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Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016

ISSN 2292-6119

Format PDF (1.33 Mo, 59 pages) Note de bas de page *

Table des matières

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Message des ministres

L’honorable Robert Nicholson
L’honorable
Robert Nicholson
Ministre des Affaires étrangères
L’honorable Ed Fast
L’honorable
Ed Fast
Ministre du Commerce international
L’honorable Christian Paradis
L’honorable
Christian Paradis
Ministre du Développement international et ministre de la Francophonie
L’honorable Lynne Yelich
L’honorable
Lynne Yelich
Ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)

Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD). Ce document donne un aperçu des priorités internationales du Canada au cours de la prochaine année, lesquelles seront axées sur la mise en œuvre du Plan d’action sur les marchés mondiaux du gouvernement, la promotion de la liberté et de la démocratie, la résolution des problèmes internationaux en matière de sécurité et l’amélioration de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans certains pays parmi les plus pauvres du monde.

Le Canada s’engage à accroître le commerce et l’investissement dans les marchés émergents et à forte croissance. Le Plan d’action sur les marchés mondiaux associe la promotion du commerce à l’accès préférentiel à de grands marchés dynamiques et à croissance rapide par le biais d’accords commerciaux. En vertu de ce plan, le gouvernement travaille avec les entreprises pour atteindre les objectifs qui permettront d’augmenter le nombre de petites et moyennes entreprises canadiennes qui réussissent sur les marchés émergents. Nous ferons la promotion du Canada en tant que partenaire commercial attrayant, notamment en élargissant les partenariats étrangers en matière d’innovation, de technologie et de science, et en intensifiant notre présence commerciale en Amérique latine, en Asie et en Afrique.

Avec la conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, nous nous attacherons désormais à faire progresser la ratification de l’Accord afin de procurer au Canada un accès préférentiel à un marché intégré lucratif comptant plus de 500 millions de consommateurs et une activité économique annuelle de près de 18 billions de dollars.

Nous continuerons de renforcer la présence du Canada dans les Amériques et travaillerons avec les États-Unis pour améliorer la sécurité et la compétitivité économique en conjuguant nos efforts relativement à la sécurité frontalière et à la coopération réglementaire et en faisant progresser le nouveau passage international de la rivière Detroit. Nous resserrerons également les liens politiques et économiques du Canada en Asie, notamment au moyen de négociations commerciales avec le Japon et dans le cadre du Partenariat transpacifique.

Le gouvernement et le MAECD continueront de privilégier la promotion des valeurs démocratiques et de faire preuve d’un leadership fondé sur des principes en ce qui a trait à la gouvernance mondiale et aux droits de la personne, notamment en appuyant la liberté de religion, en défendant les droits des femmes et des filles, en prévenant la violence sexuelle et fondée sur le sexe en temps de conflit et en faisant cesser les mariages précoces et forcés.

Fort d’un engagement de 3,5 milliards de dollars pour la période 2015-2020, nous continuerons de mener les efforts internationaux visant à améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Le Canada cherchera à établir des partenariats nouveaux et novateurs, en particulier avec le secteur privé, pour stimuler la croissance économique et réduire la pauvreté.

Pour protéger les Canadiens, nous continuerons de promouvoir la sécurité et la stabilité à l’étranger, de concrétiser des programmes internationaux pour nous attaquer aux enjeux de sécurité et d’intervenir efficacement dans les crises internationales. Le MAECD met actuellement en œuvre son plan de modernisation des services consulaires pour le XXIe siècle afin de moderniser son approche des services consulaires, de façon à concentrer son aide sur les personnes qui en ont le plus besoin, à offrir une assistance plus efficiente et à mieux informer les Canadiens de la façon de prendre des décisions éclairées en matière de voyages dans le but de réduire les problèmes consulaires avant qu’ils ne se surviennent.

Pour de plus amples renseignements sur les travaux du Ministère, veuillez consulter le site Web du MAECD Note de bas de page 1.

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

1.1 Profil organisationnel

Ministres : Robert Nicholson, ministre des Affaires étrangères; Ed Fast, ministre du Commerce international; Christian Paradis, ministre du Développement international et de La Francophonie; Lynne Yelich, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires).

Sous-ministres : Daniel Jean, sous-ministre des Affaires étrangères; Christine Hogan, sous-ministre du Commerce international; Malcolm Brown, sous-ministre du Développement international.

Portefeuille ministériel : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Année de création : 1909.

Principale loi habilitante :  Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, L.C. 2013, ch. 33, art. 174 Note de bas de page 2.

1.2 Contexte organisationnel

1.2.1 Raison d’être

Sous la direction du ministre des Affaires étrangères, du ministre du Commerce international et du ministre du Développement international, le MAECD est responsable de la conduite des relations internationales du Canada, y compris les affaires étrangères, le commerce international et le développement international.

Le MAECD fait la promotion des valeurs et des intérêts du Canada à l’échelle internationale, voit à la prestation de programmes internationaux et administre le programme d’aide internationale du Canada, afin de réduire la pauvreté dans les pays en développement et d’apporter une aide humanitaire. Le Ministère fournit aussi à la population canadienne des services commerciaux et consulaires, aussi bien au Canada qu’à l’étranger, et administre le réseau mondial des missions du gouvernement du Canada.

1.2.2 Responsabilités

Les responsabilités juridiques du MAECD sont énoncées dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2013 et sont résumées ci-dessous.

Le Ministère gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales en entretenant un dialogue avec des acteurs internationaux et en exerçant une influence sur ceux-ci, de manière à promouvoir les intérêts politiques et économiques du Canada, de même que des valeurs telles que la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

Le Ministère dirige la négociation d’accords commerciaux internationaux visant à préserver et à améliorer l’accès au marché au profit des entreprises canadiennes. Il veille également à la gestion des différends commerciaux dans le cadre des mécanismes internationaux de règlement des différends. De même, il fournit des conseils et des services de manière à aider les entreprises canadiennes à réussir à l’international, à favoriser les investissements étrangers directs au Canada et à soutenir l’innovation, la science et la technologie à l’échelle internationale.

Le MAECD fournit des services consulaires et des renseignements sur les voyages aux Canadiens. Il apporte un soutien à la paix et à la stabilité dans le monde, et s’attaque à des menaces pour la sécurité internationale, comme le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Le MAECD veille aussi à ce que le Canada agisse de manière coordonnée face à des situations d’urgence et à des catastrophes naturelles à l’étranger, y compris en apportant une aide humanitaire.

Afin de soulager la pauvreté dans le monde et d’accroître la prospérité et la stabilité des pays en développement, le Ministère gère l’aide publique au développement du Canada et met à exécution des programmes de développement durable. Le MAECD gère également la plateforme internationale du Canada, un réseau mondial de 174 missions dans 107 pays qui appuie les efforts internationaux du MAECD et de 35 autres ministères, organismes partenaires et cooccupants Note de bas de page 3.

1.2.3 Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes (AAP)

Le présent rapport est structuré selon la nouvelle AAP intégrée du MAECD, laquelle est conforme au mandat du Ministère et comprend quatre résultats stratégiques (RS) soutenus par neuf programmes. Les Services internes appuient tous les programmes.

Résultat stratégique 1 : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Résultat stratégique 3 : La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Résultat stratégique 4 : Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales.

Services internes

1.2.4 Priorités ministérielles

En 2015-2016, le MAECD fera la promotion du programme international du gouvernement en se concentrant sur les priorités suivantes. Ces priorités, outre l’important travail en cours, sont intégrées à la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique du présent rapport afin de donner un aperçu des résultats attendus au regard des résultats stratégiques du MAECD.

1. Contribuer à la prospérité économique en mettant l’accent sur l’expansion et la diversification des relations commerciales avec les marchés émergents et à forte croissance. Priorité actuelle concordant avec les RS 1, RS 2 et RS 3.

Pourquoi il s’agit d’une priorité : La promotion active du commerce international et de l’investissement revêt une importance capitale pour stimuler la prospérité et la compétitivité du Canada. Le commerce international contribuant pour environ 60 p. 100 du produit intérieur brut annuel du Canada et les exportations représentant un emploi sur cinq, l’intensification des échanges commerciaux du Canada avec les marchés émergents et à forte croissance créera de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes et apportera des avantages connexes aux Canadiens.

Les mesures pour concrétiser cette priorité comprennent les suivantes :

2. Accroître l’engagement du Canada dans l’hémisphère et renforcer les relations entre le Canada et les États-Unis. Priorité actuelle concordant avec les RS 1, RS 2 et RS 3.

Pourquoi il s’agit d’une priorité : Aux yeux du Canada, la région des Amériques présente toujours un intérêt stratégique clé, offrant plusieurs partenariats et possibilités de favoriser la prospérité, la sécurité et la gouvernance démocratique. Même si le Canada s’emploie à diversifier ses relations économiques, les États-Unis demeurent son plus important partenaire sur le plan de l’économie et de la sécurité. Les flux des échanges commerciaux et des investissements entre le Canada et les États-Unis demeurent sans équivalent ailleurs dans le monde, d’où la nécessité d’une coopération étroite dans plusieurs dossiers bilatéraux et mondiaux.

Les mesures pour concrétiser cette priorité comprennent les suivantes :

3. Accroître la présence économique et politique du Canada en Asie. Priorité actuelle concordant avec les RS 1, RS 2 et RS 3.

Pourquoi il s’agit d’une priorité : Compte tenu de la croissance spectaculaire des économies asiatiques et de la participation accrue des États asiatiques dans la gouvernance mondiale, le Canada intensifiera ses relations politiques et économiques dans la région. Le Canada veillera à ce que les entreprises canadiennes bénéficient d’un meilleur accès aux marchés de l’Asie, et mettra à profit ses relations bilatérales et multilatérales afin de promouvoir ses valeurs et ses intérêts dans plusieurs dossiers régionaux et mondiaux.

Les mesures pour concrétiser cette priorité comprennent les suivantes :

4. Promouvoir la démocratie et le respect des droits de la personne et contribuer à une gouvernance mondiale efficace. Priorité actuelle concordant avec les RS 1 et RS 3.

Pourquoi il s’agit d’une priorité : Le Canada est mieux à même de promouvoir ses valeurs et ses intérêts dans un cadre de gouvernance mondiale efficace et un système international fondé sur des règles. La liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit revêtent toujours une importance capitale pour la politique étrangère du pays, et le Canada continuera de faire preuve d’un leadership international fondé sur des principes pour répondre aux différents enjeux internationaux.

Les mesures pour concrétiser cette priorité comprennent les suivantes :

5. Mettre en œuvre le programme de développement du Canada pour réduire la pauvreté dans le monde et apporter une aide humanitaire. Priorité actuelle concordant avec les RS 1 et RS 3.

Pourquoi il s’agit d’une priorité : Le Canada reconnaît que le soutien international est nécessaire pour satisfaire les besoins fondamentaux de la population de certains pays, et que l’aide humanitaire est tout particulièrement importante pour les habitants des pays en développement touchés par les catastrophes naturelles, les conflits ou l’insécurité alimentaire aiguë. L’accomplissement de progrès économiques, sociaux et démocratiques marqués dans les pays en développement permettra de réduire la pauvreté pour des milliards de personnes et d’accroître la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens.

Les mesures pour concrétiser cette priorité comprennent les suivantes :

6. Contribuer à la sécurité internationale et à celle des Canadiens à l’étranger. Nouvelle priorité concordant avec les RS 1 et RS 3.

Pourquoi il s’agit d’une priorité : La sécurité et la stabilité internationales s’avèrent essentielles à la prospérité du Canada et à la sécurité des Canadiens, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. Les Canadiens habitant ou se rendant à l’étranger peuvent faire face à des situations imprévues qui menacent leur bien-être et exigent le soutien efficace et en temps opportun des services consulaires du MAECD.

Les mesures pour concrétiser cette priorité comprennent les suivantes :

1.2.5 Analyses des risques

Le mandat international du MAECD et son réseau de missions établies dans 107 pays l’exposent à un large éventail de risques externes, comme le terrorisme, la criminalité, les conflits armés, les troubles civils, les catastrophes naturelles et les activités d’espionnage, y compris les cyberattaques.

Les quatre risques ministériels décrits ci-dessous ont été reportés du Profil de risque ministériel (PRM) de 2014-2015 du MAECD. La haute direction du MAECD gère activement ces risques et rend compte de l’état d’avancement des stratégies de réponse au risque mises en œuvre aux comités de gouvernance, trois fois par année.

Risque 1 : Sécurité personnelle et physique

Lien avec l’AAP : RS 1; RS 2; RS 3; RS 4

Œuvrer à l’étranger dans des milieux aux conditions de sécurité difficiles et complexes pourrait avoir une incidence sur la sécurité des employés canadiens, leurs personnes à charge, les employés recrutés sur place ou les visiteurs dans les missions.

Stratégie de réponse au risque :

Risque ministériel 2 : Cybermenaces et exfiltration d’information

Lien avec l’AAP : RS 1; RS 2; RS 3; RS 4

Des cyberattaques, l’exfiltration de renseignements ou des limitations aux systèmes gouvernementaux pourraient compromettre l’information en possession du gouvernement du Canada, conduire à une interruption des services et suggérer que le MAECD n’est pas digne de confiance en ce qui a trait à la gestion de renseignements de nature délicate.

Stratégie de réponse au risque :

Risque ministériel 3 : Interventions d’urgence et planification de la continuité des activités

Lien avec l’AAP : RS 1; RS 2; RS 3; RS 4

Une catastrophe naturelle importante, une situation d’urgence ou des actes de nature hostile dans les missions ou à l’administration centrale pourraient perturber les activités du Ministère à l’échelle de l’organisation.

Stratégie de réponse au risque :

Risque ministériel 4 : Fusion

Lien avec l’AAP : RS 1; RS 2; RS 3; RS 4

La fusion du MAECD a entraîné la transformation d’un environnement qui nécessite que les gestionnaires continuent à travailler à l’intégration des systèmes et des processus liés aux finances, aux ressources humaines et à la gestion de l’information et à l’établissement d’une nouvelle culture ministérielle afin de permettre au ministère entièrement fusionné de s’acquitter efficacement de ses nouveaux rôles et de ses nouvelles responsabilités.

Stratégie de réponse au risque :

Risque ministériel 1 – Sécurité personnelle et physique : protéger le personnel et les visiteurs dans les missions.

Plus de la moitié des employés du MAECD déployés à l’étranger travaillent dans des pays où ils font face à une panoplie de risques, qui évoluent rapidement et visent leur sécurité personnelle. Le gouvernement du Canada prend la question de leur sécurité très au sérieux et, depuis 2011, gère activement ces risques à l’aide du Profil de risque ministériel du MAECD.

Pour parer à ces risques, plusieurs nouvelles stratégies de réponse au risque ont été mises en œuvre, dont la mise à jour d’un plan de sécurité ministériel et d’un cadre de gouvernance de la sécurité, le déploiement de 30 spécialistes de la sécurité dans les missions à haut risque, l’officialisation d’une approche ministérielle fondée sur le risque au moment de réaliser les évaluations de base de la menace et la refonte du processus d’inspection de la sécurité dans les missions. Pour 2015-2016, le Canada s’emploiera à harmoniser les ressources de sécurité et à mieux surveiller les réponses aux risques tout au long de l’année.

Le sous-ministre adjoint (SMA) du Secteur des affaires consulaires, de la gestion des urgences, de la sécurité et des affaires juridiques (et chef du service de la sécurité), le SMA du Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques et le SMA du Secteur de la plateforme internationale géreront ce risque avec le soutien du Comité de gestion ministériel.

Risque ministériel 2 – Cybermenaces et exfiltration d’information : assurer la sécurité de l’information électronique.

Le MAECD utilise des systèmes de technologie de l’information (TI) pour appuyer le travail du Canada à l’échelle internationale grâce à ses 174 points de service établis dans 107 pays. Comme d’autres ministères à l’étranger, le Ministère est une cible de grande priorité en ce qui a trait aux activités d’espionnage, y compris les cyberattaques. De nombreux employés du MAECD à l’étranger travaillent dans des pays où des mesures de sécurité particulières et un haut degré de sensibilisation à la sécurité sont nécessaires pour réduire le risque de fuite de renseignements.

Le personnel de la TI du MAECD continuera de travailler avec Services partagés Canada pour maintenir et renforcer l’infrastructure de la TI et assurer la protection des renseignements de nature délicate. Des progrès ont été réalisés pour clarifier les rôles et les responsabilités en matière de sécurité de la TI, améliorer la situation du MAECD en matière de sécurité et mener des évaluations des missions afin d’y accroître la sécurité des systèmes de TI. Des améliorations seront apportées aux systèmes de la TI du MAECD afin de répondre à l’évolution du contexte des cyberattaques contre le Ministère. Des progrès ont été accomplis depuis l’ajout de ce risque au PRM, en 2011, mais on poursuivra les travaux pour mieux sensibiliser le personnel du MAECD et l’aider à comprendre le rôle qu’il joue dans la protection des renseignements de nature délicate.

Le SMA du Secteur des affaires consulaires, de la gestion des urgences, de la sécurité et des affaires juridiques (et chef du service de sécurité), le SMA du Secteur de la planification ministérielle, des finances et de la technologie de l’information et le SMA du Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques continueront de gérer ce risque avec le soutien du Comité de gestion ministériel.

Risque ministériel 3 – Interventions d’urgence et planification de la continuité des activités : maintenir la prestation des services à l’étranger et à l’administration centrale lors de situations d’urgence.

Les crises internationales sont imprévisibles et montrent la nécessité de disposer d’une capacité d’intervention pangouvernementale efficace pour aider les Canadiens lors de situations d’urgence à l’étranger et fournir de l’aide humanitaire aux populations qui en ont besoin. Le nombre de Canadiens qui voyagent à l’étranger augmente constamment et plusieurs d’entre eux pourraient avoir besoin d’aide en cas d’urgence. L’état de préparation aux situations d’urgence figure parmi les priorités ministérielles depuis près d’une décennie et la planification de la continuité des activités a été ajoutée au PRM de l’an dernier de concert avec un éventail de réponses additionnelles aux risques.

Des progrès considérables ont été accomplis en réponse à ce risque : le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence a été créé et joue un rôle essentiel dans la stratégie ministérielle pour la gestion des urgences. Des équipes de déploiement rapide constituées d’employés formés en intervention d’urgence ont été mises sur pied et les rôles et les responsabilités au chapitre de la gestion des urgences ont été clarifiées. La communication et la coordination entre les intervenants internes et externes dans le cadre d’interventions d’urgence seront renforcées. Au cours de la prochaine année, le MAECD s’attachera notamment à surveiller et à améliorer les réponses aux risques en cours.

Le SMA du Secteur des affaires consulaires, de la gestion des urgences, de la sécurité et des affaires juridiques (et chef du service de sécurité), le SMA du Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques et les fonctionnaires responsables des régions géographiques pertinentes continueront de gérer ce risque avec le soutien du Comité de gestion ministériel.

Risque ministériel 4  Fusion : Créer une nouvelle culture ministérielle et intégrer les systèmes et les processus

La fusion, en 2013, de l’ACDI et du MAECI, a entraîné un nombre important de nouvelles tâches qui visaient à assurer le maintien de l’efficacité opérationnelle du nouveau ministère. Ce risque de perte d’efficacité a d’abord été défini comme l’un des risques ministériels dans le PRM de 2014-2015. Au cours de la dernière année, le MAECD a mis en place une série de stratégies de réponse au risque en appui à un ministère pleinement intégré. En vertu de la portée de ce risque pour l’ensemble du Ministère, le MAECD a décidé de continuer à le surveiller au niveau organisationnel en 2015-2016.

En 2014-2015, la stratégie de réponse au risque a reposé sur la mise en place d’un plan complet de gestion du changement, chapeauté par une structure de gouvernance révisée, avec l’aide du Comité de gestion ministérielle. Des progrès notables ont été réalisés dans la mise en œuvre d’initiatives liées à la fusion. L’élaboration d’une nouvelle architecture d’alignement des programmes et du cadre de mesure du rendement qui y est associé a été complétée afin d’offrir un modèle d’affaires rationalisé et intégré propre au nouveau ministère. Une nouvelle stratégie de ressources humaines a été mise au point et lancée, et un nouveau plan de sécurité ministériel intégré a été approuvé. Les rôles et les responsabilités des chefs de mission du MAECD ont été clarifiés, et des mesures ont été prises en vue d’assurer la cohérence des politiques entre les priorités liées au commerce, au développement et au secteur de la diplomatie. En 2015-2016, la priorité sera accordée au parachèvement des initiatives désignées dans le plan de gestion du changement du Ministère.

Le Comité de gestion ministérielle du MAECD, ses comités connexes (y compris le comité des missions, le cas échéant) et le Conseil exécutif assureront la gestion de ce risque.

1.3 Dépenses prévues

Tableau 1 : Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016Dépenses prévues 2015-2016 Note de bas de page 4Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
5 526 817 2005 715 529 0215 406 680 2355 365 545 202
Tableau 2 : Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP Note de bas de page 5)
2015-20162016-20172017-2018
11 20411 22411 206
Tableau 3-1 : Sommaire de planification budgétaire (en dollars)
Résultat stratégique / programmeDépenses réelles 2012–2013Dépenses réelles 2013–2014Dépenses projetées 2014–2015
RS 1. Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada Note de bas de page 6.
1.1 Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international92 434 88198 858 32886 934 281
1.2 Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux940 538 085939 594 6061 084 844 892
Total partiel RS 11 032 972 9661 038 452 9341 171 779 173
RS 2. Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.
2.1 Commerce international160 582 217156 811 144171 124 680
2.2 Services consulaires et gestion des urgences54 470 65854 306 68649 329 448
Total partiel RS 2215 052 875211 117 830220 454 128
RS 3. La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient Note de bas de page 7.
3.1 Sécurité internationale et développement démocratiqueSans objetSans objetSans objet
3.2 Développement internationalSans objetSans objetSans objet
3.3 Assistance humanitaire internationaleSans objetSans objetSans objet
Total partiel RS 3Sans objetSans objetSans objet
RS 4. Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales Note de bas de page 6.
4.1 Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions716 016 050620 548 489760 547 607
4.2 Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger220 037 627229 133 960198 283 487
Total partiel RS 4936 053 677849 682 449958 831 094
Total partiel Services internes287 009 954279 215 822264 408 957
Fonds non alloués à l’AAP de 2015-20167, 83 333 347 0743 379 274 6783 220 447 214
DFATD Total5 804 436 5465 757 743 7135 835 920 566
Tableau 3-2 : Sommaire de planification budgétaire (en dollars)
Résultat stratégique / programmeBudget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
RS 1. Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada Note de bas de page 6.
1.1 Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international74 932 44879 939 98272 672 80971 960 239
1.2 Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux905 984 385926 044 354875 296 859875 039 680
Total partiel RS 1980 916 8331 005 984 336947 969 668946 999 919
RS 2. Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.
2.1 Commerce international170 922 571181 217 243175 425 216175 540 327
2.2 Services consulaires et gestion des urgences45 337 72849 121 59847 177 97447 183 598
Total partiel RS 2216 260 299230 338 841222 603 190222 723 925
RS 3. La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient Note de bas de page 7.
3.1 Sécurité internationale et développement démocratique377 802 527379 207 340237 366 946229 789 590
3.2 Développement international2 491 018 4622 497 543 9492 513 160 0072 483 812 370
3.3 Assistance humanitaire internationale390 590 204390 853 336386 530 825390 446 911
Total partiel RS 33 259 411 1933 267 604 6253 137 057 7783 104 048 871
RS 4. Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales Note de bas de page 6.
4.1 Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions603 804 538718 542 780622 139 927614 756 408
4.2 Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger195 598 665199 725 582195 676 248195 697 658
Total partiel RS 4799 403 203918 268 362817 816 175810 454 066
Total partiel Services internes270 825 672293 332 857281 233 424281 318 421
Fonds non alloués à l’AAP de 2015-2016 Note de bas de page 7, Note de bas de page 80000
DFATD Total5 526 817 2005 715 529 0215 406 680 2355 365 545 202

1.4 Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tableau 4 : Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental Note de bas de page 9 (en dollars)
Résultat stratégiqueProgrammeSecteur de dépensesRésultat du gouvernement du CanadaDépenses prévues
2015-2016
1. Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.1.1 Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement internationalAffaires internationalesUn monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international79 939 982
1.2 Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux926 044 354
2. Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.2.1 Commerce internationalAffaires internationalesUn Canada prospère grâce au commerce international181 217 243
2.2 Services consulaires et gestion des urgencesUn monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international49 121 598
3. La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.3.1 Sécurité internationale et développement démocratiqueAffaires internationalesLa réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement international durable379 207 340
3.2 Développement international2 497 543 949
3.3 Assistance humanitaire internationale390 853 336
4. Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales.4.1 Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missionsAffaires internationalesUn monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international718 542 780
4.2 Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger199 725 582
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Affaires internationales5 422 196 164

1.5 Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relatives aux dépenses du Ministère
Tableau 5 : La version texte de l'image ci-dessus
 2012-20132013-20142014-20152015-20162016-20172017-2018
Programmes prenant fin - anticipés0000160 532 449197 199 116
Postes législatifs469 093 854554 759 406359 889 250348 687 374346 625 825346 593 216
Crédits votés5 335 342 6915 202 984 3085 476 031 3165 366 841 6475 060 054 4105 018 951 986

De 2012-2013 à 2017-2018, le profil des dépenses du MAECD varie d’un maximum de 5,8 milliards de dollars en 2012-2013 à un minimum prévu de 5,4 milliards de dollars en 2017-2018 pour une variance totale de 400 millions de dollars (6,9 p. 100) Note de bas de page 10. La diminution est principalement attribuable à la fin des programmes suivants :

De plus, les réductions des dépenses prévues sont surtout attribuables au report de sommes à recevoir (report du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital) en 2015-2016 seulement, conformément aux politiques du Conseil du Trésor.

Les dépenses de 2012-2013 représentent les données financières combinées déclarées précédemment dans les Rapport ministériel sur le rendement de l’ancienne ACDI et dans celui de l’ancien MAECI.

Les dépenses de 2013-2014 correspondent aux comptes publics du MAECD et de l’ancienne ACDI couvrant la période du 1er avril au 30 juin 2013.

1.6 Budget des dépenses par crédit voté

Pour plus d’information sur les crédits organisationnels du Ministère, prière de consulter le Budget principal des dépenses de 2015-2016 Note de bas de page 11.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

La présente section est structurée selon la nouvelle AAP de 2015-2016 du MAECD.

2.1 Résultat stratégique 1 : Programme international du Canada — Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

2.1.1 Programme : Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international

Description : Le MAECD met à contribution l’expertise dont il dispose dans les missions et à l’administration centrale pour fixer des priorités intégrées, y compris de politique étrangère, de commerce international et de développement, et pour offrir aux ministres, aux hauts fonctionnaires et à ses principaux partenaires de l’information, du renseignement et des conseils qui leur permettront de prendre des décisions éclairées afin de promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada dans le monde.

Tableau 6 : Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
74 932 44879 939 98272 672 80971 960 239
Tableau 7 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
834832829
Tableau 8 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les décideurs du gouvernement du Canada élaborent des politiques intégrées et éclairées sur la façon de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5 Note de bas de page 12, l’information, le renseignement et les conseils que fournit le Ministère satisfont aux critères de qualité quant au contenu et à la pertinence relativement aux intérêts et aux valeurs du Canada.4

Faits saillants de la planification

Le réseau des agents du MAECD à l’administration centrale et dans les missions à l’étranger fournira en temps utile aux décideurs du gouvernement du Canada des renseignements, des analyses et des conseils de grande qualité, qui les aideront à établir les politiques et les priorités et à prendre des décisions, le tout de façon cohérente et éclairée, en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement.

Les comités de gouvernance et la haute direction du MAECD surveilleront la mise en œuvre des plans et des priorités du Ministère pour 2015-2016, de façon à assurer la cohérence des politiques et à cerner les possibilités de réaffectation des ressources.

Diverses stratégies pangouvernementales nationales, régionales et thématiques appuieront les plans et les priorités du Ministère, y compris ce qui suit :

Des conseils et des services juridiques seront fournis afin de promouvoir et de défendre les droits et les obligations du Canada en vertu du droit international, y compris dans le cadre du règlement de différends et pour soutenir les intérêts du Canada dans l’Arctique.

2.1.1.1 Sous-programme : Information internationale et analyse

Description : Les décideurs du gouvernement du Canada obtiennent des produits d’information tels que des rapports de mission, des notes d’information ainsi que des études politiques et économiques, de sorte qu’ils connaissent bien les enjeux liés aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada.

Tableau 9 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
24 843 92924 296 10724 312 769
Tableau 10 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
203202201
Tableau 11 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les décideurs du gouvernement du Canada connaissent bien les enjeux liés aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les renseignements et les documents d’analyse fournis par le MAECD répondent aux attentes des décideurs du gouvernement du Canada en ce qui concerne leur contenu et leur pertinence quant aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada.4

Faits saillants de la planification

Des produits d’information et d’analyse de grande qualité, comme des évaluations des menaces envers les missions, des rapports du Programme d’établissement de rapports sur la sécurité mondiale et des notes d’information, seront fournis en temps utile aux décideurs pour veiller à ce qu’ils soient bien au fait des enjeux liés aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada.

La production de travaux de recherche et d’analyses macroéconomiques sur le rendement commercial international du Canada, notamment au chapitre des chaînes de valeur mondiales et du commerce d’intégration, viendra soutenir l’élaboration de politiques et de programmes liés au commerce et à l’investissement.

Du renseignement, des études et des analyses fondées sur les faits concernant les nouvelles questions de politique internationale (y compris les processus liés au G-7 et au G-20) et en lien avec l’intégration des politiques et des priorités canadiennes en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement permettront de favoriser la cohérence dans l’élaboration des politiques et la prise de décisions au sein du Ministère.

2.1.1.2 Sous-programme : Conseils stratégiques en politique internationale

Description : Dans le cadre de ce sous-programme, les décideurs du gouvernement du Canada ont accès à différents produits pour la prise de décision dont des mémoires à des fins d’intervention, des notes d’information, des mémoires au Cabinet et des exposés, de telle sorte qu’ils connaissent bien les options relatives aux mesures et aux politiques en lien avec les valeurs et les intérêts internationaux du Canada.

Tableau 12 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
55 096 05348 376 70247 647 470
Tableau 13 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
631630628
Tableau 14 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les décideurs du gouvernement du Canada connaissent bien les options en ce qui concerne les mesures et les politiques ayant une incidence sur les valeurs et les intérêts internationaux du Canada.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les conseils stratégiques formulés par le MAECD satisfont aux critères de qualité des décideurs du gouvernement du Canada quant au contenu et à la pertinence relativement aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada.4

Faits saillants de la planification

Les décideurs auront accès en temps opportun à une vaste gamme de produits de grande qualité pour la prise de décision, comme des aide-mémoire, des exposés de position et des présentations au Conseil du Trésor, qui favorisent des décisions cohérentes et éclairées sur les enjeux liés aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada.

Des conseils stratégiques intégrés en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement, y compris des stratégies et des plans d’action pangouvernementaux qui guideront l’engagement international du Canada, favoriseront la formulation de politiques cohérentes.

La formulation de conseils intégrés et fondés sur des données probantes en matière d’enjeux stratégiques internationaux émergents, le suivi des enjeux et des tendances à moyen terme et la mise en œuvre d’un programme prospectif de recherche en politique internationale permettront de soutenir la planification et la cohérence des politiques du Ministère.

Le MAECD coordonnera l’élaboration des politiques pangouvernementales, préparera des conseils stratégiques et des séances d’information pour les dirigeants ministériels et gouvernementaux supérieurs et fournira un soutien stratégique pour les réunions internationales connexes, y compris les sommets du G-7 et du G-20, le Conseil de l’Arctique et l’engagement du Canada avec les Nations Unies (ONU).

Des conseils juridiques seront fournis afin d’aider les décideurs à promouvoir les intérêts du Canada en matière de politique étrangère, de commerce et de développement, y compris durant la présidence canadienne du Conseil de l’Arctique jusqu’en avril 2015, et par la suite.

2.1.2 Programme : Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Description : Le MAECD mise sur la diplomatie, la défense des intérêts et la prestation de programmes, à la lumière des consultations menées auprès des parties prenantes locales, afin de mobiliser et d’influencer les acteurs internationaux de manière à promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada.

Tableau 15 : Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
905 984 385926 044 354 Note de bas de page 13875 296 859 Note de bas de page 14875 039 680
Tableau 16 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
1,6411,6431,641
Tableau 17 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
La mobilisation des acteurs internationaux et l’exercice d’une influence sur ceux-ci favorisent l’adoption de mesures allant dans le sens des intérêts et des valeurs du Canada.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les positions du Canada sont prises en compte dans des initiatives/accords bilatéraux.4
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les positions du Canada sont prises en compte dans des initiatives/accords multilatéraux.4
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les positions du Canada sont prises en compte dans les négociations visant la conclusion d’accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux.Obtenir les données de référence Note de bas de page 15

Faits saillants de la planification

Dans le cadre du Plan d’action sur les marchés mondiaux, le MAECD augmentera l’accès des exportateurs, des investisseurs et des innovateurs canadiens aux marchés en :

Le Ministère collaborera avec l’ONU, le G-7, le G-20, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et d’autres tribunes multilatérales pour mettre en œuvre des accords, comme l’Accord de partenariat stratégique Canada-Europe, visant à promouvoir les priorités du Canada, comme la réduction de la pauvreté, la démocratie, le respect des droits de la personne et la sécurité internationale. Pour cela, il :

Conformément à la Stratégie d’engagement du Canada dans les Amériques, le Ministère appuiera les initiatives visant à soutenir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, en mettant l’accent sur les pays de l’Alliance du Pacifique et de l’Amérique centrale ainsi que le Brésil et Haïti.

Canada aidera à relever les défis internationaux de sécurité en exerçant un rôle de chef de file dans les tribunes bilatérales, régionales et multilatérales, y compris par la négociation d’accords de coopération nucléaire.

Le Ministère renforcera ses partenariats en matière d’économie, de sécurité et de gouvernance en Asie, y compris avec l’Inde, l’Asie du Sud-Est, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), et il cherchera à participer au Sommet de l’Asie de l’Est et à la réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE.

Le Ministère continuera de resserrer les liens entre le Canada et les États-Unis, grâce à une coopération bilatérale. Pour cela, entre autres, il :

Le Ministère coordonnera les visites des hauts fonctionnaires et des ministres de manière à mobiliser les décideurs en faveur du programme international du Canada. Des services de protocole seront offerts au premier ministre, au gouverneur général, aux cinq ministres du portefeuille et au corps diplomatique étranger au Canada afin de soutenir les relations internationales du Canada.

2.1.2.1 Sous-programme : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales

Description : Dans le cadre de ce sous-programme, des démarches, des visites officielles, des activités de diplomatie ouverte et d’autres initiatives axées sur l’accès aux marchés et la défense des intérêts servent à sensibiliser les décideurs bilatéraux et régionaux aux politiques et aux priorités internationales du Canada.

Tableau 18 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
201 276 934196 611 477196 673 137
Tableau 19 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
1 1781 1821 181
Tableau 20 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les décideurs étrangers aux échelons bilatéral et régional sont sensibilisés aux politiques et aux priorités internationales du Canada et montrent qu’ils savent prendre des décisions et des mesures qui vont dans ce sens.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, des personnes influentes clés ont été mobilisées dans le cadre d’activités, de visites et de programmes de sensibilisation.4
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, des personnes influentes clés ont été mobilisées dans le cadre d’activités, de visites et de programmes de sensibilisation.4
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les services de protocole ont facilité les relations entre les décideurs étrangers et canadiens.5

Faits saillants de la planification

Afin d’appuyer la Stratégie d’engagement du Canada dans les Amériques, le MAECD encouragera le développement et la sécurité régionale, notamment les réformes des systèmes de sécurité, en mettant l’accent sur les Caraïbes, Haïti, l’Amérique centrale et le Mexique. Il militera en faveur d’un hémisphère plus prospère, équitable, sûr et démocratique en renforçant les relations du Canada avec des groupes émergents et des partenaires clés tels que les pays de l’Alliance du Pacifique et le Brésil.

Le Ministère accroîtra la coopération avec les États-Unis et le Mexique pour favoriser la compétitivité et la sécurité de l’Amérique du Nord en :

Le Ministère continuera de faire avancer la politique étrangère du Canada pour l’Arctique et la Stratégie pour le Nord, notamment durant la présidence canadienne du Conseil de l’Arctique jusqu’en avril 2015, et par la suite.

Le Canada appuiera le processus de paix au Moyen-Orient et cherchera à améliorer le contexte des pourparlers de paix en concentrant ses efforts sur la sécurité, la justice et la croissance économique durable pour les Palestiniens, en défendant le droit d’exister d’Israël et en s’opposant aux actions unilatérales.

Le Canada accroîtra sa présence en Asie sur le plan économique, politique et de la sécurité en s’associant de plus près à l’ANASE et à l’APEC, en participant à des tribunes bilatérales telles que le Cadre Canada-Japon pour la paix et la sécurité et en intensifiant ses efforts pour mobiliser les dirigeants de la Chine, du Japon, de la Corée du Sud, de la Mongolie et de l’Inde.

Le Canada favorisera la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit au Moyen-Orient grâce à des efforts diplomatiques et à des démarches ciblées, notamment en parrainant la résolution annuelle de l’ONU sur la situation des droits de la personne en Iran, en entreprenant des activités de diplomatie directe auprès des Iraniens au moyen des médias sociaux et en collaborant avec des partenaires de la région, en particulier les Émirats arabes unis. Le Canada continuera de militer pour que l’Iran mette en œuvre les accords de non-prolifération nucléaire.

Le Ministère s’emploiera à soutenir les relations entre le Canada et l’Union européenne grâce à des mesures efficaces de défense des intérêts et de coopération dans le contexte des enjeux liés à l’énergie et à l’environnement, à la croissance et à la prospérité économiques, à la démocratie, aux droits de la personne et à l’Arctique.

Des initiatives d’engagement ciblées en Afrique permettront au Canada d’élargir ses relations dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la gouvernance et de promouvoir le commerce, l’investissement et l’innovation.

2.1.2.2 Sous-programme : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

Description : Dans le cadre de ce sous-programme, des démarches, des visites officielles, des activités de diplomatie ouverte et d’autres initiatives axées sur l’accès et la défense des intérêts permettent de faire connaître les politiques et les priorités internationales du Canada dans les sommets et auprès des décideurs multilatéraux.

Tableau 21 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
61 341 81758 934 13758 884 237
Tableau 22 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
191189188
Tableau 23 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les décideurs à l’échelon multilatéral et ceux qui participent aux sommets sont sensibilisés aux politiques et aux priorités internationales du Canada.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les représentants et les décideurs étrangers ont été sensibilisés grâce à des consultations, des négociations, des activités, des visites ou à la mise à exécution de programmes et de projets.4
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, certains représentants et décideurs étrangers ont été mobilisés.4
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les services de protocole ont facilité les relations entre les décideurs étrangers et canadiens lors de sommets et d’activités multilatérales.5

Faits saillants de la planification

Les intérêts du Canada en matière de sécurité seront défendus en :

Le Ministère travaillera pour mettre fin aux mariages précoces et forcés ainsi qu’à la violence sexuelle dans les régions où sévissent des conflits, grâce à un leadership et à une présence efficaces dans les tribunes multilatérales de même que dans le cadre d’activités de défense des intérêts et d’initiatives internationales.

Le respect des droits de la personne, le rôle de la société civile et la primauté du droit seront renforcés en :

Le Ministère fera progresser les intérêts et les valeurs du Canada au sein du Commonwealth, en appuyant les réformes visant à améliorer la responsabilisation, la transparence et les résultats. On mettra à l’avant-plan les intérêts et les valeurs du Canada au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie, avec l’aide de la secrétaire générale Michaëlle Jean, afin de poursuivre les initiatives visant à soutenir une croissance économique durable et à améliorer la santé des mères et des enfants.

2.1.2.3 Sous-programme : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Ce sous-programme permet le paiement rapide des contributions obligatoires et des quotes-parts grâce auxquelles le Canada continue d’avoir accès à plus de 40 organisations internationales et multilatérales.

Tableau 24 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
606 914 604595 109 204595 110 191
Tableau 25 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
111111
"Résultat attendu">Tableau 26 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Le Canada est capable d’accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion de questions internationales et à assumer les responsabilités qui s’y rattachent.Pourcentage des quotes-parts à des organisations multilatérales dont est membre le Canada, qui ont été payées en entier.100 %
Pourcentage des quotes-parts à des organisations multilatérales dont est membre le Canada, qui ont été payées dans les délais prescrits.100 %

Faits saillants de la planification

Comme par le passé, le MAECD continuera de verser ses quotes-parts en entier, dans les délais prescrits et sans condition à des organisations internationales telles que les Nations Unies. Il continuera également de soutenir les organisations internationales présentes au Canada, telles que l’Organisation de l’aviation civile internationale et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, toutes deux situées à Montréal.

Des détails sur les contributions du Canada aux organisations internationales se trouvent à la Section III : Information additionnelle.

2.1.2.4 Sous-programme : Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles

Description : Dans le cadre de ce sous-programme, le MAECD s’emploie à aplanir les obstacles à l’accès aux marchés au bénéfice des entreprises canadiennes en négociant des accords sur le commerce, l’investissement et le transport aérien, en s’attaquant aux différends commerciaux par le biais de la diplomatie et des mécanismes internationaux de règlement, et en veillant au respect des obligations du Canada en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour ce qui est du contrôle de l’échange de marchandises et de technologies précises.

Tableau 27 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
56 510 99924 642 041Note de bas de page 1724 372 115
Tableau 28 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
261261261
Tableau 29 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
La négociation d’accords commerciaux internationaux, aux échelons bilatéral, régional et multilatéral, préserve ou améliore l’accès au marché international au bénéfice du Canada.Nombre d’accords conclus (y compris des accords de libre-échange, des accords sur le transport aérien et des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers).10
Les obstacles à l’accès au marché auxquels sont confrontées les entreprises canadiennes à l’étranger et les différends commerciaux internationaux sont atténués ou réglés.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les obstacles systémiques à l’accès aux marchés, les différends ou d’autres problèmes relatifs aux enjeux stratégiques ont été atténués ou réglés avec efficacité en collaboration avec les partenaires, les parties prenantes et les responsables étrangers.4
Le Canada s’acquitte de ses obligations en ce qui concerne le contrôle des exportations de marchandises et de technologies précises.Pourcentage de licences et d’autres documents traités en conformité avec les normes de prestation de services.95 %

Faits saillants de la planification

Le MAECD fera progresser la ratification de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, et fera la promotion de l’Accord au Canada et en Europe.

Comme il est indiqué dans le Plan d’action sur les marchés mondiaux du MAECD, les partenariats économiques en Asie seront renforcés au moyen de la promotion du commerce, entre autres avec l’Inde et les états membres de l’ANASE. Le Canada continuera de défendre ses intérêts dans le cadre des négociations avec le Japon et le Partenariat transpacifique. Les relations économiques avec des marchés émergents, tels que la Chine et les Philippines, seront renforcées.

Des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers seront négociés avec des marchés d’intérêt. De plus, en collaboration avec Transports Canada, le MAECD négociera et mettra en œuvre de nouveaux accords sur le transport aérien ou des accords sur le transport aérien assortis de dispositions étendues.

L’accès aux marchés dont profitent les entreprises canadiennes sera maintenu et élargi grâce à la coopération dans le secteur réglementaire et à la concrétisation rapide des obligations du Canada en vertu des accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux.

Les intérêts économiques et commerciaux du Canada seront favorisés au moyen de la gestion continue des différends commerciaux par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et grâce aux accords commerciaux du Canada.

Le MAECD continuera de remplir les obligations internationales du Canada relatif au contrôle des exportations de marchandises et de technologies précises en appliquant en temps opportun les mesures de contrôle requises, en évaluant les demandes et en communiquant ses décisions pour le contrôle des exportations.

2.2 Résultat stratégique 2 : Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens — Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

2.2.1 Programme : Commerce international

Description : Dans le cadre de ce programme, le MAECD fournit des services commerciaux ainsi que des conseils aux entreprises canadiennes et aide ces dernières dans la recherche de débouchés à l’étranger.

Tableau 30 : Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
170 922 571181 217 243175 425 216175 540 327
Tableau 31 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
1 3241 3261 326
Tableau 32 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les efforts des exportateurs, des innovateurs et des investisseurs canadiens à l’international sont couronnés de succès.Nombre d’accords commerciaux conclus avec l’aide du Service des délégués commerciaux (SDC).1 000
Pourcentage des entreprises canadiennes qui se disent satisfaites des services commerciaux fournis par le SDC.80 %
On facilite, accroît ou maintient l’investissement étranger direct.Nombre de projets réussis (gains) en matière d’investissements étrangers directs grâce à l’aide du SDC.100

Faits saillants de la planification

Le Service des délégués commerciaux du MAECD soutiendra les efforts commerciaux des entreprises canadiennes sur la scène internationale, notamment les petites et moyennes entreprises, par la mise en œuvre du Plan d’action sur les marchés mondiaux du Ministère, y compris :

Les possibilités d’investissement dans les secteurs et les marchés prioritaires seront favorisées en tirant profit du réseau du MAECD à l’étranger et en intensifiant la collaboration avec les partenaires d’investissement au Canada. Le programme Investissement Canada-Initiatives des communautés du MAECD permettra de soutenir les communautés canadiennes cherchant à renforcer leurs capacités d’attirer, de retenir et d’accroître les investissements étrangers directs.

Le programme Opportunités mondiales pour les associations continuera de soutenir les associations nationales qui cherchent à amorcer ou à poursuivre des activités de développement des affaires à l’échelle internationale, dans des marchés et des secteurs stratégiques, au bénéfice d’industries dans leur ensemble.

La présence du Canada sur les marchés internationaux prioritaires sera renforcée au moyen de missions commerciales dirigées par les ministres, qui seront ciblées et axées sur les secteurs. On fera la promotion du rôle du Canada en tant que partenaire commercial de premier plan, notamment sur les marchés prioritaires, et les activités d’exportation du Canada seront facilitées grâce à la coordination entre les partenaires du portefeuille du commerce international.

2.2.1.1 Sous-programme : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger

Description : Ce sous-programme contribue à faire en sorte que les clients d’affaires canadiens soient mieux au fait des services, des personnes-ressources et des occasions qui se présentent à l’échelle internationale afin d’y avoir accès plus facilement.

Tableau 33 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
142 938 463137 985 752138 102 434
Tableau 34 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
1 1781 1801 180
Tableau 35 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Des clients des milieux d’affaires canadiens ont accès à des services, à des personnes-ressources et à des occasions d’affaires grâce auxquels ils peuvent accéder à des débouchés commerciaux à l’échelle internationale.Nombre de débouchés commerciaux diffusés.5 000
Pourcentage de clients tentant activement de conclure des accords commerciaux.55 %
Pourcentage de clients ayant indiqué que le Service des délégués commerciaux les a aidés à établir des liens avec des clients, des partenaires ou toute autre personne-ressource, ce qui aurait été difficile sans son aide.60 %

Faits saillants de la planification

Le Service des délégués commerciaux du Ministère appuiera les entreprises canadiennes en fournissant des pistes de réseautage pour les occasions d’affaires aux clients à fort potentiel, en facilitant la mobilité des entreprises et en participant aux initiatives sectorielles stratégiques.

Le soutien national au commerce international sera renforcé au moyen d’initiatives de mobilisation ciblées par le ministre du Commerce international, le sous-ministre du Commerce international, le délégué commercial en chef et les chefs des missions canadiennes.

Le programme du Canada en matière de politique étrangère et de commerce continuera de profiter de l’engagement avec les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que du détachement de délégués commerciaux auprès d’organisations partenaires du secteur privé.

La coordination entre les partenaires internationaux du portefeuille du commerce international, y compris Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada et la Corporation commerciale canadienne, permettra de faciliter les exportations canadiennes, de manière à renforcer la cohérence du portefeuille commercial et de soutenir les investissements dans les pays en développement. Les intérêts du Canada continueront d’être promus dans les tribunes d’institutions financières et de banques de développement. Le Canada aidera les entreprises canadiennes à renforcer leurs pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises et de maximiser les retombées que leurs investissements peuvent apporter aux pays d’accueil.

Les secteurs prioritaires de l’industrie canadienne seront davantage en mesure de réussir sur la scène internationale grâce à des efforts ciblés, comme ceux définis dans la Stratégie d’éducation internationale du MAECD, la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense et la Stratégie sur le secteur extractif.

2.2.1.2 Sous-programme : Investissement étranger direct au Canada

Description : Ce sous-programme aide à faire savoir aux investisseurs étrangers que le Canada est un endroit concurrentiel pour l’investissement et contribue aussi aux efforts déployés pour faciliter, accroître ou maintenir l’investissement étranger direct.

Tableau 36 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
24 811 35524 240 72424 237 469
Tableau 37 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
959595
Tableau 38 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les investisseurs étrangers savent que le Canada est une destination concurrentielle pour l’investissement.Nombre d’investisseurs étrangers éventuels à des événements portant expressément sur l’investissement.1 000
Pourcentage des investisseurs étrangers éventuels qui sont désormais plus sensibles au fait que le Canada est une destination concurrentielle pour l’investissement.75 %
Les investisseurs étrangers manifestent leur intérêt pour les destinations canadiennes en matière d’investissement.Nombre de visites d’investissement effectuées au Canada qui ont été facilitées par le Service des délégués commerciaux.100

Faits saillants de la planification

Les initiatives et les activités ciblées auprès des décideurs du milieu des affaires sur les marchés prioritaires et émergents, qui visent à promouvoir le Canada comme un partenaire commercial fiable, permettront d’accroître la sensibilisation et l’intérêt des investisseurs étrangers envers les possibilités d’investissement au pays.

La prestation de services aux investisseurs potentiels au Canada sera renforcée grâce au réseau du MAECD à l’étranger et à une collaboration accrue avec la grande communauté des partenaires d’investissement au Canada.

Le nombre de projets d’investissement étranger facilités au Canada sera maintenu grâce à la mise en œuvre du programme de promotion et d’attraction des investissements étrangers directs, lequel misera notamment sur les visites exploratoires d’investisseurs étrangers potentiels.

2.2.1.3 Sous-programme : Innovation, science et technologie internationale

Description : Ce sous-programme aide les clients des milieux d’affaires canadiens à accéder à des réseaux, à des partenaires et à des ressources qui renforcent leur capacité à innover.

Tableau 39 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
13 467 42513 198 74013 200 424
Tableau 40 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
515151
Tableau 41 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les entreprises clientes canadiennes ont accès à des réseaux, à des partenaires et à des ressources qui renforcent leur capacité d’innover.Nombre de partenariats internationaux en recherche et innovation qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.100
Nombre de débouchés internationaux dans l’innovation en matière de recherche qui ont été diffusés.250

Faits saillants de la planification

Le MAECD continuera de mettre en œuvre sa Stratégie internationale en science, en technologie et en innovation afin d’accroître ses réussites en innovation dans les secteurs largement axés sur le savoir et l’exportation. Les entreprises canadiennes obtiendront un meilleur accès à des réseaux, à des partenaires et à des ressources technologiques internationaux dans les secteurs alignés sur le Plan d’action sur les marchés mondiaux.

Pour accroître les débouchés en matière d’innovation et d’investissement, il est prévu d’attirer l’attention sur l’excellence canadienne dans les secteurs des sciences, de la technologie et de l’innovation dans d’importantes enceintes bilatérales.

Des accords bilatéraux en science, en technologie et en innovation pour des pays prioritaires continueront de contribuer aux résultats commerciaux.

2.2.2 Programme : Services consulaires et gestion des urgences

Description : Dans le cadre de ce programme, le MAECD assure la prestation d’une aide et de conseils de nature consulaire qui soient de la meilleure qualité à l’intention des Canadiens qui voyagent à l’étranger. De même, le MAECD coordonne l’intervention du gouvernement du Canada lorsque des situations d’urgence touchent des Canadiens à l’étranger.

Tableau 42 : Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
45 337 72849 121 59847 177 97447 183 598
Tableau 43 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
390392393
Tableau 44 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les Canadiens sont mieux informés sur la façon de voyager de façon responsable et en toute sécurité.Nombre d’abonnés (dans la base d’abonnés) à l’ensemble des sites de médias sociaux portant sur les voyages.15 000
L’intervention pangouvernementale en cas d’urgence est coordonnée promptement.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les interventions en cas d’urgence sont coordonnées promptement avec celles des autres ministères fédéraux.4
Les Canadiens bénéficient d’une aide consulaire courante satisfaisante à l’étranger.Pourcentage de Canadiens satisfaits des services consulaires courants.90 %

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera d’aider Canadiens à se préparer à voyager à l’étranger en tout sécurité et de manière responsable en leur fournissant des renseignements et des avertissements à jour sur les voyages dans le site voyage.gc.ca.

Sous la direction de la ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires), le Canada poursuit la modernisation des services consulaires par la mise en œuvre du Plan consulaire du XXIe siècle (voir détails ci-dessous).

Les partenariats consulaires en vigueur seront renforcés, et de nouveaux partenariats seront négociés, tant au Canada qu’à l’étranger, afin d’accroître les services consulaires pour les Canadiens voyageant ou vivant à l’extérieur du Canada.

Les Canadiens continueront de profiter de partenariats étroits sur le plan consulaire avec les alliés traditionnels du Canada, comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis.

2.2.2.1 Sous-programme : Assistance consulaire aux Canadiens

Description : Ce sous-programme aide à s’assurer que les Canadiens qui se rendent à l’étranger obtiennent en temps utile des renseignements exacts sur la façon de voyager en toute sécurité et de manière responsable. Il offre aussi aux Canadiens en situation de détresse à l’étranger de l’aide consulaire en plus des services consulaires, de citoyenneté et de passeport couramment offerts dans le réseau des missions du Canada à l’étranger.

Tableau 45 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
27 001 57125 759 94725 771 205
Tableau 46 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
247248249
Tableau 47 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les Canadiens qui se rendent à l’étranger obtiennent en temps opportun des renseignements exacts sur la façon de voyager en toute sécurité et de manière responsable.Augmentation, en pourcentage du nombre d’abonnés aux Dernières nouvelles sur les voyages.15 %
Les Canadiens en situation de détresse à l’étranger reçoivent à point nommé l’aide consulaire nécessaire.Pourcentage des cas de situation de détresse où l’intervention a eu lieu dans les 24 heures (tous les cas de détresse).85 %
À l’étranger, les Canadiens reçoivent des services courants satisfaisants en ce qui concerne les passeports, les services consulaires et la citoyenneté.Pourcentage des clients qui se disent satisfaits de la qualité des services consulaires (la rapidité des services, l’exactitude des renseignements fournis et la courtoisie du personnel).90 %

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada continuera d’offrir les meilleurs services consulaires possibles aux Canadiens à l’étranger. Le MAECD continuera de moderniser ses services consulaires par la mise en œuvre du Plan consulaire du XXIe siècle, qui repose sur quatre initiatives clés :

2.2.2.2 Sous-programme : Préparation et intervention en cas d’urgence

Description : Ce sous-programme permet aux Canadiens à l’étranger de recevoir rapidement les services consulaires d’urgence dont ils ont besoin en plus d’offrir, à l’échelle du gouvernement, une capacité d’intervention opportune et coordonnée en cas d’urgence internationale.

Tableau 48 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
22 120 02721 418 02721 412 393
Tableau 49 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
143144144
Tableau 50 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services consulaires d’urgence pertinents en temps opportun.Pourcentage des appels auxquels le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence a répondu qui satisfont aux normes établies.80 %
Pourcentage de messages envoyés par le service Inscription des Canadiens à l’étranger aux personnes inscrites selon les normes établies.100 %
La capacité de l’ensemble du gouvernement à faire face aux situations d’urgence est maintenue.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, la capacité de faire face aux situations d’urgence est maintenue.4

Faits saillants de la planification

Les capacités de préparation et d’intervention en cas d’urgence du MAECD seront renforcées par l’amélioration de la fonction de surveillance des urgences, ainsi que des outils de planification et de préparation, comme les modèles de continuité des activités et les plans d’urgence des missions. Les Canadiens ont accès à un soutien d’urgence en tout temps et aux conseils aux voyageurs en dehors des heures normales d’ouverture des missions par le biais du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence. Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction du MAECD continuera de compléter ces services au moyen d’une couverture en tout temps et sur appel des catastrophes naturelles à l’étranger.

Les capacités de préparation et d’intervention en cas d’urgence des missions seront renforcées grâce à l’amélioration des outils de planification des urgences, à l’établissement de partenariats nationaux et internationaux et à la recherche soutenue de solutions novatrices pour relever les défis liés à la gestion des urgences. Par exemple, un service de messagerie texte bidirectionnel sera ajouté à la trousse d’outils utilisée par le Ministère pour permettre aux Canadiens de communiquer avec le CSIU en cas d’urgence en envoyant des messages textes à partir de leur appareil mobile.

Afin de répondre aux incidents critiques qui affectent les Canadiens ou les intérêts canadiens à l’étranger, le MAECD maintiendra également son équipe permanente de déploiement rapide, qui est composée d’agents qualifiés et expérimentés pouvant être déployés dans des situations d’urgence internationales en quelques heures. Ceci permettra d’offrir une capacité d’appoint à l’étranger.

Des initiatives de sensibilisation encourageront les Canadiens voyageant à l’étranger à participer au service Inscription des Canadiens à l’étranger du MAECD, qui permet de les joindre facilement en temps de crise.

Le MAECD continuera d’appuyer la coordination internationale des interventions en cas d’urgence en menant des exercices et des activités de formation sur la gestion des urgences, conjointement avec des pays aux vues similaires.

2.3 Résultat stratégique 3 : Développement international et réduction de la pauvreté — La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

2.3.1 Programme : Sécurité internationale et développement démocratique

Description : Ce programme contribue à une sécurité internationale accrue en renforçant la capacité des gouvernements étrangers, de la société civile et des organismes internationaux de gérer les défis liés à la sécurité internationale, comme la criminalité transnationale, le terrorisme et les armes de destruction massive. Il favorise aussi la démocratie par l’entremise de projets qui visent à travailler avec des partenaires pour promouvoir la participation aux processus politiques, accroître le respect des droits de la personne, renforcer la primauté du droit et encourager l’établissement d’institutions démocratiques efficaces et responsables. Le programme vise une collaboration avec les partenaires afin de créer une assise stable et démocratique nécessaire à la paix, au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

Tableau 51 : Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
377 802 527379 207 340237 366 946 Note de bas de page 18229 789 590
Tableau 52 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
148149149
Tableau 53 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Stabilité régionale et mondiale accrue pendant les situations de crise grâce aux activités du MAECD.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les partenaires internationaux soutenus par le MAECD sont plus à même d’aborder l’insécurité mondiale et de réagir aux menaces.Obtenir les données de référence
Capacité internationale accrue des bénéficiaires des programmes du MAECD de prévenir les menaces posées par le crime international, le terrorisme ainsi que les armes et le matériel de destruction massive, et d’y réagir.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les bénéficiaires des programmes du MAECD fournissent l’infrastructure, les outils et les connaissances spécialisées pour prévenir et atténuer les menaces à la sécurité transnationales posées par le crime international, le terrorisme ainsi que les armes et le matériel de destruction massive, et y réagir.Obtenir les données de référence
Plus grande autonomisation des personnes et des groupes pour qu’ils prennent part à la prise de décision démocratique et jouissent des droits de la personne, grâce au soutien du MAECD.Nombre de partenaires dans certains pays soutenus par le MAECD dans leurs efforts visant à faire progresser la démocratie.Obtenir les données de référence

Faits saillants de la planification

Le MAECD contribuera à la sécurité internationale en rehaussant la capacité des gouvernements étrangers et des organismes internationaux de gérer toute une gamme de défis liés à la sécurité régionale et internationale. Au cours de l’année à venir, le Ministère mènera notamment des programmes pour renforcer la sécurité et la stabilité en Ukraine, en Afghanistan, en Jordanie, dans la région du Sahel, en Syrie et en Iraq.

Des programmes ciblés serviront à renforcer les capacités internationales afin de faire face aux menaces découlant des combattants étrangers, à la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, au passage de clandestins et aux maladies infectieuses.

Par ailleurs, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires dans les États fragiles et dans les États opérant une transition vers la démocratie pour favoriser une approche de soutien à la démocratie qui soit robuste. Il s’agira, entre autres, de promouvoir la participation des femmes et des filles, ainsi que des personnes handicapées et des membres d’autres groupes sous-représentés aux processus politiques, de renforcer le respect des droits de la personne et de la primauté du droit, de doter la société civile des moyens d’agir et de soutenir l’établissement d’institutions publiques efficaces et responsables.

2.3.1.1 Sous-programme : Sécurité internationale et réduction des menaces

Description : Ce sous-programme accroît la capacité des gouvernements étrangers et des organismes internationaux de prévenir les menaces que constituent la criminalité internationale, le terrorisme ainsi que les armes de destruction massive et les matières connexes, et d’y faire face.

Tableau 54 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
229 406 90797 455 04599 115 595
Tableau 55 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
898989
Tableau 56 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Meilleurs délais d’intervention à l’international par le gouvernement du Canada pour ce qui est des défis liés à la paix et à la sécurité, notamment la coordination de situations de crise.Nombre de crises internationales auxquelles le MAECD a réagi de manière opportune.Obtenir les données de référence
Institutions gouvernementales et société civile renforcées dans des pays soutenus par le MAECD qui sont fragiles ou touchés par un conflit.Nombre d’institutions gouvernementales et d’organisations de la société civile, situées dans des pays soutenus par le MAECD qui sont fragiles ou touchés par un conflit, en mesure de fournir de meilleurs services à la population lors de crises.Obtenir les données de référence
Capacité renforcée des bénéficiaires des programmes du MAECD à prévenir les menaces à la sécurité transnationales posées par le crime international, le terrorisme ainsi que les armes et le matériel de destruction massive, et à y réagir, grâce à l’approvisionnement en équipement et en infrastructure et à l’octroi de formation avec le soutien du MAECD.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les bénéficiaires des programmes du MAECD sont plus à même de prévenir et d’atténuer les menaces à la sécurité transnationales posées par le crime international, le terrorisme ainsi que les armes et le matériel de destruction massive, et d’y réagir, en raison du soutien du MAECD.Obtenir les données de référence

Faits saillants de la planification

La stabilité dans les États fragiles ou en conflit sera améliorée, ce qui profitera aux intérêts de sécurité du Canada, grâce à des programmes de stabilisation, à des activités de soutien de la paix et à un appui efficace aux programmes.

Le Ministère répondra aux crises d’une manière pangouvernementale et en temps opportun.

Le MAECD travaillera pour renforcer les moyens dont les partenaires internationaux disposent pour prévenir et enrayer les menaces pesant sur la sécurité régionale et mondiale, en menant des initiatives appuyées par son Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, ses programmes de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme et la criminalité et son Programme des partenariats mondiaux.

Afin de réduire le trafic des matières nucléaires et radiologiques, le MAECD renforcera la capacité des gouvernements étrangers, y compris ceux de la Jordanie, du Mexique et du Pérou, de détecter et de contrôler les matières radioactives.

De plus, le Ministère continuera de fournir un appui pour restreindre les déplacements des combattants étrangers.

2.3.1.2 Sous-programme : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit

Description : Au moyen de ce sous-programme, le MAECD encourage le développement et le maintien de sociétés pluralistes, démocratiques et bien gouvernées dont les gouvernements responsables répondent efficacement aux besoins de leurs citoyens, notamment en respectant les droits de la personne et la primauté du droit.

Tableau 57 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
149 800 433139 911 901130 673 995
Tableau 58 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
596060
Tableau 59 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Participation accrue ou maintenue aux processus de prise de décision démocratiques, à la suite du soutien du MAECD.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les partenaires internationaux sont plus à même d’accroître ou de maintenir la participation aux processus de prise de décision démocratiques, à la suite du soutien du MAECD.Obtenir les données de référence
Promotion, protection et respect accrus de la primauté du droit et des droits de la personne, notamment la liberté de religion, à la suite du soutien du MAECD.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les partenaires internationaux sont plus à même d’accroître la promotion et la protection de la primauté du droit et des droits de la personne, notamment la liberté de religion, à la suite du soutien du MAECD.Obtenir les données de référence
Meilleure influence de la société civile sur la sensibilisation des institutions publiques aux besoins et aux droits des personnes et des groupes, à la suite du soutien du MAECD.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les partenaires de la société civile dans certains pays sont plus à même de chercher à influencer les lois et les règlements qui répondent aux besoins et aux droits des personnes, à la suite du soutien du MAECD.Obtenir les données de référence

Faits saillants de la planification

Le MAECD fournira un soutien axé sur les programmes-pays afin de renforcer la démocratie, la primauté du droit, le respect des droits de la personne et les droits des groupes vulnérables, dans un cadre cohérent et solide harmonisé avec les valeurs et les intérêts du Canada.

Le Ministère offrira aussi un soutien par l’intermédiaire de ses programmes en vue de promouvoir le droit fondamental à la liberté de religion dans les pays et les régions où la liberté de culte ou de croyance est menacée, et d’appuyer les efforts visant à mettre fin aux mariages précoces et forcés.

Le Canada continuera de faire preuve de leadership au chapitre de la démocratie à l’étranger en appuyant :

En particulier, le MAECD mettra à profit les ressources, l’expertise et l’innovation grâce à des partenariats efficaces avec les organisations de la société civile canadienne et des pays en développement.

2.3.2 Programme : Développement international

Description : Ce programme contribue à la réduction de la pauvreté grâce à une aide à long terme dans les pays en développement qui ont démontré qu’ils avaient la capacité de planifier et de promouvoir des initiatives de réduction de la pauvreté. Les thèmes des programmes prioritaires correspondent à l’expertise que le Canada possède, notamment en a qui a trait à la croissance économique durable, aux enfants et aux jeunes et à la sécurité alimentaire. Une des initiatives clés du Canada dans le cadre de ce programme comprend l’engagement qu’il a pris d’améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.

Tableau 60 : Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2 491 018 4622 497 543 9492 513 160 0072 483 812 370
Tableau 61 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
760767767
Tableau 62 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Plus grande prospérité économique durable des personnes pauvres, surtout les femmes et les jeunes, dans des pays où le MAECD mène des programmes de développement.Croissance du revenu pour 40 % des ménages les plus pauvres dans des pays où le MAECD mène des activités.Obtenir les données de référence
Plus grand bien-être et plus grande autonomisation des enfants et des jeunes dans des pays où le MAECD mène des programmes de développement.Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans dans des pays où le MAECD mène des activités.Obtenir les données de référence
Sécurité alimentaire accrue des populations souffrant d’insécurité alimentaire dans des pays où le MAECD mène des programmes de développement.Pourcentage du total des ménages bénéficiant de la sécurité alimentaire dans des pays où le MAECD mène des activités.Obtenir les données de référence

Faits saillants de la planification

Le Canada continuera de travailler avec 25 pays ciblés et 12 autres pays partenairesNote de bas de page 19 aux fins du développement. Ceux-ci ont été choisis en fonction de leurs besoins, de leur capacité de profiter de l’aide canadienne et de leur alignement sur les priorités de la politique étrangère du Canada.

On fera la promotion de la croissance économique durable et de la réduction de la pauvreté par l’amélioration des cadres réglementaires et des climats d’investissement, y compris l’amélioration de la responsabilisation et de la transparence du secteur public, le soutien à l’intégration des petites entreprises aux chaînes de valeur nationales, régionales et mondiales, ainsi que l’amélioration des compétences des femmes et des hommes vivant dans la pauvreté et le renforcement de leur capacité à tirer profit des possibilités sur le marché du travail.

Un avenir meilleur pour les enfants et les jeunes dans les pays en développement sera soutenu par des services d’éducation et à l’enfance ciblé. À la suite de l’annonce du premier ministre d’un montant supplémentaire de 3,5 milliards de dollars pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) de 2015 à 2020, le MAECD mettra l’accent sur quatre domaines de programmation SMNE (voir détails dans la section 2.3.2.2).

En 2015-2016, la sécurité alimentaire demeurera une priorité. Le Ministère rehaussera la production des petits exploitants agricoles, l’accent étant mis sur les techniques agricoles adaptées à l’échelle locale, en améliorant la valeur nutritive des aliments, et en aidant les petites entreprises à accéder à des services commerciaux, comme le microcrédit et l’assurance, afin qu’elles puissent améliorer le rendement de leurs cultures et profiter de meilleures chaînes de valeur agricoles.

Le MAECD encouragera les intervenants non traditionnels, tels que le secteur privé, la diaspora et les organisations à vocation scientifique et technologique, à collaborer avec les intervenants traditionnels du développement. Il s’efforcera aussi d’accroître la responsabilisation mutuelle entre partenaires pour une meilleure transparence et une plus grande efficacité des résultats.

Le Ministère continuera d’intégrer trois thèmes d’aide qui se recoupent, à savoir l’environnement, l’égalité entre les hommes et les femmes et la gouvernance, dans tous ses programmes de développement international afin de garantir la viabilité des investissements canadiens.

2.3.2.1 Sous-programme : Croissance économique durable

Description : Ce sous-programme aide les pays en développement à améliorer leur capacité de gérer et de faire croître leurs économies et à offrir davantage de possibilités économiques à leurs citoyens. Pour cela, il améliore le climat général d’investissement, il favorise la croissance des petites entreprises, et particulièrement celles dirigées par des femmes, et il investit dans l’emploi et dans les compétences en gestion d’entreprise des personnes, en particulier des femmes et des jeunes.

Tableau 63 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
776 937 103803 479 400819 577 133
Tableau 64 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
223226226
Tableau 65 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Meilleur climat d’investissement dans les régions et les pays où le MAECD mène des programmes de développement, et ce, de façon durable.Nombre (par rapport au nombre total recommandé) de lois, de règlements, d’amendements ou de codes promulgués, abolis ou révisés afin de soutenir une croissance économique inclusive, durable et viable sur le plan de l’environnement dans des pays où le MAECD mène des activitésObtenir les données de référence
Accès accru des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, surtout celles dirigées par des femmes, à des services de développement des entreprises et à des services financiers dans des pays où le MAECD mène des programmes de développement.Nombre de microentreprises et de petites et moyennes entreprises qui bénéficient de l’accès à des services de développement des entreprises ou de l’accès à des services financiers (y compris le microfinancement) dans des pays où le MAECD mène des activités.Obtenir les données de référence
Plus grande participation des personnes, en particulier les femmes et les jeunes, à des activités économiques dans des pays où le MAECD mène des programmes de développement.Nombre de personnes qui occupent un emploi après avoir terminé une formation dans des pays où le MAECD mène des activités.Obtenir les données de référence

Faits saillants de la planification

Pour créer des débouchés pour tous, notamment pour les femmes, le MAECD créera un contexte propice à l’épanouissement des microentreprises et des petites et moyennes entreprises. Le climat général des investissements sera amélioré grâce à une réglementation efficace et transparente, au respect de la primauté du droit et à une responsabilisation accrue des institutions publiques.

Le MAECD aidera les pays à accéder à un financement, et à gérer celui-ci, pour réaliser des projets d’immobilisations comme des grands projets d’infrastructure. Cet objectif sera atteint par la voie du programme Croissance par l’investissement et le commerce en Asie du MAECD et à grâce à une participation à l’initiative mondiale du G-20 en faveur des infrastructures et au Mécanisme mondial de financement des infrastructures de la Banque mondiale.

Le climat pour les investissements étrangers directs dans les pays en développement sera amélioré en renforçant la capacité de ceux-ci de réguler et de surveiller les marchés et les banques et d’établir des cadres juridiques et financiers qui sont mis en œuvre de manière transparente, assortis de freins et contrepoids appropriés, au sein de la société civile.

Le Canada présidera le Comité directeur de l’Initiative de refonte du financement du développement que le Forum économique mondial et l’Organisation de coopération et de développement économiques ont lancée. Celle-ci vise à multiplier, pour les intervenants non traditionnels (secteur privé, philanthropes), les possibilités d’investissement dans les pays en développement en recourant à des produits financiers novateurs et en améliorant les outils d’atténuation des risques et les outils de financement assortis de conditions favorables.

Le MAECD ciblera des secteurs prioritaires comme l’agriculture et la gouvernance des ressources naturelles. Il :

Les compétences et les droits des travailleurs, de même que l’autonomisation économique des femmes, seront renforcés pour faire en sorte que les pauvres puissent profiter de meilleures possibilités économiques.

2.3.2.2 Sous-programme : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau nés et des enfants

Description : Ce sous-programme contribue au bien-être et à l’autonomisation des enfants et des jeunes dans les pays en développement ciblés, en améliorant les services de santé offerts aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants, en favorisant un meilleur accès équitable à une éducation de qualité et à l’apprentissage et en assurant une meilleure protection contre la violence, l’exploitation et les traitements abusifs.

Tableau 66 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 209 405 4681 208 447 1231 167 445 848
Tableau 67 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
291295295
Tableau 68 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Meilleur accès équitable à des services de santé intégrés et complets pour les enfants et les mères dans des pays où le MAECD mène des programmes de développement.Nombre de femmes qui ont accouché d’un enfant en vie et auxquelles un intervenant de la santé qualifié a prodigué des soins prénatals dans des pays où le MAECD mène des activités.Obtenir les données de référence
Parachèvement d’une éducation de base de qualité plus fréquent et occasions d’apprentissage plus nombreuses pour les filles, les garçons et les jeunes dans des pays où le MAECD mène des programmes de développement.Nombre de garçons et de filles qui achèvent une éducation de base dans des pays où le MAECD mène des activités.Obtenir les données de référence
Protection accrue pour les filles, les garçons et les jeunes dans des pays où le MAECD mène des programmes de développement.Nombre de filles et de garçons vulnérables ayant eu accès à des services de protection de l’enfance dans des pays où le MAECD mène des activités.Obtenir les données de référence

Faits saillants de la planification

Le MAECD sera actif dans les quatre domaines de programmation suivants en santé des mères, des nouveau-nés et des enfants :

Le Canada soutiendra les améliorations apportées aux statistiques de l’état civil et d’enregistrement des faits d’état civil dans les pays en développement ciblés afin d’accroître l’accès aux services gouvernementaux et de renforcer les données permettant l’élaboration efficace de politiques.

Le Canada soutiendra également le Mécanisme de financement mondial à l’appui de l’initiative « Chaque femme, chaque enfant » dans le but de faire progresser l’infrastructure financière coordonnée nécessaire pour rassembler les capitaux requis pour assurer de meilleurs services de santé aux femmes et aux enfants.

Pour atteindre ses objectifs en matière de SMNE, le Canada continuera de collaborer avec Gavi, l’Alliance du vaccin, afin de donner aux enfants vivant dans les pays admissibles à l’aide de Gavi l’accès aux vaccins qui sauvent des vies.

L’avenir des enfants et des jeunes sera meilleur grâce à des programmes axés sur l’éducation et la sécurité. Il s’agira de mobiliser les établissements d’enseignement et d’autres institutions communautaires au Canada et dans les pays en développement, y compris les États touchés par un conflit, pour :

Le Canada continuera d’aider la Jordanie à renforcer son système d’éducation, qui est mis à rude épreuve par l’arrivée massive de réfugiés syriens, afin d’en améliorer la qualité et le caractère inclusif par l’entremise de l’initiative « Non à une génération perdue ».

2.3.2.3 Sous-programme : Sécurité alimentaire

Description : Ce sous-programme contribue à la sécurité alimentaire dans les pays en développement en faisant croître la production et la productivité durables des petits exploitants agricoles et en renforçant les systèmes d’innovation agricole. Il soutient également la consommation d’aliments nutritifs ou de suppléments par les familles qui sont tributaires de l’aide alimentaire, sont sous-alimentées ou sont touchées par l’insécurité alimentaire.

Tableau 69 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
336 081 493323 861 190322 832 728
Tableau 70 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
117117117
Tableau 71 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Production et productivité agricoles durables accrues chez les petits exploitants agricoles en milieu rural dans des pays où le MAECD mène des programmes de développement.Nombre d’agriculteurs soutenus afin d’accroître leur production de façon durable dans des pays où le MAECD mène des activités.Obtenir les données de référence
Systèmes d’innovation agricole renforcés dans des pays où le MAECD mène des programmes de développement.Nombre d’agriculteurs employant des innovations agricoles dans des pays où le MAECD mène des activités.Obtenir les données de référence
Plus grande consommation d’aliments ou de suppléments alimentaires nutritifs chez les populations qui souffrent d’insécurité alimentaire ou de sous-alimentation ou qui sont tributaires de l’aide alimentaire dans des pays où le MAECD mène des programmes de développement.Nombre de personnes jointes grâce aux programmes d’aide alimentaire du MAECD dans des pays où le Ministère mène des activités.Obtenir les données de référence

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires pour réduire la faim et la sous-nutrition chez les populations les plus vulnérables, et se concentrera sur le développement agricole durable adapté à l’échelle locale et l’amélioration de la productivité des petits exploitants agricoles. Une aide sera également fournie aux petits exploitants agricoles pour qu’ils accèdent aux ressources nécessaires et les utilisent pour améliorer leur accès au marché et tirer profit des chaînes de valeur agricoles.

On misera sur l’expertise canadienne dans le secteur agroalimentaire, par exemple pour ce qui est de l’agriculture adaptée au climat, afin de soutenir les technologies innovantes et les pratiques agricoles qui stimulent la croissance et renforcent la résilience et la capacité d’adaptation des collectivités et des ménages.

On améliorera la nutrition par un meilleur accès aux aliments nutritifs et une meilleure utilisation de ceux-ci de même que par la promotion de liens avec une agriculture qui tient compte des enjeux nutritionnels. L’autonomisation économique des femmes sera encouragée pour leur permettre de devenir des leaders et des entrepreneures dans le secteur de l’agriculture. Le Ministère appuiera les programmes qui créent et maintiennent des milieux économiques qui facilitent les investissements responsables et durables dans l’agriculture et permettent à un large éventail de parties intéressées de prendre part aux marchés et de profiter des débouchés.

Le Ministère continuera d’appuyer la prestation efficace, efficiente et opportune des interventions d’aide alimentaire et de nutrition durant les situations d’urgence et d’insécurité alimentaire aiguë.

Le Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale, que gèrent conjointement le Centre de recherches pour le développement international et le MAECD, continuera d’encourager la recherche innovatrice en sécurité alimentaire afin d’améliorer la nutrition, les technologies de l’agriculture et la productivité.

2.3.2.4 Sous-programme : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement

Description : Ce sous-programme offre une aide au développement qui est complémentaire aux interventions ciblées d’autres programmes de développement et permet l’engagement continu des Canadiens comme citoyens du monde. Il inclut une programmation en santé et en services sociaux qui ne vise pas expressément les enfants et les jeunes, y compris la prévention et le traitement des maladies transmissibles.

Tableau 72 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
175 119 885177 372 294173 956 661
Tableau 73 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
129129129
Tableau 74 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Efficacité accrue des organismes de développement mondiaux et multilatéraux soutenus par le MAECD.Pourcentage (du total) des organismes financés par le MAECD évalués par le Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales pendant la période de rapport et recevant une note suffisante à l’évaluation de l’efficacité de leurs activités de développement.Obtenir les données de référence
Participation accrue des Canadiens à titre de citoyens du monde.Nombre de Canadiens agissant à titre de citoyens du monde afin de soutenir les efforts de développement international au Canada et à l’étranger en raison de l’appui du MAECD.Obtenir les données de référence
Meilleure prévention et meilleur traitement des maladies transmissibles dans des pays où le MAECD mène des programmes de développement.Nombre de personnes soutenues dans la lutte contre les maladies transmissibles dans des pays où le MAECD mène des activités.Obtenir les données de référence

Faits saillants de la planification

Le MAECD collaborera avec le Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales pour évaluer l’efficacité institutionnelle de ces dernières, leur rendement et leur capacité de produire des résultats, et pour s’assurer que les organisations internationales financées par les MAECD obtiennent des résultats concrets sur le terrain.

Le Ministère mettra en œuvre une politique de mobilisation de la société civile pour améliorer la mobilisation des Canadiens en faveur du développement et celle des organismes de la société civile dans les pays en développement, et il le fera notamment en élargissant la gamme des partenaires canadiens.

La prévention et le traitement des maladies transmissibles se poursuivront avec des contributions à des initiatives telles que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Le MAECD complètera d’autres interventions de développement ciblées grâce à des initiatives visant à faire la promotion de l’égalité entre les sexes, en s’attaquant aux défis du changement climatique et en mettant davantage à profit les ressources, l’expertise et l’innovation.

2.3.3 Programme : Assistance humanitaire internationale

Description : Grâce à ce programme, le MAECD réduit la vulnérabilité des personnes en situation de crise, par exemple au cours d’un conflit armé, d’une famine ou en cas de catastrophe naturelle, en fournissant en temps opportun une protection adéquate ainsi que des quantités appropriées de nourriture, d’eau et d’abris ainsi que d’autres formes d’assistance humanitaire. Il procure aussi un soutien institutionnel à long terme à des partenaires clés apportant une aide humanitaire, pour qu’ils disposent des ressources voulues afin de remplir leurs mandats.

Tableau 75 : Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
390 590 204390 853 336386 530 825390 446 911
Tableau 76 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
444545
Tableau 77 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Vulnérabilité réduite des personnes touchées par les crises, surtout les femmes et les enfants, dans des pays où le MAECD mène des activités d’aide humanitaire.Nombre de bénéficiaires qui reçoivent de l’aide alimentaire d’urgence (et de l’aide nutritionnelle) dans des pays où le MAECD mène des activités.Obtenir les données de référence
Nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays qui ont été aidés et protégés grâce à l’aide humanitaire canadienne dans des pays où le MAECD mène des activités.Obtenir les données de référence

Faits saillants de la planification

Le MAECD continuera d’améliorer la capacité du Canada de répondre aux besoins humanitaires découlant de situations d’urgence et de crises prolongées dans les pays en développement en améliorant la prévisibilité, le caractère opportun et la souplesse de son soutien humanitaire dans l’esprit des principes régissant l’offre de dons humanitaires de qualité.

Le Ministère participera aux préparatifs entourant le premier Sommet humanitaire mondial, qui doit avoir lieu en 2016, pour assurer l’élaboration d’objectifs concrets pour le système humanitaire qui viseront à :

2.3.3.1 Sous-programme : Programmation humanitaire

Description : Avec ce sous-programme, le Ministère procure à point nommé une assistance humanitaire efficace aux populations touchées par des crises dans les pays en développement.

Tableau 78 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
272 487 102271 468 273273 444 820
Tableau 79 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
242525
Tableau 80 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Meilleure réaction du MAECD aux crises humanitaires dans des pays où le Canada mène des activités d’aide humanitaire.Nombre de pays faisant face à des urgences complexes dont les besoins humanitaires établis sont satisfaits par le MAECD.Obtenir les données de référence
Nombre de catastrophes naturelles dont les besoins humanitaires établis sont satisfaits par le MAECD.Obtenir les données de référence

Faits saillants de la planification

L’assistance humanitaire du Canada continuera d’être prompte, efficace et axée sur les besoins, selon les principes régissant l’offre de dons humanitaires de qualité. Les interventions viseront également à trouver des occasions de renforcer la résilience des populations vulnérables afin d’établir dans leur pays des bases plus solides de rétablissement; elles mettront notamment l’accent sur la protection des enfants et l’accès à l’éducation. On effectuera des interventions de protection particulières auprès des groupes vulnérables, qui répondent à des situations telles que la violence sexuelle et fondée sur le sexe ou qui correspondent aux besoins de protection particuliers des enfants, y compris par la voie de l’éducation.

Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction du MAECD continuera de diriger l’intervention pangouvernementale du Canada durant les crises humanitaires et de renforcer son état de préparation pour pouvoir faire face à des crises d’envergure, notamment en améliorant sa capacité de contrôler et d’évaluer son efficacité et de faire part des leçons retenues de façon opportune.

2.3.3.2 Sous-programme : Partenaires pour une assistance humanitaire

Description : Grâce à ce sous-programme, le MAECD offre un soutien institutionnel durable à des partenaires clés dans le domaine de l’assistance humanitaire, afin d’améliorer leur efficacité et de faire en sorte qu’ils conservent la capacité de fournir une aide humanitaire dans un contexte politique et environnemental mondial en constante évolution.

Tableau 81 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
118 366 234115 062 552117 002 091
Tableau 82 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
202020
Tableau 83 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Plus grande efficacité des actions humanitaires menées par le système humanitaire international.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, des progrès ont été réalisés à l’égard de la mise en œuvre du programme de transformation du Comité permanent interorganisations.Obtenir les données de référence

Faits saillants de la planification

La capacité du système humanitaire international de fournir soutien et protection sera renforcée en accroissant celle des partenaires clés de réagir aux crises humanitaires. Pour ce faire, on appuiera le programme de transformation du Comité permanent interorganisations, qui met l’accent sur l’amélioration du leadership, de la coordination et de la responsabilisation dans l’ensemble du système.

Le Ministère continuera d’entretenir un partenariat stratégique avec la Croix-Rouge canadienne et il coopérera avec elle pour accroître l’état de préparation aux catastrophes et les capacités d’intervention de certaines sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans les Amériques et en Afrique. Ce partenariat améliorera la capacité du Canada à intervenir durant les crises humanitaires à l’étranger par le déploiement de délégués, de fournitures d’urgence et d’hôpitaux mobiles.

La participation du Canada à la 32e Conférence internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, en décembre 2015, sera l’occasion de souligner l’engagement soutenu du Canada envers les interventions humanitaires internationales et l’aidera à s’établir en tant que chef de file stratégique sur les questions émergentes de gouvernance mondiale en matière d’assistance humanitaire et de sécurité.

Le MAECD collaborera en temps opportun avec des organisations canadiennes afin de répondre efficacement aux crises humanitaires, et travaillera également avec des partenaires non traditionnels, comme des groupes de la diaspora, en vue de répartir l’aide plus rapidement.

2.4 Résultat stratégique 4 : Réseau du Canada à l’étranger — Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales.

2.4.1 Programme : Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

Description : Par l’intermédiaire de ce programme, le MAECD assure une gouvernance, joue un rôle prépondérant, fournit des orientations stratégiques, gère le changement, offre des services et met une infrastructure à la disposition de la plateforme des missions.

Tableau 84 : Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
603 804 537718 542 780 Note de bas de page 20622 139 927 Note de bas de page 21614 756 408
Tableau 85 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
4 2744 2514 237
Tableau 86 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Des services communs efficients sont fournis et un soutien à la représentation du Canada à l’étranger est apporté.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, le MAECD coopère avec les partenaires des missions pour s’assurer que les normes relatives aux services communs sont clairement définies et appliquées de façon durable.4
Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, le Secteur de la plateforme internationale permet au Ministère de réaliser ses priorités internationales grâce à une saine gouvernance, à des orientations stratégiques et à la prestation efficiente des services communs.4

Faits saillants de la planification

Les orientations stratégiques et le leadership du MAECD permettront de s’assurer que la prestation de services, l’infrastructure et un soutien opportun sont offerts à tout le réseau des missions à l’étranger en s’appuyant sur la gestion des risques, la planification ministérielle, la gouvernance et l’évaluation du rendement.

Le MAECD continuera de mettre l’accent sur la collaboration au sein du Ministère ainsi qu’avec les ministères partenaires et les gouvernements aux vues similaires afin d’améliorer la capacité de servir les clients. Il se concentrera aussi sur les initiatives liées à l’automatisation, aux ressources physiques et à la modernisation de l’approvisionnement, sur les Directives du service extérieur, sur les questions concernant les employés recrutés sur place ainsi que sur la gestion de l’information et la technologie de l’information (GI/TI).

Le Ministère misera sur les points de prestation des services communs pour optimiser l’efficacité ainsi qu’atténuer les risques et favoriser la coordination connexe.

La sécurité des missions et du personnel continuera d’être assurée; les actifs, l’infrastructure et l’information du gouvernement et des partenaires continueront d’être protégés à l’étranger grâce à la mise en application de mesures de sécurité, de politiques et de programmes de formation.

2.4.1.1 Sous-programme : Gestion des services communs

Description : Ce sous-programme fournit un cadre pour l’établissement des coûts des services communs, tels que le soutien logistique, les services financiers et bancaires, l’approvisionnement et les services de courrier diplomatique, dans les missions du Canada à l’étranger, de sorte que les clients et les partenaires dans les missions reçoivent des services communs et un soutien en matière d’infrastructure efficients.

Tableau 87 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
122 775 055114 943 448115 180 246
Tableau 88 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
2 2392 2322 230
Tableau 89 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible

Les missions canadiennes à l’étranger et les partenaires des missions reçoivent des services communs et un soutien au réseau des missions qui sont à point nommé et efficients.

Pourcentage des délais de traitement des services conformes à l’Accord sur les normes de service (courrier diplomatique, approvisionnement/logistique).75 %
Pourcentage des demandes de services communs (transport, matériel/biens) auxquelles on donne suite conformément aux normes de service.Obtenir les données de référence
Pourcentage des demandes de services communs (matériel/biens) qui sont rouvertes par les clients, une fois le dossier fermé.Obtenir les données de référence
Les services relatifs à la rémunération et aux avantages sociaux sont assurés promptement et avec exactitude.Pourcentage des partenaires qui conviennent que les services aux ressources humaines sont conformes aux normes de service établies.75 %

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera d’améliorer la gestion de la prestation des services communs au sein du réseau des missions canadiennes à l’étranger grâce aux mesures suivantes :

2.4.1.2 Sous-programme : Biens immobiliers

Description : Ce sous-programme facilite la prise de décision centralisée en matière de planification et de gestion de projets dans le domaine immobilier, de telle sorte que le gouvernement du Canada reçoive en temps utile des services efficients pour la gestion et l’entretien de ses biens immobiliers à l’appui de ses programmes à l’étranger.

Tableau 90 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
413 182 409330 530 500329 706 192
Tableau 91 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
156148140
Tableau 92 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible   
Les missions canadiennes à l’étranger et les partenaires des missions reçoivent à point nommé des services efficients en matière de biens immobiliers, à l’appui des programmes à l’étranger.Pourcentage des gestionnaires de programme qui indiquent que la plateforme des missions offre un processus fonctionnel lié aux biens immobiliers en vue de l’exécution de leurs programmes.85 %
Pourcentage de l’argent lié aux immobilisations et aux activités (excluant les locations) investi de nouveau afin d’assurer la valeur des biens de l'État.4 % Note de bas de page 22

Faits saillants de la planification

La représentation du Canada à l’étranger, y compris les clients du Ministère et d’autres clients, est appuyée par la gestion efficiente et financièrement responsable des biens immobiliers au cours de leur cycle de vie.

La planification immobilière, en ce qui concerne notamment les bureaux et les logements du personnel, la gestion des biens, l’exécution des projets, la sécurité matérielle et les services d’entretien et du matériel, sera gérée efficacement pour faire en sorte que les projets immobiliers soient terminés à temps et dans les limites du budget établi.

Le MAECD continuera de prendre des mesures pour garantir l’administration judicieuse des biens du Canada à l’étranger et des fonds publics, en mettant en œuvre la stratégie de rajustement de la taille des résidences officielles, en respectant les maximums des loyers fixés pour les logements loués par le personnel et en renouvelant les baux ou en les remplaçant par des options plus rentables.

Le Ministère favorisera la sécurité du personnel et des biens à l’étranger en adoptant des mesures de sécurité matérielle dans le cadre du Programme de protection des infrastructures essentielles, en utilisant l’enveloppe pour le renforcement de la sécurité des missions à l’étranger, en atténuant les risques de nature sismique pour les propriétés de la Couronne et en prenant constamment des mesures opportunes de sécurité matérielle en fonction des crises en devenir.

2.4.1.3 Sous-programme : Sécurité

Description : Ce sous-programme vise la réalisation cyclique d’inspections de sécurité sur place qui sont complétées par des évaluations de risque continues et des vérifications de sécurité pour assurer la sécurité des missions et de leur personnel ainsi que la protection des biens et de l’information des partenaires fédéraux et des cooccupants dans les missions à l’étranger. Cela comprend la mise en œuvre du Plan de sécurité ministériel qui guide la coordination et la surveillance du travail réalisé dans le cadre de ce sous-programme.

Tableau 93 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
63 222 33359 085 14252 392 132
Tableau 94 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
264261257
Tableau 95 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les missions et le personnel sont en sécurité, et les biens et les renseignements du gouvernement et des partenaires sont protégés dans les missions à l’étranger.Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, on est en bonne voie de réaliser dans les délais prévus la mise en application des mesures de sécurité visant à répondre aux principaux risques cernés dans le Plan de sécurité ministériel.4

Faits saillants de la planification

Le Ministère continue d’accorder une grande importance à la sécurité des missions à l’étranger. Il renforcera la sécurité du personnel, des biens et de l’information du gouvernement canadien en mettant en œuvre son plan de sécurité intégré et sa stratégie de sécurité nationale, ce qui comprendra :

Afin d’appuyer les mesures de sécurité axés sur les risques, le MAECD définira de façon formelle une approche organisationnelle fondée sur les risques et renforcera les liens avec l’évaluation des vulnérabilités et des risques. Cela comprendra ce qui suit :

Le Fonds de renforcement de la sécurité dans les missions à l’étranger et le Programme de protection des infrastructures essentielles continueront de permettre au Ministère de s’adapter à la nature changeante des besoins en matière de sécurité.

2.4.1.4 Sous-programme : Gestion de l’information/Technologie de l’information

Description : Ce sous-programme facilite la diffusion de normes de service et la prestation de services de gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI) à l’échelle du réseau des missions du Canada à l’étranger.

Tableau 96 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
45 233 77143 859 25643 867 555
Tableau 97 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
259255255
Tableau 98 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible

Des services efficients de GI/TI sont fournis.

Pourcentage des demandes d’approvisionnement des missions visant des produits et des services de GI/TI qui sont faites avec Achetez@MAECD et auxquelles on a répondu conformément aux normes de prestation de services.80 %
Pourcentage des demandes de services de GI adressées par les missions aux centres d’appels, auxquelles on a répondu conformément aux normes de prestation de services.95 %
Pourcentage des demandes de services de TI adressées par les missions aux centres d’appels, auxquelles on a répondu conformément aux normes de prestation de services.95 %

Faits saillants de la planification

Le MAECD continuera de renouveler l’infrastructure de GI/TI, les politiques et les pratiques connexes pour maximiser l’efficacité du programme de GI/TI à l’étranger. Il innovera sur le plan des activités et il fournira des services sécuritaires et fiables de GI/TI pour atteindre ses objectifs opérationnels et favoriser l’engagement international du Canada.

De concert avec Services partagés Canada, le Ministère s’assurera qu’il peut poursuivre ses activités dans un contexte international où s’opèrent des changements technologiques rapides, et respecter les engagements pris dans le cadre de l’initiative pangouvernementale Objectif 2020.

Le Ministère fera également en sorte que tous les employés soient conscients de l’importance de gérer l’information ministérielle comme une ressource stratégique et du rôle qu’ils jouent dans la gestion de l’information. Il contrôlera et évaluera régulièrement ses ressources en GI, ses programmes de formation et les besoins de sensibilisation dans ce domaine, et il coordonnera les activités de GI pour répondre à ces besoins.

2.4.1.5 Sous-programme : Employés recrutés sur place au soutien d’autres ministères du gouvernement du Canada

Description: Ce sous-programme permet aux employés recrutés sur place au soutien d’autres ministères fédéraux travaillant dans les missions de recevoir leur rémunération promptement et de façon efficiente.

Tableau 99 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
74 129 21273 721 58173 610 283
Tableau 100 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
1 3561 3551 355
Tableau 101 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les salaires des employés recrutés sur place (ERP) au soutien d’autres ministères fédéraux sont fixés promptement et de façon efficiente.Pourcentage des ERP au soutien d’autres ministères qui sont gérés conformément aux conditions d’emploi à jour.90 %
Pourcentage des rajustements des salaires des ERP au soutien d’autres ministères effectués en temps opportun.90 %

Faits saillants de la planification

Le MAECD continuera de veiller à ce que les missions de son réseau à l’étranger soient des lieux de travail de prédilection et qu’elles attirent et conservent des professionnels recrutés sur place à l’appui du programme international du Canada. Il accomplira cela, en partie, en poursuivant la mise à exécution de la Stratégie d’examen de la rémunération globale.

Dans le cadre d’un projet pluriannuel mené en collaboration avec la Commission de la fonction publique et le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Ministère élaborera et mettra en œuvre un régime de réglementation amélioré afin de moderniser le cadre juridique utilisé pour recruter le personnel sur place.

2.4.2 Programme : Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger

Description : Ce programme est le mécanisme au moyen duquel le Ministère et les organismes centraux gèrent les paiements législatifs aux employés du gouvernement du Canada à l’étranger, soit les employés canadiens et les employés recrutés sur place.

Tableau 102 : Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
195 598 665199 725 582195 676 248195 697 658
Tableau 103 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
666565
Tableau 104 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Le Ministère fait preuve de leadership relativement aux structures de gouvernance interministérielles et au sein du Conseil national mixte en ce qui concerne les Directives sur le service extérieur (DSE).Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, le Ministère a démontré un rôle de chef de file en ce qui concerne les structures de gouvernance interministérielles et les politiques du Conseil national mixte en ce qui concerne les DSE.4
Les indemnités décrites dans les DSE et celles dont bénéficient les employés recrutés sur place sont accordés promptement et avec exactitude, conformément aux conditions établies.Pourcentage des paiements exigibles au titre des DSE calculés avec exactitude et versés à des employés canadiens conformément aux normes de service établies.80 %
Pourcentage des paiements dus aux fournisseurs de services et ayant été faits avec exactitude et conformément aux normes de service établies.75 %

Faits saillants de la planification

Le MAECD continuera d’administrer judicieusement les conditions d’emploi du personnel à l’étranger. Grâce à un régime efficace de gouvernance et de supervision, le Ministère accroîtra la participation aux programmes de sécurité sociale locaux et garantira la gestion viable des régimes de pension des ERP ainsi que le versement des paiements et des prestations d’assurance. Il veillera aussi à la gestion durable des dispositions des DSE, y compris celles concernant les indemnités et les conditions d’emploi des employés canadiens servant à l’étranger et des personnes à leur charge.

Le MAECD continuera de faire preuve de leadership et d’engagement dans le cadre de l’examen cyclique des DSE par le Conseil national mixte et au sein des structures de gouvernance interministérielles connexes, afin de garantir le versement approprié et opportun des indemnités du gouvernement du Canada, y compris celles prévues dans les DSE, les indemnités dues aux ERP, les prestations d’assurance, les pensions et la sécurité sociale, entre autres.

2.4.2.1 Sous-programme : Administration des Directives sur le service extérieur

Description : Ce sous-programme permet la prestation des indemnités et des services prévus par les Directives sur le service extérieur.

Tableau 105 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
145 223 806141 302 780141 323 499
Tableau 106 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
454545
Tableau 107 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les employés canadiens (EC) et les personnes à leur charge sont satisfaits des services relatifs aux indemnités et aux autres prestations qu’ils reçoivent aux termes des DSE.Pourcentage des EC (EC dans les missions et ceux qui sont de retour au Canada ou dans les missions) ayant répondu qu’ils sont satisfaits des services au titre des DSE.75 %
Les EC et leurs personnes à leur charge connaissent bien les indemnités prévues dans les DSE et les services connexes.Pourcentage des EC (EC dans les missions et ceux qui sont de retour au Canada ou dans les missions) ayant indiqué qu’ils connaissent bien les indemnités, la politique et les procédures des DSE.75 %

Faits saillants de la planification

Le Ministère renforcera la gestion financière des Directives sur le service extérieur en prenant les mesures suivantes :

Le MAECD améliorera la prestation des services en révisant ses pratiques opérationnelles et en regroupant les volets du portail des DSE, afin d’automatiser l’autorisation des indemnités et les opérations.

Les parties intéressées seront au courant des indemnités prévues dans les DSE et des services connexes grâce à une campagne de sensibilisation ciblée auprès des employés canadiens à l’administration centrale et dans les missions et à l’organisation de séances d’information avant les affectations.

2.4.2.2 Sous-programme : Administration des cotisations de l'employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale des employés recrutés sur place

Description : Ce sous-programme administre les régimes de pensions et d’assurance ainsi que l’affiliation aux programmes locaux de sécurité sociale des employés recrutés sur place qui travaillent dans les missions canadiennes à l’étranger. Cela comprend la prestation de services de renseignements sur les régimes de pension, d’assurance et de sécurité sociale et la prestation de paiements opportuns et exacts aux ERP.

Tableau 108 : Ressources financières (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
54 501 77654 373 46854 374 159
Tableau 109 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
212020
Tableau 110 : Résultat attendu
Résultat attenduIndicateur de rendementCible
Les services relatifs à la pension, aux assurances et à la sécurité sociale sont assurés promptement et avec exactitude.Pourcentage des ERP qui ont indiqué savoir où obtenir de l’information sur les pensions, les assurances et les programmes de sécurité sociale ainsi que sur les normes de service appropriées.75 %
Pourcentage des ERP qui ont reçu des services satisfaisant aux normes de service en lien avec les pensions, les assurances et les programmes de sécurité sociale.75 %

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de la Stratégie d’examen de la rémunération globale, le MAECD continuera d’analyser tous les éléments de la rémunération et des avantages sociaux, afin de mettre à jour les conditions d’emploi des employés recrutés sur place, y compris leurs régimes de rémunération partout dans le monde. Il continuera de gérer les ressources humaines recrutées sur place et les processus de rémunération en exerçant une surveillance et une gestion du risque efficaces; la gouvernance à cet égard sera assurée par le Comité de gouvernance des pensions et des avantages sociaux des employés recrutés sur place.

2.5 Services internes

Description : Le programme relatif aux services internes fournit les fonctions de soutien essentielles dont le MAECD a besoin pour remplir son mandat, y compris le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens.

Tableau 111 : Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
270 825 672293 332 857 Note de bas de page 23281 233 424 Note de bas de page 24281 318 421
Tableau 112 : Ressources humaines (ETP)
2015-20162016-20172017-2018
1 7231 7541 754

Faits saillants de la planification

Les services internes du MAECD continueront de tendre vers l’excellence au chapitre du rendement et de la responsabilisation des cadres. La gouvernance stratégique du Ministère sera assurée par les cinq sous-ministres, le Conseil exécutif et d’autres comités de gouvernance supérieurs qui assureront une bonne gestion des ressources financières et humaines et l’harmonisation des activités du Ministère avec les priorités du gouvernement.

Le MAECD prendra appui sur ses réalisations en tant que ministère amalgamé afin de faire d’autres gains en efficience. Il mènera des exercices similaires à l’intégration des fonctions ministérielles semblables en vue de trouver des économies supplémentaires. La stratégie d’affectation de locaux du Ministère et l’harmonisation des systèmes de messagerie électronique et des répertoires seront réalisées entièrement en 2015.

Le MAECD améliorera sa planification organisationnelle grâce à l’intégration des pratiques de planification, de gestion du rendement et de gestion du risque à sa nouvelle architecture d’alignement des programmes, y compris l’harmonisation des ententes de gestion du rendement des cadres supérieurs avec leurs plans d’activités respectifs. Des outils novateurs tels que Strategia et Mon International favoriseront l’intégration de la planification et des rapports des régions géographiques et des missions.

Les priorités, les programmes et les réalisations du Canada relatifs à sa politique étrangère seront communiqués aux Canadiens et aux auditoires internationaux grâce à une gamme d’outils, de produits et de services traditionnels et novateurs. Le MAECD précisera et mettra à exécution ses politiques servant à gérer les risques liés à la communication, les communications en temps de crise, les communications dans le Web, les communications électroniques et ses marques internationales.

Le Ministère appuiera ses clients et le gouvernement du Canada en fournissant des services juridiques liés au droit international, y compris l’atténuation des risques juridiques, l’authentification des documents destinés au public, la tenue à jour du registre des traités du Canada et la prestation de conseils juridiques.

Il exercera un rôle prépondérant dans la planification intégrée, la gestion et l’établissement de rapports, ce qui permettra de gérer efficacement les ressources, les priorités et le rendement de l’enveloppe d’aide internationale.

Grâce à des fonctions efficaces de vérification interne, d’évaluation et d’inspection, le MAECD s’assurera que la haute direction soit bien informée sur les risques, sur les problèmes de gouvernance et de contrôle, sur le rendement des programmes et sur les questions touchant les valeurs et l’éthique ainsi que sur les points forts des méthodes de gestion ministérielles.

Le MAECD continuera de parfaire les contrôles financiers internes, à optimiser le Modèle du dirigeant principal des finances, à normaliser les programmes de subventions et de contributions et la gestion du cycle de vie, et à améliorer la planification financière par l’intermédiaire du Système de gestion financière.

Le Ministère mettra en œuvre des solutions et des outils opérationnels fiables et intégrés axés sur la GI/TI en encourageant l’établissement de partenariats stratégiques novateurs dans toute l’organisation et en tirant avantage des solutions technologiques pangouvernementales, en coopération avec Services partagés Canada.

Par le truchement de son progrès dans la réalisation des objectifs d’amalgamation, le MAECD continuera de bâtir une main d’œuvre plus souple et intégrée. Dans l’esprit de sa Stratégie de gestion des ressources humaines (RH), le MAECD s’attaquera à des questions structurelles afférentes aux RH en redéfinissant la mobilité et le caractère permutant, en élaborant des approches de gestion des talents pour les EX et les autres employés, et en améliorant l’harmonisation des politiques, des pratiques et des modes de classification des effectifs et des outils propres aux RH avec les besoins du Ministère.

Le MAECD continuera de mettre à jour les normes de service, les politiques et les fonctions de supervision relatives à la gestion du matériel par l’entremise de son Initiative de modernisation de l’approvisionnement.

Section III : Information additionnelle

3.1 État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des activités du MAECD. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation, accroître la transparence et rehausser la gestion financière.

Comme l’état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d’exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du présent rapport sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

On trouvera dans le site Web du MAECD Note de bas de page 25 un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées.

Tableau 113: État des résultats condensé prospectif pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiersRésultats estimatifs 2014-2015Résultats prévus 2015-2016Variation
Total des dépenses5 555 456 0425 516 719 925(38 736 117) Note de bas de page 26
Total des revenus44 760 82345 166 747405 924
Coût de fonctionnement net5 510 695 2195 471 553 178(39 142 041)

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 se trouvent dans le site Web du MAECD Note de bas de page 27.

Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Stratégie ministérielle de développement durable

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

3.3 Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs stratégiques en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations Note de bas de page 28. Les mesures fiscales qui y sont présentées relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV: Coordonnées de l’organisation

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD)
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 613-944-1310
1-800-394-3472 (sans frais des États-Unis et au Canada seulement)
Télécopieur : 613-996-9709
www.international.gc.ca

Demandes de renseignements
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
50, rue O’Connor, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada); 613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
www.ccc.ca

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-947-1420
Télécopieur : 613-993-5583
www.ijc.org

Exportation et développement Canada (EDC)
150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 613-598-2500 (dans la région de la capitale nationale); 1-800-267-8510 (sans frais en Amérique du Nord)
ATS : 1-866-574-0451
www.edc.ca

Parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 506-752-2922 (local) or 1-877-851-6663 (sans frais)
Télécopieur : 506-752-6000
www.fdr.net

Centre de recherches pour le développement international (CRDI)
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
www.idrc.ca

Commission de la capitale nationale (CCN)
40, rue Elgin, bureau 202
Ottawa (Ontario) K1P 1C7
Téléphone : 613-239-5000 ou 1-800-465-1867 (sans frais)
ATS : 613-239-5090 or 1-866-661-3530 (sans frais)
Télécopieur : 613-239-5063
www.ncc-ccn.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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