Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi d’intégrer des considérations environnementales, sociales et économiques dans le processus décisionnel, et de rendre ces décisions plus transparentes et responsables envers le Parlement, Affaires mondiales Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Le développement durable à Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada a pris un engagement fort envers le développement durable à l’échelle nationale et internationale dans l’ensemble de ses secteurs d’activité, y compris la promotion des intérêts et des valeurs du Canada, l’avancement des possibilités commerciales et d’investissement du Canada, la contribution à la paix, à la sécurité et au développement, l’aide accordée aux Canadiens à l’étranger et la facilitation de la présence du Canada à l’étranger.

Affaires mondiales Canada participe activement à la réalisation de l’engagement du gouvernement Canadien de faire du Canada un chef de file dans les efforts internationaux afin de lutter contre le changement climatique, cherchant les possibilités de renforcer la durabilité environnementale au pays et à l’étranger. Le Ministère participe activement à des efforts mondiaux coordonnés pour appuyer les régions touchées de manière disproportionnée et négative par le changement climatique. Par des politiques, des pratiques, des partenariats et des programmes novateurs, Affaires mondiales Canada entend positionner le Canada au premier plan de la résolution des problèmes internationaux.

Le Canada est un fervent défenseur du plan d’action mondial pour éradiquer la pauvreté et favoriser la paix mondiale dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 permettent un équilibre entre les trois dimensions du développement durable (social, économique et environnemental). Les objectifs de la SFDD ont été élaborés conformément aux ODD. Affaires mondiales Canada reconnaît la nécessité de travailler en collaboration avec un réseau mondial de partenaires, dont la société civile, les Autochtones, les organisations multilatérales et internationales, les fondations philanthropiques, tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et d’autres afin de trouver des solutions novatrices et intégrées en vue de créer un monde plus durable.

Par l’intermédiaire de sa Politique d’aide internationale féministe, Affaires mondiales Canada soutiendra les investissements, les partenariats, les innovations et les efforts de défense des droits ciblés qui sont les plus susceptibles de réduire les écarts entre les sexes et d’améliorer les possibilités de réussite pour tous. Le Ministère travaillera aussi dans d’autres domaines d’intervention liés à la nature multidimentionnelle de la pauvreté, par exemple les changements climatiques, à l’appui des ODD, car les femmes et les filles sont exposées de façon disproportionnée aux effets des changements climatiques et ont besoin d’un meilleur appui pour atténuer les changements qui menacent leur santé et leur bien-être économique et pour s’y adapter. 

La SFDD établit treize objectifs, et Affaires mondiales Canada contribue à l’atteinte de ceux-ci :

Objectif de la SFDD : Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques

Étant donné que le changement climatique est un défi mondial, la contribution d’Affaires mondiales Canada en vue d’aborder le changement climatique à l’échelle internationale contribuera à l’atteinte des objectifs nationaux du Canada dans le cadre de la SFDD.

En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Affaires mondiales Canada exerce activement un rôle de leadership dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre d’accords internationaux et d’initiatives sur le changement climatique, y compris à la Convention-cadre des Nations Unies (ONU) sur les changements climatiques, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, ainsi que d’autres processus et accords environnementaux bilatéraux et multilatéraux, en fournissant des conseils stratégiques et juridiques. Le Canada continuera de coprésider l’Alliance globale pour l’agriculture intelligente face au climat et, en mars 2017, le Canada s’est joint à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

Avant la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques de 2015, le Canada a promis d’investir 2,65 milliards de dollars d’ici 2020 afin d’appuyer la transition des pays en développement vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques. La contribution du Canada sera investie dans des secteurs tels que les technologies propres et les énergies renouvelables, l’agriculture intelligente face au climat, la gestion durable des forêts et de l’eau, et la résilience aux risques climatiques. Le Ministère cherchera activement à tirer profit de l’investissement et de la mobilisation du secteur privé. Il s’agit d’une contribution historique qui témoigne de l’engagement ferme du Canada en vue d’aborder le changement climatique et de réorienter l’aide au développement vers les plus démunis et les plus vulnérables.

Le 9 juin, la ministre du Développement international et de la Francophonie, l’honorable Marie-Claude Bibeau, a lancé la nouvelle Politique féministe d’aide internationale (PFAI) du Canada. En plus de l’accent qu’elle place sur l’égalité des sexes ainsi que sur le renforcement du rôle des femmes et des filles, la présente politique stimulera le progrès dans le domaine des mesures environnementales et climatiques, qui est désigné comme l’un des secteurs d’intervention prioritaires. Dans le cadre de ce secteur d’intervention, le gouvernement s’engage à aider les pays en développement à planifier et à mettre en œuvre des initiatives en vue d’atténuer les changements climatiques et de s’y adapter; à promouvoir le leadership et le pouvoir décisionnel des femmes; et à générer des possibilités économiques pour les femmes dans le secteur de l’énergie propre. Le Canada continuera également d’évaluer tous ses programmes d’aide au développement pour établir les risques et les possibilités qu’elles présentent sur le plan de la durabilité de l’environnement, et de collaborer avec les pays partenaires afin de s’assurer qu’ils acquièrent la capacité d’en faire autant.

Affaires mondiales Canada soutient également la protection environnementale au moyen de la négociation et de la mise en œuvre de nos accords de libre-échange. Les principales dispositions environnementales dans les accords de libre-échange du Canada sont axées sur des obligations visant le maintien des niveaux élevés de protection environnementale et de gouvernance environnementale solide. Ces dispositions ont pour but de s’assurer que des normes environnementales élevées sont respectées au fur et à mesure que le commerce se libéralise, et que ces normes ne sont pas affaiblies afin d’attirer le commerce ou l’investissement. Le Canada mène également des évaluations environnementales des négociations commerciales, identifiant les impacts environnementaux positifs et négatifs sur l’environnement canadien découlant d’un accord commercial proposé.

En outre, on attend des sociétés canadiennes qui sont exploitées à l’étranger qu’elles respectent les lois et les pratiques en matière d’environnement, qu’elles agissent de manière transparente et en consultant les gouvernements hôtes et les collectivités locales en vue de travailler d’une manière responsable sur les plans social et environnemental. Le gouvernement du Canada encourage les sociétés en activité dans des endroits où les lois locales ne concordent pas avec les valeurs canadiennes à trouver des façons de respecter ces valeurs tout en respectant les lois locales. Afin d’aider les sociétés canadiennes à renforcer leur responsabilité sociale, Affaires mondiales Canada offre des conseils en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), aide les nations hôtes à créer des milieux qui favorisent les pratiques commerciales responsables, fait la promotion de normes de RSE reconnues à l’échelle internationale, et favorise le dialogue au moyen de deux mécanismes de résolution des différends, à savoir le conseiller en RSE de l’industrie extractive à l’étranger, et le point de contact national du Canada établi selon les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Le Canada insiste sur la nécessité d’obliger les entreprises à rendre des comptes. Si une entreprise canadienne décide de ne pas participer de façon significative aux mécanismes de résolution des différends en matière de RSE du Canada, elle pourrait se voir refuser ou retirer le soutien commercial et économique du gouvernement du Canada dans les marchés étrangers.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone

Renforçant l’engagement pris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, par l’intermédiaire du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, Affaires mondiales Canada poursuit ses efforts en vue de réduire l’impact environnemental des activités du gouvernement du Canada à l’étranger par la mise en œuvre d’une Stratégie sur les bâtiments durables pour les biens immobiliers. Le Ministère priorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), une pierre angulaire de la SFDD que des objectifs de développement durable à l’horizon de 2030. Il travaille en outre à l’examen et à la mise en œuvre de pratiques d’approvisionnement pour qu’elles s’harmonisent avec les objectifs écologiques. Affaires mondiales Canada continue d’appliquer des normes de conception durables aux nouveaux projets de construction et de rénovation importante, en plus de mettre en œuvre des sources d’énergie propre et de remplacement lorsque cela est possible, et d’installer des systèmes d’éclairage de CVC (chauffage, ventilation et climatisation) qui utilisent des technologies propres. À titre d’exemple, un système à énergie solaire fournissant 45 000 kilowattheures par année a été installé au Haut-Commissariat du Canada en Inde, à New Delhi, et une nouvelle technologie canadienne visant à capter la lumière du soleil et à l’acheminer à un lieu de rassemblement multifonctionnel a fait l’objet d’un projet pilote à l’Ambassade du Canada en Allemagne, à Berlin.

En plus des travaux d’Affaires mondiales Canada en vue de réduire les impacts environnementaux à l’Administration et aux missions à l’étranger, le ministre s’adonne à des pratiques d’approvisionnement durables, y compris en veillant à ce que les marchandises soient achetées auprès de fabricants responsables de manière durable, qu’elles peuvent être réutilisées, réparées et recyclées, dont la teneur en produits chimiques dangereux est réduite et qui peuvent être éliminées d’une manière durable.

Même si certains déplacements seront toujours requis pour remplir le mandat d’Affaires mondiales Canada, le Ministère fait activement la promotion des pratiques de déplacement durables au moyen de séances d’information et de l’orientation destinées aux membres du personnel. De plus, il fait la promotion de l’utilisation de solutions de réunion de remplacement, par exemple les vidéoconférences, afin de réduire les déplacements. Les membres du personnel ont accès aux vidéoconférences à l’Administration centrale, dans les bureaux régionaux et dans l’ensemble des missions à l’étranger. À l’administration centrale, un service de navette a été mis en œuvre, ce qui permet aux membres du personnel de faire la navette entre les trois immeubles principaux d’une manière plus soucieuse de l’environnement.   

Le soutien indirect d’Affaires mondiales Canada à d’autres objectifs de la SFDD

En plus de la réalisation des objectifs de la SFDD associés aux mesures sur le changement climatique et un engagement envers un gouvernement à faible émission de carbone, Affaires mondiales Canada joue également un rôle indirect dans les objectifs de la SFDD en ce qui a trait à la croissance propre, aux côtes et océans sains, aux lacs et cours d’eau vierges, à des populations d’espèces sauvages en santé, et à des collectivités sûres et en santé.

But de la SFDD : Croissance propre

Le Ministère cherche à promouvoir le Canada en tant qu’innovateur et leader mondial en matière de technologies propres. Au moyen de la nouvelle Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres, Affaires mondiales Canada aidera les entreprises canadiennes à devenir des chefs de file à l’échelle mondiale au chapitre de l’exportation de processus propres et durables. Le soutien aux entreprises canadiennes pour leur permettre d’exporter leurs technologies propres novatrices constitue un élément essentiel pour une transition mondiale vers une économie propre à faible émission de carbone. Pour appuyer cette stratégie, le Ministère mettra sur pied une nouvelle équipe spécialisée dans le financement de la lutte contre les changements climatiques, renforcera la promotion du commerce international, et accroîtra la sensibilisation en vue d’encourager et d’aider les entreprises dans leur volonté de tirer profit des débouchés croissants dans le marché mondial des technologies propres. En plus de la promotion des exportations, les technologies propres sont l’un des quatorze secteurs proactifs où Affaires mondiales Canada tente d’attirer, d’augmenter et de maintenir les investissements directs étrangers afin de favoriser une croissance économique durable.

En tant que participant aux négociations de l’Accord sur les produits environnementaux de l’Organisation mondiale du commerce, le Ministère cherche à conclure un accord ambitieux qui élargit l’accès au marché pour les exportations canadiennes de produits environnementaux et qui accroît leur disponibilité pour les Canadiens, ce qui contribuera aux efforts en vue de répondre aux défis environnementaux comme les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la pollution atmosphérique et des eaux. Le Ministère fait aussi la promotion du secteur des technologies propres du Canada par la mise en œuvre d’une Stratégie sur les bâtiments durables pour les biens immobiliers.

Objectif de la SFDD : Côtes et océans sains

Affaires mondiales Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères, comme le ministère des Pêches et des Océans, afin de protéger l’environnement marin et d’appuyer la gestion durable des ressources marines, à proximité du Canada et à l’échelle mondiale. Ces mesures font partie de l’effort canadien général en vue de soutenir l’établissement et l’utilisation efficace d’un réseau exhaustif d’institutions et de règles internationales solides visant à promouvoir le développement durable et la protection environnementale.

Par exemple, le Ministère dirige la délégation canadienne dans un effort en vue d’élaborer un nouvel accord des Nations Unies sur la biodiversité dans des domaines qui vont au-delà de la compétence nationale, mettant en œuvre directement un engagement lié à l’ODD 14, la « protection de la faune et de la flore aquatiques ». Il dirige également la représentation du Canada à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et appuie les efforts connexes, au niveau régional et mondial, dans le but de protéger et de gérer les stocks de poissons d’une manière responsable. De plus, le Ministère dirige la présence du Canada à l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), une organisation responsable de la gestion des fonds marins océaniques au-delà des compétences nationales (ce qui représente 50 % de la surface de la Terre). Le Canada a accru sa participation à l’AIFM, en se faisant élire parmi les 15 membres du Comité des finances pour la première fois en 2017, en plus d’être réélu au Conseil (l’organe décisionnel de 36 membres de l’AIFM). L’AIFM a établi un échéancier ambitieux de deux ans pour l’achèvement des règlements sur les mines, y compris dans les domaines des normes environnementales, des évaluations des impacts environnementaux, des redevances, de la responsabilité, des inspections et de l’application de la loi. Le Canada continue de se porter à la défense de la transparence dans l’établissement des règles, de la mobilisation générale des intervenants, de l’utilisation de la meilleure science disponible, et de mesures rapides et préventives afin de protéger l’environnement marin dans les cas de non-conformité. 

Objectif de la SFDD : Lacs et cours d’eau vierges

Au moyen de nombreux mécanismes de collaboration entre le Canada et les États-Unis, y compris par l’intermédiaire du travail du Comité mixte international créé en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes entre le Canada et les États-Unis, Affaires mondiales Canada dirige l’effort canadien en vue de s’assurer de la gestion efficace et responsable des nombreux lacs, rivières et autres cours d’eau qui traversent notre frontière commune.

Objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé

Affaires mondiales Canada appuie activement la contribution du Canada aux efforts mondiaux visant à protéger la biodiversité et à enrayer le commerce illicite d’espèces menacées d’extinction, y compris par l’intermédiaire du travail de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et les travaux au sein des organisations régionales de gestion des pêches.

Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé

Affaires mondiales Canada est déterminé à s’assurer que les Canadiens et les citoyens partout sont en mesure de vivre dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur mieux-être. L’effet de l’utilisation délibérée d’armes et de matériaux chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ou d’accidents CBRN, sur la santé humaine et l’environnement mondial est à la fois aigu et persistent : la nourriture, l’eau, la terre et l’air peuvent demeurer contaminés longtemps après leur exposition. Le Programme de réduction de la menace des armes de destruction massive d’Affaires mondiales Canada vise à réduire ce risque en entreprenant des projets dans les régions prioritaires du globe afin de détecter, de sécuriser et de détruire les matériaux CBRN, et en renforçant l’intervention mondiale à l’égard des menaces CBRN. Affaires mondiales Canada continue également de travailler avec les partenaires, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique, pour veiller à ce que les installations nucléaires civiles respectent les normes internationales de sécurité et ne constituent pas une menace à l’environnement.

En outre, le travail du Ministère en vue d’améliorer la paix et la sécurité dans le monde, y compris par l’intermédiaire des programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorismeet du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), réduit les menaces mondiales pour la sécurité et appuie les États fragiles et touchés par des conflits. La dégradation de l’environnement qui découle de la violence extrême et de la guerre est connue — de la contamination par des explosifs, à la destruction des installations de traitement des eaux, aux déplacements massifs des collectivités ayant des moyens limités de régler les problèmes en matière d’hygiène et autres problèmes liés à la protection des terres et des eaux. Par ses efforts visant à résoudre les conflits violents, à favoriser la résilience et à soutenir la paix dans les États fragiles et touchés par des conflits, Affaires mondiales Canada contribue à accroître la sécurité, la santé et la viabilité environnementale des collectivités à travers le monde.

Par la réduction des conflits, la promotion de l’inclusion et l’arrêt des violations des droits de la personne, les efforts déployés dans le cadre du PSOP peuvent contribuer à réduire la migration des personnes qui fuient les conflits et la persécution. Les conflits liés aux ressources naturelles sont fréquents : l’utilisation de l’eau, les droits de pâturage et l’activité minière s’ajoutent aux autres facteurs à l’origine des conflits, lesquels sont déjà exacerbés par les pressions liées aux changements climatiques. Devant les changements climatiques et les effets négatifs qu’ils ont sur les causes des conflits, il est de plus en plus important de renforcer la capacité des communautés à résoudre les conflits sans recours à la violence.

Affaires mondiales Canada appuie activement la contribution du Canada aux efforts mondiaux visant à limiter ou à contrôler l’utilisation, la circulation et l’élimination de substances et des déchets chimiques, y compris par l’intermédiaire des travaux de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, de la Convention de Minamata sur le mercure, ou de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Section 3 : Engagements pour Affaires mondiales Canada

Gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses activités.

Un gouvernement à faible émission de carbone Cible(s) de la SFDD Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible dès 2025.

Mesure(s) de contribution de la SFDD :
Moderniser notre parc de véhicules

Mesure(s) correspondante(s) du Ministère :
Acheter deux nouveaux véhicules catégorisés comme étant à faibles émissions (hybride ou électrique).

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Les véhicules à faibles émissions contribuent à la réduction des émissions de GES.

Indicateurs de rendement pour les mesures du Ministère

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Mesure(s) de contribution de la SFDD :
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques

Mesure(s) correspondante(s) du Ministère :

  • Veiller à ce que la collectivité des approvisionnements à Affaires mondiales Canada reçoive une formation sur l’approvisionnement écologique et continue à promouvoir l’utilisation de produits écologiques.
  • Mettre en œuvre une stratégie cyclique mondiale de remplacement des imprimantes qui intégrera l’approvisionnement écologique.
  • Veiller à ce que les facteurs environnementaux soient intégrés aux politiques, aux processus et aux pratiques du Ministère conformément aux cycles d’actualisation ministériels.
  • Mettre en œuvre une politique sur la stratégie relative aux appareils pour assurer la durabilité de la gestion des biens de la TI et réduire les coûts liés aux mises à jour continues et au dédoublement des appareils.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Sensibilisation accrue et base de connaissances des intervenants importants responsables de l’achat de services et de produits écologiques.

Le passage à l’impression nuagique favorise un meilleur suivi de l’utilisation des imprimantes et encourage la réduction de la consommation du papier.

Sensibilisation accrue et base de connaissances de tous les intervenants responsables de l’achat de services et de produits écologiques.

Une diminution du nombre d’appareils pour réduire la consommation et le gaspillage d’énergie.

Indicateurs de rendement pour les mesures du Ministère

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Mesure(s) de contribution de la SFDD :
Promouvoir des pratiques de transport écoresponsables

Mesure(s) correspondante(s) du Ministère :

  • Encourager et favoriser l’utilisation de pratiques de transport écoresponsables.
  • Continuer d’exploiter le service de navette IntraBus qui transporte les membres du personnel entre les trois principaux immeubles à l’Administration centrale.
  • Travailler avec Services partagés Canda afin d’accroître la bande passante du réseau dans les missions à l’étranger.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

La sensibilisation accrue à l’égard de pratiques de transport écoresponsables pourrait contribuer à réduire le nombre de voyages d’affaires ou encourager les employés à envisager des modes de transport dont les émissions de GES sont moins élevées.

Le service de navette réduit au minimum l’utilisation de taxis pour transporter les membres du personnel. Cela contribue à réduire le nombre de véhicules sur la route, ce qui réduit la quantité d’émissions de carbone et la consommation d’essence.

L’augmentation de la bande passante contribuera à réduire les déplacements et à promouvoir l’utilisation de solutions de réunion de remplacement, par exemple les vidéoconférences.

Indicateurs de rendement pour les mesures du Ministère

1  Estimation des dépenses consacrées aux courses en taxi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l’Agence canadienne du développement international avant la  fusion (et la mise en œuvre du service de navette Intrabus). Le coût présente une mesure du nombre total d’heures et de la distance.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Mesures efficaces sur les changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à limiter l’augmentation moyenne mondiale à un niveau bien en dessous de 2 degrés Celsius et soutient les efforts pour limiter l’augmentation à 1,5 degré Celsius.

Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques Cible(s) de la SFDD : D’ici 2030, réduire les émissions totales de GES du Canada de 30 % par rapport aux niveaux de 2005.

Mesure(s) de contribution de la SFDD :
Jouer un rôle de chef de file dans les accords et initiatives internationaux en matière de changements climatiques

Mesure(s) correspondante(s) du Ministère :

  • Collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada afin de jouer un rôle de leadership et de fournir des conseils stratégiques et juridiques en vue de soutenir la négociation et la mise en œuvre d’accords environnementaux internationaux et des initiatives sur le changement climatique, y compris la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l’Accord de Paris.
  • Promouvoir un programme commercial progressif, qui comprend l’intégration de dispositions environnementales solides dans les accords commerciaux et qui appuient les exportations des technologies propres.
  • Respecter la promesse du Canada de fournir une somme de 2,65 milliards de dollars au titre du financement pour le climat pour appuyer la transition des pays en développement vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques, conformément à la politique féministe d’aide internationale (PFAI) du Canada.
  • Intégrer la durabilité environnementale au moyen de l’aide canadienne au développement, pour que les investissements internationaux canadiens n’entraînent pas d’effets environnementaux négatifs importants, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

En fournissant des services et des conseils juridiques en ce qui concerne les accords environnementaux internationaux et les initiatives auxquels le Canada participe, y compris les conférences des parties de la CCNUCC et l’Accord de Paris, Affaires mondiales Canada s’assurera que la participation du Canada dans les négociations internationales sur le climat est conforme aux lois canadiennes et internationales et tiennent compte des priorités et des positions du Canada sur ces questions.

Affaires mondiales Canada vise à inclure de solides dispositions environnementales à ses accords commerciaux afin deveiller à ce que des normes environnementales élevées soient respectées au fur et à mesure que le commerce se libéralise, et à ce que ces normes ne soient pas affaiblies afin d’attirer le commerce ou l’investissement.

En versant 2,65 milliards de dollars en financement pour le climat, Affaires mondiales Canada appuiera la transition des pays en développement vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques. Ce financement proviendra de voies bilatérales et multilatérales afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’accroître la capacité de s’adapter aux effets des changements climatiques.

En s’assurant que l’aide canadienne au développement s’harmonise aux priorités en matière d’environnement et de changement climatique établies dans la PFAI, Affaires mondiales Canada démontrera un leadership en appuyant les efforts des pays en développement liés au changement climatique.

En s’assurant que toutes ses initiatives d’aide au développement font l’objet d’une analyse environnementale, Affaires mondiales Canada s’assurera que l’aide au développement appuie la durabilité environnementale et n’entraîne pas d’effets environnementaux négatifs.

 Indicateurs de rendement pour les mesures du Ministère

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Section 4. Intégration du développement durable

Afin de pouvoir prendre des décisions éclairées à l’appui du développement durable, les décideurs à tous les paliers doivent tenir compte des facteurs économiques, sociaux et environnementaux. La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (ci-après la Directive) est la principale politique fédérale qui intègre officiellement les considérations en matière d’environnement et de développement durable dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral grâce à l’application d’évaluations environnementales stratégiques (EES). Les EES offrent une approche systémique pour aider à cerner les risques et les possibilités sur le plan environnemental dès les premiers stades de l’élaboration du projet en ciblant les éléments comme les institutions, la gouvernance, la législation, les éléments biophysiques, sociaux et économiques qui pourraient avoir une incidence sur l’atteinte d’objectifs stratégiques. La Directive appuie également l’approche du gouvernement en matière de développement durable en exigeant que les EES tiennent compte de l’incidence qu’auront les projets sur la réalisation des objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable. 

Affaires mondiales Canada applique la Directive à toutes les propositions présentées à un ministre ou à un Cabinet et l’encourage pour l’ensemble de ses propositions internes. À titre d’exemple, la durabilité environnementale est intégrée à toutes les initiatives d’aide au développement afin d’aider à assurer qu’il n’y a aucun effet environnemental négatif important et, lorsque cela est possible, à renforcer la durabilité environnementale.

Le Ministère a mis en place un processus d’examen en trois étapes axé sur le risque pour les propositions présentées aux ministres ou au Cabinet (c.-à-d., présélection, analyse préliminaire, analyse détaillée). Cela comprend l’examen de la contribution éventuelle de la proposition à la réalisation des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’étape de présélection contribue à la détermination des exemptions de l’évaluation conformément aux objectifs de la Directive et du mandat du Ministère. L’analyse préliminaire est une analyse afin de déterminer le potentiel relatif à des effets environnementaux positifs et négatifs importants par l’examen des possibilités et des risques environnementaux associés aux options stratégiques. L’analyse préliminaire aide à déterminer le niveau d’examen le plus approprié. 

Suite à l’analyse préliminaire, une analyse détaillée pourrait être requise. Une analyse détaillée est justifiée dans les situations suivantes :

Enfin, une fois qu’une proposition fait l’objet d’une annonce publique, une déclaration portant sur les effets environnementaux déterminés à la suite de l’analyse détaillée sera publiée.

En plus de l’application de la Directive décrite ci-dessus, le Ministère a élaboré un processus d’examen détaillé de l’EES pour les négociations commerciales. Ce processus peut contribuer à un processus décisionnel plus ouvert au sein du gouvernement fédéral en permettant d’établir un dialogue avec des représentants d’autres ordres de gouvernement, du public, du secteur privé et des organismes non gouvernementaux. Il peut également améliorer la cohérence générale des politiques à l’échelle nationale en aidant les décideurs à comprendre les incidences environnementales des politiques commerciales. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Évaluations environnementales des négociations commerciales.

Date de modification: