Demander un service
Accréditation
xdc-accreditation@international.gc.ca
- Demandes d’accréditation et de prorogation d’accréditation ; émission d’acceptations et de cartes d’identité
- Demandes d’approbation des nominations d’attachés militaires
- Demandes d’ouverture des postes consulaires dirigés par des consuls honoraires et demandes d’approbation des nominations de consuls honoraires
- Nominations des chargés d’affaires, a.i.
- Notifications de départ des représentants étrangers
Aéroports—services de courtoisie
AirportCourtesies-CourtoisiesAeroportuaires@international.gc.ca
(343) 203-3032
- Pour les autorisations de survol, voir ci-dessous.
Agrément et cérémonies
- Demandes d’agrément pour les ambassadeurs et hauts-commissaires étrangers
- Notifications de la première arrivée et du départ final des ambassadeurs et haut-commissaires
- Cérémonies (présentation des lettres de créance)
Liaison avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Demandes de visas de résident temporaire (représentants étrangers et membres de la famille cherchant à entrer au Canada pour y être accrédités seulement)
- Demandes en vue de l’embauche de domestiques privés
- Demandes en vue de l’embauche des employés locaux
- Liaison avec IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Survols—autorisation
Vols de l’État (le transport d’un dignitaire dans le cadre d’une mission d’état)
(343) 203-2998
StateFlight-VoldEtat@international.gc.ca
Vols militaires et scientifiques
Direction des relations de la sécurité et de la défense (pas le Bureau du Protocole)
(343) 203-3208
Privilèges et immunités
- Acquisition, aliénation et développement de biens immobiliers
- Autorités de signature
- Élections étrangères (demandes d’installation de bureaux de scrutin au Canada)
- Ententes de réciprocité en matière d’emploi (incluant les autorisations de travail)
- Importation d’automobiles non fabriqués selon les normes de sécurité canadiennes
- Ouverture et fermeture de missions diplomatiques et de postes consulaires
- Privilèges fiscaux, douaniers et d’accise (incluant alcools et tabac)
- Procédures juridiques (civil), incluant les demandes de certificat confirmant qu’une personne ou une mission accréditée bénéficie de privilèges et immunités prévus par la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
- Sacs diplomatiques et consulaires (incluant accès aux zones réglementées dans les aérogares et autres questions frontalières)
- Zones de chargement diplomatique
Sécurité diplomatique
security-liaison-securite.xdc@international.gc.ca
- Liaison avec la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et autres autorités policières
- Liaison avec les organismes communautaires (par exemple, la protection de l’enfance)
- Matière criminelle (incluant la violence familiale), incluant les demandes de certificat confirmant qu’une personne ou une mission accréditée bénéficie de privilèges et immunités prévus par la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
- Permis d’armes à feu
- Infractions au code de la route
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