ministère dans la  Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.

L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice de 2017-18. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Affaires Mondiales Canada (AMC) utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient encore sur une base de dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour le Ministère. Seulement les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 juin 2017 sont inclues.

Tableau 1 : Changements importants aux autorisations (en milliers de dollars)
Autorisations (en milliers de dollars)Exercice 2017-2018Exercice 2016-2017Écart
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018*Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017*$%
Dépenses de fonctionnement1 575 8741 497 12378 7515%
Dépenses en capital106 313124 444(18 131)(15%)
Subventions et contributions3 903 4873 529 677373 81011%
Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale66 27350 77915 49431%
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés141 642108 93932 70330%
Salaire et allocation pour automobile des ministres25325121%
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique250250-0%
Renonciation de la dette du Pakistan84 694124 640(39 946)(32%)
Dépenses des produits de l'aliénation des bien en surplus de l'Etat2 4622 835(373)(13%)
Paiements aux institutions financières internationals – Paiements diectes227 048245 000(17 952)(7%)
Autorisations budgétaires totales6 108 2965 683 938424 3587%
Autorisations non-budgétaires56 20125 08631 115124%
Autorisations totales6 164 4975 709 024455 4738%

* Inclut seulement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

i. Autorisations budgétaires

Les autorisations de dépenses nettes de fonctionnement ont augmenté de 78,8 millions de dollars. Ceci est principalement attribuable aux exigences salariales et de fonctionnement pour faire face aux crises en Irak et en Syrie et à leurs impacts sur la région (29 millions de dollars), pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (29 millions de dollars), ainsi qu’au financement reçu pour l'inflation sur les opérations à l'étranger (12 millions de dollars). Contribuant également à l’augmentation est le financement reçu par le biais du budget supplémentaire des dépenses (A) pour le nouvel établissement public Promotion de l’investissement au Canada et pour renforcer le Service des délégués commerciaux (18 millions de dollars). Cela a été partiellement compensé par une diminution liée à l'impact des fluctuations des devises étrangères sur les dépenses effectuées dans des missions à l'étranger (11 millions de dollars).

Les autorisations de dépenses en capital ont diminué de 18,1 millions de dollars. Cette diminution est principalement causée par le financement reçu pour le projet de relocalisation de la chancellerie dans le but de combiner les missions en Union européenne et en Belgique.

Les autorisations de subventions et contributions ont augmenté de 373,8 millions de dollars. Ceci est principalement attribuable au financement permettant de faire face aux crises en Irak et en Syrie et leurs impacts sur la région, pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, ainsi que le financement pour aider les pays en voie de développement en Asie et du Pacifique afin de diminuer l’impact du changement climatique par l’entremise du Fonds climatique pour le secteur privé. Ces augmentations ont été compensées en partie par une diminution de coût des quotes-parts à verser aux organisations internationales et une diminution du financement lié au soutien du Fond mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria.

Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale ont augmenté de 15,5 millions de dollars pour répondre aux besoins en matière de dépenses des programmes de retraite, d'assurance et de sécurité sociale et d'autres arrangements pour les employés localement engagés à l'extérieur du Canada.

ii. Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) ont augmenté de 32,7 millions de dollars. Ceci est principalement dû à l’ajustement des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés. Contribuant également à l’augmentation est la composante salariale des fonds reçus pour le Programme  pour la stabilisation et les opérations de paix, la couverture des fluctuations des dépenses pour les indemnités accordées aux Canadiens qui travaillent dans des missions diplomatiques à l'étranger, ainsi que le financement reçu pour faire face aux crises en Irak et en Syrie et à leurs impacts sur la région.

Les autorisations législatives de la renonciation de la dette du Pakistan de 84,7 millions de dollars représente le solde disponible de l’exercice précédent. En 2006-2007, un accord a été signé entre le gouvernement du Canada, représenté par le Ministère, et le gouvernement du Pakistan pour renoncer au solde du prêt de 447,5 million de dollars. Afin d’annuler l’obligation reliée à sa dette, le gouvernement du Pakistan est tenu d’effectuer des investissements équivalents dans leur secteur de l’éducation. Pour 2016-2017, le solde d’ouverture était de 124,6 millions de dollars dont 39,9 millions de dollars ont été utilisés au cours de l'exercice.

iii. Autorisations non budgétaires

Les autorités non-budgétaires du Ministère ont augmenté de 31,1 millions de dollars. Ceci est attribuable à une augmentation des paiements anticipés aux institutions financières internationales pour les souscriptions en capital.

B. Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires et les revenus déduits des dépenses du Ministère pour le premier trimestre et leur comparaison avec l’exercice précédent.

Tableau 2 : Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant (en milliers de dollars)
(en milliers de dollars)Avril à Juin 2017-18Avril à Juin 2016-17Écart
$%
Dépenses
Salaires et avantages sociaux280 859266 58914 2705%
Transports et communications17 98120 594(2 613)(13%)
Information2 0081 16784172%
Services professionnels et spéciaux30 11536 278(6 163)(17%)
Location52 61855 617(2 999)(5%)
Réparation et entretien2 7363 438(702)(20%)
Services publics, fournitures et approvisionnements6 7946 3834116%
Autres1 9122 412(500)(21%)
Total dépenses d'opération395 023392 4782 5451%
Acquisitions
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux1 90817 989(16 081)(89%)
Acquisition de machines et de matériel2 0463 393(1 347)(40%)
Total des acquisitions3 95421 382(17 428)(82%)
Paiements de transfert546 851687 265(140 414)(20%)
Dépenses budgétaires brutes totales945 8281 101 125(155 297)(14%)
Moins les revenus affectés aux dépenses
Recettes affectées aux dépenses4 11116 702(12 591)(75%)
Dépenses budgétaires nettes totales941 7171 084 423(142 706)(13%)
i. Dépenses d’opération

Salaires et avantages sociaux – L’augmentation de 14,3 millions de dollars est principalement attribuable à l’implantation de la nouvelle convention collective, ce qui a entraîné des augmentations de salaires réguliers et des versements de salaires rétroactifs au Canada. De plus, les salaires du personnel recruté sur place ont augmenté en raison des révisions salariales annuelles.

Transports et communication – La diminution de 2,6 millions de dollars s’explique essentiellement par une réduction des dépenses de réinstallation des employés en raison d’une baisse de la rotation des employés des missions durant ce trimestre comparativement à la même période de l'exercice précédent.

Information – L’augmentation de 0,8 million de dollars est expliquée par les abonnements électroniques et de base de données pour la bibliothèque virtuelle du Ministère qui ont été traités au premier trimestre de cet exercice sans équivalent pour la même période de l’exercice précédent.

Services professionnels et spéciaux – La diminution de 6,2 millions de dollars provient du retard dans le processus du traitement des factures pour les services juridiques et de sécurité. De plus, en raison de la relocalisation de la chancellerie à Bruxelles, les frais de propriété ont été plus élevés pour la même période de l'exercice précédent.

Location – La diminution de 3,0 millions de dollars s’explique par des différences temporelles inhérentes aux paiements de location traités au premier trimestre de 2016-17 par rapport au premier trimestre de l'exercice en cours.

Réparation et entretien – La diminution de 0,7 million de dollars est attribuable au retard lié au traitement des paiements de réparation et d'entretien des bâtiments.

ii. Dépenses en capital

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux – La diminution de 16,1 millions de dollars provient des coûts qui ont été engagés en 2016-17, tels que les coûts d'extension du bail du Haut-commissariat du Canada et l'achat de logements du personnel à Londres. De plus, les coûts  d’aménagements de la résidence officielle d’Abuja engagés en 2016-17 ont contribué à cette variance.

Acquisition de machines et de matériels – La diminution de 1,3 millions de dollars s’explique par une hausse des dépenses engagées à l’exercice précédent pour les rénovations des équipements et la recapitalisation des générateurs, comparativement à l’exercice en cours.

iii. Paiements de transfert

La diminution de 140,4 millions de dollars est attribuable au choix du moment d’un paiement effectué durant l’exercice précédent en vertu de l’accord avec le Fond de la Banque africaine de développement qui n’a pas été renouvelé à la fin du premier trimestre. La consolidation des deux systèmes financiers ministériels, qui a eu lieu en avril 2017, a également entraîné des retards temporaires dans le traitement des paiements de transfert au premier trimestre de l’exercice en cours.

iv. Revenus

La diminution de 12,6 millions de dollars s’explique en partie par le retard de la récupération par AMC des coûts partagés par les autres organisations qui partagent l'espace et les services du Ministère dans les missions à l'étranger (colocataires) ainsi que des réductions d'occupation par d'autres organisations, ce qui a entraîné une baisse des revenus collectés. Contribuant également à cette variance des gains de change sur les devises étrangères inférieurs et un retard temporaire relié à la facturation des intérêts sur les prêts aux pays en voie de développement, enjeu qui sera résolu au cours du prochain trimestre.

3. Risques et incertitudes

En tant que Ministère fédéral délivrant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, Affaires mondiales Canada est influencée par de nombreux facteurs externes. Ces facteurs comprennent les conditions politiques, les contrôles économiques, les contextes sociaux et l'évolution des tendances mondiales, qui laissent le Ministère exposé à un large éventail de risques tant au pays et qu’à l'étranger. La gestion efficace des risques est donc essentielle à la capacité du Ministère à produire des résultats pour les Canadiens. Le Ministère entreprend des exercices formels de risques chaque année à l’administration centrale, aux missions à l'étranger et aux bureaux régionaux pour examiner et valider les principaux risques dans leur environnement d'exploitation et évaluer les progrès et l'efficacité de leurs réponses aux risques proposées.

Le Profil de risque ministériel (PRM) guide le Ministère dans la gestion des risques qui affectent les plans stratégiques et les priorités du Ministère. Il est intégré dans le processus de planification des affaires du Ministère et se sert à la fois du Plan ministériel et du Rapport ministériel sur les résultats. Le PRM de 2017-18 identifie des pressions uniques associées à la gestion des ressources et à la surveillance fiduciaire en raison de ses opérations géographiquement dispersées. La planification des activités, l'allocation des ressources et la hiérarchisation sont fondamental à la réalisation des priorités stratégiques d’AMC.

AMC continue d'être plus pragmatique et polyvalent dans sa gestion des risques et incertitudes associés aux ressources. Il a amélioré les prévisions financières et continue de trouver des moyens d'absorber ou de financer ces activités, toujours dans les limites des budgets approuvés. Dans le cadre de sa nouvelle initiative de réallocation des ressources et de ses exercices financiers en cours, le Ministère réévalue les besoins et les exigences de divers secteurs de programme sans compromettre la remise des résultats. Cette approche a renforcé l'importance d'aligner les ressources financières et non financières sur les priorités du Ministère.

Les succursales et les domaines de programme ont également été plus attentifs aux limites financières du Ministère car ils identifient leurs pressions plus rapidement, en examinant leurs activités et les fonds disponibles plus fréquemment, en utilisant davanatge de planification à long terme. Le ministère continue également de surveiller de près ses dépenses de salaire à la lumière de la transition du gouvernement fédéral vers des services de paiement centralisés.

Le Ministère met également en œuvre un plan d’action axé sur une gestion des risques de fraude (GRF) qui offre une approche plus intégrée et coordonnée pour s'attaquer aux risques liés à la fraude. Le plan d’action axé sur une gestion des risques de fraude se concentre sur les éléments clés : prévention, contrôle interne et formation; surveillance, audits internes et détection; et, atténuation et réponse. Une formation spécialisée favorisant une saine gestion, une sensibilisation accrue aux risques et de bonnes pratiques de gestion sera également menée dans les missions.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du trimestre, les nominations suivantes ont été effectuées :

Après la fin du trimestre, les nominations suivantes ont été effectuées :

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers :

Ian Shugart
Sous-ministre des Affaires étrangères

Arun Thangaraj
Dirigeant principal des Finances et Sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information

Ottawa, Ontario
Date : Le 29 août 2017

Tableau 3 : État des autorisations (non vérifié)
Ce tableau n'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 juin 2017.
(en milliers de dollars)Exercice 2017-2018Exercice 2016-2017
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018*Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017*Crédits utilisés pour trimestre terminé le 30 juin 2016Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses de fonctionnement1 575 874346 796346 7961 497 123333 888333 888
Dépenses en capital106 3136 8766 876124 44425 57525 575
Subventions et contributions3 903 487508 574508 5743 529 677476 344476 344
Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale66 27312 75012 75050 77910 62310 623
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés141 64228 40228 402108 93927 04627 046
Salaire et allocation pour automobile des ministres25342422512121
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique25025252508686
Renonciation de la dette du Pakistan84 694--124 640--
Dépenses des produits de l'aliénation des bien en surplus de l'Etat2 462--2 835--
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs----55
Paiements aux institutions financières internationals – Paiements diectes227 04838 25238 252245 000210 835210 835
Autorisations budgétaires totales6 108 296941 717941 7175 683 9381 084 4231 084 423
Autorisations non-budgétaires56 2014 4774 47725 0868 5308 530
Autorisations totales6 164 497946 194946 1945 709 0241 092 9531 092 953

* Inclut seulement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 4 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Ce tableau n'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement au 30 juin 2017 (en milliers de dollars).
(en milliers de dollars)Exercice 2017-2018Exercice 2016-2017
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2017Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreDépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2016Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Salaires et avantages sociaux1 109 253280 859280 8591 037 801266 589266 589
Transports et communications124 27217 98117 98115 37420 59420 594
Information17 0032 0082 00814 0031 1671 167
Services professionnels et spéciaux273 87130 11530 115292 32436 27836 278
Location222 42252 61852 618233 30855 61755 617
Réparation et entretien30 3812 7362 73648 4393 4383 438
Services publics, fournitures et approvisionnements51 1306 7946 79461 4966 3836 383
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux61 5311 9081 90899 28517 98917 989
Acquisition de machines et de matériel46 8442 0462 04627 3543 3933 393
Paiements de transfert4 130 785546 851546 8513 774 927687 265687 265
Autres86 7291 9121 912127 8522 4122 412
Dépenses budgétaires brutes totales6 154 221945 828945 8285 732 1631 101 1251 101 125
Moins les revenus affectés aux dépenses
Recettes affectées aux dépenses45 9254 1114 11148 22516 70216 702
Total des revenus affectés aux dépenses45 9254 1114 11148 22516 70216 702
Dépenses budgétaires nettes totales6 108 296941 717941 7175 683 9381 084 4231 084 423
Date de modification: