Canada - Chili Accord de libre-échange
Liste tarifaire du Canada
Chapitres 90 à 92
Numéro tarifaire et dénomination des marchandises
Chapitre 90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux;parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord
Chapitre 91 - Horlogerie
Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord
Chapitre 92 - Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord
Chapitres 1 à 98
- Chapitres 1-5
- Chapitres 6-14
- Chapitres 15
- Chapitres 16-24
- Chapitres 25-27
- Chapitres 28-38
- Chapitres 41-43
- Chapitres 44-46
- Chapitres 47-49
- Chapitres 50-51
- Chapitres 52
- Chapitres 53-54
- Chapitres 55
- Chapitres 56
- Chapitres 57
- Chapitres 58
- Chapitres 59
- Chapitres 60
- Chapitres 61
- Chapitres 62
- Chapitres 63
- Chapitres 64-67
- Chapitres 68-70
- Chapitres 71
- Chapitres 72-83
- Chapitres 84-85
- Chapitres 86-89
- Chapitres 90-92
- Chapitres 93
- Chapitres 94-96
- Chapitres 97-98
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