Le Canada se réjouit de l’entente sur les marchés publics de l’OMC

Le ministre du Commerce international Ed Fast affirme que les entreprises et les travailleurs canadiens bénéficieront d’un nombre accru de débouchés dans le secteur des marchés publics

(Nº 378 - Le 15 décembre 2011 - 16 h HE) Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Ed Fast, a accueilli avec satisfaction la conclusion favorable, aujourd’hui à Genève, de négociations pour actualiser l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et pour accroître les possibilités d’accès aux marchés des 15 parties à l’Accord, qui englobent 42 membres de l’OMC.

« L’entente conclue aujourd’hui s’avère une excellente nouvelle pour les entreprises et les travailleurs canadiens, a déclaré le ministre Fast. Un accès élargi aux marchés publics d’autres parties à l’AMP se traduira par un nombre accru de débouchés pour les entreprises canadiennes et d’emplois pour les travailleurs canadiens. »

À la suite de la conclusion, aujourd’hui, des discussions, les parties devraient être en mesure de signer l’Accord d’ici avril 2012.

L’Accord révisé signifie que les entreprises canadiennes auront un plus grand accès au secteur des marchés publics d’autres parties à l’AMP, et ce, pour un large éventail de biens et de services. Selon les estimations de l’OMC, la valeur totale des débouchés qui seront disponibles grâce à ce nouvel accès aux marchés se situera entre 80 et 100 milliards de dollars, et elle pourrait atteindre 450 milliards de dollars lorsque d’autres membres de l’OMC adhéreront à l’AMP. En tant que principal instrument international régissant les marchés publics, les règles et les procédures de l’AMP sont conçues pour accroître l’efficacité du processus d’approvisionnement et de la gestion des fonds publics.

« La conclusion des négociations en vue de ce nouvel accord démontre la valeur du système commercial multilatéral et le fait que l’OMC est une tribune efficace pour lutter contre le protectionnisme, a indiqué le ministre Fast. L’Accord révisé contribuera aux efforts que déploie le gouvernement pour stimuler l’économie du Canada et créer des emplois et de la prospérité pour les travailleurs canadiens. »

En outre, l’annonce d’aujourd’hui devrait inciter d’autres parties à accéder à l’Accord, notamment plusieurs économies émergentes et en rapide croissance, comme la Chine.

Pour plus d’information sur cet accord, prière de consulter la page L’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP).

Le ministre Fast en compagnie de représentants d'économies membres de l'OMC.

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Un document d’information suit.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Rudy Husny
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Ed Fast
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613-992-7332

Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
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Document d’information – Accord sur les marchés publics de l’OMC

L’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC établit des obligations particulières relatives à la non-discrimination, à la concurrence et à la transparence en ce qui concerne les achats de biens et de services effectués par les gouvernements. Il ne s’applique qu’aux membres de l’OMC qui y ont adhéré. On compte actuellement 15 parties à l’AMP (l’une de ces parties, la Commission européenne, compte 27 États membres) et 22 observateurs. Les 15 parties à l’AMP sont l’Arménie, le Canada, l’Union européenne, Hong Kong, la Chine, l’Islande, Israël, le Japon, la République de Corée, le Liechtenstein, Aruba (Pays-Bas), la Norvège, Singapour, la Suisse, le Taïpei chinois, et les États-Unis. Ils représentent en tout 42 pays membres de l’OMC.

L’AMP accorde aux fournisseurs des parties à l’AMP un accès garanti, non discriminatoire, à certains débouchés disponibles dans le secteur des marchés publics d’autres parties. Plus précisément, chaque partie désigne les organisations gouvernementales qui sont visées par l’accord ainsi que les types de biens, de services et de services de construction qui seront couverts, de même que toute exclusion ou restriction. L’Accord ne s’applique qu’aux marchés publics dont la valeur est supérieure à la limite définie dans les annexes. Bien que l’Accord couvre un large éventail de biens, de services et de services de construction, les marchés publics liés à la défense en sont exclus. L’Accord n’empêche pas les parties de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger l’intérêt public, ce qui comprend la sécurité et la protection de l’environnement.

Après plus de 10 ans d’efforts acharnés, les négociations visant à actualiser l’AMP et à élargir sa portée ont abouti le 15 décembre 2011. Ces efforts ont notamment permis d’apporter des améliorations importantes au libellé de l’Accord qui auront pour effet d’accroître la transparence et de faire en sorte que l’Accord tienne compte des pratiques modernes en matière de passation de marchés, dont les notifications électroniques. L’Accord révisé aura aussi pour effet d’élargir considérablement l’accès aux débouchés dans les marchés publics des parties à l’AMP.

Le Canada a contribué dans une large mesure à l’issue fructueuse des négociations. À la suite de l’entrée en vigueur en février 2010 de l’Accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis, le Canada a offert les mêmes engagements provinciaux et territoriaux stipulés dans ce traité à d’autres parties à l’AMP. En échange, les fournisseurs canadiens ont maintenant accès aux marchés d’approvisionnement infranationaux d’autres parties à l’AMP, ce qui signifie qu’ils ne seront plus désavantagés sur ces marchés par rapport à leurs concurrents américains, européens et japonais. En outre, les mêmes sociétés d’État fédérales visées par les engagements actuels du Canada en matière d’approvisionnement dans le cadre de l’ALENA sont maintenant couvertes par l’AMP. L’Accord ne couvre pas les municipalités, les conseils scolaires, les établissements universitaires et les hôpitaux du Canada.

La conclusion des négociations incitera par ailleurs d’autres membres de l’OMC à adhérer à l’AMP.