Canada - Chili Accord de libre-échange

Liste tarifaire du Canada

Chapitre 15

Numéro tarifaire, dénomination des marchandises, catégorie d'échelonnement et taux

Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses ailmentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord sauf les produits suivants :

15.15 : Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.

1515.90 : - Autres

Autres

1515.90.91 : Brutes; catégorie d'échelonnement=X2; Taux=8.8%

1515.90.99 : Autres; catégorie d'échelonnement=X2; Taux=15.4%

Chapitres 1 à 98