La Section des voyages officiels du Programme de passeport au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Note circulaire N^o XDC-4884 du 19 octobre 2015

• Cette note doit être lue conjointement avec la note circulaire XDC-5591 du 21 mars 2016

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et aux Chargés d’affaires, a.i. accrédités auprès du Canada et a l’honneur de fournir des renseignements relativement au mandat et aux opérations de la Section des voyages officiels du Programme de passeport au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ainsi qu’à ses attentes en matière de communication.

Le Ministère a en outre l’honneur de préciser que, depuis le 2 juillet 2013, la responsabilité de fournir des services de passeport aux Canadiens, conformément au Décret sur les passeports canadiens, a été transférée du ministre des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Par conséquent, la Section des voyages officiels du Programme de passeport est l’autorité responsable de la délivrance des passeports spéciaux et des passeports diplomatiques aux personnes qui représentent le gouvernement du Canada dans le cadre d’un voyage officiel à l’étranger ou d’une affectation à l’étranger. La Section des voyages officiels d'IRCC est également chargée de la prestation de services de visa à ces voyageurs.

Il convient de mentionner, par ailleurs, que la Section des certificats d’identité du Programme de passeport au sein d'IRCC est l’autorité responsable de la délivrance de documents de voyage au Canada aux personnes ayant qualité de réfugié au sens de la Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, de personne protégée, de personne apatride et de résident permanent qui, pour des raisons valables, ne peuvent obtenir de toute autre source un document de voyage ou un passeport national. En vertu de la Convention relative au statut des réfugiés et du Protocole relatif au statut des réfugiés, signé à New York le 31 janvier 1967, la Section des certificats d’identité est tenue de renvoyer l’ancien document de voyage au pays qui l’a délivré lorsqu’elle en délivre un nouveau.

À compter du 1^er décembre 2015, la Section des voyages officiels utilisera une lettre à en-tête du gouvernement du Canada pour communiquer avec les missions étrangères accréditées auprès du Canada aux fins de délivrance de visa.

• Lettre de la Section des voyages officiels d'IRCC, modèle en francais (48 Ko)^{Notes de bas de page *}
• Lettre de la Section des voyages officiels d'IRCC, modèle en anglais (42 Ko)^{Notes de bas de page *}

Par ailleurs, depuis le 26 août 2015, la Section des certificats d’identité utilise une lettre à en-tête du gouvernement du Canada pour renvoyer les documents de voyage aux missions étrangères accréditées auprès du Canada.

• Lettre de la Section des certificats d’identité d'IRCC, modèle en francais (42 Ko)^{Notes de bas de page *}
• Lettre de la Section des certificats d’identité d'IRCC, modèle en anglais (39 Ko)^{Notes de bas de page *}

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et aux Chargés d’affaires, a.i. accrédités auprès du Canada l’assurance de sa plus haute considération.

OTTAWA, le 19 octobre 2015