Le gouvernement Harper réduit les formalités administratives liées aux importations d’acier

Une nouvelle initiative commerciale fera économiser 10 millions de dollars par année aux entreprises sidérurgiques et contribuera à la croissance économique et à la prospérité à long terme

Le 1^er avril 2012 - Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Ed Fast, a annoncé aujourd’hui la mise en place d’un nouveau régime pour l’importation d’acier et de produits de l’acier. Cette mesure, qui entre en vigueur aujourd’hui, réduira la congestion à la frontière entre le Canada et les États­-Unis et éliminera le fardeau financier et administratif imposé aux entreprises canadiennes.

« C’est là une bonne nouvelle pour l’industrie canadienne de l’acier, a déclaré le ministre Fast. Ce nouveau système réduira les coûts des entreprises, facilitera le commerce transfrontière et améliorera la surveillance des importations d’acier, ce qui permettra aux entreprises sidérurgiques du Canada d’économiser 10 millions de dollars par année. La réduction des coûts des entreprises se traduira par une augmentation des emplois et des salaires, ce qui contribuera à la croissance économique et à la prospérité à long terme des travailleurs canadiens. »

Les fabricants, les producteurs, les distributeurs et les acheteurs canadiens d’acier et de produits de l’acier importés ne seront plus tenus d’obtenir des licences individuelles, mais utiliseront plutôt des licences générales d’importation pour tous les produits de l’acier visés par la Liste des marchandises d’importation contrôlée. Une fois mise en œuvre, cette nouvelle mesure frontalière éliminera près de 270 000 licences par année.

« La modernisation de ce processus administratif permettra d’économiser des millions de dollars, a déclaré le député fédéral d’Ancaster-Dundas-Flamborough-Westdale, M. David Sweet. Mais par-dessus tout, la réduction des formalités administratives permettra aux producteurs d’Hamilton et d’ailleurs au Canada de concentrer leurs efforts sur ce qu’ils font le mieux : produire de l’acier de qualité. »

« Grâce à ce nouveau régime visant à rationaliser la réglementation et à réduire le coût des permis d’importation, on pourra accroître l’efficacité des chaînes d’approvisionnement nord-américaines, tout en rehaussant la compétitivité des fabricants canadiens, a indiqué le président de l’Association canadienne des producteurs d’acier, M. Ron Watkins. Nous avons préconisé l’adoption de telles mesures par l’entreprise du Comité nord-américain sur le commerce de l’acier et nous nous réjouissons de cette nouvelle initiative. »

Selon l’Association canadienne des producteurs d’acier, l’industrie canadienne de l’acier, dont la production se chiffre à 14 milliards de dollars, génère 25 000 emplois directs et soutient 100 000 emplois indirects au Canada. Les exportations comptent pour plus de la moitié des ventes de ce secteur, tandis que les importations d’acier et de produits de l’acier se sont élevées à 8,5 milliards de dollars en 2010. On estime que les trois quarts de tous les biens manufacturés contiennent de l’acier, le métal le plus utilisé et le plus recyclé du monde. En 2011, l’industrie canadienne de l’acier a recyclé 7 millions de tonnes de ce métal.

En simplifiant le processus frontalier lié au commerce, cette initiative concorde avec l’engagement pris par le gouvernement Harper de réduire les formalités administratives. Dans le cas des importations d’acier, la réduction de ces formalités permettra aux entreprises de soutenir la relance économique et d’accroître les échanges commerciaux, en accord avec les priorités gouvernementales définies par le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-­Unis et dans le Plan d’action par-delà de la frontière – Initiative du guichet unique.

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Un document d’information suit.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Rudy Husny
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Ed Fast
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique
613-992-7332

Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
Suivez-nous sur Twitter : @Commerce_Canada

Document d’information - Nouvelle mesure frontalière touchant aux importations d’acier

Le gouvernement du Canada est résolu à éliminer le fardeau financier et administratif imposé aux entreprises canadiennes. Conformément aux priorités gouvernementales établies dans le cadre de la Commission sur la réduction de la paperasse, du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis et du Plan d’action par-delà de la frontière – Initiative du guichet unique, et à la suite de discussions menées auprès de représentants de l’industrie pendant plusieurs années, cette nouvelle mesure permettra :

• de réduire les formalités administratives et les chevauchements;
• d’éliminer la nécessité d’obtenir des licences d’expédition pour chaque cargaison;
• de faciliter le commerce transfrontalier.

Grâce à la nouvelle mesure frontalière, les importateurs, fabricants, producteurs, distributeurs et acheteurs d’acier et de produits de l’acier figurant sur la Liste des marchandises d’importation contrôlée devraient économiser environ 10 millions de dollars par année, principalement en honoraires de courtiers en douanes et autres coûts connexes.

Les importateurs d’acier représentent le plus important groupe d’usagers du régime de licences d’importation et d’exportation du Canada. En 2009, les importateurs d’acier ont obtenu plus de 65 p. 100 des licences délivrées cette année-là, soit près de 270 000 des 420 000 licences octroyées. Après le 1^er avril 2012, en vertu des nouvelles licences générales d’importation, ce pourcentage tombera à zéro.

Au sujet du Plan d’action par-delà de la frontière – Initiative du guichet unique

L’Agence des services frontaliers du Canada et la United States Customs and Border Protection fourniront aux commerçants un guichet unique leur permettant de soumettre par voie électronique tous les renseignements exigés pour se conformer aux règlements des autorités douanières et du gouvernement. Ces renseignements seront ensuite examinés par les ministères et les organismes gouvernementaux compétents, et les décisions relatives à la frontière seront communiquées électroniquement. Cela permettra :

• d’entièrement mettre en œuvre et d’harmoniser les programmes du guichet unique relatifs aux importations à destination de nos deux pays;
• de convertir au format électronique les données exigées par tous les ministères et organismes participants d’ici 2013;
• dans le cadre de cette conversion, de permettre aux ministères et organismes de procéder à un examen de leurs exigences réglementaires pour en dégager toute l’information essentielle aux processus réglementaires qui doit être convertie;
• en tant qu’étape intermédiaire, de convertir au format électronique d’ici le mois de décembre 2013 les processus décisionnels liés à la frontière d’au moins les quatre ministères et organismes les plus importants.