Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

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Message du ministre

L'honorable
Christian Paradis

En tant que nouveau ministre du Développement international du Canada, je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour 2012-2013 de l'ancienne Agence canadienne de développement international (ACDI).

Les pages qui suivent mettent en lumière l'engagement du Canada dans le monde en développement et expliquent comment notre aide a permis à bon nombre de nos pays partenaires et à leurs citoyens de franchir des étapes importantes pour atteindre un plus grand bien-être et une plus grande autosuffisance.

En 2012-2013, nous avons continué de viser notre principal objectif, soit celui de mener un programme de développement efficace. Nous avons acheminé plus de 80 % de notre aide bilatérale dans 20 pays et, en mars 2013, nous avions délié 99,9 % de notre aide. Conformément aux priorités du Canada en matière de développement, nos programmes avaient pour objectifs d'assurer l'avenir des enfants et des jeunes, d'accroître la sécurité alimentaire et de favoriser une croissance économique durable.

En ce qui concerne la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, le Canada a montré la voie en adoptant des approches et des solutions novatrices et a continué de donner suite à l'engagement du premier ministre Stephen Harper de sauver la vie de mères et d'enfants de certains des pays les plus pauvres du monde. Afin de réduire la mortalité chez les enfants, nous avons noué de nouveaux partenariats pour améliorer l'entreposage et la distribution des vaccins. Nous avons également appuyé les administrations locales pour que femmes et enfants aient un accès continu à un traitement sûr et efficace contre la pneumonie et la diarrhée, deux maladies qui sont mortelles lorsqu'il est difficile d'obtenir les soins médicaux nécessaires.

Le Canada a également été un chef de file mondial dans le domaine de la nutrition. Les investissements à cet égard amènent nécessairement des familles plus en santé, des collectivités plus stables et des économies florissantes. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a placé la nutrition au cœur de ses efforts en matière de santé et de sécurité alimentaire. En 2012-2013, le Canada a continué de jouer activement un rôle de premier plan dans le Mouvement pour le renforcement de la nutrition, une initiative mondiale réunissant plus de 100 gouvernements, entreprises, chercheurs et organisations multilatérales, mondiales et de la société civile afin de soutenir les efforts que déploient les pays pour améliorer la nutrition. Le Canada a également été l'un des instigateurs des discussions du G8 sur la nutrition et il a commencé la mise en œuvre des annonces multilatérales que le premier ministre a faites dans le cadre de la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition.

En 2012-2013, nous avons mis l'accent sur les économies en croissance en explorant de nouveaux partenariats avec le secteur privé susceptibles de mener à de meilleurs résultats de développement pour les pauvres. Un emploi valable, une bonne éducation, de la formation et une meilleure santé chez les mères et les enfants, voilà autant de facteurs qui augmentent les chances d'éradiquer la pauvreté. Et tout cela est possible si le secteur privé participe davantage aux efforts de développement mondiaux. En travaillant tous ensemble, nous pouvons mobiliser l'investissement privé, créer des emplois, trouver des solutions novatrices aux défis complexes du développement et fournir des produits et des services qui permettent d'améliorer le sort des personnes vivant dans la pauvreté.

La fin de l'exercice 2012-2013 a également marqué un nouveau départ pour les programmes canadiens d'aide au développement par l'annonce de la fusion entre l'Agence canadienne de développement international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour devenir le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Avec la création de ce ministère, le Canada maximisera l'efficacité des ressources disponibles afin de continuer à surmonter les défis que vivent les pays en développement. En améliorant la cohérence stratégique de nos objectifs de développement, de politique étrangère et de commerce, nous ferons en sorte de mettre à profit les synergies ainsi crées afin d'augmenter l'impact global de nos efforts internationaux permettant de sortir les gens de la pauvreté.

Le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 brosse un portrait exhaustif des réalisations de l'ACDI au cours de la dernière année. Ces réalisations seront le matériau dont se servira le nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour accroître les retombées que le Canada génère dans l'atteinte de ses objectifs de réduire la pauvreté dans les pays en développement et d'offrir une aide humanitaire aux personnes en situation de crise.

L'honorable Christian Paradis, C.P., député
Ministre du Développement international et ministre de la Francophonie

Section I : Survol de l'organisation

Le 26 juin 2013, la Loi n^o 1 sur le plan d'action économique de 2013 (projet de loi C-60) a reçu la sanction royale, et la disposition du Plan d'action économique 2013 qui annonçait la fusion de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) pour former le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) a été adoptée. Pour l'exercice 2012-2013, les deux anciens ministères établiront des rapports ministériels sur le rendement (RMR) distincts. En 2013-2014, cependant, le nouveau ministère, le MAECD, produira un seul RMR. Le rapport de 2013-2014 présentera le rendement des programmes de l'ACDI et du MAECI en fonction des résultats escomptés dans leurs rapports respectifs sur les plans et les priorités.

Raison d'être

L'ACDI avait pour mission de diriger les activités internationales que le Canada met en œuvre pour venir en aide aux personnes qui vivent dans la pauvreté. Pour réaliser cette mission, elle a géré les ressources canadiennes consacrées au développement de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats durables et significatifs, et elle a pris part à l'élaboration de politiques de développement au Canada et sur la scène internationale afin d'aider le Canada à atteindre ses objectifs au chapitre du développement.

Le Canada reconnaît que la réalisation de progrès significatifs sur le plan politique, économique, social et environnemental dans les pays en développement assurera, d'une part, une réduction durable de la pauvreté pour des milliards de personnes dans les pays bénéficiaires et contribuera, d'autre part, à bâtir un monde meilleur et plus sûr et aura des effets favorables sur la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens.

Responsabilités

En 2012-2013, l'ACDI était la principale organisation du gouvernement du Canada responsable de la gestion de l'aide au développement du Canada. Elle cherchait avant tout à réduire la pauvreté et à appuyer le développement durable d'une manière compatible avec la politique étrangère du Canada.

Avant juin 2013, les décrets C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968 désignaient l'ACDI comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques . Jusqu'en juin 2013, les pouvoirs rattachés aux programmes de développement international du Canada étaient conférés par la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et les lois de crédits annuels. Depuis la fusion de l'ACDI et du MAECI, les pouvoirs relatifs au mandat de l'ACDI se trouvent dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement , déposée dans le cadre du projet de loi C-60 (section 12).

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

La grande majorité des programmes^{Note de bas de page 1} de l'ACDI sont conformes aux conditions d'admissibilité de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle , entrée en vigueur le 28 juin 2008, qui stipule que les dépenses déclarées au Parlement comme aide au développement officielle doivent contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte des points de vue des pauvres et être compatibles avec les normes internationales en matière de droits de la personne^{Note de bas de page 2}.

L'architecture d'alignement des programmes^{Note de bas de page 3} montre tous les programmes^{Note de bas de page 4} sous la responsabilité de l'ACDI. Pour atteindre ses objectifs de développement avec efficacité, l'ACDI collabore avec un vaste éventail de partenaires nationaux et internationaux issus du secteur privé, de pays partenaires, de ministères, d'organisations non gouvernementales et d'institutions internationales.

Priorités organisationnelles

L'ACDI concentre ses efforts sur trois priorités thématiques : accroître la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes et favoriser une croissance économique durable. De plus, elle met tout en œuvre pour parvenir à une gestion et à une mise en œuvre efficace des programmes, tout en intégrant dans ses politiques et ses initiatives de programmation la durabilité de l'environnement, l'égalité entre les sexes et la gouvernance. Les tableaux suivants présentent un sommaire des progrès accomplis par rapport à chacune des priorités.

Sommaire des progrès

En exécutant la stratégie du Canada sur la sécurité alimentaire, l'ACDI a continué d'améliorer l'accès à des aliments sains et nutritifs à ceux et celles qui en ont le plus besoin dans les pays en développement. Les initiatives du Canada sur la sécurité alimentaire s'articulent autour de trois domaines d'intervention prioritaires : le développement agricole durable, l'aide alimentaire et la nutrition ainsi que la recherche appliquée et le développement.

En 2012-2013, l'ACDI a versé 687,3 millions de dollars à des initiatives de sécurité alimentaire, soutenant ainsi une vaste gamme d'interventions qui visaient à aider les pays en développement à augmenter leur productivité agricole, à améliorer l'accès aux marchés, à créer des occasions d'emploi, à offrir des aliments nutritifs ainsi qu'à intervenir en cas de crises au moyen d'une aide alimentaire humanitaire.

Voici les points saillants des efforts déployés en 2012-2013 par l'ACDI au chapitre de la sécurité alimentaire :

• Le Canada appuie la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition afin de contribuer à la lutte mondiale contre l'insécurité alimentaire. L'initiative canadienne intitulée « Appui aux ménages affectés par l'insécurité alimentaire dans le nord du Ghana », qui fait maintenant partie des engagements du Canada rattachés à la Nouvelle Alliance, a pu aider 746 245 membres (445 846 femmes et 300 399 hommes) de ménages vulnérables dans le nord du Ghana entre 2010 et 2012, surpassant son objectif de 662 250 bénéficiaires. Le projet a permis de réduire de 8 % la malnutrition aiguë chez les enfants vulnérables de moins de cinq ans, le pourcentage passant de 14,7 % en 2010 à 6,7 % en 2012.
• Collaborant avec ses partenaires internationaux et d'autres donateurs, le Canada a continué de faire preuve de leadership à l'égard du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN), lancé en 2010. Cette initiative vise une cohérence, une efficacité et une incidence accrues en coordonnant des interventions à l'échelle mondiale et nationale, en soutenant le renforcement des interventions directes en nutrition et en prônant l'adoption d'une approche multisectorielle. À titre d'exemple, le Canada est le donateur principal de l'initiative REACH, un partenariat établi avec le Programme alimentaire mondial, l'UNICEF, l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, qui renforce la capacité des gouvernements à intensifier les interventions nutritionnelles.
• Grâce au soutien institutionnel à long terme du Canada et d'autres donateurs, en 2012, le Fonds international de développement agricole a permis de former plus de 4,5 millions de personnes sur l'utilisation de pratiques et de technologies agricoles améliorées, ce qui leur a permis d'accroître leur productivité. Par ailleurs, 30 millions d'emprunteurs additionnels ont bénéficié d'une aide financière et ont pu investir dans leurs fermes et leurs entreprises.

Sommaire des progrès

Au cours de la dernière année, l'ACDI a continué de réaliser des progrès constants dans la mise en œuvre de sa stratégie sur les enfants et les jeunes, l'accent étant placé sur trois domaines d'intervention prioritaires – la survie des enfants (y compris la santé des mères), l'accès à une éducation de qualité et un avenir sûr pour les enfants et les jeunes.

En 2012-2013, l'Agence a dépensé 1 011,2 millions de dollars en faveur des enfants et des jeunes, ce qui lui a permis de renforcer les systèmes de santé, d'établir des systèmes d'éducation nationaux, d'améliorer les conditions de vie des jeunes de la rue, de faire adopter des lois qui protègent les enfants et d'offrir aux jeunes à risque des solutions de rechange valables à la violence et au crime.

Voici les points saillants des efforts déployés en 2012-2013 par l'ACDI au chapitre des enfants et des jeunes :

• L'ACDI a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires dans la mise en œuvre de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE), lancée lors du Sommet du G8 de 2010 et qui vise à renforcer les systèmes de santé, à améliorer la nutrition et à réduire l'incidence des maladies qui touchent principalement les femmes et les enfants. L'Agence a travaillé étroitement avec l'organisme responsable de l'Initiative pour les micronutriments établi à Ottawa afin de distribuer : à 186 millions d'enfants des suppléments de vitamine A, deux fois par année, qui contribuent à réduire la cécité, les maladies et la mort; à plus de 300 millions de personnes du sel iodé, ce qui a permis, en 2012, de protéger environ six millions de nouveau-nés d'une déficience en iode; à plus cinq millions d'enfants du zinc et des comprimés de réhydratation par voie orale pour traiter les maladies diarrhéiques.
• L'ACDI a également contribué à l'intégration de services de SMNE à l'échelle locale. En Tanzanie, par exemple, elle a aidé à donner accès à des services de soins de santé primaires, y compris des soins de santé aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants, à plus de 43 millions de personnes dans 6 351 établissements de santé locaux.
• L'ACDI a en outre aidé 340 225 enfants pauvres du Bangladesh (dont 61 % étaient des filles) à recevoir une éducation préscolaire grâce à 12 000 écoles préscolaires non formelles, et 673 815 enfants pauvres (dont 63 % étaient des filles) à obtenir une éducation primaire dans 22 718 écoles primaires non formelles.
• Le soutien que l'ACDI a accordé au projet « Les enfants nous montrent le chemin » d'Aide à l'enfance Canada a permis d'améliorer les conditions de travail des enfants et des jeunes en Bolivie, au Burkina Faso, au Kenya, au Nicaragua, et au Pérou, en renforçant la participation des travailleurs juvéniles à la défense de leurs droits. Environ 6 000 filles et garçons ont pris part à des activités visant à influer sur les administrations locales et les gouvernements nationaux dans des dossiers tels que ceux de l'éducation, de la santé et des droits de la personne. En tout, 30 000 personnes ont été sensibilisées à des questions telles que les droits et la protection de l'enfant, les travailleurs juvéniles et l'exploitation.

Sommaire des progrès

En 2012-2013, l'ACDI a continué d'aider ses partenaires de développement afin de créer les conditions propices à une croissance solide et durable dirigée par le secteur privé, grâce à sa stratégie sur la croissance économique durable. Les trois domaines d'intervention prioritaires de la stratégie sont les suivants : établir des assises économiques, favoriser la croissance économique et investir dans le capital humain.

En 2012-2013, l'Agence a dépensé 954,6 millions de dollars afin de susciter une forte croissance économique durable, qui à son tour aura pour effet d'accroître les revenus, de créer des emplois et de réduire la pauvreté dans les pays en développement.

Voici les points saillants des efforts déployés en 2012-2013 par l'ACDI au chapitre de la croissance économique durable :

• Reconnu comme étant un chef de file mondial lorsqu'il s'agit de promouvoir la transparence et la responsabilisation dans le secteur de l'extraction, le Canada appuie avec vigueur l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). En soutenant un fonds d'affectation spéciale multidonateurs géré par la Banque mondiale, le Canada aide 37 pays à mettre en œuvre les normes de l'ITIE. Le Canada prête main-forte à l'Agence tanzanienne de vérification chargée du secteur minier au chapitre du contrôle et de la vérification des opérations minières, aidant l'Agence tanzanienne à accroître sensiblement les revenus du gouvernement provenant de ce secteur. Au Pérou, le Canada a financé la formation de fonctionnaires municipaux chargés d'investir les redevances issues de l'exploitation des ressources naturelles dans des projets publics d'éducation, de santé, de transports et d'irrigation qui ont des retombées positives pour près de 95 000 personnes dans 30 municipalités. En outre, l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement, établi en 2012-2013, est le centre canadien d'excellence pour ce qui concerne l'expertise du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des milieux universitaires dans le domaine de la gestion des ressources dans les pays en développement.
• Afin de favoriser une croissance économique durable stimulée par le secteur privé, l'ACDI a travaillé avec l'Agence multilatérale de garantie des investissements afin de créer un mécanisme pour états fragiles et en situation de conflit, lequel aidera à accroître l'accès des entreprises du secteur privé à une assurance contre les risques politiques dans les pays fragiles et en situation de conflit afin de protéger leurs investissements. L'ACDI a également mis l'accent sur les défis auxquels les femmes sont confrontées à titre d'employées, d'employeurs, d'exploitantes agricoles et d'entrepreneures. Par exemple, les programmes menés par le Canada avec les Mennonite Economic Development Associates ont aidé plus de 20 000 femmes pauvres travaillant à leur compte à améliorer l'efficience de leur entreprise et leur accès aux marchés. Par conséquent, les femmes qui ont participé ont vu leur revenu croître (de 144 % dans certains cas), tout comme leur avoir propre et leur participation à la prise des décisions dans leur ménage.
• L'ACDI appuie les pays en développement dans leurs efforts pour aider les jeunes et les adultes à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver un emploi productif et contribuer à leur collectivité. Par exemple, en Colombie, des cours de leadership et de gestion des affaires ont été offerts à 11 700 jeunes dans la province de Nariño déchirée par les conflits, et 2 557 jeunes (1 402 femmes et 1 155 hommes) ont reçu une formation par l'intermédiaire d'une école mettant l'accent sur le leadership des jeunes et l'égalité entre les sexes.

Sommaire des progrès

Dans le cadre de son projet de modernisation des opérations, l'ACDI a continué d'améliorer son efficience et son efficacité opérationnelles, en normalisant et en rationalisant ses processus de programmation et en décentralisant ses activités. En 2012-2013, l'Agence a franchi avec succès les dernières étapes de sa grande initiative de décentralisation avec les pays suivants : l'Éthiopie, le Mozambique, le Pérou et la Tanzanie. La décentralisation a permis d'améliorer la gestion des activités sur le terrain, d'offrir au personnel sur le terrain un accès aux systèmes de technologie de l'information de l'Agence et de donner de la formation aux employés recrutés sur place.

L'ACDI a également revu ses approches de programmation afin d'améliorer l'acheminement de son aide au développement. En 2012-2013, elle a lancé et mis en œuvre le Processus de programmation de l'Agence (PPA), un processus unique, rationalisé et normalisé auquel 80 % de la programmation de l'ACDI est assujettie. Cinq des six phases de programmation sont actuellement utilisées. Le PPA assure la cohérence et la diligence raisonnable dans l'ensemble du cycle de vie d'une initiative. Il aide à garantir la surveillance adéquate des investissements de l'ACDI en établissant un ensemble commun de procédures et d'exigences à l'intention des partenaires et des employés de l'ACDI.

L'ACDI a élaboré une deuxième version de « L'ACDI au travail », un répertoire électronique unique où se trouvent l'ensemble des processus opérationnels de l'Agence ainsi que les règles et les outils qui les accompagnent. Cette plateforme est fondée sur le principe selon lequel chaque processus opérationnel est géré par un responsable ainsi que sur une approche axée sur les fonctions, ce qui permet de tenir les processus opérationnels à jour de manière efficace.

S'appuyant sur le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, l'ACDI a publié son propre code de valeurs et d'éthique en janvier 2013. Ce dernier décrit les comportements escomptés de la part des employés de l'ACDI et fait écho au professionnalisme, à la fierté, à l'engagement et à l'intégrité avec lesquels l'Agence réalise son mandat.

L'Agence a préparé son premier rapport «  L'ACDI apprend : leçons tirées des évaluations 2011-2012  », qui contribue aux efforts qu'elle a réalisés pour accroître la diffusion et l'utilisation des connaissances en matière d'évaluation, et ce, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Agence. Dix-neuf évaluations portant sur un large éventail de programmes et de projets de l'ACDI ont été examinées. Le rapport précisait l'importance de planifier les investissements comportant des résultats précis; de créer des liens et de renforcer les relations pour accroître la pertinence, le rendement et la durabilité des résultats; et finalement d'adopter une approche souple pour être en mesure de s'adapter au besoin afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience.

L'ACDI a commencé à élaborer une nouvelle stratégie de renouvellement des effectifs afin de planifier les éventuels besoins stratégiques de recrutement et de garantir l'équité et la transparence des processus de sélection concernant les possibilités de carrière à l'interne et les affectations à l'étranger à l'intérieur de l'enveloppe existante des ressources de l'organisation.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter la Section II, Programme 1.6 : Services internes.

Analyse des risques

Le Canada et ses partenaires internationaux ont contribué de façon significative à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration générale du développement humain. Cependant, de nombreux défis demeuraient à la fin de la période faisant l'objet du rapport.

• Alors que les pays en développement demeurent les principaux moteurs de la croissance mondiale, l'incertitude économique persistante et une gestion financière et économique inadéquate étaient autant d'obstacles à leur reprise après la dernière crise financière mondiale, et pourraient compromettre les progrès futurs.
• La lenteur de la reprise économique se répercute également sur l'aide apportée par les autres donateurs. Dans un avenir immédiat, le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit une stabilisation - peut-être même une baisse - des dépenses consacrées à l'aide au développement.
• Quelque 1,3 milliard de personnes vivent toujours avec moins de 1,25 US par jour. Même si 32 pays sont passés du statut de pays à faible revenu à celui de pays à revenu intermédiaire depuis 2000, on observe encore de grandes iniquités dans la répartition des avantages économiques.
• La population mondiale devant dépasser le cap des neuf milliards de personnes d'ici 2050, la satisfaction des besoins alimentaires deviendra un enjeu international majeur. L'urbanisation rapide des pays en développement va de pair avec des problèmes tels que l'exclusion sociale, la criminalité, les réseaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement inadéquats, le chômage et les logements insalubres.
• Le tiers des pauvres de la planète, soit environ 400 millions de personnes, vivent dans des États fragiles. Le Brookings Institute prévoit que cette proportion augmentera, alors que plus de la moitié des pauvres du monde vivront dans des États fragiles en 2015.
• Les pressions exercées par l'environnement continuent de compromettre les progrès faits sur le plan du développement.

Ces défis – qu'ils soient de nature politique, économique, sociale ou environnementale – pourraient avoir une incidence sur l'efficacité des programmes et des politiques de l'ACDI, de même que sur la confiance des parties intéressées, y compris des pays partenaires et des Canadiens. L'ACDI évalue régulièrement les risques potentiels liés aux environnements interne et externe au sein desquels elle fonctionne de façon à les gérer de façon proactive et à maximiser l'obtention de résultats de développement.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, l'ACDI a indiqué que l'instabilité inhérente aux situations de fragilité et de conflit fait en sorte qu'il est difficile de définir des attentes réalistes quant aux résultats et d'exercer une diligence raisonnable lorsque l'on mesure l'efficacité de la mise en œuvre. À titre d'exemple de réaction rapide au risque que pose une situation de conflit, le gouvernement du Canada a suspendu son aide directe au gouvernement du Mali à la suite du coup d'état de mars 2012. L'ACDI a élaboré des plans à court terme pour rediriger son aide vers des partenaires non gouvernementaux et internationaux, ce qui a contribué à la stabilité sociale dans le sud du Mali. Malgré la crise complexe qui a toujours lieu au Mali, l'ACDI a obtenu des résultats importants, particulièrement en matière de sécurité alimentaire.

Dans le contexte de la Syrie, l'ACDI a accru ses efforts de diligence raisonnable normaux afin de déterminer l'efficacité et la capacité des partenaires humanitaires à acheminer l'aide.Cela comprenait le maintien de contacts réguliers avec les donateurs et les partenaires partageant les mêmes idées, ainsi que d'entreprendre un examen de certains acteurs humanitaires en matière d'accès, de neutralité, des partenaires d'exécution, et des relations avec le gouvernement syrien et les groupes d'opposition.Cette approche a permis à l'ACDI de fournir une assistance par le biais des partenaires ayant une capacité démontrée à répondre aux besoins sur le terrain. Même si l'accès humanitaire était difficile, l'aide est parvenu à destination et a obtenu des résultats significatifs en minimisant les pertes de vie et de la propagation de la crise dans les pays voisins.

Sommaire du rendement

Explication des écarts

Les dépenses prévues mentionnées ci-dessus, sont détaillée dans la Section II, et sont un agrégat des plans de dépenses des sous-programmes.Ces plans de dépenses, fixés au début de l'exercice financier, sont des estimations des déboursés prévus à venir pour la prochaine année. Ils comprennent des fonds destinés à des projets déjà en opération ou en développement ou qui ne sont pas spécifiquement affectés à un projet en particulier. Compte tenu de l'environnement en constant changement dans lequel l'ACDI évolu, les plans peuvent nécessiter un réajustement pendant l'année, par exemple lorsque les objectifs de performance pour un certain décaissement n'ont pas été respectés, les circonstances dans le pays ou du projet ont changé, ou les besoins de le bénéficiaire ont évolué.Ceci explique pourquoi les dépenses réelles varient souvent avec les dépenses prévues.

L'écart entre le budget principal des dépenses de l'ACDI, les dépenses prévues et les autorisations reflète le financement additionnel accordé à certains programmes et à certaines initiatives tels que l'Initiative de financement accéléré pour les changements climatiques et le Mécanisme de garantie de marchés pour les vaccins antipneumococciques.

Le total des autorisations inclut également l'Initiative Pakistan-Canada de conversion de la dette en investissements dans le secteur de l'éducation. Le Canada fait grâce au gouvernement du Pakistan d'une dette pouvant s'élever à 450 millions de dollars en prêts, à la condition que le Pakistan fasse un investissement admissible dans son système d'éducation. Le Canada a fait grâce à ce pays de dettes de 16 millions de dollars en 2009-2010, de 49 millions de dollars en 2010-2011, de 82 millions de dollars en 2011-2012 et de 41 millions de dollars en 2012-2013. Le solde des autorisations pour 2012-2013 (soit 262 millions de dollars) demeure disponible pour les prochaines années.

Outre la portion inutilisée des 262 millions de dollars destinée aux autorités pakistanaises, l'écart entre les autorisations et les dépenses réelles s'explique en partie par le solde inutilisé du mécanisme de décaissement rapide de fonds du Compte de crises, un fonds permettant de réagir rapidement aux crises et aux catastrophes internationales importantes ainsi que par d'autres montants périmés à la fin de l'exercice qui sont attribuables à la transformation de la situation politique dans les pays bénéficiaires (comme l'instabilité au Mali), qui a empêché l'Agence d'exécuter certains de ses plans de programme. Les écarts significatifs entre les dépenses prévues et réelles pour les sous-programmes sont expliqués dans la Section II.

Nonobstant le laps en 2012-2013, l'ACDI a atteint tous ses engagements en développement international tels que ceux pour l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, pour la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition ainsi que pour l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH.

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et réels est principalement attribuable à la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts énoncées dans le budget de 2012. L'ACDI a presque terminé son processus de réaménagement des effectifs.

Profil des dépenses

Analyse de la tendance

Tel qu'il est indiqué ci-dessus, les dépenses réelles ont varié entre les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. En 2011-2012, la hausse des dépenses était en partie attribuable à l'Initiative de financement accéléré pour les changements climatiques, à l'Initiative Pakistan-Canada de conversion de la dette en investissements dans le secteur de l'éducation et au Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est.

La diminution des dépenses réelles de 2011-2012 à 2012-2013 reflète la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts prévues dans le budget de 2012. Elle est également attribuable à la réduction prévue du financement de l'engagement d'une durée de trois ans du Canada à l'égard de l'Initiative de financement accéléré pour les changements climatiques. Ces réductions sont également liées aux fonds non utilisés qui ont été mis de côté dans le cadre du mécanisme de décaissement rapide des fonds du Compte de crises, qui vise à permettre en cas de besoin un accès rapide à des fonds supplémentaires afin de pouvoir réagir rapidement à des crises et à des catastrophes internationales importantes à travers le monde.

Les dépenses prévues pour les exercices de 2013-2014 et 2014-2015 reflètent les fonds déjà approuvés destinés à appuyer le résultat stratégique de l'Agence. La diminution des dépenses prévues est attribuable à la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts prévues dans le budget de 2012 ainsi qu'à la fin du financement supplémentaire destiné à l'Initiative de financement accéléré pour les changements climatiques en particulier.

Budget des dépenses par crédit budgétaire

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de l'ACDI, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume II). Une version électronique des Comptes publics du Canada 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) indique comment le gouvernement du Canada s'est engagé à accroître la transparence des processus décisionnels dans le domaine de l'environnement en élaborant de grands objectifs stratégiques en la matière.

L'ACDI veille à ce que l'examen de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus décisionnels. L'ACDI contribue au thème suivant de la SFDD 2010-2013, comme en témoignent les identificateurs visuels et les programmes connexes ci-dessous.

En 2012-2013, l'ACDI a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes . Dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES), il a été constaté que les initiatives ministérielles avaient des effets positifs sur l'environnement sous l'angle des objectifs et des cibles de la SFDD de 2010-2013 du « Thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement ». D'autres détails sur les résultats des EES sont disponibles sur le site Web de l'ACDI .

Pour obtenir d'autres renseignements sur les activités de l'ACDI visant à appuyer le développement durable et les EES, veuillez consulter la section II et la section III du RMR et le site Web de l'ACDI . Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada portant sur la SFDD .

Section II : Analyse des programmes programmes et des sous-programmes par résultats stratégiques

Programme 1.1 : États fragiles et collectivités touchées par des crises

Description

Les États fragiles et les collectivités touchées par des crises sont confrontés à des problèmes de développement particulièrement graves causés par les conflits, l'instabilité, les crises provoquées par l'homme ou les catastrophes naturelles, et cela dans des situations complexes à la fois sur le plan national et régional. Leurs capacités institutionnelles sont insuffisantes et leur gouvernance laisse à désirer. Ils sont également aux prises avec une instabilité politique et une violence persistante ou vivent avec les conséquences d'un conflit passé. L'engagement du Canada, qui fait l'objet d'un suivi étroit, est souvent pangouvernemental et fondé sur des stratégies gouvernementales visibles. Il s'appuie sur des activités à court terme visant à assurer la prestation de services humanitaires essentiels et à garantir que les populations touchées par les crises y ont accès, afin de réduire les vulnérabilités immédiates de la population. Il s'appuie également sur une programmation à moyen et à long terme ayant pour objectif de créer des conditions favorables à une croissance économique durable, de jeter les bases d'une gouvernance efficace et de soutenir la prestation de services de base. Pour mettre en œuvre ces programmes, il faut collaborer avec des partenaires qui ont les compétences et les capacités nécessaires pour acheminer l'aide dans des milieux à risque élevé.

Analyse de rendement et leçons retenues

L'Agence est en voie d'atteindre ses résultats escomptés^{Note de bas de page 10} pour les interventions dans les États fragiles et les collectivités touchées par des crises. Il ressort des rapports de rendement annuels de l'ACDI concernant les sous-programmes que l'objectif des sous-programmes cadre avec les besoins et les priorités des pays partenaires en matière de développement.

Les initiatives axées sur les enfants et les jeunes mises en œuvre en Afghanistan, en Haïti et au Soudan du Sud ont atteint les objectifs de rendement escomptés en 2012-2013.^{Note de bas de page 11} Par exemple, en Afghanistan, on a ouvert 4 621 écoles communautaires, lesquelles fournissent une instruction de base à 144 329 élèves (dont 84 % de filles). On a donc dépassé l'objectif de 4 000 écoles pour 120 000 élèves (dont 80 % de filles).

Les sous-programmes ont atteint les résultats escomptés en matière de sécurité alimentaire. Par exemple, le projet Pro-Huerta en Haïti, par lequel on distribue des outils et des semences, et on fournit de l'assistance technique, a permis non seulement à plus de 5 500 familles de manger de façon équilibrée, mais d'accroître leur sécurité alimentaire. À ce jour, le projet a aidé près de 20 000 familles et près de 100 000 individus.

D'importants problèmes de gouvernance et défis humanitaires, jumelés à la crise économique, ont miné le rendement du sous-programme mis en œuvre en Cisjordanie et à Gaza. Même si les objectifs relatifs à la croissance économique durable et à la gouvernance n'ont été que partiellement atteints, la plupart des résultats escomptés liés à la sécurité alimentaire ont été atteints. Le programme alimentaire mis en œuvre dans le cadre de ce sous-programme a répondu aux besoins de 69 600 enfants à Gaza et de 69 000 enfants en Cisjordanie. En outre, il a fourni une aide alimentaire d'urgence à 99 101 personnes.

En 2012-2013, les États fragiles étaient les principaux bénéficiaires de l'aide humanitaire fournie par le Canada. En raison de la complexité et de la durée de nombreuses crises, les besoins humanitaires étaient très élevés. Outre les pays ciblés par le programme, l'ACDI a répondu à des urgences complexes dans 34 autres pays durant l'année. Entre autres, elle a aidé à répondre aux besoins de base des personnes touchées par un conflit et déplacées au Mali, dans la République démocratique du Congo, et en Syrie (se reporter au sous-programme 1.1.01 pour de plus amples détails sur la réponse du Canada aux crises humanitaires).

Sous-programme 1.1.01 : Aide humanitaire

Description

Le Programme d'assistance humanitaire internationale vise à sauver des vies, à atténuer les souffrances et à maintenir la dignité des personnes touchées par un conflit armé ou une catastrophe naturelle. Grâce au financement alloué à des partenaires humanitaires expérimentés, le Canada appuie l'approvisionnement en nourriture et en eau, l'assainissement, les interventions liées à la nutrition, les soins médicaux d'urgence, la construction d'abris et la protection des plus vulnérables. En outre, il appuie la coordination et la logistique des opérations humanitaires.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les besoins humanitaires ont continué d'augmenter en 2012-2013. En effet, les Nations Unies ont initialement demandé 7,7 milliards de dollars, un montant sans précédent, pour aider 51 millions de personnes touchées par des crises. L'aide humanitaire fournie par l'ACDI a grandement contribué aux efforts mondiaux visant à répondre à ces besoins vitaux et reste une caractéristique particulière de l'aide internationale fournie par le Canada. Comme ce fut le cas au cours des années précédentes, le Canada a consacré la majeure partie de son aide humanitaire à des situations humanitaires complexes^{Note de bas de page 12}. Le Canada a répondu à des crises dans 38 pays, dont la Colombie, le Pakistan, la Somalie et le Yémen. Le Canada a également fourni une aide humanitaire en réponse à 33 catastrophes naturelles survenues pendant l'année, y compris le typhon Bopha qui a frappé les Philippines.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• Dans la région du Sahel, en Afrique, le Canada a été l'un des principaux fournisseurs d'aide humanitaire lors de la grande crise alimentaire et nutritionnelle. En effet, il a aidé six millions de personnes et a traité quelque 850 000 enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère.
• Face au conflit qui s'aggravait en Syrie, le Canada a contribué à répondre aux besoins essentiels de quatre millions de personnes dans le pays et à ceux de plus d'un million de réfugiés dans la région.
• Avec le soutien du gouvernement du Canada, la Banque canadienne de grains a distribué 40 677 tonnes de nourriture à 2,1 millions de personnes dans 37 pays, tandis que le Programme alimentaire mondial des Nations Unies a distribué 3,5 millions de tonnes de nourriture à plus de 97 millions de personnes dans 80 pays. La vaste majorité des bénéficiaires - 82 millions de personnes - étaient des femmes et des enfants.
• L'ACDI et la Société canadienne de la Croix-Rouge ont officiellement conclu un partenariat stratégique en 2012-2013 pour renforcer la capacité du Canada de faire face aux crises humanitaires. Le Canada a également aidé à améliorer l'efficacité du système humanitaire international en appuyant la mise en œuvre du programme de transformation des Nations Unies.
• Le Canada a présidé avec succès les négociations relatives à la Convention relative à l'assistance alimentaire (CAA) de 2012, et a été l'un des premiers à ratifier la nouvelle CAA pour assurer aux populations les plus vulnérables un accès à un minimum d'assistance alimentaire pour répondre à leurs besoins en matière d'alimentation et de nutrition. En février 2013, le Canada a annoncé qu'il s'engage à verser au minimum 250 millions de dollars par an en assistance alimentaire.

La complexité des situations humanitaires et la difficulté d'accès aux populations dans les zones de conflit étaient des enjeux de taille en 2012-2013. Ce qu'il faut retenir de ces difficultés, c'est qu'il est primordial de continuer à respecter à la lettre les principes humanitaires pour pouvoir avoir accès aux personnes les plus vulnérables.

L'écart entre les dépenses prévues et réelles au niveau de l'aide humanitaire reflète en grande partie le solde inutilisé du mécanisme de décaissement rapide de fonds du Compte de crises.Toutefois, même si ce solde inutilisé est considéré comme un lapse, il est en fait retourné au Compte de crises de l'Enveloppe d'aide internationale.

Sous-programme 1.1.02 : Afghanistan

Description

Le sous-programme de l'Afghanistan met l'accent sur l'éducation, la santé des mères, des enfants et des nouveau-nés, les droits de la personne et l'aide humanitaire, en insistant particulièrement sur les femmes, les filles et les garçons.

Analyse du rendement et leçons retenues

Ce sous-programme est sur la bonne voie et a atteint la plupart des résultats escomptés en matière de rendement pour 2012-2013. Le Canada a tiré parti de l'expérience de ses partenaires et des approches-programmes qui ont fait leurs preuves pour obtenir des résultats dans le domaine de la santé, de l'éducation, de l'aide humanitaire ainsi que des droits et de l'autonomisation des femmes et des filles.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• Grâce au soutien que le Canada et les donateurs ont accordé au ministère de la Santé publique, le nombre d'établissements de santé est passé de 496 à plus de 2 000 au cours de la dernière décennie. Le Canada a appuyé la formation de plus de 9 000 professionnels de la santé, y compris des médecins, des infirmières, des sages-femmes et des agents de santé communautaire. Près de 60 % de la population afghane a maintenant accès à des soins de santé primaires dans un rayon de deux heures à pied du lieu de leur résidence.
• La campagne annuelle a permis de vacciner plus de sept millions d'enfants contre la poliomyélite.

Dans le cadre de ce sous-programme, on a fait quatre évaluations à mi parcours et deux évaluations de fin de projet. On a constaté que la participation à long terme aux projets peut atténuer les risques dans les régions où la violence et l'instabilité sont persistantes, et que la participation des parents et des membres de la collectivité aux processus décisionnels concernant l'éducation des enfants entraîne une augmentation des inscriptions des filles à l'école et de leur présence en classe.^{Note de bas de page 14}

Sous-programme 1.1.03 : Haïti

Description

Le sous-programme d'Haïti met l'accent sur la production agricole locale; l'accès à des services d'éducation et de soins de santé de base de qualité, en insistant plus particulièrement sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants; l'employabilité des jeunes, la création d'emplois et les coopératives de microcrédit; et l'amélioration de la gouvernance en renforçant les organismes d'État clés et en élaborant des méc anismes et des stratégies de réforme.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les programmes de développement que le Canada met en œuvre en Haïti ont donné beaucoup de résultats durant la période visée par le rapport, malgré le manque de gouvernance, la dynamique politique difficile et la vulnérabilité extrême du pays aux catastrophes naturelles. Les tempêtes tropicales Isaac et Sandy ont ralenti les efforts de développement alors que la reconstruction après le tremblement de terre battait son plein. Au total, les deux tempêtes ont causé des pertes estimées à 570 millions de dollars américains, soit 7,2 % du produit intérieur brut (PIB) d'Haïti pour 2012.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• Dans le domaine de l'éducation, le Canada a financé un programme de bourse scolaire qui cible les familles les plus pauvres et les enfants qui ne sont pas encore inscrits à l'école primaire. En deux ans, plus de 66 000 enfants ont profité du programme, dont 35 000 durant l'année visée par le rapport.
• Grâce à un système canadien de financement et d'assurance agricole, 3 846 agriculteurs ont obtenu du crédit; dépassant l'objectif de 1 500 agriculteurs qui avait été fixé pour l'année. Le total du crédit émis s'élève à 143,7 millions de gourdes haïtiennes (environ 3,4 millions de dollars), soit nettement plus que l'objectif qui était de 63 millions de gourdes haïtiennes (environ 1,5 million de dollars).
• En 2012-2013, les programmes en matière de santé mis en œuvre par le Canada ont aidé 4 986 femmes à accoucher dans un établissement de santé, entourées de professionnels de la santé qualifiés.
• Le gouvernement d'Haïti a fait preuve de leadership dans quelques domaines clés, comme la coordination des efforts de développement et de l'investissement du secteur privé. Une étape importante fut le lancement du Cadre de coordination de l'aide externe au développement, un mécanisme haïtien servant à coordonner l'aide internationale au développement. Le Canada continue de jouer un rôle de chef de file parmi les donateurs dans les domaines de la coordination et de la responsabilité mutuelle.

Cinq projets du secteur de la santé en 2012‑2013 ont été évalués. Il ressort de toutes les évaluations que les interventions étaient utiles et nécessaires. Au début 2013, le Canada a entamé un examen des programmes de développement qu'il met en œuvre en Haïti, dans le but de maximiser les résultats, les retombées et la durabilité de ses efforts futurs, et d'optimiser la valeur des investissements canadiens. Les nouveaux investissements ont été suspendus en attendant les résultats de cet examen, expliquant ainsi l'écart entre les dépenses prévues et réelles. Le Gouvernement du Canada demeure engagé à poursuivre son programme de développement en Haïti avec comme objectif de maximiser les bénéfices provenant des deniers publics canadiens et de jouer un rôle de premier plan parmi les donateurs sur les questions de coordination et de responsabilisation mutuelle.

Sous-programme 1.1.04 : Soudan du Sud

Description

Le sous-programme mis en œuvre au Soudan du Sud soutient les enfants et les jeunes, plus particulièrement en ce qui concerne l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau nés et des enfants, la sécurité alimentaire et la gouvernance; des initiatives qui donnent accès à des services essentiels aux hommes, aux femmes, aux enfants et aux jeunes (p. ex. des semences et des outils), des connaissances et des compétences techniques; et l'aide humanitaire.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-programme du Soudan du Sud^{Note de bas de page 17} est sur la bonne voie et a atteint la plupart des résultats escomptés, malgré l'instabilité qui règne dans le pays. Parmi les conditions ayant directement contribué au succès du sous-programme, notons la capacité continue de surveiller les investissements; la capacité des partenaires de déplacer les sites de projet durant les périodes d'instabilité; la désignation des partenaires locaux capables de poursuivre la mise en œuvre lorsque l'accès aux sites de projet est impossible; l'intégration d'activités de consolidation de la paix afin de réduire les conflits.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• L'ACDI a financé le traitement de plus de 330 000 enfants de moins de cinq ans (l'objectif qui était de 294 764 enfants a été dépassé) atteints du paludisme, de pneumonie ou de diarrhée dans les régions éloignées du Soudan du Sud.
• Dans l'état Bahr el-Ghazal du Nord, la formation d'agriculteurs et la fourniture de semences et d'outils à 16 680 ménages (l'objectif qui était de 15 000 ménages a été dépassé), a permis d'augmenter de 30 % la superficie de la terre cultivée et de 30% la production agricole depuis 2009 (l'objectif de 25 % a été dépassé).
• Le soutien de l'ACDI au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a contribué à fournir des services de base à plus de 3,5 millions de personnes déplacées.

En 2013, la Banque mondiale a évalué les projets mis en œuvre par le Fonds d'affectation spéciale multidonateurs pour le Soudan du Sud.^{Note de bas de page 18} Une importante leçon retenue est que les projets ont plus de chance de porter leurs fruits si leur conception est fondée sur une compréhension claire et une évaluation approfondie de la capacité de mise en œuvre et d'absorption des partenaires, des homologues et des bénéficiaires. Étant donné que le Soudan du Sud est un pays naissant et fragile, il faudra veiller à ce que les initiatives mises en œuvre dans le cadre du sous-programme tiennent compte du conflit et que la durée des projets soit plus longue afin de compenser les interruptions liées aux conditions climatiques et à l'instabilité politique. Le sous-programme doit également utiliser tous les mécanismes disponibles pour répondre rapidement aux nouveaux besoins.

Sous-programme 1.1.05 : Cisjordanie et Gaza

Description

Le sous-programme de Cisjordanie et Gaza appuie la croissance économique durable, la sécurité alimentaire, ainsi que la réforme du secteur judiciaire.

Analyse du rendement et leçons retenues

On a réalisé des progrès au chapitre de la réforme de la justice et de la croissance économique en dépit d'importants défis liés à la gouvernance, et de difficultés économiques et humanitaires en Cisjordanie et à Gaza. Même si on n'a pas pu respecter certaines échéances, on a jeté les bases pour accroître le rendement des investissements du Canada destinés au développement.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• Le Canada, en collaboration avec l'Institut judiciaire de la Jordanie, a financé des séances de formation auxquelles ont participé 104 des 114 procureurs de la Cisjordanie. De ce nombre, 98 ont suivi un cours de base sur les procédures judiciaires, les actes de procédure et la gestion des enquêtes. Six procureurs plus expérimentés ont suivi une formation spécialisée sur les plaidoiries devant les cours supérieures.
• L'ACDI a donné accès à 40 697 entreprises à des services de développement et à des services financiers leur permettant d'être plus productives.
• L'ACDI a contribué à la distribution de 49 000 tonnes d'aliments à plus de 320 000 non-réfugiés à Gaza et de 113 000 tonnes d'aliments à plus de 325 000 non-réfugiés en Cisjordanie. Les programmes alimentaires ont aidé 69 600 enfants à Gaza et 69 000 enfants en Cisjordanie.

Le sous-programme a commandé des examens indépendants du portefeuille d'investissements existants et des options de programmation futures au chapitre de la justice et de la croissance économique. Il ressort de l'examen économique que la programmation a connu un succès raisonnable, qu'elle est viable et qu'elle s'appuie sur des partenariats solides. Cependant, il ressort également que la programmation porterait davantage ses fruits si on l'étendait à des domaines comme la formation professionnelle et les efforts visant à aider les entreprises à devenir plus concurrentielles.

Programme 1.2 : Pays à faible revenu

Description

Les pays classés par la Banque mondiale dans la catégorie des pays à faible revenu^{Note de bas de page 20} sont frappés par une pauvreté omniprésente et une capacité institutionnelle limitée, mais sont généralement stables des points de vue de la gouvernance et de la sécurité publique. Dans l'ensemble, ils dépendent beaucoup de l'aide, manquent de résilience pour parer à un certain nombre de vulnérabilités et de chocs externes et ont une capacité limitée à subvenir aux besoins en matière de développement humain de leurs populations. Dans le cadre de ce programme, les activités sont caractérisées par un engagement à long terme aligné sur les priorités des pays, et elles visent principalement à : renforcer les résultats en matière d'éducation et de santé pour les enfants et les jeunes; s'attaquer aux causes profondes de l'insécurité alimentaire; promouvoir une croissance économique durable profitable à tous; établir les fondements d'une gouvernance efficace pour que les institutions des pays puissent maintenir les retombées des programmes de développement. L'ACDI collabore avec d'autres donateurs, des organisations de la société civile et des ministères des gouvernements bénéficiaires. L'engagement repose sur la stratégie et le programme de développement du gouvernement partenaire, autour desquels les donateurs coordonnent et harmonisent leurs efforts. La mise en commun des fonds ou d'autres formes d'approches-programmes peuvent alors être utilisées.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les interventions de l'Agence dans les pays à faible revenu tiennent compte des conditions requises pour que ces pays accèdent au statut de pays à revenu intermédiaire. Les rapports annuels sur le rendement des sous-programmes de l'ACDI ont démontré que les objectifs des sous-programmes respectent les besoins et les priorités de développement des pays partenaires, et qu'un processus rigoureux de suivi est en place pour assurer une réponse rapide et souple en fonction des contextes en évolution.

Les initiatives d'aide aux enfants et aux jeunes sont sur la bonne voie^{Note de bas de page 23} au Bangladesh, au Ghana, au Mozambique, au Sénégal et en Tanzanie. Au Mozambique, par exemple, 2 389 travailleurs de la santé (médecins, infirmières de soins généraux, infirmières en santé des mères, des nouveau nés et des enfants) ont obtenu leur diplôme en 2012, faisant ainsi passer le ratio travailleur de la santé/habitants de 63 pour 100 000 habitants en 2010 à 68,2 pour 100 000 habitants en 2012 (dépassant l'objectif de 66 pour 100 000 habitants pour 2012).

Les initiatives de sécurité alimentaire ont contribué à l'augmentation de la production agricole en Éthiopie, au Ghana, au Mali, au Sénégal et au Vietnam. Les objectifs ont été atteints en matière de promotion du développement économique durable au Bangladesh, au Mozambique, au Pakistan, en Tanzanie et au Vietnam. Des progrès ont été constatés au chapitre de la gouvernance en Tanzanie, où l'ACDI a contribué à la réforme du système de rémunération gouvernemental, ce qui a permis de réduire considérablement le nombre de travailleurs fantômes, ainsi qu'au Vietnam, où une réforme judiciaire a permis d'améliorer de façon significative l'accès des citoyens aux documents nationaux.

En dépit de la crise complexe qui a continué de sévir au Mali, l'ACDI a été en mesure d'atteindre presque entièrement ses résultats, particulièrement en matière de sécurité alimentaire. Après la suspension de l'aide canadienne directe au gouvernement du Mali, le financement précédemment destiné à ce dernier a été redistribué à des partenaires non gouvernementaux et internationaux, ce qui a contribué à l'accroissement de la stabilité sociale dans le sud du Mali.

Malgré les défis liés à la crise énergétique persistante, à l'instabilité économique et aux récentes catastrophes humanitaires, l'ACDI a réalisé d'importants progrès au Pakistan. En effet, elle a dépassé les objectifs établis dans les programmes pour les enfants et les jeunes et elle a atteint les objectifs en matière de croissance économique durable. Le programme de conversion de la dette a par exemple contribué à la formation de près de 417 000 enseignants dans cinq provinces.

Sous-programme 1.2.01 : Bangladesh

Description

Le sous-programme du Bangladesh est axé sur : l'amélioration de la qualité et de la prestation de l'éducation de base dans le but de réduire les disparités entre les sexes; les investissements en santé des mères, des nouveau-nés et des enfants; l'instauration d'un cadre favorable à la croissance, grâce à l'amélioration des systèmes de gestion des fonds publics; et l'amélioration de l'accès aux possibilités économiques et à leurs retombées, grâce à l'amélioration des compétences pour l'emploi.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Bangladesh est un pays modéré, musulman et dont le gouvernement est laïque, qui a généré une croissance économique durable, des progrès dans les domaines sociaux ainsi que des gains considérables en matière de réduction de la pauvreté en dépit de difficultés liées à la gouvernance et à l'environnement. Il contribue grandement à la stabilité en Asie du Sud.

Les priorités de l'ACDI en matière d'aide aux enfants et aux jeunes (grâce aux programmes en éducation de base et en santé) ainsi qu'en croissance économique durable (au moyen de la gestion des finances publiques et des compétences pour l'emploi) demeurent en conformité avec les besoins et les priorités du pays. Le sous-programme du Bangladesh est en bonne voie d'atteindre les résultats escomptés.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• L'ACDI a aidé plus de 670 000 enfants pauvres à obtenir une éducation de base informelle de qualité, et elle a fourni un vaccin contre la rougeole et un vaccin antipoliomyélitique oral à 2,1 millions d'enfants.
• Dans le secteur de l'enseignement primaire, une amélioration globale de la qualité de l'éducation et des taux d'inscription élevés et soutenus chez les filles et les garçons a été constaté, ainsi qu'une une croissance du taux d'achèvement, une légère diminution du taux de décrochage et une diminution des différences régionales parmi les sous-districts.^{Note de bas de page 24}

Dans le secteur de la santé, un examen annuel réalisé conjointement, en octobre 2012, par les donateurs et le gouvernement au sujet du programme national de santé a indiqué que le sous-programme est sur la bonne voie. L'examen annuel indépendant de 2013 du Programme multidonateurs d'amélioration de la gestion des dépenses publiques^{Note de bas de page 25} a indiqué que le sous-programme a progressé depuis 2012 en vue d'atteindre ses résultats escomptés dans le domaine de la gestion des finances publiques.

Sous-programme 1.2.02 : Éthiopie

Description

Le sous-programme de l'Éthiopie porte sur les causes structurelles de l'insécurité alimentaire et est axé sur l'augmentation de la productivité agricole et des revenus des agriculteurs, ainsi que sur l'amélioration de la nutrition.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-programme répond aux besoins alimentaires des habitants les plus vulnérables de l'Éthiopie. Il aide les agriculteurs à augmenter leur production agricole et leurs revenus, et il aide les entreprises du secteur privé agricole afin qu'elles accroissent leur productivité. Le sous-programme est sur la bonne voie et il obtient de bons résultats.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• L'ACDI a contribué à offrir du soutien sous forme d'activités de travail contre vivres et contre rémunération à 6,9 millions de personnes dans 319 districts touchés par l'insécurité alimentaire entre juillet 2012 et juin 2013. Ce soutien a aidé ces personnes à répondre à leurs besoins alimentaires sans devoir vendre de biens, comme des animaux d'élevage, pour acheter de la nourriture. Les participants ont contribué à la construction de 66 000 kilomètres de digues antiérosion et à la remise en état de 144 803 hectares de terres dégradées, et ils ont entrepris 50 079 projets d'aménagements hydrauliques pour aider leurs collectivités à améliorer la production alimentaire et à mieux résister aux chocs climatiques et économiques.
• Le soutien de l'ACDI a aussi contribué à l'élaboration de méthodes novatrices de production de récoltes de grande valeur et à l'amélioration de leur qualité, ainsi qu'à l'établissement de liens entre des groupes de petits exploitants agricoles et des marchés. Dans les districts pilotes, la production de nouvelles variétés à rendement élevé de pois chiches pouvant être exportés a représenté 80 % de la production totale; la valeur de la production de bananes est passée de zéro à environ 140 000 dollars par année; la surface de culture d'une variété de riz non irrigué à rendement élevé est passée de zéro à 5 000 hectares; la production céréalière s'est accrue de 250 %.
• Un autre projet a permis de présenter de nouvelles technologies à 1 481 riziculteurs et d'accroître leur revenu de 32 % en moyenne. Dans la moitié des sites du projet, les revenus des producteurs de riz ont augmenté de 85 %.

Le Programme de protection des moyens de production, la plus grande initiative de l'ACDI en Éthiopie, a fait l'objet d'un examen à mi-parcours et d'une évaluation des incidences cette année ainsi que d'une évaluation de la composante relative aux travaux publics de ce sous-programme. Bien que les résultats finaux et les leçons retenues ne soient pas encore disponibles, certains résultats préliminaires ont été relevés. Par exemple, afin d'accroître la participation des femmes aux activités de projet, les activités doivent être conçues spécialement pour tenir compte des facteurs sociaux et culturels qui touchent les femmes. On doit aussi obtenir le soutien d'agents axés sur l'égalité entre les sexes tout au long de la mise en oeuvre. Le sous-programme de l'Éthiopie fera l'objet d'une évaluation en 2013.

Sous-programme 1.2.03 : Ghana

Description

Le sous-programme du Ghana vise à améliorer la sécurité alimentaire et à assurer aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur. Il prévoit aussi la réalisation d'efforts pour améliorer l'efficacité et la responsabilisation du gouvernement.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-programme du Ghana était axé sur la sécurité alimentaire et l'élargissement de l'accès à l'eau potable dans le nord du pays. Il a aussi permis d'étudier diverses options en matière d'assainissement de base. Il prévoyait un soutien budgétaire sectoriel et des interventions ciblées et axées sur les petits exploitants agricoles et les populations vulnérables. L'Objectif du Millénaire pour le développement qui concerne l'accès à l'eau potable est en bonne voie d'être réalisé, tandis que celui qui porte sur les installations sanitaires accuse toujours un sérieux retard. Le sous-programme a réalisé des progrès significatifs en matière de sécurité alimentaire et, dans l'ensemble, il est en bonne voie d'atteindre les résultats escomptés.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• D'importants progrès ont été réalisés pour permettre la prise de mesures stratégiques conformément à la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition. Le Ghana a réalisé des surplus en ce qui concerne tous les aliments de base à l'exception du riz, mais il connaît des difficultés pour accroître la productivité et soutenir la croissance agricole. Le manque d'infrastructures, l'absence de crédit abordable et les systèmes inefficaces d'administration des terres sont les principaux obstacles aux investissements du secteur privé.
• Le Projet en faveur des petites localités du Nord, le plus important investissement direct de l'ACDI dans le domaine de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, a réalisé des progrès significatifs au cours de l'année visée. Deux systèmes d'approvisionnement en eau ont été complétés et ils desservent une population d'environ 24 000 habitants dans deux petites villes, et deux programmes novateurs de promotion de l'hygiène sont maintenant en vigueur dans dix petites villes. Le projet vise à fournir de l'eau potable à une population mal desservie de 125 000 personnes dans le nord du pays.

Une évaluation du programme de soutien budgétaire du secteur de l'agriculture de l'ACDI réalisée en 2012 a indiqué une amélioration importante des systèmes de gestion des finances publiques et un renforcement de la capacité à gérer les ressources et à rendre compte des résultats^{Note de bas de page 26}. Parmi les faiblesses du programme, on a notamment noté des progrès lents en matière de gestion durable des terres et une capacité limitée relativement à la planification axée sur l'égalité entre les sexes. Ces problèmes sont présentement à l'étude.

Une évaluation du projet de gestion environnementale du Ghana a fait état d'une meilleure sensibilisation à la dégradation des terres, et elle a conclu que les activités de gestion durable des terres et des ressources hydrauliques sont conformes aux besoins et aux priorités des agriculteurs.^{Note de bas de page 27}. Les principales recommandations sont en cours d'application.

Sous-programme 1.2.04 : Mali

Description

Le sous-programme du Mali soutient les enfants et les jeunes ainsi que la sécurité alimentaire et les programmes qui visent à renforcer les fonctions gouvernementales clés.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le gouvernement du Canada a cessé d'accorder une aide directe au gouvernement du Mali après le coup d'État de mars 2012. L'ACDI a élaboré un plan d'action pour le développement à court terme, et elle a redirigé son aide financière bilatérale vers des partenaires non gouvernementaux et internationaux qui contribuent à l'accroissement de la stabilité dans le sud du pays. L'incidence complète de la crise sur les résultats escomptés du sous-programme ne sera connue qu'une fois que les données de 2012 seront disponibles. Toutefois, le sous‑programme a réussi, en majeure partie, à atteindre les résultats escomptés relativement aux programmes de sécurité alimentaire.

Le programme de l'ACDI au Mali vise actuellement à : répondre aux besoins essentiels des populations du sud du pays, notamment en matière de sécurité alimentaire, de santé, de nutrition et d'éducation; offrir un soutien en vue des élections; favoriser la création d'emplois; contribuer à la réconciliation nationale et à la stabilité du pays; et lutter contre la corruption.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• Au chapitre de la sécurité alimentaire, la construction et la consolidation d'infrastructures d'irrigation à petite échelle a permis de générer une production annuelle additionnelle de 19 800 tonnes de riz en 2012, soit l'équivalent des besoins nutritifs annuels de plus de 243 000 Maliens.
• Le soutien à l'égard du projet d'achat de manuels scolaires d'urgence de l'UNICEF 2012-2013 a aidé les enfants déplacés en raison du conflit à avoir accès à des manuels scolaires dans leurs écoles hôtes.
• Les engagements du Canada en santé des mères, des nouveau-nés et des enfants sont demeurés stables, puisque l'ACDI a pu remplacer les programmes initialement touchés en raison du retrait de l'aide par de nouvelles initiatives.

Une évaluation du programme de coopération du Canada au Mali pour la période allant de 2007 à 2011 s'est révélée positive en ce qui concerne la pertinence, l'efficacité, les pratiques exemplaires, les résultats atteints ainsi que le leadership du Canada relativement à la coordination entre les donateurs. Parmi les leçons retenues, notons l'importance de cibler les efforts à long terme dans les mêmes secteurs pour assurer le maintien des résultats atteints.^{Note de bas de page 28}

Notons qu'en 2012, un projet financé par le Canada a reçu le prix prestigieux de « meilleure organisation de producteurs » de l'Alliance pour une révolution verte en Afrique, pour sa contribution à l'amélioration de la croissance agricole et de la sécurité alimentaire en Afrique.

Sous-programme 1.2.05 : Mozambique

Description

Le sous-programme du Mozambique soutient : les enfants et les jeunes, en privilégiant la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et la qualité de l'éducation; et la croissance économique durable. Le sous-programme est aussi engagé dans des initiatives pour améliorer la transparence, la responsabilisation et l'efficacité des institutions publiques aux niveaux national et provinciaux.

Analyse du rendement et leçons retenues

Ce sous-programme est axé sur : l'amélioration du système national de santé, en particulier des services de santé destinés aux mères et aux enfants; l'amélioration de l'accès au système d'enseignement; et la stimulation de la croissance économique durable au moyen du renforcement des bases de l'économie. Il est presque entièrement en voie d'atteindre les résultats escomptés.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• L'ACDI a soutenu l'élaboration du cadre réglementaire du gouvernement du Mozambique en matière de gestion des ressources naturelles. Les revenus accrus provenant de l'exploitation minière, pétrolière et gazière peuvent aider à financer la réduction de la pauvreté et des investissements en infrastructure et en formation. En 2012, 270 000 emplois ont été créés, ce qui dépasse l'objectif de 255 162 établie par le gouvernement.
• Le soutien de l'ACDI a contribué à faire passer le taux de mortalité infantile de 141 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2008 à 97 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2011 (plus récents résultats), en partie grâce à l'accroissement de la vaccination. En 2012, ce soutien a aussi permis à 76 267 enfants de moins d'un an de recevoir des vaccins importants, et à 7 189 femmes enceintes atteintes du VIH/sida de recevoir un traitement antirétroviral.
• L'ACDI a aidé le gouvernement du Mozambique à acheter 17 millions de manuels scolaires et cahiers d'exercices pour les élèves, améliorant ainsi la qualité de l'éducation dans ce pays.

Une vérification des fonds octroyés pour la santé a été menée par le Bureau de l'inspecteur général du Fonds mondial contre le VIH, la turberculose et le paludisme. Sur la base des résultats préliminaires de la vérification, le Canada a suspendu ses décaissements bilateraux au gouvernement du Mozambique comme mesure préventive. Le gouvernement du Mozambique a répondu rapidement aux conclusions préliminaires de la vérification en fournissant la documentation pertinente qui démontrait l'absence de fraude ou de corruption.Basé sur la réponse du gouvernement du Mozambique, les résultats de la vérification et une analyse approfondie du risque fiduciaire, l'ACDI a repris ses décaissements bilatéraux.

L'écart entre les dépenses prévues et réelles au Mozambique est la conséquence du retard dans le calendrier des décaissements de plusieurs initiatives.La décision de retarder les paiements a été faite afin d'assurer une diligence raisonnable et que les initiatives obtiennent les résultats escomptés. Le Canada demeure engagé à poursuivre son programme de développement au Mozambique avec comme priorité l'amélioration du système de santé.

Sous-programme 1.2.06 : Pakistan

Description

Le sous-programme du Pakistan soutient : les enfants et les jeunes, en particulier l'éducation; et la croissance économique durable, notamment l'autonomisation économique des femmes.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-programme de l'ACDI au Pakistan contribue à améliorer l'accès à l'enseignement public ainsi que la qualité de celui-ci, à éliminer les obstacles à l'autonomisation économique des femmes et à appuyer le développement démocratique dans le pays.

L'année sur laquelle porte le rapport a été marquée par la préparation d'une élection générale historique au Pakistan, qui a représenté la première transition entre des gouvernements démocratiquement élus, sans interférence militaire.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• L'approche de l'ACDI, qui consiste à appuyer les investissements réalisés par de multiples donateurs dans le secteur de l'éducation et en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, a engendré une augmentation des inscriptions dans les écoles primaires et les écoles secondaires de premier cycle.
• Le soutien de l'autonomisation économique des femmes a entraîné une amélioration des possibilités d'emploi et un accroissement du pouvoir de décision pour des milliers de femmes. Les programmes de l'ACDI se sont attaqués aux faibles taux de participation de la main-d'œuvre féminine et à l'important écart de revenu entre les femmes et les hommes au Pakistan. Par exemple, les programmes menés avec les Mennonite Economic Development Associates ont permis d'aider plus de 20 000 femmes travaillant à leur compte dans les domaines des produits laitiers, des semis, des bracelets de verre et de tissus d'ornement, soit un résultat dépassant de 25 % l'objectif escompté.
• Le soutien multidonateurs à l'égard des processus de réformes électorales au Pakistan a permis d'accroître l'efficacité des principales institutions démocratiques. Ce soutien a permis au Pakistan d'organiser des élections générales crédibles, de mettre en œuvre des réformes électorales et d'accroître la participation des électeurs.

Parmi les leçons tirées dans le secteur de l'éducation, notons la nécessité de faire en sorte que la formation des enseignants corresponde davantage au rendement des élèves. En outre, en 2012‑2013, l'ACDI a mené une évaluation du sous-programme du Pakistan pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, dont les résultats seront connus bientôt.

Les déboursés effectués au niveau du sous-programme du Pakistan comprennent les décaissements de l'Initiative Pakistan-Canada de conversion de la dette en investissement dans le secteur de l'éducation.

Sous-programme 1.2.07 : Sénégal

Description

Le sous-programme du Sénégal soutient : les enfants et les jeunes, en particulier l'éducation de base; et la sécurité alimentaire, en particulier l'amélioration de l'agriculture, de la nutrition et des services de microfinancement.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les domaines d'intervention actuels de ce sous-programme sont conformes aux priorités du gouvernement du Sénégal. Ils comprennent l'éducation, la formation professionnelle, la sécurité alimentaire et la croissance économique durable et inclusive. Des progrès importants ont été faits en vue de l'atteinte des résultats escomptés.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• Les projets de développement agricole ont permis d'appuyer les producteurs en leur offrant de la formation et des ressources. Par exemple, plus de 3 500 riziculteurs (hommes et femmes) ont reçu de l'aide pour produire de l'engrais et des semences, tandis que dans la région du fleuve Sénégal, 6 150 riziculteurs ont reçu des semences et de l'engrais de qualité afin d'accroître leur productivité.
• Le programme de sécurité alimentaire en Casamance a contribué à la construction de quatre installations de stockage et de 21 unités de transformation, dont 14 appartiennent à des femmes qui en assurent le fonctionnement. De plus, deux projets de microfinance en milieu rural ont permis d'aider 60 institutions de microfinancement et de créer 28 caisses d'épargne et de crédit dans 233 points de service, désservant 181 000 clients.
• Grâce au soutien du secteur de l'éducation, qui a été offert en collaboration avec d'autres partenaires du développement, 94 % des enfants de 7 à 12 ans vont maintenant à l'école primaire. En 2012 seulement, le Canada a contribué directement à la formation de 23 862 enseignants, dont plus de 7 100 femmes. Grâce aux investissements du Canada, chaque enseignant du primaire a reçu une formation au sujet du nouveau programme d'enseignement.
• L'ACDI a appuyé d'importantes initiatives internationales au Sénégal, comme l'établissement d'un cadre de coopération pour la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition ainsi que l'adoption des normes de l'Initiative relative à la transparence des industries extractives. Le Canada a joué un rôle de chef de file pour appuyer le Sénégal dans le cadre de son adhésion à la Nouvelle Alliance.

Une évaluation^{Note de bas de page 30}, réalisée sur dix ans, de l'ancien programme national d'éducation du gouvernement du Sénégal a permis de relever plusieurs problèmes qui ont maintenant été pris en considération dans le nouveau programme d'éducation, qui bénéficie de l'appui de l'ACDI. L'évaluation a souligné le piètre rendement des procédures publiques d'approvisionnement (par exemple, ententes directes non concurrentielles, capacité limitée en matière de personnel, critères d'évaluation inadéquats, etc.). En réponse, l'ACDI a fourni de l'assistance technique pour renforcer la capacité du ministère de l'Éducation en matière d'achat de manuels scolaires. De plus, un cadre d'approvisionnement et des matrices d'évaluation conformes au nouveau programme d'éducation ont été établis. Ces outils ont permis de lancer un appel d'offres international et de fournir à quelque 720 000 élèves des manuels scolaires de français et de mathématiques pour le début de l'année scolaire 2013. L'écart des dépenses est en grande partie le résultat de délais reliés à l'élaboration de projets en planification suite aux élections présidentielles et au changement de gouvernement qui a suivi.

Sous-programme 1.2.08 : Tanzanie

Description

Le sous-programme de la Tanzanie offre du soutien pour assurer l'avenir des enfants et des jeunes, favoriser la croissance économique durable et encourager une gouvernance responsable et non discriminatoire.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les investissements en santé, en éducation, en développement du secteur privé et en gouvernance responsable génèrent d'excellents résultats et des évaluations positives dans le cadre des examens sectoriels et annuels. Ce sous-programme est en bonne voie d'atteindre les résultats escomptés.

Les projets réalisés dans le cadre de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau nés et des enfants, ainsi que des projets plus récents, comme le programme de réformes de la gestion des finances publiques et l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives, contribuent à la réalisation de progrès constants.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• Les investissements de l'ACDI ont contribué à : une augmentation de 133 % de l'utilisation de moyens contraceptifs chez les femmes en âge de procréer, de 2004 à 2010; une augmentation de 111 %, de 2008 à 2010, de l'utilisation de moustiquaires imprégnées d'insecticide pour la lutte contre le paludisme chez les femmes enceintes, et de 146 % chez les enfants de moins de cinq ans; et une augmentation de 16 % de la proportion d'accouchements assistés par du personnel de santé qualifié, de 2011 à 2013.
• En 2012-2013, le nombre d'élèves ayant terminé le premier cycle du secondaire a augmenté de 21 % (sur douze mois), tandis que les inscriptions à la formation professionnelle ont bondi de 19 % (de ce nombre, 47 % étaient des femmes).
• Le soutien stratégique et hâtif de l'ACDI à l'égard de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives en Tanzanie a été essentiel pour permettre à ce pays de se conformer aux exigences de l'Initiative avant décembre 2012.

Sous-programme 1.2.09 : Vietnam

Description

Le sous-programme du Vietnam soutient la réduction de la pauvreté grâce à des programmes en matière de croissance économique durable et de sécurité alimentaire, en réponse aux priorités de développement du Vietnam qui sont d'augmenter la croissance économique, la productivité et la compétitivité.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Vietnam a réalisé d'importants progrès au chapitre du développement au cours des deux dernières décennies. Le revenu par habitant a augmenté, passant de moins de 170 dollars américains en 1993 à 1 160 dollars américains en 2010. En dépit de ces progrès, le Vietnam doit maintenant surmonter le défi que représente sa faible stabilité macroéconomique, et il doit apporter des changements structurels radicaux afin de développer une économie plus concurrentielle, et notamment de rendre les institutions publiques plus transparentes et plus responsables.

Le sous-programme de l'ACDI est en bonne voie et il est toujours aligné sur les priorités et les exigences du Plan de développement socioéconomique (2011-2015) du Vietnam.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• L'ACDI a contribué à l'amélioration des compétences et des normes de l'Assemblée nationale du Vietnam, comme le Code du travail, dans des domaines essentiels pour faciliter la croissance axée sur le marché. L'ACDI s'est aussi employée à améliorer la compétitivité du Vietnam (p. ex. en aidant la province de Soc Trang à établir un plan quinquennal pour les petites et les moyennes entreprises en 2012, préparant ainsi le terrain en vue de l'amélioration des services offerts aux entreprises).
• Les efforts réalisés par l'ACDI ont contribué à l'accroissement de la productivité agricole et à la modernisation des normes et des pratiques de sécurité alimentaire. Par exemple, les contaminants biologiques dans le porc ont été réduits, passant de 75 % à 0 % à Hô Chi Minh-Ville.

Des missions de surveillance et deux vérifications indépendantes de projets ont démontré des résultats positifs dans l'ensemble, et les responsables des projets ont activement mis en oeuvre les recommandations tirées des vérifications. L'ACDI a aussi mis en œuvre les recommandations tirées de l'évaluation nationale du sous-programme qui a été réalisée en 2010.

Sous-programme 1.2.10 : Pays à faible avec programmation modeste

Description

Les programmes de l'ACDI dans ces pays sont caractérisés par des budgets modestes et une approche ciblée. Les programmes sont axés sur les priorités de développement des pays partenaires, qui consistent à accroître la sécurité alimentaire, à favoriser une croissance économique durable, à assurer aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur et à appuyer la gouvernance.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Canada a maintenu une présence modeste dans neuf pays à faible revenu. Les investissements réalisés dans ces pays étaient relativement modestes, diversifiés et ciblés de façon stratégique. La plupart des programmes-pays sont en bonne voie d'atteindre les objectifs escomptés.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• Au Nigéria, les taux de couverture nationaux des interventions en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants ont augmenté de 10 % à 15 % entre 2008 et 2011.
• En Zambie, 1 770 infirmières et sages-femmes ont obtenu leur diplôme en 2012, contre 1 064 en 2008, soit une augmentation de 66 %.
• Au Zimbabwe, plus de 92 % des établissements de santé ont reçu régulièrement 80 % des médicaments essentiels sélectionnés qui sont nécessaires pour offrir des services de santé de base aux mères et aux enfants.
• Au Burkina Faso, le taux d'achèvement de l'école primaire est passé de 46 % en 2009 2010 à près de 60 % en 2012-2013.
• Au Kenya, le Canada a contribué à la hausse du taux de passage à l'école secondaire des élèves, qui est passé de 59,6 % en 2007 à 72,5 % en 2011.
• Au Malawi, 4 500 nouveaux enseignants au primaire ont suivi un nouveau programme d'enseignement axé sur les pratiques en classe conçu grâce à l'aide du Canada, afin de contribuer à améliorer la qualité de l'éducation.
• Au Cambodge, 172 kilomètres de routes rurales, 24 kilomètres de canaux d'irrigation et 48 étangs ont été aménagés ou remis en état en 2012.

Sous-programme 1.2.11 : Programmes régionaux couvrant des pays à faible revenu

Description

L'aide au développement en faveur des régions à faible revenu favorise : la croissance économique durable, en particulier le renforcement d'un environnement favorable et de l'architecture institutionnelle; la sécurité alimentaire, en particulier la productivité agricole; les enfants et les jeunes, en particulier l'amélioration de l'accès aux services de santé et la lutte contre la propagation des maladies transmissibles; et la gouvernance, en particulier le renforcement des institutions de surveillance régionales et la protection des droits de la personne.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les programmes régionaux de l'ACDI (Afrique centrale, Afrique australe et de l'Est, Afrique de l'Ouest, programme panafricain) portent habituellement sur des enjeux qui dépassent les frontières nationales et qui peuvent être mieux résolus grâce à une approche collaborative plus élargie avec des institutions multilatérales et d'autres partenaires de confiance. La variété et l'importance de ces initiatives reflètent la complexité des régions. Les programmes régionaux de l'Agence menés dans les pays à faible revenu de l'Afrique ont presque entièrement atteint les objectifs.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• Près de trois millions de ménages supplémentaires (dont au moins 50 % étaient dirigés par une femme) utilisaient des variétés de haricots améliorés et commercialisables, de nouvelles techniques de gestion des cultures ainsi que des produits à base de haricot riches en micronutriments.
• Au total, 24 000 agriculteurs ont pris part à des plateformes d'innovation pour adopter des technologies en vue d'établir de meilleures chaînes de valeur agricoles.
• Au total, 28 362 petits exploitants agricoles et pasteurs ont acquis des connaissances et des compétences en matière de production animale et de pratiques de gestion durable des terres et des ressources hydrauliques.
• Depuis 2009, dans les 38 sites de projets transfrontaliers réalisés dans les sept pays de la Corne de l'Afrique, 91 % des femmes enceintes atteintes du VIH (l'objectif était de 100 %) ont été aiguillées vers un traitement antirétroviral pour réduire le risque de transmission de la mère à l'enfant.
• Un réseau régional de formation sur le sida a permis de former 602 participants grâce à 37 cours offerts par les membres du réseau, et 327 anciens élèves ont été formés pour mettre à niveau leurs compétences.
• Grâce au soutien du Canada, environ 500 000 travailleurs de la santé (60 % de femmes) ont été formés de 2010 à 2012, et de nouveaux programmes d'éducation en santé menant à l'obtention de diplômes ont été élaborés pour contribuer à l'accroissement de la main-d'œuvre africaine dans le secteur de la santé.
• L'ACDI a contribué à l'installation de 22 stations de mesure de la qualité de l'eau dans le bassin du Niger pour aider plus de 100 millions de personnes.
• Dans le cadre des initiatives réalisées dans la région des Grands Lacs, près de 2 000 victimes de violence sexuelle ont reçu un soutien médical et juridique, soit 33 % de plus que l'objectif. Au total, 850 anciennes militaires burundaises ont reçu un soutien de nature psychologique et autre pour les aider à retourner dans leurs foyers et leurs collectivités, et plus de 6 900 enfants d'ex-militaires rwandais ont reçu une aide alimentaire.

Programme 1.3 : Pays à revenu intermédiaire

Description

Les pays classés par la Banque mondiale dans la catégorie des pays intermédiaires se heurtent à des problèmes particuliers liés à la croissance et au développement économiques durables, et non discriminatoires. Ces pays ont des assises économiques et sociales plus solides ainsi qu'une moins grande dépendance à l'égard de l'aide que les pays à faible revenu, mais une grande partie de leur population peut encore souffrir d'inégalités et de la pauvreté. Souvent, ces pays sont aux prises avec de fortes disparités sur les plans de la géographie, de l'égalité entre les sexes, de l'origine ethnique ou de l'appartenance rurale ou urbaine, et comptent des foyers de pauvreté extrême. Ces conditions sont en grande partie causées par une productivité et une compétitivité faibles, ainsi que par une responsabilisation politique insuffisante qui fait abstraction des problèmes de discrimination et de marginalisation. Les principaux secteurs d'intervention de ce programme visent la prestation d'une assistance technique ciblée pour favoriser l'égalité d'accès aux possibilités économiques et aux services publics, en vue de créer des conditions propices à des économies locales plus concurrentielles et plus intégratrices; pour étendre les services aux groupes marginalisés; et pour édifier des institutions démocratiques responsables. à cette fin, il faut travailler en partenariat avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé afin de renforcer les capacités, y compris les connaissances et les systèmes.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les sous-programmes concernant les pays à revenu intermédiaire sont généralement sur la bonne voie pour atteindre^{Note de bas de page 35} les résultats escomptés. L'ACDI examine régulièrement les priorités de ces pays afin de s'assurer que les priorités des sous-programmes concordent avec les besoins et les objectifs des pays partenaires et avec les intérêts stratégiques du Canada.

Les sous-programmes visant des pays à revenu intermédiaire ont presque entièrement atteint les résultats escomptés en ce qui a trait à la sécurité alimentaire. À titre d'exemple, le soutien accordé au Programme alimentaire mondial (PAM) a aidé à accroître la consommation d'aliments nutritifs parmi les groupes vulnérables au Honduras. L'appui de l'ACDI a permis par ailleurs de fournir des micronutriments essentiels à 41 879 femmes enceintes ou allaitantes et enfants de moins de cinq ans, et de distribuer des repas dans les écoles primaires à 189 709 écoliers et écolières, au milieu de la matinée.

L'ACDI a fait des progrès considérables pour ce qui est d'assurer l'avenir des enfants et des jeunes dans les pays à revenu intermédiaire. La majorité des sous-programmes ont presque entièrement atteint les résultats escomptés. Le programme interaméricain a aidé 21 des 22 pays à parvenir à une couverture vaccinale nationale de plus de 95 %. Le sous-programme de la Colombie a surpassé ses objectifs de rendement. Grâce au soutien de l'ACDI, la Colombie a notamment conçu des modèles pédagogiques souples à l'intention des enfants qui ne fréquentent pas l'école, de sorte que 2 416 enfants et jeunes qui avaient été retirés de l'école ou déplacés en raison du conflit armé ont pu avoir accès à l'éducation.

La grande majorité des sous-programmes visant des pays à revenu intermédiaire ont atteint les résultats escomptés au chapitre de la croissance économique durable. En Bolivie par exemple, 1 122 familles démunies en milieu rural qui sont entrées sur le marché de l'origan avaient plus que doublé leurs revenus annuels en 2012. En effet, les exportations d'origan sont passées de 124 tonnes en 2011 à 220 tonnes en 2012. Par ailleurs, le sous-programme de l'Ukraine a surpassé les résultats escomptés, aidant 6 887 petits horticulteurs à améliorer leurs compétences sur le plan technique et de la gestion des affaires (l'objectif était de 5 000). L'utilisation de méthodes et de technologies agricoles plus modernes par ces horticulteurs a engendré une augmentation de la production de 20 % depuis le début du projet, en 2008. En effet, 8 592 000 kg de produits agricoles ont été vendus en 2012-2013, pour une valeur de 9 032 236 .

Sous-programme 1.3.01 : Bolivie

Description

Le sous-programme de la Bolivie offre un soutien visant : à assurer l'avenir des enfants et des jeunes, en insistant sur la santé des mères et des enfants; à favoriser une croissance économique durable, en insistant sur l'environnement porteur, la formation axée sur les compétences ainsi que la mise en place efficace de la responsabilité sociale des entreprises; et à améliorer la gouvernance, en insistant sur les institutions de surveillance.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-programme de la Bolivie a obtenu de bons résultats malgré un contexte politique et opérationnel complexe. Il a été axé sur les enfants et les jeunes, plus particulièrement sur la santé des mères, des nouveau nés et des enfants, ainsi que sur la croissance économique durable, certaines initiatives contribuant à l'autonomisation économique des femmes. L'ACDI a également apporté un soutien aux principales institutions démocratiques et de surveillance, en vue d'améliorer la gouvernance démocratique de la Bolivie.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• L'ACDI a contribué à ramener la mortalité attribuable à la malnutrition sévère de 8 % en 2008 à 4,2 % en 2012. Elle a aussi contribué à la réalisation d'un bon nombre d'objectifs nationaux dans divers domaines relatifs aux enfants. Entre autres, la proportion des bébés exclusivement allaités jusqu'à l'âge de 6 mois est passée de 60 % en 2008 à 84 % en 2012 (l'objectif national était de 80 %), et la proportion des enfants de 6 à 23 mois qui ont reçu des suppléments alimentaires a été portée de 20 % en 2008 à 82 % en 2012 (l'objectif national était de 80 %). En outre, la malnutrition chronique chez les enfants de moins de cinq ans a été ramenée de 22 % en 2008 à 10,1 % en 2012.
• Les programmes de l'ACDI ont permis à 20 792 femmes d'avoir plus facilement accès à des possibilités en matière économique ou de leadership depuis 2009. De plus, 1 122 familles pauvres en milieu rural (plus de 5 000 personnes selon les estimations) ont vu leur revenu annuel doubler depuis 2009.
• L'ACDI a fourni une assistance technique pour l'élaboration d'une loi sur les hydrocarbures ainsi que de règlements et lignes directrices encourageant l'utilisation du gaz naturel. En conséquence, les raccordements résidentiels au réseau de distribution du gaz ont quadruplé et les véhicules à gaz naturel sont dix fois plus nombreux. Des usines d'engrais et des usines pétrochimiques se sont aussi développées.^{Note de bas de page 36}

Une évaluation externe du programme « Malnutrition zéro » a été réalisée en 2012. Les principales conclusions tirées étaient favorables : les taux de malnutrition chez les enfants avaient baissé dans 74 % des municipalités du pays entre 2007 et 2011. Une évaluation de l'ensemble du sous-programme de la Bolivie portant sur la période 2005 2010 est en cours. Le rapport définitif devrait être présenté au plus tard à la fin de l'exercice financier.

Sous-programme 1.3.02 : Région des Caraïbes

Description

Le programme régional des Caraïbes vise à favoriser une croissance économique durable, en insistant sur la responsabilisation des institutions publiques, l'entrepreneuriat et l'accès aux marchés, ainsi qu'à améliorer la sécurité, par le renforcement de la primauté du droit et la réduction de la vulnérabilité à l'égard des catastrophes naturelles.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les domaines d'intervention prioritaires du sous-programme des Caraïbes, soit la croissance économique durable et la sécurité, demeurent judicieux. L'approche employée pour ce sous-programme, afin de renforcer les institutions publiques, de promouvoir le développement des affaires et des compétences pour l'emploi, de favoriser le respect de la primauté du droit pour améliorer la sécurité des citoyens et de renforcer la capacité à réagir aux catastrophes naturelles et à en atténuer les effets, est toujours en harmonie avec les priorités de développement de la région.

Le ralentissement économique dans la région amène des défis sur le plan du développement, notamment en raison de la capacité limitée des administrations régionales à mettre en œuvre des partenariats public privé, qui sont tout à la fois institutionnels et budgétaires par nature. Cependant, le sous-programme dans son ensemble est sur la bonne voie et progresse par rapport aux résultats escomptés. Des progrès considérables ont été faits du point de vue du renforcement de la capacité de la région à réagir efficacement aux catastrophes naturelles afin de réduire sa vulnérabilité. Mentionnons à cet égard que les collectivités sont mieux préparées aux catastrophes et mieux en mesure de les gérer.

Une évaluation portant sur la période 2006 2011 a révélé que le sous-programme avait obtenu de bons résultats quant au renforcement de la capacité en gestion économique et financière, aux initiatives en matière de commerce et de développement, et à la gestion de l'environnement et des risques de catastrophe. L'ACDI donne suite aux recommandations de cette évaluation.^{Note de bas de page 38}

L'engagement de dix ans de 600 millions de dollars pour les Caraïbes est demeuré intact dans le budget 2012, qui a affecté d'autres programmes de l'ACDI, mais il est prévu que cet engagement sera entièrement complété en 2019-20, au lieu de 2017-18. En prenant douze ans pour livrer le financement au lieu de dix, cela devrait améliorer la durabilité des résultats pour les institutions partenaires des Caraïbes et de maximiser l'efficacité de la programmation. L'ajustement assure que les projets soient livrés et que les capacités soient développées de manière à obtenir des résultats durables.

Sous-programme 1.3.03 : Colombie

Description

Le sous-programme de la Colombie vise à assurer l'avenir des enfants et des jeunes, en insistant sur l'accès à l'éducation de base et la protection des droits, et à favoriser la croissance économique durable, en insistant sur la mise en place efficace de la responsabilité sociale des entreprises.

Analyse du rendement et leçons retenues

La Colombie continue de réduire la pauvreté et les inégalités de revenus. Du point de vue de la sécurité, la situation s'est améliorée dans plusieurs régions du pays; des pourparlers de paix sont d'ailleurs en cours avec le plus imposant groupe de guérilla (les Forces armées révolutionnaires de Colombie, ou FARC). Par contre, certaines factions et certains groupes de criminels continuent d'avoir la mainmise sur des régions rurales isolées. Ceci entraîne un conflit armé, le déplacement de populations civiles, un développement économique restreint et l'accès inégal aux services.

Le sous-programme de l'ACDI en Colombie continue de bien cadrer avec le plan de développement national 2010-2014 et la stratégie de coopération internationale 2012-2014 du gouvernement colombien. Les investissements de l'Agence sont en bonne voie; ils ont abouti à des résultats notables, en particulier aux chapitres de l'amélioration de l'accès à l'éducation et de la protection des enfants et des jeunes dans les régions touchées par le conflit.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• Les partenaires de l'ACDI, comme l'UNICEF, ont formé 47 430 enfants et adolescents sur les moyens de se protéger contre la violence, l'exploitation et les mauvais traitements. Plan International a fourni à 12 835 adolescents et jeunes des services bien adaptés en matière d'éducation sexuelle et de santé de la reproduction et a formé 1 399 enfants, adolescents et parents sur la prévention de la violence sexuelle et de l'exploitation sexuelle à des fins commerciales.
• Dans le cadre d'un projet, des cours de leadership et d'acquisition d'aptitudes en matière d'organisation ont été offerts à 11 700 jeunes dans les régions du département de Nariño déchirées par le conflit, et 2 557 jeunes (1 402 femmes et 1 155 hommes) ont reçu une formation par l'intermédiaire d'une école mettant l'accent sur le leadership des jeunes et l'égalité entre les sexes. Soixante plans d'affaires ont été dressés par des jeunes qui vont maintenant bénéficier d'une formation sur l'agriculture durable et la gestion des récoltes.

L'évaluation^{Note de bas de page 39} du sous-programme de la Colombie qui portait sur la période 2006-2011 s'est terminée en avril 2012. Elle a révélé que les initiatives de ce sous-programme s'adressant aux personnes vulnérables de la société, en particulier aux enfants et aux jeunes, étaient très pertinentes et qu'elles correspondaient à des besoins réels dans ce pays frappé par un conflit. Il en est ressorti également que la prise en charge par le gouvernement de la Colombie et l'harmonisation entre donateurs s'étaient considérablement améliorées. Les évaluateurs ont recommandé que les thèmes transversaux soient dûment pris en compte lors de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des interventions, préoccupation à laquelle l'équipe du sous-programme a déjà répondu.

Sous-programme 1.3.04 : Honduras

Description

Le sous-programme du Honduras appuie les interventions visant à améliorer la sécurité alimentaire et à assurer l'avenir des enfants et des jeunes honduriens qui sont démunis, en particulier dans les régions rurales.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-programme de l'ACDI au Honduras est demeuré pertinent et aligné sur les priorités du gouvernement du Honduras. Les résultats escomptés dans le domaine de la sécurité alimentaire, qui constitue la moitié du programme, sont en bonne voie. Toutefois, les résultats escomptés en santé et en éducation n'ont été que partiellement atteints dans les délais établis. Divers facteurs, dont la détérioration de la sécurité, les faibles capacités institutionnelles et les retards liés aux contrats d'assistance technique, ont eu une incidence négative sur les activités dans les secteurs de la santé et de l'éducation.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• Le soutien accordé au Programme alimentaire mondial a aidé à accroître la consommation d'aliments nutritifs parmi les groupes vulnérables. Par exemple, on a fourni des micronutriments essentiels à 41 879 femmes enceintes ou allaitantes et enfants de moins de cinq ans, et distribué des repas dans les écoles primaires à 189 709 écoliers et écolières, au milieu de la matinée.
• L'ACDI a contribué à ce qui suit : réduction des cas de maladie de Chagas dans les régions ciblées par le projet, qui ont été ramenés de 0,85 % en 2011à 0,55 % en 2012; réduction de la mortalité néonatale de 11 % (de 39,6 % à 28,6 % dans deux des départements ciblés); et fourniture de services de santé et de counseling à 85 504 adolescents.
• L'ACDI a contribué à ramener à 1,1 % le taux de décrochage scolaire (de la 1re à la 6e année), ce qui est supérieur à l'objectif à atteindre d'ici 2015, et le taux moyen de redoublement (de la 1re à la 6e année) à 4,5 %.
• La remise en état des terres a amélioré la production de cacao et de café sur 1 523 hectares et des lignes de crédit totalisant 1 036 330 ont aussi été accordées à neuf coopératives. On considère qu'il s'agit d'une avancée importante qui améliorera la production agricole et la capacité à produire du café certifié équitable au Honduras.

Les recommandations d'une évaluation menée en 2011 continuent d'être mises en œuvre^{Note de bas de page 40}. Par exemple, l'ACDI a recours à des professionnels locaux et elle a établi un calendrier pour la tenue de réunions périodiques avec les intervenants canadiens, en vue d'améliorer l'échange d'informations et la coordination.

Sous-programme 1.3.05 : Indonésie

Description

Le sous-programme de l'Indonésie apporte un soutien visant la croissance économique durable qui concorde avec les priorités de développement définies par le pays.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-programme de l'Indonésie investit dans la croissance économique durable en consolidant la planification et les programmes économiques aux échelons local et régional et en favorisant une meilleure gestion des ressources naturelles. Globalement, les progrès par rapport aux objectifs de la stratégie-pays de 2009 sont conformes aux attentes. Les projets en cours ont donné de bons résultats de développement.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• L'ACDI a amélioré les capacités des fournisseurs de soutien au développement des affaires et des établissements de microfinancement de Sulawesi, ce qui a entraîné la création de 2 759 emplois.
• Plus de 225 organisations de la société civile ont reçu une formation destinée à améliorer leur capacité à traiter avec le gouvernement au sujet de la planification des processus budgétaires et à offrir un apport de qualité.
• Dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, 71 stages pratiques dans des régions côtières ont été organisés pour donner de la formation sur la restauration écologique des mangroves.

Le Programme sur la gouvernance environnementale et les moyens d'existence durables a fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours qui a pris fin en février 2012. Les volets concernant les initiatives communautaires et les groupes de travail des villages ont été jugés très fructueux, mais la situation a été jugée moins bonne dans le cas de la gestion des bassins versants. Les partenaires canadiens et indonésiens ont accepté toutes les consclusions et apportent des modifications au projet en conséquence. Une évaluation du sous-programme pour la période allant de 2005 à 2012 est en cours de réalisation. Les conclusions seront présentées en 2014.

Sous-programme 1.3.06 : Pérou

Description

Le sous-programme du Pérou vise à assurer l'avenir des enfants et des jeunes et à favoriser la croissance économique durable, conformément aux priorités de développement définies par le pays.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-programme du Pérou a pour objet de favoriser une croissance économique qui est marquée par l'intégration sociale et qui met l'accent sur le maintien des politiques économiques axées sur la stabilité macroéconomique et sur une croissance tributaire des ressources naturelles, pour offrir de meilleurs services publics aux Péruviens démunis. Le sous-programme de l'ACDI concorde avec le programme de développement de ce pays et contribue à la relation bilatérale qu'entretient le Canada avec lui. Ce sous-programme progresse bien, quoique les investissements requis en éducation pour atteindre les résultats escomptés ne soient pas tous faits.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• L'ACDI a contribué directement à la prestation de meilleurs services d'éducation à 171 805 élèves (par rapport à l'objectif de 410 000 élèves d'ici 2015 et à 103 705 élèves l'an dernier), et ce, grâce à l'amélioration de l'éducation bilingue interculturelle attribuable à l'investissement qu'elle a fait en collaboration avec l'UNICEF.
• En 2012, les résultats en matière d'apprentissage des élèves en milieu rural se sont améliorés : 7 % des élèves ont satisfait aux attentes en lecture (5,8 % en 2011) et 4,1 % en mathématiques (3,7 % en 2011).
• Grâce aux projets financés par le Canada, un maximum de 1 800 fonctionnaires aux échelons national et infranational ont pu acquérir des compétences permettant d'améliorer la planification, la transparence et l'exécution des investissements dans les infrastructures et les services publics; et un maximum de 14 500 personnes, dont la plupart sont des fonctionnaires, ont pu suivre une formation sur les mécanismes d'alerte aux conflits, le règlement des conflits et la médiation, sur la loi relative à la consultation préalable des peuples indigènes et sur la réduction de la violence lors des conflits sociaux.

À l'issue d'évaluations financées par l'ACDI portant sur les services relatifs à la cybergouvernance offerts dans quatre régions, il a été recommandé d'étendre les services aux citoyens et aux fonctionnaires. L'ACDI a par ailleurs donné suite aux principales recommandations de l'évaluation de 2011, pendant que le sous-programme continuait de travailler au renforcement des administrations régionales et locales. Trois projets ont désormais une portée exclusivement infranationale, tandis que tous les projets d'envergure nationale englobent un volet régional.

Sous-programme 1.3.07 : Ukraine

Description

Le sous-programme de l'Ukraine vise à offrir un soutien technique en vue d'accroître les possibilités économiques offertes aux Ukrainiens et aux Ukrainiennes au sein d'une démocratie renforcée.

Analyse du rendement et leçons retenues

En dépit des difficultés que connaît l'Ukraine sur les plans économique et de la gouvernance, l'ACDI a enregistré des progrès intéressants à l'égard des résultats en collaborant avec des partenaires fiables, en se concentrant sur des interventions d'ordre pratique plutôt que sur des changements d'orientation et en travaillant principalement aux échelons régional et local. Le sous-programme est généralement en bonne voie d'atteindre les résultats ayant trait à la croissance économique durable.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• L'ACDI a contribué à l'accroissement de la compétitivité des petits exploitants agricoles (en particulier dans la région de Zaporijia). La plus grande collaboration entre les agriculteurs, favorisée par la consolidation et le regroupement des marchés, a mené à des économies d'échelle dans des domaines comme la commercialisation des produits, la location de matériel et les services techniques. Cela a permis d'accroître de 26 % le revenu des petits exploitants depuis 2008, lesquels gagnent aujourd'hui 4 000 par année en moyenne grâce aux cultures de grande valeur. Dans le secteur laitier, la formation offerte a aidé les associations à entamer des négociations en vue de la commercialisation du lait en 2013, au profit de tous leurs membres; en conséquence, le lait a été vendu à meilleur prix aux transformateurs, une augmentation de 30 %, dans les collectivités participantes.
• L'ACDI a mobilisé 1 325 000 auprès du secteur privé à l'appui du recours à des pratiques agricoles modernes en Ukraine.
• Le sous-programme a aidé 12 villes à établir des plans de développement stratégique et des initiatives de développement économique local qui ont attiré des investissements, malgré une situation économique difficile. Leur mise en œuvre a amélioré le climat des affaires.

En 2012-2013, l'équipe du sous-programme a mené à bien des évaluations touchant le projet dans le secteur laitier et le projet d'horticulture. Dans les deux cas, les conclusions ont été favorables.

Sous-programme 1.3.08 : Pays à revenu intermédiaire avec programmation modeste

Description

Les programmes de l'ACDI dans ces pays sont caractérisés par des budgets modestes et une portée bien délimitée. Ils sont axés sur les priorités de développement des pays partenaires qui cadrent avec les impératifs suivants : accroître la sécurité alimentaire, favoriser une croissance économique durable, assurer l'avenir des enfants et des jeunes; et appuyer la gouvernance.

Analyse du rendement et leçons retenues

Il y avait une grande diversité parmi les neuf pays à revenu intermédiaire visés par le sous-programme. La plupart des programmes pour les différents pays étaient en bonne voie d'atteindre les résultats escomptés.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• À Cuba, l'ACDI a contribué au perfectionnement des compétences de personnes travaillant dans les secteurs des mines et de l'énergie. À ce jour, 2 000 des quelque 3 500 travailleurs ont reçu une formation qui satisfait aux normes de compétence reconnues à l'échelle internationale dans des domaines tels l'électricité, la mécanique et la soudure. L'intervention de l'ACDI dans le domaine de l'agriculture a toutefois connu des retards, dus en partie à l'ouragan Sandy .
• Au Guatemala, le soutien accordé à des organisations de la société civile locale et à des producteurs dans la région de Sololá a permis d'améliorer les récoltes de 87 % dans le cas du café et de 25 % dans le cas de la production horticole, tandis que les revenus de 2 087 producteurs ont augmenté en moyenne de 20 %.
• Au Nicaragua, 65 000 agriculteurs ont bénéficié de transferts de technologies et d'une assistance technique. Grâce au projet réalisé, la productivité des cultures prioritaires s'est accrue de 16 %.
• En Chine, 2 millions des 4,5 millions de travailleurs migrants dans le secteur de la construction à Chongqing ont désormais accès à une formation de sensibilisation, à des ressources et à des services touchant la santé et la sécurité au travail.
• Aux Philippines, 14 459 microentrepreneurs et agriculteurs (dont 91 % sont des femmes) ont bénéficié d'une formation axée sur les compétences, de services aux entreprises ou axés sur les marchés ainsi que de technologies et d'infrastructures. L'ACDI a également appuyé la simplification des formalités d'enregistrement des entreprises et l'amélioration des conditions propices à l'établissement de partenariats public privé.
• Au Sri Lanka, 1 035 jeunes (35 % de femmes) ont suivi une formation en charpenterie, en maçonnerie, en mécanique et en électronique, partout au pays, même dans les régions autrefois frappées par un conflit.
• En Égypte, l'ACDI a appuyé la prestation de services de développement des entreprises, entre autres sous la forme de services d'accompagnement et d'une formation axée sur les compétences. Résultat : 1 066 emplois ont été créés (29 % occupés par des femmes), ce qui porte le nombre cumulatif d'emplois créés à 4 039 (33 % occupés par des femmes).
• Au Maroc, 495 communautés de praticiens ont été mises sur pied pour établir un réseau de directeurs d'école. Ces communautés de praticiens soutiennent l'élaboration et la mise en œuvre de projets destinés à améliorer les capacités en gestion des administrateurs d'école.

Sous-programme 1.3.09 : Programmes régionaux couvrant des pays à revenu intermédiaire

Description

L'aide consacrée aux programmes régionaux menés dans les pays à revenu intermédiaire vise à promouvoir une croissance économique durable, en insistant sur le renforcement de l'environnement porteur et de l'architecture institutionnelle; à accroître la sécurité alimentaire, en insistant sur la productivité agricole; à assurer l'avenir des enfants et des jeunes, en insistant sur l'amélioration de l'accès aux services de santé et la lutte contre la propagation du VIH/sida et d'autres maladies transmissibles; et à favoriser la bonne gouvernance, en insistant sur le renforcement des institutions de surveillance régionales et la protection des droits de la personne.

Analyse du rendement et leçons retenues

L'ACDI compte deux programmes régionaux : le programme interaméricain et le programme de l'Asie du Sud Est.

Le programme interaméricain est sur la bonne voie relativement à l'atteinte des résultats escomptés. Des progrès ont été faits dans les domaines de la santé et de la démocratie. Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• Une formation financée par l'ACDI a été donnée à plus de 3 442 professionnels de la santé dans 9 des 22 pays (Bolivie, Colombie, Équateur, Guyana, Honduras, Nicaragua, Paraguay, Pérou et Salvador).
• Au cours de la dernière année, 37 systèmes d'information sur la santé (aux niveaux national, régional et des unités sanitaires) ont été renforcés, afin de permettre à la Bolivie, à la Colombie, à l'Équateur et au Honduras de rendre compte des maladies infectieuses négligées.
• Sur les 22 pays, 21 sont parvenus à une couverture vaccinale nationale de plus de 95 %.
• L'Agence a appuyé la réforme de la justice pénale dans l'ensemble de la région en finançant des cours de formation et la prestation d'une assistance technique. Pendant l'année écoulée, 5 060 personnes (personnel juridique) dans 11 pays ont participé à des activités portant sur divers aspects de la réforme juridique, comme les services et la détention avant un procès, ce qui surpasse de loin l'objectif fixé, soit 1 000 participants par année. Les anciens participants au programme de formation sont par ailleurs encouragés à diffuser les connaissances qu'ils ont acquises, lors de séminaires ou d'autres rencontres.

Le programme régional de l'Asie du Sud Est, qui est axé sur les droits de la personne et la réduction des risques de catastrophes, a atteint ses objectifs pour l'année. Voici un exemple de réalisation :

• Grâce au soutien accordé par l'ACDI à l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, des partenariats ont été consolidés avec des organisations clés, comme les ministères de la Justice, les responsables de mécanismes de l'Association des Nations de l'Asie du Sud Est portant sur les droits de la personne et des groupes de la société civile régionale. En outre, des représentants gouvernementaux de huit pays de cette région comprennent mieux, désormais, comment tenir compte des principes énoncés dans les conventions internationales sur les droits de la personne dans les lois et politiques de leur pays.

Programme 1.4 : Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques

Description

L'engagement à l'échelle mondiale et les investissements dans les initiatives mondiales sont nécessaires à l'obtention de résultats en matière de développement à l'échelle internationale. Les organisations multilatérales et internationales ainsi que les initiatives mondiales luttent contre des problèmes mondiaux (p. ex. les maladies infectieuses et les changements climatiques) en disposant d'un mécanisme de gouvernance dans des domaines tels que l'aide humanitaire, en mettant en place un plan d'action en matière de développement (p. ex. Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)), en permettant de profiter d'économies d'échelle et de diversification, et en appuyant des compétences et des capacités considérables sur le terrain. Les activités de ce programme produisent des résultats concrets sur le terrain en orientant les politiques et les programmes internationaux des institutions multilatérales et internationales partenaires et en investissant dans ceux-ci, en exerçant une influence stratégique pour créer une politique de développement international à l'échelle nationale et internationale afin de faire avancer les objectifs d'aide humanitaire et de développement du Canada, tout en favorisant des partenariats et des dialogues efficaces sur les politiques.

En 2012-2013, le financement multilatéral de l'ACDI est demeuré très concentré; en effet, plus de 90 % des fonds ont été versés à 18 partenaires multilatéraux et mondiaux, parmi les quelque 200 organisations qui se consacrent au développement et à l'aide humanitaire^{Note de bas de page 46}. L'ACDI a continué de mettre en œuvre les objectifs de sa stratégie sur l'efficacité de l'aide multilatérale et de ses stratégies institutionnelles. L'objectif global de ces stratégies est d'accroître l'efficacité de la programmation multilatérale de l'ACDI, tout en orientant ses relations stratégiques avec les partenaires multilatéraux et mondiaux. Dans le cadre de ces efforts, les organisations multilatérales et mondiales améliorent leur façon d'obtenir des résultats ainsi que d'en rendre compte.

Compte tenu de la grande portée des programmes multilatéraux et mondiaux, les progrès réalisés vers l'atteinte des OMD témoignent de l'efficacité du soutien du Canada à l'égard de ces organisations multilatérales. D'après les Nations Unies, globalement, plusieurs cibles liées aux OMD ont déjà été atteintes ou sont à notre portée, mais une progression accélérée et une action plus audacieuse sont requises dans de nombreux autres domaines.^{Note de bas de page 47} Les Nations Unies produisent aussi des rapports d'étape qui sont détaillés par région et par pays.^{Note de bas de page 48}

Depuis le lancement, en juin 2012, du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, l'ACDI aide la communauté internationale à établir le programme de promotion et de suivi des progrès pour une coopération au développement efficace et responsable en prévision de la première réunion ministérielle qui aura lieu en 2014. Par ailleurs, l'ACDI a organisé conjointement avec le Sénégal les consultations thématiques en éducation nationales et mondiales dirigées par le Programme des Nations Unies pour le développement. Tenues à Dakar en mars 2013, ces consultations ont permis de cerner les enjeux et facteurs clés qui se rapportent à l'élaboration du cadre de l'après-2015.

L'exercice de responsabilisation du G8, qui s'inspire fortement du rapport exhaustif produit par le Canada en 2010, témoigne de la transparence et de la responsabilisation accrues des membres du G8 et sert à démontrer la suite donnée et le respect des principes de l'efficacité de l'aide. L'ACDI a assuré la contribution du Canada au compte rendu des activités de Camp David, en faisant le suivi des réalisations de 2011, et assure également sa contribution au compte rendu des activités de Lough Erne de 2012, sous la présidence du Royaume-Uni en 2013.

Le rapport final de l'examen par les pairs du CAD de l'OCDE concernant l'aide internationale du Canada a été publié le 19 juin 2012. L'examen a mis en lumière trois bonnes pratiques internationales où le Canada a adopté des approches hautement efficaces. Il s'agit de l'accroissement de l'accès aux marchés canadiens pour 48 pays les moins avancés; les antécédents du Canada dans la mise en valeur des résultats, de la transparence et de la responsabilité (surtout en matière de santé des mères et des enfants); et du déliement complet de l'aide alimentaire du Canada. De plus, l'examen a formulé des recommandations à l'intention du Canada, dont celles de continuer d'améliorer la cohérence des politiques au service du développement et d'accroître la prévisibilité de l'aide.

Le Rapport du vérificateur général du Canada - Printemps 2013 comprenait une vérification de l'aide au développement acheminée par l'entremise des organisations multilatérales.^{Note de bas de page 49} Il a signalé que l'aide publique au développement (APD) que le Canada verse par l'entremise des organisations multilatérales est axée principalement sur la réduction de la pauvreté. Il a signalé également que l'ACDI et d'autres ministères surveillent le rendement organisationnel, et examinent la pertinence et l'efficacité de l'APD acheminée par le truchement des organisations multilatérales par rapport aux priorités du gouvernement du Canada de même que les stratégies pour collaborer avec ces partenaires. Les évaluations menées par l'ACDI à l'égard de la diligence raisonnable exercée par les principaux partenaires multilatéraux sont perçues comme une bonne pratique. L'ACDI a accepté de profiter des rapports qu'elle présente au Parlement, comme le Rapport ministériel sur le rendement, pour mieux faire ressortir les réalisations des partenaires multilatéraux.

Sous-programme 1.4.01 : Politiques en développement international

Description

Les politiques en développement international permettent la formulation de politiques canadiennes sur les enjeux du développement international, conformément aux principes de l'efficacité de l'aide.^{Note de bas de page 50}

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-programme des politiques en développement international a permis à l'ACDI d'améliorer la qualité des données probantes pour influencer le processus décisionnel, pour cibler ses programmes afin d'obtenir une meilleure efficacité et de réaliser l'optimisation des ressources; et d'intégrer les thèmes prioritaires dans l'ensemble de son portefeuille de programmes. Par le truchement du sous-programme, l'ACDI a influé sur l'architecture du développement mondial en dialoguant avec les pays émergents et les nouvelles institutions de développement. Elle a également contribué à l'établissement de normes mondiales ainsi que de priorités et de processus sectoriels ou thématiques internationaux dans le cadre de sa participation active au CAD de l'OCDE et à d'autres tribunes multilatérales.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• L'ACDI a fait preuve de leadership sur le plan international : en améliorant la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, tout particulièrement par l'entremise de l'Initiative de Muskoka que le Canada a dirigée; en favorisant la responsabilisation à l'égard des résultats et la transparence des ressources; et en renforçant la sécurité alimentaire et la nutrition, et ce, en appuyant la mise sur pied du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN) afin d'améliorer la réalisation d'interventions salutaires en matière de nutrition pour les femmes et les enfants.
• L'ACDI a accru la pertinence et l'incidence de l'aide internationale du Canada en concentrant la plus grande partie de celle-ci sur des pays et des thèmes particuliers, et en maintenant ces engagements à moyen et à long terme.
• L'ACDI a maximisé les résultats et les retombées des deniers publics en mettant en œuvre avec succès le Plan d'action du Canada sur l'efficacité de l'aide, lequel a rendu l'aide plus efficace, plus transparente et mieux ciblée.
• En décembre 2012, l'ACDI a publié un calendrier de mise en œuvre de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA) indiquant qu'elle prévoit avoir mis en place toutes ses mesures d'ici décembre 2014, soit une année complète avant l'échéance convenue à Busan, en Corée du Sud. Cet engagement fait aussi partie du Plan d'action pour un gouvernement ouvert du Canada. Des données présentées selon la norme de l'IITA sont publiées chaque trimestre depuis octobre 2012. L'ACDI reste le seul organisme donateur à publier des données bilingues.
• Des intervenants clés, comme Ingénieurs sans frontières et le Conseil canadien pour la coopération internationale, ont accueilli ce calendrier avec satisfaction. L'organisme Publish What You Fund (du Royaume-Uni) a mentionné tout particulièrement l'ACDI sur son site Web, faisant remarquer ce qui suit : « Le calendrier de mise en œuvre de l'ACDI établit clairement les plans de mise en œuvre de presque tous les éléments de la norme d'ici 2015. De toute évidence, l'ACDI est fermement attachée à la transparence de l'aide. Fait essentiel, il s'agit d'un plan accessible et sincère permettant aux intervenants de dialoguer avec l'ACDI et de lui demander des comptes. »^{Note de bas de page 51}

L'ACDI se livre à des analyses contextuelles et surveille les autres institutions multilatérales pour faire en sorte que les politiques du Canada demeurent pertinentes. À titre d'exemple, le Canada pourrait faire davantage pour aider la croissance des entreprises et créer des emplois et de la prospérité dans les pays en voie de développement en s'appuyant sur les ressources, le savoir-faire et l'esprit d'entreprise du secteur privé canadien et international. L'ACDI travaillera avec d'autres représentants du Gouvernement du Canada pour examiner les manières de mettre à profit ses ressources afin de maximiser son impact, incluant l'exploration de nouveaux mécanismes de financement qui peuvent être utilisés pour l'atteinte de ses objectifs en développement. Cette approche comprends la mise en œuvre des pratiques exemplaires internationales dans l'utilisation des subventions et des contributions pour l'assistance technique et l'étude de l'utilisation potentielle des prêts, des fonds propres, des garanties et d'autres instruments financiers dans les pays en voie de développement.

Sous-programme 1.4.02 : Relations multilatérales stratégiques

Description

Le sous-programme des relations stratégiques multilatérales est axé sur les relations stratégiques entre l'ACDI et les organisations multilatérales et internationales. L'ACDI fournit un soutien institutionnel à long terme qui permet de financer leurs activités et leurs opérations courantes. Les relations stratégiques entre l'ACDI et les organisations multilatérales et internationales permettent de mettre en commun les ressources du Canada et celles d'autres états membres, et d'accomplir davantage grâce au déploiement d'activités communes pour réduire la pauvreté et répondre aux besoins des personnes touchées par les crises humanitaires. Elles constituent aussi un moyen efficace pour l'ACDI de faire avancer ses priorités en matière d'aide internationale et de fournir une aide au développement et une aide humanitaire de façon efficace.

Analyse du rendement et leçons retenues

Conformément aux objectifs des stratégies de l'ACDI relatives à ses principaux partenaires multilatéraux, l'ACDI est déterminée à faire en sorte que ses efforts multilatéraux appuient les priorités des pays bénéficiaires et mettent à profit les systèmes et les procédures de ces pays. Afin de réduire le coût des transactions et de maximiser les résultats, l'ACDI encourage aussi ses partenaires à cibler leurs priorités de base, à tenir compte de leurs domaines de compétences respectifs et à assurer une division adéquate du travail à l'échelle nationale et internationale.

L'ACDI a continué d'accroître l'efficacité de ses investissements multilatéraux en participant activement au Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales ( MOPAN ). En 2012, le MOPAN a évalué six organisations multilatérales, dont quatre avaient fait l'objet d'une évaluation auparavant. Ces quatre organisations ont connu une amélioration en ce qui touche leur soutien aux plans élaborés par les gouvernements partenaires.

L'objectif de la Déclaration de Paris qui consiste à faire en sorte que 85 % des apports d'aide au secteur public soient comptabilisés dans les budgets des gouvernements partenaires n'a pas été atteint en 2010. Il y a eu des lacunes dans la capacité des gouvernements nationaux, des gouvernements donateurs ainsi que des organisations multilatérales et internationales de coordonner les rapports comme prévu dans la Déclaration de Paris.

Exemples de résultats obtenus en 2012-2013 :

• Depuis l'instauration, en 2004, de systèmes pour faire le suivi des résultats, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, grâce au soutien du Canada et d'autres donateurs, a fait en sorte que 1,7 million de femmes enceintes séropositives reçoivent un traitement antirétroviral pour empêcher la transmission du VIH de la mère à l'enfant.
• Grâce à un soutien institutionnel à long terme fourni par l'ACDI en 2012, l'UNICEF a appuyé des projets de protection sociale dans 104 pays à l'intention des enfants et des familles touchés par la crise économique mondiale (pour leur procurer un accès aux services de santé, d'éducation et de nutrition, entre autres). Mentionnons par exemple de grands programmes sociaux nationaux de transfert de fonds qui ont profité à des centaines de milliers d'enfants en 2012, y compris des orphelins et des ménages ayant un enfant à leur tête.
• L'ACDI a aidé des institutions financières internationales à favoriser une croissance économique durable dans les pays en développement. Par exemple, en 2012, la Banque africaine de développement a participé à l'établissement d'une capacité énergétique de 1 110 mégawatts, soit assez pour approvisionner 20 millions de ménages, et elle a investi dans l'infrastructure afin d'améliorer l'accès de 34 millions de personnes aux transports. Entre 2009 et 2012, la Banque asiatique de développement (BAsD) a procuré à plus de 3,3 millions de ménages un nouvel approvisionnement en eau, et à 3,3 millions, de nouveaux services sanitaires.
• Avec le soutien de l'ACDI entre 2008 et 2012, le Programme des Nations Unies pour le développement a aidé 95 pays à améliorer la prestation des services publics et plus de 60 pays à gérer leur cycle électoral, il a renforcé les capacités de plus de 60 parlements et de 70 institutions de défense des droits de la personne, et il a fait en sorte que 17,3 millions de personnes sous-représentées et marginalisées participent à des élections et à des processus constitutionnels.

En 2012-2013, l'ACDI a mené des examens au sujet de l'efficacité de l'aide au développement de deux importants partenaires multilatéraux du gouvernement du Canada, à savoir l'Organisation mondiale de la Santé^{Note de bas de page 55 Note de bas de page 56} Un examen semblable de la Banque africaine de développement est en cours. L'examen de l'OMS a révélé que les programmes semblent être efficaces pour atteindre la plupart des objectifs de développement et des résultats escomptés. Parmi les facteurs qui contribuent à cette réussite, notons une solide conception technique et de hauts niveaux de prise en charge locale et nationale. L'examen de la BAsD a révélé que la plupart des programmes de la BAsD ont atteint leurs objectifs et obtenu les résultats escomptés grâce au niveau élevé de prise en charge des programmes par les gouvernements nationaux ainsi qu'au rendement élevé de la plupart des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux.

Sous-programme 1.4.03 : Programmes multilatéraux et mondiaux

Description

Ce sous-programme appuie des programmes menés en collaboration avec des organisations multilatérales et internationales ainsi que des initiatives mondiales, grâce à un financement axé sur certains secteurs, thèmes ou programmes. Les programmes en la matière viennent compléter le soutien institutionnel à long terme de l'ACDI en affectant des fonds aux organisations qui ont la capacité, le savoir-faire et la portée nécessaires pour obtenir des résultats qui cadrent avec les intérêts du Canada et les besoins des pays en développement. L'ACDI, seule ou en collaboration avec d'autres donateurs, œuvre directement avec des organisations données pour s'assurer que les programmes sont efficaces et produisent les résultats escomptés.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, l'ACDI a continué de soutenir des initiatives multilatérales et mondiales qui renforcent la capacité et l'efficacité des organisations multilatérales et internationales pour faire avancer les priorités du Canada au chapitre du développement international et les autres engagements du gouvernement. Les programmes en la matière mettent l'accent sur des secteurs comme la santé (y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants), la croissance économique (y compris la gestion des ressources naturelles et le développement du secteur privé), la sécurité alimentaire et la nutrition, l'environnement et les changements climatiques de même que l'éducation.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• Le Canada investit en santé par l'entremise des organismes des Nations Unies (ils font partie de ce que l'on appelle communément le partenariat Santé 4+) pour aider les gouvernements nationaux à fournir des soins de santé de qualité aux mères et aux nouveau-nés. Ce partenariat exploite autant que possible les points forts de chaque organisme pour garantir un soutien plus efficace et efficient des Nations Unies aux pays en développement, dont le Burkina Faso, la République démocratique du Congo, la Sierra Leone, la Zambie et le Zimbabwe. Entre autres résultats obtenus par le partenariat Santé 4+ en 2012, mentionnons la fourniture de matériel et de médicaments d'importance vitale pour assurer des accouchements sécuritaires et la formation de professionnels de la santé en soins obstétricaux d'urgence.
• Le Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire a aidé 300 000 agriculteurs à obtenir du financement et du soutien technique pour faire croître les petites entreprises agricoles. Il a aussi aidé 361 085 agriculteurs à adopter des technologies améliorées au Bangladesh, au Cambodge, en Éthiopie, en Haïti, au Népal et au Togo.
• En Afrique subsaharienne, le Canada finance le Fonds des Nations Unies pour les droits à la propriété et à l'héritage des femmes dans le contexte du VIH/sida pour réduire la vulnérabilité des femmes au VIH en améliorant l'accès à la propriété et le droit à l'héritage. Dans le cadre du projet, environ 1 270 affaires de propriété et d'héritage ont été signalées à des techniciens juridiques communautaires ou traitées par ces derniers, plus de 16 200 femmes ont développé leurs connaissances juridiques et 900 fournisseurs de services juridiques ont renforcé leurs capacités.

L'ACDI fait preuve de diligence raisonnable à l'égard de ses programmes et s'assure qu'ils cadrent avec les priorités du Canada. Ainsi, des documents d'approbation, des plans, des évaluations et des rapports provenant des partenaires sont utilisés pour faire en sorte que les programmes sont harmonisés en tous points avec les priorités du gouvernement du Canada, y compris au chapitre de la politique étrangère. Pour renforcer cette harmonisation, l'ACDI noue aussi un dialogue politique avec les partenaires et d'autres donateurs en vue d'influencer les plans et les opérations et d'évaluer le rendement. Cet effort s'avère particulièrement important dans le cas des initiatives où l'ACDI a choisi de jouer un rôle directeur.

Le Rapport du vérificateur général du Canada – Printemps 2013 a conclu que les fonds affectés par l’ACDI sont conformes aux priorités du gouvernement.  L’écart est principalement attribuable à une réallocation des fonds à l'interne en support additionnel à des initiatives multilatérales ou mondiales alignées sur les priorités du gouvernement tels que : l’Initiative de financement accéléré pour les changements climatiques, la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, le Fonds pour des médicaments antipaludéens à des prix abordables, et l’Initiative mondiale d'éradication de la poliomyélite.

Programme 1.5 : Engagement des Canadiens à l'égard du développement

Description

L'ACDI obtient des résultats de développement en mettant en œuvre des initiatives efficaces axées sur des objectifs concrets, lesquelles favorisent la durabilité des efforts du Canada. L'Agence s'appuie sur le savoir-faire, les réseaux et les possibilités mises à la disposition des organisations canadiennes, et elle élargit la participation des Canadiens au développement international en appuyant des activités de sensibilisation et d'éducation. Ce programme nécessite un co-investissement dans les propositions de développement les plus méritoires qui sont conformes aux priorités du Canada en matière de développement. Au moyen d'appels de propositions, l'ACDI sélectionne les organisations canadiennes comme des organisations de la société civile, des établissements d'enseignement et des associations professionnelles, qui sont les plus aptes à mener à bien les objectifs de développement du Canada. Pour leur part, les organisations canadiennes travaillent avec leurs homologues des pays partenaires en vue d'obtenir des résultats de développement sur le terrain.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, le programme Engagement des Canadiens à l'égard du développement a co-investi en commun dans 309 projets. D'après les cotes de rendement des projets actifs en 2012-2013, la note globale du programme est de 3,46, ce qui représente l'atteinte de 99 % de l'objectif de 3,5. Le programme est donc en voie d'atteindre les résultats escomptés.

Voici des exemples des résultats obtenus en 2012-2013 :

• L'ACDI a encouragé la collaboration de plus de 60 organisations de la société civile et intervenants canadiens qui œuvrent dans le secteur de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) grâce à un appui au Réseau canadien sur la SMNE.
• L'ACDI a mis en œuvre l'appel de propositions pour le Fonds canadien pour la résilience climatique en Afrique et a appuyé dix nouveaux projets dans huit pays à l'aide de neuf organisations canadiennes partenaires.
• L'ACDI a mis en œuvre l'appel de propositions pour l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement et a signé une entente avec l'Université de la Colombie Britannique, qui mettra sur pied l'Institut en collaboration avec l'Université Simon-Fraser et l'École Polytechnique de Montréal.
• L'ACDI a lancé l'appel de propositions pour la phase 2 du Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale, afin d'accroître la production agricole, d'améliorer la nutrition et d'intensifier la sécurité alimentaire.
• L'ACDI a envoyé 23 observateurs canadiens lors de huit élections en Équateur, au Honduras, au Lesotho, en Libye, au Mexique, au Nicaragua, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et en République dominicaine, et a appuyé les élections par l'entremise de l'Organisation des états américains (en équateur, au Honduras, au Mexique, au Nicaragua et en République dominicaine), du Commonwealth (au Lesotho et en Papouasie-Nouvelle-Guinée) et du Centre Carter (en Libye).

L'examen de propositions et le suivi et l'évaluation de projets indiquent que les critères de sélection des appels de propositions de l'ACDI contribuent à l'intégration des trois thèmes transversaux dans les projets par les partenaires de ces projets. L'ACDI a aussi élaboré un outil d'évaluation environnementale stratégique intégré à l'échelle des programmes pour veiller à ce que ses programmes soient viables sur le plan environnemental, à ce qu'ils appuient l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes et à ce qu'ils renforcent la capacité de gouvernance des partenaires des projets et de leur collectivité. De plus, l'ACDI a préparé des lignes directrices détaillées sur la production de rapports et le suivi, et des outils d'analyse pour les agents et les organisations partenaires afin d'améliorer la qualité globale des renseignements sur le rendement des projets.

Sous-programme 1.5.01 : Partenaires pour le développement

Ce sous-programme vise à mettre à profit les compétences et l'engagement des Canadiens en finançant les propositions les plus méritoires soumises dans le cadre d'appels de propositions.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-programme Partenaires pour le développement de l'ACDI appuie des organisations canadiennes qui réalisent des projets dans des pays en développement. Les cotes des projets dans ce sous-programme montrent que l'ACDI affiche un bon rendement et qu'elle est en bonne voie d'atteindre les résultats escomptés en ce qui a trait à des moyens de subsistance améliorés et durables, à un meilleur accès aux services et à une qualité de vie sociopolitique pour les personnes démunies dans les pays en développement.

La cote globale pour 2012-2013 est de 3,4, ce qui représente l'atteinte de 98 % de l'objectif de 3,5 pour la période visée. Le sous-programme a trois résultats escomptés distincts, pour lesquels les 20 initiatives ont chacune obtenu les notes suivantes : une note de 3,2 (objectif atteint à 91 %) pour la capacité accrue d'offrir des services de santé et d'éducation aux femmes, aux hommes et aux enfants (garçons et filles) marginalisés; une note de 3,4 (objectif atteint à 97 %) pour des possibilités d'emploi accrues, y compris des moyens de subsistance en milieu rural pour les femmes, les hommes et les jeunes démunis; et une note de 3,7 (objectif atteint à 107 %) pour les processus politiques et socioéconomiques, qui permettent aux groupes pauvres et marginalisés de la société de s'exprimer davantage.

Un examen des propositions et un suivi et une évaluation des projets indiquent que les capacités des partenaires en matière de leadership et de gouvernance de la collectivité locale, particulièrement pour ce qui est de la prestation des services, doivent être améliorées afin de maintenir les résultats et d’améliorer la viabilité des projets. L’ACDI a mis en œuvre des lignes directrices et des outils détaillés sur l’établissement de rapports pour aider ses partenaires à produire les rapports sur les résultats obtenus.

L'écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable à une capacité d’absorption fluctuante de certains partenaires.

Sous-programme 1.5.02 : Citoyens du monde

Description

Ce sous-programme vise à mobiliser les Canadiens, en tant que citoyens du monde, par l'entremise d'activités de sensibilisation, d'éducation et de participation au développement international.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, le sous-programme Citoyens du monde a mis en place un certain nombre de projets d'engagement et de formation, y compris plus de 80 séances de jumelage en temps réel entre des écoles canadiennes et de pays en développement, auxquelles plus de 250 élèves ont participé. En outre, le Programme de stages internationaux pour les jeunes a permis plus de 160 stages, et les Stages internationaux pour les jeunes Autochtones ont donné lieu à près de 50 stages. D'après les notes d'évaluation des projets et les renseignements donnés par le sondage sur la satisfaction des participants, la note globale du sous-programme Citoyens du monde est de 3,8, ce qui signifie que l'objectif, qui était de 3,5, a été atteint à 107 %.

Des consultations auprès de huit organisations partenaires et le suivi et l'évaluation de projets indiquent que d'autres ressources financières, promotionnelles et humaines seraient nécessaires pour accroître la participation au programme des Stages internationaux pour les jeunes Autochtones, étant donné l'éloignement dans lequel vivent de nombreuses collectivités autochtones. Un meilleur mécanisme de suivi sera établi pour ce type de programme pour assurer la collecte de renseignements auprès des partenaires sur les résultats de développement qui touchent les placements en stage. De plus, certains partenaires ont toujours du mal à fournir des rapports de qualité sur les résultats obtenus par leur projet. Les nouvelles lignes directrices de l'ACDI sur l'établissement de rapports destinées à ses partenaires aideront ceux-ci à améliorer de manière considérable leurs rapports sur les résultats obtenus.

Programme 1.6 : Services internes

Description

Ce programme consiste à fournir des services de soutien aux programmes de l'ACDI pour la mise en œuvre du programme d'aide du Canada. Il englobe le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens.

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre du Projet de modernisation des opérations de l'Agence, l'ACDI a continué à améliorer son efficience et son efficacité opérationnelles en poursuivant la décentralisation. En 2012-2013, elle a achevé avec succès la mise en œuvre de son plan de décentralisation dans les pays suivants : l'Éthiopie, le Mozambique, le Pérou et la Tanzanie. Elle a renforcé la gestion de ses activités sur le terrain, fourni l'accès à ses systèmes de technologie de l'information et donné de la formation aux employés recrutés sur place.

L'ACDI a également accru sa participation à la gestion de la plateforme internationale qui offre des services communs à tous les ministères présents dans les missions du Canada à l'étranger. En étroite collaboration avec d'autres ministères, l'ACDI a contribué à l'élaboration de politiques qui améliorent la responsabilisation et assurent une plus grande optimisation des ressources associées aux coûts engagés sur le terrain.

L'ACDI a étudié des possibilités plus vastes pour accroître ses économies sur le plan opérationnel et a mis en place « L'ACDI au travail », un répertoire électronique des processus, des règles et des outils. Ce répertoire, lancé en 2012, est accessible aux employés de l'ACDI en temps réel, peu importe où ils travaillent dans le monde (selon la connexion locale). Une nouvelle version de « L'ACDI au travail » a été lancée en 2012-2013. On a amélioré certaines de ses fonctions et sa présentation, et son contenu a été enrichi pour englober tous les aspects des activités de l'Agence, des politiques de haut niveau jusqu'aux gabarits et formulaires.

Le nouveau Processus de programmation de l'Agence (PPA) contribue aussi à accroître les économies puisqu'il met à la disposition des employés de toute l'Agence des outils et des mécanismes normalisés. Le PPA favorise la rigueur et la diligence raisonnable pendant tout le cycle de vie d'une initiative, ce qui facilite l'évaluation et la gestion des programmes de l'ACDI, par exemple en fournissant des outils semi-automatisés et des formulaires intelligents.

À la suite de la diffusion des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, l'ACDI a élaboré un plan d'action qui comprend :

• le lancement d'un questionnaire de départ qui donne aux employés qui quittent l'Agence l'occasion de faire part de leur opinion sur l'organisation;
• la création d'un prix de l'innovation pour récompenser un employé (ou un groupe d'employés) qui a lancé ou mis en œuvre une innovation ayant produit des résultats appréciables dont l'ACDI bénéficie;
• un code qui expose les comportements éthiques auxquels on s'attend de la part des employés. Au 31 mars 2013, 66 % des employés avaient indiqué qu'ils avaient lu le code et qu'ils se conformaient aux valeurs stipulées dans ce code.

L'ACDI est sur la bonne voie pour réaliser les économies annoncées dans le budget de 2012. En appui à cet exercice, elle a analysé rigoureusement son milieu de travail et procédé à un examen complet de ses programmes et procédures. Une approche organisationnelle a été mise en place pour maximiser la continuité de l'emploi, qui est axée tout d'abord sur les départs volontaires, ensuite sur les échanges de postes et, enfin, sur les processus de sélection des employés aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité. Finalement, des séances de formation, auxquelles 446 employés ont assisté, ont été données pour aider les employés pendant cette période de transition.

L'ACDI participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l'atteinte des objectifs du Programme d'écologisation des opérations gouvernementales par l'intermédiaire du programme des services internes. Elle contribue aux objectifs du Thème IV de la SFDD (Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement).

Pour obtenir d'autres renseignements sur les activités d'écologisation des opérations du gouvernement de l'ACDI, veuillez consulter la Section III – Liste des tableaux de renseignements supplémentaires.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Les principales données financières présentées dans le présent RMR se veulent un aperçu général de la situation financière et des activités de l'ACDI. Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice.

*Des corrections ont été apportées aux états financiers et les changements ont été appliqués de façon rétroactive. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les états financiers complets.

Les dépenses totales ont diminué de 109 millions de dollars comparativement à l'exercice précédent. Cet écart est attribuable à une baisse de 76,3 millions de dollars des charges au titre des paiements de transfert et à une diminution de 32,7 millions de dollars des dépenses de fonctionnement. Cette réduction des paiements de transfert découle de la mise en œuvre de décisions contenues dans le budget de 2012. L'écart observé dans les dépenses de fonctionnement est principalement causé par la diminution des salaires et des avantages sociaux, des services professionnels et spéciaux et des déplacements résultant des économies réalisées en regroupant et en simplifiant des services internes. Cet écart s'explique aussi par une réduction des dépenses liée au transfert de responsabilités vers Services partagés Canada. L'écart entre les résultats prévus et les dépenses réelles s'explique en partie par le solde inutilisé du mécanisme de décaissement rapide de fonds du Compte de crises, un fonds permettant de réagir rapidement aux crises et aux catastrophes internationales; et à d'autres montants périmés à la fin de l'exercice qui sont attribuables à la transformation du contexte politique dans les pays bénéficiaires (comme l'instabilité au Mali), qui a empêché l'Agence d'exécuter certains de ses plans de programme.

* Des corrections ont été apportées aux états financiers et les changements ont été appliqués de façon rétroactive.

• Montant total net des passifs : Le montant total net des passifs s'est accru de 14,1 millions de dollars. Cet écart s'explique principalement par le moment auquel on procède aux opérations de paiement vers la fin de l'année. L'Agence a aussi présenté sous forme de passif net une obligation pour des indemnités de fin de service qui s'élèvent à 2,4 millions de dollars (14,2 millions de dollars en 2011 2012), à la suite des mesures d'économies annoncées dans le budget de 2012.
• Total des actifs nets : Le total des actifs nets s'est accru de 34,1 millions de dollars. Cet écart s'explique par une augmentation de 33,6 millions de dollars de la somme due par le Trésor, qui provient de l'accroissement du passif net, ainsi que par une hausse de 0,5 million de dollars des comptes débiteurs et des avances.
• Dette nette de l'Agence : La dette nette de l'Agence, c'est-à-dire la différence entre le passif net et les actifs financiers nets, a été réduite de 20 millions de dollars. Pour obtenir plus d'information, veuillez vous reporter à l'état de la variation de la dette nette de l'Agence, dans les états financiers complets.
• Total des actifs non financiers : Le total des actifs non financiers a diminué de 204,8 millions de dollars. Cet écart s'explique principalement par une diminution de 204,5 millions de dollars des dépenses payées d'avance. Le 1er avril 2012, l'ACDI a adopté le SP 3410 révisé de l'Institut Canadien des Comptables Agréés sur les paiements de transfert gouvernementaux. Le principal changement de la norme révisée est l'inscription des paiements de transfert faits à l'avance comme des dépenses plutôt que des actifs dans l'état de la situation financière. Par conséquent, tous les paiements de transfert sont considérés comme des dépenses dans l'état des opérations.

Principales données financières — Tableaux et graphiques

Dépenses budgétaires par programme pour 2012-2013

Dépenses pour 2012-2013

États financiers

Les états financiers complets sont publiés sur le site Web du Ministère.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 sont disponibles en version électronique :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Évaluations et vérifications internes
• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Frais d'utilisation
• Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications

Rapport Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs en matière de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans la publication Dépenses fiscales du gouvernement du Canada . Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes, les activités et le fonctionnement du Ministère, veuillez communiquer avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD).

Par téléphone :
1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada)

Si vous êtes sourd ou malentendant, ou si vous souffrez d'un trouble de la parole et utilisez un téléscripteur, vous pouvez bénéficier du service ATS de 9 h à 17 h, heure de l'Est, en composant le 613-944-9136 (au Canada seulement).

Par télécopieur :
613-996-9709

Par la poste :
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Canada

Site Web : www.international.gc.ca
Courriel : info@international.gc.ca

Notes Finales

Comptes publics du Canada 2013

Dépenses fiscales du gouvernement du Canada – ministère des Finances Canada

États financiers de l'ACDI

Évaluation environnementale stratégique de l'ACDI

Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle

Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

L'ACDI apprend : leçons tirées des évaluations 2011-2012

Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert

Plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide

Mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN)

Réseau de mesure des performances des organisations multilaterals ( MOPAN )

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) d'Environnement Canada