Informations archivées

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014

Version PDF (1.87 Mo)Footnote *

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

Table Des Matières

Avant propos

Le rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice pour chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents. Le rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente des renseignements détaillés, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises. Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre RPP. Le RMR informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organisations pour les Canadiens.

Le budget supplémentaire des dépenses renferme en outre des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal des dépenses ou qui ont ultérieurement été précisés afin de rendre compte de l’évolution de programmes et de services donnés.

L’information financière présentée dans le RMR provient directement des autorisations décrites dans le budget principal des dépenses et des renseignements fournis dans le RPP sur les dépenses prévues. Cette information financière correspond à celle fournie dans les Comptes publics du Canada. Ceux ci renferment l’État consolidé de la situation financière, l’État consolidé des résultats et du déficit accumulé, l’État consolidé de la variation de la dette nette et l’État consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que des renseignements détaillés des opérations financières ventilés par portefeuille ministériel pour un exercice donné. Deux types d’information financière présentée dans le RMR proviennent des Comptes publics du Canada : les autorisations budgétaires disponibles pour emploi au nouvel exercice par une organisation qui reçoit des crédits parlementaires, et les autorisations utilisées lors de cet exercice. Ces dernières autorisations correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor favorise une plus grande concordance de l’information sur le rendement présentée dans les RMR, les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. Pour les organisations qui reçoivent des crédits parlementaires, la Politique définit l’architecture d’alignement des programmes comme une structure par rapport à laquelle l’information sur le rendement financier et non financier est fournie aux fins des documents budgétaires et des rapports au Parlement. Peu importe si l’organisation présente l’information dans le budget principal des dépenses, le RPP, le RMR ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée.

Dans le but de mieux appuyer les décisions sur les crédits, un certain nombre de changements ont été apportés aux RMR en 2013-2014. Le RMR présente maintenant les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement dans la section II, au niveau le plus bas de l’architecture d’alignement des programmes, le cas échéant.

Le format et la terminologie du RMR ont également été modifiés afin de le rendre plus clair et cohérent et de mettre davantage l’accent sur l’information du budget des dépenses et des Comptes publics. De plus, l’information ministérielle concernant la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été regroupée dans un nouveau tableau de renseignements supplémentaires qui sera affiché sur le site Web du ministère. Ce tableau comprend tous les éléments de la Stratégie qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web ministériels, y compris les rapports sur l’écologisation des opérations gouvernementales et les évaluations environnementales stratégiques. La section III du rapport fournira un lien vers le nouveau tableau dans le site Web du ministère. Enfin, les définitions des termes utilisés sont maintenant fournies en annexe.

Message des ministres

L’honorable John BairdL’honorable
John Baird
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Ed FastL’honorable
Ed Fast
Ministre du Commerce international

L’honorable Christian ParadisL’honorable
Christian Paradis
Ministre du Développement international

L’honorable Lynne YelichL’honorable
Lynne Yelich
Ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)

Nous sommes heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014, le premier rapport publié par Affaires étrangères, Commerce et développement Canada (MAECD) nouvellement unifié. Au cours de la dernière année, le nouveau ministère a promu les valeurs et les intérêts du Canada à l’étranger, accru la prospérité, atténué la pauvreté, s’est s’attaqué aux défis humanitaires et de sécurité mondiales et a servi les Canadiens, tant au pays qu’à l’étranger.

La création d’emplois et la prospérité au Canada demeurent au cœur des priorités du MAECD, qui a lancé le Plan d’action sur les marchés mondiaux. Ce dernier est un plan détaillé axé sur le commerce et l’investissement visant à harmoniser le commerce, le développement et la politique étrangère du Canada, dans le but de faire avancer nos intérêts commerciaux dans le monde.

Dans le cadre de ce plan ambitieux favorisant les exportations, le premier ministre Harper a conclu un accord commercial historique avec l’Union européenne ainsi que l’Accord de libre-échange Canada-Corée, lesquels, conjugués aux accords de libre-échange que possède actuellement le Canada, assureront à celui-ci un libre accès à plus de la moitié du marché mondial. On a également renforcé la coopération Canada États-Unis sur les questions touchant l’économie, la sécurité et l’énergie en mettant la touche finale aux arrangements relatifs au prédédouanement pour le transport aérien, terrestre, maritime et ferroviaire et en faisant la promotion du Canada en tant que source sûre et stable d’énergie.

À l’appui de la sécurité internationale, le MAECD a accordé une aide en réponse aux crises en Syrie et au Mali, a manifesté un appui fondé sur des principes à la souveraineté de l’Ukraine et a réitéré son soutien au processus de paix au Moyen-Orient et au droit d’exister d’Israël. Le leadership du Canada sur les questions des droits de la personne lui a valu l’appui de la communauté internationale par l’entremise de l’adoption de résolutions sur la situation des droits de la personne en Iran, la première résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies portant exclusivement sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé, de même qu’une résolution du Conseil des droits de l’homme sur l’élimination de toute forme de violence à l’égard des femmes.

Le Canada a continué d’agir à titre de chef de file des efforts mondiaux visant à améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, et il est en bonne voie de réaliser son engagement, formulé lors du G-8 de Muskoka, de verser 2,85 milliards de dollars en cinq ans aux pays qui sont aux prises avec un taux élevé de mortalité maternelle et infantile. On a aussi réalisé de grands progrès en ce qui concerne le développement économique durable, et des efforts ont été accomplis pour améliorer la transparence à l’égard de l’aide au développement. Le Canada se situe maintenant au huitième rang mondial en ce qui a trait à la transparence de l’aide; il occupait le 32e rang en 2012.

L’an dernier, les besoins humanitaires à l’échelle de la planète découlant de catastrophes naturelles, d’insécurité alimentaire sévère et de conflits ont atteint des niveaux sans précédent. Le Canada a répondu à ces besoins avec la plus importante contribution de son histoire : il a versé 769,5 millions de dollars à ses partenaires afin de satisfaire aux besoins humanitaires des personnes touchées par des conflits et l’insécurité alimentaire dans 54 pays et par les catastrophes naturelles dans 25 pays. Notamment, sous la direction du premier ministre Harper, le Canada a été un chef de file mondial afin de répondre aux crises en Ukraine et en Irak et il a été l’un des premiers pays à intervenir lorsque le typhon Haiyan a frappé les Philippines en novembre 2013. Le gouvernement du Canada a mis en place un fonds de contrepartie et, par l’entremise de ses partenaires, il continue de changer la vie des personnes touchées au moment où elles tentent de se relever de la catastrophe. Le Canada a contribué à fournir une aide alimentaire à l’intention de quelque 4,25 millions de Syriens touchés par le conflit, sans compter l’octroi d’une aide et d’une protection pour environ 2,3 millions de réfugiés syriens dans les pays voisins, et ce, par l’entremise du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Dans le cadre de son mandat à la présidence du Conseil de l’Arctique, le Canada s’est concentré sur les initiatives qui donneront des résultats tangibles dans la vie des habitants du Nord. Il a créé le Conseil économique de l’Arctique afin d’appuyer la protection de l’environnement et le développement économique et social.

Cette année, le Canada a fourni un appui consulaire dans le cadre de nombreuses crises à l’étranger, et l’Équipe permanente de déploiement rapide du MAECD a aidé les ambassades et les consulats du Canada à fournir des services essentiels aux Canadiens en détresse qui se trouvaient au Kenya, aux Philippines, au Soudan du Sud et en Ukraine.

Les Canadiens aiment voyager. Aujourd'hui, de plus en plus de Canadiens explorent des contrées éloignées dans le monde, travaillent pour des entreprises basées à l'étranger, participent à des échanges étudiants et profitent de leur retraite dans les pays du sud. Dans ce contexte, où la nature du voyage international est en mutation, nous aussi devons moderniser l'approche du Canada en matière de services consulaires par l’entremise du Plan consulaire du XXIe siècle. Celui-ci permettra de centrer notre attention afin d’aider les personnes qui en ont le plus besoin, offrir une aide plus efficace, mieux informer les Canadiens sur la façon de prendre des décisions de voyage éclairées avec l'objectif de réduire les questions consulaires avant qu'elles ne surviennent.

Pour en savoir plus sur le MAECD et ses réalisations, nous vous invitons à consulter le site Web du Ministère.

Section 1 : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

La Loi d’exécution du budget (projet de loi C-60) a reçu la sanction royale le 26 juin 2013, ce qui a officialisé la fusion de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) en une seule entité : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD).

Grâce à un Ministère unifié et entièrement intégré sur le plan des activités géographiques et thématiques, on est en mesure de veiller à ce que les ressources et les compétences liées à la diplomatie, au commerce et au développement partout dans le monde soient pleinement mises à profit. Qui plus est, cette nouvelle configuration permet au gouvernement du Canada de travailler plus efficacement à l’échelle internationale, notamment au moyen de l’harmonisation de ses priorités stratégiques, ce qui a pour effet de générer de meilleures retombées pour les Canadiens.

La gestion efficace de la fusion a constitué une priorité alors que les organisations et les politiques ont connu un réalignement et un recentrage, et ce, parallèlement à la concrétisation des grandes priorités. Un plan de gestion du changement, comprenant un mécanisme de consultation du personnel, a été mis en place. Des progrès ont été enregistrés au chapitre de la fusion des services communs et la prestation des mandats du ministère sur le plan des affaires étrangères, du commerce et du développement est de plus en plus cohérente.

Profil de l’organisation

Ministres : John Baird, ministre des Affaires étrangères; Ed Fast, ministre du Commerce international; Christian Paradis, ministre du Développement international; Lynne Yelich, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires).

Sous-ministres : Daniel Jean, sous-ministre des Affaires étrangères; Simon Kennedy, sous-ministre du Commerce international; Malcolm Brown, sous-ministre du Développement international.

Portefeuille ministériel : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.

Principale loi habilitante : Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, L.C. 2013, ch. 33, art. 174.

Année d’incorporation ou de création : 1909.

Contexte organisationnel

Raison d’être

Sous la direction du ministre des Affaires étrangères, du ministre du Commerce international et du ministre du Développement international, le MAECD est responsable de la conduite des relations internationales du Canada, notamment des affaires étrangères, du commerce international ainsi que du développement international.

Le MAECD fait la promotion des valeurs et des intérêts du Canada à l’échelle internationale, exécute des programmes dans le monde entier et gère le programme d’aide internationale du Canada afin de réduire la pauvreté dans les pays en développement et d’apporter une aide humanitaire. Le Ministère fournit aussi à la population canadienne des services commerciaux et consulaires, aussi bien au Canada qu’à l’étranger, et administre le réseau mondial des missions du gouvernement du Canada.

Responsabilités

Les responsabilités juridiques du MAECD sont énoncées dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2013, et elles sont résumées ci-dessous.

Le Ministère gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales, par le dialogue avec des acteurs internationaux et en exerçant une influence sur ceux-ci, de manière à promouvoir les intérêts politiques et économiques du Canada, de même que des valeurs telles que la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

Afin d’améliorer et de maintenir l’accès aux marchés pour les entreprises canadiennes, le MAECD assure un rôle dirigeant pour les négociations portant sur les accords de libre-échange et des mécanismes de résolution de conflits en matière de commerce international. Le Ministère fournit également des conseils et des services en vue d’aider les entreprises canadiennes à réussir à l’étranger, de favoriser les investissements étrangers directs au Canada et de soutenir la collaboration internationale en matière d’innovation, de science et de technologie.

Le MAECD fournit des services consulaires et des renseignements les plus à jour sur les voyages aux Canadiens au moyen de voyage.gc.ca afin de les aider à faire des choix de voyage prudents et éclairés. Le Ministère apporte un soutien à la paix et à la stabilité dans le monde, s’attaque aux menaces pour la sécurité, comme le terrorisme, le crime transnational organisé et la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Le MAECD joue un rôle prépondérant afin que le gouvernement du Canada agisse de manière coordonnée en cas de situation de crise ou de catastrophe naturelle à l’étranger, y compris par la prestation d’une aide humanitaire.

Afin de favoriser un développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement, ainsi que de fournir une aide humanitaire lorsque surviennent des crises, le Ministère assure la gestion une grande proportion de l’aide au développement officielle du Canada. Le MAECD gère également la plateforme internationale du Canada, un réseau mondial de missions dans 107 paysFootnote 1 qui appuie les efforts internationaux du MAECD et de 25 autres ministères et organisations partenaires.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes (AAP)

Le présent RMR prend appui sur l’AAP intérimaire de 2014-2015 du MAECD. Cette dernière consiste en une fusion des AAP 2013-2014 de l’ancien MAECI et de l’ancienne ACDI. Le MAECD a préparé une nouvelle AAP pleinement intégrée pour 2015-2016.

Priorités organisationnelles

Les priorités organisationnelles du MAECD correspondent aux domaines où celui-ci a obtenu des résultats importants et concrets en 2013-2014. Cette section présente les résultats obtenus en fonction de six priorités (les numéros 1 à 6 ci-dessous) énoncées dans l’ancien Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du MAECI pour 2013-2014. À cela s’ajoutent les quatre priorités (numéros 7 à 10 ci dessous) énoncées dans l’ancien RPP de l’ACDI pour 2013-2014, avant sa fusion avec le MAECD. Ces priorités sont présentées dans cet ordre pour plus de clarté seulement.

Le 26 juin de cette année, après l’annonce dans le Budget de mars 2013 que les deux anciennes organisations fusionneraient, le MAECD s’est prononcé en faveur de l’adoption de la loi portant création de la nouvelle entité fusionnée. Ce faisant, il a veillé à l’intégration de sa planification, de ses programmes, de ses processus opérationnels et de ses ressources humaines afin d’aider à la concrétisation des priorités organisationnelles. Bien que la fusion de deux organisations de la taille et de l’envergure de l'ancien MAECI et l'ancienne ACDI soit un processus complexe, des progrès importants et plusieurs économies ont été réalisés. À ce stade-ci, le Ministère a mis en place un nouveau cadre de gouvernance ainsi qu’une nouvelle structure organisationnelle, d’une importante cruciale pour favoriser la cohérence des politiques et des programmes. Le Ministère continue d’harmoniser les modalités selon lesquelles il gère son personnel, coordonne ses activités et intègre ses différents outils afin de saisir toutes les possibilités offertes par la fusion. Entre autres exemples, ces efforts trouvent leur expression concrète dans l’élaboration de la politique sur le développement « Nouvelles Orientations » ainsi que la capacité d’adapter notre intervention face à des catastrophes naturelles, comme le typhon Haiyan, et à d’importantes crises relevant de la politique étrangère, comme en Ukraine. À cela s’ajoutent le nouveau rôle des chefs de mission dans la concrétisation des objectifs de la fusion, une nouvelle approche de la gestion de notre groupe de direction fusionné, et le regroupement d’un certain nombre de nos outils opérationnels. Le Ministère déploiera d’autres efforts afin d’accroître la cohérence des politiques dans tous les secteurs d’activités à l’administration centrale. Dans la foulée, il veillera aussi à ce que l’effectif soit cohérent, en plus de prendre des mesures pour renforcer l’intégration dans les missions à l’étranger, sous la direction des chefs de mission.

1) Contribuer à la prospérité économique et à la création d’emplois en poursuivant la mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale, avec un accent sur l’élargissement et la diversification des relations commerciales avec des marchés émergents et à forte croissance. Priorité en cours concordant avec le RS 1 et le RS 2

Résumé des progrès : Tous les plans correspondant à cette priorité ont été pleinement réalisés. En tout, 27 accords de libre-échange, de promotion et de protection des investissements étrangers et sur le transport aérien ont été conclus au cours de l’année. Prenant appui sur le succès de la Stratégie commerciale mondiale, le MAECD a dévoilé son nouveau Plan d’action sur les marchés mondiaux, un plan détaillé de promotion du commerce et de l’investissement qui mise sur les principales forces du Canada et qui assure la cohérence des outils du Canada en matière de commerce, de développement et de politique étrangère dans le but de promouvoir les intérêts commerciaux du pays dans le monde entier. En outre, il établit des objectifs concrets pour accroître la présence des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes sur les marchés émergents.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, l’initiative la plus ambitieuse du Canada sur le plan commercial, a été conclu. L’AECG permet au Canada de tripler le nombre de pays avec lesquels il compte des accords de libre-échange (ils passent de 14 à 43), ce qui lui assure un libre accès à plus de la moitié du marché mondial. L’AECG entraînera possiblement une augmentation de 20 p. 100 du commerce bilatéral et permettra d’ajouter 12 milliards de dollars aux revenus annuels du Canada.

On prévoit que l’Accord de libre-échange Canada-Corée permettra d’injecter 1,7 milliard de dollars à l’économie du Canada et ainsi augmenter de 32 p. 100 les exportations canadiennes vers la Corée du Sud. Les négociations de libre-échange progressent au titre de l’accord de partenariat économique Canada-Japon et de l’accord de partenariat économique global Canada-Inde, tout comme les discussions avec Israël en vue de moderniser l’Accord de libre-échange Canada-Israël.

Pour intensifier ses relations commerciales avec l’Afrique, le Canada a conclu des accords de promotion et de protection des investissements étrangers avec la Côte d’Ivoire, la Guinée et le Nigéria. De plus, le congrès de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et le salon Global Petroleum Show ont donné lieu à des rencontres entre certains acheteurs étrangers ciblés et les fournisseurs et les experts canadiens, ce qui a permis de consolider la réputation du Canada en tant que fournisseur responsable et fiable de ressources naturelles.

2) Promouvoir la démocratie et le respect des droits de la personne, et contribuer à une gouvernance mondiale efficace et à la sécurité internationale. Priorité en cours concordant avec le RS 1

Résumé des progrès : Tous les plans correspondant à cette priorité dans le RPP de 2013-2014 ont été pleinement réalisés. Le MAECD a été un chef de file international sur de nombreuses questions liées aux droits de la personne, comme en témoignent les actions suivantes :

À l’appui de la sécurité internationale, le MAECD a versé une contribution de 14,5 millions de dollars à l’Agence internationale de l’énergie atomique afin qu’elle poursuive ses enquêtes sur les programmes nucléaires iranien, nord-coréen et syrien. Les menaces liées au terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive ont été atténuées grâce à des initiatives destinées à mettre en lieu sûr et à détruire les matières chimiques, biologiques, radioactives et nucléaires.

Le Canada fournit un soutien continu, fondé sur les principes de la souveraineté et de la liberté démocratique de l’Ukraine face aux agressions de la Russie, par l’adoption de différentes mesures, notamment des sanctions économiques ciblées visant les représentants et les entités responsables de la crise, la conduite de la mission bilatérale d’observation la plus importante lors de l'élection présidentielle pour garantir un scrutin libre et équitable, de même que par une programmation visant à favoriser la démocratie, la sécurité et la stabilité économique en Ukraine. En septembre 2014, le Canada a imposé, en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, des sanctions visant 179 entités et individus russes et ukrainiens. En outre, à la demande du gouvernement de l’Ukraine, il a imposé, en application de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus, un gel des avoirs et une interdiction de voyage contre 18 Ukrainiens.

Une aide humanitaire et au développement, ainsi qu’une assistance en matière de sécurité, continue d’être apportée dans le cadre de la crise en Syrie. Ceci inclut des fonds importants pour aider les réfugiés et les personnes déplacées, des communications et un dialogue avec les Syriens par le truchement des médias sociaux, ainsi que des actions destinées à contribuer à la destruction de l’arsenal d’armes chimiques de la Syrie, à lutter contre le terrorisme et à prévenir le déplacement de combattants étrangers dans la région.

Afin de faire face aux crises en matière de sécurité en Afrique, le MAECD a contribué à la mission de l'Union africaine mandatée par les Nations Unies en République centrafricaine, à la mission des Nations Unies au Soudan du Sud et a continué d’assurer la coprésidence du Groupe de travail sur le Sahel du Forum mondial de lutte contre le terrorisme. Le Canada continue de contribuer d’importantes ressources au Soudan du Sud pour alléger le poids de la crise politique sur la population civile. À l’appui de la paix et de la sécurité au Mali, le Ministère a versé une contribution de 10 millions de dollars par l’entremise des Nations Unies et de l’Union africaine.

Le MAECD a activement défendu le droit d’exister et de se défendre d’Israël et a plaidé en faveur d’une solution négociée directement par les parties en vue d’établir deux États. Le ministre Baird a visité la région afin de souligner le soutien du Canada envers Israël et l’appui continu à l’Autorité palestinienne pour soutenir les secteurs de la sécurité et de la justice et favoriser un climat propice à la reprise des pourparlers de paix.

Le Bureau de la liberté de religion est maintenant pleinement opérationnel, et l’ambassadeur du Canada pour la liberté de religion a mené des activités de sensibilisation dans plus de 38 pays sur le besoin de promouvoir et de défendre la liberté de religion dans le monde, y compris d’attirer l’attention sur les violations flagrantes des libertés religieuses en Iran, en Iraq, au Pakistan, au Sri Lanka et en Syrie.

Le Ministère prend des mesures afin de promouvoir et défendre les intérêts du Canada liés à Internet en matière d’économie, de sécurité et de politique étrangère.

3) Renforcer les relations entre le Canada et les États-Unis et élargir l’engagement du Canada dans l’hémisphère. Priorité en cours concordant avec le RS 1 et le RS 2

Résumé des progrès : Tous les plans correspondant à cette priorité ont été pleinement réalisés. Les relations commerciales avec les États-Unis ont été renforcées grâce au soutien du Service des délégués commerciaux à l’innovation et aux investissements étrangers, à la suite duquel les Américaines ont procédé à 48 investissements étrangers directs au Canada. Le Ministère a également organisé une vaste campagne de défense des intérêts axée sur la promotion du Canada en tant que source sûre et stable d’énergie et de technologie énergétique, y compris 10 tournées des projets de sables bitumineux au Canada afin d’informer et de mobiliser les décideurs clés des États-Unis. Des séminaires de jumelage sur les sables bitumineux, organisés par les consulats généraux du Canada à New York et à Detroit, ont permis de mettre en relation des exploitants des sables bitumineux canadiens et des entreprises américaines. De plus, un projet pilote sur les questions liées à l’énergie mené dans les médias sociaux a assuré une grande visibilité aux messages clés du Canada en matière d’énergie et d’environnement.

Le MAECD a appuyé la mise en œuvre de la vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique canado-américaine, y compris en mettant la touche finale aux négociations en vue d’un accord sur le prédédouanement du transport aérien, terrestre, maritime et ferroviaire. On a également renforcé la coopération réglementaire entre le Canada et les États-Unis par la conclusion de l’Accord intergouvernemental Canada-États-Unis sur la Foreign Account Tax Compliance Act, sans compter les changements apportés aux lois nationales canadiennes en vue de conclure les 29 initiatives présentées dans le cadre du Plan d’action conjoint du Conseil Canada États-Unis de coopération en matière de réglementation.

Le Canada a renforcé son engagement politique et commercial auprès des Amériques grâce à une trentaine de visites de haut niveau par le premier ministre et des ministres canadiens, ainsi que par la conclusion de l’Accord de libre-échange Canada-Panama et de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras.

Le MAECD a appuyé de nombreuses initiatives visant à s’attaquer au crime organisé transnational dans les Caraïbes et en Amérique centrale. Il a également facilité le resserrement des partenariats économiques avec le Brésil et les pays de l’Alliance du Pacifique, par l’entremise d’un leadership ministériel lors du Sommet des dirigeants de l’Alliance du Pacifique en Colombie, et du Dialogue annuel sur le partenariat stratégique au Brésil.

4) Accroître la présence économique et politique du Canada en Asie. Priorité en cours concordant avec le RS 1

Résumé des progrès : D’importants progrès ont été réalisés au regard de tous les plans correspondant à cette priorité. En collaboration avec les provinces, le secteur privé et les intervenants clés du Canada, le MAECD a entrepris d’élaborer un plan détaillé visant à élargir les partenariats en matière d’économie, de sécurité et de gouvernance avec l’Asie et à promouvoir le Canada en tant que partenaire énergétique fiable. Le premier ministre Harper a annoncé le soutien du Canada au Centre des partenariats publics-privés de l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), en Indonésie, afin de faciliter un investissement accru de la part du secteur privé dans les infrastructures, ce qui pourrait créer des occasions commerciales pour les entreprises canadiennes.

Le Canada a appuyé l’élargissement du Partenariat transpacifique pour y inclure le Japon, et les négociations progressent, tant au sein du Partenariat transpacifique que sur le plan bilatéral en vue de l’accord de partenariat économique Canada-Japon. La réduction des obstacles au commerce a amélioré l’accès au marché de la Chine pour un grand nombre de produits canadiens, notamment les cerises, le blé, l’orge, les fèves de soya, le canola et les porcs vivants.

Le Canada et l’Inde ont franchi les dernières étapes menant à l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération nucléaire Canada-Inde de 2010. De même, le MAECD a poursuivi ses efforts en vue de conclure des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec le Cambodge, l’Indonésie et la Mongolie. Afin d’intensifier l’engagement avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), le ministre Fast a participé à la première rencontre annuelle du Forum des gens d’affaires Canada-ANASE. Pour sa part, le ministre Baird a participé à Conférence postministérielle ANASE-Canada et au Forum régional de l’ANASE, et a annoncé un appui au Centre d’excellence de l’ANASE en matière d’infrastructures et de partenariats public-privé, ainsi qu’un financement pour de la formation sur la réglementation financière.

Les programmes de développement du Canada ont été intensifiés en Asie alors que la Birmanie, la Mongolie et les Philippines ont été désignés comme pays cibles. À la suite du typhon Haiyan, le Canada a apporté une importante contribution financière aux secours d’urgence et aux efforts de reconstruction à long terme et le ministre Paradis s’est rendu dans les zones touchées.

À l’appui du développement du secteur privé, le programme Croissance pour l’investissement et le commerce Canada-Asie a permis d’amasser plus de 93 millions de dollars en capitaux du secteur privé afin d’appuyer la croissance des PME dans six pays d’Asie.

5) Services consulaires : Améliorer la sensibilisation à la sécurité auprès des Canadiens à l’étranger. Priorité en cours concordant avec le RS 2

Résumé des progrès : Tous les plans alignés sur cette priorité ont été pleinement réalisés. Pour atténuer les besoins en matière d’aide consulaire d’urgence, la sensibilisation du public aux renseignements offerts par le MAECD sur les voyages internationaux a été améliorée grandement grâce à la création de l’application Bon voyage, qui est maintenant utilisée couramment, ainsi que grâce à des campagnes de sensibilisation du public qui ont ciblé des publics précis. Des campagnes adaptées, qui ont porté sur les trois règles d’or des voyages à l’étranger et qui ont proposé des publications offrant des conseils pour voyager en toute sécurité et des conseils sur les assurances voyage, une lettre de consentement pour les enfants qui voyagent à l’étranger, et une vidéo sur les voyages sécuritaires qui a été présentée dans les Centres Service Canada et dans le cadre des annonces diffusées par les compagnies aériennes en cours de vol, ont visé à autonomiser les Canadiens qui voyagent afin de les rendre plus indépendants et à faire en sorte que leur expérience de voyage soit sécuritaire. L’augmentation du nombre de personnes qui ont visité le site voyage.gc.ca – 1,2 million de plus que l’an dernier – démontre que le public est très sensibilisé à ce site.

Plus de 2 000 mises à jour ont été effectuées sur les pages Conseils aux voyageurs et Avertissements, de manière à assurer que les Canadiens aient l’information de voyage la plus à jour qui soit, les aidant ainsi au moment de décider de voyager. Le MAECD s’est servi de son compte Voyage sur Twitter, qui affiche une augmentation de 332 p. 100 du nombre d’abonnés en un an, pour fournir aux Canadiens des renseignements à jour sur les voyages.

Le MAECD a contribué à l’amélioration des capacités d’intervention du Canada en cas d’urgence en renforçant son Équipe permanente de déploiement rapide, qui compte maintenant 80 agents chevronnés prêts à être déployés en quelques heures, pour intervenir en cas d’urgence ou d’incident grave affectant les citoyens canadiens en situation de détresse ou les intérêts du Canada à l’étranger. Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, qui suit de près les événements planétaires 24 heures sur 24, 7 jours par semaines et qui fournit une assistance consulaire d'urgence aux Canadiens à l'étranger lors de catastrophes naturelles ou de crises internationales, a été renforcé. Il dispose désormais d’une nouvelle unité de surveillance qui assure la détection précoce des situations d’urgence et des incidents de sécurité qui pourraient avoir des répercussions sur la sûreté et la sécurité des citoyens, des missions et des intérêts canadiens à l’étranger.

Sous la direction de la ministre d'État Yelich, le MAECD a modernisé l'approche du Canada en matière de services consulaires au moyen du Plan consulaire du XXIe siècle, qui dispose de quatre initiatives principales : 1) Prioriser les enfants; 2) Cibler la sensibilisation; 3) Prendre le virage numérique et 4) Renforcer le réseau d'intervention. Ce nouveau plan vise à aider les personnes qui en ont le plus besoin, offrir une aide plus efficace, mieux informer les Canadiens sur la façon de prendre des décisions de voyage éclairées avec l'objectif de réduire les questions consulaires avant qu'elles ne surviennent et assurer une harmonisation accrue des ressources en vue de régler les cas consulaires complexes.

6) Mettre en œuvre la politique étrangère du Canada pour l’Arctique afin qu’il y exerce sa souveraineté, en appui à la Stratégie pour le Nord. Priorité en cours concordant avec le RS 1

Résumé des progrès : Tous les plans correspondant à cette priorité ont été pleinement réalisés. Au cours de la dernière année, sous la direction de la ministre du Conseil de l’Arctique Leona Aglukkaq et, dans le cadre de la présidence au Conseil de l’Arctique, le Canada s’est concentré sur les initiatives qui permettent d’obtenir des résultats tangibles pour les habitants du Nord. À l’appui de la Stratégie pour le Nord du Canada, le MAECD a mené à terme les négociations au sein du Conseil de l’Arctique sur la création du Conseil économique de l’Arctique, qui fera progresser le développement économique durable, la protection de l’environnement et le développement social dans l’Arctique.

Le MAECD a appuyé les travaux visant à accroître la sensibilisation régionale et mondiale à l’importance de la conservation des modes de vie traditionnels des peuples autochtones de l’Arctique, y compris la promotion du mieux-être mental au sein des collectivités nordiques et l’adaptation aux changements climatiques. Afin d’assurer la reconnaissance internationale de l’étendue totale du plateau continental du Canada, le gouvernement fédéral a présenté une demande à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies en décembre 2013. Cette demande portait sur le plateau continental du Canada dans l’Atlantique et les renseignements préliminaires concernant le plateau continental dans l’Arctique.

Le gouvernement sait qu’il est vital d’amener la collectivité internationale à reconnaître les frontières extracôtières du Canada pour garantir sa prospérité économique durable ainsi que l’exercice de sa souveraineté. Les fonctionnaires et les scientifiques canadiens accomplissent les travaux supplémentaires qui s’imposent afin que la présentation d’une demande relative à l’étendue totale du plateau continental dans l’Arctique comprenne la revendication du Canada sur le Pôle Nord.

7) Favoriser une croissance économique durable afin d’alléger la pauvreté. Priorité en cours concordant avec le RS 3

Résumé des progrès : Des progrès importants ont été réalisés au regard des plans correspondant à cette priorité. Les travaux du MAECD concernant la croissance économique durable se sont concentrés sur l’établissement de fondements économiques, la croissance des entreprises et les investissements dans le capital humain, de manière à réunir les conditions propices à une croissance durable menée par le secteur privé et à contribuer à l’augmentation de la stabilité et à la diminution de la pauvreté.

En reconnaissance du rôle de chef de file du Canada en matière de financement novateur, le ministre Paradis a été nommé président du Comité directeur de la refonte du financement du développement. Ce comité, qui fait partie du Forum économique mondial et de l’Organisation de coopération et de développement économiques, favorisera une approche plus systématique pour la mise à l’essai et l’application à grande échelle des innovations financières et pour la mise en commun du capital de philanthropes, d’investisseurs privés et commerciaux, et d’institutions de développement en vue d’accélérer la réalisation des objectifs de développement.

En 2013, avec l’appui du MAECD, la Banque interaméricaine de développement a fourni à plus de 22 000 représentants commerciaux du secteur public et entrepreneurs du secteur privé une formation sur le commerce et les investissements. Elle a aussi financé plus de 1 300 transactions commerciales internationales. De plus, la Banque asiatique de développement a fourni des prêts de microfinancement à 831 000 emprunteurs, majoritairement des femmes, et a accru la qualité de l’éducation pour plus de 19 millions d’élèves en 2013.

Le MAECD a soutenu les occasions d’affaires dans les pays en développement pour le secteur extractif, y compris la promotion de l’innovation, l’amélioration des règlements et une meilleure supervision de l’extraction des ressources. À titre de chef de file mondial reconnu de la promotion de la transparence et de la responsabilisation dans le secteur extractif, le Canada a appuyé 14 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine à rehausser la transparence et la gouvernance de leur industrie extractive.

Le gouvernement fédéral a créé l’Institut canadien international pour les industries extractives et le développement. L’Institut a pour but d’aider les pays en développement riches en ressources à mieux tirer parti de leur secteur extractif et à en générer plus de bénéfices pour réduire la pauvreté et stimuler la croissance économique durable. L'Institut est établi comme un centre indépendant d’expertise canadienne et de renommée mondiale pour améliorer et renforcer la gouvernance des ressources de façon à aider les gouvernements des pays en développement à gérer leur secteur extractif.

Par l’entremise de la Banque mondiale, le MAECD est venu en aide à 32 pays afin qu’ils mettent en œuvre les normes correspondant à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). En 2013, le montant total associé au soutien technique et aux subventions accordées aux gouvernements et aux sociétés civiles a atteint plus de 24 millions de dollars dans les 20 pays d’Afrique adoptant l’ITIE, dont 15 en applique maintenant pleinement les principes. En accueillant le secrétariat du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable, le Ministère appuie 49 pays membres en vue de renforcer la gestion responsable dans leurs propres secteurs des minéraux.

En juin 2013, le Canada a annoncé qu’il comptait établir un partenariat accéléré du G-8 sur la transparence des industries extractives avec la Tanzanie et le Pérou. Par la suite, le MAECD a notamment fourni du soutien technique à 30 municipalités du Pérou afin d’améliorer leur capacité à gérer les redevances minières, dont le réinvestissement a permis de financer 139 projets en matière d’éducation, de santé et d’infrastructure et dont ont pu bénéficier 183 466 Péruviens.

En février 2014, le ministre Paradis a annoncé la création du Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (EXCEED). Le programme, doté d’un budget initial de 25 millions de dollars par année, permettra de renforcer les capacités des gouvernements et des organisations non gouvernementales de l’Afrique à mieux gouverner le secteur extractif, à promouvoir des débouchés économiques durables liés à l’extraction et à optimiser les avantages tout en atténuant les risques (en particulier pour les femmes et les jeunes) qui résultent du développement du secteur extractif.

8) Assurer l’avenir des enfants et des jeunes avec un accent sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants Priorité en cours concordant avec le RS 3

Résumé des progrès : Au cours de la dernière année, le MAECD a continué de réaliser des progrès substantiels dans la mise en œuvre de sa stratégie sur les enfants et les jeunes, l’accent étant placé sur la survie des enfants (y compris la santé des mères), l’accès à une éducation de qualité et un avenir sûr pour les enfants et les jeunes.

Quatre ans après que le Canada se soit engagé, dans le cadre du G-8, à verser 2,85 milliards de dollars en cinq ans pour l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE), le MAECD, sous la direction du premier ministre Harper, est en bonne voie de remplir pleinement son engagement. Plus de 80 p. 100 du financement a déjà été versé, ce qui a permis d’obtenir des résultats tangibles dans les pays où les taux de mortalité maternelle et infantile sont élevés.

En 2013-2014, le MAECD a soutenu le Premier ministre lors de la tenue du « Sommet Sauvons chaque femme, chaque enfant : un objectif à notre portée » qui a eu lieu à Toronto, du 28 au 30 mai, et au cours duquel le Canada a annoncé un financement de 3,5 milliards de dollars pour la période 2015-2020. Ce sommet de haut niveau, où le secrétaire général des Nations Unies, madame Melinda Gates et la reine de Jordanie ont fait des exposés, a permis de ramener l’attention sur cet enjeu et d’établir un consensus afin que la SMNE soit un élément central du programme de développement pour l’après-2015. Le Ministère a, entre autres, collaboré avec le Cabinet du secrétaire général des Nations Unies pour organiser un événement de haut niveau sur la SMNE lors de la 69e Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2014.

Le Ministère a aussi dirigé les efforts réalisés avec la Banque mondiale pour créer un mécanisme de financement mondial visant à appuyer l’initiative « Chaque femme, chaque enfant », annoncée à l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce mécanisme aidera à financer les efforts réalisés dans les pays en développement pour améliorer la santé des femmes et des enfants, et pour créer des systèmes d’enregistrement des actes d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil, qui sont nécessaires pour assurer la responsabilisation en matière de SMNE. Le premier ministre a annoncé que le Canada s’engageait à verser 200 millions de dollars pour financer le mécanisme, dont 100 millions seront consacrés aux systèmes susmentionnés.

Dans l’attente de nouvelles demandes de propositions à l’automne 2014, le MAECD a appuyé le ministre Paradis alors qu’il a mené des discussions en table ronde un peu partout au pays avec des représentants des organisations de la société civile et du secteur privé sur la meilleure façon d’aborder les enjeux liés à la SMNE.

Le financement accordé au Réseau canadien sur la SMNE a permis d’améliorer la coordination au sein de 70 organisations canadiennes qui participent activement aux programmes de la SMNE. En 2013, le Réseau a organisé un colloque de deux jours visant à renforcer la capacité du Canada à exécuter ses programmes de la SMNE en partageant les réussites, en mettant des connaissances en commun et en renforçant la coordination des programmes.

Avec un appui significatif du MAECD, l’Initiative sur les micronutriments a permis à plus de 180 millions d’enfants de recevoir deux doses de vitamine A, un élément nutritionnel essentiel au développement sain, au renforcement du système immunitaire et à la santé oculaire de l’enfant. Plus de 300 millions de personnes ont reçu du sel iodé afin de prévenir les déficiences en iode, et près de 2 millions de femmes enceintes ont obtenu des suppléments de fer et d’acide folique pour mieux vivre leur grossesse. Par l’entremise d’une grande contribution de la part du MAECD au Fonds mondial, à l’Alliance du vaccin GAVI et à d’autres donateurs, on a administré des vaccins essentiels à près de 48 millions d’enfants.

Le MAECD vise à ce que l’ensemble des filles, des garçons et des jeunes puissent avoir accès à une éducation de qualité dans des milieux sécuritaires et sûrs, et qu’ils puissent acquérir les compétences nécessaires pour devenir des adultes productifs. Par exemple, le Ministère participe au Partenariat mondial pour l’éducation, le principal mécanisme mondial visant à favoriser le dialogue en matière de politiques et à promouvoir l’efficacité des mesures d’aide à l’éducation de base, qui, en date de la fin de l’année 2014, a aidé 19,9 millions d’enfants additionnels à entrer à l’école primaire. Le MAECD a aussi contribué à l’obtention de résultats dans des pays ciblés tels que la Tanzanie et Haïti. En Tanzanie, le soutien accordé par le Ministère à l’égard du système éducatif au cours des 12 dernières années a contribué à faire passer le taux d’inscription à l’école primaire à 92 %. Le MAECD soutient également un projet quinquennal de la Fondation Aga Khan Canada dont l’objectif est de renforcer les systèmes de formation des enseignants de manière à améliorer les résultats en apprentissage des élèves du préscolaire et du primaire en Tanzanie méridionale. En Haïti, le MAECD contribue aux efforts déployés par le gouvernement pour développer le système d’éducation et accroître l’accès à une éducation de base de qualité pour tous les enfants au moyen de la construction d’écoles, de l’octroi de subventions pour les frais de scolarité, de la fourniture de trousses scolaires, ainsi que de la mise en œuvre de programmes d’alimentation scolaire à grande échelle.

L’éducation et la protection des enfants dans les situations d’urgence sont aussi des priorités. Le MAECD soutient l’initiative « Non à une génération perdue », qui contribue à faire en sorte que toute une génération d’enfants syriens puisse bénéficier d’un environnement sécuritaire et des possibilités d’apprentissage dont elle a besoin pour retrouver son enfance. On s’attend à ce que cette initiative permette d’aider 650 000 enfants.

À partir de 2005, on a constaté que le taux d’inscription des filles et des garçons à l’école primaire a connu des augmentations importantes – pouvant aller jusqu’à 50 % – dans la majorité des pays ciblés par le Canada. Par exemple, l’Afrique du Nord, qui affichait un taux d’inscription de 80 % en 1990, avait presque atteint son objectif d’éducation primaire universelle en 2012. L’Asie occidentale et l’Asie du Sud ont aussi réalisé d’importants progrès en vue d’atteindre cet objectif, surtout depuis l’an 2000. De plus, le Ministère a concentré ses efforts sur des programmes visant à ce que les enfants soient bien nourris et protégés des maladies débilitantes, et il s’est employé à faire avancer la protection et les droits des enfants afin qu’ils puissent profiter d’occasions d’apprentissage en leur fournissant des endroits sécuritaires et stimulants pour favoriser l’apprentissage.

Le MAECD a contribué à renforcer les systèmes nationaux afin de veiller au respect des droits et à la protection des enfants et des jeunes, surtout des filles, contre la violence, l’exploitation et les mauvais traitements. En Colombie, quelque 1 400 enfants, adolescents et parents ont reçu une formation sur la façon de prévenir les abus et l’exploitation sexuelle commerciale, augmentant ainsi leur capacité à créer un milieu qui protège les filles et les garçons vulnérables.

En Afghanistan, le Canada a financé des programmes visant à s’attaquer aux causes et aux conséquences du mariage des enfants, du mariage précoce et du mariage forcé, notamment par un meilleur accès des femmes à la justice ainsi qu’à des conseils juridiques et médicaux, de même que par une sensibilisation accrue aux droits des femmes dans le droit afghan et islamique. Des projets ont également permis de lutter contre la violence sexiste dans les communautés de personnes déplacées et rapatriées, notamment en aidant 9 900 survivantes (5 300 femmes et 4 600 filles).

En partenariat avec l’UNICEF, le Canada continue de promouvoir la protection des enfants à l’échelle internationale. Le ministre Baird a annoncé plusieurs projets ambitieux destinés à mettre fin aux mariages des enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés.

9) Accroître la sécurité alimentaire en appui au développement Priorité en cours concordant avec le RS 3

Résumé des progrès : Des progrès significatifs ont été réalisés au regard de cette priorité. Le MAECD a concentré ses activités dans les domaines suivants : le développement agricole durable, l’aide alimentaire et la nutrition, et la recherche et le développement.

Avec l’appui du MAECD, le Fonds international de développement agricole a fourni à plus de 4,46 millions de personnes une formation sur les pratiques et les technologies de culture. De plus, 5,48 millions de personnes ont bénéficié d’un accès amélioré aux services financiers en milieu rural. L’aide apportée au Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale a permis à 385 153 autres exploitants agricoles d’utiliser de nouvelles technologies et innovations agronomiques telles que des variétés végétales et des pratiques de gestion des terres améliorées.

Dans le cadre du Mouvement pour le renforcement de la nutrition et d’autres initiatives mondiales, le Canada a continué d’être un chef de file en matière de politiques sur les questions de nutrition. Il a été le plus important donateur dans le monde pour les interventions axées sur la nutrition. Le financement accru du Canada dans ce domaine, par l’entremise de l’Initiative de Muskoka, constitue un élément clé des efforts mondiaux à l’égard de la nutrition.

La contribution financière du MAECD en Éthiopie a permis de donner de la formation sur l'utilisation de nouvelles technologies agricoles à 12 085 agriculteurs (4 063 femmes) ainsi qu’à 368 agents de vulgarisation agricole (119 femmes). De plus, 3 587 bénéficiaires (1 339 femmes) ont obtenu de l’aide dans le cadre d’activités agricoles axées sur le marché, notamment en ce qui concerne la production des cultures et l'élevage. Par ailleurs, 1 806 agriculteurs (679 femmes) ont augmenté leurs revenus en vendant plus de 70 000 kg de leur sésame par l’intermédiaire de leurs unions coopératives. En outre, le soutien du MAECD au Honduras a entraîné une réduction importante de la malnutrition infantile et une augmentation de la production de maïs et de légumineuses. À cela s’ajoute l'installation de 22 systèmes d'irrigation au profit de plus de 1 700 producteurs.

Le MAECD a appuyé les interventions du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies visant à distribuer 3,1 millions de tonnes d’aliments et 506 millions de dollars américains en espèces et en coupons alimentaires dans 75 pays à plus de 80,9 millions de personnes, desquelles 67,9 millions étaient des femmes et des enfants. L’appui du MAECD, par l’entremise du Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale, a permis à 75 000 exploitants agricoles participant à 21 projets de relever des défis tels que la revitalisation des cultures comme les légumes indigènes et les petits mils, la vaccination du bétail contre les maladies animales et l’apport de la nanotechnologie dans la réduction des pertes au moment d’entreposer et d’expédier les fruits.

10) Parvenir à une gestion et à une prestation plus efficace des programmes en appui au programme sur l’efficacité de l’aide du Canada. Priorité en cours concordant avec le RS 3

Résumé des progrès : En 2013-2014, le MAECD a terminé la mise en œuvre du Processus de programmation autorisé (PPA), qui vise à normaliser toutes les procédures relatives aux programmes afin d’en augmenter l’efficacité et de les orienter davantage vers l’obtention de résultats en matière de développement. Depuis la fusion, le MAECD utilise le PPA à titre de projet pilote dans certains programmes ciblés des volets Affaires étrangères et Commerce, dans l’objectif de normaliser les procédures relatives aux subventions et contributions à l’échelle de tout le Ministère.

Le MAECD a accru la transparence de sa prestation de programme au moyen du PPA, de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide et de l’initiative canadienne du gouvernement ouvert. Le PPA permet de réunir tous les renseignements portant sur les projets de développement de façon plus exacte et efficace, de sorte que le MAECD puisse en rendre compte auprès des ministres, du Parlement, du grand public et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de même que pour satisfaire aux obligations relatives à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide et à l’initiative canadienne du gouvernement ouvert.

En 2013, le MAECD s’est classé au huitième rang mondial à l’égard de la transparence de l’aide, comparativement au 32e rang en 2012. Le Programme d’action sur l’efficacité de l’aide du gouvernement du Canada a comporté une reddition de comptes régulière auprès des Canadiens, des partenaires et des intervenants étrangers sur les activités de développement international, par l’entremise de la Banque de projets de développement international, qui compte des profils pour près de 3 000 projets. Au cours de la dernière année, 230 000 visiteurs ont consulté 1,2 million de pages de cette Banque.

Analyse des risques

Le MAECD est exposé à un éventail de risques associés à des réalités internationales sur lesquelles il a peu de contrôle, notamment les catastrophes naturelles, un contexte international changeant et les menaces à la sécurité. La fusion de l’ACDI et du MAECI a créé de nouveaux facteurs de risque, et un profil de risque ministériel (PRM) provisoire du MAECD a été établi pour 2013-2014, lequel intègre les stratégies de réponse au risque des deux organisations qui ont été reprises de l’exercice 2012-2013. Réalisé à l’automne 2013, l’examen exhaustif des risques auxquels est confronté le nouveau Ministère a permis de mettre en place un nouveau PRM intégré pour 2014-2015.

Le PRM de 2013-2014 du MAECD a défini cinq risques externes importants liés à la capacité du Ministère à obtenir les résultats prévus selon ses plans et priorités pour 2013-2014. Les cadres supérieurs ont géré activement ces risques et ont présenté aux sous-ministres et aux comités de gouvernance des rapports biannuels sur l’état d’avancement des efforts visant à réduire l’exposition du Ministère à ces risques.

Tableau des risques : Risques ministériels externes et stratégies de réponse du MAECD, 2013­-2014

Risque ministériel 1 : Interventions en cas d’urgence - Des catastrophes naturelles, des actions hostiles ou des troubles civils de grande envergure et/ou simultanés dans une ou plusieurs missions pourraient perturber les activités ministérielles à l’échelle de l’organisation.

Lien avec l’AAP : RS 1; RS 2; RS 3; RS 4

Stratégies de réponse au risque

Achevées

En cours

Risque ministériel 2 : Sécurité du personnel - Le travail à l’étranger dans un contexte de sécurité complexe et difficile peut entraîner de graves blessures ou même des pertes de vie chez le personnel canadien, les personnes à charge, les entrepreneurs et les clients.

Lien avec l’AAP : RS 1; RS 2; RS 3; RS 4

Stratégies de réponse au risque

Achevées

En cours

Risque ministériel 3 : Cybermenaces - Une cyberattaque ou une exfiltration personnelle de renseignements pourrait entraîner une fuite de renseignements détenus par le gouvernement, un blocage de l’accès aux systèmes informatiques ou une interruption des communications ou de la prestation des services et donner l’impression que l’on ne peut pas compter sur le MAECD pour protéger l’information de nature délicate.

Lien avec l’AAP : RS 1; RS 2; RS 3; RS 4

Stratégies de réponse au risque

Achevées

Risque ministériel 4 : Réputation - La perception à l’égard du rendement ou des activités peut avoir une incidence sur la réputation du MAECD et la confiance des intervenants en sa capacité de remplir son mandat.

Lien avec l’AAP : RS1; RS2; RS3; RS4

Stratégies de réponse au risque

Achevées

En cours

Risque ministériel 5 : Fiduciaire - Il existe un risque que les fonds du MAECD ne soient pas utilisés aux fins prévues, qu’il n’en soit pas dûment rendu compte ou qu’ils ne permettent pas d’atteindre les objectifs d’optimisation des ressources des programmes qu’ils financent.

Lien avec l’AAP : RS 1; RS 2; RS 3; RS 4

Stratégies de réponse au risque

Achevées

Description du risque et résultats obtenus

Risque ministériel 1 : Interventions en cas d’urgence

Le MAECD administre un réseau mondial comptant 174 missions dans 107 pays. Bon nombre de ces missions sont situées dans des régions vulnérables aux catastrophes naturelles ou dans des pays où la menace d’actes terroristes ou de troubles civils est élevée. Le nombre de Canadiens qui prennent la décision de voyager à l’étranger augmente constamment, et beaucoup de voyageurs utilisent les services du MAECD pour prendre des décisions sécuritaires et éclairées en ce qui concerne leurs déplacements au moyen de voyage.gc.ca. En 2013-2014, le MAECD a appliqué intégralement quatre stratégies de réponse au risque afin d’assurer une intervention canadienne efficace dans les situations d’urgence internationales, notamment en fournissant un soutien aux Canadiens à l’étranger, tel qu’il est résumé dans le tableau ci-dessus. Une cinquième stratégie de réponse au risque (c.-à­d. la sensibilisation proactive des Canadiens aux pratiques de voyage sécuritaires) a été considérée comme récurrente et a officiellement été intégrée aux activités ministérielles à titre d’engagement permanent.

Risque ministériel 2 : Sécurité du personnel

La priorité du MAECD est avant-tout la sécurité de plus de 7 500 employés du gouvernement du Canada, qu’il s’agisse d’employés canadiens ou d’employés recrutés sur place, dans les missions à l’étranger. Il est aussi responsable des personnes à charge des représentants canadiens affectés à l’étranger. Afin d’assurer la sécurité de son personnel, le MAECD a poursuivi la mise en œuvre pluriannuelle de six initiatives. En mars 2014, la mise à jour des évaluations préliminaires fut complétée pour 70 p. 100 des missions à risque élevé et critique. Les travaux supplémentaires pour compléter les évaluations des menaces de base pour le reste des missions progressent selon l’échéancier prévu. On a réussi à améliorer considérablement la sécurité physique des chancelleries, des résidences officielles et des logements du personnel œuvrant dans les missions à risque élevé. Aussi, six gestionnaires additionnels du Programme de sécurité, pour un total de 31 à la fin mars 2014, ont été affectés pour offrir un appui aux missions à risque élevé. Une politique ministérielle sur les infractions a été mise en place afin de renforcer l’adhésion du personnel aux politiques en matière de sûreté et sécurité. En outre, le Programme de prévention des risques a été approuvé. Une stratégie de réponse au risque (c.-à­-d. améliorer la formation en sécurité) a été considérée comme récurrente et a officiellement été intégrée aux activités ministérielles à titre d’engagement permanent.

Risque ministériel 3 : Cybermenaces

En collaboration avec SPC, le MAECD administre un réseau de communication en fonction en tout temps, qui relie le MAECD et ses partenaires internationaux à 174 missions canadiennes à l’étranger. Le MAECD compte sur des systèmes informatiques pour assurer l’atteinte efficace des objectifs du Canada en matière d’affaires étrangères, de services consulaires, de développement et de commerce à l’échelle de son réseau. Le MAECD, comme d’autres ministères des Affaires étrangères, est une cible pour les cyberattaques, au pays comme à l’étranger. La perte ou la divulgation non autorisée d’information de nature délicate pourrait avoir de lourdes conséquences pour le Canada et ses citoyens. Le MAECD a appliqué intégralement les trois stratégies de réponse aux risques énoncés dans le tableau ci-dessus.

Risque ministériel 4 : Réputation

Le mandat d’aide internationale du MAECD consiste, entre autres, à offrir des possibilités pour les enfants et les jeunes, à accroître la sécurité alimentaire et à favoriser une croissance économique durable. Un manque de sensibilisation et une information facilement accessible sur le rendement pourrait avoir une incidence sur le niveau de confiance des Canadiens et des partenaires à l’égard de l’efficacité et de l’efficience du travail du Ministère. Le MAECD a mis en œuvre les huit mesures énoncées ci-dessus. Toutes les exigences de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide ont été respectées, y compris la présentation de rapports améliorés sur le rendement des programmes. De nouveaux mécanismes ont été mis en place pour renforcer les interventions du Canada en cas de catastrophes. Grâce au cadre de communication stratégique, on a réalisé des progrès dans l’analyse de la rétroaction des intervenants. Enfin, une initiative (c.-à­-d. les stratégies de communication et de mobilisation) a été considérée comme récurrente et a officiellement été intégrée aux activités ministérielles à titre d’engagement permanent.

Risque ministériel 5 : Fiduciaire

Le MAECD verse près de 3 milliards de dollars par année sous forme de subventions et contributions afin de s’acquitter de son mandat d’aide internationale. Plus de la moitié de ce montant est affecté aux États fragiles, aux collectivités en situation de crise et aux pays à faible revenu, par l’entremise d’organisations partenaires. Le MAECD a réduit avec succès le risque que les fonds du Ministère ne soient pas utilisés aux fins prévues ou qu’ils ne permettent pas d’atteindre les objectifs d’optimisation des ressources. La vérification préalable et l’évaluation des risques liés aux projets ont été renforcées grâce à la mise en place d’outils tels que la matrice des activités administratives basée sur le risque et l’outil d’évaluation du risque financier pour les programmes de l’EAI. Des séances de formation ont été offertes aux agents de projets, aux gestionnaires et aux conseillers techniques sur la gestion du risque fiduciaire.

Dépenses réelles

Tableau 1 : Ressources financières budgétaires 2013-2014 (en dollars)2 3
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues 2013-2014Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2013-2014 2013-2014Dépenses réelles 2013-2014 (autorisations utilisées)4Écart 2013-2014 (dépenses réelles moins dépenses prévues)

2 Les données financières et les données sur les ressources correspondent aux données annuelles pour l’ancienne ACDI.
3 Les dépenses réelles pour 2011-2012 et 2012-2013 sont conformes aux données financières combinées déclarées précédemment dans les RMR de l’ancienne ACDI et de l’ancien MAECI.
4 Les dépenses réelles pour 2013-2014 correspondent aux comptes publics du MAECD et de l’ancienne ACDI couvrant la période du 1er avril au 30 juin 2013.

5 470 977 8345 544 863 6626 242 556 5915 757 743 713212 880 051
Tableau 2 : Ressources humaines pour 2013-2014 (équivalents temps plein [ETP])5
Prévues 2013-2014Réelles 2013-2014Écart 2013-2014 (réel moins prévu)

5 Les ETP permettent de mesurer les dépenses engagées en cours d’exercice pour un employé à temps plein au titre du budget ministériel. Les ETP représentent le rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures de travail prévues sont celles énoncées dans les conventions collectives.

11 58611 084-502

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)

Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada

Tableau 3 : Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
ProgrammesBudget principal des dépenses 2013-2014Dépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées) 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-20142014-20152015-20162013-20142012-20132011-2012
1.1) Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales77 104 51575 304 51588 774 49180 995 726104 026 78098 858 32892 434 88199 300 160
1.2) Diplomatie et défense des intérêts928 211 597903 900 597985 542 151974 817 9321 014 280 061939 594 606940 538 0851 063 589 745
Total partiel RS 11 005 316 112979 205 1131 074 316 6421 055 813 6581 118 306 8411 038 452 9341 032 972 9661 162 889 905

Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Tableau 4 : Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.
ProgrammesBudget principal des dépenses 2013-2014Dépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées) 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-20142014-20152015-20162013-20142012-20132011-2012
2.1) Commerce internationale154 135 951154 135 951169 850 188148 829 520160 918 756156 811 144160 582 217167 454 635
2.2) Services consulaires et gestion des urgences46 582 77046 582 77050 646 04649 112 36055 257 69554 306 68654 470 65867 959 797
Total partiel RS 2200 718 721200 718 721220 496 234197 941 880216 176 451211 117 830215 052 875235 414 432

Résultat stratégique 3 : Développement international et aide humanitaire

Tableau 5 : Réduction de la pauvreté dans les pays où le Canada mène des activités de développement international.
ProgrammesBudget principal des dépenses 2013-2014Dépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées) 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-20142014-20152015-20162013-20142012-20132011-2012
3.1) États fragiles et collectivités touchées par des crises590 680 214690 680 214689 532 601687 262 805971 317 978866 291 228602 412 281788 201 321
3.2) Pays à faible revenu917 574 328917 574, 28758 805, 42723 776, 13966 445 870791 652 540786 424 294873 386 696
3.3) Pays à revenu intermédiaire337 884 532337 884 532351 070 532362 707 668324 116 753322 974 722279 461 152297 083 788
3.4) Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques955 135 772955 135 772973 759 140976 979 3541 145 186 7331 143 250 4751 370 525 0211 578 607 671
3.5) Engagement des Canadiens pour le développement267 942 474267 942 474266 529 251270 745 850242 245 091241 527 494271 384 693282 321 595
Total partiel RS 33 069 217 3203 169 217 3203 039 696 6663 021 472 2903 649 312 4253 365 696 4593 310 207 4413 819 601 071

Résultat stratégique 4 : La plateforme internationale du Canada

Tableau 6 : Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international.
ProgrammesBudget principal des dépenses 2013-2014Dépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées) 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-20142014-20152015-20162013-20142012-20132011-2012
4.1) Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs650 086 910650 086 910690 357 458580 810 807714 341 149620 548 489716 016 050654 591 115
4.2) Prestations du gouvernement du Canada201 565 520201 565 519194 307 264188 094 768229 870 882229 133 960220 037 627212 015 924
Total partiel RS 4851 652 430851 652 429884 664 722768 905 575944 212 031849 682 449936 053 677866 607 039
Tableau 7 : Services internes
ProgrammesBudget principal des dépenses 2013-2014Dépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées) 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-20142014-20152015-20162013-20142012-20132011-2012
Services internes273 700 251273 697 079273 530 148267 823 640300 970 624279 215 822287 009 954305 687 847
Total partiel273 700 251273 697 079273 530 148267 823 640300 970 624279 215 822287 009 954305 687 847
Tableau 8 : Total du sommaire du rendement budgétaire
ProgrammesBudget principal des dépenses 2013-2014Dépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées) 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-20142014-20152015-20162013-20142012-20132011-2012

6 Les dépenses réelles affectées aux programmes qui ne font pas partie de l’AAP 2013-2014 sont liées à Passeport Canada, qui a été transféré à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) dans le cadre du Budget 2013. Ainsi, le montant des dépenses réelles a été inférieur de 56,8 millions de dollars au montant prévu. Les dépenses réelles représentent les dépenses encourues par le MAECD avant le transfert des responsabilités de Passeport Canada à CIC, en date du 2 juillet 2013.

Fonds alloués aux programmes mais, qui ne figurent pas dans l’AAP de 2013-2014670 373 00070 373 000Non applicableNon applicable13 578 21913 578 21923 139 63319 528 819
Total5 470 977 8345 544 863 6625 492 704 4125 311 957 0436 242 556 5915 757 743 7135 804 436 5466 409 729 113

Explication des écarts

L’écart entre le budget principal des dépenses (5 471,3 millions de dollars), les dépenses prévues (5 544,9 millions de dollars) et les autorisations totales (6 242,6 millions de dollars) s’explique par les différences entre les calendriers d’exécution de ces trois processus financiers, par la façon dont le Ministère est censé rendre compte des revenus et par le fait qu’une partie du financement n’a été approuvée qu’après la publication du RPP de 2012-2013. L’écart (212,6 millions de dollars) entre les dépenses prévues (5 544,9 millions de dollars) et les dépenses réelles (5 757,7 millions de dollars) en 2013-2014 est expliqué par programme ci-dessous.

L’écart entre les équivalents temps plein prévus et réels est surtout attribuable à la mise en œuvre de l’Examen des dépenses dans le cadre du Budget de 2012. La gestion prudente du personnel est aussi un facteur.

Explications des écarts, par programme

1.1 Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Les dépenses réelles ont dépassé de 23,6 millions de dollars les dépenses prévues, surtout à cause des fonds supplémentaires reçus par l’intermédiaire des crédits centraux du Conseil du Trésor, par exemple le report de fonds du budget de fonctionnement et les dépenses salariales.

1.2 Diplomatie et défense des intérêts

Les dépenses réelles ont dépassé de 35,7 millions de dollars les dépenses prévues, surtout à cause des fonds supplémentaires reçus pour couvrir les dépenses du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. Cette augmentation des dépenses a été compensée par les crédits périmés prévus pour les coûts du Programme de partenariat mondial et des litiges relatifs au bois d’œuvre de résineux. De plus, on a procédé à une réaffectation des ressources entre les programmes.

2.1 Commerce international

Les dépenses réelles ont dépassé de 2,7 millions de dollars les dépenses prévues en raison de de la réaffectation interne entre les programmes pour mettre en œuvre du Plan d'action pour les marchés mondiaux.

2.2 Services consulaires et gestion des urgences

Les dépenses réelles ont dépassé de 7,7 millions de dollars les dépenses prévues, surtout à cause des fonds supplémentaires reçus pour le programme de citoyenneté et de résidence temporaire, ainsi que des crédits centraux du Conseil du Trésor, dont le report de fonds du budget de fonctionnement et les dépenses salariales.

3.1 États fragiles et collectivités touchées par des crises

Les dépenses réelles ont dépassé de 175,6 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart est imputable aux diverses crises internationales et aux différentes catastrophes naturelles qui ont nécessité l’aide du Canada. Parmi celles-ci, soulignons le typhon Hayian aux Philippines, l’instabilité politique en République centrafricaine et au Soudan du Sud, sans compter le grand nombre de personnes déplacées en raison des combats en Syrie.

3.2 Pays à faible revenu

Les dépenses réelles ont été inférieures de 125,9 millions de dollars aux dépenses prévues. L’écart correspond aux modifications apportées au financement accordé à plusieurs pays à faible revenu aux prises avec une crise ou une catastrophe ainsi qu’à l’Initiative Pakistan-Canada de conversion de la dette en investissements dans le secteur de l’éducation, aux fonds reçus pour remettre les dettes se rapportant au prêt consenti en 1976 au gouvernement de la Birmanie et aux réaffectations internes faites pour respecter les nouvelles priorités du MAECD et du gouvernement du Canada.

3.3 Pays à revenu intermédiaire

Les dépenses réelles ont été inférieures de 14,9 millions de dollars aux dépenses prévues, et l’écart correspond principalement aux réaffectations internes faites pour respecter les nouvelles priorités du MAECD et du gouvernement du Canada et au fait que certains partenaires n’ont pas été en mesure de dépenser ces fonds au cours du présent exercice financier.

3.4 Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Les dépenses réelles ont dépassé de 188,1 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart s’explique surtout par des réaffectations internes destinés à financer des efforts multilatéraux dans les régions touchées par des crises ainsi que par les paiements faits à la Banque mondiale pour la garantie de marché relative aux vaccins antipneumococciques.

3.5 Engagement des Canadiens pour le développement

Les dépenses réelles ont été inférieures de 26,4 millions de dollars aux dépenses prévues, car certains partenaires de la mise en œuvre n’ont pas été en mesure de recevoir ou de dépenser les fonds au cours du présent exercice financier.

4.1 Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs

Les dépenses réelles ont été inférieures de 29,5 millions aux dépenses prévues. Le Ministère a reçu des fonds additionnels, à savoir des crédits centraux du Conseil du Trésor, par exemple le report de fonds des budgets de fonctionnement et d’immobilisations. Ces fonds additionnels ont été principalement compensés par des fonds non utilisés prévus pour les affectations à des fins spéciales.

4.2 Prestations du gouvernement du Canada

Les dépenses réelles ont dépassé de 27,5 millions de dollars les dépenses prévues, en raison des fonds reçus pour les fluctuations des dépenses entourant les indemnités des employés canadiens à l’étranger ainsi que des crédits centraux du Conseil du Trésor, par exemple le report de fonds du budget de fonctionnement.

5.1 Services internes

Les dépenses réelles ont dépassé de 5,5 millions de dollars les dépenses prévues, en raison des fonds supplémentaires reçus à même les crédits centraux du Conseil du Trésor, par exemple le report de fonds du budget de fonctionnement et les dépenses salariales.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tableau 9 : Harmonisation des dépenses réelles pour 2013-2014 avec le cadre pangouvernemental
(en dollars)
Résultats stratégiquesProgrammesSecteur de dépensesRésultats du gouvernement du CanadaDépenses réelles 2013-2014
RS 1 : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.1.1 : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationalesAffaires internationalesUn monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international98 858 328
1.2 : Diplomatie et défense des intérêtsAffaires internationalesUn monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international939 594 606
RS 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens - Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.2.1 : Commerce internationalAffaires internationalesUn Canada prospère grâce au commerce international156 811 144
2.2 : Services consulaires et gestion des urgencesAffaires internationalesUn monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international54 306 686
RS 3 : Développement international et aide humanitaire - Réduction de la pauvreté dans les pays où le Canada mène des activités de développement international.3.1 : États fragiles et collectivités touchées par des crisesAffaires internationalesLa réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement international durable866 291 228
3.2 : Pays à faible revenuAffaires internationalesLa réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement international durable791 652 540
3.3 : Pays à revenu intermédiaireAffaires internationales322 974 722
3.4 : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiquesAffaires internationalesLa réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement international durable1 143 250 475
3.5 : Engagement des Canadiens pour le développementAffaires internationalesLa réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement international durable241 527 494
RS 4 : La plateforme internationale du Canada — Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international.4.1 : Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communsAffaires internationalesUn monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international620 548 489
4.2 : Prestations du gouvernement du CanadaAffaires internationalesUn monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international229 133 960
Tableau 10 : Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépensesTotal des dépenses prévuesTotal des dépenses réelles
Affaires économiques00
Affaires sociales00
Affaires internationales5 544 863 6625 757 743 713
Affaires gouvernementales00

Profil des dépenses

Les dépenses réelles totales du Ministère en 2013-2014, à savoir 5 757,7 millions de dollars, se sont situées dans les limites autorisées par le Parlement, soit 6 242,6 millions de dollars. Les tendances des dépenses réelles au cours des trois dernières années sont décrites ci-dessous.

Tendances des dépenses du Ministère

Figure 1 : Tendances des dépenses du Ministère

Tel qu’indiqué tout en haut, ce graphique à barres porte le titre « Graphique sur les tendances des dépenses du Ministère ». Il présente l’évolution des dépenses du MAECD de 2011-2012 à 2016-2017. L’axe vertical correspond aux données en millions de dollars, avec un minimum de 0 dollar et un maximum de 7 milliards de dollars, tandis que l’axe horizontal correspond aux six années visées. Les trois premières barres du graphique présentent les dépenses réelles au cours des trois dernières années. Le graphique montre une diminution notable, les dépenses ayant diminué de 6,41 milliards de dollars en 2011-2012 à 5,804 milliards de dollars en 2012-2013, suivi d’une diminution plus modérée à 5,758 milliards en 2013-2014. Les trois dernières barres du graphique font état des dépenses projetées de 2014-2015 à 2016-2017, lesquelles sont présentées en deux catégories : les dépenses votées et les programmes prenant fin. Ces trois barres montrent une baisse modérée de l’ensemble des dépenses au cours des trois années à venir. Les dépenses prévues sont en baisse, passant de 5,493 milliards de dollars en 2014-2015 à 5,352 milliards de dollars en 2015-2016, puis à 5,245 milliards de dollars en 2016-2017. Le financement des programmes prenant fin diminuera également au cours des trois prochaines années, mais à un rythme accéléré par rapport aux dépenses votées. Les dépenses associées aux programmes prenant fin ont été projetées à 136 millions de dollars en 2014-2015, à 113 millions de dollars en 2015-2016 et à 72 millions de dollars en 2016-2017.

La diminution de 46,7 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014 au chapitre des dépenses réelles s’explique surtout par le regroupement des éléments du haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni, situé à Trafalgar Square (Londres), laquelle a été contrebalancée par la remise de la dette du gouvernement du Pakistan.

La diminution de 605,3 millions entre 2011-2012 et 2012-2013 est due aux économies issues de l’Examen des dépenses dans le cadre du Budget de 2012 et à une baisse du niveau de financement à l’égard de l’engagement de trois ans pris en faveur de l’Initiative de financement accéléré pour les changements climatiques. La diminution est également imputable aux fonds non requis du Mécanisme de décaissement rapide du compte de crises, puisque le Ministère a été en mesure de répondre efficacement aux crises et aux catastrophes internationales en utilisant les ressources existantes établies dans les dépenses prévues.

Les dépenses prévues pour les exercices allant de 2014-2015 à 2016-2017 correspondent aux fonds déjà approuvés destinés à appuyer la concrétisation des résultats stratégiques du Ministère. Les réductions des dépenses prévues sont surtout attribuables au report de sommes à recevoir en 2014-2015 seulement, conformément aux politiques du Conseil du Trésor.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives du MAECD, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Section 2 : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme 1.1 : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Description : Le MAECD met à contribution l’expertise dont il dispose dans les missions et à l’administration centrale pour fixer des priorités intégrées, y compris de politique étrangère et de commerce international, et pour offrir aux ministres, aux hauts fonctionnaires et à ses principaux partenaires de l’information, du renseignement et des conseils qui leur permettront de prendre des décisions éclairées afin de promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada dans le monde.Footnote 7

Tableau 11 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2013-2014
77 104 51575 304 515104 026 78098 858 32823 553 813
Tableau 12 : Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévues 2013-2014Réelles 2013-2014Écart 2013-2014
77186089
Tableau 13 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Les décideurs du gouvernement du Canada élaborent des politiques intégrées et judicieuses sur la façon de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, le gouvernement du Canada est satisfait de l’information, du renseignement et des conseils reçus du Ministère.44

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’année écoulée, ce programme a atteint un de ses objectifs de rendement et a établi des données de référence pour deux de ses indicateurs de rendement. Le gouvernement a été satisfait des renseignements et des conseils stratégiques fournis par le Ministère. À preuve, les ministres et les hauts fonctionnaires ont approuvé les stratégies et les plans élaborés pour orienter l’engagement du Canada sur la scène internationale. Mentionnons les suivants :

À la faveur des RPP de 2013-2014 du MAECI et de l’ACDI, le Ministère a formulé un plan stratégique cohérent pour faire progresser les intérêts du Canada au chapitre des affaires étrangères, du commerce et du développement. Après la fusion du MAECI et de l’ACDI en juin 2013, les responsabilités relatives à la mise en œuvre de ces deux RPP ont été harmonisées avec la nouvelle structure organisationnelle du Ministère.

Sous-programme 1.1.1 : Information internationale et analyse

Description : Les décideurs du gouvernement du Canada obtiennent des produits d’information tels que des rapports de mission, des notes d’information ainsi que des études politiques et économiques, de sorte qu’ils connaissent bien les enjeux liés aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada.

Tableau 14 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

8 L’écart est principalement attribuable aux fonds additionnels reçus à même les crédits centraux du Conseil du Trésor (par exemple le report de fonds du budget de fonctionnement de 2012-2013 à 2013-2014 et les dépenses salariales).

18 067 28523 064 4304 997 145817319320
Tableau 15 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat

9 Les résultats du rendement mesurés par une échelle à cinq points impliquent un certain nombre d’indicateurs sous-jacents, à partir desquels une moyenne est consolidée afin de produire un résultat sur 5.
10 Cet indicateur de rendement a été révisé, passant d’une mesure du pourcentage à une échelle à cinq points afin de permettre une plus grande flexibilité et une plus grande précision.

Les décideurs du gouvernement du Canada connaissent bien les enjeux touchant aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada_Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les décideurs du gouvernement du Canada ont indiqué que les renseignements et les documents d’analyse fournis par le MAECD ont répondu à leurs attentes en ce qui concerne leur contenu et leur pertinence quant aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada.9Données de référence4 8510

Analyse du rendement et leçons retenues

Des données de référence sur le rendement ont été établies pour ce sous-programme au cours de la dernière année. Après une analyse de 1 343 rapports non classifiés, on a conclu que 97 p. 100 répondaient aux attentes pour ce qui est du contenu et de la pertinence relativement aux valeurs et aux intérêts du Canada. La rétroaction des utilisateurs de 1 179 rapports classifiés a toujours été positive, et l’on approfondira l’analyse de la qualité de ces rapports.

Au cours de l’année écoulée, le réseau des agents du MAECD à l’administration centrale et dans les 174 missions à l’étranger a produit 2 500 rapports classifiés et non classifiés sur l’engagement international du Canada. Des produits d’information fournis aux cadres supérieurs, y compris 445 notes d’information destinées aux ministres, ont appuyé le processus décisionnel.

Afin d’orienter la planification stratégique et l’élaboration des priorités ministérielles, on a procédé à une analyse approfondie du contexte de manière à évaluer les nouvelles tendances mondiales et nationales qui façonneront le contexte opérationnel du Ministère au cours des cinq prochaines années. On a aussi entrepris une évaluation du contexte opérationnel mondial pour examiner les conséquences des tendances internationales pour les activités du MAECD.

Le programme de recherche en politique du MAECD a mis l’accent sur toute une gamme de thèmes, y compris les suivants : les ressources naturelles et la politique étrangère; les sociétés réseautées et la politique étrangère; le rééquilibrage mondial et l’émergence de l’Asie; les migrations, la diversité et la politique étrangère.

Par l’intermédiaire du Bureau de l’économiste en chef du MAECD, on a fourni des statistiques et des rapports de recherche à l’appui des priorités commerciales du Ministère; mentionnons des rapports statistiques mensuels sur le commerce, les résultats de travaux de recherche sur les chaînes de valeur mondiales et des comptes rendus de travaux de recherche sur l’incidence des Services des délégués commerciaux (SDC) sur le rendement des exportateurs.

Sous-programme 1.1.2 : Conseils stratégiques intégrés en politique internationale

Description : Dans le cadre de ce sous-programme, les décideurs du gouvernement du Canada ont accès à différents produits, dont des mémoires à des fins d’intervention, des notes d’information, des mémoires au Cabinet et des exposés, de telle sorte qu’ils connaissent bien toutes les options relatives aux mesures et aux politiques en lien avec les valeurs et les intérêts internationaux du Canada.

Tableau 16 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

11 L’écart est principalement attribuable aux fonds additionnels reçus à même les crédits centraux du Conseil du Trésor (par exemple le report de fonds du budget de fonctionnement de 2012-2013 à 2013-2014 et les dépenses salariales).

57 237 23075 793 89818 556 6681159866769
Tableau 17 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat

12 Cet indicateur de rendement a été révisé, passant d’une mesure du pourcentage à une échelle à cinq points afin de permettre une plus grande flexibilité et une plus grande précision.

Les décideurs du gouvernement du Canada connaissent bien les options relatives aux mesures et aux politiques ayant une incidence sur les valeurs et les intérêts internationaux du Canada.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les conseils stratégiques formulés par le MAECD satisfont aux critères de qualité des décideurs ou des clients du gouvernement du Canada en ce qui concerne leur contenu et leur pertinence quant aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada.12Données de référence4

Analyse du rendement et leçons retenues

Des données de référence sur le rendement ont été établies pour ce sous-programme au cours de l’année écoulée. Une analyse des mémoires à des fins d’intervention adressés aux ministres au cours de la dernière année a révélé un haut degré d’harmonisation avec les priorités du gouvernement.

En 2013-2014, le Comité sur les tendances mondiales, la politique étrangère et la défense du gouvernement du Canada et le Comité des politiques du MAECD ont bénéficié de conseils stratégiques intégrés sur le programme international du Canada.

Le MAECD a fourni des conseils stratégiques intégrés au premier ministre, aux ministres et aux cadres supérieurs pour les aider à prendre des décisions concernant les mesures et les politiques qui influent sur le programme international du Canada, y compris :

Des conseils juridiques et stratégiques de haute qualité ont été fournis à point nommé à des cadres supérieurs du gouvernement, sur un éventail de questions internationales, dont les suivantes : le droit international du commerce et de l’investissement; les droits de la personne dans le monde et le droit humanitaire; la participation du Canada aux travaux des tribunaux pénaux internationaux, y compris la Cour pénale internationale; des dossiers juridiques aux Nations Unies; le droit consulaire et diplomatique, y compris dans le cadre de la prestation des services communs; le Canada et la présidence du Conseil de l’Arctique; la reconnaissance par la collectivité internationale des limites prolongées du plateau continental au large des côtes du Canada; le droit environnemental international, y compris un nouvel accord mondial sur le mercure; la conclusion d’accords internationaux sur la pêche durable avec la France et les États-Unis.

Programme 1.2 : Diplomatie et défense des intérêts

Description : Le MAECD mise sur la diplomatie, la défense des intérêts et la prestation de programmes, à la lumière des consultations menées auprès des parties prenantes locales, afin de mobiliser et d’influencer les acteurs internationaux de manière à promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada.

Tableau 18 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2013-2014
928 211 597903 900 5971 014 280 061939 594 60635 694 009
Tableau 19 : Ressources humaines (ETP)
Prévues 2013-14Réelles 2013-2014Écart 2013-2014
1 5981 62022
Tableau 20 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
La mobilisation des acteurs internationaux et l’exercice d’une influence sur ceux-ci renforcent le soutien à des mesures conformes aux intérêts et aux valeurs du Canada.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les positions du Canada sont prises en compte dans les initiatives et les ententes bilatérales.44,12
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les positions canadiennes sont prises en compte dans les initiatives et les ententes multilatérales.44,67
# d’accords conclus (y compris des accords de libre-échange, des accords sur le transport aérien et des accords sur la promotion et la protection de l’investissement étranger).1027

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, ce programme a dépassé ses trois cibles de rendement. Le MAECD a négocié avec des partenaires internationaux pour conclure un nombre important de pourparlers, d’initiatives et d’accords multilatéraux qui ont fait progresser les intérêts et les valeurs du Canada sur la scène internationale. Mentionnons notamment ce qui suit :

Le MAECD a négocié avec des partenaires bilatéraux et régionaux pour conclure un certain nombre d’accords qui ont favorisé les intérêts économiques et politiques du Canada sur la scène internationale. Mentionnons les suivants :

Sous-programme 1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales

Description : Dans le cadre de ce sous-programme, des démarches, des visites officielles, des activités de diplomatie ouverte et d’autres initiatives axées sur l’accès aux marchés et la défense des intérêts servent à informer les décideurs bilatéraux et régionaux des politiques et des priorités internationales du Canada. S’y ajoutent des programmes de subventions et contributions (p. ex. les programmes pour appuyer « Comprendre le Canada », les programmes de bourses d’études internationales ainsi que des programmes de mobilité des jeunes), qui aident à la poursuite des partenariats bilatéraux en matière d’éducation et favorisent une meilleure connaissance du Canada.

Tableau 21 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

13 L’écart est imputable aux réaffections internes entre les programmes.

130 381 957152 357 91221 975 955131 1171 094-23
Tableau 22 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les décideurs étrangers à l’échelon bilatéral et régional connaissent bien les politiques et les priorités internationales du Canada.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, des personnes influentes clés ont été jointes par le biais d’activités, de visites et de programmes de sensibilisation.44,27
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, des personnes influentes clés ont été mobilisées dans le cadre d’activités, de visites et de programmes de sensibilisation.44,13
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les services de protocole ont facilité les relations entre les décideurs étrangers et canadiens.55

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, ce sous-programme a atteint ou dépassé ses trois cibles de rendement. Des efforts soutenus déployés aux États-Unis ont permis de faire valoir le rôle du Canada en tant que source d’énergie sûre, dont 10 tournées de sensibilisation au secteur énergétique canadien, y compris les sables bitumineux, le pétrole et le gaz classique, l’uranium, le charbon épuré, l’hydroélectricité et les technologies liées à la production d’énergie.

Les dossiers concernant la frontière canado-américaine ont progressé grâce à des contributions à l’examen du Traité du fleuve Columbia, à la promotion soutenue de la vision commune des États-Unis et du Canada concernant la sécurité du périmètre et la compétitivité économique et à la coopération quant à la mention du pays d’origine sur les étiquettes et à la politique « Buy American ».

La coopération en matière de défense a été renforcée grâce à des consultations régulières de haut niveau entre les deux pays au sujet de la sécurité, à la collaboration avec la Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis ainsi qu’à l’appui accordé au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et au Cadre de Coopération dans l’Arctique des trois commandements.

Le MAECD a dirigé la mise en œuvre de la Stratégie d’engagement du Canada dans les Amériques, en organisant notamment plus de 30 visites de haut niveau par le premier ministre et des ministres canadiens afin d’accroître les occasions économiques mutuelles et de s’attaquer à l’insécurité et au renforcement des institutions afin de favoriser des relations durables. Ceci inclut le resserrement des relations bilatérales avec des partenaires clés tels que le Brésil, le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou et l’établissement d’un dialogue avec de nouveaux blocs commerciaux régionaux tels que l’Alliance du Pacifique.

On a fait la promotion des intérêts du Canada en matière de compétitivité économique et de sécurité au Sommet des dirigeants nord-américains, comme en a fait foi la Déclaration conjointe des dirigeants. Le Canada a intensifié ses relations avec le Mexique grâce à la coopération bilatérale et à des visites de haut niveau, y compris le premier ministre.

Le Canada s’est engagé à resserrer ses partenariats économiques et relatifs à la sécurité et à la gouvernance en Asie; ainsi, plus de 330 visites de haut niveau ont eu lieu dans la région, y compris celles du gouverneur général, du premier ministre, des ministres du MAECD, d’autres membres du Cabinet et de nombreux premiers ministres et ministres provinciaux.

Plusieurs visites de haut niveau ont été faites au Moyen-Orient, notamment par le premier ministre, le ministre Baird et le ministre Paradis, pour souligner l’appui que le Canada accorde à Israël et à une solution à deux États. Le Canada a continué d’encourager l’Autorité palestinienne à reprendre les pourparlers de paix, notamment en accueillant son ministre des Affaires étrangères, M. Riyad Maliki, à Ottawa.

Le Canada a fait preuve de leadership au niveau international en ce qui concerne le programme nucléaire iranien en procédant à trois visites de sensibilisation dans les capitales des membres influents du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le ministre Baird a participé à la Conférence Canada-ANASE et au Forum régional de l’ANASE. Le Canada a alors contribué à des initiatives en faveur de la sécurité régionale, y compris des projets visant à faire échec au trafic illicite de matières chimiques, biologiques, nucléaires et radiologiques.

Le Canada a manifesté son leadership international en faveur de la démocratie et de la primauté du droit alors qu’il s’est prononcé vigoureusement en faveur de la souveraineté de l’Ukraine et de son choix démocratique dans le contexte de l’agression de la Russie, notamment en imposant des sanctions et en restreignant le dialogue avec la Russie. Par ailleurs, de nombreuses activités ont permis de faire progresser la démocratie, la sécurité et la stabilité économique en Ukraine, ainsi que de mettent en relief les visites de haut niveau qu’ont effectuées le premier ministre Harper et le ministre Baird.

Des services diplomatiques et protocolaires ont été fournis au gouverneur général, au premier ministre et aux ministres du MAECD dans le cadre de visites officielles, y compris 50 au Canada et 170 à l’étranger, sans compter 106 événements diplomatiques officiels au Canada.

Sous-programme 1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

Description : Dans le cadre de ce sous-programme, des démarches, des visites officielles, des activités de diplomatie ouverte et d’autres initiatives axées sur l’accès et la défense des intérêts permettent de faire connaître les politiques et les priorités internationales du Canada dans les sommets et auprès des décideurs multilatéraux.

Tableau 23 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

14 L’écart est principalement attribuable à la péremption des fonds pour la contribution volontaire annuelle à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ainsi qu’à des réaffectations internes de ressources entre les programmes.

73 555 54368 639 124-4 916 419141511554
Tableau 24 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCiblesRésultats
Les décideurs à l’échelon multilatéral et ceux qui participent aux sommets connaissent bien les politiques et les priorités internationales du Canada.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, des personnes influentes clés ont été jointes par le biais d’activités, de visites et de programmes de sensibilisation.44,27
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, des personnes influentes ont été mobilisées.43,95
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les services de protocole ont facilité les relations entre les décideurs étrangers et canadiens lors de sommets et d’activités multilatérales.55

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’année écoulée, ce sous-programme a dépassé un de ses objectifs de rendement, en a atteint un et est en voie d'atteindre l’autre cible d’ici la prochaine année.

Des démarches politiques, diplomatiques et promotionnelles de haut niveau, notamment de la part des ministres Baird et Aglukkaq, ont été entreprises auprès d’homologues européens pour recueillir leur appui en faveur de la Stratégie pour le Nord du Canada et de sa candidature à la présidence du Conseil de l’Arctique (2013-2015).

Aux Nations Unies, le ministre Baird a fait connaître les priorités du Canada dans son discours de septembre 2013 devant l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) : promouvoir les droits des femmes et des filles; favoriser la paix, la démocratie et le pluralisme en Syrie; continuer à exercer des pressions sur l’Iran pour y améliorer les droits de la personne et l’obliger à renoncer à ses ambitions nucléaires et à cesser de soutenir le terrorisme. Le MAECD a continué d’encourager une gouvernance efficace et l’optimisation des ressources à l’ONU.

En sa qualité de président des donateurs du Fonds pour la transition au Moyen-Orient et en Afrique du Nord du partenariat de Deauville, le Canada a appuyé le processus de transition démocratique et économique dans les pays arabes en transition, y compris l’Égypte, la Jordanie, la Lybie, le Maroc, la Tunisie et le Yémen. Par l’intermédiaire du Groupe de Lyon-Rome du G-8, le Canada a fait progresser la coordination dans les dossiers de la lutte contre le terrorisme, de la criminalité transnationale et celui de l’intégrité des mouvements migratoires.

Au sein du G-8 et du G-20, le Canada a milité pour l’amélioration des normes mondiales de transparence applicables aux taxes et aux industries extractives, pour la prévention de la violence sexuelle - abordant les questions liées au mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé -, pour la stabilité économique mondiale et pour la lutte contre la corruption, notamment en coprésidant le Groupe de travail du G-20 sur la lutte contre la corruption.

Le Canada a fait preuve de leadership au niveau international, à l’AIEA et au sein du G-8/G-7, en formulant de vigoureuses déclarations factuelles et techniques sur le programme nucléaire iranien.

Le Canada a participé à la réunion politique de haut niveau de 2013 relative à l’Initiative de sécurité contre la prolifération et il a réaffirmé sa volonté de travailler avec ses partenaires pour renforcer les capacités et les pouvoirs nécessaires afin d’interdire efficacement les armes de destruction massive (ADM). Le MAECD a continué de coprésider le Groupe de travail sur le Sahel du Forum mondial de lutte contre le terrorisme et il a accueilli ce groupe lors de sa réunion de juin 2013. Le Canada a assumé la présidence du Comité interaméricain de lutte contre le terrorisme de l’Organisation des États américains (OEA); il en a alors orienté les priorités et il a fourni un soutien financier clé à l’OEA pour ses projets de lutte contre le terrorisme et la cybersécurité.

Le MAECD a travaillé en faveur de la sécurité, de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit en appuyant la réforme du système de sécurité, en intervenant à haut niveau, en présentant des programmes et en défendant ses intérêts dans des instances multilatérales, y compris l’OEA, les Nations Unies et le Conseil des droits de l’homme. Le MAECD s’est préoccupé des crises menaçant la sécurité en Afrique en versant 5 millions de dollars au fonds d’affectation spéciale de l’ONU pour appuyer la mission internationale dirigée par l’Union africaine en République centrafricaine. Le MAECD a fait une contribution de 10 millions de dollars, par l’intermédiaire des Nations Unies et de l’Union africaine, pour soutenir la paix et la sécurité au Mali et il a mis fin à la suspension de l’aide directe au gouvernement du Mali en février 2014.

Au cours de la dernière année financière, sous la direction du ministre Baird, le MAECD a coordonné la mise en œuvre de tous les engagements pris par le gouvernement envers l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) durant la campagne de fidélisation d’avril-mai 2013. Ceux-ci comprenaient la tenue d’une rencontre ministérielle annuelle avec les hauts dirigeants de l’OACI et la mise en œuvre d’un programme de sensibilisation revigoré auprès de la communauté de l’OACI.

Sous-programme 1.2.3 : Contributions aux organisations internationales

Description : Ce sous-programme permet le paiement rapide des contributions obligatoires et volontaires et des quotes-parts grâce auxquelles le Canada continue d’avoir accès à plus de 40 organisations internationales et multilatérales.

Tableau 25 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

15 L’écart est attribuable à des réaffectations internes des fonds de contributions entre les programmes.

496 752 276522 093 06925 340 7931513130
Tableau 26 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Le Canada est en mesure d’accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion de questions internationales et à assumer les responsabilités qui s’y rattachent.% des quotes-parts à des organisations multilatérales dont est membre le Canada, qui ont été payées en entier.100 %100 %
% des quotes-parts à des organisations multilatérales dont est membre le Canada, qui ont été payées à temps.100 %100 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce sous-programme, en 2013-2014, tous les objectifs de rendement ont été atteints. Le Canada a de nouveau figuré sur la liste d’honneur des Nations Unies des pays qui paient leur quote-part au complet et à temps, et il a aussi versé au complet sa quote-part au Commonwealth et à la Francophonie. La majeure partie (214 millions de dollars) de sa quote-part de 2013 2014 payée à l’ONU a servi à financer les opérations de celle-ci en Afghanistan, à Chypre, en Côte d’Ivoire, en Haïti, au Kosovo, au Libéria, en République démocratique du Congo, au Soudan et au Soudan du Sud.

Le Canada a versé une quote-part de 15,1 millions de dollars à l’Organisation mondiale de la santé pour faire progresser la cause de la santé à l’échelle mondiale, et une quote-part de 16,6 millions de dollars à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, afin d’améliorer la nutrition, la productivité agricole et le niveau de vie dans les régions rurales. Par ailleurs, le Canada a fourni 14,5 millions de dollars à l’AIEA, 4,2 millions de dollars à l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, 0,1 million de dollars au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, 3,03 millions de dollars à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, 0,43 million de dollars au titre de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, 0,77 million de dollars au titre des conventions sur le retrait des restes explosifs de guerre (armes classiques, mines terrestres et armes à sous-munitions), 13,4 millions de dollars à l’Organisation internationale du travail, et 11,5 millions de dollars à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Le Canada a versé une contribution de près de 32,6 millions de dollars à l’administration civile de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Le Canada a fait d’autres contributions importantes, entre autres :

Pour obtenir une liste complète de toutes les quotes-parts payées en 2013 2014 sous forme de contributions, voir la section 3 du présent rapport.

Sous-programme 1.2.4 : Politique commerciale, négociations, règlement de différends et contrôles

Description : Dans le cadre de ce sous-programme, le MAECD s’emploie à aplanir les obstacles à l’accès aux marchés au bénéfice des entreprises canadiennes en négociant des accords sur le commerce, l’investissement et le transport aérien, en s’attaquant aux différends commerciaux par le biais de la diplomatie et des mécanismes internationaux de règlement, et en veillant au respect des obligations du Canada en vertu de Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour ce qui est du contrôle de l’échange de marchandises et de technologies précises.

Tableau 27 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

16 L’écart est attribuable à la péremption de fonds pour les litiges entourant le bois d’œuvre de résineux.

46 574 96226 317 337-20 257 625162542617
Tableau 28 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
La négociation d’accords commerciaux internationaux, aux échelons bilatéral, régional et multilatéral, préserve ou améliore l’accès du Canada au marché international.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, des progrès ont été réalisés dans l’avancement des étapes de négociation.45
Les obstacles entourant l’accès au marché auxquels sont confrontées les entreprises canadiennes à l’étranger et les différends commerciaux internationaux sont résolus ou aplanis.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les obstacles systémiques à l’accès aux marchés, les différends ou les autres enjeux stratégiques ont été réglés en collaboration avec les partenaires, les parties prenantes et les intérêts étrangers.44
Le Canada s’acquitte de ses obligations en ce qui concerne le contrôle des exportations de marchandises et de technologies précises, conformément aux normes de service établies.% de licences et d’autres documents traités en conformité avec les normes de service.94 %94 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’année écoulée, ce sous-programme a excédé un de ses objectifs de rendement et il a rencontré ses deux autres cibles. Outre la conclusion de l’AECG et de l’Accord de libre-échange Canda-Corée, le MAECD a amélioré l’accès des exportateurs canadiens aux marchés en faisant progresser les discussions sur différents accords internationaux bilatéraux et multilatéraux, y compris des accords de libre-échange (ALE), des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) et des accords sur le transport aérien.

Nous cherchons encore à élargir nos relations avec les économies dynamiques et en forte croissance de la planète. Les intérêts du Canada ont été défendus lors des négociations avec l’Inde, avec le Japon et avec les pays du Partenariat transpacifique.

Le Canada a continué de promouvoir l’existence d’une industrie du transport aérien compétitive qui répond aux besoins des voyageurs et des entreprises du Canada, en concluant ou en élargissant des accords ou des traités sur le transport aérien avec l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Azerbaïdjan, le Bangladesh, le Burundi, la Chine, l’Équateur, l’Éthiopie, Haïti, Israël, le Japon, la Macédoine, la Malaisie, la Mongolie, Panama, le Pérou, Taïwan, la Tanzanie, le Togo et la Turquie.

L’ALE entre le Canada et le Chili, un accord global sur le commerce des biens et des services qui a été la pierre angulaire de la solide relation entre les deux pays depuis 1997 en matière de commerce et d’investissement, a été modifié en fonction des ALE conclus plus récemment par le Canada.

Le Canada et Israël ont amorcé des négociations pour moderniser l’ALE établi entre eux et en élargir la portée, ce qui améliorera le commerce bilatéral en atténuant les obstacles techniques, en renforçant la coopération, en augmentant la transparence en matière de réglementation et en réduisant le coût des opérations.

Le Canada a accru la transparence et la prévisibilité du contexte des investissements pour les entreprises canadiennes à l’étranger en amorçant des négociations sur des APIE avec la Macédoine et le Kenya, et il a fait progresser ses intérêts dans le cadre de négociations avec neuf autres partenaires visés par des APIE (le Burkina Faso, le Ghana, l’Inde, l’Indonésie, le Kazakhstan, la Mongolie, le Pakistan, la Tunisie et le Vietnam).

Le MAECD a aidé l’industrie nucléaire canadienne en favorisant l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération nucléaire (ACN) Canada-Inde, en poursuivant les négociations sur l’ACN Canada-Kazakhstan, en recevant l’approbation du Cabinet pour transférer la technologie d’extraction du tritium à la Chine, en relançant un processus de négociation sur un ACN avec l’Afrique du Sud et en faisant avancer la modernisation des ACN avec EURATOM et la Roumanie pour permettre de nouvelles ventes. Le Canada s’est joint à 13 membres de l’OMC dans le cadre de négociations sur la conclusion d’un accord plurilatéral sur les biens écologiques et il a contribué à l’adoption des Mesures de Bali (OMC), y compris l’Accord sur la facilitation des échanges.

Les intérêts du Canada ont profité de six cycles de négociations concernant un accord sur le commerce des services, lesquelles ont fait intervenir 23 membres de l’OMC et visaient à libéraliser davantage les échanges de services.

Après une décision rendue par le mécanisme de règlement des différends de l’OMC, le gouvernement du Canada a continué de défendre les intérêts des Inuits du Canada et des collectivités où on chasse le phoque contre l’interdiction imposée par l’UE à l’égard des produits du phoque, en portant la cause devant l’organe d’appel de l’OMC.

Le MAECD a veillé à ce que l’administration des mesures de contrôle du commerce en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation se déroule efficacement, notamment en traitant plus de 431 000 demandes de licence d’exportation et d’importation et en respectant les normes de service publiées à l’égard de plus de 94 p. 100 de ces demandes.

Sous-programme 1.2.5 : Gouvernance du programme d’aide internationale

Description : Par le biais de ce sous-programme, la gouvernance de la partie de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) de l’ancien MAECI, est gérée efficacement. Ses sous-sous-programmes comprennent le Fonds pour la paix et la sécurité mondiale, le Programme de partenariat mondial, les Programmes de renforcement des capacités, le Programme de coopération pour l’investissement, le Fonds canadien d’initiatives locales et le Fonds pour la liberté de religion. Veuillez consulter la section 3 du présent rapport pour plus de détails sur les programmes de paiements de transfert du MAECD.

Tableau 29 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

17 L’écart s’explique par l’augmentation incrémentale nette des dépenses pour tous les sous-sous-programmes.

156 635 859170 187 16313 551 30417639734
Tableau 30 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Les programmes d’aide internationale sont mis à profit afin de promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada à l’étranger.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, la gestion de l’EAI par le MAECD reflète les priorités internationales canadiennes.44

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-programme a atteint son objectif de rendement en 2013-2014. L’EAI du Canada a été gérée judicieusement, et le Ministère a veillé à ce que les programmes de l’aide internationale soient harmonisés avec les priorités du gouvernement du Canada et utilisés pour faire progresser les valeurs et les intérêts du Canada à l’étranger. L’intégration des considérations relatives à la politique étrangère et au développement dans le processus décisionnel et la mise en œuvre des programmes a été favorisée par la collaboration avec les organismes centraux et d’autres ministères fédéraux participant à la gestion des fonds de l’EAI et par la consultation de ces entités.

Sous-sous-programme 1.2.5.1 : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Description : Ce sous-sous-programme améliore la capacité d’action, en cas de crise dans les États touchés, par la communauté internationale et le gouvernement du Canada. Il englobe : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, qui aide à l’exécution rapide et cohérente de programmes dans les États fragiles; le Programme des opérations de paix internationales, qui fournit la contribution du Canada aux activités du G-7 en faveur de la paix internationale et qui vise à renforcer les capacités mondiales relatives aux opérations de paix, avec un accent sur l’Afrique; et le Programme Glyn Berry, qui soutient financièrement des projets à l’appui de la démocratie, de la primauté du droit et de la protection des droits de la personne.

Tableau 31 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

18 L’écart s’explique par les fonds reçus au titre du Budget supplémentaire des dépenses B.

069 539 94669 539 9461803333
Tableau 32 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les institutions et les organisations de la société civile dans les États touchés sont en mesure de faire face aux crises.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, le programme contribue au renforcement de la capacité des institutions et des organisations de la société civile des États touchés à faire face aux crises dans leurs pays.44
La communauté internationale est en mesure d’intervenir en cas de crise dans les États touchés.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, une coordination et un consensus internationaux sont atteints pour répondre aux crises dans les États touchés.44
Le gouvernement du Canada est en mesure d’intervenir lors de crises dans les États touchés.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, le gouvernement du Canada est intervenu lors de crises dans les États touchés.45

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-sous-programme a dépassé un de ses objectifs de rendement et il en a atteint deux autres. La programmation du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales apporte, en temps opportun, une aide internationale ciblée, efficace et responsable afin de répondre aux défis sur le plan de la paix et de la sécurité, qui mettent en jeu les intérêts canadiens et qui s’inscrivent dans le cadre des priorités canadiennes de politique étrangère. Par l’intermédiaire du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du MAECD, le Canada et la communauté internationale ont coordonné les interventions politiques et humanitaires face aux crises, dont le typhon Haiyan en novembre 2013.

Les services de sécurité jordaniens gérant le flot des réfugiés syriens ont reçu une aide pour transporter ces derniers depuis la frontière commune jusqu’aux centres d’enregistrement des réfugiés. De même, des fonds ont été fournis pour aider à faire la lumière sur les violations des droits des femmes; notamment le déploiement d’un conseiller en matière d’égalité entre les sexes qui a aidé la Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie.

Le MAECD a appuyé la paix et la réforme démocratique en Birmanie en aidant à améliorer les connaissances sur la décentralisation, la démocratie et les relations civilo-militaires ainsi qu’à renforcer les partis politiques birmans. Les droits de la personne et la démocratisation en Iran furent soutenus en finançant les dialogues libres et non censurés qui a notamment permis de créer une plateforme Internet de dialogue qu’ont utilisée 4,5 millions de personnes en Iran depuis mai 2013.

En Afrique, un appui a aussi été apporté à différents projets, notamment pour la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine. Dans les Amériques, le MAECD a contribué à rehausser la sensibilisation à la transparence et aux pratiques connexes parmi les législateurs et les membres de l’exécutif, et à renforcer la capacité des groupes de la société civile à surveiller les enjeux liés à la transparence au Paraguay.

Sous-sous-programme 1.2.5.2 : Programme de partenariat mondial

Description : Ce sous-sous-programme contribue à la sécurité internationale en renforçant les capacités de sécuriser et de détruire des armes de destruction massive, d’employer d’anciens chercheurs des programmes d’armement, et d’assurer une plus grande sécurité et une meilleure surveillance des maladies. Ce sous-sous-programme permet d’exécuter des programmes de subventions et contributions à l’appui de projets dans des domaines prioritaires du partenariat mondial : la destruction des armes chimiques, le démantèlement de sous-marins nucléaires déclassés, la sûreté nucléaire et radiologique, le recyclage d’anciens chercheurs des programmes d’armement et la non prolifération biologique.

Tableau 33 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

19 L’écart est imputable à la péremption des fonds pour le Programme de partenariat mondial.

73 050 03652 839 540-20 210 4961926271
Tableau 34 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les bénéficiaires acquièrent ou renforcent leur capacité à sécuriser les armes de destruction massive et les matières connexes.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les mesures de sécurité relatives à l’entreposage et au transport des armes de destruction massive et des matières connexes ont été renforcées.44
Les bénéficiaires acquièrent ou renforcent leur capacité à détruire les armes de destruction massive et les matières connexes, et à s’en départir.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les capacités à détecter, à détruire et à réduire les stocks d’armes de destruction massive et de matières connexes ont été renforcées.44
Les bénéficiaires acquièrent ou renforcent leur capacité à lutter contre la prolifération du savoir relatif aux armes de destruction massive.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, on a acquis ou amélioré un savoir ou élaboré ou renforcé des activités de sensibilisation, des politiques et des lois visant la lutte contre les menaces ou les incidents liés aux armes de destruction massive et aux matières connexes.44

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, ce sous-sous-programme a atteint tous ses objectifs de rendement. On a pu atténuer la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes en mettant en lieu sûr et en détruisant des matières chimiques, biologiques, radioactives et nucléaires. L’AIEA a bénéficié d’un appui dans ses efforts pour vérifier le respect par l’Iran de ses obligations en matière nucléaire, et deux ateliers régionaux ont eu lieu en Amérique centrale et au Moyen-Orient afin d’étayer les efforts visant à accroître la sécurité des sources radioactives utilisées en médecine.

Le MAECD a aidé à renforcer l’entreposage et le bioconfinement d’agents pathogènes infectieux dangereux aux laboratoires de biologie vulnérables du Nigéria et du Ghana, et il a fourni un laboratoire de biosécurité de niveau 3 à l’Agence de la santé publique des Caraïbes pour y accroître la sécurité biologique. Le MAECD a fourni 15 millions de dollars par l’intermédiaire de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et du département de la Défense des États-Unis afin de détruire les armes chimiques de la Syrie.

Sous-sous-programme 1.2.5.3 : Programmes de renforcement des capacités

Description : Ce sous-sous-programme vise à améliorer la sécurité et la stabilité internationales par le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme et la criminalité des États bénéficiaires, des organisations internationales, des entités gouvernementales et des régions. Le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes fournit aux États bénéficiaires de la formation, du matériel, de l’expertise afin de renforcer leur capacité à réagir aux activités terroristes. Le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité, dont les activités sont axées sur les Amériques, renforce la capacité des États et des organismes internationaux bénéficiaires à prévenir les menaces posées par la criminalité internationale et à y remédier.

Tableau 35 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

20 L’écart est imputable à la péremption des fonds pour le Programme de lutte contre les stupéfiants en Afghanistan.

37 414 43631 330 951-6 083 4852017170
Tableau 36 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Le personnel travaillant dans les États bénéficiaires possède les connaissances et les compétences requises en matière de politiques, de procédures et d’application de la loi dans le domaine de la lutte contre la criminalité et le terrorisme.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les projets visant à accroître les connaissances et les compétences du personnel travaillant dans les États bénéficiaires en matière de politiques, de procédures et d’application de la loi dans le domaine de la lutte contre la criminalité et le terrorisme ont atteint leurs objectifs.45
Les États bénéficiaires disposent des instruments, des contrôles et des cadres juridiques nécessaires pour lutter contre la criminalité et le terrorisme.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les projets à l’appui de la mise au point, de l’amélioration et de la mise en place d’instruments, de contrôles et de cadres juridiques de lutte contre la criminalité et le terrorisme ont atteint leurs objectifs.45
Les États bénéficiaires et les organisations internationales disposent d’outils, de matériel, d’infrastructures et de réseaux de lutte contre la criminalité et le terrorisme pour prévenir les activités criminelles et terroristes, et pour y réagir.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les projets à l’appui de la fourniture d’outils, de matériel, d’infrastructures et des réseaux de lutte contre la criminalité et le terrorisme dans les États et les organisations internationales bénéficiaires ont atteint leurs objectifs.45

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’année écoulée, ce sous-sous-programme a dépassé tous ses objectifs de rendement. Par exemple, grâce au Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA), le MAECD a soutenu les capacités antiterroristes dans la région du Sahel, notamment en offrant une formation et un encadrement sur la lutte contre le terrorisme de manière à améliorer les capacités opérationnelles, l’interopérabilité et la coopération civilo-militaire. Dans le cadre du PARCA, le Ministère a fourni 5 millions de dollars pour procurer des moyens de communication, des éléments logistiques, des installations et des véhicules à la Mission de soutien internationale dirigée par l’Afrique au Mali.

Le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) a financé des efforts dans les Amériques pour détecter et intercepter les expéditions de drogues illicites, et ce, grâce à l’affectation d’un conseiller en justice pénale à Trinité-et-Tobago, au soutien apporté à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour la prestation d’une formation JetWay axée sur le comportement, en partenariat avec l’OEA, et à la fourniture de systèmes de communication et d’avionique qui ont amélioré la surveillance maritime et accru le nombre de saisies. Le PARCLC a également renforcé la capacité des autorités de lutter contre les migrations clandestines et le trafic de personnes en Asie du Sud-Est.

Sous-sous-programme 1.2.5.4 : Programme de coopération pour l’investissement

Description : Ce sous-sous-programme contribue à la prospérité durable dans les pays en développement. Il vise à mieux informer les partenaires du programme des occasions d’affaires offertes par les marchés de pays en développement, et à améliorer la viabilité des projets en favorisant les investissements responsables du secteur privé dans des pays en développement afin de promouvoir une croissance économique durable menant à la réduction de la pauvreté.

Tableau 37 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

21 Pour la majeure partie de la période visée, le programme fut fermé aux applications, car il fait l'objet d'une reconfiguration.

21 730 5623 329 883-18 400 679 2110100
Tableau 38 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats

22 Par suite de la suspension du programme en 2012, seulement cinq entreprises ont mené des activités visant à assurer la viabilité des projets.

Les partenaires éventuels et existants du programme, à la recherche d’occasions d’affaires sur les marchés de pays en développement, connaissent bien les critères de participation au programme.% des bénéficiaires qui estimaient avoir suffisamment de renseignements pour décider s’ils allaient de l’avant avec leurs investissements_100 %100 %
Les partenaires éventuels et existants du programme déploient des efforts pour améliorer la viabilité de leurs projets.% des sociétés recevant un financement (étape 1 ou 2) ayant mis en œuvre des activités ciblées en vue d’améliorer la durabilité de leur investissement.50 %Non disponible22

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, ce sous-sous-programme a atteint un de ses objectifs de rendement. Un soutien a été fourni à 32 entreprises canadiennes pour des investissements productifs dans 16 pays en développement, et 24 d’entre elles ont fait savoir qu’elles allaient investir. Le nombre d’entreprises canadiennes ayant bénéficié du programme a diminué en 2013 2014 en raison de la suspension de ce dernier en 2012 : seulement cinq d’entre elles ont entrepris des activités d’amélioration de la viabilité en 2013 2014.

Sous-sous-programme 1.2.5.5 : Fonds canadien d’initiatives locales

Description : Ce sous-sous-programme consiste en la gestion d’un programme de contributions mis à exécution par l’intermédiaire des missions du MAECD, avec pour objet de financer des projets de développement international à petite échelle élaborés au niveau local. Ce sous-sous-programme aide les pays bénéficiaires à améliorer la capacité locale à appuyer la sécurité et la stabilité ainsi qu’à promouvoir une prospérité économique durable.

Tableau 39 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

23 L’écart est imputable à la péremption des fonds pour le Fonds canadien d’initiatives locales.

19 514 13311 642 917-7 871 216 23440
Tableau 40 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les acteurs locaux connaissent les valeurs canadiennes, et ont renforcé leurs capacités afin de soutenir la sécurité et la stabilité, les interventions en cas de crise ainsi que la viabilité politico-économique des collectivités.# de mentions dans les médias contenant des messages sur les valeurs et les intérêts du Canada.1 par projet38,6 par projet
% des projets/partenaires « importants » toujours actifs un an après l’achèvement du projet.50 %36 %
Rapport du nombre de participants bénéficiant de projets par fonds alloués_50 x 10 000 $2,663 x 10 000 $

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, ce sous-sous-programme a dépassé deux de ses cibles de rendement (nombre de mentions dans les médias et nombre de participants bénéficiant des projets), montrant une excellente utilisation des ressources. En ce qui concerne la troisième cible, les premiers rapports indiquent que près de la moitié des projets et des partenaires sont toujours actifs un an après la fin des projets. Toutefois, ces résultats ont été influencés par le fait que la responsabilité a été transférée de l’ancienne ACDI au MAECD. Il faudra donc attendre le prochain exercice pour avoir les résultats complets rattachés à cet indicateur de rendement.

Grâce au Fonds canadien d’initiatives locales, le MAECD a appuyé 292 projets faisant la promotion de la liberté et des droits de la personne et portant notamment sur ce qui suit : la liberté religieuse; les droits des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des personnes transgenres; la prévention de la violence sexuelle, du mariage des enfants, du mariage précoce et du mariage forcé; la transition démocratique; la participation démocratique accrue des femmes; la consolidation de la primauté du droit; les projets visant à répondre à des besoins humanitaires pressants. Le MAECD a amélioré la participation locale aux efforts d’aide humanitaire, en ciblant les collectivités touchées par les catastrophes naturelles et les situations d’urgence; il a ainsi fourni plus de 642 000 $ pour financer des projets d’intervention immédiate issus de situations d’urgence humanitaire telles que celle entraînée par le typhon Haiyan.

Sous-sous-programme 1.2.5.6 : Fonds pour la liberté de religion

Description : Ce sous sous programme accroît la sensibilisation internationale à la liberté de religion et appuie les efforts déployés pour défendre le droit à la liberté de religion et le droit de croyance des minorités religieuses. Il aide à défendre les minorités religieuses, surveille la liberté de religion et attire l’attention sur la persécution religieuse.

Tableau 41 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

24 L’écart est attribuable à des réaffectations internes des fonds de contributions entre les programmes.

4 926 6921 503 926-3 422 766 24660
Tableau 42 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les partenaires et les intervenants internationaux sont conscients des enjeux liés à la liberté de religion dans les pays et les régions ciblés.# d’activités, de conférences et d’activités de promotion et de sensibilisation à la liberté de religion ou de croyance tenus en présence de l’ambassadeur.Données de référence5
Les organisations (organisations non gouvernementales, internationales, religieuses et universités) dans les pays ciblés ont la capacité de lutter contre les violations de la liberté de religion ou de croyance.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les organisations ont renforcé leur capacité à promouvoir la sensibilisation, le dialogue et l’expertise sur la liberté de religion et de croyance à l’aide de travaux de recherche, d’éducation, de conférences ou d’ateliers.45
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les organisations ont renforcé leur capacité à donner de la formation sur la liberté de religion ou de croyance, incluant des services juridiques pour les minorités religieuses et des services spécialisés pour leurs défenseurs.45

Analyse du rendement et leçons retenues

L’ambassadeur du Canada pour la liberté de religion a attiré l’attention sur la promotion et la défense de la liberté religieuse partout dans le monde, en menant diverses activités, dont les suivantes :

Le Fonds pour la liberté de religion a été créé et rendu pleinement opérationnel en août 2013. Au cours des six derniers mois de l’année financière, 14 projets ont été cernés, élaborés et/ou approuvés. Ils visaient à améliorer : le dialogue entre les collectivités religieuses afin de promouvoir la tolérance et le pluralisme; la recherche et la surveillance des actes de violence contre les collectivités religieuses; améliorer l’accès des collectivités religieuses visées à la justice ou l’appui aux changements constitutionnels pour accroître la liberté religieuse. Des missions de démarrage ont eu lieu au Bangladesh, en Birmanie, à Hong Kong, au Nigéria, au Pakistan et en Pologne, qui visaient à rencontrer les autorités et à trouver des partenaires pour le Fonds pour la liberté de religion dans ces pays.

Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens - Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Programme 2.1 : Commerce international

Description : Grâce à ce programme, le MAECD fournit des services et des conseils commerciaux aux entreprises canadiennes afin de les appuyer en vue de saisir des occasions d’affaires internationales.

Tableau 43 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2013-2014

25 Les dépenses réelles ont dépassé de 2,7 millions de dollars les dépenses prévues en raison de fonds supplémentaires reçus pour la mise en œuvre du Plan d'action pour les marchés mondiaux.

154 135 950154 135 950160 918 756156 811 1452 675 19525
Tableau 44 : Ressources humaines (ETP)
Prévues 2013-14Réelles 2013-2014Écart 2013-2014
1 3781 219-87
Tableau 45 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats

26 Ce résultat est non disponible car la collecte de données fut incomplète en raison du passage à d’autres systèmes de rapport.

Les efforts des exportateurs, des innovateurs et des investisseurs canadiens à l’international sont couronnés de succès.# d’accords conclus avec l’aide du Service des délégués commerciaux (SDC).1 000Non disponible26
% de clients qui se sont dits satisfaits des services commerciaux fournis par le SDC.75 %85 %
L’investissement étranger direct est facilité, accru ou maintenu.# de projets réussis (gains) en matière d’investissements étrangers directs grâce à l’aide du SDC.100146

Analyse du rendement et leçons retenues

En novembre 2013, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d’action sur les marchés mondiaux, un plan ambitieux de stimulation du commerce et des exportations visant à appuyer les Canadiens par le resserrement de liens en matière de commerce et d’investissement avec bon nombre de marchés, des plus grands et des plus florissants, dont la croissance est la plus rapide dans le monde.

Le Plan d’action sur les marchés mondiaux comprend également un nouveau programme de promotion du commerce qui enracine le concept de la « diplomatie économique » comme moteur des activités du gouvernement du Canada dans l’ensemble de son réseau international de missions.

La prospérité des Canadiens est tributaire d’une expansion économique au-delà des frontières du pays, c’est-à-dire sur de nouveaux marchés qui servent à accroître les exportations et les investissements du Canada. À l’appui du développement du commerce international et de l’investissement étranger direct (IED), le programme de commerce international a dépassé ses objectifs de rendement pour neuf des 11 indicateurs de rendement.

Tout au long de l’année, le Service des délégués commerciaux (SDC) du MAECD a travaillé avec les clients canadiens à conclure un total de 775 accords commerciaux. Le SDC a également facilité 146 projets d’IED, qui se sont traduits par des investissements totaux de 3,65 milliards de dollars et à la création de quelque 5 543 nouveaux emplois au Canada.

En janvier 2014, le ministre Fast a procédé au lancement de la nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale du MAECD, qui vise à conserver et à renforcer la position du Canada dans le domaine de l’éducation à l’échelle mondiale. La Stratégie vise à attirer davantage de chercheurs et d’étudiants étrangers au Canada, en resserrant les liens entre les établissements d’enseignement canadiens et étrangers dans le domaine de la recherche. Au cours de l’année écoulée, cette stratégie a appuyé plus de 170 salons de l’éducation à l’étranger, dont le résultat a été une augmentation substantielle du nombre d’étudiants étrangers au Canada. Le MAECD fournit également du soutien en matière de promotion et de coordination à Mitacs, un organisme national sans but lucratif qui a reçu une contribution fédérale pour le perfectionnement des compétences scientifiques et commerciales essentielles de la prochaine génération d’innovateurs grâce à des possibilités de recherche et de formation bilatérales.

L’initiative de l’Accélérateur technologique canadien (ATC) bonifiée a été approuvée en vertu du Plan d’action sur les marchés mondiaux. En mars, un programme pilote de l’ATC (ATC@Inde) a été lancé simultanément au Canada et en Inde, pour un total de huit ATC actifs en 2013-2014 sur les principaux marchés mondiaux. Un total de 104 clients (PME) du SDC ont participé aux activités de l’ATC en 2013-2014. Les clients ont fait état de capitaux supplémentaires d’une valeur combinée de 29 millions de dollars obtenus dans le cadre de cette initiative.

Le ministre Fast a dirigé une mission commerciale en Chine et au Japon, y compris avec des représentants de 18 entreprises et organisations canadiennes, en vue de collaborer avec les entreprises et les institutions chinoises et japonaises des secteurs des technologies de l’information et des communications et de l’imagerie médicale.

Les relations commerciales avec l’Asie furent renforcées grâce à la première réunion du Forum des gens d’affaires de l’ANASE, une initiative importante du Conseil commercial Canada-ANASE, pour développer la coopération du secteur privé entre les entreprises canadiennes et celles de l’Asie du Sud-Est.

Le ministre Paradis a mené une délégation canadienne à la conférence Indaba sur l’industrie minière, où il a rencontré des ministres africains ainsi que des représentants de l’industrie minière canadienne et du gouvernement sud-africain afin d’accroître la coopération dans le secteur extractif.

Sous-programme 2.1.1 : Développement du commerce international

Description : Ce sous-programme aide à faire connaître les services, les personnes-ressources et les occasions d’affaires auprès d’une clientèle d’affaires canadienne, afin d’accroître l’accès à des possibilités commerciales à l’international.

Tableau 46 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
120 133 152118 920 393-1 212 7591 3511 234-81
Tableau 47 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats

27 Ce résultat est non disponible car la collecte de données fut incomplète en raison du passage à d’autres systèmes de rapport.

Des clients des milieux d’affaires canadiens ont accès à des services, à des personnes-ressources et à des occasions d’affaires qui favorisent un meilleur accès aux débouchés commerciaux internationaux.# de débouchés commerciaux au sujet desquels on a communiqué l’information.5 000Non disponible27
% de clients tentant activement de conclure des accords commerciaux.50 %61 %
% de clients ayant indiqué que le Service des délégués commerciaux les a aidés à établir des liens avec des clients, des partenaires ou toute autre personne-ressource, ce qui aurait été difficile sans son aide.60 %64 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de la dernière année, le SDC du MAECD a contribué à repérer près de 4 000 occasions d’affaires et en a informé des clients canadiens potentiels, dont 61 p. 100 cherchent activement à conclure des accords commerciaux. Plus de 60 p. 100 des clients ont affirmé que le SDC les avait aidés à accroître leurs activités de développement des affaires à l’échelle internationale.

Le réseau du SDC a été élargi pour inclure les agents affectés en cooccupation dans les locaux d’associations professionnelles canadiennes partout au pays, ce qui renforce les connaissances et la compréhension des principales possibilités et difficultés sectorielles du gouvernement du Canada et accroît l’accessibilité des services du SDC pour les entreprises au Canada. Le programme Opportunités mondiales pour les associations a versé plus de 3 millions de dollars à 39 associations professionnelles pour des activités internationales de développement des affaires, ce qui a augmenté la capacité des associations d’accéder aux occasions sur les marchés étrangers.

La réputation du Canada en tant que fournisseur responsable et fiable de ressources et de technologies connexes a été renforcée par les salons phares du Canada pour ce secteur, le congrès de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et le Global Petroleum Show, lors duquel le SDC a présenté les fournisseurs et le savoir-faire canadiens à des acheteurs ciblés du monde entier. En 2013-2014, le réseau canadien de délégués commerciaux à l’étranger a effectué plus de 2 500 visites de sensibilisation dans le secteur de l’extraction minière, du pétrole et du gaz et des produits forestiers.

Dans le cadre de l’Initiative des chaînes de valeur mondiales, le SDC, en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC), a ciblé et découvert des possibilités de commerce/chaîne d’approvisionnement pour les PME canadiennes auprès de sociétés multinationales. Des programmes coordonnés d’acheteurs ont été organisés avec EDC à l’occasion d’événements clés, y compris le Globe, le Mobile World Congress et l’International Water Week de Singapour.

Conformément aux changements annoncés dans le Plan d’action sur les marchés mondiaux, à l’avenir, ce sous-programme sera davantage axé sur la promotion des exportations et des échanges commerciaux au Canada et à l’étranger. Grâce à la visibilité accrue des outils de promotion du commerce du gouvernement, dont le Service des délégués commerciaux, Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne, les entreprises canadiennes seront en meilleure position pour être concurrentielles dans le marché mondial.

En collaboration avec la Corporation commerciale canadienne, EDC et d’autres ministères, dont le Ministère de la Défense nationale, le MAECD a élaboré la Stratégie d’exportation pour l’approvisionnement en matière de défense, lancée en février 2014, qui appuie les possibilités de ventes internationales et la participation aux chaînes de valeur mondiales.

Sous-programme 2.1.2 : Investissement étranger direct au Canada

Description : Ce sous-programme aide à faire savoir aux investisseurs étrangers que le Canada est un endroit concurrentiel pour l’investissement, contribuant ainsi aux efforts pour faciliter, élargir ou maintenir l’investissement étranger direct (IED).

Tableau 48 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
23 788 90724 187 852398 9452018-2
Tableau 49 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les investisseurs étrangers savent que le Canada est une destination concurrentielle pour l’investissement.# de participants aux activités portant spécifiquement sur l’investissement.4001 612
% des participants qui perçoivent davantage le Canada comme une destination concurrentielle pour l’investissement.75 %92 %
Les investisseurs étrangers manifestent leur intérêt pour les destinations canadiennes en matière d’investissement.# de visites d’investissement effectuées au Canada qui ont été facilitées par le Service des délégués commerciaux.175316

Analyse du rendement et leçons retenues

La connaissance et la sensibilisation des investisseurs étrangers aux possibilités d’investissement au Canada ont augmenté au cours de l’année écoulée. Grâce au programme d’IED du MAECD, des réunions qui ont rassemblées plus de 1 600 participants ont été menées, et une assistance a été fournie pour organiser 316 visites exploratoires de sociétés canadiennes par d’éventuels investisseurs étrangers.

Au total, 593 entreprises ont participé à des séminaires de sensibilisation sur l’IED en Europe et en Asie. De ce nombre, 276 sociétés ont été désignées en tant que possibilités d’investissement ou investisseurs potentiels. Parmi les 358 entreprises qui ont participé à des activités portant expressément sur les investissements ayant eu lieu en marge d’événements internationaux, 128 entreprises ont été ciblées en tant que possibilités d’investissement ou investisseurs potentiels. Le programme d’IED a appuyé 21 activités sur l’investissement organisées par des missions, ce qui a permis de cerner 198 possibilités d’investissement et investisseurs potentiels, d’organiser 194 réunions d’affaires et de faciliter 7 projets d’investissement.

Grâce au programme d’IED, des cadres supérieurs du secteur privé, issus des marchés et des secteurs prioritaires, ont prononcé 103 allocutions à titre de champions de l’investissement, générant 205 possibilités d’investissement et permettant de repérer 89 investisseurs potentiels. Le programme a aussi permis de promouvoir le Canada comme lieu d’investissement à l’occasion de 14 événements de marque, y compris la Chinese Enterprise Overseas Investment Conference, le Sommet des dirigeants d’entreprises de l’APEC, l’IESE Business School’s Global Alumni Reunion et le Forum économique mondial.

Le programme Investissement Canada – Initiatives des communautés a appuyé 358 projets, aidant ainsi 83 municipalités et organisations communautaires de chaque région du Canada à attirer, à retenir et à renforcer l’IED.

Le nouveau Programme de marketing pour les zones franches (PM-ZF), qui fait partie du Programme de soutien au commerce mondial, a été lancé. Ce programme fournit des fonds à l’appui des organisations régionales et des organismes à but non lucratif canadiens dans leur promotion d’avantages locaux liés aux PM-ZF pour attirer l’IED.

Sous-programme 2.1.3 : L’innovation, la science et la technologie internationale

Description : Ce sous-programme aide les clients des milieux d’affaires canadiens à accéder à des réseaux, à des partenaires et à des ressources qui renforcent leur capacité à innover.

Tableau 50 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

28 L’écart est imputable à des réaffectations internes au sein du Programme de commerce international.

10 213 89113 702 9003 489 009284339-4
Tableau 51 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats

29 À la demande du programme, cet objectif a été ajusté de 750 à 250.

Des clients canadiens ont accès à des réseaux, à des partenaires et à des ressources qui renforcent leur capacité à innover.# de partenariats internationaux en recherche et innovation qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.100110
# de débouchés internationaux en recherche et innovation disséminés.25029260

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour faire en sorte que les entreprises canadiennes demeurent à la fine pointe de l’innovation, le SDC a dépassé son objectif l’an dernier, en faisant connaître 260 occasions d’affaires en innovation et en facilitant 110 partenariats internationaux de recherche et d’innovation.

Le Canada a coprésidé des réunions bilatérales clés avec l’Allemagne, le Brésil, la Chine, la France et l’Inde dans le domaine de la science et de la technologie, pour mettre en évidence l’excellence du Canada dans ce domaine, en vue d’accroître les possibilités d’investissement. Les réunions bilatérales ont été mises à profit pour soutenir la concrétisation des objectifs du gouvernement du Canada. En outre, on a élaboré des plans d’action connexes pour des pays prioritaires en vue d’améliorer les résultats commerciaux.

Un nombre accru de réussites en innovation a été facilité dans les secteurs à forte intensité de savoir et orientés vers l’exportation alignée sur le Plan d’action sur les marchés mondiaux, en renforçant l’engagement stratégique avec le Conseil national de recherches Canada; en mettant en œuvre le modèle de prestation de services à la clientèle du SDC et du Programme d’aide à la recherche industrielle; et en officialisant la coopération avec des partenaires clés (par exemple au moyen d’un protocole d’entente avec le Réseau canadien des médias numériques, l’Association des parcs universitaires de recherche du Canada et la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada) pour faciliter l’accès des entreprises canadiennes aux réseaux, aux partenaires et aux ressources en technologie à l’échelle internationale pour améliorer leur capacité concurrentielle, innover et trouver de nouveaux marchés.

Programme 2.2 : Services consulaires et gestion des urgences

Description : Grâce à ce programme, le MAECD fournit des services ainsi que des conseils consulaires à l’intention des Canadiens et permet au gouvernement du Canada d’intervenir de manière coordonnée pour faire face à des situations d’urgence qui touchent des Canadiens à l’étranger.

Tableau 52 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2013-2014
46 582 77046 582 70755 257 69554 306 6867 723 916
Tableau 53 : Ressources humaines (ETP)
Prévues 2013-14Réelles 2013-2014Écart 2013-2014

30 L'écart en 2013-14 est le résultat d'une réaffectation interne en raison de la demande croissante pour les services consulaires et de gestion des urgences tout au long de l'année.

3193543530
Tableau 54 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les Canadiens sont mieux informés et bien préparés à voyager de façon sécuritaire et responsable, et ils reçoivent une aide satisfaisante à l’étranger.Rapport concernant la proportion de Canadiens voyageant à l’étranger et se trouvant en difficulté.3/100 000 (pour les cas par visites aux États-Unis); 38/100 000 (pour les cas par visites à l’extérieur des États-Unis).3/100 000 (pour les cas par visites aux États-Unis); 33/100 000 (pour les cas par visites à l’extérieur des États-Unis).
% de Canadiens satisfaits des services consulaires courants.90 %96 %
% de Canadiens satisfaits de la prestation de services du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence.75 %80 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’année écoulée, les Canadiens qui voyagent à l’étranger ont eu accès à de l’information à jour en matière de voyage et de sécurité ainsi qu’aux meilleurs services consulaires possibles à l’étranger. Tous les indicateurs de rendement utilisés par le Ministère pour évaluer le rendement de ce programme ont atteint ou dépassé leurs cibles.

En plus de gérer les dossiers courants et ceux liés à une situation de détresse, le MAECD est intervenu dans 55 situations d’urgence dans le monde et a fourni à 2 300 Canadiens touchés de l’aide consulaire d’urgence ainsi que de l’information, dont des conseils de voyage à jour au moyen de voyage.gc.ca. Dans ce contexte, le MAECD a, sous la direction de la ministre Yelich, modernisé l'approche du Canada en matière de services consulaires au moyen du Plan consulaire du XXIe siècle , qui dispose de quatre initiatives principales : 1) Prioriser les enfants; 2) Cibler la sensibilisation; 3) Prendre le virage numérique et 4) Renforcer le réseau d'intervention. Ce nouveau plan vise à aider les personnes qui en ont le plus besoin, offrir une aide plus efficace, mieux informer les Canadiens sur la façon de prendre des décisions de voyage éclairées avec l'objectif de réduire les questions consulaires avant qu'elles ne surviennent et améliorer l’harmonisation des ressources en vue de régler les cas consulaires complexes.

L’Unité consulaire pour les enfants vulnérables, créée en novembre 2013, est dotée de quatre analystes spécialisés en politiques et de cinq agents de gestion de cas voués à la protection des enfants et aux questions relatives à la famille. L’Unité a ouvert plus de 500 dossiers liés aux enfants abandonnés, maltraités ou enlevés.

Une étroite coopération entre le Canada et les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle Zélande a renforcé la capacité du Ministère de répondre aux situations de détresse et d’urgence internationales grâce au partage des pratiques exemplaires et à l’élargissement de la portée du MAECD par l’entremise des réseaux et des capacités des partenaires. Cette coopération a été essentielle à l’évacuation rapide des Canadiens de Djouba, au Soudan du Sud, et aux efforts de recherche de Canadiens dans les pays touchés par le typhon Haiyan.

Sous-programme 2.2.1 : Promotion de voyages sécuritaires

Description : Ce sous-programme aide à s’assurer que les Canadiens qui voyagent à l’étranger obtiennent des renseignements pertinents et exacts sur la façon de voyager en toute sécurité et de façon responsable.

Tableau 55 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

31 L’écart est principalement attribuable aux fonds additionnels reçus à même les crédits centraux du Conseil du Trésor (par exemple le report de fonds du budget de fonctionnement de 2012-2013 à 2013-2014).

760 530858 42297 89231770
Tableau 56 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les Canadiens qui voyagent à l’étranger obtiennent des renseignements exacts et en temps opportun sur la façon de voyager en toute sécurité et de façon responsable.% d’augmentation du nombre d’abonnés aux mises à jour sur les voyages.15 %21 %
# d’abonnés (dans la base d’abonnés) à l’ensemble des médias sociaux portant sur les voyages.2 00017 105

Analyse du rendement et leçons retenues

Les Canadiens ont reçu des renseignements sûrs sur les voyages au moyen du site Voyage.gc.ca du MAECD, qui a produit plus de 2 000 mises à jour de ses pages Conseils aux voyageurs et Avertissements pour faire en sorte que les Canadiens aient accès aux renseignements et aux conseils les plus à jour. Afin de tenir compte de l’évolution rapide des risques de sécurité à l’étranger, les avis aux voyageurs ont été mis à jour plus de 75 fois au cours de l’exercice.

Le nombre de visiteurs du site Voyage.gc.ca a augmenté de 1,2 million par rapport au dernier exercice, ce qui montre une forte sensibilisation du public au site Web. Le nombre d’abonnés au compte Twitter du MAECD a augmenté de 332 p. 100 et a atteint 17 105 personnes.

Les missions du Canada à l’étranger ont publié 721 courriels à diffusion de masse aux Canadiens à l’étranger qui se sont inscrits au service d’inscription des Canadiens à l’étranger pour les informer des incidents et des situations d’urgence dans les pays qu’ils visitaient ou pour leur fournir des conseils sur la préparation en cas de situations d’urgence.

Sous-programme 2.2.2 : Assistance consulaire pour les Canadiens

Description : Ce sous-programme permet aux Canadiens en situation de détresse à l’étranger de recevoir de l’aide et des services consulaires, de citoyenneté et de passeport courants, par l’intermédiaire du réseau des missions du Canada à l’étranger.

Tableau 57 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

32 L’écart est principalement attribuable aux fonds additionnels reçus à même les crédits centraux du Conseil du Trésor (par exemple le report de fonds du budget de fonctionnement de 2012-2013 à 2013-2014) et à l’initiative relative aux résidents temporaires.

23 394 65727 909 7924 515 1353227430430
Tableau 58 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les Canadiens en situation de détresse à l’étranger reçoivent une aide consulaire conforme aux normes de service publiées.% de cas en situation de détresse qui satisfont aux normes de service établies (normes après arrestation/détention).90 %95 %
% des cas en situation de détresse où l’intervention a eu lieu dans les 24 heures (tous les cas en situation de détresse).85 %87 %
Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services consulaires, de citoyenneté et de passeport courants, conformes aux normes de service publiées.% des clients qui se sont dits satisfaits de la qualité du service (la rapidité des services, l’exactitude des renseignements fournis et la courtoisie du personnel).90 %95 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de la dernière année, le MAECD a traité plus de 234 000 cas consulaires, y compris 6 100 concernant des Canadiens en situation de détresse alors qu’ils voyageaient ou vivaient à l’étranger.

Les services consulaires et de gestion d’urgence pour les Canadiens ont été renforcés avec la création d’une nouvelle unité de surveillance en mai 2013, qui a pour mandat d’effectuer une détection précoce des situations d’urgence et des événements de sécurité qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité et la sûreté des Canadiens, des missions canadiennes ou des intérêts canadiens à l’étranger. Cette nouvelle unité voit aussi à aviser rapidement les parties concernées et la haute direction en cas d’incidents et constitue le principal canal de communication lorsque survient une crise internationale.

Le MAECD a commencé à normaliser ses services consulaires partout aux États-Unis pour accroître l’efficacité et se concentrer sur ses activités à valeur ajoutée, telles que le rayonnement ou la gestion des cas complexes. Le Programme de formation des Services consulaires a été amélioré, notamment grâce à une formation régionale spécialisée donnée aux agents consulaires en Afrique et en Amérique latine. Quelque 310 employés, dont 47 chefs de mission et 7 nouveaux agents de gestion des affaires consulaires, ont reçu de la formation sur les questions de gestion des passeports et des affaires consulaires.

Sous-programme 2.2.3 : Préparation et intervention en cas d’urgence

Description : Ce sous-programme permet aux Canadiens à l’étranger de recevoir des services consulaires d’urgence rapides et adéquats, et aussi de maintenir, à l’échelle du gouvernement, la capacité d’intervenir rapidement et de manière coordonnée en cas d’urgence internationale.

Tableau 59 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

33 L’écart est principalement attribuable aux fonds additionnels reçus à même les crédits centraux du Conseil du Trésor (par exemple le report de fonds du budget de fonctionnement de 2012-2013 à 2013-2014 et les dépenses salariales).

22 427 58325 538 4723 110 8893338435
Tableau 60 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services consulaires d’urgence pertinents en temps opportun.% des appels auxquels le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence a répondu qui ont satisfait aux normes de service établies.80 %95 %
% de messages envoyés par le système d’Inscription des Canadiens à l’étranger aux personnes inscrites conformément aux normes établies.100 %100 %
La capacité pangouvernementale d’intervenir rapidement et de manière coordonnée en cas d’urgence internationale est maintenue.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les outils, les procédures et les mécanismes de planification en cas d’urgence sont mis en œuvre à la suite d’une situation d’urgence.35

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’année écoulée, le MAECD est intervenu dans 55 situations d’urgence dans le monde, venant en aide à 2 300 Canadiens touchés par l’intermédiaire de son Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, lequel a préparé des résumés quotidiens et a reçu plus de 67 770 appels demandant de l’assistance consulaire et de l’information, y compris des conseils à jour aux voyageurs. Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence fournit une aide aux Canadiens à l’étranger 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.

Afin de garantir que le MAECD est en mesure de répondre à des incidents critiques touchant des Canadiens ou des intérêts canadiens à l’étranger, le Ministère a renforcé son Équipe permanente d’intervention rapide (EPIR), qui comprend maintenant 80 agents qualifiés et expérimentés pouvant être déployés en quelques heures afin de répondre aux situations d’urgence internationales. Au cours de l’année passée, 18 membres de l’EPIR ont été déployés afin d’intervenir dans des situations au Kenya, aux Philippines, au Soudan du Sud et en Ukraine.

À l’appui du mandat du gouvernement du Canada d’intervenir en cas de situations d’urgence et d’événements internationaux majeurs, on a fait appel au Groupe de travail interministériel dirigé par le MAECD en sept occasions : les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Sotchi de 2014; les manifestations au Caire, en Égypte, et à Kiev, en Ukraine; les troubles à Djouba, au Soudan du Sud; les répercussions du typhon Haiyan aux Philippines; et les attaques terroristes à Nairobi, au Kenya, et à Boston, aux États Unis.

Un programme de formation amélioré en gestion des situations d’urgence a été élaboré et mis en œuvre, incluant:

Résultat stratégique 3 : Développement international et aide humanitaire - Réduction de la pauvreté dans les pays où le Canada mène des activités de développement international.

Programme 3.1 : États fragiles et collectivités touchées par des crises

Description : Les États fragiles et les collectivités touchées par des crises se heurtent à des problèmes graves sur le plan du développement, en raison des conflits, de l’instabilité, des catastrophes naturelles et de situations complexes à l’échelle nationale et régionale. Ce programme appuie des initiatives à court terme pour garantir l’accès à des services humanitaires essentiels par les populations touchées par les crises et des activités à moyen et à long terme pour créer des conditions qui favoriseront une croissance économique durable, établir les fondements d’une gouvernance efficace et appuyer la prestation de services de base.

Tableau 61 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2013-2014
590 680 214690 680 214971 317 978866 291 228175 611 014
Tableau 62 : Ressources humaines (ETP)34
Prévues 2013-14Réelles 2013-2014Écart 2013-2014

34 Les affectations aux sous-programmes et aux sous-sous-programmes ne comprennent pas les 15 ETP pour les services ministériels des secteurs qui ont été attribués au programme États fragiles et collectivités touchées par des crises.

155103-52
Tableau 63 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Accès accru aux services essentiels de santé et à l’éducation pour les enfants (filles et garçons) et les jeunes les plus vulnérables dans les collectivités touchées par des crises.% d’enfants de moins de 5 ans qui reçoivent des traitements appropriés et en temps opportun pour soigner le paludisme et d’autres maladies graves.D’ici 2015, avoir maîtrisé et commencé à freiner l’incidence du paludisme et d’autres maladies graves, par pays (objectif du Millénaire pour le développement [OMD] 6.C).Non disponible
% d’enfants (filles et garçons) vulnérables ou affectés par les crises qui sont inscrits à l’école.D’ici 2015, donner les moyens à tous les garçons et les filles d’achever un cycle complet d’études primaires, par pays (OMD 2.A)_Non disponible
Accès accru aux possibilités de revenu, y compris aux emplois et à la mise sur pied de micro-entreprises et de petites entreprises, particulièrement pour les femmes, les hommes et les jeunes vulnérables et marginalisés.% de femmes, d’hommes et de jeunes économiquement actifs avec un emploi.D’ici 2015, créer les possibilités pour l’obtention d’un emploi travail productif pour les femmes, les hommes et les jeunes, par pays (OMD 1.B).15+, femmes : 46,9 %
15+, hommes : 74,6 %
15-24, femmes : 34 %
15-24, hommes : 50,6 %
Aide humanitaire mieux adaptée pour répondre aux besoins immédiats des populations touchées par une crise.% des besoins de financement des appels globaux qui sont satisfaits.60 %65 %

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013 2014, les besoins en aide humanitaire engendrés par les catastrophes naturelles, l’insécurité alimentaire et les conflits ont atteint des niveaux sans précédent. Dans son appel à l’aide initial, en 2013, l’ONU a demandé 8,4 milliards de dollars pour répondre aux besoins humanitaires dans le monde. L’ONU a porté ce chiffre à 12,8 milliards par suite des besoins grandissants dus au conflit sévissant en Syrie. Malgré l’importance de cette somme et les difficultés budgétaires que les pays donateurs continuent d’éprouver, l’ONU a dépassé de 5 p. 100 ce dernier objectif.

Sous-programme 3.1.1 : Aide humanitaire

Description : Ce sous-programme consiste à fournir de l’aide humanitaire aux populations touchées par des conflits armés ou des catastrophes naturelles. Par l’entremise de fonds accordés à des partenaires expérimentés, le Canada soutient la prestation de nourriture, d’eau et de services d’assainissement, de soins médicaux d’urgence, d’abris et de services de protection pour les gens les plus vulnérables, ainsi que la coordination et le soutien logistique pour les opérations d’aide humanitaire.

Tableau 64 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

35 Les ETP réels utilisés afin de produire les résultats pour ce sous-programme sont indiqués au niveau du programme 3.1.

506 024 694634 422 549128 397 8554035-4
Tableau 65 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Efficacité accrue des actions humanitaires mises en œuvre par le système humanitaire international, aux chapitres du leadership et de la coordination, de la responsabilisation, de la préparation aux situations d’urgence et de la promotion des intérêts.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, des progrès ont été enregistrés à l’égard des trois domaines de la réforme cernés dans les principes du Comité permanent interorganisations.33

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’année écoulée, alors que les besoins humanitaires à l’échelle mondiale ont atteint des niveaux sans précédent, le MAECD a réagi avec la plus importante contribution de son histoire en aide humanitaire, y compris un soutien alimentaire à des collectivités touchées par la guerre et l’insécurité alimentaire dans 54 pays et, par des catastrophes naturelles dans 25 pays. Comme dans les années antérieures, les pays touchés par des conflits ont reçu l’essentiel de l’aide humanitaire canadienne, la plus grande part ayant été dirigée vers la Syrie, où la contribution du Canada aux appels humanitaires a permis au Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) de distribuer une aide alimentaire d'urgence à plus de 5,2 millions de personnes touchées par les conflits en 2013. En 2014, le PAM prévoit distribuer une aide alimentaire à plus de 7 millions de personnes touchées par les conflits. Le Canada a aussi prêté main-forte à environ 3 millions de réfugiés syriens dans les pays voisins, par l’intermédiaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Par ailleurs, le Canada a accordé une aide humanitaire importante dans le contexte d’autres situations d’urgence dues à des conflits, notamment au Soudan du Sud et en République centrafricaine.

Le MAECD a joué un rôle de premier plan dans le cadre des secours internationaux déployés quand le typhon Haiyan a frappé les Philippines en novembre 2013. En particulier, le Canada a été un des premiers pays à intervenir par suite des effets dévastateurs de la tempête. Le soutien accordé par l’entremise des organismes de l’ONU, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que des organisations non gouvernementales canadiennes, a aidé à répondre aux besoins urgents en nourriture, en eau, en installations sanitaires, en abris et en fournitures et services médicaux.

Dans la foulée de la crise survenue en République centrafricaine, où la violence a provoqué le déplacement de près d’un million de personnes, le MAECD a offert son appui par l’intermédiaire de partenaires pour répondre aux besoins urgents. Le Ministère a également travaillé avec des partenaires multilatéraux expérimentés afin de procurer une aide aux personnes dans le besoin en Colombie, en République démocratique du Congo, au Soudan et au Soudan du Sud, l’accent étant mis sur la protection des réfugiés et des personnes déplacées.

Le nombre de bénéficiaires du PAM a atteint 80,9 millions en 2013, comparativement aux 71 millions anticipés dans le Plan de gestion de l’organisme (2013-2015). Les besoins ont donc dépassé de 110 % la cible fixée. En conséquence, il a fallu des interventions accrues pour répondre aux besoins des 7 millions de bénéficiaires victimes de multiples situations d’urgence en 2013 2014, y compris au Philippines et en Syrie. À l’échelle du globe, le PAM a distribué 3,1 millions de tonnes métriques d’aliments ainsi que des fonds et des bons d’échange d’une valeur de 506 millions de dollars américains.

Sous-programme 3.1.2 : Afghanistan

Description : Ce sous-programme est axé sur l’éducation, la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, les droits de la personne et l’aide humanitaire - avec un accent mis sur les femmes, les filles et les garçons.

Tableau 66 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
72 919 19391 516 89718 597 7044929-20
Tableau 67 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Accès accru des filles et des garçons à des occasions d’apprentissage qui répondent à leurs priorités et à leurs intérêts divers.# brut d’inscriptions d’élèves aux programmes généraux d’éducation à l’échelle nationale, ventilé par sexe.7,8 millions d’ici 20147,7 million

Analyse du rendement et leçons retenues

Le MAECD a accompli des progrès considérables vers la réalisation de la cible de ce sous-programme. Il a continué d’autonomiser les femmes, les jeunes et les enfants grâce à des programmes d’éducation et de soins de santé dispensés en Afghanistan. En tout, 7,7 millions d’enfants afghans, dont près de 40 p. 100 sont des filles, sont maintenant inscrits à des écoles structurées et communautaires; l’objectif était de 7,8 millions. Or, en 2001, seulement un million de garçons (et aucune fille) fréquentaient l’école. Plus de 8 400 filles étaient inscrites à l’école dans quatre provinces afghanes, et 99 p. 100 de la première cohorte ont terminé le programme de la 12e année à la fin de 2013, avec l’aide financière du MAECD.

Grâce à des contributions du Programme d’amélioration de la qualité de l’éducation de la Banque mondiale, le ministère afghan de l’Éducation a amélioré l’accès des filles à une éducation de qualité en réparant et en construisant plus de 1 800 écoles officielles. Depuis 2011, plus de 187 000 enseignantes et enseignants afghans ont été formés, et plus de 6 000 bourses d’études ont été décernées à des femmes inscrites dans des écoles de formation des enseignants.

Le MAECD a démontré son engagement en faveur de l’amélioration de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants grâce à un partenariat fructueux avec la Fondation Aga Khan. La construction d’un hôpital provincial de 86 lits à Bamiyan a commencé au début de 2013, et les travaux sont maintenant terminés à 62 p. 100. Avec des fonds canadiens, la Fondation Aga Khan a appuyé la création du Centre d’excellence pour la santé des mères et des enfants à l’hôpital provincial de Faizabad, dans la province de Badakhchan. Le Canada a aussi été le donateur le plus important pour éradiquer la polio en Afghanistan. En assurant un soutien à l’UNICEF et à l’OMS, il a fait en sorte que plus de 8 millions d’enfants soient vaccinés contre la polio dans le cadre de campagnes continues.

Sous-programme 3.1.3 : Haïti

Description : Ce sous-programme est axé sur la croissance économique durable, la primauté du droit, la gouvernance démocratique et un soutien continu à la santé et au bien-être des femmes et des jeunes d’Haïti, particulièrement en ce qui concerne la santé des femmes, des nouveau-nés et des enfants.

Tableau 68 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
50 718 90263 652 67312 933 7714931-18
Tableau 69 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Production agricole accrue.Indice de production agricole net par personne.100 d’ici 2015106,64
Meilleur accès de la population à des services de santé.% de femmes de 15-49 ans qui ont été suivies durant leur grossesse (au moins quatre visites prénatales).53,8 %d’ici 201267,3 %

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le MAECD a dépassé ses objectifs de rendement en ce qui concerne ses programmes de développement en Haïti, malgré le faible régime de gouvernance du pays, la dynamique politique difficile qui y règne ainsi que l’extrême vulnérabilité du pays aux catastrophes naturelles. Au chapitre de la production agricole et de l’accès aux soins de santé, les objectifs ont été dépassés.

La sécurité alimentaire a été améliorée grâce au soutien à la production agricole locale, avec 8,9 millions de dollars ayant été versés en crédits agricoles par l’intermédiaire de 19 centres en 2013-2014. Jusqu’ici, plus de 9 600 agroentreprises haïtiennes (dont 28 p. 100 appartenant à des femmes) ont bénéficié de crédits agricoles de 12,3 millions de dollars, encourageant un accroissement de la production agricole.

Pour renforcer le système de soins de santé en Haïti, le MAECD a fourni un soutien à 130 centres de vaccination, hôpitaux et autres établissements. Son aide a amélioré l’accès des femmes et des enfants aux installations de soins de santé. En date de mars 2014, plus de 72 000 femmes enceintes et 212 000 enfants de moins de 5 ans avaient reçu des soins médicaux gratuits au cours d’une période de 18 mois.

Grâce à un financement canadien de 20 millions de dollars versé à l’organisation internationale pour les migrations, 5 575 familles haïtiennes (soit quelque 20 000 personnes) ont pu quitter les camps du Champ de Mars et être relocalisées vers des habitations sûres (la moitié des familles aidées avaient une femme comme chef de famille). En date du 31 mars 2014, 4 300 familles avaient été relocalisées.

Sous-programme 3.1.4 : Soudan du Sud

Description : Ce sous-programme soutient le travail au Soudan du Sud dans le cadre de l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, ainsi que dans les domaines de la sécurité alimentaire et du renforcement de la gouvernance. Il vise aussi à faciliter l’accès à des services vitaux, à des ressources économiques, à des connaissances et à des compétences techniques, de même qu’à de l’aide humanitaire.

Tableau 70 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
15 162 08018 925 8173 763 7372216-6
Tableau 71 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
L’utilisation accrue de services de qualité en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans des zones géographiques ciblées.# de femmes ayant eu un accouchement sécuritaire par un prestataire de soins de santé qualifié.80 000 d’ici 201530 456

Analyse du rendement et leçons retenues

Les rapports de force de nature politique et les conflits non résolus ont entraîné le pays dans une crise en décembre 2013. Au cours de l’analyse des répercussions qu’a eues la crise en évolution rapide sur les programmes de développement, les décaissements ont été touchés. Dans le cadre de la plupart des initiatives de développement, il a été possible d’adapter l’approche aux besoins les plus urgents. En raison de l’insécurité, il a cependant fallu interrompre les initiatives menées dans les régions les plus durement touchées.

Malgré les obstacles rencontrés en 2013-2014, les programmes de développement ont progressé par rapport aux objectifs fixés. Dans le cadre des efforts visant à améliorer la prestations des services de santé aux mères, nouveau-nés et enfants, plus de 1 152 376 enfants âgés de moins de cinq ans ont reçu des soins de santé préventifs et curatifs; 118 700 enfants de moins de cinq ans ont reçu des suppléments de vitamine A; 98 642 femmes enceintes ont bénéficié de soins prénatals; des travailleurs de la santé formés, y compris des sages-femmes, ont supervisé 30 456 accouchements qui se sont déroulés sans risque.

Grâce à des activités de vivres contre du travail, les bénéficiaires ont accru et diversifié leur production agricole, se sont dotés de ressources communautaires (comme des potagers) et ont comblé des écarts alimentaires, ce qui les a aidés à éviter la famine qui aurait pu se produire en raison de l’insécurité. Plus de 15 717 ménages ont été embauchés et 109 994 bénéficiaires ont été soutenus. En outre, 7 230 ménages ont reçu de l’aide pour accroître leurs cultures et leur production légumière, ce qui a profité à environ 50 610 personnes.

Jusqu’au début de la crise en 2013, les efforts réalisés pour renforcer les structures de gouvernance au Soudan du Sud ont fait en sorte qu’environ 575 fonctionnaires ont suivi des cours sur la gestion des finances publiques. L’amélioration du système de paie électronique du pays a en outre permis d’éliminer environ 11 000 travailleurs fantômes des listes de paie de l’État.

En septembre 2014, le ministre Baird a annoncé que le bureau de l’ambassade situé à Djouba serait élevé au rang d’ambassade et qu’il y aurait un ambassadeur à temps plein.

Sous-programme 3.1.5 : Cisjordanie et bande de Gaza

Description : Ce sous-programme soutient la croissance économique durable (Cisjordanie), la sécurité alimentaire (bande de Gaza et Cisjordanie) et la réforme du secteur de la justice (Cisjordanie), et reflète les priorités de développement du gouvernement du Canada dans la région avant le conflit entre Israël et le Hamas en 2014.

Tableau 72 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
44 077 19555 995 14211 917 9741612-4
Tableau 73 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Efficacité accrue (transparence, équité et prévisibilité) des institutions et des processus du secteur de la justice.Perception des professionnels de la justice pénale à l’égard de l’efficacité du système judiciaire (au chapitre de la transparence, de l’équité et de la prévisibilité, sur une échelle allant de « médiocre » à « bonne »).BonneBonne

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’année écoulée, les programmes de développement menés en Cisjordanie ont atteint leur objectif, à savoir accroître l’efficacité des institutions et des processus du système de justice. Le Bureau du procureur général et du service des poursuites est devenu plus efficace, et l’arriéré de causes en attente d’une décision a diminué pour la première fois depuis l’établissement du système de suivi en 2008 : il est passé de 5 008 dossiers en 2012 à 3 693 en 2013.

Les institutions des secteurs de la justice et de la sécurité ont été renforcées grâce à la progression du projet de construction de palais de justice à Tulkarem. Les travaux de conception visant l’installation d’Hébron sont en cours. Conscient du fait qu’une croissance économique durable en Cisjordanie est essentielle pour garantir la stabilité sociale, la sécurité régionale et la viabilité d’un futur État palestinien, le MAECD a engagé des fonds pour soutenir la création d’emplois, l’entrepreneuriat et l’innovation.

Afin de favoriser la sécurité alimentaire dans la région, le MAECD y a renforcé les institutions en versant des contributions au PAM. En 2013, 244 499 bénéficiaires (122 201 hommes et 122 298 femmes) ont reçu des bons alimentaires et 155 322 enfants (78 264 de sexe masculin et 77 058 de sexe féminin) ont reçu des barres aux dattes et du lait par le biais d’un programme d’alimentation scolaire.

Programme 3.2 : Pays à faible revenu

Description : Les pays à faible revenu sont aux prises avec l’omniprésence de la pauvreté et une capacité institutionnelle limitée, mais sont généralement stables au point de vue de la gouvernance et de la sécurité publique. Les programmes dans ces pays cherchent à renforcer l’éducation et la santé pour les enfants et les jeunes, à s’attaquer à l’insécurité alimentaire, à promouvoir une croissance économique durable profitable à tous, et à établir les fondements de systèmes de gouvernance efficaces, inclusifs, transparents et responsables.

Tableau 74 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2013-2014
917 574 328917 574 328966 445 870791 652 540-125 921 788
Tableau 75 : Ressources humaines (ETP)36
Prévues 2013-14Réelles 2013-2014Écart 2013-2014

36 Les affectations aux sous-programmes et aux sous-sous-programmes ne comprennent pas les 118 ETP pour les services ministériels des secteurs qui ont été attribués au programme Pays à faible revenu.

337286-51
Tableau 76 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats

37 Il n’existait aucun résultat pour la Tanzanie.

Accroissement de la production agricole durable des femmes, des hommes et des jeunes pauvres en milieu rural.Production annuelle de produits agricoles dans les régions ciblées par les interventions du MAECD.De 1990 à 2015, réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la faim, par pays (OMD 1.C).Non disponible
Taux d’adoption de nouvelles techniques agricoles et de nouvelles variétés de culture par les agriculteurs dans les régions ciblées par les interventions du MAECD.De 1990 à 2015, réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la faim, par pays (OMD 1.C).Non disponible
Prestation de services de soins de santé accrus aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants de moins de 5 ans.% de naissances vivantes assistées par un professionnel de la santé qualifié.De 1990 à 2015, réduire des trois quarts le taux de mortalité maternelle, par pays (OMD 5.A).Pays37RésultatsAnnée
Bangladesh :
Éthiopie :
Ghana :
Mali :
Mozambique :
Pakistan :
Sénégal :
Vietnam :
31,7
10
68,4
56,1
54,3
43
65,1
92,9
2011
2011
2011
2010
2011
2011
2011
2011
Responsabilisation accrue des institutions publiques et civiles pour ce qui est de répondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants.Sur une échelle de cinq points, note moyenne du programme du MAECD pour ce qui est des progrès réalisés par les pays à faible revenu ciblés relativement à ce résultat.Poursuivre la mise en place d’un système ouvert, non discriminatoire et fondé sur les règles, par pays (OMD 8.A).Non disponible

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, les programmes du MAECD ont mis l’accent sur des interventions visant à établir les conditions nécessaires pour que les pays à faible revenu se hissent au rang des pays à revenu intermédiaire. Ils sont ainsi portés sur l’insécurité alimentaire, sur les services de santé et sur les besoins institutionnels des femmes et des enfants. Le Ministère a atteint ses cibles de rendement dans le cadre de bon nombre de ses sous-programmes.

Les projets de sécurité alimentaire demeurent sur la bonne voie, la production agricole ayant augmenté en Éthiopie, au Ghana, au Mali, au Sénégal et au Vietnam. En Éthiopie, par exemple, les rendements annuels des récoltes de riz ont augmenté de 64 p. 100, alors qu’au Ghana, la production alimentaire a crû de 7 p. 100; au Mali, la production de riz a augmenté de 19 800 tonnes.

En tant que chef de file mondial lorsqu’il s’agit d’améliorer les services de santé pour les mères, les nouveau-nés et les enfants de moins de 5 ans, le MAECD a appuyé des initiatives dans des pays à faible revenu pour former le personnel fournissant des soins de santé et lui procurer des ressources. Des progrès sur ce plan ont été enregistrés au Bangladesh, en Éthiopie, au Ghana, au Mozambique, au Pakistan et en Tanzanie. La distribution de suppléments nutritifs au Bangladesh a fait passer le taux d’arrêt de croissance chez les enfants de moins de 5 ans de 41 p. 100 en 2011 à 38,7 p. 100 en 2013. Le MAECD a appuyé les efforts visant à éradiquer la rougeole au Mozambique, en fournissant des vaccins pour environ 4 millions d’enfants.

Une des priorités clés du MAECD a été d’insister davantage sur la responsabilisation des institutions publiques et civiles face aux besoins des femmes, des hommes et des enfants. Les résultats à cet égard correspondent aux attentes fixées au Ghana, au Mali, au Mozambique, au Sénégal, en Tanzanie et au Vietnam. Ce dernier a amélioré la transparence dans les domaines de l’élaboration des politiques et des lois en matière économique. Au Mozambique, la décentralisation du système d’éducation et l’accès à l'enseignement primaire n’a cessé de s’améliorer et de croître. Au Ghana, le MAECD a soutenu la création d’institutions qui luttent contre le mariage des enfants, le mariage précoce ou le mariage forcé.

Sous-programme 3.2.1 : Bangladesh

Description : Ce sous-programme vise à améliorer l’éducation de base, à promouvoir l’égalité entre les sexes, à investir dans la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et à favoriser la croissance économique durable au moyen de systèmes améliorés de gestion des fonds publics et à l’augmentation des compétences pour l’emploi.

Tableau 77 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
74 075 28454 666 032-19 409 2521713-4
Tableau 78 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Prestation accrue de services de soins de santé de qualité, particulièrement pour les enfants et les jeunes.% d’enfants pleinement immunisés, âgés de 12 à 23 mois.90 % d’ici 201578,4%
% des enfants de moins de 5 ans dont le poids est inférieur à la norme.33 % d’ici 201535,1%
Taux d’utilisation de la contraception.72 % d’ici 201562 %

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, les programmes de développement au Bangladesh étaient en bonne voie d’atteindre tous les objectifs fixés quant à l’éducation et à la prestation de services de soins de santé. En collaborant avec le gouvernement du Bangladesh, des services prénatals ont été fournis à des femmes enceintes environ 240 000 fois et plus de 2 millions d’enfants ont été vaccinés contre la polio et la rougeole. Le MAECD a renforcé la prestation des services de nutrition dans 11 districts pauvres et il a participé à la distribution de suppléments alimentaires et micronutriments aux femmes enceintes et aux enfants.

Avec l’aide financière du MAECD, on a amélioré l’accès de plus de 342 000 enfants pauvres à l’éducation préscolaire (dont 61 p. 100 étaient des filles) et à l’éducation primaire de plus de 711 000 enfants (dont 63 p. 100 étaient des filles).

Afin d’accroître la transparence de l’État, le MAECD a aidé le Bureau du contrôleur et du vérificateur général du Bangladesh à mieux planifier et exécuter les vérifications visant les entités gouvernementales, à assurer le suivi de ses principales constatations et à faire rapport sur elles.

Sous-programme 3.2.2 : Éthiopie

Description : Ce sous-programme vise à accroître la croissance économique durable et à s’attaquer aux causes profondes de l’insécurité alimentaire, avec l’objectif d’augmenter la productivité agricole et les revenus des agriculteurs ainsi qu’à améliorer la nutrition.

Tableau 79 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
102 785 11575 839 903-26 945 2121715-2
Tableau 80 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats

38 Au moment de la publication de ce rapport, le résultat réel n’était pas disponible. Il devrait l’être d’ici l’automne 2014.
39 L’indicateur de rendement est désuet et la cible a été établie pour une période de cinq ans. Le résultat réel indiqué ci dessus est celui de 2013-2014 seulement. Un indicateur amélioré est en cours d’élaboration et les rapports sur le rendement seront ajustés en conséquence en 2014-2015.

Production agricole et commercialisation accrues dans les régions ciblées.% d’augmentation de la productivité agricole pour les ménages participants.11,1%Non disponible38
Rendement annuel/niveau de production. 3989 %55 % dans le sud et 25 % dans le nord

Analyse du rendement et leçons retenues

Bien que les programmes de développement en Éthiopie n’aient pas atteint les cibles pour 2013-2014 en lien à l’amélioration de la production agricole, les riziculteurs dans le sud de l’Éthiopie ont accru leurs récoltes annuelles de 55 p. 100, et ceux du nord, de 25 p. 100. Ces augmentations annuelles sont en bonne voie de dépasser les cibles globales des programmes. Le Programme de protection des moyens de subsistance a profité à 6 millions d’Éthiopiens souffrant d’insécurité alimentaire et a permis à des familles d’accumuler du bétail de 10 p. 100 à 15 p. 100 plus rapidement que les ménages non participants.

Grâce au soutien du MAECD, des efforts ont été réalisés pour réduire les obstacles à la participation des femmes sur le marché du travail afin de permettre une croissance économique durable et inclusive. Plus de 1 600 femmes se sont inscrites au programme éthiopien de développement de l’entrepreneuriat féminin et, à ce jour, ont reçu des prêts qui s’élèvent à un total de 5 millions de dollars américains. D’autres initiatives sont axées sur l’amélioration du contexte des affaires pour les microentreprises dans le pays, y compris le lancement d’un système d’inscription des entreprises et de délivrance de licences commerciales en ligne.

Le MAECD a contribué au traitement de plus de 50 000 enfants éthiopiens souffrant de malnutrition sévère, dont le taux de guérison a été de 85 p. 100. Au total, 2 817 936 enfants ont reçu des suppléments de vitamine A et 1 903 643 enfants ont reçu un traitement vermifuge.

Sous-programme 3.2.3 : Ghana

Description : Ce sous-programme soutient des initiatives visant à accroître la sécurité alimentaire et à assurer l’avenir des enfants et des jeunes, auxquels s’ajoutent des efforts pour améliorer la gouvernance et la responsabilisation, le tout visant à créer un contexte interne propice à une croissance économique accrue au Ghana.

Tableau 81 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
89 869 33466 265 693-23 603 6411512-3
Tableau 82 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats

40 Ce programme n’a jamais été mis en œuvre en raison des difficultés liées au manque de financement et de ressources humaines du gouvernement du Ghana.

Accès accru des femmes, des hommes, des enfants et des jeunes aux services d’assainissement.% de la population rurale qui a accès aux services d’assainissement.53 % d’ici 2015Non disponible40
Efficacité accrue du gouvernement national et des administrations locales pour répondre aux besoins des femmes, des hommes, des filles et des garçons.% de l’ensemble des cibles qui ont été atteintes par le gouvernement du Ghana en ce qui concerne le cadre d’évaluation du rendement du soutien budgétaire multi-donateurs.80 % d’ici 201576 %
Accès plus équitable des femmes, des hommes, des enfants et des jeunes aux services de base relatifs à la sécurité alimentaire et à l’agriculture.Somme de la production annuelle des principales denrées de base, en tonnes métriques.37,5 millions de tonnes d’ici 201531,7 millions de tonnes

Analyse du rendement et leçons retenues

Principalement en raison des difficultés liées à la capacité au sein du gouvernement du Ghana ainsi que de l’instabilité politique constante dans la région, les programmes de développement au Ghana n’ont pas pleinement atteint les cibles de rendement en matière de sécurité alimentaire, d’approvisionnement en eau potable et d’expansion des installations sanitaires de base. Ces objectifs devraient toutefois être atteints d’ici 2015. Le rendement du gouvernement du Ghana en fonction du cadre d’évaluation du rendement du soutien budgétaire multidonateurs a chuté sous le niveau ciblé, qui était de 80 p. 100. Pour la majorité de l’année 2013, des décisions cruciales liées aux programmes ont été retardées en attente des résultats de la contestation judiciaire des élections de 2012, ce qui a entraîné des difficultés relatives aux flux de trésorerie pour le pays.

Le Ghana a amélioré la sécurité alimentaire grâce à une hausse considérable de 7 p. 100 de la production alimentaire annuelle, ce qui était néanmoins plus faible que les prévisions en ce qui concerne les récoltes par hectare. Compte tenu des tendances actuelles, on prévoit une amélioration de ce chiffre d’ici 2015.

Le MAECD collabore avec les Ghanéens pour améliorer les services de santé et la nutrition. La prise en charge communautaire de la malnutrition aiguë sévère a été mise en œuvre dans 59 des 96 districts vulnérables dans le nord du Ghana, ce qui a permis de fournir une aide à 567 500 mères d’enfants de moins de 2 ans.

La portion de la population qui a accès à de l’eau salubre a atteint 87 p. 100 en 2012, surpassant la cible de l’objectif du Millénaire pour le développement des Nations Unies par 10 p. 100. Dans les régions ciblées par le MAECD, 81 p. 100 de la population a accès à de l’eau salubre dans les régions rurales, soit 12 p. 100 de plus que le niveau ciblé. Le MAECD a aussi contribué à donner une formation à 4 200 écoliers sur l’hygiène de base, ce qui a permis à 168 collectivités de réussir à mettre fin à la défécation dans les aires ouvertes. Dans l’ensemble, le MAECD a aidé à financer 959 projets locaux d’infrastructure, y compris 413 écoles, 95 établissements de santé, 38 systèmes d’approvisionnement en eau et 163 installations sanitaires.

Sous-programme 3.2.4 : Mali

Description : Ce sous-programme soutient des initiatives destinées aux enfants et aux jeunes, d’autres portants sur la sécurité alimentaire, ainsi que des programmes visant à renforcer les fonctions gouvernementales au Mali.

Tableau 83 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
45 755 56134 787 206-10 968 3554613-33
Tableau 84 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Production agricole accrue.Niveau de production annuelle de riz.2,5 millions de tonnes1,984 million de tonnes
Niveau de production annuelle de produits maraîchers.193 200 tonnes d’ici 2015252 090 tonnes
Niveau de production annuelle de karité.180 000 tonnes d’ici 2015158 000 tonnes
Meilleur accès des enfants et des femmes aux services de soins de santé de base.% d’accouchements assistés par du personnel qualifié.60 % d’ici 201658,6 %
% de la couverture vaccinale des nourrissons contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche et la poliomyélite.90 %88 %

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, les programmes de développement au Mali ont dépassé une cible et fait des progrès considérables dans trois autres secteurs de rendement. À la suite du coup d’État survenu au Mali, en mars 2012, le Canada a été aux premières lignes des efforts visant à aider la population malienne durant une période critique de son histoire.

Depuis mai 2013, le MAECD a annoncé des investissements d’une valeur de 75 millions de dollars pour appuyer le Plan de redressement durable du Mali pour 2013-2014, qui comprend un soutien à l’UNICEF pour s’attaquer aux problèmes de malnutrition et d’assainissement et au PAM pour venir en aide aux enfants et aux femmes enceintes et qui allaitent. Le MAECD a contribué à fournir des vaccins contre la rougeole à 960 000 enfants et amélioré le stockage des vaccins grâce à l’acquisition de 130 réfrigérateurs solaires et de deux chambres froides.

La sécurité alimentaire a été accrue; la production annuelle de riz s’est élevée à 1 984 millions de tonnes, c’est-à-dire une hausse annuelle de plus de 19 800 tonnes depuis 2009. Cette augmentation a été rendue possible au moyen de l’irrigation de près de 10 000 hectares de nouvelles terres dans les régions de Tombouctou et de Mopti, pour répondre aux besoins alimentaires annuels de plus de 243 000 personnes. Une réduction du taux de malnutrition modérée à aiguë a été observée; en effet, la nutrition de 69 834 enfants s’est améliorée dans les régions de Kayes et de Sikasso.

Sur le plan de l’éducation des enfants, le MAECD a facilité l’impression et la distribution de 871 683 manuels scolaires et ressources didactiques pour 383 400 élèves ainsi que des guides pour 13 200 enseignants. Pour montrer son engagement à améliorer la démocratie et la primauté du droit, le MAECD a financé une équipe d’évaluation électorale internationale, qui comprend des spécialistes canadiens et étrangers, pour faire le suivi de l’élection présidentielle de juillet 2013 au Mali.

Sous-programme 3.2.5 : Mozambique

Description : Ce sous-programme soutient les enfants et les jeunes avec une programmation axée sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, l’éducation et la croissance économique durable. Sa programmation soutient aussi les initiatives de renforcement de l’efficacité, de la responsabilisation et de la transparence des institutions publiques nationales et provinciales au Mozambique.

Tableau 85 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
124 290 23097 912 400-26 377 83013130
Tableau 86 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Accès accru aux services clés (soins de santé, VIH/sida, eau potable) par les femmes, les hommes, les filles et les garçons.% d’accouchements réalisés dans une installation de santé.65 %69 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Les programmes de développement au Mozambique ont dépassé les cibles d’amélioration des services de santé aux mères et aux enfants. Ils ont permis de faire passer le pourcentage des mères qui accouchent dans un établissement de santé de 63,8 p. 100 en 2012 à 69 p. 100. Quelque 4 millions d’enfants de moins de 5 ans ont été vaccinés contre la rougeole, qui est responsable significatif de nombreux décès d’enfants dans le pays.

Avec le soutien du MAECD, le Mozambique a fait des progrès considérables en matière de réformes institutionnelles, en mettant l’accent sur la gestion des finances. La proportion des dépenses faites directement par l’entremise du système intégré électronique de suivi financier du gouvernement du Mozambique est passée de 53 p. 100 en 2012 à 77 p. 100. Des progrès ont aussi été réalisés en vue de la décentralisation, avec 35 p. 100 du budget de l’État maintenant dépensé à l’échelle des provinces et des districts. Le MAECD a soutenu l’accès à une éducation de qualité grâce au recrutement de 8 500 enseignants et à la distribution de 13 millions de livres d’écoles à des enfants et à des jeunes.

Sous-programme 3.2.6 : Pakistan

Description : Ce sous-programme soutient les enfants et les jeunes du Pakistan, avec un accent sur l’éducation, la croissance économique durable, l’autonomisation économique des femmes et la promotion des droits de la personne.

Tableau 87 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

41 L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour les pays à faible revenu reflète la portion inutilisée pour l’Initiative Pakistan-Canada de conversion de la dette en investissements dans le secteur de l’éducation et aux fonds reçus pour remettre les dettes se rapportant au prêt consenti en 1976 faite au gouvernement de la République de l'Union du Myanmar (Birmanie).

42 486 286121 486 96379 000 677411211-1
Tableau 88 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats

42 Le taux d’inscription à l’école secondaire dans les provinces ciblées n’a pas pu être obtenu pour 2013-2014.

Accès accru des filles et des garçons à des services d’éducation de qualité offerts par le système public.Taux d’inscription net à l’école primaire dans les provinces ciblées.42100 % d’ici 201557 %
# d’enseignants du système public formés avec des méthodes pédagogiques modernes.308 000420 023
Améliorations des conditions habilitantes permettant une participation accrue des femmes à une croissance économique durable à l’échelle nationale.% de participation des femmes à la main-d’œuvre.25 % d’ici 201521,5 %
Ratio entre le revenu estimé des femmes et celui des hommes.35:10021:100

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, les programmes de développement au Pakistan étaient en voie d’atteindre toutes les cibles pour l’accès amélioré à une éducation de base de qualité. En partenariat avec la Fondation Aga Khan, les systèmes préscolaires et primaires et les programmes de formation des enseignants ont été renforcés. Un appui a été donné afin que 23 enseignants et gestionnaires de l’éducation puissent suivre un programme de maîtrise en éducation de deux ans. Depuis 2006, plus de 420 000 enseignants ont reçu une formation sur les techniques d’enseignement modernes et novatrices.

Pour combler les écarts entre les sexes, le MAECD a appuyé la création d’une unité responsable de l’intégration de la dimension de l’égalité entre les sexes au sein de la Commission électorale du Pakistan, ce qui a permis d’accroître le nombre de femmes parmi le personnel de la Commission, qui est passé de huit à 27 femmes. Lors de l’élection de 2013, le MAECD a contribué à la formation de plus de 243 000 employés, dont le quart était des femmes. Au total, 3 750 femmes extrêmement pauvres ont obtenu un emploi d’entretien des routes et des infrastructures communautaires, ce qui a permis d’améliorer l’accès des collectivités aux régions rurales grâce à l’entretien de 8 213 kilomètres de routes en milieu rural.

Sous-programme 3.2.7 : Sénégal

Description : Ce sous-programme soutient les enfants et les jeunes au Sénégal et met l’accent sur l’éducation de base et la sécurité alimentaire, notamment avec un rehaussement de l’agriculture, de la nutrition et du microfinancement.

Tableau 89 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
79 092 84958 308 340-20 784 5091513-2
Tableau 90 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats

43 La cible qui précède est une erreur de calcul. Elle devrait indiquer 103 350 d’ici 2015.
44 À la suite de la mise en œuvre d’une nouvelle politique sur l’éducation, le gouvernement du Sénégal a révisé sa cible pour viser 68 p. 100 d’ici 2015.

Accroissement de la valeur ajoutée issue de l’exploitation et de la transformation agroforestière, dans les régions ciblées.# d’agriculteurs qui sont appuyés dans le but d’augmenter leur production dans les régions ciblées.266 570 d’ici 20154388 500
Efficacité accrue du système d’éducation à tous les niveaux.Taux d’achèvement à l’école élémentaire.85 % d’ici 20154465,9 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de la dernière année, les programmes de développement au Sénégal ont affiché des progrès significatifs en vue de l’atteinte des cibles pour ce pays. Le MAECD a appuyé 88 500 agriculteurs sénégalais, y compris plus de 46 700 femmes. La production de riz est passée de 25 000 tonnes en 2008 à 56 917 tonnes en 2013, et la récolte par hectare s’est également accrue, passant de 4,9 tonnes en 2011 à 5,5 tonnes en 2013. En conséquence, le MAECD a amélioré de manière directe la sécurité alimentaire de plus de 535 000 Sénégalais, dont plus de 280 000 femmes. Le soutien à l’exploitation et à la transformation agricoles a permis de créer 2 617 emplois, dont 1 496 sont occupés par des femmes.

Dans le secteur de l’éducation, le MAECD a appuyé la formation de plus de 47 000 enseignants et fait passer le taux global d’inscription scolaire à 94 p. 100 et le taux national d’achèvement de l’éducation primaire à près de 70 p. 100.

Le Canada continue à appuyer les efforts du Sénégal pour assurer son adhésion à la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, qui vise à attirer des investissements du secteur privé en vue de favoriser la croissance agricole inclusive. Également grâce au soutien du Canada, la candidature du Sénégal a été retenue dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives. Parmi les résultats connexes, soulignons l’appui du MAECD à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption du Sénégal, ainsi que des améliorations au ministère de l’Économie et des Finances pour assurer la transparence dans la gestion des finances publiques.

Sous-programme 3.2.8 : Tanzanie

Description : Ce sous-programme offre du soutien pour assurer l’avenir des enfants et des jeunes de la Tanzanie, favoriser une croissance économique durable et encourager une gouvernance responsable et non discriminatoire.

Tableau 91 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
136 125 715103 594 026-32 531 6891614-2
Tableau 92 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Efficacité accrue des organisations gouvernementales et de la société civile pour répondre aux besoins et aux aspirations de la population tanzanienne.Taux d’achèvement des études aux niveaux primaire et secondaire.100 %Moyenne du taux d’achèvement au primaire : 72 %
Moyenne du taux d’achèvement au secondaire : 77 %
Utilisation équitable accrue des services sensibles au genre pour les femmes, les hommes, les filles, les garçons et les gens vulnérables.% d’accouchements assistés par un travailleur de la santé qualifié.80 % d’ici 201562 % (2011)

Analyse du rendement et leçons retenues

Bien que les cibles de rendementFootnote 45 des programmes de développement de la Tanzanie n’ont pas été pleinement atteintes en 2013-2014, tous les secteurs de la programmation ont connus des avancées positives. Par exemple, des améliorations à la gestion des finances publiques ont été réalisées, notamment dans la gestion des recettes, l’établissement du budget, la planification, l’exécution du budget, le contrôle et la surveillance. Par exemple, un nouveau système de ressources humaines et de rémunération a permis d’accroître l’exactitude des données, qui est passée de 60 p. 100 en 2009 à 95 p. 100 en 2013.

Pour appuyer la croissance économique durable, le MAECD a collaboré avec les fournisseurs de services financiers, y compris des banques commerciales qui se servent de plateformes financières mobiles pour élargir l’accès aux services financiers. Maintenant, 57,4 p. 100 de la population active de la Tanzanie peut accéder à des services financiers par l’entremise d’institutions officielles, un chiffre qui dépasse la cible de la Banque de la Tanzanie de 50 p. 100 d’ici 2016.

L’accès à des services de soins de santé s’est amélioré en Tanzanie au cours de la dernière année. Le pourcentage de femmes qui accouchent dans un établissement de santé est passé de 50 p. 100 en septembre 2013 à 72 p. 100 en mars 2014. De plus, le pourcentage de femmes qui reçoivent des soins postnatals dans les deux jours suivant la naissance est passé de 33 p. 100 à 78 p. 100 en mars 2014.

Le partenariat annoncé par le premier ministre Harper en juin 2013 sur la transparence dans le secteur de l’extraction en Tanzanie a permis au Canada de collaborer avec des gouvernements, la société civile et l’industrie pour améliorer la transparence et la gouvernance dans ce secteur. Grâce au soutien du MAECD, des vérifications environnementales ont été menées dans huit grandes mines, 27 mines de taille moyenne, 76 petites mines et 51 sites de traitement de l’or, lesquelles ont donné lieu à des améliorations quant au respect des pratiques environnementales exemplaires dans les mines qui ont fait l’objet d’une vérification.

Sous-programme 3.2.9 : Vietnam

Description :Ce sous-programme soutient la réduction de la pauvreté grâce à une programmation axée sur la croissance économique durable, en lien avec les priorités de développement du Vietnam

Tableau 93 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
25 456 08318 891 757-6 564 326128-4
Tableau 94 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats

46 Ces indicateurs ont été mis à jour en 2012. Ils reposent sur une échelle de -2,5 (faible) à 2,5 (fort). La note attribuée pour la qualité de la réglementation mesure les perceptions au sujet de la capacité du gouvernement à élaborer et à appliquer des politiques et une réglementation judicieuses qui permettent et favorisent le développement du secteur privé. Les progrès en vue de l’atteinte de cette cible ont été légèrement plus faibles qu’on le prévoyait.
47 La note attribuée pour l’efficacité du gouvernement mesure les perceptions en ce qui concerne la qualité des services publics, la qualité de la fonction publique, le degré d’indépendance de celle-ci par rapport aux pressions politiques, la qualité de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, et la crédibilité de l’engagement du gouvernement à l’égard de telles politiques. Les progrès en vue de l’atteinte de cette cible ont été légèrement supérieurs à ce que l’on prévoyait.

Amélioration des conditions habilitantes pour des institutions plus efficaces et plus responsables, favorisant la croissance économique.Note sur la qualité de la réglementation.46-0,52 d’ici 2015-0,68
Note sur l’efficacité du gouvernement.47-0,30 d’ici 2015-0,29

Analyse du rendement et leçons retenues

Les programmes de développement au Vietnam ont fait des progrès en vue de l’atteinte de leurs cibles et ont atteint l’une d’elles. Au cours des 20 dernières années, le pays a fait des progrès importants au chapitre du développement et il est devenu un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en 2010.

Le MAECD a appuyé les efforts du Vietnam afin d’améliorer la transparence des politiques et de préciser les rôles et les responsabilités associées à l’élaboration et à la mise en œuvre de lois économiques. Le MAECD a également contribué à l’amélioration du cadre réglementaire dans les principaux secteurs de réforme, tels que le secteur bancaire, la lutte contre la corruption, la gestion des sociétés d’État et la fiscalité.

La réforme des permis d’exploitation d’entreprises dans des secteurs ciblés a permis à des entreprises d’économiser environ 15 millions de dollars américains par année au chapitre des coûts pour se conformer aux exigences. Pour appuyer le développement du secteur privé, le processus d’inscription des entreprises a permis de fournir 306 nouveaux certificats d’inscription d’entreprises dans la province de Soc Trang, soit 47 p. 100 de plus que l’an dernier. Au total, 80 PME et 1 368 entreprises familiales ont profité de projets d’infrastructure à petite échelle qui ont permis de réduire de 20 p. 100 les coûts de transport vers les marchés locaux.

Le financement du MAECD a permis d’accroître la productivité agricole et d’améliorer les pratiques de sécurité alimentaire, ce qui s’est traduit par une hausse de 21,7 p. 100 des revenus agricoles. Plus de 80 000 agriculteurs, dont 25 p. 100 sont des femmes, ont reçu une formation sur les nouvelles technologies de production, les approches agricoles durables sur le plan environnemental et la lutte antiparasitaire. Le soutien du MAECD pour l’application de modèles agricoles et de production à haut rendement et de grande qualité dans la province de Hà Tinh a contribué à accroître les revenus de 2 300 agriculteurs de quelque 25 p. 100 à 30 p. 100.

Sous-programme 3.2.10 : Autres programmes d’aide aux pays à faible revenu

Description : La programmation dans ces pays est caractérisée par des budgets modestes et une approche ciblée sur leurs objectifs de développement, dont accroître la sécurité alimentaire, favoriser une croissance économique durable, assurer un avenir aux enfants et aux jeunes et appuyer la gouvernance.

Tableau 95 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
179 388 552141 650 901-37 737 65156560
Tableau 96 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Accès élargi aux services de soins de santé de base, particulièrement dans les régions où il y a peu d’accès à ces services.% d’accouchements assistés par du personnel qualifiéAugmentation du % dans les pays ciblés d’ici 2015.PaysRésultatsAnnée
Bénin :
Burkina Faso :
Kenya :
Malawi :
République démocratique du Congo :
Zambie :
Zimbabwe :
81,4
65,9
43,8
71,4


93,6
66,2
46,5
2012
2010
2009
2010


2012
2011
2007
Meilleure qualité de l’éducation primaire pour les garçons et les filles.Taux d’achèvement des études primaires, ventilé par sexe.Augmentation des taux dans les pays ciblés d’ici 2015.Rapport qualitatif présenté ci-dessous.
Productivité agricole rehaussée, particulièrement parmi les femmes, les jeunes et les autres petits agriculteurs dans les pays ciblés.Nombre d’exploitants agricoles qui réussissent à augmenter leur production.8 millions d’ici 201513,045 millions
Utilisation accrue des services de soins de santé pour les filles, les garçons, les femmes et les hommes.La couverture du traitement antirétroviral chez les personnes souffrant d’infections avancées au VIH.Augmentation de la couverture dans les pays ciblés d’ici 2015.1,6 million de patients

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de la dernière année, le MAECD a fait de petits investissements diversifiés et stratégiquement ciblés dans certains pays à faible revenu. La plupart des programmes sont sur la bonne voie et les principaux résultats obtenus en 2013-2014 sont présentés ci-dessous.

Programme 3.3 : Pays à revenu intermédiaire

Description : Les pays à revenu intermédiaire se heurtent à des défis au chapitre de la croissance économique durable et du développement. En dépit d’assises économiques et sociales plus solides, ces pays souffrent encore de grandes inégalités et de la pauvreté. Ce programme assure la prestation d’une assistance technique pour favoriser l’accès équitable aux possibilités économiques et de renforcer les économies locales, étendre la prestation de services aux groupes marginalisés et édifier des institutions démocratiques responsables.

Tableau 97 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2013-2014
337 884 532337 884 532324 116 753322 974 722-14 909 810
Tableau 98 : Ressources humaines (ETP)48
Prévues 2013-2014Réelles 2013-2014Écart 2013-2014

48 Les affectations aux sous-programmes et aux sous-sous-programmes ne comprennent pas les 37 ETP pour les services ministériels des secteurs qui ont été attribués au programme Pays à revenu intermédiaire.

162141-21
Tableau 99 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats

49 Les résultats pour la région des Caraïbes n’étaient pas disponibles.
50 http://info.worldbank.org/governance/wgi/index.aspx?fileName=va.pdf#doc (disponible en anglais seulement)
51 Les résultats pour la région des Caraïbes n’étaient pas disponibles pour 2007 et 2012.

Économies locales plus concurrentielles, particulièrement pour les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les entreprises dirigées par des femmes dans les régions plus pauvres.Niveau d’intégration des micro-entreprises et des PME dans les marchés locaux et régionaux, par pays.D’ici 2015, assurer la pleine intégration d’emplois décents et productifs, par pays (OMD 1.B).Non disponible
Accès accru à une éducation de qualité pour les enfants et les jeunes (garçons et filles) marginalisés, en particulier ceux qui vivent dans les collectivités éloignées.Taux net d’inscription à l’école primaire, en fonction du sexe.D’ici 2015, donner aux garçons et aux filles les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires, par pays (OMD 2.A).Pays49RésultatsAnnée
Bolivie :
Colombie :
Honduras :
Indonésie :
Pérou :
Ukraine:
86,8
86,5
94
95,3
93,5
98,4
2011
2012
2012
2012
2013
2012
Participation renforcée des citoyens pour maintenir les progrès sociaux et économiques.Note à l’égard de la responsabilité de la Banque mondiale.D’ici 2015, poursuivre la mise en place d’un système ouvert, non discriminatoire et fondé sur les règles, par pays (OMD 8.A).50Pays5120072012
Bolivie :
Colombie :
Honduras :
Indonésie :
Pérou :
Ukraine :
0,00
-0,18
-0,24
-0,07
0,06
0,04
-0,13
-0,11
-0,51
0,03
0,07
-0,29

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le MAECD a atteint ou était en voie d’atteindre la plupart des cibles de développement des pays à revenu intermédiaire. Les progrès en vue d’une croissance économique durable étaient évidents, compte tenu des investissements internationaux accrus dans des pays tels que la Bolivie, le Honduras et le Pérou. Au Honduras, les revenus découlant des ventes de produits agricoles ont augmenté de 450 000 $ alors que dans la région des Caraïbes, la valeur des exportations a crû de 329 518 $.

Pour assurer un meilleur avenir aux enfants et aux jeunes, le MAECD s’est engagé à faire de nombreux investissements à court et à long terme en faveur de la santé et de l’éducation des enfants. En Colombie, les programmes du MAECD ont fourni un appui à 61 341 enfants et adolescents à risque qui sont recrutés pour des actions armées alors qu’ils cherchaient à se protéger de la violence et de l’exploitation. En Bolivie, 1 175 employés de cliniques de santé et 643 bénévoles communautaires ont reçu une formation pour améliorer les résultats en matière de nutrition des mères, des nouveau-nés et des enfants.

Grâce aux programmes de développement, les services publics, la gouvernance et la transparence démocratique se sont aussi améliorés dans de nombreux pays à revenu intermédiaire. Par exemple, le Projet de réforme judiciaire pour les mineurs a été mis en œuvre dans le système judiciaire ukrainien.

Sous-programme 3.3.1 : Bolivie

Description :Ce sous-programme apporte un soutien pour assurer l’avenir des enfants et des jeunes en Bolivie, en mettant l’accent sur la santé des mères et des enfants. La programmation appuie aussi des initiatives pour stimuler la croissance économique, avec un accent sur l’acquisition de compétences, le développement d’entreprises et les partenariats efficaces entre les organisations non gouvernementales, les collectivités et les entreprises de l’industrie extractive.

Tableau 100 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
13 998 69613 433 431-565 265440
Tableau 101 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Augmentation de la consommation de micronutriments, par l’entremise de suppléments alimentaires enrichis, dans la population cible.% des enfants âgés de 6 à 23 mois qui reçoivent et consomment des micronutriments sous forme de poudre.60 % d’ici 201572 %

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, les programmes de développement en Bolivie ont dépassé la cible visant l’amélioration de la santé des mères et des enfants; le pourcentage d’enfants de 6 à 23 mois qui ont reçu et absorbé des micronutriments est passé de 37 p. 100 en 2007 à 72 p. 100 en 2013. Au total, 852 professionnels de la santé ont reçu une formation afin de renforcer la mise en œuvre de systèmes de surveillance de la santé.

Le MAECD a contribué à offrir un accès égal à des débouchés économiques au moyen de la prestation ciblée d’une assistance technique, y compris une formation à l’intention de 391 familles sur la culture, la production et la transformation de récoltes destinées à l’exportation. Grâce à ce soutien, 4 149 femmes ont amélioré leur accès à des ressources productives (p. ex. les marchés, la propriété, le crédit et les technologies) et à un emploi formel.

Sous-programme 3.3.2 : Région des Caraïbes

Description : Ce sous-programme soutient une programmation favorisant la croissance économique, en mettant l’accent sur la responsabilisation des institutions publiques, l’entrepreneuriat et l’accès aux marchés. Il vise aussi à accroître la sécurité grâce au renforcement de la primauté du droit et à la réduction des risques liés aux catastrophes naturelles.

Tableau 102 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
42 463 32440 501 502-1 961 8222516-9
Tableau 103 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats

52 Cet indicateur de rendement ne faisait plus l’objet d’un suivi par le partenaire de mise en œuvre.

Meilleur développement des entreprises et échanges commerciaux et économiques accrus.Valeur des investissements du secteur privé en matière d’infrastructures relativement à des partenariats public-privé.150 millions de dollars américains.50 millions de dollars américains.
Répartition par sexe des hommes et des femmes qui occupent des postes de gestion dans les PME de la région des Caraïbes.Augmentation minimale de 5 % des femmes participant dans le programme COMPETE d’ici 2014.Non disponible.52

Analyse du rendement et leçons retenues

Les programmes de développement dans la région des Caraïbes étaient en voie d’atteindre les cibles visant l’appui en vue d’un accès égal à des possibilités économiques et la création de conditions propices à des économies locales plus concurrentielles et inclusives dans la région.

Grâce au soutien du MAECD, le partenariat Compete Caribbean a contribué à renforcer plusieurs organismes de promotion de l’investissement et des exportations dans la région, ce qui s’est traduit par une hausse de l’IED et des emplois. Par exemple, l’Organisation pour le développement de l’agriculture et du commerce des Caraïbes orientales a augmenté ses exportations au Royaume-Uni, qui se sont élevées à une valeur au détail de 329 518 $. Grâce à l’appui apporté au Centre régional d’assistance technique pour les Caraïbes par le Fonds monétaire international, les capacités de réglementation dans le secteur des coopératives de crédit permettent la création de lois sur les coopératives de crédit dans trois pays des Caraïbes orientales. Le MAECD appuie les pays des Caraïbes en vue d’élargir le secteur privé grâce à un financement de plus de 19 millions de dollars accordé au Partenariat pour le développement du secteur privé de la CARICOM, dont la mise en œuvre est assurée par la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale.

Des collèges communautaires canadiens ont établi des partenariats avec des collèges communautaires dans 10 pays des Caraïbes, ce qui a permis à ces collèges des Caraïbes de renforcer leur capacité à offrir une formation technique et professionnelle. Par exemple, le projet du Centre régional d’assistance technique pour les Caraïbes améliore la gestion des finances publiques dans les Caraïbes grâce à des programmes d’assistance technique, de stages et de formation.

Sous-programme 3.3.3 : Colombie

Description : Ce sous-programme offre du soutien dans le but d’assurer l’avenir des enfants et des jeunes de la Colombie, en mettant l’accent sur un accès accru à l’éducation de base et sur la protection des droits de la personne. Il vise aussi à favoriser une croissance économique durable, avec un accent sur la responsabilité sociale efficace des entreprises.

Tableau 104 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
33 461 64432 017 523-1 444 121107-3
Tableau 105 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Accroissement, pour les groupes les plus vulnérables, des bienfaits sociaux et économiques découlant du développement durable sur le plan environnemental, social et économique de leurs collectivités.# de jeunes vulnérables et à risque qui jouent un rôle actif dans les occasions de développement économique.3 600 d’ici 20152 211

Analyse du rendement et leçons retenues

Bien que les programmes de développement en Colombie n’aient pas atteint leur cible pour ce qui est de la participation des jeunes à risque aux possibilités de développement économique, des progrès considérables ont été réalisés. Le MAECD a aidé 5 517 jeunes et adolescents à réintégrer le système d’éducation structuré, et 2 415 élèves de plus ont bénéficié de modèles d’enseignement souples adaptés à leurs besoins.

Des avancées ont été réalisées en vue d’offrir des occasions de développement économique à des jeunes à risque alors que 2 211 jeunes ont suivi une formation technique et professionnelle dans les zones rurales touchées par des conflits dans le département de Nariño.

Des services de soutien ont été fournis à 39 843 enfants, adolescents, femmes enceintes/qui allaitent touchés par le conflit armé et les catastrophes naturelles. Des membres de 5 809 ménages déplacés dans le pays ont obtenu un meilleur accès à des services publics, dont l’approvisionnement en eau, l’assainissement, l’éducation et les soins de santé.

Pour accroître la sécurité et la stabilité, 70 998 enfants et adolescents à risque d’être recrutés par des groupes armés ont obtenu de l’aide dans leurs efforts pour se protéger de la violence et des mauvais traitements. Dans le département de Nariño, 2 840 jeunes ont reçu une formation sur les qualités de chef de file et la prise de décisions. Ils participent maintenant à des réseaux de protection pour lutter contre la violence.

De même, le MAECD a appuyé l’amélioration de la production et de la commercialisation de produits agricoles pour 1 882 familles. Les améliorations à la production comprennent une hausse de 80 p. 100 du rendement pour les producteurs de poivre dans le département de Putumayo, qui est touché par le conflit.

Sous-programme 3.3.4 : Honduras

Description : Ce sous-programme soutient une programmation visant à améliorer la sécurité alimentaire et à assurer l’avenir des enfants et des jeunes, particulièrement en région rurale.

Tableau 106 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
30 091 29728 473 743-1 617 55413130
Tableau 107 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Prestation améliorée des services d’éducation de base.% des enfants qui terminent avec succès la sixième année.100 % d’ici 201581 %
# de jours d’école par an.200 d’ici 2015200

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, des programmes de développement au Honduras ont permis de faire des progrès en vue de l’atteinte de cibles de rendement en améliorant la prestation d’une éducation de qualité. En partenariat avec le gouvernement du Honduras, le fait de porter une attention soutenue à la gouvernance dans le secteur de l’éducation a aidé le MAECD à atteindre ses objectifs.

Le MAECD a fourni une aide au système d’éducation, contribuant à améliorer les notes obtenues dans les tests normalisés. Le taux d’obtention du diplôme, qui était de 69 p. 100 en 2000, est passé à 81 p. 100 en 2013. Le pourcentage des élèves qui ont réussi la sixième année a chuté de 9 p. 100; cependant, le nombre d’élèves de plus de 13 ans était supérieur l’année précédente, ce qui porte à croire qu’il s’agissait d’élèves qui redoublaient l’année.

Dans le domaine de la sécurité alimentaire, grâce au soutien du MAECD, 1 106 nouveaux producteurs (dont 38 p. 100 étaient des femmes) ont reçu une formation sur la gestion des cultures et la conservation de l’eau et du sol. Pour appuyer la production durable de café au Honduras, le MAECD a permis à 23 coopératives d’obtenir une marge de crédit, ce qui s’est traduit par une production de café accrue sur 1 521 hectares de terres, qui a profité à 805 familles.

Grâce au PAM, des micronutriments ont été fournis à 14 229 enfants de moins de 2 ans et des micronutriments et des rations alimentaires ont été donnés à 4 153 femmes enceintes ou qui allaitent. Au moyen de contributions aux services de soins de santé, 30 258 adolescents ont eu un meilleur accès à des services adaptés à leur âge et à leur sexe et 420 travailleurs de la santé ont reçu une formation sur des sujets tels que l’égalité entre les sexes et la prévention du VIH/sida.

Sous-programme 3.3.5 : Indonésie

Description : Ce sous-programme soutient une programmation axée sur une croissance économique durable pour donner suite à des priorités de développement adoptées par le pays.

Tableau 108 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
23 655 70422 490 017-1 165 6871311-2
Tableau 109 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Meilleures planification et mise en œuvre des programmes et des stratégies de développement économique au sein des gouvernements provinciaux et des administrations de district, dans les régions ciblées.Notes d’évaluation relatives à la gestion des finances publiques des administrations locales.80 % d’ici 201366,25 %
Niveau de satisfaction des marchands à l’égard du système d’approvisionnement (échelle de 10 points).5,84 d’ici 20135,6
Amélioration de la gestion et de l’utilisation durable des ressources naturelles dans certains bassins versants et de certaines forêts communautaires, de manière à créer des sources de revenu pour les pauvres et à protéger celles-ci.% de la hausse des revenus de 1 200 ménages démunis dans les régions ciblées.100 % d’ici 201549 %
# d’entreprises créées dans le domaine de l’agroforesterie et axées sur les marchés.100 d’ici 201626

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de la dernière année, les programmes de développement en Indonésie ont fait des progrès en vue de l’atteinte de leurs cibles de rendement. Le MAECD, en appuyant la Commission de lutte contre la corruption de l’Indonésie, a mis l’accent sur la prévention de la corruption à l’échelle locale. Ceci a permis d’accroître la satisfaction du public à l’égard des marchés publics, de l’administration publique et de la délivrance de permis. Grâce au soutien du MAECD, les administrations locales de 10 districts/villes ont respecté les normes minimales de service en ce qui a trait à la prestation de services de soins de santé et d’éducation.

Pour appuyer le développement économique durable, le MAECD a aidé l’Indonésie à faire des progrès en vue de se conformer à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives ainsi qu’à élaborer et à mettre en place des plans de gestion des bassins versants pour encourager l’utilisation durable des vastes ressources naturelles de l’Indonésie. Une formation a été donnée aux représentants de plus de 5 700 administrations locales et organisations de la société civile pour renforcer leurs capacités respectives et ainsi mener à bien une planification et l’établissement d’un budget qui tiennent compte de l’égalité entre les sexes.

Sous-programme 3.3.6 : Pérou

Description : Ce sous-programme soutient une programmation qui vise à assurer l’avenir des enfants et des jeunes du Pérou et qui est axée sur une croissance économique durable pour donner suite à des priorités de développement adoptées par le pays.

Tableau 110 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
18 091 99917 348 435-743 564561
Tableau 111 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Efficacité accrue de l’éducation de base offerte aux enfants et aux jeunes des deux sexes en milieu rural.% des élèves des régions rurales qui terminent l’école primaire dans le délai prévu.80 % d’ici 201565,8 % (62,7 % garçons, 69 % filles)

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de la dernière année, les programmes de développement au Pérou ont fait des progrès en vue d’atteindre leur cible de rendement pour assurer un avenir meilleur aux enfants et aux jeunes. Malgré les progrès relatifs aux cibles de l’éducation, un recul du taux d’obtention de diplôme pour les garçons a été observé en 2013 à la suite du ralentissement économique. Le MAECD s’efforce de régler les obstacles structurels, tels que la faible capacité des enseignants et les absences des élèves pendant la période de travail saisonnier. Au total, 3 000 fonctionnaires ont été formés pour fournir une éducation primaire de qualité et 140 fonctionnaires ont reçu une formation pour soutenir la transition des diplômés vers le marché du travail structuré. Des investissements dans le secteur de l’éducation interculturelle bilingue ont aidé 62 324 enfants autochtones, qui vivaient dans la région des Andes et de l’Amazonie, à recevoir une éducation de meilleure qualité.

Des progrès ont été réalisés en vue de soutenir la croissance économique durable grâce à la remise de plus de 2 600 microprêts aux propriétaires de microentreprises et de PME et au soutien à l’expansion de 789 microentreprises et PME dans le secteur de l’extraction. Le MAECD a favorisé une plus grande transparence dans le secteur de l’extraction pour veiller à ce que les recettes servent à fournir des services de base aux Péruviens. En conséquence, 88 000 Péruviens défavorisés bénéficient d’une infrastructure améliorée et d’un accès élargi à des services publics. En reconnaissant le rôle important que jouent les femmes dans la gestion des ressources naturelles, une formation sur la résolution de conflits a été donnée à 1 963 femmes, ce qui a contribué à réduire le nombre de conflits actifs au Pérou pour la première fois en cinq ans.

Par l’entremise d’un partenariat avec le G-7 sur la transparence dans le secteur de l’extraction entre le Canada et le Pérou, en 2013-2014, le Canada a fourni un soutien technique à 30 municipalités péruviennes. Ce financement a permis de renforcer leur capacité à mieux gérer les redevances tirées de l’exploitation minière, ce qui a profité à 183 466 citoyens en raison de l’exécution de 139 projets publics dans des secteurs prioritaires, dont l’éducation, la santé et les infrastructures.

Sous-programme 3.3.7 : Ukraine

Description : Ce sous-programme offre une coopération technique pour renforcer la gouvernance démocratique, la primauté du droit ainsi que pour accroître les possibilités économiques durables pour les Ukrainiens, et reflète les priorités de développement du gouvernement du Canada en Ukraine avant le changement de gouvernement dans ce pays en 2014. Depuis, l’aide canadienne s’est accrue en vue d’appuyer la stabilité et la sécurité en Ukraine, notamment dans la foulée de l’agression de la Russie, ou commanditée par la Russie, et destinée à saper l’avenir démocratique de l’Ukraine, sa souveraineté et son intégrité territoriale.

Tableau 112 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
23 157 62322 211 976-945 6471310-3
Tableau 113 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats

53 Les résultats ventilés du rendement n’étant plus disponibles, ce sont les données nationales moyennes qui ont été utilisées.

Compétitivité accrue des PME et des petits exploitants agricoles de l’Ukraine.% des ventes/revenus des PME par rapport aux revenus globaux, par région.Zaporizhia : 20 %
Ivano-Frankivsk : 23 %
d’ici 2016
Zaporizhia : 43,7 %
Ivano-Frankivsk : 23 %
Climat plus propice aux affaires pour les femmes et les hommes d’Ukraine.# de PME inscrites pour 10 000 personnes, par région.Zaporizhia : 87
Ivano-Frankivsk : 70
Lviv : 95 d’ici 2016
80 (moyenne nationale)53

Analyse du rendement et leçons retenues

Des progrès significatifs ont été réalisés au cours de la dernière année grâce aux programmes de développement en Ukraine. Reconnaissant l’importance de la croissance économique pour améliorer la gouvernance et la stabilité en Ukraine, le MAECD a appuyé les efforts des PME pour améliorer leur productivité en adoptant des principes fondés sur les chaînes de valeur et en créant des coopératives pour élargir l’accès au crédit et améliorer la concurrence. Le soutien apporté aux initiatives agricoles a permis à quelque 10 200 petits exploitants agricoles d’accroître leur production, y compris une hausse de 20 p. 100 des producteurs laitiers et une augmentation de 70 p. 100 des revenus des exploitants horticoles.

L’assistance technique qu’a fournie le MAECD a permis la création d’organismes de développement économique et de centres de soutien aux entreprises dans certaines villes. La Banque mondiale classe maintenant l’Ukraine au 112e rang sur 189 pays dans son indice sur la facilité de faire des affaires de 2014. Le MAECD a appuyé une initiative de recherche et de dialogue stratégique sur la migration et le rapatriement de fonds qui vise à sensibiliser davantage les décideurs ukrainiens à l’importance du rapatriement de fonds comme source potentielle d’investissement.

En appui à la voie démocratique empruntée par l’Ukraine, le gouvernement canadien a soutenu l’envoi de 26 observateurs électoraux du Canada dans le cadre d’une mission canadienne indépendante visant à surveiller et à faire rapport sur les nouvelles élections parlementaires organisées dans cinq districts de l’Ukraine, en décembre 2013. Lors de l’élection présidentielle de mai 2014, le gouvernement du Canada a dépêché 126 observateurs électoraux auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et 128 observateurs électoraux canadiens indépendants afin de s’assurer que la volonté démocratique de l’Ukraine soit respectée et ne fasse l’objet d’aucune ingérence. Le MAECD a aussi appuyé la production, par la Commission électorale centrale, de nouveaux manuels de formation sur les élections qui ont été distribués à 100 000 commissaires électoraux et qui ont contribué à l’élaboration d’un système de formation en ligne pour 6 000 commissaires en vue de l’élection présidentielle de mai 2014.

Le MAECD a collaboré avec le système judiciaire ukrainien pour améliorer la capacité de plus de 350 juges et intervenants dans le règlement de questions touchant les jeunes, une initiative couronnée de succès qui est maintenant mise en œuvre dans toute l’Ukraine. Pour appuyer la gouvernance dans le pays, le Ministère a aidé l’Ukraine dans sa réforme des lois relatives à l’accès du public à des renseignements et à la radiodiffusion.

Sous-programme 3.3.8 : Autres programmes d’aide aux pays à revenu intermédiaire

Description : La programmation dans ces pays et ces régions est caractérisée par des initiatives ciblées en lien avec leurs objectifs de développement et qui consistent à accroître la sécurité alimentaire, à favoriser une croissance économique durable, à assurer l’avenir des enfants et des jeunes et à appuyer la gouvernance démocratique.

Tableau 114 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
146 243 646139 777 496-6 466 1504237-5
Tableau 115 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Responsabilisation accrue des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile sélectionnées.Note de la Banque mondiale au chapitre de la voix citoyenne et de la responsabilité.D’ici 2015, amélioration des notes des pays sélectionnés.Pays20072012
Afrique du Sud :
Cuba :
Égypte :
Guatemala :
Jordanie :
Maroc :
Nicaragua :
Philippines :
Sri Lanka :
0,57

-1,84
-1,12
-0,20

-0,65
-0,73
-0,24

-0,11

-0,43
0,56

-1,43
-0,74
-0,39

-0,73
-0,61
-0,53

0,04

-0,60
Production et distribution agricole accrue.Indice de production agricole par habitant.D’ici 2015, amélioration des notes des pays sélectionnés.PaysBrut, 2012Net, 2012
Cuba :
Guatemala :
Nicaragua :
95,22
112,88

120,81
99,29
112,43

122,17

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, les programmes de développement dans les pays à revenu intermédiaire ont continué à offrir un appui ciblé aux programmes de croissance économique durable, principalement par l’entremise de partenaires. L’appui au développement et un climat favorable aux entreprises et à l’investissement est l’une des nombreuses réussites de cette année. Aux Philippines, les améliorations au processus d’inscription des entreprises dans sept villes ciblées ont permis au secteur privé d’économiser quelque 14,2 millions de dollars en 2013.

Le MAECD a appuyé un certain nombre de projets d’infrastructure réalisés grâce à des partenariats public-privé dans des pays à revenu intermédiaire, y compris l’établissement d’un centre des partenariats public-privé en Indonésie de l’APEC, qui est conçu pour faciliter de plus importants investissements privés dans le secteur des infrastructures. Le Centre reçoit des orientations et une aide d’un groupe consultatif d’experts coprésidé par le Canada (MAECD). Des projets découlant de cette initiative contribueront à la croissance économique durable et pourraient entraîner des possibilités commerciales pour les Canadiens.

L’expansion du secteur privé et local au Sri Lanka a aidé à faire passer les revenus mensuels d’environ 16 $ à 80 $, et ce, grâce à une formation offerte à près de 3 300 Sri-Lankais marginalisés, dont environ 44 p. 100 étaient des femmes.

Programme 3.4 : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Description : Le MAECD collabore avec les organisations multilatérales et internationales afin de faire progresser les objectifs d’aide humanitaire et d’aide au développement du Canada. Ces partenaires, qui possèdent la capacité et l’expertise, ont pour mandat de relever les défis mondiaux, d’obtenir des résultats durables de développement, y compris dans les États fragiles et touchés par des conflits, et ainsi de répondre efficacement aux crises humanitaires. Les initiatives soutenues par ce programme aident le Canada à façonner les politiques de développement international, à promouvoir un système de d’aide au développement et humanitaire multilatéral efficace, et à résoudre les problèmes mondiaux.

Tableau 116 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2013-2014
955 135 772955 135 7721 145 186 7331 143 250 475188 114 703
Tableau 117 : Ressources humaines (ETP)54
Prévues 2013-14Réelles 2013-2014Écart 2013-2014
223194-29
Tableau 118 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats

54 Les affectations aux sous-programmes et aux sous-sous-programmes ne comprennent pas les 88 ETP pour les services ministériels des secteurs qui ont été attribués au programme Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques.

Efficacité accrue de la coopération du Canada en faveur du développement, au moyen de la collaboration avec des organisations multilatérales et internationales pour relever les défis liés au développement et à l’aide humanitaire.D’ici 2015, progrès à l’égard de la sécurité alimentaire, de la santé, de l’éducation et du taux d’emploi dans les pays en développement, à l’échelle mondiale.Cibles 1 à 6 des OMD par pays.Progrès significatifs, avec des cibles atteintes avant la date limite de 2015. Voir le rapport des Nations Unies.
Capacité accrue d’enregistrer des progrès à l’égard des priorités du Canada en matière de développement à l’échelle nationale et internationale.Preuve de l’influence du Canada sur le programme d’action mondial de développement international.Rapports qualitatifs.Rapports qualitatifs présentés ci-dessous.
Cohérence entre les politiques d’aide et les autres politiques au sein des organisations multilatérales.Rapports qualitatifs.Rapports qualitatifs présentés ci-dessous.

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, des progrès substantiels ont été réalisés au cours de la dernière année, et certaines cibles des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont été atteintes avant l’échéance de 2015. Les Nations Unies publient des rapports d’étape pour 9 régions quant aux réalisations par rapport aux cibles sélectionnées.

Le Canada continue de plaider pour que la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants demeurent un objectif important du programme post-2015. On a fait progresser cet objectif grâce aux efforts de planification et de mise en œuvre entourant le sommet Sauvons chaque femme, chaque enfant : un objectif à notre portée; ce sommet, qui s’est tenu à Toronto sous la présidence du premier ministre, a suscité la participation de madame Melinda Gates, de la reine de Jordanie et de partenaires canadiens de premier plan du réseau sur la SMNE.

Le Canada a joué un rôle de premier plan en mettant la responsabilisation et les résultats à l’avant-plan des discussions avec de nombreux partenaires mondiaux, comme le montre le compte rendu annuel des activités du G-8. De même, le MAECD a réussi à convaincre les membres du G-20 d’examiner l’utilisation de mécanismes de financement novateurs pour réduire les coûts des envois de fonds aux pays en développement.

Le point de vue du Canada sur la modernisation de la définition de l’aide au développement officielle, qui façonne le programme de développement pour l’après-2015 et fait progresser le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, a eu une incidence sur les résultats du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable des Nations Unies et du Comité d’aide au développement de l’OCDE. Le MAECD a entrepris de vastes consultations pour mettre au point une approche pangouvernementale en matière d’engagement dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015. Le financement fourni par le Canada au Programme des Nations Unies pour le développement a appuyé des consultations mondiales sur les mesures prises dans le secteur de l’éducation, qui contribueront au processus d’élaboration du programme.

Sous-programme 3.4.1 : Politiques en matière de développement international

Description : Ce sous-programme joue un rôle prépondérant dans la formulation des politiques du Canada sur les enjeux du développement international, dont la réduction de la pauvreté, l’égalité entre les sexes, la viabilité de l’environnement, la santé et l’éducation, la croissance économique, la sécurité alimentaire et la nutrition, la gouvernance, la fragilité et les conflits, et les droits de la personne. Le sous-programme permet de représenter et de mettre en valeur les positions du Canada à l’égard de ces enjeux dans des tribunes internationales comme les Nations Unies et le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Tableau 119 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
13 842 53416 064 2182 221 68410694-12
Tableau 120 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Renforcement des processus de prise de décisions fondés sur des données probantes dans les domaines prioritaires du MAECD.% des programmes qui intègrent au moins un thème prioritaire à leur programmation.100 %100 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-programme des politiques en matière de développement international a atteint sa cible de rendement pour 2013-2014; tous les programmes bilatéraux d’aide au développement officielle dans les pays portaient minimalement sur une priorité thématique. Au cours de la dernière année, l’accent a été mis sur l’amélioration de la qualité de données probantes employées pour orienter la prise de décisions sur les programmes de développement.

Le MAECD a accru les retombées de son aide internationale au développement en tirant parti de partenariats et en assurant une meilleure cohérence entre les activités de programme liées au développement et les objectifs commerciaux et de politique étrangère. Le MAECD s’est préparé pour la première réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, entre autres en élaborant une nouvelle approche à l’égard des partenariats avec la société civile dans le secteur du développement et de la mobilisation du secteur privé. De même, des progrès ont été enregistrés en vue de faire progresser les positions canadiennes à l’occasion des discussions préliminaires sur le programme de développement pour l’après-2015.

Sous-programme 3.4.2 : Relations multilatérales stratégiques

Description : Ce sous-programme porte sur les relations stratégiques avec des organisations multilatérales et mondiales. Le soutien institutionnel à long terme et le financement permet au Canada de conjuguer ses efforts et ses ressources avec les autres pays membres de ces organisations pour obtenir de meilleurs résultats collectifs.

Tableau 121 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

55 Les ETP réels utilisés afin de produire les résultats de ce sous-programme sont indiqués au niveau du programme 3.4.

601 698 961717 861 599116 162 63814055-14
Tableau 122 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCiblesRésultats
Plus grande harmonisation entre la programmation des organisations multilatérales de développement appuyées par le MAECD et les plans nationaux de réduction de la pauvreté des pays en développement ou les stratégies de développement nationales.Progrès réalisés par rapport aux engagements du programme d’action international en matière d’efficacité de l’aide, à savoir la Déclaration de Paris.85 % des apports d’aide sont destinés à des secteurs gouvernementaux et sont comptabilisés dans les budgets des pays bénéficiaires, tel que prescrit dans la Déclaration de Paris.Cible de la Déclaration de Paris non atteinte — seulement 63 % des rapports d’aide sont comptabilisés dans les budgets des pays bénéficiaires.
La cible du Réseau d’évaluation du rendement des organisations internationales (MOPAN) est une amélioration par rapport aux évaluations antérieures de chaque organisation multilatérale.Cible du MOPAN non atteinte — progrès vers l’harmonisation et l’atteinte de la cible, avec des améliorations face aux évaluations antérieures des organisations évaluées en 2013.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le MAECD demeure déterminé à faire en sorte que ses efforts multilatéraux appuient les priorités des pays bénéficiaires et mettent à profit les systèmes et les procédures existant dans ces pays, dans la mesure où ils fonctionnent efficacement. Pour réduire les coûts et maximiser les résultats, le MAECD a encouragé ses partenaires multilatéraux à mettre l’accent sur leurs priorités de base, en tenant compte de leurs domaines de compétences respectifs à l’échelle nationale et internationale.

En 2013-2014, le MAECD a continué d’accroître l’efficacité de ses investissements multilatéraux par l’intermédiaire de l’initiative du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Les données qu’a recueillies le MOPAN au cours de la dernière année ont révélé un meilleur alignement de ses programmes sur les stratégies des pays en développement et ont révélé que l’atteinte de ses cibles présentait des améliorations par rapport aux évaluations précédentes. L’objectif de la Déclaration de Paris, qui consiste à faire en sorte que 85 p. 100 des apports d’aide au secteur public soient comptabilisés dans les budgets des gouvernements partenaires, n’a pas été atteint en raison des difficultés dans la coordination des rapports des gouvernements nationaux, des gouvernements donateurs et des organisations multilatérales. Dans le cas des pays qui ont fait rapport sur cet indicateur en 2013, 63 p. 100 du financement prévu pour la coopération au développement pour le secteur public a été comptabilisé dans le budget national des pays en développement, une hausse par rapport à 57 p. 100 en 2010.

En juillet 2013, le MAECD a publié l’ Examen des rapports d’évaluation des programmes de la Banque africaine de développement (BAfD) de 2007 à 2012. Selon les constatations de l’examen préliminaire, les évaluations faisant l’objet de l’examen ne fournissaient pas une couverture adéquate des résultats en matière de développement des programmes de la BAfD. La BAfD a démontré un engagement clair à relever les défis liés à la fréquence, à la qualité, à l’utilité et à la méthodologie d’évaluation. Une évaluation similaire de la Banque interaméricaine de développement est en cours.

Sous-sous-programme 3.4.2.1 : Institutions financières internationales

Description : Ce sous-sous­-programme offre un soutien à long terme aux institutions financières internationales conformément à la Loi d’aide au développement international (institutions financières). On compte parmi ces institutions la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement des Caraïbes, la Banque interaméricaine de développement, le Fonds international de développement agricole, le Fonds pour l’environnement mondial et le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal.

Tableau 123 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

56 Les ETP réels utilisés afin de produire les résultats de ce sous-sous-programme sont indiqués au niveau du programme 3.4.

246 592 694321 514 56174 921 8679056-9
Tableau 124 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats

57 Les données sur l’amélioration des sources d’eau montrent le pourcentage de la population globale qui utilise une source d’eau potable améliorée, protégée contre la contamination. Les données sur la consommation d’électricité se rapportent à la consommation d’énergie consommée par habitant, en tenant compte de la perte d’énergie durant le transport et la distribution, à partir de la centrale jusqu’aux résidences, par kilowattheure.
58 Les données sur l’IED se rapportent au mouvement des investissements dans le pays par l’intermédiaire de l’IED et de l’intérêt externe. Le crédit intérieur fourni par le secteur bancaire représente le montant du crédit intérieur qui contribue au produit intérieur brut global.
59 Les résultats pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord n’étaient pas disponibles.

Amélioration des conditions propices à la croissance économique dans les pays en développement (p. ex. rehaussement des infrastructures, développement du secteur privé, développement agricole).Niveau d’accès des pays en développement aux infrastructures, mesuré par des indicateurs tels que : meilleure source d’approvisionnement en eau en milieu rural (% de la population rurale ayant accès à la source) et consommation d’électricité (kWh par personne).57Meilleure source d’approvisionnement en eau (milieu rural)
Afrique subsaharienne :
Amérique latine et Caraïbes :
Asie de l’Est et Pacifique :
Europe et Asie centrale :
Moyen-Orient et Afrique du Nord :
46,8 %


79,7 %


81,4 %

89,4 %

80,1 %
Afrique subsaharienne :
Amérique latine et Caraïbes :
Asie de l’Est et Pacifique :
Europe et Asie centrale :
Moyen-Orient et Afrique du Nord :
52,5 %


82,3 %


84,6 %

88,8 %

82,7 %
Consommation d’électricité (kWh par personne)
Afrique subsaharienne :
Amérique latine et Caraïbes :
Asie de l’Est et Pacifique :
Europe et Asie centrale :
Moyen-Orient et Afrique du Nord :
531


1906


1973

4046

1494
Afrique subsaharienne :
Amérique latine et Caraïbes :
Asie de l’Est et Pacifique :
Europe et Asie centrale :
Moyen-Orient et Afrique du Nord :
535


1985


2582

2955

1696
Niveau d’accès des pays en développement aux marchés financiers, mesuré par des indicateurs tels que : investissements étrangers directs (IED) — entrées nettes (balance des paiements, en dollars américains); crédit intérieur fourni par le secteur bancaire (% du produit intérieur brut).58IED, entrées nettes (en milliard de dollars américains)
Afrique subsaharienne :
Amérique latine et Caraïbes :
Asie de l’Est et Pacifique :
Europe et Asie centrale :
Moyen-Orient et Afrique du Nord :
27,8


76,6


101,4

86,2

27,8
Afrique subsaharienne :
Amérique latine et Caraïbes :
Asie de l’Est et Pacifique :
Europe et Asie centrale :
Moyen-Orient et Afrique du Nord :
10,3


156,6


385

40,7

1,8
Crédit intérieur fourni par le secteur bancaire59
Afrique subsaharienne :
Amérique latine et Caraïbes :
Asie de l’Est et Pacifique :
Europe et Asie centrale :
Moyen-Orient et Afrique du Nord :
78,9 %


67,1 %


134,1 %

47,9%

40,7 %
Afrique subsaharienne :
Amérique latine et Caraïbes :
Asie de l’Est et Pacifique :
Europe et Asie centrale :
66,4 %


71,7 %


141,5 %

64,3 %

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le MAECD a continué à appuyer les institutions financières internationales pour permettre une croissance économique durable dans les pays en développement. Ce sous-sous-programme a partiellement atteint les résultats escomptés concernant l’avancement du secteur privé et de l’agriculture. Par exemple, en 2013, la Banque interaméricaine de développement a donné une formation sur le commerce et les investissements à plus de 22 000 représentants commerciaux du secteur public et entrepreneurs du secteur privé, soutenu cinq accords d’intégration régionaux et infrarégionaux et des initiatives de coopération; et financé plus de 1 300 transactions commerciales internationales. En 2013, la Banque asiatique de développement a fourni des prêts de microfinancement à 831 000 emprunteurs, majoritairement des femmes, et a accru la qualité de l’éducation pour plus de 19 millions d’élèves.

Le soutien du MAECD au Fonds d’aide aux services consultatifs pour le climat d’investissement du Groupe de la Banque mondiale a contribué à mettre en œuvre 74 réformes du climat d’investissement dans les pays en développement en 2013, dont les deux tiers ciblaient l’Afrique subsaharienne. La réduction des formalités administratives a permis de réduire le coût de la conformité d’au moins 30 millions de dollars, et les réformes propres à l’industrie ont entraîné de nouveaux investissements de plus de 328 millions de dollars.

De plus, les institutions financières internationales ont favorisé de manière directe la croissance économique grâce à leurs activités auprès du secteur privé dans les pays en développement. Par exemple, le MAECD est membre du Fonds multilatéral d’investissement de la Banque interaméricaine de développement, qui fournit une assistance technique, des prêts et des participations au capital pour appuyer les projets de développement menés par le secteur privé en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ces projets offrent aux populations à faible revenu des services essentiels, un accès à du financement et aux marchés, ainsi que des compétences pour l’emploi.

Sous-sous-programme 3.4.2.2 : Institutions de développement international

Description : Ce sous-sous­-programme offre un soutien institutionnel à long terme à des institutions internationales de développement, dont les programmes des Nations Unies pour le développement et l’UNICEF, et à des organisations mondiales sectorielles, comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale.

Tableau 125 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

60 Les ETP réels utilisés afin de produire les résultats de ce sous-sous-programme sont indiqués au niveau du programme 3.4.

250 932 616280 001 44529 068 8291060-1
Tableau 126 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Conditions plus favorables au développement social (y compris l’éducation et la santé) dans les pays en développement.Valeur de l’indice du développement humain des pays en développement, par région.Afrique subsaharienne : Amérique latine et Caraïbes :
Asie de l’Est et Pacifique :
Asie du Sud :
États arabes :
Europe et Asie centrale :
0,389

0,704

0,643
0,516
0,588

0,702
Afrique subsaharienne :
Amérique latine et Caraïbes :
Asie de l’Est et Pacifique:
Asie du Sud :
États arabes :
Europe et Asie centrale :
0,475

0,741

0,683
0,558
0,652

0,771
Cohérence accrue de la programmation des Nations Unies au niveau des pays.# de pays dans lesquels les Nations Unies et le gouvernement hôte ont adopté un programme unifié et un cadre d’affectation des ressources pour le système des Nations Unies qui sont alignés sur les priorités et les plans nationaux.2636

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, ce sous-sous-programme a dépassé les résultats escomptés, les conditions s’étant améliorées en faveur du développement social (y compris l’éducation et la santé) dans les pays en développement dans les régions ciblées. Les Nations Unies ont fait état de la création de 6,5 millions d’emplois dans les pays en développement et d’un meilleur accès aux soins obstétricaux d’urgence dans 34 pays en 2013. Le MAECD a contribué à l’amélioration de la cohérence des programmes des Nations Unies, 36 pays ayant adopté l’approche « Unis dans l’action » pour l’aide au développement de l’ONU.

Le MAECD a maintenu son soutien de longue date à l’UNICEF, appuyant la prestation de services de soins de santé à plus de 8,7 millions d’enfants de moins de 5 ans au cours de la dernière année. Le MAECD a joué un rôle de chef de file en transformant le modèle de financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pour rehausser l’effet des investissements de l’organisation.

Un soutien a été fourni au Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale en vue d’atteindre une sécurité alimentaire durable et de réduire la pauvreté dans les pays en développement grâce à la recherche et à l’innovation. Il s’ensuit que 385 153 agriculteurs additionnels utilisent maintenant de nouvelles technologies et innovations agricoles, comme des variétés végétales améliorées et de meilleures pratiques de gestion des terres.

Sous-sous-programme 3.4.2.3 : Organisations politiques

Description : Ce sous-sous­-programme consiste à offrir un soutien institutionnel à long terme à plusieurs organisations politiques en lien avec l’adhésion du Canada au Commonwealth et à la Francophonie. Le MAECD collabore activement avec ces organisations, entre autres en participant à leurs instances dirigeantes, en s’engageant dans un dialogue politique et en donnant des conseils stratégiques pour accroître leur efficacité.

Tableau 127 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

61 Les ETP réels utilisés afin de produire les résultats de ce sous-sous-programme sont indiqués au niveau du programme 3.4.

7 359 7958 400 0001 040 2050061-0
Tableau 128 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Gouvernance démocratique renforcée dans les pays en développement qui sont membres du Commonwealth et de la Francophonie.% des élections tenues dans les pays en développement membres qui sont considérées comme des élections libres et justes (seulement dans les pays où l’organisation a déployé une mission d’observation).50 %45 %
Accès accru aux études de niveau secondaire et tertiaire dans les pays en développement membres du Commonwealth et de la Francophonie.% des taux globaux d’inscription aux études de niveau secondaire et tertiaire dans les pays membres.Secondaire : 68 %
Tertiaire : 27 %
Commonwealth :
Secondaire : 69 %
Tertiaire : 15 %
Francophonie :
Secondaire : 61 %
Tertiaire : 21 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Ce sous-sous-programme progresse bien quant à l’atteinte des résultats escomptés. Au cours de la dernière année, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a appuyé des pays de la Francophonie qui connaissaient des périodes de crise et de transition vers un régime démocratique. Des plans d’action pour la République centrafricaine ont été élaborés pour appuyer la promotion des droits de la personne, de la justice et d’élections justes. L’OIF a également poursuivi des activités de soutien électoral aux Comores, en Guinée, en Guinée-Bissau, à Madagascar, au Mali, en République centrafricaine et au Togo.

Le MAECD a continué à prêter son assistance aux initiatives du Commonwealth of Learning destinées à améliorer l’accès à l’apprentissage au moyen d’approches reposant sur l’enseignement à distance et la technologie, comme l’initiative visant l’accroissement du soutien à l’éducation permanente pour les agriculteurs de l’Afrique subsaharienne. Cela a pour effet d’accroître les possibilités d’apprentissage pour les petits exploitants agricoles difficiles à rejoindre, en particulier les femmes, qui ont un accès limité à l’éducation et à la formation professionnelle.

Sous-sous-programme 3.4.2.4 : Organisations d’aide humanitaire

Description : Ce sous-sous­-programme consiste à offrir un soutien institutionnel à long terme à des organisations d’aide humanitaire, dont le PAM des Nations Unies, la Banque canadienne de grains, le Comité international de la Croix-Rouge, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies. Il accorde également un financement au Fonds central d’intervention d’urgence des Nations Unies. Ces organisations fournissent des biens et des services d’urgence essentiels, y compris de l’eau et des services d’assainissement, de la nourriture, des abris, des soins médicaux ainsi que des services de protection aux populations touchées par des conflits ou des catastrophes naturelles.

Tableau 129 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

62 Les ETP réels utilisés afin de produire les résultats de ce sous-sous-programme sont indiqués au niveau du programme 3.4.

96 813 856107 945 59311 131 7374062-4
Tableau 130 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Capacité accrue du système humanitaire international à intervenir en cas de crise humanitaire.% des coordonnateurs membres du Fonds humanitaire consolidé qui sont formés en droit international et en sécurité en milieu de travail d’aide humanitaire, et qui travaillent avec les Nations Unies et les partenaires non onusiens.75 %100 %

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le sous-sous programme des organisations d’aide humanitaire a dépassé l’objectif de rendement établi, 100 p. 100 des membres du bassin de coordonnateurs humanitaires ayant été entièrement formés. Les dépenses liées aux institutions humanitaires furent plus élevées que prévu cette année en raison de l’augmentation des besoins et des crises mondiales, notamment au Soudan du Sud, en République centrafricaine et en Syrie.

Sous-programme 3.4.3 : Programmes multilatéraux mondiaux

Description : Ce sous-programme comprend des activités avec des organisations multilatérales et internationales pour s’attaquer à des problèmes mondiaux tels que les maladies transmissibles, l’environnement et la croissance économique. Le MAECD collabore directement avec ces organisations pour assurer l’efficacité, fournir des conseils sur les politiques stratégiques et veiller à ce que ces organisations fassent l’objet d’évaluations indépendantes périodiques.

Tableau 131 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
326 891 138396 621 51969 730 3811512-3
Tableau 132 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Cohérence accrue entre les programmes multilatéraux et mondiaux soutenus et les priorités du MAECD.% de l’harmonisation entre les priorités du MAECD et les programmes multilatéraux et mondiaux qu’il a soutenus.100 %100 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de la dernière année, ce sous-programme a atteint son objectif, la totalité des principales organisations multilatérales ayant reçu un financement du MAECD, en s’assurant que leurs programmes appuient les priorités du Ministère.

En 2013-2014, le MAECD a continué à honorer ses engagements dans le cadre de la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition pour appuyer les programmes ayant trait à l’agriculture au Ghana, en Éthiopie et au Sénégal, aidant ainsi les petits exploitants agricoles à accroître leur productivité et à bénéficier d’un meilleur accès aux marchés. Au nom des pays du G-7, le Canada a joué un rôle de chef de file pour aider le Sénégal à joindre la Nouvelle Alliance et à mettre au point son cadre de coopération en novembre 2013. À ce jour, près d’un demi-milliard de dollars ont été promis par des investisseurs du secteur privé international et sénégalais pour appuyer ces travaux.

Le MAECD a travaillé avec des partenaires et des donateurs multilatéraux pour améliorer la résilience économique des petits exploitants agricoles à faire face aux conditions climatiques extrêmes et accroître leur utilisation de semences améliorées, d’engrais et de nouvelles méthodes de culture. Le MAECD a contribué à promouvoir une agriculture adaptée au climat au Bangladesh en introduisant de nouvelles pratiques agronomiques et de nouvelles technologies de production adaptées au climat à plus de 310 000 agriculteurs.

Le Canada a investi dans la santé par l’intermédiaire d’organismes des Nations Unies, en formant 6 629 fournisseurs dans les domaines des soins de santé maternelle, des soins néonatals et des soins obstétricaux d’urgence de qualité. En outre, 141 cliniques de maternité de la République démocratique du Congo ont reçu de l’équipement et du matériel et six districts du Zimbabwe ont reçu des produits pour administrer des soins obstétricaux d’urgence. Cela comprend une somme de 15 millions de dollars versée à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour répondre aux crises sanitaires émergentes et un financement d’appoint supplémentaire dispensé dans le présent exercice (2014-2015) pour répondre à la crise du virus Ébola, dont de 6,3 millions de dollars à l’OMS (750 000 dollars de soutien en biens et services), 1,7 millions de dollars à Médecins sans Frontières et 305 000 dollars aux sociétés internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Dans son rapport du printemps 2013, le vérificateur général du Canada a conclu que les fonds affectés par l’ancienne ACDI étaient conformes aux priorités du gouvernement. En réponse aux recommandations formulées dans le rapport, le MAECD travaille avec des partenaires pour faire en sorte qu’on ait accès à des rapports complets sur les résultats obtenus grâce au financement de base, et que l’établissement de rapports sur l’aide au développement officielle soit amélioré.

Sous-sous-programme 3.4.3.1 : Programmation en santé

Description : Ce sous-sous-programme consiste à offrir du financement à des organisations multilatérales et internationales et à des initiatives mondiales touchant la santé. Les programmes multilatéraux et mondiaux du MAECD en matière de santé sont axés sur la prévention et le traitement des maladies graves telles que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, et sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants par l’entremise d’initiatives visant à améliorer la nutrition, à renforcer les systèmes de santé et à réduire le fardeau associé aux principales maladies.

Tableau 133 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
224 545 842282 517 40257 971 5601512-3
Tableau 134 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendement63CiblesRésultats

63 Le MAECD communiquera avant 2015 le nombre de régions pour lesquelles la cible est atteinte ou devrait l’être d’ici 2015. Il y a neuf régions en tout. La source de données utilisée pour rendre compte des résultats atteints est la suivante : « Objectifs du Millénaire pour le développement : Tableau de suivi 2013 »; elle peut être consultée à http://mdgs.un.org/unsd/mdg/Resources/Static/Products/Progress2013/Progress_F.pdf.
64 Afrique du Nord, Afrique subsaharienne, Asie de l’Est, Asie du Sud-Est, Asie du Sud, Asie de l’Ouest, Océanie, Caucasse et Asie centrale, Amérique latine et Caraïbes.
65 http://www.who.int/gho/malaria/en/ (en anglais)

66 Étant donné que le paludisme n’est pas présent à l’échelle mondiale, il est plus pertinent d’évaluer les progrès par pays (plutôt que par région).
67 Afrique de l’Est, Caucase et Asie centrale.
68 Afrique de l’Est.

Utilisation accrue des services de prévention et de traitement des maladies graves qui touchent les personnes démunies dans les pays en développement.# de régions ayant atteint les cibles relatives à l’OMD 6 pour le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.Neuf régions d’ici 2015La cible du VIH/sida est atteinte ou en voie d’être atteinte dans trois des neuf régions d’ici 2015. 64
La cible pour la tuberculose est atteinte ou en voie d’être atteinte dans cinq des neuf régions d’ici 2015.
Des 103 pays qui avaient des enjeux liés à la transmission de la malaria en 2000, 59 rencontrent la cible de l’OMD de freiner l’incidence de cette maladie.65 et 66
Utilisation accrue des services de soins de santé de base par les mères et les enfants des pays en développement.# de régions ayant atteint la cible de l’OMD 4.A : Réduire des deux tiers, de 1990 à 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans.9 régions d’ici 2015La cible est atteinte ou en voie d’être atteinte dans cinq des neuf régions.
# de régions ayant atteint la cible 5.A de l’OMD : Réduire des trois quarts le taux de mortalité maternelle; ainsi que la cible 5.B : Rendre l’accès à la médecine procréative universel.9 régions d’ici 20155A : Cible atteinte ou en voie d’être atteinte dans deux des neuf régions d’ici 2015.67
5B : Cible atteinte ou en voie d’être atteinte dans une des neuf régions d’ici 2015.68

Analyse du rendement et leçons retenues

Le soutien du Canada à la lutte contre des maladies infectieuses, telles que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme a contribué à l’atteinte de résultats importants. Par exemple, en 2013, grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs internationaux, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a fourni une thérapie antirétrovirale d’importance vitale à 1,9 million de nouvelles personnes touchées par le VIH, a traité 1,5 million de cas de tuberculose et distribué 50 millions de moustiquaires de lit pour prévenir le paludisme. Malgré ces résultats importants, il est peu probable que la communauté mondiale en matière de santé atteigne pleinement les objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies dans le domaine de la lutte contre les maladies infectieuses d’ici 2015. Les donateurs et les pays les plus touchés devront continuer de fournir un soutien important pour assurer la prévention et des services de traitement afin d’éliminer ces maladies, qui constituent des menaces à la santé publique dans le monde en développement.

À ce chapitre, en 2013-2014, le MAECD a entrepris des préparatifs en vue du Sommet « Sauver chaque femme, chaque enfant » organisé par le premier ministre à Toronto, du 28 au 30 mai, en rassemblant des leaders mondiaux et canadiens pour les mobiliser en vue d’un engagement mondial renouvelé en faveur de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.

En ce qui concerne la nutrition, le leadership du Canada contribue à réduire la mortalité maternelle et infantile, et à améliorer la santé des mères et des enfants dans les pays les plus pauvres du monde par l’initiative de Muskoka. Par exemple, grâce à l’Initiative Renforcer la nutrition et d’autres initiatives mondiales, le Canada a assuré un leadership stratégique pour renforcer la coordination mondiale sur la nutrition, notamment en dirigeant un groupe de travail de donateurs sur le suivi des investissements dans la nutrition et en assurant la coordination d’un groupe de donateurs dans le cadre de l’initiative Renforcer la nutrition au Sénégal. En outre, avec le soutien du Canada, l’Initiative pour les micronutriments a permis de faire en sorte qu’une moyenne de plus de 180 millions d’enfants reçoivent deux doses de vitamines A chaque année, un nutriment essentiel pour un développement sain, une bonne immunité et une bonne vision. Chaque année, plus de 300 millions de personnes ont reçu du sel iodé pour prévenir les carences en iodes, principale cause des déficiences mentales évitables; et chaque année, près de 2 millions de femmes enceintes ont reçu des suppléments de fer et d’acide folique pour mieux vivre leur grossesse.

Les efforts en vue de s’assurer que les enfants des pays en développement reçoivent les vaccins pouvant sauver des vies constituent une partie importante de l’engagement du MAECD à améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Le Canada a joué un rôle prépondérant au sein de GAVI, l’Alliance du vaccin, par un soutien direct et en tant que donateur initial et de premier plan au Mécanisme de garantie de marché pour les vaccins antipneumoccociques, qui fournit un incitatif aux fabricants de vaccins pour qu’ils produisent des vaccins à prix abordable et adaptés aux besoins des pays les plus pauvres du monde. Depuis 2010, plus de 10 millions d’enfants dans 40 pays ont été immunisés contre la pneumonie, ce qui a permis de prévenir 500 000 décès potentiels.

Sous-sous-programme 3.4.3.2 : Programmes liés à des secteurs et des thèmes autres que la santé

Description : Ce sous-sous-programme consiste à offrir du financement à des organisations multilatérales et internationales ainsi qu’à des initiatives mondiales en faveur de programmes concernant des secteurs et des thèmes autres que celui de la santé. Ceci comprend des initiatives précises qui cadrent avec les objectifs de politique étrangère et de développement, et qui sont souvent liées à la croissance économique, à l’environnement, à l’éducation et à la bonne gouvernance.

Tableau 135 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

69 Les ETP réels utilisés afin de produire les résultats de ce sous-sous-programme sont indiqués au niveau du programme 3.4.

102 345 296114 104 11711 758 8210069-0
Tableau 136 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats

70 Le MAECD communiquera le nombre de régions pour lesquelles la cible est atteinte ou devrait l’être d’ici 2015. Il y a neuf régions en tout.

Accès accru à des aliments nutritifs pour les enfants en âge d’aller à l’école.# annuel de bénéficiaires des programmes de cantines scolaires.11,2 millions18,6 millions
Accès accru à l’éducation primaire pour les filles et les garçons des pays en développement.D’ici 2015, régions qui ont atteint la cible de donner à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires. 70Neuf d’ici 2015.Deux régions sur neuf.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, ce sous-sous programme a atteint partiellement les résultats escomptés. Le MAECD a contribué à accroître l’accès des enfants d’âge scolaire en Afrique à des aliments nutritifs, ce qui a fait croître l’inscription d’enfants à l’école dans 94 p. 100 des projets qu’a financés le Canada. En 2013, par l’entremise du PAM des Nations Unies, 18,6 millions d’enfants, principalement en Afrique, ont reçu des repas à l’école et des rations à apporter à la maison.

Malgré des progrès impressionnants au début de la décennie, les progrès dans la réduction du nombre d’enfants qui ne sont pas à l’école ont ralenti considérablement au cours des dernières années. Sur les neuf régions de concentration, seulement deux ont atteint l’objectif du Millénaire pour le développement, prévoyant que l’on donne à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d’achever leurs études primaires.

En 2013-2014, le MAECD a intégré trois thèmes transversaux (accroître la viabilité de l’environnement, promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et renforcer les institutions et les pratiques en matière de gouvernance) à l’ensemble de ses programmes. En ce qui concerne la viabilité de l’environnement, le soutien du MAECD a aidé plus de 3 millions de petits exploitants agricoles à accéder à des prévisions agrométéorologiques exactes et en temps opportun, ce qui leur a permis d’atténuer plus efficacement les effets qu’entraînent les variations du climat.

Le MAECD a travaillé avec des partenaires multilatéraux pour plaider en faveur de la mise en œuvre de leurs engagements institutionnels en matière d’égalité des genres et de programmation multilatérale, et pour contribuer à cette mise en œuvre. En 2013-2014, le MAECD a participé à l’élaboration de nouveaux plans d’action sur l’égalité des genres pour l’UNICEF et le Programme des Nations Unies pour le développement. Le MAECD a également fourni un financement à l’Organisation mondiale de la santé pour l’établissement d’une unité nouvellement renforcée sur le genre, l’équité et les droits de la personne pour améliorer sa performance institutionnelle en matière d’égalité entre les sexes. En 2013-2014, le MAECD a lancé des notes d’orientation afin d’assurer la conformité aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle du Canada. Ces notes permettront de faire en sorte que les considérations relatives à la gouvernance soient intégrées à l’élaboration des politiques et des programmes.

Programme 3.5 : Engagement des Canadiens pour le développement

Description : Ce programme met l’accent sur des initiatives rentables reposant sur le savoir-faire, les réseaux et les occasions à la disposition des organisations canadiennes pour élargir l’engagement du Canada en matière de développement international. La programmation consiste en des investissements communs dans les propositions de développement d’organisations canadiennes, telles que les organisations de la société civile, les établissements d’enseignement et les associations professionnelles, afin d’aider à atteindre les objectifs de développement du Canada.

Tableau 137 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2013-2014
267 942 474267 942 474242 245 091241 527 494-26 414 980
Tableau 138 : Ressources humaines (ETP)71
Prévues 2013-14Réelles 2013-2014Écart 2013-2014

71 Les affectations aux sous-programmes et aux sous-sous-programmes ne comprennent pas les 41 ETP pour les services ministériels des secteurs qui ont été attribués au programme Engagement des Canadiens pour le développement.

114113-1
Tableau 139 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Renforcement de l’engagement des Canadiens et des organismes canadiens envers le développement international et obtention de résultats de développement international alignés sur les priorités du MAECD.Sur une échelle de 1 à 5, note moyenne démontrant l’harmonisation de 50 à 60 initiatives représentatives de partenaires canadiens face à l’obtention de résultats de développement international avec des priorités thématiques du MAECD : sécurité alimentaire, enfants et jeunes, croissance économique durable, paix et sécurité, et démocratie.3,53,48

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le programme Engagement des Canadiens pour le développement a atteint ou dépassé la plupart des résultats escomptés pour l’année. Parmi les grandes réalisations liées à l’amélioration du développement agricole durable grâce à ce programme, mentionnons les suivantes :

Parmi les principales réalisations liées au travail sur la santé des enfants et sur la santé maternelle par l’intermédiaire de ce programme, mentionnons les suivantes :

Sous-programme 3.5.1 : Partenaires pour le développement

Description : Ce sous-programme vise à mettre à profit les compétences et les initiatives des Canadiens en matière de développement durable en finançant les propositions répondant aux appels d’offres.

Tableau 140 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
248 814 845224 894 713-23 920 13257614
Tableau 141 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Capacité locale accrue en matière de prestation durable de services de soins de santé et d’éducation pour les femmes, les hommes et les enfants marginalisés.Sur une échelle de 5 points, note moyenne de 15 à 20 initiatives représentatives de la manière dont les partenaires canadiens ont aidé à renforcer la capacité de leurs partenaires à dispenser des services de base dans les collectivités mal servies.3,53,5
Plus grandes possibilités d’emplois durables, y compris l’amélioration des moyens de subsistance en milieu rural pour les femmes, les hommes et les jeunes démunis.Sur une échelle de 5 points, note moyenne de 15 à 20 initiatives représentatives de la manière dont les partenaires canadiens ont contribué à l’augmentation des possibilités d’emploi et à l’amélioration des moyens de subsistance en milieu rural et urbain.3,53,64
Processus politiques et socioéconomiques améliorés dans lesquels les segments démunis et marginalisés de la société peuvent s’exprimer davantage.Sur une échelle de 5 points, note moyenne de 10 à 20 initiatives représentatives de la manière dont les partenaires canadiens ont apporté une contribution en vue de renforcer des processus politiques et socioéconomiques dans lesquels les segments démunis et marginalisés de la société ont pu s’exprimer davantage.3,53,57

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le sous-programme Partenaires pour le développement a atteint ou dépassé tous les résultats escomptés. Le MAECD a contribué à 194 initiatives de développement international à forte incidence qu’ont proposées des organisations canadiennes. Parmi les exemples illustrant comment les partenaires canadiens ont renforcé les capacités à fournir des services de soins de santé et d’éducation dans des pays en développement, mentionnons les suivants :

Les partenaires canadiens ont renforcé la capacité de plusieurs organisations locales, en particulier :

Sous-programme 3.5.2 : Citoyens du monde

Description : Ce sous-programme vise à mobiliser les Canadiens, en tant que citoyens du monde, par l’entremise d’activités de sensibilisation, d’éducation et de participation au développement international.

Tableau 142 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
13 943 75011 448 902-2 494 8481611-5
Tableau 143 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Participation accrue des Canadiens, en tant que citoyens du monde, à des projets de développement international.Sur une échelle de 5 points, note moyenne d’au moins 10 participants à 5 initiatives représentatives menées par des partenaires attestant de la valeur de leur participation quant au renforcement de leur engagement et de leurs connaissances en matière de développement international.3,53,75

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le sous-programme Citoyens du monde a dépassé son résultat escompté, en appuyant plusieurs projets de formation et d’engagement pour accroître la sensibilisation des Canadiens aux problèmes de développement international. Le Programme de stages internationaux pour les jeunes a financé 329 stages auprès de 24 organisations canadiennes, et plus de 80 p. 100 des jeunes qui y ont participé ont continué à occuper un emploi dans le domaine du développement international et/ou ont continué leur participation à des initiatives de développement international.

En août 2013, l’Initiative internationale de jumelage des écoles, un partenariat pilote entre des écoles canadiennes et des écoles de pays en développement, fut achevé. Parmi les étudiants qui ont participé au programme, 86 p. 100 sont devenus des citoyens du monde, affichant une compréhension accrue des problèmes de développement international. Le MAECD étudie les moyens permettant de rassembler les meilleurs composantes du projet pilote afin de les incorporer dans un programme revigoré qui permettrait d'accroître le nombre de collectivités pouvant bénéficier de l'initiative.

Résultat stratégique 4 : La plateforme internationale du Canada - Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international.

Programme 4.1 : Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs

Description : Par l’entremise de ce programme, le MAECD permet d’exercer une gouvernance, de fournir des orientations stratégiques et d’exercer un leadership, de gérer le changement, de fournir des services et de mettre en place l’infrastructure nécessaire à la plateforme des missions.

Tableau 144 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2013-2014
650 086 909650 086 909714 341 149620 548 488-29 538 421
Tableau 145 : Ressources humaines (ETP)
Prévues 2013-14Réelles 2013-2014Écart 2013-2014
4 3644 083-281
Tableau 146 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Des services communs efficaces et économiques sont fournis et un soutien à la représentation du Canada à l’étranger est apporté.% de clients (représentants d’autres ministères, de partenaires et de cooccupants) qui estiment recevoir du MAECD l’information ou les services nécessaires à l’exécution de leur mandat.75 %89 %
% des services communs fournis conformément aux normes de prestation de services.75 %90 %
% des mesures correctives recommandées dans les lettres sur la vérification externe à l’intention de la haute direction et dans les rapports de vérification interne, qui ont été mises en œuvre dans les délais prescrits.100 %90 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Ce programme appuie la prestation d’un large éventail de services communs au sein du réseau des 174 missions du Canada à l’étranger. Ces services touchent notamment les secteurs suivants : la gestion du matériel et l’approvisionnement; les services bancaires et financiers; les biens immobiliers; la sécurité des missions; le soutien à la gestion de l’information et à la technologie de l’information; et la gestion des ressources humaines que constituent les employés recrutés sur place (ERP), y compris les ERP qui apportent leur soutien aux activités de plus de 30 ministères partenaires et cooccupants œuvrant à l’étranger.

Le Ministère a dépassé ses objectifs pour 11 des 14 indicateurs de rendement évalués pour ce programme, soit une augmentation par rapport aux sept de 2012-2013. L’objectif a été atteint pour trois indicateurs de rendement et deux objectifs n’ont pas été atteints, comparativement à quatre qui n’avaient pas été atteints en 2012-2013. Les deux cibles qui n’ont pas été atteintes — deux recommandations de la vérification et un plan de sécurité ministériel à la suite de la fusion — progressent actuellement vers le but fixé.

Au cours de l’année écoulée, 90 p. 100 des services communs ont été fournis dans le respect des normes de service, en hausse par rapport à 2012-2013. Globalement, 89 p. 100 des partenaires des missions ont estimé avoir reçu l’information et les services dont ils avaient besoin de la part du MAECD pour s’acquitter de leur mandat, ce qui a dépassé la cible et les résultats de l’année précédente.

Strategia, un nouveau système de planification et de rapports intégrés, a été lancé en novembre 2013 afin de simplifier et d’améliorer la planification des missions et l’établissement des rapports. Strategia intègre quatre grandes fonctions de planification des missions en un seul portail en ligne, améliorant ainsi l’harmonisation des plans et des activités des missions et les affectations budgétaires.

L’automatisation en cours des principaux outils de gestion du réseau des missions a continué à augmenter l’efficacité du réseau, notamment : le portail des Directives sur le service extérieur; les modules en ligne pour soumettre des demandes de services de transport, de biens et de matériel; l’aide aux agents de gestion et des affaires consulaires et la reclassification des ressources humaines; un système automatisé de gestion du matériel; et l’outil d’établissement des coûts automatisé, qui détermine le coût des demandes de changement de poste dans le réseau.

Sous-programme 4.1.1 : Gouvernance de la plateforme des missions et services communs

Description : Ce sous-programme fournit un cadre pour l’établissement des coûts des services communs, de sorte que les clients et les partenaires dans les missions reçoivent des services communs et un soutien en matière d’infrastructure à la fois économiques et efficaces.

Tableau 147 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
139 619 909141 399 7431 779 8342 2392 087-152
Tableau 148 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats

72 On a ajusté cette cible en milieu d’année afin qu’elle soit alignée sur les autres cibles du programme.

Les clients et les partenaires dans les missions reçoivent des services communs et un soutien en matière d’infrastructure économiques et efficaces, conformément aux normes de service (approvisionnement, logistique, courrier diplomatique, services bancaires et services financiers).% des délais de traitement des services conformes à l’Accord sur les normes de service (courrier diplomatique, approvisionnement et logistique).75 %92 %
% des services financiers fournis en conformité avec les normes de service établies.75 %7295 %
Des clients ministériels et d’autres ministères gouvernementaux reçoivent des services relatifs aux ressources humaines et aux changements de postes à l’étranger, conformément aux normes de service.% des partenaires qui conviennent que les services de ressources humaines sont conformes aux normes de service établies.75 %82 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Au moyen d’un cadre de tarification et de prestation des services communs, ce sous-programme aide à faire en sorte que les missions reçoivent des services communs efficaces et efficients, y compris en ce qui concerne l’approvisionnement, la passation de marchés, le soutien logistique, le courrier diplomatique ainsi que les services bancaires et financiers.

Le Ministère a dépassé tous ses objectifs de rendement pour ce sous-programme au cours de l’exercice écoulé. Un nouveau module de suivi du courrier a été mis en place, ce qui a permis aux missions de suivre avec précision courrier et colis et de réaliser ainsi un taux de conformité de 94 p. 100 par rapport aux normes relatives au service de courrier diplomatique. Les services de transport ont également été améliorés grâce à la sensibilisation des clients, au regroupement des expéditions et à des itinéraires de voyages plus stratégiques.

Des progrès ont été réalisés à l’égard de l’Initiative de modernisation de l’approvisionnement, qui a mis en place une nouvelle structure de gouvernance pour rehausser la prestation de services, la responsabilisation et les rapports sur l’approvisionnement. Le MAECD a continué d’offrir des services de grande qualité en matière de ressources humaines aux partenaires des missions. Il a atteint un taux de 82 p. 100 pour le respect de normes de service établies, une augmentation notable de 12 p. 100 par rapport à 2012-2013.

Sous-programme 4.1.2 : Biens immobiliers

Description : Ce sous-programme facilite la prise de décisions centralisées en matière de planification et de gestion de projets dans le domaine immobilier, de telle sorte que le gouvernement du Canada reçoit des services pertinents et économiques pour la gestion et l’entretien de ses biens immobiliers, à l’appui de ses programmes à l’étranger.

Tableau 149 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart

73 L’écart est principalement attribuable à des fonds non utilisés prévus pour les affectations à des fins spéciales.

354 110 009309 044 320-45 065 68973152148-4
Tableau 150 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Le gouvernement du Canada reçoit des services liés aux biens immobiliers efficaces et d’un bon rapport qualité-coût à l’appui de ses programmes à l’étranger.% des gestionnaires de programme qui indiquent que la plateforme des missions offre un processus fonctionnel lié aux biens immobiliers en vue de l’exécution de leurs programmes.85 %91 %
% des dépenses en immobilisations qui sont réinvesties de façon à maintenir la valeur des biens de l’État.4 %5 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Ce sous-programme appuie la gestion du portefeuille de biens immobiliers du MAECD à l’étranger, qui comprend 2 256 propriétés louées ou appartenant à l’État, dont la valeur cumulée est de 3,2 milliards de dollars.Au cours du dernier exercice, ce sous-programme a dépassé ses objectifs de rendement.

Pour améliorer l’efficience et le rapport coût-efficacité de la plateforme internationale, le MAECD a continué à réduire le coût de logement des représentants du Canada à l’étranger en diminuant la taille des résidences officielles. Dans le budget de 2012, le gouvernement a annoncé qu’il vendrait certaines de ses résidences officielles à l’étranger et déménagerait dans des locaux plus pratiques et économiques, générant ainsi des économies de 80 millions de dollars. Les résidences qui ont été vendues ou qui doivent être vendues sont soient trop grandes ou trop chères pour les contribuables canadiens. À long terme, ces ventes se traduiront par d’importantes économies permanentes sur le plan de l’exploitation.

Le MAECD a continué à mettre en œuvre l’initiative Milieu de travail 2.0, la nouvelle norme du gouvernement du Canada en matière de locaux à bureaux, en modernisant et en rénovant les nouveaux locaux diplomatiques à l’étranger, dans le but de réduire les coûts et d’offrir des aires de travail collaboratif. Le Milieu de travail 2.0 a été mis en œuvre à la mission de Hong Kong. Les modifications aux missions de Yangon, en Birmanie, et de Bangalore, en Inde, sont en cours, et leur achèvement est prévu pour la fin de l’exercice 2014-2015.

En 2013-2014, le MAECD a investi 201,6 millions Footnote 74 de dollars dans de grands projets d’immobilisations et 10,9 millions de dollars dans quelque 460 projets d’entretien à l’étranger. De plus, le MAECD a réinvesti 156,9 millions de dollars, soit 5 p. 100 de la valeur de remplacement de son portefeuille, en vue de maintenir la valeur des biens de l’État.

Afin d’optimiser la gestion immobilière, un plan de modernisation a été élaboré et mis en œuvre; il comprend plus de 25 initiatives et stratégies. Ce plan comprend la mise au point de nouvelles politiques et la mise en œuvre d’une mesure du rendement et d’un cadre de gestion du risque pour améliorer la gestion des projets immobiliers. Un protocole d’entente avec Parcs Canada a également été mis en place pour appuyer la protection de la valeur patrimoniale des biens immobiliers du MAECD.

Sous-programme 4.1.3 : Sécurité

Description : Ce sous-programme vise la réalisation d’inspections de sécurité sur place, de vérifications de sécurité et d’évaluations des risques, pour assurer la sécurité des missions et de leur personnel, ainsi que la protection des biens et de l’information de partenaires fédéraux et d’autres cooccupants dans les missions à l’étranger. Il comprend la mise en œuvre du Plan de sécurité ministériel (PSM), par l’entremise duquel les travaux de ce sous-programme sont coordonnés et contrôlés.

Tableau 151 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
53 002 05250 927 256-2 074 796224215-9
Tableau 152 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat
Les missions et le personnel sont en sécurité, et les biens et les renseignements du gouvernement et des partenaires sont protégés dans les missions à l’étranger.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, la mise en œuvre du Plan de sécurité ministériel est réalisée de manière efficace.43

Analyse du rendement et leçons retenues

Le MAECD travaille constamment pour renforcer la sécurité du personnel et de l’information au Canada et à l’étranger par l’application d’une stratégie de sécurité intérieure et la mise en œuvre de son PSM. Depuis la fusion, le MAECD travaille à mettre à jour son PSM pour répondre aux besoins du nouveau ministère et faire écho à l’évolution du contexte relatif à la sécurité. Cette période de transition du PSM est reflétée par un résultat de rendement plus faible que prévu par rapport à la cible pour ce sous-programme.

Pour améliorer la sensibilisation au contexte relatif à la sécurité au Ministère, presque toutes les missions utilisent maintenant l’outil de génération de rapports d’incident de sécurité du MAECD. L’outil a été utilisé pour signaler environ 925 incidents en 2013-2014.

La formation des gestionnaires du programme de sécurité a été améliorée. Elle comprend une formation spécialisée pour les missions à risque élevé telles que le haut-commissariat du Canada à Nairobi, au Kenya, et la mission à Djouba, au Soudan du Sud. Des séances d’information sur la sécurité et la gestion des situations d’urgence ont été fournies et les membres du personnel des missions et de l’administration centrale ont reçu une formation par l’entremise de divers cours sur la sécurité.

Pour améliorer la sécurité de missions clés du Canada à l’étranger, le MAECD a déployé six gestionnaires de programme de sécurité supplémentaires et cinq agents de soutien à la sécurité. Il a aussi fourni de l’équipement de sécurité au haut-commissariat du Canada au Kenya, à l’ambassade du Canada en Israël, au Bureau de représentation du Canada auprès de l’Autorité palestinienne, au Bureau de l’ambassade du Canada au Soudan du Sud (qui est maintenant une ambassade à part entière) et à l’ambassade du Canada en Ukraine.

Des projets de protection des infrastructures essentielles ont été mis en œuvre pour accroître de manière substantielle la sécurité des chancelleries canadiennes, par exemple aux ambassades du Canada au Mali, au Liban, en Égypte et au Zimbabwe et au haut-commissariat du Canada en Afrique du Sud. Parmi les projets d’immobilisations du MAECD en 2013-2014, soulignons la conception, l’acquisition et l’installation d’une gamme complète de mesures de sécurité matérielle, notamment des véhicules blindés, des machines à rayons X, des détecteurs de métal, des réseaux radio, des matériaux balistiques et résistants aux explosions et des systèmes de télévision en circuit fermé.

Sous-programme 4.1.4 : Gestion de l’information/Technologie de l’information

Description : Ce sous-programme facilite la prestation de services de gestion de l’information (GI) et des technologies de l’information (TI) à l’échelle du réseau des missions du Canada à l’étranger.

Tableau 153 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
37 236 40540 498 5313 262 126Footnote 75303292-11
Tableau 154 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les clients dans les missions reçoivent des services de gestion de l’information et de technologies de l’information conformes aux normes de service.% des demandes d’approvisionnement des missions utilisant Achetez@MAECD qui satisfont aux normes de prestation de services.80 %95 %
% des documents dans les missions sauvegardées dans un dossier des dépôts ministériels officiels.75 %77 %
% des demandes faites au centre d’appels qui ont été répondues dans le respect des normes de prestation de services.95 %95 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Au moyen de ce sous-programme, le MAECD et Services partagés Canada (SPC) fournissent de manière continue au réseau des missions du Canada à l’étranger l’accès à une infrastructure de télécommunications mondiale. Au cours de l’exercice écoulé, ces services et la gestion de l’information dans les missions ont dépassé les cibles, tandis que les résultats escomptés en matière de rendement ont été atteints pour les demandes au centre d’appels des missions.

Pour s’assurer que les priorités de GI/TI ont été harmonisées avec les besoins du ministère nouvellement fusionné, le MAECD collabore avec SPC pour veiller à l’intégration de la planification, de la gouvernance, de la surveillance des projets et de la gestion des risques en GI/TI. Ce résultat a été obtenu en collaborant mieux avec les clients, en favorisant une meilleure consultation et en veillant à l’application optimisée des pratiques commerciales.

L’achèvement du projet de renouvellement de SIGNET (l’infrastructure des TI soutenant le réseau international des missions du Canada) a été une réalisation majeure du partenariat MAECD/SPC en 2013-2014. Ce renouvellement a abouti à la création d’un poste de travail commun — avec une amélioration de la mobilité et des outils de collaboration— pour utilisation par le MAECD et ses partenaires à l’étranger.

Sous-programme 4.1.5 : Autres employés du gouvernement du Canada recrutés sur place

Description : Ce sous-programme permet aux employés recrutés sur place (ERP) qui appuient d’autres ministères du gouvernement dans les missions d’être payés rapidement et efficacement.

Tableau 155 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
66 118 53478 678 68312 560 104Footnote 761 4461 341-105
Tableau 156 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les employés recrutés sur place (ERP) d’autres ministères du gouvernement dans les missions reçoivent des services de rémunération rapides et efficaces.% des ERP d’autres ministères du gouvernement gérés selon des modalités et des conditions d’emploi mises à jour.90 %100 %
% des rajustements de salaires des ERP d’autres ministères effectués en temps opportun.90 %100 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Le MAECD emploie 5 345 ERP dans les missions à l’étranger, dont 1 375 appuient les activités de plus de 30 ministères fédéraux et cooccupants. Ce sous-programme permet au MAECD d’assurer, en temps opportun et de manière précise et efficace, le versement des salaires aux ERP, tout en assurant le maintien et la mise à jour du cadre stratégique et des procédures régissant les ERP travaillant dans le réseau des missions du Canada à l’étranger.

Au cours de l’année écoulée, le rendement de ce sous-programme a dépassé ses deux objectifs. L’examen de la rémunération globale s’est poursuivi, et 25 conditions d’emploi ont été mises à jour.

Pour augmenter l’efficacité de la fourniture des avantages sociaux aux ERP, on a mis la touche finale au plan pour confier en sous-traitance l’administration du régime de pension de ceux-ci aux États-Unis, et des prestations d’assurance nouvelles ou mises à jour ont été appliquées dans 19 pays. Un cadre de passation de marché a été élaboré et fourni au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de faciliter davantage le processus visant à recourir à des fournisseurs de prestations et aux conseillers requis pour appuyer l’exécution des prestations aux ERP. La politique d’affiliation à la sécurité sociale des ERP a été rédigée, et un examen a été entrepris en 2013-2014. Cette politique fournit des principes directeurs pour veiller à ce que : les lois locales et internationales soient respectées; les ERP soient valorisés; les risques soient atténués; et la complexité administrative soit réduite.

Programme 4.2 : Prestations du gouvernement du Canada

Description : Ce programme est le mécanisme par lequel le Ministère et les organismes centraux gèrent les paiements prévus par la loi, et d’autres, aux employés du gouvernement du Canada à l’étranger, y compris les employés canadiens et les employés recrutés sur place.

Tableau 157 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales 2013-2014Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2013-2014
201 565 520201 565 519229 870 882229 133 96027 568 441
Tableau 158 : Ressources humaines (ETP)
Prévues 2013-14Réelles 2013-2014Écart 2013-2014
6254-8
Tableau 159 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Prestation rapide et adéquate des avantages sociaux et d’autres services au titre des Directives sur le service extérieur (DSE) et paiements destinés aux ERP exécutés de manière viable.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, le Ministère a démontré un rôle de chef de file au sein des structures de gouvernance interministérielle et pour les normes du Conseil national mixte.55
% des paiements exigibles au titre des DSE calculés avec exactitude et versés à des employés canadiens, conformément aux normes de service établies.80 %95 %
% des paiements exigibles calculés avec exactitude et versés aux fournisseurs de services ainsi qu’aux ERP, conformément aux normes de service établies.75 %93 %

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012, la responsabilité de l’administration de toutes les politiques et de tous les paiements entourant les pensions, les assurances et la sécurité sociale des ERP a été transférée du Secrétariat du Conseil du Trésor au MAECD. Au moyen du Programme d’avantages sociaux du gouvernement du Canada, le MAECD gère l’administration et les paiements associés aux Directives sur le service extérieur (DSE) ainsi que les paiements pour les pensions, l’assurance et les programmes de sécurité sociale des ERP.

Les DSE sont les politiques qui régissent les avantages sociaux, les indemnités et les conditions d’emploi des employés canadiens affectés à l’étranger, notamment en ce qui concerne leur réinstallation à partir et en direction des missions ainsi que les indemnités scolaires à l’intention des enfants à charge. En conséquence, ce programme appuie également la coopération entre le MAECD et le Conseil national mixte (CNM) de la fonction publique du Canada. Le Comité des DSE du CNM examine les DSE et recommande les modifications à y apporter dans le cadre d’un processus d’examen qui se déroule généralement selon un cycle de trois ans.

Ce programme a atteint ses objectifs pour un indicateur de rendement et a dépassé ses objectifs pour deux autres. Au cours de l’exercice écoulé, le MAECD a mené des consultations interministérielles pour élaborer et rédiger un ensemble complet de propositions de DSE, qu’a approuvé la direction du MAECD et les ministères partenaires. Le MAECD a aussi présenté une série de propositions, de politiques et de positions qu’ont approuvées les différentes structures de gouvernance interministérielle et le CNM.

Le Ministère a assuré une bonne gouvernance des pensions, des assurances et des programmes de sécurité sociale des ERP grâce aux réunions trimestrielles du Comité de gouvernance des ERP, qui fournit des conseils stratégiques et sert de point de référence pour la gestion du régime de retraite et d’avantages sociaux des ERP. En 2013-2014, des discussions préliminaires ont eu lieu au sujet de la modernisation des avantages sociaux des ERP.

Le Comité d’investissement du régime de pension des États-Unis offre des conseils et des recommandations relativement aux actifs des fiducies de pension américaines, notamment en ce qui concerne l’élaboration des politiques d’investissement, la supervision des gestionnaires de portefeuille et l’examen du rendement du fonds. En 2013-2014, on a entrepris un examen de la stratégie d’investissement relative aux régimes de pension des ERP aux États-Unis, et des principes de tarification ont été établis pour assurer une bonne gestion budgétaire.

Sous-programme 4.2.1 : Paiements au titre des Directives sur le service extérieur

Description : Ce sous-programme permet la prestation des avantages et des services prévus par les Directives sur le service extérieur (DSE).

Tableau 160 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
134 983 879162 318 22227 334 343Footnote 774539-6
Tableau 161 : Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les clients sont satisfaits des services qu’ils ont reçus en lien avec les indemnités et les autres avantages au titre des DSE.% des employés canadiens (employés canadiens dans les missions et ceux qui sont de retour au Canada) ayant répondu qu’ils sont satisfaits des services au titre des DSE.75 %82 %
Les clients ont une bonne connaissance des avantages des DSE et des services connexes, et y sont sensibilisés.% des employés canadiens (employés canadiens dans les missions et ceux qui sont de retour au Canada) ayant indiqué qu’ils connaissent bien les avantages, la politique et les procédures des DSE.75 %88 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Ce sous-programme permet de garantir que les clients des DSE reçoivent, en temps opportun et de manière exacte, les indemnités et autres avantages, tout en fournissant des renseignements et en menant des activités de sensibilisation concernant les prestations et les services des DSE. Ce sous-programme gère aussi l’administration et le paiement des indemnités liées aux DSE afin de veiller à ce qu’elles soient exécutées de manière durable.

En 2013-2014, les cibles pour les deux indicateurs de rendement ont été dépassées : 82 p. 100 des employés canadiens ont répondu qu’ils étaient satisfaits des services liés aux DSE – le plus haut taux de satisfaction globale depuis que le sondage sur le service à la clientèle a été lancé en 2009 — et 88 p. 100 des employés canadiens ont répondu qu’ils avaient une bonne, très bonne ou excellente connaissance des indemnités, des politiques et des procédures relatives aux DSE. Ce dernier résultat découle des efforts visant à accroître la sensibilisation des employés canadiens aux DSE, efforts qui comprennent le lancement d’un site Web remanié, la préparation d’un nouveau manuel du Service extérieur et un programme d’information prolongé avant le début du cycle d’affectations.

En 2013-2014, la gestion financière des DSE a été renforcée par l’achèvement du modèle de prévision des DSE, qui a accru l’accessibilité aux données sur les DSE pour les gestionnaires afin d’appuyer l’analyse des tendances et la prise de décisions opportunes à leur égard. Le modèle de prévision des DSE a contribué à une réduction des dépenses annuelles connexes, qui s’est chiffrée à près de 5 p. 100 de la prévision.

La mise en place du portail des DSE s’est poursuivie avec l’automatisation de 11 DSE, ce qui a augmenté l’efficacité et le rapport coût-efficacité de l’administration des DSE. Le portail permet au personnel canadien des missions de demander et de certifier leurs indemnités de déplacement par voie électronique ainsi que d’afficher leurs indemnités et leurs paiements mensuels.

Sous-programme 4.2.2 : Cotisations de l’employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale pour les employés recrutés sur place

Description : Ce sous-programme permet la gestion et l’administration des plans de pension et d’assurances des ERP et leur inscription aux programmes locaux de sécurité sociale, pour s’assurer que ceux-ci sont rémunérés adéquatement.

Tableau 162 : Ressources financières 2013-2014 (en dollars) - Ressources humaines 2013-2014 (ETP)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcartPrévuesRéellesÉcart
66 581 64066 815 738234 0981715-2
Tableau 163 : Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats
Les ERP sont rémunérés adéquatement (pensions, assurances et sécurité sociale).% des ERP ayant indiqué qu’ils savent où obtenir de l’information sur les pensions, les assurances et les programmes de sécurité sociale ainsi que sur les normes de service appropriées.75 %60 %
% des ERP qui ont reçu des services satisfaisant aux normes de service en lien avec les pensions, les assurances et les programmes de sécurité sociale.75 %78 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Depuis 2012, le MAECD assume la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière d’administration de toutes les pensions, des assurances et des prestations de sécurité sociale des ERP, à l’aide d’une analyse du marché international du travail, pour plus de 5 350 ERP dans 107 pays.

Le MAECD est également responsable de la formulation des conditions d’emploi propres aux missions, qui fournissent des renseignements sur les programmes de rémunération et d’avantages sociaux propres à chaque mission pour les ERP.

Ce sous-programme a dépassé une cible, mais n’a pas atteint l’autre dans le cas d’un deuxième indicateur de rendement, qui était utilisé pour la première fois. Le Ministère verra à promouvoir activement où l’information est disponible et suivra la situation afin de veiller à ce que les résultats soient correctement saisis et à ce que les clients reçoivent le soutien approprié.

Services internes

Description : L’activité de programme relative aux Services internes fournit les fonctions de soutien essentielles dont le MAECD a besoin pour remplir son mandat, y compris le soutien à la gouvernance et à la gestion, la formation et le perfectionnement, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens.

Tableau 164 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales 2013-2014Dépenses réelles 2013-2014Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2013-2014
273 700 251273 697 079300 970 624279 215 8225 518 743
Tableau 165 : Ressources humaines (ETP)
Prévues 2013-14Réelles 2013-2014Écart 2013-2014
2 1041 984-120

Analyse du rendement et leçons retenues

Gouvernance, gestion et soutien

La poursuite des objectifs fixés pour la fusion occupe une place centrale dans l’ordre du jour du Conseil exécutif, qu’il s’agisse des changements organisationnels nécessaires à apporter ou de ses activités quotidiennes. Le Ministère a également consulté le personnel au moyen de mécanismes de dialogue et de consultations officiels et officieux.

La loi portant création du nouveau MAECD a été adoptée en juin 2013. Les nouvelles structures organisationnelles et de gouvernance mises en place ont permis d’accroître la cohérence des politiques et de renforcer la coordination et l’efficience des programmes. Nous avons constaté des progrès concrets dans l’élaboration de notre politique sur le développement « Nouvelles Orientations », dont la capacité à intervenir face à des catastrophes naturelles, comme le typhon Haiyan, et à d’importantes crises relevant de la politique étrangère, comme en Ukraine. Des changements ont été apportés au rôle des chefs de mission afin de tenir compte de l’importance d’intégrer les différents objectifs ministériels aux activités des missions. Afin de mettre en place une culture organisationnelle commune, tout en favorisant l’utilisation d’une expertise essentielle, la planification des ressources humaines vise à réduire de plus en plus les obstacles à un effectif plus souple et cohérent, à commencer par le groupe de la direction.

Certains des principaux outils ministériels sont également intégrés de façon à aider à l’atteinte des objectifs fixés pour la fusion. À titre d’exemple, le lancement de Strategia visait à harmoniser les processus de planification dans nos missions, de manière à inclure, éventuellement, la planification des politiques, du commerce et du développement. Par ailleurs, les systèmes de gestion des ressources humaines des deux anciennes organisations ont été fusionnés, alors que des solutions provisoires ont été adoptées pour les systèmes de gestion financière, en attendant de pouvoir les harmoniser complètement.

À l’appui de la fusion ministérielle, d’importants travaux ont été réalisés pour assurer l’intégration des fonctions de gestion de la planification, du rendement et du risque. Les comités de gouvernance ministériels ont été entièrement intégrés et alignés sur le mandat du nouveau ministère, et les travaux ont été amorcés pour l’élaboration d’une nouvelle Architecture d’Alignement des Programmes, qui doit entrer en vigueur en 2015-2016. La fonction de gestion du risque du MAECD a reçu la cote « acceptable », la cote la plus élevée, au terme de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2013-2014.

Grâce à ses activités de communication sur les diverses plateformes médiatiques, le MAECD a informé ses auditoires nationaux et internationaux des initiatives canadiennes en matière de politique étrangère, de commerce et de développement international. Les activités ont appuyé la participation ministérielle à des visites bilatérales, à des sommets et à des conférences de haut niveau, et des produits de communication ont été élaborés en appui aux ministres et au Ministère, notamment : 707 communiqués de presse, 417 discours, 226 avis aux médias, 228 communiqués photo et 16 vidéos Web, le tout distribué à près de cinq millions de destinataires. Le Ministère a répondu à près de 3 954 demandes des médias et à 54 548 appels et courriels du public. À l’interne, la visibilité des activités de communications a été assurée par la mise au point d’un nouveau site intranet intégré du MAECD.

Des services juridiques de grande qualité ont appuyé les clients du Ministère et les partenaires du gouvernement du Canada concernant divers enjeux internationaux comme le commerce, l’investissement et les négociations stratégiques. Dans l’ensemble, le MAECD a déposé 50 traités à la Chambre des communes avec l’aide des services juridiques, soit une augmentation de plus de 60 p. 100 par rapport à 2012-2013.

Les fonctions de vérification interne de l’ACDI et du MAECI ont été fusionnées tout en continuant d’assurer l’audit des secteurs à haut risque. Des plans d’action ont été élaborés pour donner suite aux recommandations découlant des vérifications, puis présentés au Comité ministériel de vérification pour examen. La fonction d’audit fusionnée du MAECD a reçu la cote « acceptable », la meilleure cote possible, au terme de l’évaluation du CRG de 2013-2014.

Le Bureau de l’inspecteur général a mené 10 inspections de missions, 4 enquêtes et 4 évaluations et études afin de s’assurer que la haute direction connaît bien les forces du cadre de gestion du Ministère. La fonction évaluation du MAECD a obtenu la cote « acceptable » au terme de l’évaluation du CRG de 2013-2014, soit la cote la plus élevée du CGR.

Le MAECD a créé un bureau pour les valeurs, l’éthique et le bien-être en milieu de travail afin d’accroître la connaissance et la conformité à l’égard du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et du Code de valeurs et d’éthique du MAECD et du Code de conduite des représentants du Canada à l’étranger. Des efforts ont été déployés pour améliorer la capacité du Ministère à gérer plus efficacement les conflits interpersonnels et accroître le bien-être des employés. Les efforts du MAECD au chapitre des valeurs et de l’éthique ont reçu la cote « acceptable » dans le cadre de l’évaluation du CRG de 2013-2014, soit la cote la plus élevée du CGR.

Services de gestion des ressources

Au cours de la dernière année, le MAECD s’est concentré sur la fusion efficace des ressources, y compris la détermination rigoureuse des risques potentiels et des secteurs où des économies pouvaient être réalisées. Le Ministère s’est assuré de regrouper les priorités en matière de de GI/TI et de les aligner sur les besoins opérationnels du nouveau ministère. Le Comité de la stratégie de GI/TI a examiné 39 projets estimés à 25 millions de dollars, dont 7,7 millions de dollars provenaient de la réserve de gestion du Ministère. Le renouvellement de SIGNET a été mené à terme en 2013-2014, offrant aux employés et aux partenaires du MAECD une plateforme de TI améliorée.

Des stratégies de ressources humaines (RH) ont été mises en place pour le nouveau ministère, et un Comité de gestion des effectifs a été créé pour assurer la transparence et l’uniformité quant aux activités touchant les RH. Le MAECD a normalisé ses processus opérationnels de RH grâce à la mise en œuvre des processus opérationnels communs de RH et des procédures d’établissement de rapports financiers du gouvernement du Canada. Le modèle de conseiller en gestion financière a été revu pour assurer la prestation d’un service à la clientèle de grande qualité. Les fonctions de gestion financière et de RH du MAECD ont reçu la cote « acceptable » au terme de l’évaluation du CRG de 2013-2014, soit la cote la plus élevée du CGR.

Une stratégie ministérielle en matière de santé a été élaborée en collaboration avec divers intervenants ministériels et constitue la trame pour tous les programmes et les services en santé et les initiatives de mieux-être à l’échelle du Ministère.

La formation professionnelle a été alignée sur les nouveaux besoins et les nouvelles priorités du Ministère, particulièrement en ce qui a trait à la gestion financière et au déploiement de la nouvelle plateforme ministérielle, tant pour les employés canadiens que pour les ERP. Des ateliers et des séminaires ont été préparés et présentés dans le but d’assurer une plus grande cohésion entre les filières développement, politique et commerce. Les parcours d’apprentissage pour les employés des trois filières ont été rehaussés afin de favoriser la prise de conscience dans l’ensemble du nouveau ministère fusionné.

La maîtrise des langues étrangères (LE) par les employés est améliorée grâce à des formations en LE, dont l’offre a été élargie au personnel en développement, y compris les possibilités d’immersion dans des pays et la promotion des examens de connaissance de LE pour faciliter la dotation en personnel des RH.

Services de gestion des biens

L’harmonisation de la planification des locaux et des activités avec la Stratégie sur les locaux et les biens immobiliers au Canada du MAECD s’est poursuivie tout au long de l’exercice. Des stratégies en matière de biens et de services ont été mises au point afin d’optimiser le cycle de vie de la chaîne d’approvisionnement et d’améliorer la gestion de l’acquisition du matériel et des biens à l’administration centrale du MAECD. À la suite d’une évaluation de la chaîne d’approvisionnement pour les biens et services, une nouvelle structure de gouvernance pour l’approvisionnement a été mise à l’essai pour cerner des occasions aux fins de renforcer la prestation de services, la responsabilisation et les autorités fonctionnelles.

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Les principales données financières présentées dans le RMR se veulent un aperçu général de la situation financière et des activités du Ministère. Les états financiers consolidés non vérifiés du Ministère sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et, de ce fait, diffèrent des données publiées dans les Comptes publics du Canada, qui sont établies à l’aide de rapports fondés sur les crédits. Les états financiers non vérifiés sont présentés en détail dans le site Web du Ministère.

Les tableaux ci-dessous illustrent les soldes de clôture, au 31 mars 2014, pour chacun des regroupements importants des états financiers, ainsi que le changement enregistré par rapport à l’exercice financier précédent.

Tableau 166 : MAECD - État condensé des opérations et situation financière nette (non vérifié)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 (en millions de dollars)Résultats prévus 2013-2014Résultats réels 2013­-2014Résultats réels 2012­-2013Écart (résultats prévus moins résultats réels pour 2013–2014)Écart (résultats réels 2013–2014 moins résultats réels 2012–2013)
Total des dépenses2 6085 0932 594(2 485)2 499
Total des recettes340115355255(240)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts2 2684 9782 239(2 710)2 739
Situation financière nette du Ministère 1 1651 257 (92)

Dépenses

En 2013-2014, les dépenses totales du Ministère ont augmenté de 2 499 millions de dollars, surtout en raison de la fusion de l’ancien MAECI et de l’ancienne ACDI, une augmentation qui a été légèrement compensée par le transfert de Passeport Canada à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et à Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Dépenses par programme

Figure 2: Dépenses par programme

Ce graphique circulaire présente la répartition des dépenses totales du Ministère par programme. Les 12 programmes du Ministère sont énumérés ici en ordre d’importance de pourcentage des dépenses, comme suit : Diplomatie et défense des intérêts – 19 p. 100, États fragiles et collectivités touchées par des crises – 17,2 p. 100, Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs – 13,5 p. 100, Pays à faible revenu – 12,2 p. 100, Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques – 11,8 p. 100, Pays à revenu intermédiaire – 5,8 p. 100, Services internes – 5,4 p. 100, Prestations du gouvernement du Canada – 4,8 p. 100, Engagement des Canadiens pour le développement – 4 p. 100, Commerce international – 3,2 p. 100, Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales – 2 p. 100, et Services consulaires et gestion des urgences – 1,2 p. 100.

Recettes

La diminution de 240 millions de dollars des recettes est entièrement attribuable au transfert de Passeport Canada à CIC. À l’exclusion de ce transfert, les recettes ministérielles n’ont pas varié de façon importante. Les recettes réalisées au nom du gouvernement se sont élevées à 771,1 millions de dollars en 2013-2014, comparativement à 141 millions de dollars en 2012-2013. Ces recettes sont retournées au Trésor et ne peuvent pas être utilisées par le Ministère.

Ventilation des recettes

Figure 3: Ventilation des recettes

Ce graphique circulaire présente la répartition totale des revenus du Ministère en 2013-2014. Les gains sur la liquidation d’immobilisations corporelles constituent la majorité des revenus ministériels à 69,6 p. 100; viennent suite les droits consulaires à 12,7 p. 100, les revenus provenant des cooccupants à 7 p.100, les gains imputables au cours des devises à 6,5 p.100 et les autres sources de revenus à 4,2 p. 100.

Tableau 167 : MAECD - État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2014 (en millions de dollars)2013-20142012-2013Écart
Total du passif net1 297413884
Total des actifs financiers nets1 118265853
Dette nette du Ministère17914831
Total des actifs non financiers1 3441 405(61)
Situation financière nette du Ministère1 1651 257(92)

Au 26 juin 2013, date de la fusion, les soldes de l’actif et du passif de l’ancienne ACDI ont été transférés au MAECD. Le 2 juillet 2013, l’actif et le passif de Passeport Canada ont été transférés à CIC et à EDSC.

Passif

Le total du passif du Ministère a augmenté de 884 millions de dollars (ou 214 p. 100) en 2013-2014, comparativement à 2012-2013, en raison principalement de la fusion de l’ancien MAECI et de l’ancienne ACDI, lequel a été légèrement compensé par le transfert du passif de Passeport Canada à CIC.

Ventilation du passif

Figure 4 : Ventilation du passif

Ce graphique à barres présente la répartition du passif pour le Ministère en 2013-2014. À 87,1 p. 100, les comptes payables et les charges à payer représentent la grande majorité du total du Ministère; suivent ensuite les prestations futures aux employés à 10,4 p. 100 ainsi que les paies de vacances et les congés compensatoires à 2,5 p.100.

Actif

L’actif total du Ministère a augmenté de 792 millions de dollars (ou 47,4 p. 100) en 2013-2014. La fusion de l’ancien MAECI et de l’ancienne ACDI est la principale raison pour l’augmentation de 866 millions de dollars du montant à verser au Trésor, légèrement compensée par le transfert de l’actif de Passeport Canada à CIC et à EDSC. L’augmentation du montant à recevoir du Trésor résulte d’écarts temporaires en fin d’exercice entre le moment où une transaction a une incidence sur les autorisations financières du Ministère et le moment où elle est portée au Trésor. De plus, elle découle directement de la hausse importante des comptes créditeurs et des charges à payer transférés de l’ancienne ACDI. L’actif non financier a diminué légèrement principalement en raison du transfert des immobilisations corporelles de Passeport Canada à CIC et à EDSC.

Ventilation de l’actif

Figure 5 : Ventilation de l’actif

Ce graphique à barres présente la répartition des actifs du Ministère en 2013-2014. Les immobilisations corporelles représentent 53,7 p. 100 du total du Ministère, suivi par les actifs à recevoir du Trésor à 41,5 p. 100, les comptes à recevoir et les avances à 3,9 p. 100, et d’autres actifs à 0,8 p. 100.

États financiers

Pour prendre connaissance des états financiers et des documents connexes, prière de consulter le Bureau de l’agent principal des finances.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2013 2014 se trouvent dans le site Web du MAECD.

Ex-Affaires étrangères et Commerce international Canada

Ex-Agence canadienne de développement international

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations.. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section 4: Coordonnées de l'organisation

Affaires étrangères et Commerce et Développement Canada (MAECD)

Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
Téléphone : 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada)
ATS : 613-944-1310
Télécopieur : 613-996-9709
www.international.gc.ca

Demandes de renseignements
Affaires étrangères et Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
Téléphone : 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada)
ATS : 613-944-1310
Télécopieur : 613-996-9709
enqserv@international.gc.ca

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
50, rue O'Connor, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada)
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
www.ccc.ca

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
www.ijc.org/fr_/

Commission de la capitale nationale (CCN)
40, rue Elgin, pièce 202
Ottawa (Ontario) K1P 1C7
Téléphone : 613-239-5000 ou 1-800-465-1867 (sans frais)
ATS : 613-239-5090 ou 1-866-661-3530 (sans frais)
www.ccn-ncc.gc.ca/

Exportation et développement Canada (EDC)
150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 613-598-2500 (local)
Téléphone : 1-800-267-8510 (Amérique du Nord seulement)
ATS : 1-866-574-0451
www.edc.ca/FR/Pages/default.aspx

Centre de recherches pour le développement international (CRDI)
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
www.idrc.ca/FR/Pages/default.aspx

Parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 506-752-2922 ou 1-877-851-6663 (sans frais)
Télécopieur : 506-752-6000
www.fdr.net/

Annexe : définitions

Architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

Dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues : En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Liste des abréviations

AAP
Architecture d’alignement des programmes
ACDI
Agence canadienne de développement international
ACN
Accord de coopération nucléaire
ADM
Arme de destruction massive
AECG
Accord économique et commercial global
AIEA
Agence internationale de l’énergie atomique
ALE
Accords de libre-échange
ANASE
Association des nations de l’Asie du Sud-Est
APEC
Organisation de coopération économique Asie-Pacifique
APIE
Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers
ATC
Accélérateur technologique canadien
BAfD
Banque africaine de développement
CARICOM
Marché commun des Caraïbes
CIC
Citoyenneté et Immigration Canada
CNM
Conseil national mixte
CRG
Cadre de responsabilisation de gestion
DSE
Directives sur le service extérieur
EAI
Enveloppe de l’aide internationale
EDC
Exportation et développement Canada
EDSC
Emploi et Développement social Canada
EPIR
Équipe permanente d’intervention rapide
ERP
Employés recrutés sur place
ETP
Équivalents temps plein
EURATOM
Communauté européenne de l'énergie atomique
GAVI
Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation
GI
Gestion de l’information
GRC
Gendarmerie royale du Canada
GTSR
Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction
IED
Investissement étranger direct
ITIE
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
LE
Langues étrangères
MAECD
Affaires étrangères, Commerce et développement Canada
MAECI
Affaires étrangères et Commerce international Canada
MOPAN
Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales
OACI
Organisation de l'aviation civile internationale
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
OEA
Organisation des États américains
OIF
Organisation internationale de la Francophonie
OMC
Organisation mondiale du commerce
OMD
Objectif du Millénaire pour le développement
OMS
Organisation mondiale de la santé
ONU
Organisation des Nations Unies
OTAN
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
PAM
Programme alimentaire mondial des Nations Unies
PARCA
Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
PARCLC
Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité
PME
Petites et moyennes entreprises
PM-ZF
Programme de marketing pour les zones franches
PPA
Processus de programmation autorisé
PRM
Profil de risque ministériel
PSM
Plan de sécurité ministériel
RH
Ressources humaines
RMR
Rapport ministériel sur le rendement
RPP
Rapport sur les plans et les priorités
RS
Résultat stratégique
SDC
Services des délégués commerciaux
SMNE
Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
SPC
Services partagés Canada
TI
Technologies de l’information
UE
Union européenne
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
UNICEF
Fonds des Nations unies pour l'enfance
Date de modification: