Remboursement de la taxe provinciale de l’Alberta sur les achats personnels et officiels de carburant

(Tiré de la page suivante du site Web de la Tax and Revenue Administration de l’Alberta : http://finance.alberta.ca/publications/tax_rebates/fuel/tefu4.html)

Les ambassades étrangères sont exemptées de la taxe imposée sur le carburant acheté ou apporté en Alberta pour leur propre utilisation. Par ambassades étrangères, on entend les pays ou les États autres que le Canada, les subdivisions politiques de ces pays ou de ces États, les agences de ces pays, États, ou subdivisions politiques, ou les personnes accréditées pour représenter ces pays, États ou subdivisions politiques au Canada. Les diplomates et les agents consulaires doivent être inscrits dans l’édition courante du document Représentants diplomatiques, consulaires et autres au Canada, qui est publié par le gouvernement du Canada.

Ce remboursement n’est pas offert aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ni aux employés recrutés sur place.

Comment obtenir un remboursement?

Pour obtenir de plus amples renseignements et des directives sur la marche à suivre pour demander un remboursement de la taxe sur les carburants payée par erreur, veuillez consulter la page suivante : Information Circular TEFU-4R1 – Miscellaneous Rebates, dans le site Web du gouvernement de l’Alberta.

Demandes de renseignements

Pour obtenir des formulaires ou de plus amples informations, veuillez communiquer avec la Tax and Revenue Administration de l’Alberta.