Lois et règlements
Affaires mondiales Canada a le mandat de diriger les relations diplomatiques et consulaires ainsi que de stimuler le commerce international du Canada. Pour ce faire, Affaires mondiales Canada administre un grand nombre de lois et de règlements (règles à suivre pour appliquer les lois).
Nos activités
En tant que ministère, Affaires mondiales Canada est responsable de ce qui suit :
- Liste des lois et règlements
- Plan prospectif de la réglementation
- Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
- Politique d'interprétation
- Base de référence du fardeau administratif
- Mesures prises par le ministère pour tenir compte des recommandations formulées dans le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasse
- Foire aux questions
L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada.
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
