Canada - Chili Accord de libre-échange

Liste tarifaire du Canada

Chapitres 50-51

Chapitre 50 | Chapitre 51

Numéro tarifaire, dénomination des marchandises, catégorie d'échelonnement et taux

Chapitre 50 Soie

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

Chapitre 51 Laine, poils fin ou grossiers; fils et tissus de crin

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord sauf les produits suivants :

51.06 : Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail.

5106.10.00 : - Contenant au moins 85 % en poids de laine; catégorie d'échelonnement=A-; taux=4%

5106.20.00 : - Contenant moins de 85 % en poids de laine; catégorie d'échelonnement=A-; taux=4%

51.07 : Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail.

5107.10 : - Contenant au moins 85 % en poids de laine

5107.10.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=A-; taux=4%

5107.20 : - Contenant moins de 85 % en poids de laine

5107.20.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=A-; taux=4%

51.08 : Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail; catégorie d'échelonnement=A-; taux=4%

5108.10 : - Cardés

5108.10.20 : --- Contenant moins de 50 % en poids de poils; catégorie d'échelonnement=A-; taux=4%

5108.20 : - Peignés

5108.20.20 : --- Contenant moins de 50 % en poids de poils; catégorie d'échelonnement=A-; taux=4%

51.09 : Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail.

5109.10.00 : - Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins; catégorie d'échelonnement=A-; taux=4%

5109.90.00 : - Autres; catégorie d'échelonnement=A-; taux=4%

51.11 : Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.

- Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins:

5111.11 : -- D'un poids n'excédant pas 300 g/m2

5111.11.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=A-; taux=12,5 % mais ne doit pas excéder 2,20 $/kg

5111.19.00 : -- Autres; catégorie d'échelonnement=A-; taux=8,2 %

5111.20 : - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

--- Autres :

5111.20.91 : ---- D'un poids n'excédant pas 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=12,5 % mais ne doit pas excéder 2,20 $/kg

5111.20.92 : ---- D'un poids excédant 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=8,2 %

5111.30 : - Autes, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues

--- Autres :

5111.30.91 : ---- D'un poids n'excédant pas 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=12,5 % mais ne doit pas excéder 2,20 $/kg

5111.30.92 : ---- D'un poids excédant 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=8,2 %

5111.90 : -Autres

--- Autres :

5111.90.91 : ---- D'un poids n'excédant pas 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=12,5 % mais ne doit pas excéder 2,20 $/kg

5111.90.92 : ---- D'un poids excédant 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=8,2 %

51.12 : Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.

- Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins:

5112.11 : -- D'un poids n'excédant pas 200 g/m2

5112.11.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=A-; taux=12,5 % mais ne doit pas excéder 2,20 $/kg

5112.19 : -- Autres

--- Autres:

5112.19.91 : ---- D'un poids excédant 200 g/m² mais n'excédant pas 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=12,5 % mais ne doit pas excéder 2,20 $/kg

5112.19.92 : ---- D'un poids excédant 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=8,2 %

5112.20 : - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

--- Autres:

5112.20.91 : ---- D'un poids n'excédant pas 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=12,5 % mais ne doit pas excéder 2,20 $/kg

5112.20.92 : ---- D'un poids excédant 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=8,2 %

5112.30 : - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues

--- Autres:

5112.30.91 : ---- D'un poids n'excédant pas 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=12,5 % mais ne doit pas excéder 2,20 $/kg

5112.30.92 : ---- D'un poids excédant 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=8,2 %

5112.90 : - Autres

--- Autres:

5112.90.91 : ---- D'un poids n'excédant pas 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=12,5 % mais ne doit pas excéder 2,20 $/kg

5112.90.92 : ---- D'un poids excédant 300 g/m²; catégorie d'échelonnement=A-; taux=8,2 %

5113.00.00 : Tissus de poils grossiers ou de crin; catégorie d'échelonnement=A-; taux=8,2 %

Chapitres 1-98