Le 2 juillet 2009 (10 h 20 HAE)
Nº 186

Un nouvel accord commercial élimine les obstacles au commerce et ouvre les portes des marchés européens

Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'honorable Stockwell Day, a annoncé aujourd'hui que l'accord de libre-échange du Canada avec l'Association européenne de libre-échange (AELE) est entré en vigueur le 1er juillet 2009. De nombreux exportateurs et producteurs canadiens profiteront immédiatement d'un accès en franchise de droits sur les marchés de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.

« Accroître les échanges commerciaux et les investissements est une priorité, et notre gouvernement continue à ouvrir des portes pour les entreprises canadiennes, a déclaré le ministre Day. Au moment où nous prenons des mesures pour combattre la récession mondiale, ce gouvernement prend fermement position contre le protectionnisme et va de l'avant avec de nouveaux accords de libre-échange. »

Dans le Plan d'action économique du Canada, un accent important est mis sur l'aide aux entreprises et aux investisseurs canadiens afin qu'ils réussissent sur les marchés mondiaux. L'ambitieux programme commercial comprend des négociations avec un éventail de pays en Europe, en Asie, dans les Amériques et au Moyen-Orient. Récemment, le Canada a mené à bien des négociations sur des accords de libre-échange avec le Pérou et la Colombie.

« Il s'agit du premier accord de libre-échange conclu par le Canada avec des pays européens; de plus, nous avons franchi les premières étapes en vue d'un accord avec l'Union européenne, a ajouté le ministre Day. En nouant le dialogue avec un nombre grandissant de partenaires européens, nous pouvons fournir aux exportateurs canadiens un accès élargi à une liste croissante des économies les plus prospères et les plus modernes dans le monde. »

En vertu de l'accord avec l'AELE, les producteurs et les exportateurs du Canada profitent immédiatement de l'élimination des droits de douane sur toutes les exportations canadiennes de marchandises non agricoles. De plus, les tarifs seront éliminés ou réduits sur certaines exportations canadiennes de produits agricoles comme le blé dur, les frites surgelées, la bière et l'huile de canola brute.

De la même façon, les entreprises canadiennes bénéficieront d'un meilleur accès à des technologies novatrices et à d'autres facteurs de production sur les marchés de l'AELE grâce à l'élimination des droits à l'importation sur les produits industriels, y compris les machines ainsi que les instruments scientifiques et de précision.

Ensemble, les pays de l'AELE ont constitué la septième destination en importance pour les exportations canadiennes de marchandises en 2008, soit une valeur de 4,2 milliards de dollars. Au cours de la même période, les échanges bilatéraux de marchandises ont atteint 13,2 milliards de dollars.

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Un document d’information suit.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique
613-992-6186

Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
www.commerceinternational.gc.ca

Document d'information

Accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange

Le premier d'une série de nouveaux accords de libre-échange pour le Canada

Le programme du Canada en matière de commerce bilatéral est ambitieux.

L'accord conclu par le Canada avec l'Association européenne de libre-échange (AELE) est le premier d'une série de nouveaux accords de libre-échange (ALE) à être mis en œuvre. D'autres sont à venir.

L'ALE Canada-Pérou a reçu récemment la sanction royale et le Parlement examine actuellement l'accord avec la Colombie. Le ministre du Commerce international Stockwell Day a signé l'ALE avec la Jordanie lors de son récent voyage au Moyen-Orient.

Le Canada mène actuellement des négociations en vue de conclure des ALE avec plusieurs pays, dont la Corée du Sud, le Groupe des quatre de l'Amérique centrale ou CA4 (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), la Communauté des Caraïbes, Singapour et la République dominicaine. De même :

• le 6 mai 2009, le Canada et l'Union européenne ont amorcé des négociations en vue d'un accord économique et commercial global;
  
• des négociations avec le Panama devraient aboutir dans un proche avenir;
  
• en janvier 2009, le Canada et l'Inde ont annoncé le lancement de discussions exploratoires en vue d'un accord économique global;
  
• des représentants canadiens discutent avec leurs homologues marocains de la possibilité d'amorcer des négociations en vue d'un ALE.

L'accord avec l'AELE est le premier ALE mis en œuvre par le Canada depuis six ans. Le Canada dispose également d'ALE en vigueur avec les États-Unis et le Mexique (l'Accord de libre-échange nord-américain), Israël, le Costa Rica et le Chili.

Accord de libre-échange Canada-AELE

L'ALE Canada-AELE offre aux entreprises canadiennes un accès élargi à certaines des économies les plus prospères et les plus modernes du monde ainsi qu'à une plateforme pour accéder aux chaînes d'approvisionnement et de valeur européennes.

Les producteurs et les exportateurs de produits agricoles du Canada profiteront de l'accord de libre-échange avec l'AELE grâce à l'élimination ou à la réduction des tarifs douaniers sur certaines exportations de produits agricoles canadiens. En outre, l'accord prévoit une réduction des tarifs sur une vaste gamme d'aliments transformés. Par exemple, les tarifs douaniers sur l'importation de frites surgelées canadiennes en Islande sont réduits d'environ 40 p. 100, et les tarifs sur l'importation de ces produits en Norvège sont réduits de 15 p. 100.

Les réductions tarifaires sur les exportations canadiennes de produits agricoles devraient entraîner une diminution de coût nette de plus de 5 millions de dollars par année, faisant en sorte que ces produits seront plus concurrentiels sur les marchés de l'AELE.

Les exportateurs et les producteurs canadiens devraient bénéficier considérablement de l'élimination des droits sur tous les produits industriels. Ainsi, les exportateurs et les producteurs canadiens de cosmétiques, de barres d'aluminium et de textiles et de vêtements, dont les produits font l'objet de droits de douane s'échelonnant de 2 p. 100 à 20,9 p. 100 lorsqu'ils sont exportés vers la Suisse, verront ces tarifs disparaître.

En ce qui concerne les exportations canadiennes à destination de l'Islande, les produits industriels qui faisaient l'objet de droits tarifaires relativement élevés et qui tireront profit de l'accord comprennent les bâtiments préfabriqués, les tubes cathodiques, les structures d'acier, les structures d'aluminium ainsi que les portes et les fenêtres. Les exportateurs de vêtements canadiens à destination de la Norvège comptent également parmi les bénéficiaires de cet ALE.

L'ALE Canada-AELE signifie l'élimination immédiate des tarifs douaniers sur tous les produits non agricoles, à l'exception des tarifs douaniers du Canada sur certains produits de l'industrie navale qui sont de nature délicate, lesquels seront éliminés sur une période de 15 ans pour ce qui est des produits de nature la plus délicate et de 10 ans en ce qui concerne les autres produits de nature délicate.

Les importateurs et les fabricants canadiens profitent également de facteurs de production moins coûteux par suite de l'élimination des tarifs douaniers du Canada sur les marchandises en provenance des pays de l'AELE.

À titre d'accord dit de première génération, cet ALE porte sur la libéralisation du commerce des marchandises. Il offre aux parties la souplesse nécessaire pour adopter à une date ultérieure des dispositions à l'égard des services et de l'investissement.